04 Juin 2022

De: Romain PINCHON
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller parlementaire et élus locaux
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Mathilde DURIEU DU PRADEL
Objet:
au cabinet de la ministre
cheffe de cabinet
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Christophe MOTTUEL
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Emmanuel ROUSSEAU
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Marion BARDY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-06-07"
duree="trois ans"
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: TURGEON (Pierre Yves)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « cardiologie »
praticien contractuel
au sein de la Clinique cardiologique et des maladies vasculaires, dirigé par le Professeur Jean-Noël Trochu - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Juin 202204/06/2022
De: ALTAYEB (Adnan, Abdalhadi)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
praticien contractuel
au sein du service de neuroradiologie interventionnelle, dirigé par le Docteur Michel Piotin - Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Juin 202204/06/2022
De: SAGBO (Kodjo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Juin 202204/06/2022
De: MOSTEFA (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Juin 202204/06/2022
De: Christophe DUMAS
agent administratif principal
Objet:
régisseur de la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
date_debut="2022-08-01"
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Raphaël DEL REY
Objet:
directeur général des services de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
ecole
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2022-06-07"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Antoine MALANDAIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
directeur adjoint de cabinet, en charge des politiques économiques et des transitions écologique et numérique
date_debut="2022-05-25"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Christophe PARISOT
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Eric FERREIRA
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Instituts de formation aux métiers de la santé d'Albi »
Remplace:Mme Christelle SUAU
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Philippe Lalevee
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 202204/06/2022
De: Guy Le Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 202204/06/2022
De: Philippe LÉVIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 202204/06/2022
De: Christian LE BUHAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 202204/06/2022
De: Alain CUIEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 202204/06/2022
De: LOUTREL Benoît inspecteur général de l'Institut
national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron
Objet:
inspecteur général de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
promotion
04 Juin 202204/06/2022
De: SEDILLOT Béatrice
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron
Objet:
inspectrice générale de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
promotion
04 Juin 202204/06/2022
De: GONZALEZ-DEMICHEL Christine
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron
Objet:
inspectrice générale de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
promotion
04 Juin 202204/06/2022
De: BOURLANGE Danielle
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron
Objet:
inspectrice générale de classe exceptionnelle 2e chevron
Groupe:
inspecteur_general="Classe exceptionnelle"
promotion
04 Juin 202204/06/2022
De: DURIEU DU PRADEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
04 Juin 202204/06/2022
De: Thierry DAVIAU
administrateur civil hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
04 Juin 202204/06/2022
De: Isabelle JOSSE
attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
04 Juin 202204/06/2022
De: Garance PINEAU
Objet:
directrice de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
04 Juin 202204/06/2022
De: Victor PACE
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
04 Juin 202204/06/2022
De: BLANCH (David)
Objet:
liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation du GIP « EXPOFRANCE 2025 »
Groupe:
désignation
04 Juin 202204/06/2022
De: VAILLOT (Florent)
secrétaire général du GIP « EXPOFRANCE 2025 »
Objet:
liquidateur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juin 202204/06/2022
De: Anne-Caroline BERTHET
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
délégation de signature
04 Juin 202204/06/2022
De: Thomas GODMEZ
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions, à l'exception des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique"
délégation de signature
04 Juin 202204/06/2022
De: de Régions de France (RDF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: France Energie Eolienne (FEE)
avec une voix délibérative
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: CGT (FNME CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: CFDT (FCE-CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pour Electricité de France (EDF)
avec deux voix délibératives
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Réseau Action Climat (RAC)
avec deux voix délibératives
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Michel BUFFENOIR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
suppléants de
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Olivier CHALLAN BELVAL
médiateur de l'énergie
Objet:
membre du Conseil Supérieur de l'énergie
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Didier REBISCHUNG
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Stéphane KILBERTUS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Christophe JOUGLET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Patrick MASSON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Olivier BEATRIX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Roland MARION
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: André CROCQ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Philippe ANGOTTI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alain RAOUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pierre TRINGALI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Michel ROMIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Andrew HAYLEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Olivier GANTOIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pierre LECLERCQ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Christophe HENRAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Dominique BIGOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
ROMANN
Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip Énergies et Mobilités) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Maxime JACQUIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour le Groupement des professionnels des Certificats d'Economies d'Energie (GPCEE) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Bastien RESSE
Mesdames Florence LIEVYN et
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour le Groupement des professionnels des Certificats d'Economies d'Energie (GPCEE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Frédéric PLAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pierre de MONTLIVAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Dominique KIEFFER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Yves GRANDIDIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Ghislain ESCHASSERIAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Fabrice CASSIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Paulo CAMEIJO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alexis MASSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour Gaz réseau distribution France (GRDF) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-François BLAIN-
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour Gaz réseau distribution France (GRDF) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Mathieu CACCIALI
Mesdames Céline HEIDRECHEID-ROUSSEAU et
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour les représentants des gestionnaires de transports de gaz avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Louis BAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jérémy SIMON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alexandre ROESCH
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Christophe LEININGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour l'Union française de l'électricité (UFE) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De:
Jean-Michel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour l'Union française de l'électricité (UFE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Mathias LAFFONT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour l'Union française de l'électricité (UFE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Romain VERDIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour TotalEnergies avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alexandre MARCHAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour TotalEnergies avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: François IOOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour TotalEnergies avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Arthur HENRIOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour Réseau de transport d'électricité (RTE) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Mathieu PIERZO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour Réseau de transport d'électricité (RTE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Rachid OTMANI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour Réseau de transport d'électricité (RTE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Nicolas ROCHE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Gildas GOUVAZÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: David FISK
