04 Juillet 2021

De: de la Croix-Rouge (CICR)
Rapport de la réunion d'experts. Emploi d'armes explosives en zones peuplées. Examen de la question sous l'angle humanitaire, juridique, technique et militaire, novembre 2015, p. 6). Parmi celles-ci, on distingue les armes explosives dites à " large rayon d'impact " ou à " large effet de zone ", également appelées armes explosives " lourdes ", qui sont celles qui libèrent généralement une force explosive significative depuis une position éloignée et pouvant affecter une zone étendue (pour plus de détails, voir CICR, Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains, novembre 2019, p. 20). Le large rayon d'impact peut être dû aux larges rayons de déflagration et de fragmentation de la munition utilisée, au manque de précision du système de lancement et/ou au lancement de munitions multiples sur de vastes étendues (CICR, Rapport de la réunion d'experts (…), op. cit, 2015, pp. 3-4)
Objet:
que l'emploi d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées, où les objectifs militaires se mêlent étroitement aux personnes et aux biens protégés, ait des effets indiscriminés et/ou disproportionnés (16)
Prendre des engagements ambitieux face à l'urgence à agir
6. La CNCDH engage la France à faire sienne et à porter la recommandation formulée depuis 2011 (17) par le CICR, récemment réitérée dans l'appel conjoint avec le secrétaire général des Nations unies du
18 septembre 2019
(18) et soutenue par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (19), de nombreuses organisations humanitaires, ainsi que 210 parlementaires français et allemands (20), d'éviter d'employer des armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées, que cette utilisation viole ou non le droit international humanitaire (21)
Groupe:
élévation
04 Juillet 202104/07/2021
De: TETARD (Mathieu)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2021-06-14"
promotion
04 Juillet 202104/07/2021
De: CARN (Jérémy)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2021-06-14"
promotion
04 Juillet 202104/07/2021
De: LEVY (Pauline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2021-06-14"
promotion
04 Juillet 202104/07/2021
De: BOULINGUEZ (Claire)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2021-06-14"
promotion
04 Juillet 202104/07/2021
De: Alexandre ISART
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Cyclotron Réunion Océan Indien »
Remplace:M. Yannick ROBERT
Groupe:
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Stéphanie MONTEUIL
cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts - direction des ressources humaines - au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des Employeurs Etat
Remplace:Mme Marie-Lorraine PESNEAUD
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Marie-Hélène JUSTO
adjointe au directeur des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des Employeurs Etat
Remplace:Mme Martine COUDERT
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Philippe DE LAMBERT DES GRANGES
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur de projet (groupe III)
Groupe:
date_fin="2021-09-30"
reconduction
04 Juillet 202104/07/2021
De: Alexandre PASCAL
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (hors tour)
Groupe:
date_debut="2021-07-05"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Michel LOYER-HASCOËT
administrateur général
Objet:
chef du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Paul PRUD'HOMME
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Etienne LATREILLE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Olivier BOUCHERIE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Eric-Jean VISTE
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Abdoullah LALA
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Thierry FEMEL
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Olivier CRETTE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Marie GARINOT
maître de conférences à l'université de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Olivier DE LA VILLARMOIS
professeur des universités à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Didier DAMAS
professeur agrégé d'économie et gestion au lycée hôtelier de Thonon-les-Bains, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Martial CHADEFAUX
professeur des universités à l'université de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Bastien BRIGNON
maître de conférences à l'université Aix-Marseille, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Clément BARRILLON
maître de conférences à l'université Paris-Nanterre, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Pascal ALPHONSE
professeur des universités à l'université de Lille, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Romuald FALTOT
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sylvie RAYON
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Nathalie GONTHIER BESACIER
maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Géraldine VIAU-LARDENNOIS
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Valérie VIARD
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Marie SEILLER
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sophie BARANGER
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Stéphanie PHILIPPE
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sylvie FETIZON
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Axel URGIN
conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Marc BOGET
général de brigade de gendarmerie
Objet:
chef de service, directeur adjoint du numérique à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juillet 202104/07/2021
De: Frédérique BONIFACIO
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service ressources et systèmes d'information ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Hubert Julien-Laferrière
président du Partenariat Français pour la Ville et les Territoires
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
8° Au titre du collège des représentants des plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Henri Arevalo
représentant des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs et président d'Occitanie Coopération
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
8° Au titre du collège des représentants des plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sébastien Treyer
directeur général de l'IDDRI
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
7° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Luc Nahel
conseiller de la Conférence des Présidents d'Université en charge des affaires internationales et Président de l'université de Rouen
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
7° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Thierry Vandevelde
délégué général de la Fondation Veolia
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
6° Au titre du collège des représentants des fondations
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Bouna Kane
directeur Afrique de Simplon
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Daniel Domingues
directeur du pôle Développement du Crédit coopératif
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Thomas Doguet
