04 Août 2019

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Hugo LE FLOC'H
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Renan MEGY
Groupe:
suppleant
désignation
04 Août 201904/08/2019
De: Sabine HOFFERER
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse (groupe III)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Philippe NOYAU
Objet:
au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Son mandat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: KIRCHSTETTER (Christelle)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole="École nationale supérieure d'art et de design de Nancy"
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: François-Xavier FARASSE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Xavier DUKERS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Samir OUACHTATI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: David GUEVART
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Philippe MARCHAL
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Sabine MADELEINE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Elise VARIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Anne PICAN
Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Aurélie PETIT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Catherine CHAGNIOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Carole LABARTHE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Arnaud AUBRON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Frédérick CASSEGRAIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Laurent MAURIAC
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Christian BRUNEAU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jean-Marie ARCHEREAU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Francis GAUNAND
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération de la presse périodique régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Mireille MONNIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Julie LORIMY
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Delphine JACQUE-VAUCAMPS
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Sophie FAURE-WHARTON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Frédérique CARTON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Frédéric DIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant
Objet:
présidents de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat, titulaire
Objet:
présidents de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
president
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Brigitte MARIN
professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille et directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directrice de l'Ecole française de Rome
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Lionel PLOQUIN
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur du service à compétence nationale « Cap numérique » de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-08-12"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Août 201904/08/2019
De: Sliman (Lahoucine)
vice-président de la Fédération nationale de l'épicerie, caviste et spécialiste en produits bio (FNDECB), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Simonin (Guillaume)
directeur des affaires économiques et juridiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Rota (Gilles)
directeur juridique commerce et distribution d'ITM Entreprises (ITM), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Pouzin (Hugues)
directeur général de la Confédération du commerce de gros et international (CGI), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jayet (Philippe)
membre du bureau de l'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (Union sport & cycle), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jacquemont (Camille)
conseiller du président des Galeries Lafayette, représentant l'Union du grand commerce de centre-ville (UCV), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Davy (Jacques)
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Creyssel (Jacques)
délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bellina (Hugues)
vice-président de la commission juridique de la Confédération du commerce de gros et international (CGI), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Panquiault (Richard)
directeur général de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Leroy (Jean-Edouard)
juriste en charge du droit économique à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Grau (François-Marie)
délégué général adjoint de l'Union française des industries mode et habillement (UFIMH), représentant l'association France industries créatives, titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Diot (Daniel)
secrétaire général de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bussonnière (Thibault)
responsable des relations commerciales de Coop de France, titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Benezit (Patrick)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Amirault (Dominique)
président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: de Beaumont (Anne)
adjointe au directeur du pôle juridique et social, en charge des affaires juridiques, européennes et fiscales du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Parent (Agnès)
responsable juridique de la Fédération française de la franchise (FFF), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Fauque (Laurence)
déléguée générale de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bouthelier (Alexandra)
déléguée générale de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Boudon Le Goff (Sophie)
directrice juridique de l'association des centres distributeurs E.Leclerc (ACDLEC) représentant la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bomy (Laure)
directrice générale de la Fédération nationale des boissons (FNB), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Baëté (Laure)
responsable des affaires juridiques à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Zevaco (Muriel)
directrice juridique Europe du groupe Bel, représentant l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Weil-Lancry (Valérie)
directrice juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Ramus (Isabelle)
directrice juridique de Lexmark International SAS, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Nossereau (Marine)
directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France, suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Macaire (Julie)
chef de service affaires juridiques de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Dargent (Adeline)
déléguée générale du syndicat de Paris de la mode féminine, représentant l'association France industries créatives, suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Bono (Emilie)
responsable du département économique, juridique et fiscal du Groupement national des indépendants-Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (GNI-SYNHORCAT) représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Besse (Julie)
directrice du service juridique, des affaires réglementaires et européennes de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Aubert (Diane)
directrice de cabinet du président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Tricot (Daniel)
président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Grass (Roger)
