04 Juin 2017

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Roland DE PHILY
commissaire colonel de l'armée de Terre en retraite
Objet:
commissaire enquêteur
Groupe:
désignation
04 Juin 201704/06/2017
De: James GANDRIEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Christophe AUDRU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants des personnes qualifiées
mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Remplace:M. Francis BICHOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: François PLOQUIN
chargé de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du ministère des outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Géraldine SANAUR
chargée de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du ministère des outre-mer
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Catherine MAUJARET-NDIAYE
chargée de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des outre-mer
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Nicolas MOLINARI
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
Concours de type 1
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Antoine DUPUIS
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Salvatore CISTERNINO
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Pierrick BEDOUCH
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Frédéric BARBUT
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 3
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Christian DROUET
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 2
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Peggy GANDIA
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Maha AYYOUB
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 2
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Damien SALMON
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Renaud RESPAUD
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Philippe GARRIGUE
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Sébastien VIEL
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Loïc REPPEL
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Jérémie MARTINET
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Françoise BAUDOUIN
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences du médicament et des autres produits de santé
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Sara ROMANO-BERTRAND
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Apolline IMBARD
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Pauline GAIGNARD
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Marion EVEILLARD
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Sophie EDOUARD
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: Sylvie COINTE
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2017
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
admission
04 Juin 201704/06/2017
De: David CORBÉ-CHALON
responsable de projet au sein du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Nacer-Eddine DJIDER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Marc CHNEIDER
chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Géraldine ACHARD-BAYLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Olivier Touvenin
administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Emmanuel SAVARIN
chef du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Laetitia TAILLIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Nathalie ZUCCA-SOAVE
chargée d'études juridiques au sein du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Martine MOISAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Frédéric MICHEL
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller pêche, conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Serge LHERMITTE
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller filières et entreprises
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Davy LIGER
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller affaires sanitaires
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Hanane BOUTAYEB
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseillère enseignement agricole et recherche
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Laurent HABERT
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseiller budgétaire et finances sociales
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Isabelle JOURDAN
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseillère chargée de la communication et des médias
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Yann BUBIEN
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
directeur adjoint de cabinet, santé
Groupe:
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Nicolas LABRUNE
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseiller
Groupe:
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Lionel COLLET
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseiller spécial
Groupe:
date_debut="2017-05-26"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Jacques-Olivier DAUBERTON
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseiller chargé de la sécurité sanitaire
Groupe:
date_debut="2017-05-26"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Anne BEINIER
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
conseillère parlementaire
Groupe:
date_debut="2017-05-23"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Aude MUSCATELLI
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
directrice adjointe de cabinet, solidarités
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Dominique Consille
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère ruralité, villes moyennes, accès aux services et revitalisation
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Marc Chappuis
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet adjoint en charge du pôle territoires
Groupe:
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Sébastien Bécoulet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller ville et renouvellement urbain durable, logement, hébergement et inclusion
Groupe:
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Benoît Albertini
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2017-05-24"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Amaury Dumay
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2017-05-24"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Sybil Gerbaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication
Groupe:
date_debut="2017-05-23"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: ROUSSEAU (Christian, Robert, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian ROUSSEAU et Christophe LAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mêle-sur-Sarthe (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
04 Juin 201704/06/2017
De: Julie Burguburu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cessation de fonction
04 Juin 201704/06/2017
De: Bethânia Gaschet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cessation de fonction
04 Juin 201704/06/2017
De: Karaoui (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Villette (Anne)
conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Kanté (Christelle)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Gouès (Serge)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Laporte (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Salvage de Lanfranchi (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Thielen (Ophélie)
conseillère au tribunal administratif de Toulon
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Delvolvé (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Mouret (Raphaël)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Héry (Florence)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Dubost (Anne-Maud)
conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Labouysse (David)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Richet (Clémence)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Thobaty (Guillaume)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Lafay (Louis-Noël)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Ruiz (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Le Mestric (Mickaël)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Guillaumont (Olivier)
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Gilbertas (Marc)
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Guyau (Jean-Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Caustier (Guillaume)
conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de la Guyane
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Bayada (Adrienne)
conseillère au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Lacau (Marie-Thérèse)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Bourguet-Chassagnon (Mariannick)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Gabarda (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Tichoux (Julie)
conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Richard (Aude)
conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Gabez (Caroline)
conseillère au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Chabrol (Claire)
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Caille (Pierre-Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Charlery (Corinne)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
aux tribunaux administratifs de la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Pons (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Derlange (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Malingue (Fanny)
première conseillère au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Lambing (Stéphanie)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Haudier (Guénaëlle)
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Silvy (Jean-Alexandre)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Jorda (Julien)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Grimaud (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Bourjade (Agnès)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Lordonné-Barège (Bénédicte)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Bourgeois (Manuel)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Perdu (Sylvande)
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Chauvin (Aurélie)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Hélène Vestur
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre de discipline nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
suppleant
president
