04 Mai 2019

De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Stéphanie Do
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 201904/05/2019
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 201904/05/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 201904/05/2019
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 201904/05/2019
De: Rémi BASTILLE
Objet:
conseiller chargé des affaires régaliennes
date_debut="2019-05-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Mai 201904/05/2019
De: Eric Westhof
directeur de l'Institut de biologie moléculaire et cellulaire (IBMC) du CNRS, professeur de biochimie structurale à l'université de Strasbourg
membre de l'académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Ricardo Pozzo
professeur d'histoire de la philosophie à l'université de Vérone (Italie)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean-Pierre Nadal
directeur de recherche au CNRS, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), directeur du Centre d'analyse et de mathématique sociale (CAMS) de l'EHESS
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Alain Filloux
professeur de microbiologie moléculaire à l'Imperial College London (Londres - Royaume-Uni)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Romain Descendre
représentant élu des professeurs des universités et personnels assimilés
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Claude Catala
président de l'Observatoire de Paris
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Daniel Andler
professeur émérite de philosophie des sciences à l'université Sorbonne-Université
membre de l'académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Isabelle Ryl
directrice générale déléguée au transfert et aux partenariats industriels - Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)-Paris, responsable du projet PaRis Artificial Intelligence Research InstitutE (PRAIRIE) pour l'INRIA
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Paola Ricciardi-Castagnoli
immunologue, directrice scientifique de la Toscana life sciences foundation (Sienne, Italie)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Gretty Mirdal
professeur émérite de psychologie à l'université de Copenhague (Danemark)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Chantal Chambellan Le Levier
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Cécile Barrère-Tricca
directrice de l'IFP-Energies nouvelles (IFPEN) - établissement de Lyon
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-06-05"
duree="deux ans"
reconduction
04 Mai 201904/05/2019
De: Isabelle TOMATIS
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la sécurité publique et commissaire centrale à Pointe-à-Pitre (971)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2019-05-02"
duree="trois ans"
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Hélène MARTIN
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
inspectrice de l'administration de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
intégration
04 Mai 201904/05/2019
De: Michel Quéguiner
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Louis-Charles ARRIVÉ
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
radiation
04 Mai 201904/05/2019
De: Louis-Charles ARRIVÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Isabelle NOTTER
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
Groupe:
date_debut="2019-05-15"
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Christian BODIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Rolande YABA
adjudante
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Groupe:
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Emmanuelle MASSON
magistrate du premier grade
Objet:
experte de haut niveau, chargée des fonctions de déléguée à la protection des données (groupe III) auprès du chef du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Julien BOUCHER
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
réintégration
04 Mai 201904/05/2019
De: Julien BOUCHER
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
directeur général
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
duree="trois ans"
détachement
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean LESSI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2019-05-23"
duree="deux ans"
détachement
04 Mai 201904/05/2019
De: Philippe GREINER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Michel VOISIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2019
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Sylvie TONDU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 août 2019
première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Patrick VERNUDACHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2019
président de chambre à la chambre des appels de Mamoudzou
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Daniel FARINA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 août 2019
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Isabelle FENAYROU-DEGAS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris
inspectrice de la ville de Paris au sein de l'inspection générale
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
date_fin="2019-08-31"
détachement
04 Mai 201904/05/2019
De: Christophe CAPSIE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Serge GUILBAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support
au sein du service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Mai 201904/05/2019
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Normandie
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="cinq ans"
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Laurent CONDOMINES
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe III) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2019-07-10"
duree="cinq ans"
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: JOUGLEUX (Muriel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité qualifiée, extérieure à l'institut
choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme SIMIU (Diane)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Laurent GUILLOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2012-06-17"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean-Luc IEMMOLO
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Jura
Groupe:
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Catherine WENNER
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud
Groupe:
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Annie FORVEILLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de Paris
Groupe:
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Nathalie DAUSSY
inspectrice de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directrice départementale des Bouches-du-Rhône déléguée de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Estelle BOHBOT
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe
Objet:
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Groupe:
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Christine BERTHOME
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Vienne
Groupe:
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean-Claude CADENET
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-08-26"
depart_retraite
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Renaud HOUSSAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 201904/05/2019
De: Roland SPARFEL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Mai 201904/05/2019
De: Nicolas de LORGERIL
conseiller de chambre régionale des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
radié des cadres
date_debut="2014-03-31"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
04 Mai 201904/05/2019
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'Agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du Centre national des ponts de secours
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Hervé Philippe
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents par intérim
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean Renault
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Grégory Moreau
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Daniel Daubin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Isabelle Andrivon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Caroline Martinaud Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Séverine Dourthe
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean-Blaise Davaine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Frédéric Stainer
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Frédéric Lequèvre
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Yann Louguet
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Pierre Claquin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Cédric Prévost
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Charles Martins-Ferreira
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Benjamin Genton
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Alain Tridon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des actions sanitaires en production primaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Loïc Evain
inspecteur général de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Marie-Pierre Donguy
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Céline Raoulx
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Isabelle Paysant
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Fany Molin
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Anne-Cécille Cotillon
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Marie-Odile Luccioni
inspectrice de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Claire Le Bigot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Myriam Carpentier
inspectrices en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Hanane Boutayeb
attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Stéphanie Flauto
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du service de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Benoît Prouvost
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Benjamin Morel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Olivier Lopez
agent contractuel. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Victor Harlé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Etienne Bancal
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Michaël Rakotondrainibe
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Théodore Kudzu
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Joël Klimeck
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Georges Kana
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Gilles Gueguen
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Mikaël Derond
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Farook Mohamed-Cassim
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean Gnacadja
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Jean-Luc Gaulthier
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Etienne Bancal
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Madeleine Gonthier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Laurie Arsenne
agente contractuelle. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Marie Francfort
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Khadija Dupleix
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Audrey Ledermann
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Sophie Dujas
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Christine Sosson
secrétaire administrative. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Aminah Ramthmeah
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Roukia Radjiabou
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Christine Nguyen
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Agnès Nazet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Marie-Thérèse Mendy
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Sylvie Massias
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Cécile Fortin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Claudine Eustache
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Morgane Dubois
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Ernestine Dramé
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Nathalie Augry
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Monique Adam
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Elodie Vernier
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Marie-Ange Pierre
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Delphine Le Rohellec
adjointe administrative principale de 2e classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Nathalie Dirson
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Caroline Chatila-Fakhoury
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Nassera Boutiba
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Marie-France Augustin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Katia Arcole
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Bruon (Eric)
brigadier de police, affecté à la direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Corse ; 31 ans de services. Grièvement blessé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
27 mars 2019
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Benoît FERRAND
Colonel
Objet:
chef du groupe de sécurité de la présidence de la République
Remplace:M. Lionel LAVERGNE
Groupe:
date_debut="2019-05-18"
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Eric Bio-Farina
Général de brigade
Objet:
directeur de la sécurité de la présidence de la République et maintenu
commandant militaire
Groupe:
date_debut="2019-05-06"
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
nomination
04 Mai 201904/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.