04 Juillet 2013

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(pub gratuite)
De: Emmanuel Roy
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
en remplacement d‘Élisabeth Laporte
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain Mouzon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-06-20"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian PAILLARD
Objet:
membres du Conseil national du sport
e)
membre de l'Académie de médecine
Titulaire : professeur Jacques BAZEX
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Serge SIMON
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
f)
représentants des syndicats de joueurs professionnels
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphane LETEINTURIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thibault DAGORNE
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Franck SEGUIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédéric THIRIEZ
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
c)
représentants de l'Association nationale des ligues de sport professionnel
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre GOGIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
b)
représentants des industries du sport et des entreprises de loisirs sportifs
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe WIBAUX
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants d'organisations représentant les entreprises
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre YOU
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Michel SAUTREAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Philippe GATIEN
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe BOUCLET
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: James BLATEAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain BERTHOLOM
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian BABONNEAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme ROYER
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Denis DURAND
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joseph OSTERMANN
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabrice MARCHIOL
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles LEPROUST
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Robert CADALBERT
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François MAYER
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent LEMEAUX
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Francis PARNY
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc ZAJDENWEBER
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
h)
représentants du ministre chargé des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian AUDEGUY
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Baptiste DARRACQ
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
e)
représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal FLORENTIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
a)
représentants des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports
Suppléant
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laetitia ZAPELLA
Objet:
membres du Conseil national du sport
d)
représentants des mouvements de jeunesse
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Amandine ESCHERICH
Objet:
membres du Conseil national du sport
d)
représentants des mouvements de jeunesse
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Danielle BOUSQUET
Objet:
membres du Conseil national du sport
c)
représentants du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Josiane TOURAINE
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey PRIETO
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie GERARD
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gladys BEZIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline MICOUIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants d'organisations représentant les entreprises
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle LAMOUR
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Evelyne CIRIEGI
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise BOUVIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine MICHEL
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine LAROCHETTE
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène PARRA
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arielle ROUMI
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
j)
représentants du ministre de la défense
Titulaire : général Louis BOYER
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène JACQUET-MONSARRAT
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
i)
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine KERNEUR
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
g)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arila POCHET
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Brigitte DEYDIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
c)
représentants des personnels de l'Etat exerçant auprès des fédérations sportives
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine RONCIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
b)
représentants des établissements de formation
Suppléante
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Claude WACH
Objet:
membres du Conseil national du sport
f)
représentants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yann RENAULT
Objet:
membres du Conseil national du sport
d)
représentants des mouvements de jeunesse
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Maixent GENET
Objet:
membres du Conseil national du sport
d)
représentants des mouvements de jeunesse
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas SADOUL
Objet:
membres du Conseil national du sport
c)
représentants du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre MARTIN
sénateur, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du sport
5. Au titre du collège des membres associés
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Jacques LOZACH
sénateur, titulaire
Objet:
membres du Conseil national du sport
5. Au titre du collège des membres associés
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvain KASTENDEUCH
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
f)
représentants des syndicats de joueurs professionnels
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claude RAOUL
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jérôme MORIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel MANGIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François DAVOUST
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel LARMONIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe DIALLO
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick WOLFF
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
c)
représentants de l'Association nationale des ligues de sport professionnel
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe JOFFARD
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants d'organisations représentant les entreprises
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry DOLL
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants d'organisations représentant les entreprises
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Luc ROUGE
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard PONCEBLANC
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrice MARTIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: David LAPPARTIENT
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard AMSALEM
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François SCELLIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian BILHAC
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacques THOUROUDE
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Marie DARMIAN
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles BOURDOULEIX
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Claude BOULARD
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves ACKERMANN
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal BONNETAIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mathieu DUHAMEL
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
k)
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick CREZE
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
i)
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Roger MOREAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
e)
représentants du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel CHAULIAC
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe BANA
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
c)
représentants des personnels de l'Etat exerçant auprès des fédérations sportives
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Pierre DE VINCENZI
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
b)
représentants des établissements de formation
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie DION
députée, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du sport
5. Au titre du collège des membres associés
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Brigitte BOURGUIGNON
députée, titulaire
Objet:
membres du Conseil national du sport
5. Au titre du collège des membres associés
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale BOUTON
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine TRACHTENBERG
Objet:
membres du Conseil national du sport
4. Au titre du collège représentant
les acteurs sociaux et économiques
b)
représentants des industries du sport et des entreprises de loisirs sportifs
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle SEVERINO
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lydia MARTINS-VIANA
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Brigitte LINDER
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corinne DOGEMONT
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Colette ANDRUSYSZYN
Objet:
membres du Conseil national du sport
3. Au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentant du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Annie LOBBEDEZ
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacqueline FAUTH
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Evelyne CHRISTIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Jeanne GOBERT
Objet:
membres du Conseil national du sport
2. Au titre du collège représentant
les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie CUVILLIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
h)
représentants du ministre chargé des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
g)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Annie LAURENT
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne DEGUILHEM
Objet:
membres du Conseil national du sport
1. Au titre du collège représentant l'Etat
a)
représentants des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports
Titulaire
