04 Juin 2014

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Gilles Braun
professeur agrégé hors classe
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Goethe-Institut (GI)
de Paris souhaitent contribuer conjointement à la valorisation du programme « Projets-IN », d'une part afin de promouvoir les dispositifs d'enseignement bilingue et d'autre part pour favoriser la pédagogie interdisciplinaire et interculturelle de projet pratiquée dans le cadre des échanges scolaires franco-allemands. À cette fin, ils décerneront le « Prix Projets-IN » aux deux écoles partenaires qui auront réalisé le meilleur projet au cours de l'année 2015. Les deux établissements scolaires
Objet:
par la commission franco-allemande (GI, IF, Ofaj, Men, KMK) qui examinera les projets réalisés au cours de l'édition 2015 selon les critères de sélection inhérents au programme, à savoir
Groupe:
désignation
04 Juin 201404/06/2014
De: Eric Lafont
gérant de l'agence Hourra Models, sise 209, chemin de la Charlotte, 06330 Roquefort-les-Pins
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
date_debut="2014-04-16"
renouvellement
04 Juin 201404/06/2014
De: Gondard (Jean-François, Marie)
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-08-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Legros (Michel, Pierre)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Rivalland (Marc, René, Michel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Moulins-Neuville
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Vincent Toffaloni
architecte DPLG, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Régis Maddalon
chef d'entreprise spécialisé dans la charpente bois, couverture, restauration du patrimoine et des monuments historiques
membre de l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Frédérique Boura
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Francine Aubry-Begin
architecte DPLG, directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Pierre Paulot
architecte DESA, directeur de l'architecture et du développement à l'Immobilière 3 F
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Marc Le Coq
professeur des universités, directeur des projets du centre Michel Serres pour l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Bernard Landau
architecte DPLG, président du département espace public, aménagement, mobilité à l'école des ingénieurs de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Sibylle Samoyault
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du service de l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Gwenaël Querrien
architecte urbaniste, rédactrice en chef d'Archiscopie, édité par la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Marie-Ange Brayer
historienne de l'art, directrice du fonds régional d'art contemporain (FRAC) Centre, à Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Catherine Barbé
architecte, directrice des partenariats stratégiques de la Société du Grand Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Michel Rousset
architecte urbaniste en chef de l'Etat, directeur du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Eure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Luc Logier
architecte urbaniste en chef de l'Etat, directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Françoise Guillotin
adjointe au maire d'Elbeuf, vice-présidente médiatrice de la communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA), en charge de l'urbanisme commercial et de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Danièle Carricaburu
professeure des universités, vice-présidente du conseil d'administration de l'université de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Anne Bettinger
architecte DPLG, vice-présidente du conseil régional de l'ordre des architectes de Haute-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: François LUCAS
préfet hors cadre
Objet:
directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Olivier GUIARD
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Sandrine RUDEAUX
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Anne BARATIN
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2014-06-20"
president
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Lionel RAZUREL
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Michel LOUBOUTIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean ESPITALIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Claude BOREL-GARIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Philippe SASSENHOFF
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Sébastien TRES
adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Pascale LEGLISE
sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Maillet (Dominique), épouse Randon
conseillère technique de service social
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
04 Juin 201404/06/2014
De: Maillet (Dominique), épouse Randon
conseillère technique de service social
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Laforge (Jean-Paul)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres
radiation
04 Juin 201404/06/2014
De: Laforge (Jean-Paul)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Durocher (Laurent)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
04 Juin 201404/06/2014
De: Durocher (Laurent)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Malaurie (Hubert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres
radiation
04 Juin 201404/06/2014
De: Malaurie (Hubert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Paulet (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
04 Juin 201404/06/2014
De: Paulet (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Cavallo (Jean-François)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Cavallo (Jean-François)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
04 Juin 201404/06/2014
De: Castera (Béatrice)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Castera (Béatrice)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
04 Juin 201404/06/2014
De: Fischer (Emile)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
Groupe:
date_debut="2014-02-17"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Fischer (Emile)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
04 Juin 201404/06/2014
De: Metivier (Delphine)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Metivier (Delphine)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
04 Juin 201404/06/2014
De: Chapalain (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
04 Juin 201404/06/2014
De: Chapalain (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Lacave (Jean-Marc)
président-directeur général de Météo-France
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personne qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Bestoso (Maurice)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juin 201404/06/2014
De: Pujes (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juin 201404/06/2014
De: Marquis (Didier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juin 201404/06/2014
De: Houalla (Marc)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juin 201404/06/2014
De: d'Hervé (Catherine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juin 201404/06/2014
De: Brunet (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
04 Juin 201404/06/2014
De: Brunet (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Jeanne (Guy)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
04 Juin 201404/06/2014
De: Jeanne (Guy)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Ruello (Didier)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
04 Juin 201404/06/2014
De: Ruello (Didier)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Menez (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
04 Juin 201404/06/2014
De: Menez (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Calvarin (Gilbert)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
04 Juin 201404/06/2014
De: Calvarin (Gilbert)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Yves Chadeyras
