04 Septembre 2009

De: Foucault (Marc)
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Antoine DESTRES
(département de la Seine-Maritime)
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN), dans le département ci-dessous désigné
Allier
Remplace:M. Gérard DUTHY
Groupe:
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Gérard DUTHY
(département de l'Allier)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Paris (premier degré)
Remplace:M. Edouard ROSSELET
Groupe:
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Edouard ROSSELET
(académie de Paris, premier degré)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Hauts-de-Seine
Remplace:M. Claude MICHELLET
Groupe:
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Claude Michellet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur de l'académie de Paris
Groupe:
directeur_academie
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Frusta-Gissler (Dominique)
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Noroarisoa RANDRIANATORO
agente du Trésor public
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
suppleant
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Fatima GILLANT
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean François GICQUEL
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
04 Septembre 200904/09/2009
De: Adeline GAZZOLA
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
04 Septembre 200904/09/2009
De: Aurélie GAUBERT
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
04 Septembre 200904/09/2009
De: Marjorie GASNIER
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
04 Septembre 200904/09/2009
De: Fanette FREYDIER
inspectrice-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
04 Septembre 200904/09/2009
De: Camille PLANCHENAULT
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"
titularisation
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean-Paul BENAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 200904/09/2009
De: William BIGOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 200904/09/2009
De: Xavier ASPORD
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
04 Septembre 200904/09/2009
De: Christian RIGUET
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Francis BLONDIEAU
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Jura
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Hugues FUZERE
sous-préfet, sous-préfet de Florac
Objet:
sous-préfet de Pamiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean RAMPON
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Largentière
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Boris BERNABEU
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Florac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Chantal GUELOT
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Bar-sur-Aube
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Pierre CASTOLDI
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Yves LUCCHESI
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aix-en-Provence"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Monique LETOCART
directrice d'établissement scolaire du second degré
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Abdel Kader GUERZA
directeur d'hôpital détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris - M. GUERZA "
grade="Directeur"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Marie-France COMBIER
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Pamiers
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Sylvain HUMBERT
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de Largentière
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Isabelle DUHAMEL-COSTES
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
sous-préfète de Jonzac
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Thomas KIEFFER
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Benjamin Demogé
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Pierre-Alexandre Teulié
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Didier de CALBIAC
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Septembre 200904/09/2009
De: Roland BOULET
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Septembre 200904/09/2009
De: Cedelle (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
04 Septembre 200904/09/2009
De: Constance Libert-Louvet
Objet:
conseillère, chargée de la presse et de la communication au cabinet du ministre
Remplace:Mme Albane de la Tour d'Artaise
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Emmanuelle d'Achon
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration
Groupe:
date_debut="2009-09-08"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: François Descoueyte
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie
Groupe:
date_debut="2009-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: BROUHOT (Ghislain, Armand, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ghislain BROUHOT, José RIBETTE, Sandrine THIERY, Guillaume THIERY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Louviers (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: MULLER (Vincent, Claude)
Objet:
Metz (Moselle)
Groupe:
transfert
04 Septembre 200904/09/2009
De: EGLOFF (Christian, Pierrot, Joseph)
Objet:
Metz (Moselle)
Groupe:
transfert
04 Septembre 200904/09/2009
De: MULLER (Vincent, Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel BOOB et Jean-Claude PETIT, société civile professionnelle d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: EGLOFF (Christian, Pierrot, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel BOOB et Jean-Claude PETIT, société civile professionnelle d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: GODART (Matthieu, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT et Marie-France GENIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: GODART (Matthieu, Jean-Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: BROSSARD (Sylvie), épouse MAURICE
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: BUCCHI (Anne), épouse CESAR
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:Mme GALLE (Christine), épouse SANTONJA
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
suppleant
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: CLAIR (Elisabeth)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cusset
Remplace:Mme CHALMIN (Nathalie)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
suppleant
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: DESAILLY (Nathalie), épouse AMARDEILH
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: CALLEGARI (Béatrice), épouse MENARD
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: BECHSTEIN-MAUVILLAIN (Barbara)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cognac
Remplace:Mme AUBERTHIER (Jeanie), épouse ROBERT
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
suppleant
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: ROUMIER (Laure)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: BOUDJEBLA (Djamila)
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Christian DUPUY
avocat
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Michel THENAULT
préfet hors classe, hors cadre
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean-Pierre Viola
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Catherine Démier
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean-Christophe Chouvet