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe BLANCHARD-DIGNAC
Objet:
membres du Conseil national du sport
g)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laura FLESSEL
Objet:
membres du Conseil national du sport
g)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_fin="2016-12-31"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Le Grand (Gwendal)
chef de service de l'expertise informatique à la CNIL
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Technologies de l'information et de la communication
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Chaudet (Claude)
enseignant-chercheur à l'ENST
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Technologies de l'information et de la communication
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clémençon (Stéphan)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Statistique
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Damon (Julien)
sociologue
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Sociologie
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Contamin (Jean-Gabriel)
professeur des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Science politique et administrative
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stiker (Julien)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Mathématiques
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hiegel (Marc)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Mathématiques
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Balcer (Philippe)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Mathématiques
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clastres (Patrick)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Histoire
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lepesant (Gilles)
chargé de recherches au CNRS
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Géographie économique et humaine
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dupuis (Baptiste)
expert-comptable
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Doligé (Valentin)
expert-comptable
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lasserre Capdeville (Jérôme)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Droit pénal
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eréséo (Nicolas)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Droit des affaires
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Créhange (Pascal)
avocat
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Droit des affaires
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Tressou Cosmao (Jessica)
chargée de recherches à l'INRA (2e classe)
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Statistique
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Maumy-Bertrand (Myriam)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Statistique
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carricaburu (Danièle)
professeure des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Sociologie
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gaïti (Brigitte)
professeure des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Science politique et administrative
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gaillard (Marion)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Histoire
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vaucelle (Sandrine)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Géographie économique et humaine
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nisand (Caroline)
procureure de la République
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Droit pénal
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vrammout Molina (Delphine)
avocate
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Droit civil
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Naudin (Estelle)
professeure des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Droit civil
Groupe:
ecole
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Becoulet (Sébastien)
administrateur civil, chef du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Crusson (Laurent)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Pierre Azéma
Objet:
représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour assurer la présidence du comité historique de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pety (Jérôme)
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cuillandre (Jean-Charles)
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bouchy (François)
Observatoire des sciences de l'univers - Institut Pythéas
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hay (Colin)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (4e section)
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="4"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Rouleau (Pascal)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (71e section)
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="71"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Villalon (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentant des entrepreneurs de spectacles
Remplace:M. Haber (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fontanaud (Daniel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire, pour représenter la division des affaires pénales militaires
Groupe:
date_debut="2013-12-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benquey (Guy)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne (2e section)
suppléant, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Becdelièvre (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire général de 1re classe (2e section)
suppléant, pour représenter la marine nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélou (Christian)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
suppléant, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Roos (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division aérienne (2e section)
suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mazel (Hubert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de corps d'armée (2e section)
suppléant
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne (2e section)
titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fourès (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire général de 1re classe (2e section)
titulaire, et le contre-amiral (2e section) de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caplain (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)
titulaire, et l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement (2e section)
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Morel (Loïc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de division aérienne (2e section)
titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Régnier (Jérôme)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de corps d'armée (2e section)
titulaire
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: de Lardemelle (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5
le général de corps d'armée (2e section)
titulaire, et le général de brigade (2e section) de Labretoigne du
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fontanaud (Daniel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du magistrat général
Groupe:
date_debut="2013-11-30"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Berthet (Dominique)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: de Becdelièvre (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pujo-Sausset (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Morel (Loïc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lochet (René)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Friot (Yves)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fourès (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dubessey de Contenson (Louis)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Donzel (Maxime)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
du général de brigade (2e section) Hubert de Labretoigne du Mazel
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Giraudière (Hugues)
Objet:
Remplace:M. Roche (Bruno)
duree="deux ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Roche (Bruno)
Objet:
suppléant du président de la commission des recours des militaires et de représentant du contrôle général des armées, du contrôleur général des armées
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
suppleant
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: Brandon (Jacques, André, René)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
inspecteur général de l'enseignement maritime
date_debut="2013-09-01"
inspecteur_general="Enseignement maritime"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Zamora (Philippe)
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle (groupe III) à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Geneviève Blanc
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Gard
Remplace:M. Christophe Cavard
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel de Beaumesnil
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Remplace:M. Jean-Louis Laurent
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre Trouvat
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent Saillard
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Remplace:M. Jean-Guy Pommery
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-René Menier
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Remplace:M. Joseph Menard
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe Lirochon
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard Goupy
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard Denis
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yvon Boutier
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas Bonnefous
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Remplace:M. Pierre Cormier
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian Aimé
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric Sourbe
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian Puyo
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Yves Moizant
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guy Estrade
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves Da Ros
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Henri-Bernard Cartier
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Luc Capes
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe Canal
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Jacques Bex
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Marc Brut
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Jacques Leymat