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de l'Allier au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
duree="cinq ans"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Zdenka Avril
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
responsable de l'unité territoriale des Ardennes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
duree="cinq ans"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Elisabeth Franco-Millet
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
duree="cinq ans"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Dominique Seguin
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Michel VIGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Vincent LOBRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Christophe LABATTUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Valérie CAZALS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Pascal MAILLIART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Franck GAMBELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Alain BRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Michel BOUTON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Patrick LESCHIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Gilles LEYENDECKER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Nathalie BUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Alexis DARMOIS
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseiller presse et parlementaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Jérémie BOROY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseiller en charge des personnes handicapées
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Gabriel ATTAL
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseiller en charge de la relation avec les élus
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Jérôme VOITURIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Cécile LAMBERT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseillère financière
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Eve PARIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Hélène MARIE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseillère en charge des personnes handicapées
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Marie-Automne THEPOT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
conseillère en charge de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: AIT TAMLIHAT (Younes)
né le
1er février 1977
à Larache (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: DALLEL (Mohamed Sabri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: CHAIK (Anas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: MEDJROUD (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: BEN SAID (Ahmed Amir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: KATTOU (Fehmi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: BELHAJ (Hichem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: GHRAB (Badie Ezzamen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: BAGHDADI (Fawzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: GOUIAA (Wissem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: DJIMA (Ibrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: FOURA (Billel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: ATTI (Adnen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: GLOULOU (Mohamed Faouzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: ACHOURI (Zahreddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: DIALLO (Mamadou Aliou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: MBUYAMBA KATAPILE (Jean)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: MRAD (Manar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: KORIBA (Sihem), épouse MEDBOUHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: HADJALI (Ourdia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: TORRES CARDENAS (Elvia), épouse CLAUDE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: ESQUIA MEDINA (Gonzalo Nemecio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: HALLAK (Bassel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: DJENNAOUI (Idir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
04 Juin 201404/06/2014
De: Gérard Soula
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: Yvon Chevreul
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Juin 201404/06/2014
De: LOTROUS (Yves, Francis)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: DELOISON (Philippe, Marie, François, Benoit)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: LEROY (Philippe, Olivier, Jacques)
ayant pour nom d'usage LEROY-VIVIEN
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: FILLIUNG (Joanne), épouse MALARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée MALARD ASSOCIÉS - VAL-DE-MARNE
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: BELLIN (Jean-Philippe, Paul, Gabriel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: PEZARD (Samuel, Franck, Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: HOVASSE (Dominique, Nicolas, Henri, Malo)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: MOSTACCI (Caroline, Gwenaël, Ophélie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: CARAM-FABIUS (Nathalie, Jeanne, Marcelle, Germaine), épouse PIETRINI
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: PINOLI (Céline, Olga, Gisèle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean DUTRIEUX, Robert KLIFA et Jean-Pierre LAGOUCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: DUTRIEUX (Jean, Edmond, Maxime, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DUTRIEUX, Robert KLIFA et Jean-Pierre LAGOUCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: GUICHARD (Didier, Yves, Lucien)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier GUICHARD, Jean-Michel JUILLAN et Tugdual BOREL, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: PRÉVOST-OLLIVIER (Camille, Clémence, Perrine), épouse LEFRANCOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HOUDARD et Claire DALION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: LATAPYE (Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Françoise DUTRENIT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Branne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: LATAPYE (Patrick)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rauzan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: PONS (Nicolas, Charles, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier THOLON et Jean-Michel MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Treffort-Cuisiat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: THOLON (Didier, Gabriel, Joseph, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier THOLON et Jean-Michel MATHIEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Treffort-Cuisiat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: PHILIP (Marc, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CHAUVIN, Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD et Ronan SAIZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: CHAUVIN (Michel, Pierre, Marie, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CHAUVIN, Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD et Ronan SAIZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: LAVAL (Vincent, Pascal, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry LEPIECE et Marie-Christine BATAILLE-SAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montmirail (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Picquet (Pénélope)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-07-01"
réintégration
04 Juin 201404/06/2014
De: Picquet (Pénélope)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
04 Juin 201404/06/2014
De: Errera (Antoine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-09-01"
réintégration
04 Juin 201404/06/2014
De: Errera (Antoine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
04 Juin 201404/06/2014
De: Farrokh VAKILI
Objet:
directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
04 Juin 201404/06/2014