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Organisation des Nations unies
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Paul Hernu
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller maître (18e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Vincent Feller
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Olivier Brault
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Croix-Rouge française
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Sylvie Vergnet
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Françoise Bouygard
administratrice civile hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Thierry NADAM
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Olivier MONFRINI
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Yves Soubigou
responsable des affaires générales
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Yann Derrien
responsable du contrôle permanent
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Michel Darmedru
directeur
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Marianne Louradour
adjointe au directeur
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean-Christophe Tallard-Fleury
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'audiovisuel extérieur et des technologies de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Georges Serre
agent contractuel, chargé des fonctions de directeur général adjoint de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Sujiro Seam
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean-Paul Rebaud
agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité linguistique et du français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Cyrille Pierre
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'économie globale et des stratégies de développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Philippe Meunier
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Pierre Lanapats
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean Lamy
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du climat et de l'énergie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Régis Koetschet
ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de chef de la mission relations avec la société civile
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Antoine Joly
ministre plénipotentiaire hors classe, chargé des fonctions de chef de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: François Gave
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la gestion des ressources naturelles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Alain Fohr
agent contractuel, chargé de la sous-direction de la diversité culturelle et du patrimoine mondial
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Tristan Cazes
agent contractuel, chargé du pôle de gestion à la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Yves Carmona
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la politique culturelle et du français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Paul-Bertrand Barets
agent contractuel, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Laurent Amar
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des stratégies de développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Olivier Richard
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de chef du service des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Philippe Lacoste
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Pierre Colliot
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Florence Véber
praticienne hospitalière, chargée de la sous-direction de la santé et du développement humain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Caroline Malaussena
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'innovation et des entreprises
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Alice Guitton
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Elisabeth Barsacq
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe des politiques de mobilité et d'attractivité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Laurence Tubiana
inspectrice générale de l'agriculture, chargée de la direction des biens publics mondiaux, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Véronique Rohan Chabot
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Thanh-Huong Nguyen Binh
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Sophie Hubert
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Claire Bodonyi
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Gervais Gaudière
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur de cabinet
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Alain Mouchet
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de projet écoresponsabilités, pour les affaires relatives au développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et contrats, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Alain Jan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et contrats, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean-Noël Garot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et contrats, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Michel El Maari
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et contrats, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean-Marc Bouvet
agent contractuel, chef du pôle système d'information de gestion et de pilotage, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage du système d'information de gestion et de pilotage de la direction générale de l'aviation civile et à l'exploitation des systèmes informatiques de gestion et des audits de sécurité associés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et contrats, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Véronique Thiéry
administratrice civile hors classe, chef du pôle immobilier, pour les affaires relatives à la politique immobilière de la direction générale de l'aviation civile en coordination avec le service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et contrats, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau pilotage de projet, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, ainsi que tous marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et contrats, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Elizabeth Myara
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chargée de mission pour l'information interne, pour les affaires relatives à la communication interne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et contrats, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Ariane Gilotte
attachée d'administration de l'aviation civile, chef de la mission archives, pour les affaires relatives à la gestion des archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale et à la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et contrats, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Evelyne Jouffreau
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, chef du pôle « affaires générales »
au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 € et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Brigitte Zana
Objet:
exercer par intérim les fonctions de directrice du Palais de la découverte. Elle reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
charge
04 Septembre 200904/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.