04 Juin 2004

De: Sébastien Jallet
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Legube (Bernard)
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Poitiers
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure d'ingénieurs de Poitiers"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Belin, née Roumaneix (Micheline)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2005-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Josserand (Danièle)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2004-10-31"
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Dominique Blanc
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-05-17"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Puig (Jean-Paul)
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille)
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Gil Vauquelin
administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien
Objet:
dans les limites du ressort de la région Réunion-océan Indien, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Dominique Robitaillié
contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle investissements de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Patrick Delvoye
attaché principal d'administration centrale, directeur des pôles investissements et prêts de la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 2 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Jean-Pierre Boury
directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane
Objet:
dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane, les documents et pièces énumérées dans l'article 1er du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Yves Bellec
directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
dans le ressort des directions régionales de Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ainsi que dans tous les autres territoires et collectivités d'outre-mer, les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses et toutes autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, ainsi que pour la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Chedly Yacoub
directeur d'études, directeur des activités bancaires de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Robitaillié
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Robitaillié
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Robitaillié
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Richard Laurens
directeur d'études, directeur du pôle prêts de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Richard Laurens
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Jean-Pierre Boury
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Jean-Pierre Boury
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Gil Vauquelin
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 2 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Philippe Mathieu
attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle activités bancaires de la direction régionale Réunion-océan Indien
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 2 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Patrick Delvoye
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 2 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice d'études, directrice du pôle d'appui au développement de la direction régionale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Margareth Gabriel-Régis
de
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Margareth Gabriel-Régis
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté
délégation de signature
04 Juin 200404/06/2004
De: Julien Carmona
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Frédéric Lemoine
Objet:
secrétaire général adjoint à la présidence de la République
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
04 Juin 200404/06/2004
De: Claude Guerin des Croix du Marteray
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Eric Freysselinard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris "
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Wassim Kamel
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de Château-Salins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Silliau (Philippe)
secrétaire général du Syndicat général des ouvriers dockers du Port autonome du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Le Yondre (Jean-Louis)
président de Tramar SA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Blanchard (Jean-Michel)
président-directeur général du groupe SOGENA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Aubée (André)
président-directeur général de CNMP
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Haute-Normandie
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Haute-Normandie
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Boudoussier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
directeur de la région SNCF Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Saade (Rodolphe J.)
directeur général de CMA-CGM
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Rueff (François)
directeur de la raffinerie de Normandie, groupe Total
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Lecomte (Jean-Pierre)
président-directeur général de SHST Locarem
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Desderedjian (Maurice)
directeur général de Capcol
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Defline (Louis)
président-directeur général de Gefco
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Alix (Gilles)
président-directeur général de la société Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Vestur (Hélène)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Delahaye (Dominique)
secrétaire général du Syndicat général des ouvriers du port de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Hannon (Pierre)
directeur général de la société SOMAP
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Hadkinson (Daniel)
directeur de l'exploitation Nord de la compagnie maritime Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Foloppe (Didier)
président du directoire de la société Sagatrans
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Haute-Normandie
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Haute-Normandie
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Boudoussier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
directeur de la région SNCF Normandie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: de Boissieu du Tiret (Ghislain)
président du groupe UPM-Kymmene
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Soufflet (Michel)
président du conseil de surveillance du groupe Soufflet
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Saulnier (Jean-Louis)
conseiller auprès de la CMA-CGM
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Romedenne (Gérard)
président-directeur général du Crédit industriel de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Poirier d'Angé d'Orsay (Philippe)
président d'Orchard SA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Brifault (Jacques)
directeur général de Westerlund France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Denis Peronnet
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Dominique Ciavatti
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Charline Auriault
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Remplace:M. Jacques Loppion
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Emmanuelli (Saveria)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Mathieu Emmanuelli, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Florent (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Hemery (Michel)
Syndicat national des dockers, coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: d'Acremont (Jean-Noël)
administrateur de la société financière SMC
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Moreau (Jean-Paul)
administrateur de la SA Lampridis
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Guillaumin (Michel)
directeur général de SDV/OPE
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Pays de la Loire
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Pays de la Loire
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Snijders (Stephan)
directeur général de MSC France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Robin (Jean-Michel)
directeur de la raffinerie Total France de Donges
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Quimbert (Michel)
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Leray (Bruno)
directeur de la région Ouest, Gaz de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Hug de Larauze (Bruno)
directeur général de MTTM La Fraternelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Genty (Didier)
président-directeur général d'Alstom DDF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Doux (Charles)
président-directeur général de la SA Doux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Maugüé (Christine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Briche (Fernand)
secrétaire général de la chambre syndicale des ouvriers du port mensuels et intermittents
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Hugelmann (Denis)
directeur industriel de Sollac Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Guérard (Patrick)
directeur de la raffinerie des Flandres-Total
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Auvray (Alain)