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Lambolez (Fabienne)
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Deffains (Bruno)
professeur de sciences économiques à l'Université Paris 2 Panthéon Assas
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Chagny (Muriel)
professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jules PONDARD
élèves des écoles normales supérieures
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-09-01"
eleve_mines
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jean ALAUX--LORAIN
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2019-09-01"
eleve_mines
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Farid BELAROUSSI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Régis PINEAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: SOUISSI (Riadh)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité d'anesthésie-réanimation
praticien contractuel
au sein du service d'anesthésie, dirigé par le Docteur Aihab ALNUMIER, du centre hospitalier de l'agglomération montargoise, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Août 201904/08/2019
De: MECHAOUR (Saadeddine)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « néphrologie »
praticien contractuel
au sein du service de néphrologie, dirigé par le docteur Mohamed MAHIEDDINE, du centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Août 201904/08/2019
De: COELHO FERREIRA (Ivan)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « neurochirurgie »
praticien contractuel
au sein du département de neuroradiologie - Pôle hospitalo-universitaire « Neurosciences - tête et cou », dirigé par le Professeur Vincent COSTALAT, du centre hospitalo-universitaire de Montpellier, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Août 201904/08/2019
De: IBN HASSINE épouse JEBALI
(Nesrine)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « médecine d'urgence »
praticien contractuel
au sein du pôle urgence et médecine aigües, services des urgences, dirigé par le docteur Alexandre LAVERDURE, du centre hospitalier de Perpignan, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Août 201904/08/2019
De: Nicolas PERRIN
Objet:
membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Remplace:M. Frédéric PIN
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jean-Claude HUC
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Henri-Bernard CARTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Didier MARTIN
préfet de la Moselle
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Jean-Marc FALCONE
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Pierre-André DURAND
préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Michel DELPUECH
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Van Mele (Pascal)
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement de 2e classe
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Défendini (Jacques)
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement de 1re classe
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Cousson (Didier)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Le Roux (Jean-Christophe)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Blondé (Gérard)
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Borg (Laurent)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
04 Août 201904/08/2019
De: David (Thierry)
Colonel
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant l'état-major des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
04 Août 201904/08/2019
De: Delignon (Vincent)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
04 Août 201904/08/2019
De: Roche (Bruno)
Contrôleur général des armées
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
président
Groupe:
cessation de fonction
04 Août 201904/08/2019
De: Berthier (Christophe)
Général de brigade
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori de
membre titulaire représentant l'état-major des armées
Groupe:
cessation de fonction
04 Août 201904/08/2019
De: Noémie YEPES
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2019-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Clotilde ROYER
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2019-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Margaux COURTEILLE
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2019-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Philippine BRYGO
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2019-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Lou BRENEZ
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2019-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Maurice VAÏSSE
professeur émérite des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Hugues TERTRAIS
professeur émérite des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Georges-Henri SOUTOU
professeur émérite des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Pierre SERVENT
journaliste, expert en stratégie militaire
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: François PLAISANT
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Henry LAURENS
professeur au Collège de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: André KASPI
professeur émérite des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Stanislas JEANNESSON
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Loïc HENNEKINNE
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Robert FRANK
professeur émérite des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Alain DEJAMMET
ambassadeur de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jérôme CLÉMENT
président de la société Culture et conseils
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Laurent CESARI
professeur à l'université d'Artois
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Lucien BÉLY
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Frédéric BOZO
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Marie-Pierre REY
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Isabelle NYFFENEGGER
déléguée aux relations internationales de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Hélène MIARD-DELACROIX
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Chantal METZGER
professeur émérite des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Hélène CARRERE D'ENCAUSSE
secrétaire perpétuel de l'Académie française
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Michelle BUBENICEK
directrice de l'Ecole des Chartes
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Florence BERNAULT
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Laurence BADEL
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre
Groupe:
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Hélène CARRERE D'ENCAUSSE
Objet:
présidente de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
president
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Jean-François de Montgolfier
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Thomas Andrieu
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Août 201904/08/2019
De: Catherine Bourguignon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous marchés conclus pour les besoins de la direction des achats de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Août 201904/08/2019
De: Varsovie (Pologne)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel
Groupe:
autorisation
04 Août 201904/08/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.