04 Août 2012

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Hélène David
adjointe à la directrice des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+
Objet:
régisseur de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Gaëlle Menu-Lejeune
directrice des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+
Objet:
suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
04 Août 201204/08/2012
De: Bertrand Durupt
Objet:
directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir
en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou
en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation
Objet:
compter du
4 août 2012
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Objet:
compter du
4 août 2012
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
4 août 2012
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom du président de l'Autorité
autorite_delegation="Président de l'Autorité"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Michel Naulot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jérôme Haas
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Marie-Ange Debon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Monique Cohen
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Patrick Lachaussée
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Jocelyne Adriant-Mebtoul
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Fayçal Douhane
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseiller spécial en charge des relations avec le Parlement, des institutions parlementaires de la francophonie, des collectivités locales et assemblées et de la dimension économique et sociale de la francophonie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Sid Rouis
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseiller en charge des métiers de l'audiovisuel francophone, et des nouvelles technologies au service de la francophonie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Boris Faure
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseiller en charge des affaires institutionnelles de la francophonie
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Muriel Gremillet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseillère de presse et communication
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Marie Chollet
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Florian Bohême
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Thomas Boisson
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire, des questions fiscales et budgétaires
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Alice Guibert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseillère en charge des affaires européennes
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Laurentino Lavezzi
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
conseiller en charge des questions de consommation
date_debut="2012-08-06"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Claude Bartocci
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Nice
Remplace:M. Olivier Jacques
Groupe:
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Jean Salles
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du pôle national de soutien au réseau des établissements publics nationaux à Montreuil-sous-Bois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Marie Vincent
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du pôle pilotage et ressources auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 201204/08/2012
De: Sophie Lautman
Objet:
conseillère technique exercées au cabinet par
date_debut="2012-08-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Hervé LE BOULER
Objet:
membres du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Antoine CARRE
Objet:
membres du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Martin Journois
Objet:
élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, (session 2004) avec effet au
5 août 2007
Groupe:
ecole
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-François Mary
Objet:
président de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Remplace:M. Edmond Honorat
Groupe:
president
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Ebanga (Philippe)
chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) : le capitaine de vaisseau
Remplace: Lorgeril (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Daniel BLACHE
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
représentant des organisations syndicales représentatives de salariés
Sur proposition de la Confédération
générale du travail
Groupe:
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Laurence LAIGO
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
représentant des organisations syndicales représentatives de salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail
Groupe:
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Pierre Bardy
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 201204/08/2012
De: Jacques Bonin
vice-président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
membre suppléant représentant les organisations professionnelles
Remplace:M. François Bost
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Christian PONCET
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, classé en groupe II, pour l'accompagnement de la départementalisation et l'accession au statut de région ultrapériphérique de Mayotte, placé auprès du directeur, délégué général à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Philippe MALIZARD
Objet:
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
détachement
04 Août 201204/08/2012
De: Philippe MALIZARD
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Marc GIRAUD
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avranches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefecture_departement_code="50"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Gérard CLERISSI
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Mélanie VILLIERS-JACQUAT
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme VILLIERS-JACQUAT "
réintégration
04 Août 201204/08/2012
De: Mélanie VILLIERS-JACQUAT
administratrice civile détachée
Objet:
chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-préfète hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme VILLIERS-JACQUAT "
grade="Chef"
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Pascal COURTADE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE "
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI "
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Jérôme GUERREAU
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Corse - M. GUERREAU "
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Jacques RANCHÈRE
Objet:
sous-préfet
détachement
04 Août 201204/08/2012
De: Jacques RANCHÈRE
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Bayeux
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Eléonore LACROIX
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
Groupe:
réintégration
04 Août 201204/08/2012
De: Eléonore LACROIX
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de France, préfecture de Paris
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Philippe SAUVANNET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Grégory KROMWELL
officier de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Condom
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Claude DULAMON
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète d'Avranches
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Autun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-François COURET
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Anne BALLEREAU
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Millau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Bernard Leclerc
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
réintégration
04 Août 201204/08/2012
De: Natacha BOGUCKI
secrétaire de chancellerie
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction des archives
Groupe:
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: François Zimeray
ambassadeur pour les droits de l'homme
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:M. Yvon Roe d'Albert
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Durteste (Bruno)
Contre-amiral
Objet:
directeur du groupement interministériel de contrôle
Groupe:
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Claude Ageron
Objet:
directeur départemental interministériel des territoires de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2012-08-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Etienne (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2012-08-27"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Yves Le Déaut
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
charge
04 Août 201204/08/2012
De: Jocelyne Adriant-Mebtoul
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Patrick Lachaussée
Objet:
conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Marie Chollet
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Florian Bohême
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Bertrand Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Bruno Clément
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Fabienne Debaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Annick Da-Silva
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Durteste (Bruno)
Contre-amiral
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre
tous les actes de gestion du groupement, à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.