04 Septembre 2011

De: Pascal STARTARI
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 2e échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
04 Septembre 201104/09/2011
De: Géry DÉTÉE
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
04 Septembre 201104/09/2011
De: Philippe DANNELY
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
04 Septembre 201104/09/2011
De: Jean-Marc BOUCHET
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
04 Septembre 201104/09/2011
De: Christophe BERTHELIN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 18 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
détachement
04 Septembre 201104/09/2011
De: Laurent AUDINET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
reconduction
04 Septembre 201104/09/2011
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2011-09-13"
date_fin="2012-09-12"
disponibilité
04 Septembre 201104/09/2011
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:
date_debut="2011-09-25"
duree="deux ans"
détachement
04 Septembre 201104/09/2011
De: Levrel (Camille, Nicolas)
Objet:
pour l'année 2011 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de capitaine
Le lieutenant
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
promotion
04 Septembre 201104/09/2011
De: Michel Jeannoutot
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-09-10"
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: François Bernard
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-09-10"
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: Henri Toutée
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-09-10"
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: David Ruzié
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-09-10"
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: Pierre Parthonnaud
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-09-10"
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: Pierre Kauffmann
secrétaire général du Mémorial de la Shoah
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-09-10"
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: Michel Jeannoutot
premier président honoraire de la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-09-10"
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: Gérard Israël
membre du comité directeur du Conseil représentatif des institutions juives de France
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-09-10"
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: Bernard Boubli
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-09-10"
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-09-10"
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: Jean-Pierre Bady
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-09-10"
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: Anne Grynberg
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-09-10"
nomination
04 Septembre 201104/09/2011
De: Mathieu Soury
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: David Baudron
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Cédric Gomez
responsable administratif du centre de formation de la juridiction administrative, adjoint au directeur du centre. »
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Catherine René
»
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Rajé Keskas
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Beatrice Beales
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 € hors taxes
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Geneviève Perrin-Maret
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Florence Héry
directeur du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Daniel Ménaouine
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.