04 Juillet 2010

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: GALAP (Camille)
président de l'université du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: VISTELLE (Richard)
président de l'université de Reims, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: JOHANN (Luc)
président de l'université de Metz, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CAHNE (Pierre)
recteur de l'Institut catholique de Paris, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LEBRUN (Thérèse)
recteur de l'Institut catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: BONNAFOUS (Simone)
présidente de l'université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
d)
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LE QUERLER (Nicole)
professeure des universités
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: BELLAMY (François)
adjoint au maire de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LAFON (Dominique)
conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: STOECKEL (Karl)
membre du bureau national de la Mutuelle des étudiants
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: FAIVRE (Pierre)
président de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: RAGI (Abdelhakim)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CRAMMER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: COSENTINO (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LORIN (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: YVER (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: VANDEVELDE (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MUNCH (Jean-Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MARTELLI (Victor)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MARCHANDISE (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: DOBBELS (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: SERVANT (Thibaut)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LEFEBVRE (Morgan)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LAMOUROUX (Eric)
sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LEBRUN (Dominique)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: GODEFROY (Stanislas)
chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3MIRES) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: LEPAGE (Thomas)
du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3MIRES) à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
2. Au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: HETZEL (Patrick)
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: GUIN (Frédéric)
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CHUDEAU (Roger)
directeur de l'encadrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: ROLLAND (Marc)
adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: DE LONGUEAU (Jean-Yves)
sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: THIS SAINT JEAN (Isabelle)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
f)
représentants de l'Association des maires de France, et de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: ROGER (Jacqueline)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels ouvriers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: RABRET-FOULATIER (Chantal)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
c)
représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Personnels administratifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: PELAY (Malvina)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CRINON (Joannie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: ZOUGHEBI (Célia)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: ROBERT (Kelly)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MANDELBAUM (Julie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MAILLOT (Camille)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: GILLES (Lucie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: BIARD (Tina)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
b)
représentants des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: SELLIER (Françoise)
responsable du pôle des politiques et programmes de mobilité étudiante à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
5. Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CHAIX (Maryse)
sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: MICHEL (Raymonde)
chef du bureau des professions sociales à la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: RAVALET (Sylvie)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
3. Au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: DUBOURG-LAVROFF (Sonia)
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: DANEYROLE (Catherine)
adjointe au directeur de l'encadrement, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: CHAMBELLAN LE LEVIER (Chantal)
sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
a)
représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Stéphane JARLEGAND
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. JARLEGAND "
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Thierry LAURENT
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard - M. LAURENT "
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Rodrigue FURCY
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire - M. FURCY "
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales - Mme CAMILLERI "
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nathalie BAKHACHE
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme - Mme BAKHACHE "
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. GARRIGUE-GUYONNAUD "
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Laurent de GALARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
04 Juillet 201004/07/2010
De: Olivier JACOB
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claude Gressier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
comme membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
04 Juillet 201004/07/2010
De: Olivier Richard
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi
en résidence à Lusaka
Remplace:Mme Françoise Le Bihan
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malawi"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claire ZIZINE, épouse ROUSSEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Objet:
en position de disponibilité
pour études ou recherches présentant un intérêt général
date_debut="2010-04-15"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
04 Juillet 201004/07/2010
De: Dominique VONAU
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre ATTHENONT
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bernard BANGRATZ
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Didier MARSHALL
premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Henri-Charles EGRET
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Catherine HUSSON, épouse TROCHAIN
première présidente de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Xavier SAVATIER
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Denis JARDEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bernard CHAUVET
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Isabelle TERRIER-MAREUIL
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Dominique PETRO, épouse JACQUES
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Véronique VEILLARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Michel HAYAT
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Patrick MIGNOT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marie-Françoise LEBON, épouse BLANCHARD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bruno KARL
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Gilles ROSATI
président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bertrand MENAY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian COMBES
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre VIARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Hélène PIRAT
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Dijon
présidente du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-François BEYNEL
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pascale VERNAY
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Benoît LAURENT
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Guerric HENON