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alexandre GRILLAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC Energies
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Philippe LEPAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Magali VIOT
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Éric RAMOND
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Magali VIOT
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Julien LAMBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Magali VIOT
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Christophe AIME
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Magali VIOT
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Philippe CLAVEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Antony LALO
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alfredo DE SOUSA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Stéphane CHÉRIGIÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Patrice BRUEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Erwan TANGUY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alexandre RAULOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Fabrice NOILHAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Cyril GRIGNON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Albert CODINACH
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Julien BALLADA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Géry LECERF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Stéphane RADUREAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Antonio OCHOA ROBLES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Marc LEROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association Française du Gaz (AFG) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Thierry CHAPUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association Française du Gaz (AFG) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: François BERTHÉLÉMY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association Française du Gaz (AFG) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Daniel BOUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enerplan avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: David GRÉAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enerplan avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Yves GRANDIDIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enerplan avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Christophe GROS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enedis avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Benoît SÉJOURNÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enedis avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Nicolas BURIEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enedis avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Mathieu BOURGADE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour Enedis avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Baptiste SÉJOURNÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour ENGIE avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Gilles Le
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour ENGIE avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Etienne GIRON
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour ENGIE avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Luc BARANGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pascal TOZZI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean THEVENOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alain MISSE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Thierry DASTARAC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Baptiste LEBRUN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Philippe QUIRION
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Nicolas NACE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Alexis MONTEIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Marc JEDLICZKA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Frank ROUBANOVITCH
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Olivier MENUET
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Fabrice CAMBRES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Gildas BARREYRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Jean-Philippe PERROT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Laurent COURTOIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Xavier PINTAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des collectivités territoriales avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pascal
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des collectivités territoriales avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Charles-Antoine GAUTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des collectivités territoriales avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Audrey LINKENHELD
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Françoise COUTANT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
SOKOLOFF
Sur proposition de France Urbaine
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Maureen DEJOBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour le Groupement des professionnels des Certificats d'Economies d'Energie (GPCEE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Anne-Catherine DE TOURTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Chloé PERRADIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour la Fédération des services Energie Environnement (FEDENE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Catherine LEBOUL-PROUST
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour Gaz réseau distribution France (GRDF) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Corinne CACHEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
MOUILLOUR
Pour Gaz réseau distribution France (GRDF) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Virginie LE FOLL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour les représentants des gestionnaires de transports de gaz avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Marie-Claire AOUN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour les représentants des gestionnaires de transports de gaz avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Léa EZENFIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Charlotte ROIG-RAMOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour l'Union française de l'électricité (UFE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Hélène PIERRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour TotalEnergies avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Muriel LANDAIS-PETIT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
BELIGON
Pour Réseau de transport d'électricité (RTE) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Karine GRANGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (FNEM- FO)
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Sandrine ROCHE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Magali VIOT
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Laurence HOEFFLING
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Magali VIOT
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Marie-Hélène MEYLING
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Bettina HORTAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières, avec deux voix délibératives chacun
Mesdames Elizabeth NEAU
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Naïma IDIR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (A.N.O.D.E) avec une voix délibérative
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Marie-Laetitia GOURDIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Laurence CONFORT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour l'Association Française du Gaz (AFG) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Soizic HÉMION
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Pour ENGIE avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Françoise THIEBAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Françoise THIEBAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour les deux représentants des consommateurs désignés après appel à candidature du Conseil national de la consommation (CNC) avec deux voix délibératives chacun
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Zélie VICTOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
titulaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Pauline BOYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Eugénie BARDIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER - Réseau pour la transition énergétique) avec deux voix délibératives
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Thérèse SLIVA-MARION
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Sophia ELASRI
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Pour l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) avec une voix délibérative
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022
De: Anne BARBARIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
Au titre des représentants des collectivités territoriales avec deux voix délibératives chacun
Sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
nomination
04 Juin 202204/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.