04 Août 2017

De: Moussy IBRAHIM
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe), auprès de la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Carole BADALIAN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de la Caisse de crédit municipal de Paris
Remplace:M. Marc GAUTIER
Groupe:
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Jean-Antoine AUBIN
contrôleur de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de La Réunion
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Christophe DEGUEURCE
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1ère classe
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Groupe:
ecole
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Katia DUPUY
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2017-07-01"
promotion
04 Août 201704/08/2017
De: Anne AUDIC
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction générale du travail
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2017-08-01"
promotion
04 Août 201704/08/2017
De: AUMONT Marguerite
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, unité départementale des Pyrénées-Orientales
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2017-06-19"
promotion
04 Août 201704/08/2017
De: DUCLOS Dominique
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-07-01"
promotion
04 Août 201704/08/2017
De: Sébastien TILLY
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-07-01"
promotion
04 Août 201704/08/2017
De: Audrey MASCHERIN
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, unité départementale de Moselle
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-06-01"
promotion
04 Août 201704/08/2017
De: Frédéric LEONZI
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2017-06-01"
promotion
04 Août 201704/08/2017
De: Sébastien LERAY
inspecteur du travail, en fonction à la DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité départementale de la Vendée
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-01-01"
promotion
04 Août 201704/08/2017
De: Bruno COLLOMB
inspecteur du travail, en fonction à la DIRECCTE de Normandie, unité départementale de la Manche
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-01-01"
promotion
04 Août 201704/08/2017
De: Bertrand VIGIER
inspecteur du travail, en fonction à la DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité départementale de la Vendée
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-01-01"
promotion
04 Août 201704/08/2017
De: Emmanuel LAGLEYSE
inspecteur du travail, en fonction à la DIRECCTE de Normandie, unité départementale de la Manche
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-01-01"
promotion
04 Août 201704/08/2017
De: Marie-Anne VINOT
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2017-06-01"
promotion
04 Août 201704/08/2017
De: Rémi MORANDEAU
inspecteur du travail, en fonction à la DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité départementale de la Loire Atlantique
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2017-02-01"
promotion
04 Août 201704/08/2017
De: Jean MARCHAL
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-10-09"
depart_retraite
réintégration
04 Août 201704/08/2017
De: Pierre JANDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-03-01"
depart_retraite
admission
04 Août 201704/08/2017
De: David GENET
administrateur territorial hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
04 Août 201704/08/2017
De: Morgan DELAYE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: REKIK (Madhi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: FRANCOIS (Billy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: KASSAR (Abdulrahman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: SCRIPCARU (Svetlana), épouse GHETIVU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: HIROYASU (Marcia), épouse JEREMENKO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: TODIRICA (Valentina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BOMBELLI (Francesco)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: PINCHERLE (Alexander)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BENHAMMADI (Djamil)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: OURAOU (Radhwane)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: AOUADHI (Rafik)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BEKHTI (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BENTOUIR (Samir)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: ARICHI (Houda), épouse BAOUCH
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: JEDIR (Haikel)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: ELHALIMI (Fethi)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: ZETOUTOU (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: TOURE (Sekou)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: ADAM (Hafez)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: KIVUKUTO LUONGA MUTENDELA (John)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: DJERIOU (Karim)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: MAALI (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: ANDRIANARY (Andriantsolo Arimbolanorosoanombana)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: COUAO-ZOTTI (Stéphane Tshri)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: ZOUAOUI (Samia)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BEN HAJRIA (Rabeb)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: OURYA (Ouidyane), épouse BEN KADDOUR
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: LAGUEL (Nora), épouse AKLIL
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: MLIKA (Wafa)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: RANDRIAT (Marie-Eve), épouse RAVEL
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BELABBAS (Kahina), épouse BRAHMI
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: SFAXI (Inès), épouse OUESLATI
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: OUESLATI (Selima)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: DHAHBI (Latifa), épouse OUCHKIR
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: MITENKOVA (Marina Andreyevna), épouse KLEIN
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: HUYNH (Thi Xuan Tuyet)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: LATROUS (Samia), épouse JAZIRI
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: HASSAD (Soraya), épouse BENBAHOUCHE
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: CHERFI (Fatiha), épouse OUAMRANE
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: KHANI (Mouna), épouse MAHROUS
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: ATWI (Anissa), épouse Divorcée KANSOU