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Frédérique SCHMIDT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nathalie SABOTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christine MOREAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Alain BERNARDOT
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
date_debut="2010-08-24"
date_fin="2013-08-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Jacques GALLI
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2010-08-20"
date_fin="2013-08-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fiscus (Laurent)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Kraft (Jean-François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Philippe Gruit
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marie-Claude Gallet
attachée d'administration au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Libreville (Gabon)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Marie d'Allard
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. - Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. - Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Denis Lambilliotte
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. - Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Patrick Henry
Commissaire en chef
directeur adjoint du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nicolas Gondran
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Alain Brault
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: André Méritan
agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bertrand François
Commissaire colonel
directeur adjoint du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Frédéric Fabre
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Richard Wagner
Commissaire colonel
directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Henri Mérand
Commissaire colonel
directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pascal Monti
Commissaire colonel
directeur adjoint du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Louis Cousson
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre-Jean Fortunato
Commissaire colonel
directeur adjoint du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claude Cuq
Commissaire colonel
directeur du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bruno Favre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Guy Bordon
Commissaire en chef
directeur adjoint du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian Balleydier
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Etienne Vuillermet
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Michel Ollier
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre Levallois
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Charles Coll
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Sébastien Chabat-Courède
Capitaine
chargé de mission auprès du directeur
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Guillaume Audoux
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Ernest Cutin
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Rémi Maurin
Commissaire capitaine
chef du bureau audit administration
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Francis Garcia
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Charles-Philippe Dubois
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Azzedine Bama
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Lucien Oulac
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Philippe Lejeune
Commissaire commandant
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: François-Xavier Trivière
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Sébastien Plat-Monin
Commissaire principal
chef de la division administration-finances
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bernard Mercier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Xavier Degrange
Commissaire en chef
chef de la division logistique
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jacques Bourrier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Eric Pinsard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bertrand Mevel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre Magnard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de― France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Richard Coussin
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Erwan Cafferato
Commissaire commandant
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Aurélie Lafosse
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pascale Calmé
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Dominique Carau
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Ségolène Dunaud
Commissaire capitaine
adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fabienne Pineau
Commissaire lieutenante
adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Stéphanie David
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Maryline Hartenstein
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: François-Alain Serre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Alain Giavarini
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Louis Paquette
Commissaire général
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Renaud Ventre
Commissaire commandant
au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: François-Alain Serre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Alain Giavarini
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Louis Paquette
Commissaire général
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bertrand Dumont
Commissaire colonel
au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Robert Philippot
Commissaire colonel
directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Françoise Latour
Commissaire générale
adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'air ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
3
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Françoise Latour
Commissaire générale
adjointe du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Laurence Belmonte
Commissaire lieutenante-colonelle
au sein de la cellule de conduite du changement air
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Françoise Latour
Commissaire générale
adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
date_fin="2010-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marc de Becdelièvre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Louis-Frédéric Guibert
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Eric Rémy-Néris
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Franck Lorimier
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marc de Becdelièvre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Louis-Frédéric Guibert
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Eric Rémy-Néris
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Franck Lorimier
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Marie Maysonnave
Commissaire colonel
directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bertrand Dumont
Commissaire colonel
directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Cayenne (Guyane)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création de trésoreries et tous arrêtés de nomination et de désignation de régisseurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Antoine d'Elloy de Bonninghen
Commissaire en chef
chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef
au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Gérard Moal
secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Cyrille Levesque
Premier maître
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Yves Laviolle
Officier de 2e classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Dominique Haumonté
Lieutenant de vaisseau
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Rodolphe Hardel
Officier de 2e classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fabrice Giraud
Officier de 2e classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Sébastien Chabat-Courède
Capitaine
chargé de mission auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Guillaume Audoux
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Ernest Cutin
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Rémi Maurin
Commissaire capitaine
chef du bureau audit administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Francis Garcia