De: Annie LHÉRÉTÉ
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
admission
04 Juin 201404/06/2014
De: TABERLET (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: SARRAZIN (François)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: LEBRETON (Jean-Dominique)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: GAUTHIER-CLERC (Michel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: GAILLARD (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: DUPOUEY (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: BRETAGNOLLE (Vincent)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: AEBISCHER (Nicolas)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: RICHOMME (Céline)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: ARPIN (Isabelle)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Sandrine Attia
Objet:
au cabinet de la ministre
étant
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Thomas Lardeau
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller parlementaire
Groupe:
date_debut="2014-05-26"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Bénédicte Genin
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique eau, risques naturels et santé
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Hélène Peskine
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère énergie, climat, écomobilité, bâtiment durable
Groupe:
date_debut="2014-05-10"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Antoine Pellion
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique énergie
Groupe:
date_debut="2014-05-09"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Vincent Jechoux
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge de l'agroécologie, de la biodiversité, de la modernisation du droit de l'environnement et conseiller social du ministère
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Diane Szynkier
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée des risques technologiques, de la sûreté nucléaire et de l'économie circulaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Sophie Bouchet-Petersen
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère auprès de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: François Scarbonchi
Objet:
au cabinet de la ministre
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Chef"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Véronique de Badereau de Saint-Martin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Christophe PEREZ-BAQUEY
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des ressources et des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Thierry CALLIES
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service de la protection, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Marc PANNIER
commandant de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Guillaume MAUGER
commissaire de police, chef de la division des moyens mobiles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Michel FAUVERGUE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Eric HEIP
commissaire divisionnaire de police, chef adjoint du RAID, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Eric GIGOU
commissaire de police, adjoint au chef du RAID
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Eric HOUEE
commissaire divisionnaire de police, chef de l'antenne de Pau de l'UCLAT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Loïc GARNIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Christophe DAVY
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du secrétariat général de l'UCLAT, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Dominique BERTONCINI
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de l'UCLAT, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Annick SAILLARD
secrétaire administrative, responsable de la gestion budgétaire de l'UCLAT, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'UCLAT, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses du budget de l'UCLAT
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: David SKULI
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et circulaires, notamment toutes pièces comptables, à l'exception des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement des services de police relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Richard PECHEUX
major de police, gestionnaire du budget, placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « Police nationale »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Godefroy LISSANDRE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents, notamment toutes correspondances courantes
dans la limite de ses attributions, et toutes pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « Police nationale »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Vincent LAGOGUEY
administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, circulaires et pièces comptables, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Michel BESNARD
préfet, chef de l'unité de coordination des grands événements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment toutes pièces comptables concernant les crédits de l'unité de coordination des grands événements
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Laurent RIQUART
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du service d'information et de communication de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits du service d'information et de communication de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Jérôme BONET
commissaire divisionnaire de police, chef du service d'information et de communication de la police nationale (SICoP), et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits du service d'information et de communication de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: François Scarbonchi
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Carole Delga
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Thierry Mandon
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Valérie Fourneyron
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: Céline Léonard
PU 2 à l'UPEM et directrice adjointe de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Céline Léonard
Objet:
PU à l'UPEM
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Xavier Assfeld
directeur de l'unité GDR3333
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Régis Daniel
Objet:
DR2 au CNRS
aux fins
mentionnées à l'article Ler de la présente décision
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Annie Chaussé
Objet:
PU1 à l'UEVE
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Yves Salpin
DR2 au CNRS et directeur-adjoint de l'unité
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DA) susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Yves Salpin
Objet:
DR2 au CNRS
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Annie Chaussé
Objet:
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Jeanine Tortajada
directrice de l'unité UMR8587
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Mélanie Weigel
gestionnaire adjointe, à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Sandra Thomazo
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Catherine Houy-Lemaire
assistante de gestion et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Guy Serres
Objet:
au nom du président du CNRS, le bail emphytéotique conclu entre la commune Le Devoluy et le CNRS, le bail emphytéotique conclu entre
autorite_delegation="Président du CNRS, le bail emphytéotique conclu entre la commune Le Devoluy et le CNRS, le bail emphytéotique conclu entre"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Luc Beuzit
chargé de mission à l'INSU
Objet:
au nom du président du CNRS, le bail emphytéotique conclu entre la commune Le Devoluy et le CNRS, le bail emphytéotique conclu entre
autorite_delegation="Président du CNRS, le bail emphytéotique conclu entre la commune Le Devoluy et le CNRS, le bail emphytéotique conclu entre"
délégation de signature
04 Juin 201404/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.