04 Juin 2021

De: Eric PREMAT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint du Centre d'Études des Tunnels (CETU)
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Jean-Michel HOULLEGATTE
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Gilbert-Luc DEVINAZ
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202104/06/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202104/06/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: Benoît FABBRI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est
Groupe:
date_fin="2022-01-03"
reconduction
04 Juin 202104/06/2021
De: François CREMIEUX
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Nathalie Tiger-Winterhalter
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Isabelle Hausser-Duclos
première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Benjamin Rohmer
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Jean-Christophe Gracia
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Jérôme Charret
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Marion Vettraino
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Pascale Achour
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: D'HOTELANS (Eric)
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: BOUSQUET (Eric)
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
représentants du Groupe ARES
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: PICART (Mickaël)
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
représentants de la SNCF
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: GOMEZ (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: LANDREAU (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
représentants de Citoyens et Justice
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: LADREYT (Thomas)
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
représentants d'Emmaüs France
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: TANIFEANI (Franck)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: NOGUE (François)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: GUITZ (Ivan)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: ASSELIN (Thierry)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: HENAFF (Quentin)
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
2° Au titre des représentants de collectivités publiques
représentants de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: VEROLA (Auguste)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
2° Au titre des représentants de collectivités publiques
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: TOUZET (Alexandre)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
2° Au titre des représentants de collectivités publiques
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: DUPONT (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: LAFFITE (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: TALLON (Alice)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: DE LAFORCADE (Axelle)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
représentants de l'Association nationale des juges de l'application des peines
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: MENNETEAU (Odile)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
représentantes du MEDEF
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: VERRECCHIA (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
représentante de la Fondation M6
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: THOME-GERTHEINRICHS (Elisabeth)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: MAURAS (Sabine)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: LASSALLE (Stéphanie)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: GELIN (Chloé)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: GABELOTAUD (Afaf)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
2° Au titre des représentants de collectivités publiques
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: DEBROISE (Catherine)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
2° Au titre des représentants de collectivités publiques
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: GERARD (Pascale)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
2° Au titre des représentants de collectivités publiques
représentantes de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: DEBORD (Valérie)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
2° Au titre des représentants de collectivités publiques
représentantes de Régions de France
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: MUSEGA (Stéphanie)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
2° Au titre des représentants de collectivités publiques
représentantes de Pôle emploi
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: SQUELBUT (Ivane)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
2° Au titre des représentants de collectivités publiques
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: ROUX (Amélie)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
2° Au titre des représentants de collectivités publiques
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: MUNSCH-MASSET (Cathy)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
2° Au titre des représentants de collectivités publiques
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: d'ARTOIS (Pascale)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
2° Au titre des représentants de collectivités publiques
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: NOUAILLE (Virginie)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: MAURIN-DULAC (Valérie)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Connin (Nicolas)
conseiller aux tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
04 Juin 202104/06/2021
De: Gandolfi (Grégory)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
04 Juin 202104/06/2021
De: Guillaumont (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
04 Juin 202104/06/2021
De: Le Bris (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
04 Juin 202104/06/2021
De: Philippe Ranquet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Guillaume Odinet
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: PETROLESI (Laurence), épouse CROS
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: MARCHIONI (Philippe, Jean, Raoul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: PETRUCCELLI (Magali), épouse MARCHIONI
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI, PHILIPPE MARCHIONI, CAROLE OLIVIER-IMPERATRICE NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI, PHILIPPE MARCHIONI, CAROLE OLIVIER-IMPERATRICE NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: PETROLESI (Laurence), épouse CROS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI, PHILIPPE MARCHIONI, CAROLE OLIVIER-IMPERATRICE NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: de la ROCHE SAINT ANDRÉ (Cécile, Marie, Véronique), épouse GUILLOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: DEMAZURE (Grégory, Jean-Claude, Michel, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHANTAL RIBEYRE, NOTAIRE ASSOCIÉ, D'UNE SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ribemont (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: RIBEYRE (Chantal, Simone, Caroline)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHANTAL RIBEYRE, NOTAIRE ASSOCIÉ, D'UNE SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Ribemont (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: PHILIPPARIE (Garance, Anne, Joëlle)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: PHILIPPARIE (Garance, Anne, Joëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: MOUTIER (Guillaume, Romain, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: GUTTIEREZ (Claire, Soazig, Virginie, Marie), épouse MOUTIER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: DELCROIX (Jacques, Roger)
Objet:
Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
Groupe:
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: DELCROIX (Jacques, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: MOUTIER (Guillaume, Romain, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: GARZINO (Flavien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: BARREAU (Laure, Anne, Jacqueline), épouse GÉRARD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: GARZINO (Flavien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: BARREAU (Laure, Anne, Jacqueline), épouse GÉRARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
04 Juin 202104/06/2021
De: Massin (Olivier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Edouard DURAND
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
inspecteur de la justice
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Delphine MICHAUD
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-15"
duree="quatre ans"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Jean-François DUCHADEAU
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
04 Juin 202104/06/2021
De: Jean-François DUCHADEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 202104/06/2021
De: Jean-Michel DIF
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
04 Juin 202104/06/2021
De: Jean-Michel DIF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 202104/06/2021
De: Sophie de CASTELNAU
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), adjointe à la déléguée à l'encadrement supérieur
au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-15"
duree="trois ans"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Yves BILLON
ingénieur général des mines, chef de service en charge de la délégation aux systèmes d'information