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: OGER (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: LENAY (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: CREUZE des CHATELLIERS (Jean-Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: CLASQUIN (Luc)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: VILLEROUX-ROBRIEUX (Dominique)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: MARIE-CASTANET (Cécile)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: MARCHETTI (Christine)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: LOVI (Corinne)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: LAVIGNE (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: ESCH (Marie-Odile)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: BRUCHER (Nadine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: BERTHOU (Nelly)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la Fédération Interco-CFDT
Groupe:
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hubert WEIGEL
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hervé SCHMITT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur (groupe III) de la modernisation et de la gestion statutaires à la direction des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gérard GONZALEZ
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe II), auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2013-08-02"
duree="trois ans"
reconduction
04 Juillet 201304/07/2013
De: SABOURAULT (Claude-Elise, Germaine), épouse THOUARY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel MARTINEAU et René-Marc THOUARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: MARTINEAU (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MARTINEAU et René-Marc THOUARY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: VOURRON (Alban, Paul, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: GUILLOUX (Kristell, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: GUILLOUX (Kristell, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: VERVUEREN (Benoît, Gaston, Jacques, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud DURAND, Laurent THOUARD et Sandrine BOUQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: THOUARD (Laurent, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: BOUQUET (Sandrine, Nicole, Raymonde), épouse THOUARD
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: GONTIER (Daniel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
04 Juillet 201304/07/2013
De: BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. DOISNEAU (Joël, Jacques)
huissier
huissier_residence="Questembert (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Etienne Rehel
Objet:
présidents de formation de jugement du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean Ollivier
Objet:
présidents de formation de jugement du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eve RAPILLY
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2013-10-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick FIEVET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Astrid GRANOUX
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
date_debut="2013-09-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thérèse DILIGENT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2013-09-05"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joël MICHAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie PORTE-COURTALON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas RENUCCI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabrice PARISI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas GETTLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Flavien FOUQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michaël GIHR
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent ALDEANO-GALIMARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire VUILLET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Adeline-Lise KHOV
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marine KARSENTI
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Edwige GALLET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pauline DUBARRY
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ingrid DERVEAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie CHABROLLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Charlotte BOUILLOT-DREUX
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure BELANGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne MOLINA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marina LOBRY-IGELMAN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène LA SALMONIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Madeleine KOVALEVSKY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia DAUTEL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire DANKO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise AYMES-BELLADINA
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-09-02"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie COURTEILLE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie COLLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Franck OLLIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-08-30"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Estelle BALG
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie PETITJEAN
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2013-08-17"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise CHANDELON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie ROLLET-BELLING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Denis ARDISSON
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Hélène MASSERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christel LANGLOIS-SARRAZIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline DERNIAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel PETITDEMANGE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Etienne LESAUX
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gilles CROISSANT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nadine KALANTAR DE KEATING HART-BACH
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aurélia D'AGOSTINO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie MICHEL-DESPORTES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal LEMOINE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Estelle MOREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie MARMANDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Murielle DESHERAUD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne BOURRIACHON-BERNARD
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elizabeth SENANEUCH-POLLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Sophie JARNEVIC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel GRANDSIRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas BARRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Juliette KOLTZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia FRANCART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier CLEMENCE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Maud LACROIX-DELAGE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ingrid GORGEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie CALATAYUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Baptiste AVEL
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Laure BELAVAL-VITAL
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yoland LABONNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle PIERUCCI-BLANC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie ESCROUZAILLES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne GASTINEAU
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence COURTHALIAC-MORIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice FAY-DE COINTET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie CLARINI
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure BERNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sandra GUERINOT
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline BOTSCHI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel GERARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole MAUDUIT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès MAZARIN-GEORGIN
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine DEVESA-ROUGER
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Denis BRUN
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corinne BIACHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mathias MARCHAND
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eliane RENON
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédérique IRAGNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Albanie TERRIER
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline FROEHLICHER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean FAISSOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe BALLU
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier LAMEYRE
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Loïc GRILLET
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe GOURLAOUEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Marie GESBERT
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie MOLIES
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédéric METZGER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire MUNZER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Audrey AGNEL-DEMANGEAT
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine DEVIDAL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabienne ROUGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elodie KERDUDO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thierry REVENEAU
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Géraldine HOUEL
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sonia MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alice GRUNENWALD-HEDRICH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François BERNARD
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Tina NONORGUES-GARANDEL
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline HURAY-GIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe NIEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aurélien MARTINI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yves LOTTIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jocelyn POUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne TOULEMONT-DAKOURE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel BOUSSAROQUE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle MIQUEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Riom"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elsa CHENU
juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Baptiste COLOMBANI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claude ANDRIEUX
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie KHOKHOLKOFF
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie NOIR-BERNUAU
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Andréa TOURETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle DEGORCE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mariette VINAS
