04 Juillet 2009

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(pub gratuite)
De: Christophe BAY
Objet:
administrateur civil hors classe, directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Martine MIREPOIX
directrice juridique de Prisma Presse
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « publications »
représentant titulaire du SPMI
Remplace:Mme Françoise JARRY
Groupe:
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Julien STEIMER
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Xavier PELLETIER
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pascal VINÉ
Objet:
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Hugues MOUTOUH
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et des sports
chargé de mission
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Hugues MORET
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et des sports
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Hubert de BEAUCHAMP
Objet:
au cabinet de la ministre de la santé et des sports
conseiller technique pour la modernisation de l'offre de soins
au sein du pôle « modernisation de l'offre de soins »
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Charles GUEPRATTE
Objet:
conseiller technique pour l'organisation des soins
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Elvire ARONICA
Objet:
conseillère, chef du pôle « politiques de santé et de prévention »
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Hugues MOUTOUH
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: André VIAU
Objet:
directeur du cabinet civil et militaire du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Claudine Baudry
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-09-01"
promotion
04 Juillet 200904/07/2009
De: Marc Del Grande
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
grade="Directeur"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Marc Bourquin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Catherine Ostin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
grade="Chef"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Christophe BAY
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Thierry LE LAY
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Guillaume LARRIVÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Morvan (Serge, Joël)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: André VIAU
préfet hors cadre
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
duree="trois ans"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
disponibilité
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Michel DREVET
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Denis ROBIN
préfet de Mayotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Christophe BAY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
date_debut="2009-07-25"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Franck ROBINE
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2009-07-25"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Olivier BIANCARELLI
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2009-07-09"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Cédric GOUBET
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2009-07-09"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Laurent PREVOST
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Marne"
prefet_departement_code="52"
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Yves GUILLOT
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Dominique BELLION
préfet du Gard
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Meurthe-et-Moselle"
prefet_departement_code="54"
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Etienne GUYOT
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pierre-André PEYVEL
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haut-Rhin"
prefet_departement_code="68"
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Claude BASTION
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet hors cadre, pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Michel CADOT
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean DAUBIGNY
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Bernard HAGELSTEEN
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Pierre DALLE
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Sébastien COMBEAUD
inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Agnès FONTANA
inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Franck ROBINE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="2009-07-25"
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Juillet 200904/07/2009
De: Franck ROBINE
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
04 Juillet 200904/07/2009
De: Cédric GOUBET
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="2009-07-09"
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Juillet 200904/07/2009
De: Cédric GOUBET
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
04 Juillet 200904/07/2009
De: Frédéric VEAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
04 Juillet 200904/07/2009
De: Frédéric VEAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Maury (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint
directeur des ressources humaines à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Bourdillon (Christophe)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur
en vue d'exercer les fonctions de délégué permanent du groupe Caisse des dépôts (CDC) à Bruxelles
Groupe:
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Alain Weber
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
directeur interrégional pour le Centre-Est
Groupe:
date_debut="2009-06-27"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: René Allart
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de responsable de la direction des gestions mutualisées, adjoint au directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Benoît Trevisani
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Chef"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Frank Melloul
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Directeur"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jonathan Lacôte
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Paul DAHAN
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Remplace:M. Bruno GAIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: François ALABRUNE
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Québec
Objet:
ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
Remplace:M. Eric LEBEDEL
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Philippe MARLAND
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Erik ARNOULT
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
réintégration
04 Juillet 200904/07/2009
De: Erik ARNOULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Philippe LEMAIRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Marc ROBERT
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Etienne OUDOT DE DAINVILLE
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2009-07-06"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Luc Volpi
ingénieur en chef de 1re classe, service des essences des armées
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: John Veneau
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Patrick Vauterin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Bertrand Toujouse
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Thierry Tardy
enseignant-chercheur et directeur du cours européen au Centre de politique de sécurité de Genève
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jérôme Taillé-Rousseau
fondateur associé, chargé du marketing et de la communication, Wizzgo SA
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean Spinosi
cogérant, société Capecom
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Henri Schricke
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Luc Schneider
professeur, université Bordeaux-I
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Olivier Schmit
contrôleur général des armées
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Hugues Scalbert
avocat
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Vincent Sauvalère
directeur fonctionnel, direction des opérations douanières, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Marc Sabathé
directeur de la sécurité, EDF
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Philippe Rouanet de Berchoux
médecin en chef, service de santé des armées
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Guillaume Roquette
directeur général, Groupe Valmonde
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Philippe Renié
directeur général, Iéna Capital
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Patrice Quevilly
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Francis Pollet
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Michel Pidoux
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Gilles Perrone
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Alfonso Miro
colonel de l'armée de terre, Italie
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Costas Miltiades
ambassadeur, représentant de la République de Chypre auprès du comité politique et de sécurité de l'Union Européenne, Chypre
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: John Maas
colonel de l'armée de l'air, Royaume-Uni
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Wojciech Kucharski
colonel de l'armée de terre, Pologne
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Thomas Jugel
capitaine de vaisseau, Allemagne
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Arnaud de la Morinerie
responsable ingénierie de projet, Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Benoît de Laparre de Saint-Sernin
directeur des relations institutionnelles, ESSO
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Alexandre d'Andoque de Seriege
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Bernard-Antoine Morio de l'Isle