président de l'Union maritime et commerciale
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Nord
Trésorier-payeur général de la région
Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Nord
Préfet de la région
Pas-de-Calais ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Delion (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Joubert (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
directeur régional des douanes à Dunkerque
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Larrieu (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
directeur régional de la SNCF à Lille
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Soulet de Brugière (François)
directeur de la synergie logistique du groupe Leroy Merlin
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Ryckewaert (Christophe)
directeur général du groupe SOGETRA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Routel (Nicolas)
directeur général adjoint de Maersk France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Leurent (Alexis)
directeur logistique du groupe Roquette
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Joseph (Pascale)
responsable du département logistique import de La Redoute
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Bouret (Gilles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Bruno Mineo, Gilles Bouret et Hugues Bonnemains, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
04 Juin 200404/06/2004
De: Yannick Moreau
Objet:
présidente du Conseil d'orientation des retraites
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Sophie Baron
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Levard (Christophe, François, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Roulet (Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Broons (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Sauvannet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Juin 200404/06/2004
De: Lionel Beffre
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juin 200404/06/2004
De: Alain Cochet
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Boris Vallaud
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Jean Mafart
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"
grade="Directeur"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Jehan-Eric Winckler
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Pascal Bolot
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre de la Réunion (1re catégorie)
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
cessation de fonction
04 Juin 200404/06/2004
De: Duvelleroy (Yvonne)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2004-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Maurice Cotte
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2004-11-19"
depart_retraite
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean Massot
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Boudy (Paul-Henri, François, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon et Patrick Kawala, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Eon (Philippe, Alphonse, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Pinson et Philippe Pinson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Pinson (Gérard, Joseph, Fénelon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Pinson et Philippe Pinson, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montauban (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
04 Juin 200404/06/2004
De: Baillon (David, Sébastien)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Gauthier (Carole, Hélène, Marie-Bernadette), épouse Vaills
huissier
huissier_residence="La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Choquet (Alain, Joseph, Louis)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Alain Choquet, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Maïche (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Choquet (Alain, Joseph, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Choquet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maïche (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
04 Juin 200404/06/2004
De: Guérin (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
auprès du département de Seine-et-Marne
directeur de cabinet du président du conseil général de Seine-et-Marne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-04-08"
cabinet="Président du conseil général de Seine-et-Marne"
grade="Directeur"
détachement
04 Juin 200404/06/2004
De: Stanislas Cazelles
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Gilles Dufeigneux
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Juin 200404/06/2004
De: Patrice Debré
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Jacques Delpla
Objet:
conseiller auprès du ministre d'Etat au cabinet du ministre d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Guillaume Cerutti
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Remplace:M. Benoît Parlos
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Canitrot (Pierre)
directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes à la résidence
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Marie-Thérèse Berger
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-09-30"
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Gizard (Emmanuel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Garcia (Yves)
secrétaire général du syndicat CGT des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux-Le Verdon
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Sentagnes (Dominique)
président des sociétés L'Electrolyse, Dimetal et Réda
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Mottet (Alain)
président de Pétromarine
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Allard (Franck)
président du directoire du groupe Filhet Allard
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Aquitaine
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De:
Aquitaine
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Zanotti (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
directeur de la région SNCF Poitou-Charentes Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Thomas (Patrick)
président de Balguerie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Sammarcelli (Michel)
maire de Lège-Cap-Ferret
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Nicolas (Patrick)
directeur logistique de Total France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Finon (Daniel)
directeur général du groupe Sodistock
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Fayat (Clément)
président-directeur général du groupe Fayat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Durand (Jean-Luc)
directeur central adjoint des lignes Antilles-Guyane-Marseille de la CGM
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Zitter (Marc)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, sous-direction de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à Woippy (Moselle)
Groupe:
date_debut="2004-06-15"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Vanco (Jean-Baptiste, Dominique, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquieres, Dominique Duquesne et Patrice Bediez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Schmite (Fabien, Daniel, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Evelyne Tafani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Schmite (Jean-Marie, Marcel, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Evelyne Tafani, notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
04 Juin 200404/06/2004
De: Bouret (Gilles)
Objet:
notaire
Remplace:M. Michaud (Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Boussac (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Gérard Nedellec
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Patrick Noblet
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Pierre Turcan
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Romain Royet
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Marc Burg
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Gallet (Francis)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Didier-Courbin (Philippe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur des personnes handicapées à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-03-22"
duree="trois ans"
reconduction
04 Juin 200404/06/2004
De: Lassence (Arnaud)
Docteur de
représentant la coordination médicale hospitalière
Objet:
membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Remplace:M. Thuillier (François)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Philippe Karim Felissi
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentants de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud de Broca
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Arnaud de Broca
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentants de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
membre titulaire
Remplace:Mme Lina Debraye
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Jean-Charles Guiheneuf
ingénieur de l'industrie et des mines, 9e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er septembre 2002
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
réintégration
04 Juin 200404/06/2004
De: Puig (Jean)
directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
04 Juin 200404/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.