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Marais-Plumejeau (Sylvie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-07-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Marais-Plumejeau (Sylvie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Lamy (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-07-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Lamy (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Lesieux (Sophie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-07-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Lesieux (Sophie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Marjanovic (Vladan)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-07-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Marjanovic (Vladan)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Bailleux (Franck)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Touboul (Sarah)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Ghazi-Fakhr (Audrey)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Durand (Amandine)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Chalbos (Camille)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Frieyro (Martin)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Trébuchet (Gautier)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Bruneau (Juliette)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: de Mecquenem (Simone)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Reniez (Elodie)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Raymond (Alice)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Mareuse (Sybille)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Gagey (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Namer (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Touzanne (Benjamin)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Ruocco-Nardo (Thomas)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Pollet (Marie-Alice)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Hugez (Irénée)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Hascoët (Pauline)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Foucher (Anne-Valérie)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Torrente (Vincent)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Blanchard (Aude)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Halard (Guillaume)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Benoit (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Beltrami (Karine)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Kieffer (Tatiana)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Schor (Elise)
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Sainquain-Rigollé (Hélène)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Huchot (Nicolas)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Lesimple (Audrey)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Danveau (Nicolas)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Sarac-Deleigne (Birsen)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Caron (Isabelle)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Varenne (Marion)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Abrahami (David)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Bourjol (Agnès)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Calladine (Anna)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Rivière (Xavier)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Merri (Dorothée)
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Vosgien (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Willem (Emmanuel)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Dardé (Aurélien)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Caselles (Sandrine)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Soubié (Anne-Sylvie)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Roussaux (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guadeloupe"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Hélène Gille-Noon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
04 Juin 201704/06/2017
De: André Giannechini
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
04 Juin 201704/06/2017
De: Boukheloua (Naïla)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-07-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Boukheloua (Naïla)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Benatia (Lucille)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-07-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Benatia (Lucille)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Bala (Karine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-07-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Bala (Karine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Munier-Tahiri (Samira)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Munier-Tahiri (Samira)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Sauvageot (Jeanne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Sauvageot (Jeanne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Pottier (Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Pottier (Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Vauterin (Amaury)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-08-28"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Vauterin (Amaury)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Rigaud (Lison)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Rigaud (Lison)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Briançon (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-06-17"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Briançon (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Vandenberghe (Guillaume)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Vandenberghe (Guillaume)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Psilakis (Christine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-10-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Psilakis (Christine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Minet (Charles-Edouard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
04 Juin 201704/06/2017
De: Minet (Charles-Edouard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Henri POLITI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Remplace:M. Jean-Michel PALAZZI
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: ROBERT (Bernard)
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'île de la Réunion
Remplace:M. SERAPHIN (Cyrille)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: RICKMOUNIE (Cyrille)
renouvelés dans leur mandat
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'île de la Réunion
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: PATEL (Ibrahim)
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'île de la Réunion
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Magali ROQUES
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
membre suppléant
Remplace:M. Eric AZOULAY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
membre titulaire
Remplace:M. Eric AZOULAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Magali DEBATTE
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais
membre titulaire
Remplace:M. Pierre CLAVREUIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201704/06/2017
De: Gérard CLERISSI
administrateur civil hors classe, directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Remplace:Mme Michèle KIRRY
Groupe:
désignation
04 Juin 201704/06/2017
De: Gérard CLERISSI
administrateur civil hors classe, directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Remplace:Mme Michèle KIRRY
Groupe:
désignation
04 Juin 201704/06/2017
De: Guillaume Techer
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Benoît Rouppert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Bruno Priou
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Alain Jacquot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Michel Isnard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Paul Faur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 135 000 euros HT
mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Eric Damaret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Patrick Pétour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Fabrice Lenseigne
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Gilles Evrard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Arnaud Degorre
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Karl Fleurot
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Philippe Attali
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Pierre Cling
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Françoise Rault
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Christine Gonzalez-Demichel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Bernadette Chabroux
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Pascale Pietri
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Christelle Minodier
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Ghislaine Giordano
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Dominique Francoz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Cyril Mertens
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Arnaud Jean
professeur de sport hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Virginie Meunier
cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Florence Guérin
gestionnaire
Objet:
dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Rachida Abdelouahed
chargée de communication
Objet:
dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais, entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Yann BUBIEN
directeur adjoint de cabinet chargé de la santé
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Aude MUSCATELLI
directrice adjointe de cabinet chargée des solidarités, et à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Amaury Dumay
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Benoît Albertini
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Marc Sandrin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport, chargé en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction des services de transport
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Pierre des Roseaux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Nicolas Trift
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des ports et du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Philippe Machu
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: François Lavoué
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: François Lavalette
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Emmanuel Kozal
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Guillaume Karakouzian
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Thierry Du Crest
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Bruno Dicianni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission défense et gestion de crise
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Frédéric Béchara
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Jimmy Brun
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Pierre Brodin
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoint à la cheffe du département
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: François Blasin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Florence Pajon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Corinne Ménage
administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Isabelle Gally
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Françoise Venuat
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Odile Seguin
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Emmanuelle Poligné
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Stéphanie Peigney-Couderc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Alice Lefort
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, adjointe au sous-directeur du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la sécurité des transports guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Véronique Grignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Christine Fourtané
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017
De: Annie Badouard
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du droit social dans les transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
04 Juin 201704/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.