04 Septembre 2013

De: Nathalie DANIEL
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à titre exceptionnel
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Rennes
pour une période maximale de 6 mois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Ludivine BABIN
(MARTIN)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Betty BONNET
(SEARBY)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bernard Saugey
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gilbert Roger
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bernard Piras
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Pierre Michel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Yves Leconte
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Alain Fouché
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Yves Détraigne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: François-Noël Buffet
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Paul Amoudry
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Luc Warsmann
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Jacques Urvoas
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominique Raimbourg
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Philippe Houillon
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Francis Hillmeyer
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Yves Caullet
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Serge Dael
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jacques Arrighi de Casanova
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Claude Soulier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Catherine Troendle
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Josette Durrieu
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Eliane Assassi
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Clotilde Valter
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Nathalie Nieson
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Valérie Corre
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marie-Françoise Bechtel
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marlène Tardi
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Directeur de greffe
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Claude Marin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bruno Remond
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Laurence Fradin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Martine Bellon
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Henri Blondet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christian Pers
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jacques Nunez
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marie-Agnès Mirguet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Michel Tredez
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gilles Straehli
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominique Loriferne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominique Fournier
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Denis Barthélemy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Hervé Pelletier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gérard Palisse
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Didier Guérin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Michel Arnould
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Martine Ract-Madoux
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Françoise Canivet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominique Guirimand
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Thomas Pernette
Objet:
conseiller en charge de la diversité culturelle, de l'audiovisuel, de la dimension économique et sociale de la francophonie et des relations avec la société civile et les acteurs du développement
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Valérie FISSON
agente d'administration principale des finances publiques
Objet:
suppléante du régisseur d'avances de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Noroarisoa RANDRIANATORO
Groupe:
suppleant
désignation
04 Septembre 201304/09/2013
De: Raphaël POURRE
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Christine PONDICQ
Groupe:
désignation
04 Septembre 201304/09/2013
De: Rumelhart (Marc, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gaston (Alain, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de l'Aude
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Vallat (Bernard, Félix, Maurice, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2001
auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale
Groupe:
date_debut="2013-10-17"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Septembre 201304/09/2013
De: Wisner-Bourgeois (Claude, Lise, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à AgroParisTech
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Mennechey (Guylène, Fanny, Anastasie), épouse Techene
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Gers
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Durand (Guy, Eugène, Jean, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Guillotin (Noël, René, Lucien, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Figuet (Raymond, Jules, Marcel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2013-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Février (Jacques, Charles, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dominguez (Marc, Joachim)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts d'Avignon
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Geffré (Philippe)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Dallant (Anne)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Julia Maris
Objet:
conseillère pour les affaires européennes au cabinet du ministre
date_debut="2013-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Françoise Latour
commissaire générale de 1re classe
Objet:
directrice de projet (groupe II), chargée de la préfiguration d'une structure de mise en œuvre et de modernisation des politiques des ressources humaines, auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Paul BETOUT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 201304/09/2013
De: Eric REQUET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Frédéric ROSE
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet de Dreux
sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
cabinet="Préfet de police"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Abdel Kader GUERZA
directeur d'hôpital détaché
Objet:
sous-préfet de Rambouillet
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marc CHAPPUIS
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
dans son cadre d'emplois d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marc CHAPPUIS
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Rambouillet
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jacques HAVARD-DUCLOS
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
dans son cadre d'emplois d'origine et appelé à de nouvelles fonctions
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jacques HAVARD-DUCLOS
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Patrick FRYDMAN
conseiller d'Etat, reconduit
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
président du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Isabelle de SILVA
conseillère d'Etat, nommée vice-présidente du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Jean-Philippe THIELLAY
Groupe:
date_debut="2013-09-03"
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Laurent Padoux
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emile-Robert Perrin
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Yves Talaud
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Pascal Loste
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean Bémol
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Philippe Debet
administrateurs civils hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jacques Augustin
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Henry Alexandre
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Nathalie Deguen
administrateurs civils hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christiane Ceccaldi
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Anne-Laure de COINCY
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à Berlin et nommée ministre conseillère pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Allemagne, Autriche, Suisse
