04 Juin 2013

De: La Défense Seine Arche
(EPADESA) d'un tènement foncier (emprise foncière), situé boulevard des Provinces-Françaises, à Nanterre, à prendre dans les parcelles cadastrales anciennement numérotées AF 486, 487, 488, 518, 519 et 520
Objet:
par la délibération du conseil d'administration de la RATP du
28 septembre 2007
modifiée par la délibération
en date du
25 novembre 2010
autorisant la cession par la RATP à l'établissement public d'aménagement de
Groupe:
conseil_administration
conférés
04 Juin 201304/06/2013
De: Christian Forestier
inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite
réintégration
04 Juin 201304/06/2013
De:
XXX
corps, grade, académie, école ou établissements scolaire, auprès de l'État XXX
Objet:
précisée, le cas échéant, dans la convention de mise à disposition
Annexe 3
Situé (adresse)
Préambule
La présente convention s'inscrit dans le dispositif afférent à la mise à disposition, tel que les régissent les dispositions législatives et réglementaires françaises qui figurent dans
le
décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation de fonctions
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 - Objet
inscription
04 Juin 201304/06/2013
De:
XXX
qualité
Objet:
précisée, le cas échéant, dans la convention de mise à disposition
Annexe 3
Programme « Jules Verne » composante 1 pour l'année 2013-2014
Convention relative à la mise à disposition d'un agent du ministère de l'éducation nationale auprès de l'État de XXXX
Entre
Le ministre de l'éducation nationale
Représenté par la directrice générale des ressources humaines
72, rue Regnault,75243 Paris Cedex 13 France
Et
L'État de XXX
Groupe:
inscription
04 Juin 201304/06/2013
De:
/ Mme XXX
Objet:
(e) à ... (établissement) situé (adresse)
affectation
04 Juin 201304/06/2013
De: Alan LEDEVENDEC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Pascal LE FOLL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Fabrice DELAGE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Dimitri BRUAND
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre GOUVERNEUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: André CAVALIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Guillaume BOUDAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Vincent CORNUAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
TITULAIRES
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Maryse SORT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Corinne PIOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Mélanie VINOUZE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Gwenola LABBE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique - Vendée
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Denis KERDILES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Philippe FALCO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Guy CABIOCH
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Olivier BARICAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Marc PRODHOMME
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Aude TANGUY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Marie RAOUL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Isabelle SOHIER LOUVEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Isabelle SIBIRIL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Carole POMMERET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Jeanne LE CHENE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Alexandra JOSSELIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère - Morbihan
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
04 Juin 201304/06/2013
De: Hubert RUFF
conseiller à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Jacques MENDY
commissaire aux comptes et expert près la cour d'appel de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Corinne BOUC
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Isabelle RAUSCHER
commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Claude DEBRIL
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Jacques DAVID
juge consulaire au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Alfred BIRGERT
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Claude BENOIT
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz; titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre TIFINE
professeur de droit public à l'université de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Paul PARENT
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jacques MILLET
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Sophie HOCQUET-BERG
professeur de droit privé à l'université de Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: David Philipona
Objet:
conseiller technique en charge de la compétitivité, de l'innovation, du financement et des mutations économiques
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: Assali (Laetitia)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Stein (Brigitte)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Léger (Janick)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Assemblée des communautés de France
(AdCF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jourdan (Pierre-Matthieu)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Guina (Raphaël)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Létard (Valérie)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes, de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Assemblée des communautés de France
(AdCF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Etienvre (Jean-Pierre)
directeur de la Casa de Velázquez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
2° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences et
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Aubin de La Messuzière (Yves)
président de la Mission laïque française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De:
Bafra
(Çelenk), directrice scientifique adjointe du musée d'art moderne d'Istanbul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Marin (Brigitte)
directrice de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Ladjimi Sebai (Leïla)
présidente de l'association Les Amis de Carthage
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Khazindar (Mona)
directrice générale de l'Institut du monde arabe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Samia Buisine
Objet:
conseillère technique en charge des restructurations au cabinet du ministre du redressement productif
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Zakrzewski (Daniel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Bruno ROBY
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Thierry SUQUET
administrateur civil hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme
Groupe:
sous-prefet
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Julien MARION
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Oise
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or
Groupe:
sous-prefet
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Marie-Hélène VALENTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or
Groupe:
sous-prefet
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Assi (Hazem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale) »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
Oncologie, option médicale
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: BOUCHEKOUA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie ( option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option radiothérapie
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: HOCINE (Fayçal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie ( option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: CHERKAOUI (Adil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie ( option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: KIM (Chong Hun Stefano)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie ( option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: MATTA (Clémence), épouse ELIAS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie ( option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: BOUDRAOUI (Malika), épouse BELBACHIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie ( option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: AWAD (Manal), épouse MALAAB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie ( option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: BOOSTANDOOST (Erfaneh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie ( option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
Oncologie, option médicale
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: KHADDAM (Saad)
à Lattaquié (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: COSTAS (Tatiana), épouse ARSENII
à Colicauti (Moldavie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: KENMOGNE KAMDEM (François)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: FOKO (Isabelle), épouse TEWA TAGNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: EDZILINA GALEGA (Francine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean Debeaupuis
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre Juhen
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
04 Juin 201304/06/2013
De: Christophe ATTALI
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre BOURGOIN
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Sicard (Jean-Pierre)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Claude Walter
