04 Août 2001

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(pub gratuite)
De: Alain Arconte
maître de conférences
Objet:
administrateur provisoire de l'université des Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ivan-Paul Ivanoff
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Vayre
dans la 7e section (médecine sociale et membres libres)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine des membres titulaires suivants
Remplace:M. Hugues Gounelle de Pontanel
Groupe:
élection
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Noël Fiessinger
dans la 1re section (médecine et spécialités médicales)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine des membres titulaires suivants
Remplace:M. Stanislas de Sèze
Groupe:
élection
04 Août 200104/08/2001
De: Mehl-Schouder (Monique)
Objet:
professeure associée à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à l'université de Nice
Groupe:
date_debut="1999-09-09"
duree="deux ans"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Desforges
préfet du Cantal
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Eure-et-Loir"
prefet_departement_code="28"
prefet
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Cabane
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Loir-et-Cher"
prefet_departement_code="41"
prefet
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laidebeur (Eric, Robert, Edouard)
Objet:
notaire
Remplace:M. Scannella (Jean-Marc, Jean-Marie, Germain)
notaire
notaire_residence="Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Grosdemouge
Objet:
directeur général du groupement d'intérêt public dénommé Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Bouillon
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Août 200104/08/2001
De: Deyber (Alain)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2001-02-01"
affectation
04 Août 200104/08/2001
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Moulin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil hors classe
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil hors classe
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Thomas Krejbich
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Guigou
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Fremin du Sartel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Charbonniaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Langlois
attaché principal des services déconcentrés, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Sébastien Bonnard
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Annick Vignier
administratrices civiles, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Pétillon
attachées d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Perdrial
agentes contractuelles. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-France Hérault
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Huault
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Danielle Fournier
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Eynaud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Danièle El Kaim
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Bedas (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Août 200104/08/2001
De: Bailly (Olivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Gauthier
au fauteuil d'académicien vacant
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:M. Robert Marichal
Groupe:
élection
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Rey
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet du Cantal
directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Cantal"
prefet_departement_code="15"
prefet
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Paul Faugere
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Andre (Aymeric, François, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Chardin et Béatrice Duquerroy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Chardin (Daniel, Camille, Germain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Chardin et Béatrice Duquerroy, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Août 200104/08/2001
De: Real (Simone, Marie, Marthe), épouse Cacheleux
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Routot (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cacheleux (Florence, Mathilde, Denise), épouse Thouin
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Routot (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Real (Simone, Marie, Marthe), épouse Cacheleux
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Routot (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
04 Août 200104/08/2001
De: Pellissier (Vincent, Pascal, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bohl et Yves Tournier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mokhtari (Faycal)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1999
autorisation
04 Août 200104/08/2001
De: Hamza (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin
au titre de l'année 1999
autorisation
04 Août 200104/08/2001
De: Christiane Ducastelle
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2001-08-31"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Août 200104/08/2001
De: Anita Guerreau
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directrice de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
date_debut="2001-08-31"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Bouillon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Paul Masseron
préfet de la Vendée
Objet:
préfet du Haut-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haut-Rhin"
prefet_departement_code="68"
prefet
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Dubois
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrice Magnier
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurent Wauquiez-Motte
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions ajointe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Béatrice Bourgeois
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions ajointe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Scannella (Jean-Marc, Jean-Marie, Germain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-les-Eaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Richez (Géraldine, Marie-Louise)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-les-Eaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Delcourt (Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-les-Eaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Prache
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Gérard Launoy
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Bonneau
magistrats du premier grade, premier groupe, placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Marc Baissus
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Allaix
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Adam
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Benoît Mornet
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Maîtrepierre
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Maillaud
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Lavielle
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Tristan Gervais de Lafond
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Gilbert Flam
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Gilbert Emery
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Gérard Castex
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Bouvier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Benet-Chambellan
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Robert Belletti
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Auter
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Rauline
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Rabner, épouse Bastien
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Claudine Jacob
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Pierre Hourcade
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Gorce
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Luce Cavrois
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Servella-Huertas
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Anna Manes
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Hylaire
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Coulet, épouse Castoldi
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Boulineau, épouse Le Crom
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dinan du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Bitar-Ghanem
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Bech, épouse Delpech
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Franck Zientara
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laure de Choiseul Praslin, épouse Clément
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Michel Desset
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Bonduelle
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Cormaille de Valbray
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Guedj
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Campi
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Boccara
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Tondu
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Combot
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nadine Remond
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexandre Plantevin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Michel Sommer
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Charles Lonne
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Vanrell
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-José Le Borgne, épouse Valantin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe David
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Rostand, épouse Jones
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Vonau
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Champrenault
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Vale, épouse Desbordes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Brogly
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Lacroix, épouse Fournier
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Maubrey
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ghislaine Polge, épouse Destruel
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michèle Picard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Elghozi, épouse Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Madeleine Benhamou, épouse Aubertin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Charles Framboise
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Bacciochi, épouse Lonne
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Clément Schouler
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Raimbault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Capin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Raphaël Balland
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Allannic
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Suzanne Dupertuys, épouse Muller
conseillère à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Muriel Josie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurent Lassale
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laure Rivoiron
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Citray
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thomas Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carole Mendoza
