04 Juin 1994

De: Seibel (Claude)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Remplace:Mme Seeuws (Geneviève)
Groupe:
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Bouchot (Gérard)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges
Objet:
des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, à Auxerre
Remplace:M. Le Dolley (Vincent)
Groupe:
date_debut="1994-06-13"
charge
04 Juin 199404/06/1994
De: Rebière (Jean-Marc)
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Remplace:M. Boucault (Bernard)
Groupe:
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Limodin (Daniel)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Remplace:M. Lorit (Jean-François)
Groupe:
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Remplace:M. Robin (Claude)
Groupe:
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Nouaille-Degorce (Jean-François)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Lorit (Jean-François)
inspecteur général, chef du service
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Remplace:M. Erbes (Jean-Marie)
Groupe:
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Blangy (Michel)
préfet, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Remplace:M. Thoraval (Joël)
Groupe:
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Carret (Maurice, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Carret, Jean-Pierre Quiblier-Sarbach, Marie-Claude Bunino-Benoît, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
04 Juin 199404/06/1994
De: Didier Lombard
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Jean-Pierre Landau
sur proposition du ministre de l'économie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Raymond H. Lévy
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Pierre Chiquet
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Dominique Balmary
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Thierry Aulagnon
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Louis Schweitzer
Objet:
président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Colette Même
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1994-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 199404/06/1994
De: Guiraud (Christian, Yves, Jean-Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental de l'Hérault)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 199404/06/1994
De: Ballarin (Christian)
Objet:
Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
transfert
04 Juin 199404/06/1994
De: Hugot (Martine, Alberte, Monique), épouse Ployez
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral Société notariale Roms, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Berthou (Jean, François, Guillaume)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 199404/06/1994
De: Berthou (Michel, Jean, Germain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Berthou, Patrick Rialland, Michel Bernard et Michel Berthou, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
04 Juin 199404/06/1994
De: Magnier (Claude)
ingénieur d'agronomie de 1re classe à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:
des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône, à Vesoul
Remplace:M. Dussert-Vidalet (Jacques)
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
charge
04 Juin 199404/06/1994
De: Guyon (Stéphane)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la région Réunion
Groupe:
date_debut="1994-01-15"
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Monchamp (Didier)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la région Réunion
Groupe:
date_debut="1994-01-15"
cessation de fonction
04 Juin 199404/06/1994
De: Hardy (Joël)
professeur à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires (Institut national polytechnique de Nancy)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-03-15"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy"
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Sautjeau (Pierre, Symphorien, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Symphorien Sautjeau, Pierre Lenard et Alain Bondet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Sautjeau (Symphorien, Paul, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Symphorien Sautjeau, Pierre Lenard et Alain Bondet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Juin 199404/06/1994
De: Servant (Jean, Alexandre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 199404/06/1994
De: Albert (Michel)
au siège d'académicien titulaire dans la section Economie politique, statistiques et finances
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France, de
Groupe:
élection
04 Juin 199404/06/1994
De: Viatte (Germain)
conservateur général du patrimoine
Objet:
président du conseil scientifique du patrimoine muséographique du xxe siècle
Remplace:M. Bozo (Dominique)
Groupe:
president
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Saut (Robert)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Oster (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Lecuivre (Yvan)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Etienne Gotschaux
de nationalité française
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines), 71e section
au cours de l'année universitaire 1993-1994
à compter de la date de son installation à l'université Paris-XIII
Groupe:
duree="six mois"
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Dufour (Jacques)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy (université de Savoie)
Groupe:
date_debut="1994-05-02"
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure d'ingénieurs d'Annecy"
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Benoit de Coignac (Guy, Marie, Georges)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, placé depuis le
1er février 1989
en position de détachement auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Hedberg (Torbjorn)
professeur à l'université de Lulea (Suède)
Objet:
directeur de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Montagnon (Yves, Paul, Marc)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Palais (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
04 Juin 199404/06/1994
De: Printz (Jacques)
ingénieur de l'Ecole centrale des arts et manufactures
Objet:
à compter de la date de son installation dans ses fonctions
professeur du Conservatoire national des arts et métiers à la chaire Génie logiciel
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Daburon (Henri, René, Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 199404/06/1994
De: Gaubil (Pierre, Jean-François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marcel Bringuier, Jean-Pierre Grau et Robert Soler, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Duthoit (Jean-Paul, Edouard, Louis)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Laurent (Valérie, Françoise, Pierrette), épouse Desplanques
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Duthoit (Jean-Paul, Edouard, Louis)
Objet:
avoué près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
cessation de fonction
04 Juin 199404/06/1994
De: Janer (Eric, Thierry)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Miramon (Agnès, Odile, Louise)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Miramon (Guy, Denis, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
04 Juin 199404/06/1994
De: Germain (Patrice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, à Angers
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, à Rennes
Remplace:M. Bare (Bernard)
Groupe:
date_debut="1994-07-04"
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Gozard (Danielle)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Grimaud (Jean-Claude)
Ty-Forn, Kernavec, 29121 Clohars-Carnoët
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
composition
04 Juin 199404/06/1994
De: Garancher (Michel)
12, place Hoche, 35000 Rennes
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
composition
04 Juin 199404/06/1994
De: Daunay (Philippe)
25, rue de Beaumanoir, 35490 Sens-de-Bretagne
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
composition
04 Juin 199404/06/1994
De: Chuberre (Simon)
10, rue des Lombards, 56700 Hennebont
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
composition
04 Juin 199404/06/1994
De: Beziau (Pierre)
rue des Potiers, 56200 La Gacilly
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
composition
04 Juin 199404/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.