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: CORNILLE (Grégoire, Eugène, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: CORNIAUX (Hélène, Louise, Andréa), épouse FREMAUX
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: CORNILLE (Grégoire, Eugène, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: de LATOUR (Pascal, Alexandre, Julien)
Objet:
notaire
Remplace:M. HUREL (Patrice, Marie)
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: NICAISE (Jean-Raymond, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: de LA HAMAYDE (François-Mayeul, Hubert, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MILLON - ROBERT & associés, commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: COUVRAT (Dominique, Yves, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Buxerolles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: PEYRE de FABREGUES (Alexandra, Dominique, Marie, Ghislaine)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Mes Hervé SANTELLI, Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF et Martine AFLALOU-TAKTAK, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: BELLIA (Ludivine, Colette, Yvette), épouse FABRE
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Mes Hervé SANTELLI, Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF et Martine AFLALOU-TAKTAK, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: SANTELLI (Hervé, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Hervé SANTELLI, Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF et Martine AFLALOU-TAKTAK, notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: SAAS (Jean-Luc, Fernand, Paul)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: SAAS (Jean-Luc, Fernand, Paul)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Barr (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: LOOTEN (Clément, Pierre, Jean-Jacques)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Olivier BOIDIN - Jauffray BURGEAT, huissiers de justice associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Albert (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: LE DOEUIL (Olivier, Pierre, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Maurice (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: BROGLE (Anne, Marie, Hedwige)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Altkirch (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: EYRAUD (Anne-Laure, Marguerite, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal FAURE et Matthieu VIDECOQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT
Objet:
notaire
Remplace:M. PINAUD (Alain, Edmond, Pierre)
notaire
notaire_residence="Cerisy-la-Salle (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Evelyne LOUYS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Paul ROUX
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Michel IOGNA-PRAT
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre PETIT
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Claude CIVALERO
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jérôme DIE
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Gilles ROGNONI-RESLINGER
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Alain MAUREILLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Yann DANIEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Fabrice AUGEY
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Patrick ARTUR DE LA VILLARMOIS
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre BARON
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Charles MAGNIN
juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Joëlle LEHY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Anne OBEZ-VOSGIEN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Odile FAIVRE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Chantal AUBER
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Anne VERRIERES
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris (11e)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Marie-Hélène L'HENORET
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Marie-Paule DESCARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2013
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Bernadette PRAGOUT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Dominique GUERY
Objet:
directeur fonctionnel du 2e groupe
chargé des fonctions de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Groupe:
date_debut="2013-04-30"
détachement
04 Juin 201304/06/2013
De: Gravelle (Sylvie), épouse Bachelot
conseillère des affaires étrangères
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-01-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
04 Juin 201304/06/2013
De: Béranger (Guy)
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
depart_retraite
radiation
04 Juin 201304/06/2013
De: Philippe Rouanet de Berchoux
Médecin général
sous-directeur « plans-capacités »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Denis Prêté
Médecin en chef
chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Paul Perez
Médecin général
sous-directeur « hôpitaux-recherche »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Rémy Meesemaecker
Médecin général
adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé et du centre de traitement de l'information médicale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Bertrand Elie
Médecin en chef
chef du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans-capacités »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Eric Darré
Médecin-chef des services
chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Gilles Coutant
Médecin général inspecteur
adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Paul Boutin
Médecin général inspecteur
adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « plans-capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Yves Auroy
Médecin en chef
chef du bureau « politique hospitalière » de la sous-direction « hôpitaux-recherche »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Cyrille Sillet
Capitaine
chef de la cellule « saisies complexes » du bureau central d'administration des personnels militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Mathieu Pédro
Commissaire lieutenant
adjoint au chef de la section « dépenses » du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Mathieu Penciolelli
Colonel
commandant le bureau central d'administration des personnels militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Hubert Jeu
Colonel
chef de bureau « effectifs et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Sébastien Baron
Commandant
chef de la section « rémunération » du bureau « effectifs et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
chef du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Sylvie Peyre
Médecin général inspecteur
adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux-recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Isabelle de Carli
Commandante
chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Hélène Trébaol
secrétaire administrative, adjointe au chef de la section « recettes » du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Stéphanie Trutaud
Capitaine
adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Emmanuelle Santarelli
Capitaine
chef de la section « coordination et réglementation financière » du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Hélène Coudert
Capitaine
chef de la section « dépenses » du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Catherine Chevrey
Capitaine
chef de la section « recettes » du bureau « gestion des crédits et coordination financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Philippe Chemineau
Objet:
à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition conjointe du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et du président de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:Mme Odile Whitechurch
Groupe:
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Daniel FLORENCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Simon-Pierre EURY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Georges LOUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Titulaire
Remplace:M. Laurent CARRIÉ
Groupe:
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-François BOSSUAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. Pierre BEAUCHAUD
Groupe:
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Christine DACHICOURT-COSSART
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. Hervé BROCARD
Groupe:
a_sa_demande
nomination
04 Juin 201304/06/2013
De: Isabelle Geoffroy
Objet:
Al CNRS, secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Martine Noël
Objet:
AI CNRS, assistante de gestion
aux fins
mentionnées à l'article 1” de la présente décision
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Isabelle Geoffroy
Objet:
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Raphaël Pik
DR CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DA)J susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Raphaël Pik
Objet:
DR CNRS, à
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Martine Noël
Objet:
Al CNRS, assistante de gestion
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Isabelle Geoffroy
Objet:
AI CNRS, secrétaire générale et à
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013
De: Christian France-Lanord
directeur de l'unité UMR7358
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Juin 201304/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.