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
V. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Charles-Philippe Dubois
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Azzedine Bama
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Lucien Oulac
Commissaire colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: François-Xavier Trivière
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claude Ruffet
Commandant
chef de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bernard Mercier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Xavier Degrange
Commissaire en chef
chef de la division logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jacques Bourrier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Eric Pinsard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bertrand Mevel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre Magnard
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Patrick Lachaux
Lieutenant-colonel
chef du soutien technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre Giorgi
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jacques Gazzo
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Richard Coussin
Commissaire en chef
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Erwan Cafferato
Commissaire commandant
directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Guy Bordon
Commissaire en chef
chef du service administration finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian Balleydier
Commissaire en chef
directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Eric de Wolbock-Châtillon
Officier en chef
directeur adjoint du commissariat de la marine à Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-François Hiaux
Commissaire en chef
directeur du commissariat de la marine à Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre Levallois
Commissaire général
directeur du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Charles Coll
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pascal Monti
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Louis Cousson
Commissaire général
directeur du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Richard Wagner
Commissaire colonel
directeur du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Henri Mérand
Commissaire colonel
directeur adjoint du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Patrick Henry
Commissaire en chef
directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Alain Brault
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claude Renaud
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bertrand François
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Frédéric Fabre
Commissaire général de brigade
directeur de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre-Jean Fortunato
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claude Cuq
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Thierry Bethencourt
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Cyril Villerbu
Commissaire colonel
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Hugues Lorente
Capitaine
chargé de mission système d'information
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Georges Septours
Lieutenant-colonel
chef de la division logistique et technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Maria-Lina Lanfranchi
Commissaire lieutenante-colonelle
chef du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Brigitte Colin
secrétaire administrative au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Tatiana Forté
Officière de 2e classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Géraldine Le Du
Commissaire lieutenante-colonelle
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Hélène Jardy
secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marie-Claude Gallet
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Ségolène Dunaud
Commissaire capitaine
adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fabienne Pineau
Commissaire lieutenante
adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Stéphanie David
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Maryline Hartenstein
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nadine Manach-Lucas
Officière principale
directrice adjointe de la plate-forme achats finances de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Xavier Péneau
administrateur civil hors classe chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian Pouget
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Frédéric Potier
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Yann Gérard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Christophe Picquet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Luc Mathis
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Philippe Leblanc
administrateur civil, chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Sébastien Jallet
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pascal Courtade
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: David Coste
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Philippe Bertrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jérôme Guerreau
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Sébastien Canniccioni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marianne-Frédérique Pussiau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Isabelle Burel-Derreveaux
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Isabelle Thomas
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claire Rouillard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Armel Piccoz
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Magali Debatte
administratrice civile hors classe, chargée de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marie Aubert
administratrice civile, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Laurence Troccaz
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marion Joffre
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Annie-Claude Crochemore
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christophe Salin
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christophe Salin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Xavier Péneau
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian Pouget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Frédéric Potier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Philippe Leblanc
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Sébastien Jallet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fabrice Dingreville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: David Coste
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Patrice Chazal
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Philippe Castanet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Philippe Mallet
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Louis Letonturier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fabrice Dingreville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Patrice Chazal
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marc Castaings
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Fabienne Fontas
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claire Rouillard
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Magali Debatte
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Marie Aubert
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents. »
Groupe:
conseil_administration
habilitation
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christophe Arnaud
Objet:
responsable du département "systèmes d'information”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Olivier Grémont
Objet:
responsable du département "risques, conformité et management qualité”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Dominique Viteau
Objet:
responsable du département "programme de modernisation de l'administration électronique de la justice”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Philippe Willer
Objet:
responsable du département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Albert Pery
Objet:
responsable du département "mandats publics”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
responsable du département "clientèles”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Olivier Le Bouch