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Stéphane Mille
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Xavier Michel
directeur associé, Barclays Capital
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Ali Merabet-Chater
chargé de projet territorial, conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Daniel Menaouine
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Didier Marconnet
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pierre Liot de Nortbecourt
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Xavier Lenoir de la Cochetière
médecin nutritionniste libéral
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Marc Leclère
ingénieur général, délégation générale pour l'armement
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Nicolas Le Nen
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Renaud Le Breton de Vannoise
inspecteur des services judiciaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Olivier Lambeaux
délégué syndical central CFE-CGC
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Francis Lacoste
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Lionel Lachenaud
chargé de mission, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Julien Kerjan
conseiller technique au cabinet du directeur général, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Yannick Imbert
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Frédéric Hingray
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Vincent Guionie
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Amaury Guibert
grand reporter, France 2
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Emmanuel Gaulin
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Mikaël Garandeau
conseiller du président, revue Jeune Afrique
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Eric Fullenwarth
directeur du développement de Défense Conseil International, Airco
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jacques François
commissaire colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Didier François
grand reporter, Europe 1
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pascal Fourré
conseiller pour les questions juridiques auprès du directeur général, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pierre Fossier
directeur technique délégué de la division aéronautique, Thales
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Olivier Devaux
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Guillaume Decroix
directeur du service logement, La Poste
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Gilles Darricau
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Philippe Da Costa
directeur de la vie associative de la Croix-Rouge
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Michaël Croenne
directeur commercial affaires terrestres, ODAS
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pascal Colin
directeur général, Keynectis
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jérôme Clinckx
directeur des projets nouvelles écoles, chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Pierre Clerc
ingénieur en chef de l'armement, délégation générale pour l'armement
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Serge Cholley
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Yvon Brun
sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Stéphane Boivin
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Hervé Blejean
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Mathieu Beauté
délégué général, association Energir
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Sadio Ba
consultant manager, Capgemini
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Vincent Arnaud
directeur général, Hôtel Scribe Paris
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Thierry Angel
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Dominique Andreu
président A. de Fussigny SAS
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pascale Trimbach-Rognon
sous-directrice des affaires juridiques, ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Lucile Rolland
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Christine Poyer
avocate
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Emmanuelle Peres
secrétaire générale, Centre des jeunes dirigeants d'entreprise
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Père Jacques Ollier, ecclésiastique
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Elisabeth Markart
directrice du Private Wealth Management, Deutsche Bank, Autriche
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Martina Ernst
chargée de mission et chef adjointe de bureau, direction de la protection de la Constitution, ministère de l'intérieur, Land de Brandebourg, Allemagne
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Kristina Bergendal
conseillère politique, ambassade de Suède, Suède
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Guiomar Alonso Cano
spécialiste du programme, secteur de la culture, Unesco, Espagne
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Claire de Langeron
déléguée générale, Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Sylvie Migdal
directrice commerciale Défense France, EADS défense et sécurité
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Evelyne Lecuelle
colonelle de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Colette Langlade
députée de la Dordogne
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Virginie Klès
sénatrice d'Ille-et-Vilaine
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Catherine Jude
responsable du centre de contrôle des opérations, Air France
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Sophie Joissains
sénatrice des Bouches-du-Rhône
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Özgül Güncü
secrétaire générale de deux groupes de représentation, Conseil économique, social et environnemental
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Anne-France Didier
directrice de l'Ecole nationale des techniciens, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Isabelle Daoust-Maleval
chef du bureau lutte contre la prolifération et questions de désarmement, délégation aux affaires stratégiques, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Hélène Conway-Mouret
directrice du département des langues du Dublin Institute of Technology
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Françoise Briand
députée de l'Essonne
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Anne Bisagni-Faure
directrice du département de la politique régionale et européenne, INSERM
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Catherine Biaggi
inspectrice pédagogique régionale, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jacqueline Bassa-Mazzoni
conseillère des affaires étrangères, ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Catherine Babelon
directrice adjointe, chef du secrétariat de la commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Frédéric VEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique (administration territoriale, collectivités locales et outre-mer) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Thierry KLINGER
inspecteur général de l'administration
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2009-07-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Bernard HAGELSTEEN
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2009-07-09"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Julien STEIMER
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Xavier PELLETIER
chef du cabinet du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Hosatte (Lionel)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Marc Del Grande
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Marc Bourquin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Christophe BAY
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Guillaume LARRIVÉ
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pierre-Emmanuel Richard
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de la communication, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Philippe Debet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports et des prestations de communication, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Emmanuel Paillon
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Dominique-Pierre Milliez
attaché principal d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Marc Lejeune
protes principaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Philippe Jordan
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Eric Gastellu
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Christophe Brillouet
agent contractuel, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Alain Boey
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Christiane Prioux
administratrice civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Clélia Morali
administratrice civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Martine Montin
inspectrice des impôts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Dominique Meunier
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Stéphanie Maurin
agente contractuelle, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Josiane Loubières
inspectrice des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Caroline Isart
attachée principale d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Maryse Harlouchet
attachés principaux d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Benoît Trevisani
administrateur civil, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Frank Melloul
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jonathan Lacôte
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Catherine Poinsard
attachée d'administration de l'équipement, chefs adjointes du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Nolwenn David-Nozay
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 200904/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.