Groupe:
affectation
04 Septembre 201304/09/2013
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie
date_debut="2013-09-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Gandon (Anne)
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes - Côte d'Azur, chargée de l'intérim du ministère public près la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Vught
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:
date_debut="2013-09-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Thierry Vught
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2013-09-25"
cour_comptes
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christophe Strassel
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Thierry Meneret
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Stéphane Lhérault
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Lionel Leycuras
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Philippe Dufon
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Nathalie Vaysse
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Claire Descreux
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Luc Villeminey
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Philippe Troger
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Frédéric Saulnier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Thierry Sassard
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Pascal Pages Xatart Pares
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Thibault Morterol
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christophe Marietti
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Eric Le Callonnec
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Hervé Jurion
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Claude Goyeau
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Bruno Goudallier
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Eric Dupont
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Olivier Courtet
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Frédéric Bastide
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: François Agostini
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jacques BOREE
Objet:
Professeur à l'ISAE-ENSMA aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Philippe GOUDEAU
Objet:
de
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Yves NADOT
Objet:
Professeur à l'ISAE-ENSMA
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Claude GRANDIDIER
Objet:
Professeur à l'ISAE-ENSMA
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Marc BELLENOUE
Objet:
Professeur à l'ENSMA
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Louis HUET
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Anthony BERNARD
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Serge MACIA
Objet:
Ingénieur d'études
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jacques BOREE
Objet:
Directeur à l'ENSMA
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Philippe GOUDEAU
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: José MENDEZ
Objet:
Directeur de recherche
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Denis LEMONNIER
Objet:
Directeur de recherche
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Philippe GOUDEAU
Objet:
Directeur de recherche
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De:
Ludovic
Objet:
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jacques BOREE
Objet:
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Anne LESAGE
Objet:
Ingénieure de Recherche, à
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Nicole DUBOIS
Objet:
Ingénieure d'études
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Françoise ASTIER
Objet:
Assistante-Ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Saïd ZEGHLOUL
Objet:
Professeur des Universités
professeur
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Yves GERVAIS
Objet:
Professeur des Universités
professeur
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Mihaï ARGHIR
Objet:
Professeur des Universités
professeur
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Saïd ZEGHLOUL
Objet:
Professeur des Universités aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Pierre SIMORRE
Directeur par intérim de l'unité FR n°3050
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Paul BONNET
Directeur de l'unité UPR n°3346
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Nathalie FARGIER
directrice par intérim de l'unité UMS3602
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: José MENDEZ
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Nadine SEGUIN
Ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Evelyne MONTELS
Responsable
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1e°
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Malo DEPINCE
Objet:
Dita Ain à left de sp au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant deses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 400014DAJ susvisée, Article 2
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Alain BADIE
IR1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Alain BADIE
Objet:
IR1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Xavier LAFON
directeur de l'unité USR 3155
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Luc Thomas
Objet:
IE2 au CNRS et secrétaire général du TAAM
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Cécile Frémond
Objet:
IR1 au CNRS et directrice-adjointe du TAAM
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Catherine Cailleau
Objet:
IE1 au CNRS et responsable du service culture
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Karelia Lipson-Ruffert
IR2 au CNRS et responsable du SEAT
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Luc Thomas
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Karelia Lipson-Ruffert
Objet:
IR2 au CNRS, à
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Cécile Frémond
Objet:
IR1 au CNRS, et à
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Catherine Cailleau
Objet:
IE1C au CNRS, à
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Yann Hérault
directeur de l'unité UPS44
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Lakhdar SAÏS
Objet:
Professeur des universités, Université d'Artois ; aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Pierre MARQUIS
Objet:
Professeur de universités, Université d'Artois
Groupe:
professeur
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Eric GREGOIRE
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Septembre 201304/09/2013
De: Isabelle SOURBES-VERGER
Chargée de recherche de 1ère classe au CNRS
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jeanne PEIFFER
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-08-21"
depart_retraite
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Patrick Nedellec
directeur de recherche
Objet:
directeur de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Patrick Nedellec
Objet:
directeur du bureau du CNRS à Pékin
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Patrice Rannou
Chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de service susvisée
à compter du er septembre 2013 et
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Nathalie Fargier
Conservateur à l'ENS de Lyon
Objet:
directrice par intérim de cette unité mixte de service
Groupe:
date_debut="2013-01-19"
date_fin="2013-12-31"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Daniel Pinheiro
dans l'unité du CNRS n° 8591
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2013-07-01"
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Olivier Borraz
Directeur de recherche de 2ème classe au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Christine Musselin
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 1 er juillet 2013
Groupe:
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Catherine GOUSSEFF
Chargée de recherche de 1 ère classe au CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Alain BLUM
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Antoine MARES
Professeur à l'Université Paris 1
Objet:
directeur de ce groupement de recherche
pour la durée fixée à l'article 1er
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De:
M
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Baptiste VAN DER HENST
dans l'unité du CNRS n°5304
à compter du 01/07/2013
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
cessation de fonction
04 Septembre 201304/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.