Objet:
responsable de l'unité "pilotage et animation des activités bancaires en régions”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Noël Forget
Objet:
responsable de l'unité "clientèle institutionnelle d'intérêt général”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Richard Bednarek
Objet:
responsable de l'unité "agence des personnels”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Patrick Omhovere
chargé d'affaires notaires au sein de l'unité "clientèles juridiques et majeurs vulnérables”
Objet:
les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Olivier Rodier
responsable contentieux au sein de l'unité "service juridique”
Objet:
e) Concernant le département "contrôle des risques, conformité et management de la qualité”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Thomas Pommera
responsable de l'unité "service juridique”
Objet:
e) Concernant le département "contrôle des risques, conformité et management de la qualité”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Antoine Richer
responsable de l'unité "Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations”
Objet:
d) Concernant le département "mandats publics”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Olivier Guittet
responsable de l'unité "tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre”
Objet:
d) Concernant le département "mandats publics”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-François Forté
responsable de l'unité "programmes européens”
Objet:
d) Concernant le département "mandats publics”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claude Bensoussan
responsable de l'unité "marketing, produits et portail clients”
Objet:
c) Concernant le département "clientèles”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Lucien Risal
responsable de l'unité "budget et contrôle de gestion”
Objet:
b) Concernant le département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre-Alain Moreau
responsable de l'unité "prestations chèques domestiques”
Objet:
b) Concernant le département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Thierry Chevris
responsable de l'unité "pilotage du programme”
Objet:
b) Concernant le département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Olivier Le Bouch
Objet:
adjoint à la responsable du département "agences et réseaux”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pierre Ben Aïm
Objet:
adjoint au responsable du département "programme de modernisation de l'administration électronique de la justice”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
adjoint au responsable "risques, conformité et management qualité”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Alain Moussier
responsable de l'unité "agence des consignations”
Objet:
a) Concernant le département "agences et réseaux”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Arnauld-José Loko
responsable de l'unité "centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires”
Objet:
a) Concernant le département "agences et réseaux”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Arnaud Beyssen
responsable de l'unité "lutte antiblanchiment”
Objet:
a) Concernant le département "agences et réseaux”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Noël Forget
Objet:
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice, chargée de la direction des services bancaires, à l'effet de
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jacqueline Poincelet
Objet:
responsable département "ressources humaines et communication”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Hélène Milliotte
Objet:
responsable du département "agences et réseaux”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Martine Pierre-Fontaine
Objet:
responsable de l'unité "engagements”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Hélène Bérenguier
Objet:
responsable de l'unité "clientèles juridiques et majeurs vulnérables”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Catherine Virard
adjointe
Objet:
e) Concernant le département "contrôle des risques, conformité et management de la qualité”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Carole Ghilardi
responsable de l'unité "contrôle des risques et de la conformité”
Objet:
e) Concernant le département "contrôle des risques, conformité et management de la qualité”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Hélène Mathelin
Objet:
d) Concernant le département "mandats publics”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Maryse Dubois
responsable de l'unité "fonds domestiques et fiducies”, et à
Objet:
d) Concernant le département "mandats publics”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Denise Merle
responsable de l'unité "tenue des comptes clients”
Objet:
b) Concernant le département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Roselyne Hédoux
responsable de l'unité "prestations télématiques pour les clientèles”
Objet:
b) Concernant le département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Hélène Bérenguier
Objet:
adjoints au responsable du département "clientèles”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
Objet:
adjointe au responsable du département "systèmes d'information”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Anne Boutet
Objet:
adjointe au responsable du département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claudie Tanguy
Objet:
adjointe au responsable du département "mandats publics”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christine Boez
Objet:
adjointe au responsable de l'unité "clientèle institutionnelle d'intérêt général”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Evelyne Bertrand
Objet:
adjointe au responsable de l'unité "agence bancaire des clientèles siège”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Régine Germain
responsable de l'unité "pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation”
Objet:
a) Concernant le département "agences et réseaux”
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Alexandre Ziegler
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef du service des programmes et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Laurent Tapadinhas
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christophe Sion
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Gaëtan Rioult
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Eric Premat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur en charge de l'organisme notifié, chef de la division études et expertise
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean Gaber
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique, pour les affaires relatives à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Gilles Croquette
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales, pour les affaires relatives à la collecte, à l'analyse statistique et à la valorisation des données relatives à la mobilité dans les secteurs de la direction générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jérôme Charles
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Charles Bergano
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Michel Arras
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christine Guérand
attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Nadine Asconschilo
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Pascal Bazer-Bachi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public par avion de la division "transport aérien” du département "surveillance et régulation” à Athis-Mons
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Christian Beaud'huin
emploi fonctionnel de cadre technique de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public par avion de la division "transport aérien” du département "surveillance et régulation” à Athis-Mons
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Thomas Lévecque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division "transport aérien” du département "surveillance et régulation” à Athis-Mons
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: Muriel Belzunce
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public par avion de la division "transport aérien” du département "surveillance et régulation” à Athis-Mons
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.