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: AMARA (Hakim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BELOUFA (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: DRAIDI (Raouf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BAKHTI (Rafik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: DRIAD (Tarik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BOUGHERARA (Nadjat), épouse KAIBICHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: OTMANI (Fatima), épouse KARAOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: LIU (Qi), épouse CECCOLI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: ANFASI (Narges), épouse EBADI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: KAPEMBA NENEKUA (Chantal), épouse MATONDO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: RAZAFINIRINA (Pascaline), épouse PINOTEAU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: CARNATIU-LAZAR (Liliana Maria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: KALUMBA TCHOMBA OKONJI (Basile)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: GAZOBI ISSAKA (Lamine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BAH (Ibrahima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BENCHABANE (Melila), épouse HADDOUCHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: MEDIOUNI (Imen), épouse BEN EL HAJ SAAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: KANATE (Assita)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: MOSQUERA CABARACAS (Jayder)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: DJOUADI (Salah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BAIK (Sami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: CHADLI (Choukri)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: AKARI (Abdessatar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: AZAIZ (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: FENDALI (Samira), épouse HACHEMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: MOKHTARI (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BOUKHARI (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BOUBLENZA (Abdelghani)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: TOUATI (Imen), épouse BOUTOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: DJELID (Djamila), épouse KEMIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: MARGUSHINA (Svetlana), épouse ARRAZA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BELGUENDOUZ (Mounira), épouse BADJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: RALAISON (Véronique), épouse RATSIMBAZAFY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: BENZIADA (Bahia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
04 Août 201704/08/2017
De: Martin (Bernard, Roger)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
04 Août 201704/08/2017
De: Martin (Bernard, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 201704/08/2017
De: Basset (Gilles)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
04 Août 201704/08/2017
De: Basset (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 201704/08/2017
De: Robert (Anthony)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Millischer (Thibaut)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Merlin (Stéphane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Dias (Michaël)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Quinault (Arnaud)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Gouttefangeas (Stéphane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Inaudi (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité mécanique maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Perchet (Justin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Paris (Mickaël)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Mauny (Patrice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Gounon (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Duc (Ambroise)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Bestory (Rodrigue)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Bach (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Foucre (Georges)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Duquenne (Jérôme)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Bourrel (Charles)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Macou (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Doguet (Carole)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Benard (Peggy)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Leverd (Léa)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité génie civil, études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Debono (Véronique)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Souchet (Alain, Jacques, Michel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
04 Août 201704/08/2017
De: Souchet (Alain, Jacques, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 201704/08/2017
De: Luc ANKRI
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et du préfet du Gard, chargé de la responsabilité du projet de transfert de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane à Nîmes-Garons
Groupe:
date_debut="2017-08-20"
duree="trois ans"
reconduction
04 Août 201704/08/2017
De: Christian CHASSAING
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-19"
duree="deux ans"
reconduction
04 Août 201704/08/2017
De: Didier LARROQUE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-24"
duree="deux ans"
reconduction
04 Août 201704/08/2017
De: Aurore LE BONNEC
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Laurent Carrié
administrateur territorial hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Août 201704/08/2017
De: Jacques-Bertrand de REBOUL
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur de la cohésion et du développement social, à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2017-08-22"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Août 201704/08/2017
De: Françoise Beylard
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets”. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Bruno Viellard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Philippe Marseille
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: François Champarnaud
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Marc de Lépinau
attaché économique principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Bruno Vincent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Vincent Le Biez
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Pierre Jeannin
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Schwan Badirou Gafari
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Juliette d'Aboville
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Bénédicte Meton
attachée hors classe d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Arnaud Martin
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
au nom de la ministre des solidarités de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la défense et la sécurité, à l'exception des textes réglementaires
autorite_delegation="Ministre des solidarités de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Stéphane Jarlegand
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Matthieu Lapeyre
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Eric Javiol
commandant de police, adjoint au chef du bureau des adjoints de sécurité, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Cyril Courtiat
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Florentin Bertheas
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Rodolphe Wils
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Marie-Hélène Verdier