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Caroline Davroux
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Cotty
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Wilfrid Noël
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anny Guizouarn, épouse Sacuto
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Alary, épouse Lunel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gérard Morel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Marc Cathelin
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Camille Garros, épouse Lignières
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Karima Zouaoui
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Sophie Texier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Michel Aubac
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Dayssiols, épouse Duvoisin
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Bessede, épouse Maurice
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphanie Lemoine
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Dubois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Dubreuil, épouse Ittah
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nadège Bossard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cécile Pendaries
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Daniel Renaut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Cholet
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Richiardi
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers, chargé du service du tribunal d'instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Vanessa Maury
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexandra Blanchard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Colette Lagarde, épouse Pesso
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Devesa, épouse Rouger
vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Odile Poncy, épouse Poque
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Caroline Hours, épouse Parant
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Henriette Filhouse
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Bardou
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Ratinaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christophe Morgan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Dran
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Cabale
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Fourniols, épouse Gout
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Maurel
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Croisille
juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Lavaur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Hugues Desfontaine
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle de Combettes de Caumon
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandrine Leclercq
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Lamothe
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Cavailles
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gilberte Pony
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Vidon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Oget
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Josèphe Geslin, épouse Nurbel
juge
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie L'Angevin, épouse Arnaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Lebreton
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Joseph Vernette
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Marcelin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Maurel
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Andro
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Fouquet-Lapar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexandre de Bosschere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Christine de Buchere de L'Epinois, épouse Denoix de Saint-Marc
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Gay
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique de Courrèges, épouse Beaussier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Régine Grenappin, épouse Capra
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Balayn
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Léon-Michel Levy
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Solenne Donal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Kim Reuflet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Juliette Bourdais
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Poidevin, épouse Mouchard
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Quinquet de Monjour
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cybèle Razimowsky, épouse Vannier
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michaële Guivier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Elbeuf"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Van Caeneghem, épouse de Mascureau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Boutleux, épouse Delabie
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bénédicte Delgove, épouse Duteil
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Hélène Masseron
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvia Le Fischer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Edouard de Leiris
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Bertoux, épouse Kenette
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mariette Vinas
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anita Graziani, épouse Darnaud
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Camille Koller, épouse Simon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Macquart-Moulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Soudry
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Mouchel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Evelyne Martin, épouse Graff
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ludovic Leclerc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Herment
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Charlotte Bilger
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elsa Michel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Roullet, épouse Goujon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Thomas
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Blondeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Valet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Mure
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elodie Giloppe
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Spirlet, épouse Marchal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Leroi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Myriam Esparrell
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ronan Le Corre
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Vannier
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Gimonet
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Pater
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Odile Mallet, épouse Lantin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Cocchiello, épouse Gimonet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient, chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Just, épouse Billard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascale Andre, épouse Le Champion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Rolland
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Lemaire
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Justen
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Georges Leroux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Coffre
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Duguet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Xavier Bouaissier de Bernouis
juge au tribunal de grande instance d'Annecy, chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Colas des Francs, épouse Lasne
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service d'instance de Lorient du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Mathieu
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bertrand Leclerc
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrice Labey
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Steimer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Hauet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Fouard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Delpech
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Noguellou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Desport
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Dreux
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République ajoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Chassard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Monachon
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Guilleux
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Chandes
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Vennegues
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cécile Astier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alexis Contamine
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christelle Le Goanvic, épouse Le Verche
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anny Marc, épouse Ramsamy
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Georget
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Breynaert
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Grégory Abiven
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Simier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Raymond André
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Mansion
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrice Sotero
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Edith Lepivert, épouse Roux
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elise Thevenin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Deme
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Magali Deguette
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christelle Chenu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Véronique Maussire
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Bonneau, épouse Breton
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Josée Missika, épouse Grouman
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Géraldine More
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laureline Delmond, épouse Peyrefitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Olivier Royer
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Carine Somody
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yvonne Bodenan, épouse Lassalle
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Aubertin
auditeurs de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Blondeau-Patissier
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Goumilloux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Melin
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alice Lefebvre, épouse Bornic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Delphine Laborde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Virginie Van Geyte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Chloé Tanguy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Devigne
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Papin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Mounier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bérangère Mauny