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie REBE-TURBEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Liliane LE MERLUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aline DELIERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas MONACHON
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Cybèle ORDOQUI-FUCHS
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hervé AUCHERES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elisabeth CROIZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Agnès BRAUN-PONY
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antoine MORVAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mickaël SEITE
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gwenaëlle PERROT-LE BIHAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie LESINEAU-PAGANI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe LEMOINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Charlotte GAZZERA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elsa SERVANT-BOUCHITE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Maurice LACHAL
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivia REMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline CREPLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gwenaëlle COTO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sébastien LIM
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mélanie COURBIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie LE BOUFFOS
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire PIAN
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Josiane HERAULT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marlène BONASTRE
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline PICARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Marie LE GUERN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Laure BERTHELOT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Manuel DELMAS-GOYON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie AMAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corinne BARLON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Antoine GIESSENHOFFER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc GRIMBERT
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance de Flers
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie PAGEOT-LEVE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole VAN GOETSENHOVEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marc FOUILLARD
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire QUINTALLET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Odile HUBERT-CLEMENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphane HODARA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie CLAVIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Stéphanie DIEVART-BOUCHER
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yannick LE GOATER
juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne ETIENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gwénola KERBAOL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence ALBERT
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Françoise GUITON-PINEAU
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Louis PARANT
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Michel BOURLES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Raphaël GRANDFILS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Damien MULLIEZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier DOUVRELEUR
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gérard CADDEO
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dominique SALVARY-NOMBLOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ghislaine JAILLON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Annick HEUBES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrick NAVARRI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michel PETIT
directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire TESSEYRE-JEAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline RILLIOT-LE NU
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle DUPONT
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine ARDAILLON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gérard MOREL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise THUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bernard KAJJAJ
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christian GHIGO
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joël ESPEL
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre-Emmanuel CULIE
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Xavier BLANC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Ludovic FOSSEY
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie REY
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sonia LION
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jelena KOJIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence GUIBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie GIROUSSE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille GARROS-LIGNIERES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole CHEGARAY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie THUBIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Virginie VAN GEYTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie MOUCHEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne-Julie PASCHAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle THERY-GAULTIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline GEAY
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire HALIMI-DECHELETTE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne BOUDINET-EVEILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bénédicte LAMARQUE-GILET
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe CHAMBARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille PALLUEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Hélène POMAREDE-NOIR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascale CARIOU-DURAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véronique PITE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuel LE BOURVELLEC
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent BOUGERIE
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benjamin JUNGMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise SANSOT-VAISSE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dominique PITTILLONI-RAYMOND
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Valérie DISTINGUIN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Marie DENIEUL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yann DAURELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Isabelle ROQUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aline BATOZ
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédéric EBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arnaud FENEYROU
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure VERMEERSCH
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire MALATERRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille HENNETIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Solène DUBOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia DHERVILLY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume SERVANT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fanny BUSSAC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magali JOSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe LE PETITCORPS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume MICHELIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arnaud DE LAGUICHE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Louise NEYTON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne FOURNET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Joanna GARREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julien ADROIT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Claire NOIRIEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elsa LAURENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Naïma BEN AHMED
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier L'ETANG
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe PRUDHOMME
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrice LABEY
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Marc HELLER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas BONNAL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie PORTIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claudine MENAIS-PORCHER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nelly LE DENMAT-DELFOSSE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine GOUEE-LE FRANCOIS
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Dominique DESVERGNES-DOS REISPEREIRA
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicole BOUCLY-GIRERD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-José AUFFRET-THEVENOT
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Louis PERSICO
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Daniel ATZENHOFFER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric DE VALROGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMANN
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline BON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elise LEBAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Karima GASSEM
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Julien RICHAUD
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie VALENSI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anaïs TABELING
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Amélie PISON
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véronique PETEREAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alice PEREGO
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claudie LEFEUVRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine LECLERCQ-RUMEAU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Morgane JUMEL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jeanne DE LALANDE DE CALAN-PERNIAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurence BASTERREIX
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle MASSON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Lise CHIPAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise CATTON
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François VARICHON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire ISRAEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Adeline DIALLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elise DACQUAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christina RINALDIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie LEAL-MARTINI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie GAUDIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris