04 Juin 1991

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Frémont
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Armand Frémont
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Metras
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Franck Metras
directeur des enseignements supérieurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Gautier (Jean, Louis, Francis, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Beon (Michel, Pol, Christian)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Beon (Michel, Pol, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
04 Juin 199104/06/1991
De: Gérard Pagès
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Gérard Pagès
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Gérard Pagès
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Pierre Monier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Gérard Pagès
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Gérard Pagès
chef de service, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Pierre Korolitski
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Claude Barreix
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Michèle Lorig
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Christian Didier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Bernard Cieutat
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, faisant l'objet de la délégation accordée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Bernard Cieutat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, faisant l'objet de la délégation accordée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Delage (Jean-Marc)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle François Marcel Penigaud, Françoise Penigaud et Jean-Claude Lasbugues, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Penigaud (François, Louis, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Marcel Penigaud, Françoise Penigaud et Jean-Claude Lasbugues, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
04 Juin 199104/06/1991
De: Bougartchev (Vénette, Hélène)
Objet:
commissaire-priseur
Clamecy (Nièvre)
Remplace:Mme Roche (Patricia, Luce, Chantal)
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Daniel Lecrubier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Gérard Le Gall
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Gilles Dabezies
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Bruno Bernard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Stéphane Leage
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés parlementaires
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Joëlle Rayer
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Anne-Catherine Franck
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Christine Blanckaert
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachés parlementaires
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Yves Lebas
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Dominique Baert
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Paul Tran Thiet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Claire Sauvaget
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Maryse Bossiere
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Monique Darracq
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Bourquencier (Jacques)
greffier en chef du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
établi
au titre de l'année 1991 pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes
Groupe:
promotion
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean Gasol
directeur des personnels d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Ledoux (Marie-Andrée), épouse Guyot
Objet:
du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
à compter des dates suivantes, dates de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
conservateur du patrimoine en chef
date_debut="1990-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
radiation
04 Juin 199104/06/1991
De: Harlé d'Ophove (Monique), épouse Berger de Nomazy
à compter du 1er janvier 1990
Objet:
du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
à compter des dates suivantes, dates de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
conservateur du patrimoine en chef
corps="Conservateurs du patrimoine"
radiation
04 Juin 199104/06/1991
De: Constant (Monique)
à compter du 1er janvier 1990
Objet:
du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
à compter des dates suivantes, dates de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
conservateur du patrimoine en chef
corps="Conservateurs du patrimoine"
radiation
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
04 Juin 199104/06/1991
De: Louise Avon
sous-directeur
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
04 Juin 199104/06/1991
De: François Vuarchex
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et aux opérations du Fonds d'aide et de coopération, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Albert Salon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-François Desmazières
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Louise Avon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Vaillant (Thierry, Guy, Karl)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chabeuil (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Rolland (Michel, Félix, Ulysse)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chabeuil (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Rolland (Michel, Félix, Ulysse)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chabeuil (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
04 Juin 199104/06/1991
De: Pierre Esclatine
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
04 Juin 199104/06/1991
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
04 Juin 199104/06/1991
De: Pierre Esclatine
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
04 Juin 199104/06/1991
De: Didier Bargas
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
04 Juin 199104/06/1991
De: Lucile Mariotte
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
04 Juin 199104/06/1991
De: François Louis
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Louis Devaux
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Pierre Benoist
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Pierre Benoist
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Legrand
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Pierre Benoist
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: André Legrand
directeur des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De:
Soisson
rétablir le titre
“ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration”
Objet:
membre du Gouvernement (rectificatif)
Groupe:
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Jacky Simon
directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Besson (Antoine, Georges, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société François Besson et Jacques Gadrey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Besson (François, Marie, Antony)
Objet:
notaire associé
membre de la société François Besson et Jacques Gadrey, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
04 Juin 199104/06/1991
De: Comte (Guy, Marie, Gabriel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bédarrides (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Roussin (Christiane, Anne-Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bédarrides (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Comte (Guy, Marie, Gabriel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bédarrides (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
04 Juin 199104/06/1991
De: Michel-Claude Lorriaux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Vincent Denby-Wilkes
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Fournié (Pierre)
Objet:
du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
date de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
conservateur du patrimoine de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
radiation
04 Juin 199104/06/1991
De: de Grimouard (Elisabeth), épouse Caude
Objet:
du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
date de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
conservateur du patrimoine de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
radiation
04 Juin 199104/06/1991
De: Moret (Anne-Marie), épouse Enaux
Objet:
du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
date de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
conservateur du patrimoine de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
radiation
04 Juin 199104/06/1991
De: Malet (Françoise), épouse Watel
Objet:
du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
date de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
conservateur du patrimoine de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
radiation
04 Juin 199104/06/1991
De: Fournié-Martinez (Christine)
Objet:
du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
date de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
conservateur du patrimoine de 2e classe
date_debut="1990-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
radiation
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean Nemo
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de tous engagements de dépenses, de toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement et les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Vincent Courtillot
directeur de la recherche et des études doctorales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Michel Croissandeau
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Michel Croissandeau
directeur de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Coeff (Alain, Emmanuel, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Queinnec-Boucher (Louis, Alain, Marie)
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Coeff (Alain, Emmanuel, Marie)
notaire
Morlaix (Finistère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
04 Juin 199104/06/1991
De: Coeff (Alain, Emmanuel, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plougonven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
04 Juin 199104/06/1991
De: Pierre Dasté
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Ferrier
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean Ferrier
directeur des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Granier (Jacques, Pascal, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Danièle Davoust-Michotey et Jacques Granier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ménerbes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
04 Juin 199104/06/1991
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Georges Motsch
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: René Gérard
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Serge Duhamel
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Vallée
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Georges Motsch
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Nicole Avronsart
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Charles Vallée
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Beauvais (Olivier, Jacques, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Beauvais (Guy, Michel, Roger, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
04 Juin 199104/06/1991
De: Beauvais (Guy, Michel, Roger, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
04 Juin 199104/06/1991
De: Evrard
Objet:
du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
date de son intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
conservateur du patrimoine en chef
date_debut="1990-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
radiation
04 Juin 199104/06/1991
De: Evrard (Françoise)
conservateur d'archives de 1re classe, 4e échelon, qui est à cette date réintégrée pour ordre dans le corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
Objet:
au détachement auprès du ministère de la culture et de la communication
directeur des archives départementales d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
cessation de fonction
04 Juin 199104/06/1991
De:
Hetet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Claude Thelot
directeur de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.