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission nationale de la réserve civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve civile
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Sylvie Hervé-Magne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Catherine Galy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Emmanuelle Drieu Lemoine
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Nathalie Carlier
commandant de police à l'emploi fonctionnel, cheffe de la mission nationale de la réserve civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve civile
dans la limite des attributions de la mission nationale de la réserve civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Samia Ben Youssef
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Anne-Sophie Elain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Marie-Astrid Cédé
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De:
Anne
Objet:
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: David Le Touze
Objet:
professeur des universités de 2e classe
professeur
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Pierre Ferrant
directeur de l'unité UMR6598
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De:
M
Objet:
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Rafael Encinas de Munagorri
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Rafael Encinas de Munagorri
Objet:
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Cindy Martin
Objet:
technicienne de classe normale
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Anne-Claire Covain
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Mireille Loirat
Objet:
ingénieure d'études de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Yves Denéchère
directeur de l'unité FRE2004
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Catherine Quemener
Objet:
technicienne de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Maryline Boizard
Objet:
maître de conférence des universités de classe exceptionnelle
maitre_de_conference
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Marion Del Sol
directrice de l'unité UMR6262
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Marc Jolivet
Objet:
directeur de recherche de 2e classe
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Mélanie Davranche
Objet:
professeur
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Chantal Perot-Busnel
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Olivier Dauteuil
directeur de l'unité UMR6118
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Catherine Louazel
Objet:
technicienne de classe exceptionnelle
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Vincent
Objet:
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Rita Compatangelo-Soussignan
Objet:
professeur des universités
professeur
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Marie-Yvane Daire
directrice de l'unité UMR6566
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Eric Rius
Objet:
professeur des universités
professeur
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Ronan Fablet
Objet:
professeur des universités
professeur
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Emanuel Radoi
Objet:
professeur des universités de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Marc Sevaux
Objet:
professeur des universités de 1e classe
professeur
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Gilles Coppin
directeur de l'unité UMR6285
Objet:
au nom de la déléguée régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régional"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De:
Patrice
Objet:
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Caroline Vialette
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Francisco Chinesta
directeur de l'unité GDR3587
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Nathalie Robert
Objet:
ingénieure d'études hors classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Cathy Castelain
directrice de l'unité UMR6607
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Christophe Binetruy
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Nicolas Moës
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
professeur
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Patrice Cartraud
directeur de l'unité UMR6183
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Johanne Palomba
Objet:
secrétaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Baptiste Viaud
Objet:
maître de conférence des universités de classe normale
maitre_de_conference
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Marie Cartier
directrice de l'unité UMR6025
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Stéphanie Benoit
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Vincent Colin
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
professeur
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Gilles Carron
directeur de l'unité UMR6629
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Philippe Lagadec
Objet:
ingénieur d'études de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Ronan Calvez
directeur de l'unité UMS3554
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Bruno Bujoli
Objet:
directeur de recherche de 1e classe
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Erwan Le Grognec
Objet:
chargé de recherche de 1e classe
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Karine Gautier
Objet:
technicienne de classe exceptionnelle
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Muriel Bermon
Objet:
technicienne de classe exceptionnelle
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Denis Jacquemin
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Jean-Michel Bouler
directeur de l'unité UMR6230
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Andrée Hulbert
Objet:
ingénieure d'études de 1ère classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Agnès Granier
Objet:
directrice de recherche de 1e classe
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Florent Boucher
directeur de l'unité UMR6502
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De:
Sandra
Objet:
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Joan Van Baaren
Objet:
professeur des universités
professeur
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Françoise Binet
directrice de l'unité UMR6553
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De:
Joël
Objet:
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Patrice Féron
Objet:
professeur des universités de 2e classe
professeur
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Pascal Besnard
directeur de l'unité UMR6082
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Anamaria Falaus
Objet:
chargée de recherche de 1e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Sabrina Bendjaballah
directrice de l'unité UMR6310
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Christophe Maes
Objet:
chargée de recherche de 1e classe
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De:
Guillaume
Objet:
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017
De: Fabrice Ardhuin
directeur de l'unité UMR6523
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.