co-directeur de Makesense Africa
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Louis Bancel
membre d'ESS France
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Mathias Vicherat
secrétaire général de Danone
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4° Au titre du collège des représentants des acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Gilles Vermot-Desroches
directeur de développement durable de Schneider Electric
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4° Au titre du collège des représentants des acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Richard Touroude
directeur des affaires internationales de la FNTP
au titre du MEDEF et de MEDEF international
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4° Au titre du collège des représentants des acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Olivier Cousi
bâtonnier de Paris de l'Ordre des avocats
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4° Au titre du collège des représentants des acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Renaud Bentegeat
président de CCI-France International
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4° Au titre du collège des représentants des acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Tanguy Guibert
secrétaire général en charge des affaires internationales
au titre de la Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
3° Au titre du collège des représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Baptiste Callebout
conseiller confédéral en charge de l'Afrique et de la formation
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
3° Au titre du collège des représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Mackendie Toutpuissant
président du FORIM
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Guillaume Nicolas
directeur de la Délégation catholique pour la coopération et vice-président du CLONG
au titre du CLONG Volontariat
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Thierry Mauricet
directeur général de Première Urgence
au titre de la Coordination Humanitaire et Développement
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Rachid Lahlou
président de Secours islamique France
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Christophe Deloire
secrétaire général de Reporters sans Frontières
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sébastien Chailleux
administrateur du CNAJEP
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Olivier Bruyeron
président de Coordination Sud
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Fanny Roussey
directrice adjointe de Convergences
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
8° Au titre du collège des représentants des plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Bettina Laville
présidente du Comité 21
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
8° Au titre du collège des représentants des plateformes multi-acteurs intervenant dans le champ de la solidarité internationale
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jennifer Heurley
directrice internationale adjointe de l'Institut Pasteur
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
7° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Flore Gubert
vice-présidente au sein du Directoire de la Fondation Maison des Sciences de l'Homme (FMSH) et directrice de recherche
au titre de l'IRD
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
7° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sylvie Demurger
directrice adjointe scientifique à l'INSHS
au titre du CNRS
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
7° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Elizabeth Claverie de Saint Martin
présidente du conseil d'administration du Cirad
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
7° Au titre du collège des représentants d'organismes universitaires, scientifiques, de recherche et de formation
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Alexandra Palt
directrice de la Fondation L'Oréal
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
6° Au titre du collège des représentants des fondations
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Béatrice Garrette
directrice générale de la Fondation Pierre Fabre
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
6° Au titre du collège des représentants des fondations
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Françoise Cosson
déléguée générale de la Fondation Orange
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
6° Au titre du collège des représentants des fondations
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Miren Bengoa
directrice générale d'Action Internationale du Groupe SOS
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Maha Keramane
responsable entrepreneuriat social et microfinance Europe de BNP Paribas
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4° Au titre du collège des représentants des acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Catherine Houlmann
déléguée Europe et international
au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
3° Au titre du collège des représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Elodie Aïssi
chargée de coopération internationale à l'Institut Belleville - CFDT
au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
3° Au titre du collège des représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Michèle Perrot
directrice Plaidoyer et Engagement des jeunes de Plan international
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Eléonore Morel
directrice générale de la FIDH
membre de la plateforme des droits de l'Homme
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Lucile Grosjean
directrice déléguée plaidoyer d'Action contre la faim
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Cécile Duflot
directrice générale d'Oxfam France
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Manuele Derolez
directrice générale du CCFD-Terre solidaire
au titre du CRID
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Marie-Jo Demante
vice-présidente du Groupe Initiatives
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Morgane Créach
directrice du Réseau Action climat
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sophie Calmettes
directrice des opérations de Solthis
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Véronique Andrieux
directrice générale de WWF France
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: HAMEL (Agathe)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e del'article 4 du décret n° 2007-1137 modifié du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
pour la durée de son mandat
Groupe:
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: Joël Perret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des déclarations de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des décrets de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Matthieu Leblic
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Philippe Landriève