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Coquet
auditrices du justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Annick Hazard, épouse Feltz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Serge Vigot
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Taillebot
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André Briec
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Rovinski
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Aurignac
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Chevallier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuel Phelippeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Noëlle Asselain, épouse Bonetti
juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargée du service du tribunal d'instance de Mirande
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Huvey, épouse Monteils
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Brault
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuel Planque
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Boucher
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dorothée Le Du
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Defoy
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Picard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Schmidt, épouse Kerhoas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Lesaint
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Granger
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danièle Forcade
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean Faissolle
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Chantal Signac
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Porte, épouse Petriat
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Myriam Laloubère, épouse Jougla
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Granger Joly de Boissel, épouse Piot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sandra Barel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Delobel, épouse Defix
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédérique Porterie, épouse Loubet
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stéphane Lambert
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Augey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Alik
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Chantal Wagenaar
juge au tribunal de grande instance de Dax, chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Montessoro, épouse Pieraggi
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Claude Roge
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Penent d'Izarn
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Meurant
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christian Ligneul
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Borron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Kantor
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Desplan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Louis Peries
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yves Madre
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pierre Gaury
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Madeleine Jarrier, épouse Huberty
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patricia Grasso
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Béatrice Angelelli, épouse Lamotte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Geneviève Lefebvre, épouse Chrétien
première juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Marie Gaber, épouse Marion
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Chaussade
première juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Abelson, épouse Gebhardt
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Vezant
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Tessier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Augonnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacqueline Piocelle
première juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Favereau, épouse Gaury
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yveline Hertzog
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacqueline Audax
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Maria Del Carmen Merchan de La Pena
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claudine Royer
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nathalie Recoules
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Lataillade
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Thomas
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Paulette Rames, épouse Ascencio
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Paton, épouse Marsat
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Choubrac, épouse Septier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédéric Nguyen Duc Quang
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Thierry Baranger
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nadine Perrin
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Moreau
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danielle Marhic
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Christine Devidal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne-Marie Beauguion
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premières substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claude Bitter
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Romain Victor
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Jacquet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Paul Roux
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Guillou
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Renaud Blanquart
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Baptiste Avel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Rosenthal-Rolland
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Metadieu, épouse Maure
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martine Bernard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Ollat
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau du premier grade, premier groupe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fabienne Schaller
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau du premier grade, premier groupe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gilliane Vanet, épouse Schutz
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge du premier grade, premier groupe"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Chalachin
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Dubessy, épouse Morel
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Bonnefont, épouse Martini
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Guyon, épouse Nerot
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Andrée Vidal, épouse Goudon
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marcel Avon
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christiane Pignot, épouse Pelletier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Antoine Garapon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Herald
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Gondran de Robert
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuel Binoche
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Françoise Jaubert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Gayet, épouse Rabache
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Freaud, épouse Kaluzny
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédérique Bozzi, épouse Bougon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle Nicolle
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: François Paul du Bois de la Saussay
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patricia Lefevre
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-François Zmirou
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Clody
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Odette Bouvier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth de Castellan
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jeanne Vermeulin, épouse Warein
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Françoise Le Bigot, épouse Boissy
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Annie Detolle, épouse Basset
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Luc Paulet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Annick Heubes, épouse Hecq-Cauquil
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Josiane Clabaut
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Navarri
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De:
Jollec
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De:
Dati
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurence Thin, épouse Joulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Muriel Renard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laurent Zuchowicz
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Rémy Heitz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Odile Dejust, épouse Balayer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Butin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Theron
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Rodolphe Juy-Birmann
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Devoucoux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Revil
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lionel Sabater-Bono
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Laure Vermeersch
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Emmanuelle Teyssandier
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hélène Monteforte-Langlois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Philippe Maitre
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: André Potocki
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Claviere-Schiele
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Paul Betch
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacqueline Riffaut
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicole Hebert, épouse Charoy
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Audibert, épouse Dujardin
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernard Fos
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Lapasset, épouse Seither
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danielle Pedehum, épouse Pouchard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Valérie Tallone
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cyrille Vignon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hervé Lourau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sophie Lecarme
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bénédicte de Vivie de Regie
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Larmignat
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Frédérique Schmidt
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gabrielle Laurent, épouse Perez
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Mouysset
juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Guy Avocat
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Pireyre
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Sylvie Stankoff
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Elisabeth Schewin, épouse Dumuis
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Let