Objet:
exercer par intérim les fonctions de sous-directeur de l'informatique des services centraux au sein du service de l'environnement professionnel du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
charge
04 Juin 202104/06/2021
De: Michel BON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 202104/06/2021
De: James BILLEROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 202104/06/2021
De: Denis BONNELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la carrière longue
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 202104/06/2021
De:
RENET
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
04 Juin 202104/06/2021
De: Valérie RENET
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Valérie RENET
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De:
BONNAFOUX
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter de cette date
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
radiation
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BONNAFOUX
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Florence BONNAFOUX
conseillère référendaire
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Société STRYKER France (STRYKER)
», dans les modalités de prescription et d'utilisation
Objet:
e) La date de fin de prise en charge des codes 3109335, 3150987, 3157950, 3168266, 3140368, 3184207, 3120012, 3165210, 3126486, 3180698, 3155950, 3140836, 3108643, 3149576, 3181485, 3161643, 3183099, 3196802, 3101173, 3114052, 3158078, 3104993 est portée au
31 mars 2025
Groupe:
radiation
04 Juin 202104/06/2021
De: Catherine Motyl-Maupas
attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de"
délégation de signature
04 Juin 202104/06/2021
De: Bayeul Olivier
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Vaucher-Grondin Estelle
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Legendre Arthur
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Arres David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Doukakis Euphrosine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Votion Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Mariani Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Gravouli Jean-Marie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Bustreel Marie-Lyse
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Guichon Eric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Gérard Arnaud
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Romain Grégory
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Massot Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Broekaert Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Stein Manuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Calvino Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Brothers Mahealani
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Dumont Quentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Moreaux Elodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Salach Matthias
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Vandon Isabelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Crépin Hélène
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Rifler Pascal
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Camuzat Olivier
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Alonso-Genetier Damien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Martini Sabrina
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Méreaux Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Hoffmann Cyril
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Pudlo Richard
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Maugin Aurélien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Blaszczynski Ludivine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Migeon Damien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Sobierajski Gérald
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Geoffroy Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Daïna Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Lauze Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Castillo Rubens
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Rambaud Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Andreeff Ivan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Wyart Quentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Bulliard Lisa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Delouche Emilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Merlinc Tanguy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Lecoutre Pauline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Gomez Y Rus Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Vial Quentin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Wegmann Amélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Lefebvre Angélique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Beauchet Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Terenzio Angélina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Nimsgern Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Ghiringhelli Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Bollinger Gilles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Lemoine Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Jouquot David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Güner Adrien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Potigny Charlène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Bardoux Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Furet Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Hoarau Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Lefèvre Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Salgues Damien
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Bigonet Sylvain
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Dedieu Philippe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Descampiaux Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: You Clarisse
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Cauchy Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Kh'Lifa Linda
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Pique Harold
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Chapignac Cédric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Faurez Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Râchet Yann
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Lafon Agnès
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Zinopoulos Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Lots Franck
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Kerbrat Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Thénoz Laëtitia
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Beaugendre Gaëtan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Kremer Estelle
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Ferlicot Pierrick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Cordier Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Barbier Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Maurel Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Billet Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Bélis David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Sturelle Valérie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Barthès Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Ajovalasit Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Monceau Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Alves Daniel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Munsch Michaël
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Stéphan Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Schneider William
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Bernard Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Roger Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Leroy Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Fabre Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Denis Eric
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Grégoire Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Geoffroy Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
04 Juin 202104/06/2021
De: Stanislas CHAPOVALOFF
Objet:
représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
au titre de la Confédération Fonctions Publiques CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Sabrina LHOPITAULT
Groupe:
suppleant
désignation
04 Juin 202104/06/2021
De: Sabrina LHOPITAULT
Objet:
représentante du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
au titre de la Confédération Fonctions Publiques CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Hugues THIBAULT
Groupe:
désignation
04 Juin 202104/06/2021
De: Zakaria MELIANI. Astronome adjoint à l‘Observatoire de Paris
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Eric Migevant
adjoint au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1 et à l'article 2. »
autorite_delegation="Président directeur général du CNRS"
délégation de signature
04 Juin 202104/06/2021
De: Eric Migevant
Objet:
adjoint au délégué régional de la circonscription Ile-deFrance Meudon
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Stéphane Pagnat
Objet:
responsable par intérim du service central des concours
Remplace:M. Eric Migevant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Corinne Grey
chargée de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche n°9002
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
04 Juin 202104/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.