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Xavier Jégard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, chef du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Philippe Arrondeau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Philippe Martinez
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaire
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Franck Laudillay
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Valérie Gallat
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros, constatations des services faits et toutes pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des étrangers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €, constatation des services faits et pièces comptables
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Danièle Peraudeau-Ropars
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des déclarations de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Florence Mourareau-Andriamirado
attachée d'administration de l'Etat hors classe, conseillère intégration des réfugiés, cheffe du projet AGIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Catherine Modat
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Mathilde Mandonnet
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires européennes, internationales et communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Perrine Le Quéré
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Nathalie Lapeyre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sandrine Breau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Elodie Airaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires réservées et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Nathalie Roussakis
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaire
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Eugénie Marie
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Hatice Huyuk
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jéminah Rénia
secrétaire administrative de classe normale, assistante d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus-formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Julie Le Goff
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus-formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Françoise Bayade-Chemchi
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chargée de mission ressources humaines et budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus-formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Baptiste PINQUIÉ
commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur zonal adjoint de police judiciaire Antilles, directeur territorial adjoint de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration d'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Pascal GONTIER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Damien DELABY
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Laurent CHAVANNE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Gérald BIGEY
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Eric BEROT
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Violette SWIGON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Isabelle RIBES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Kedidja YAHIAOUI
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sabine MELIN
attachée de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Nathalie DULEY
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Isabelle COCHARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Malika BOUZEBOUDJA
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Alexandra AUTHIER
commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Michel Hersemul
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès de la directrice des infrastructures de transport, en charge de l'intérim de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Christophe Mascitti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux usagers du réseau autoroutier concédé et à l'exploitation de
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Denis Magnard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la construction et au patrimoine relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux opérations contractualisées et aux grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Thomas Doublic
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Bertrand Bory
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement et à la gestion du réseau ferré national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Alexandre Blanchard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux projets de type partenariat public-privé en termes d'études, et pour les affaires relatives à la conduite du processus d'attribution des nouveaux contrats autoroutiers et au contrôle de l'exécution de ceux-ci
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Joël Hamann
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Martin de Wissocq
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national, et
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Olivier Guichou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et au financement relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement relative au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Vivien Chbicheb
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Sud) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Pierre Boquel
ingénieur des mines, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Delphine Marekovic
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires juridiques relatives aux contrats de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Noémie Lafosse
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement et à la gestion des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Pauline Campergue
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sophie Dupas
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jacqueline Nyassi
ingénieure des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Hélène Le Maitre
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Nord) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Catherine Roszyk
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
Groupe:
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Olivier Meslin
administrateur général, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Pierre-Louis Lefever
administrateur des affaires maritimes de deuxième classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Julien Le Cronc
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Vincent Demange
administrateur civil, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Cécile Le Poupon
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Nathalie Portal
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé et des nouvelles technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Noémi Gaullier-Chatagner
agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Maria Cardoso
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Sophie Briet
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Stéphanie Bottineau
administratrice civile, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.