04 Septembre 2016

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Gailhoustet (Jeanne)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Frédéric Bernardaud
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Franck Dufour
président du centre de recherche sur les arts du fer et de la terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Frédéric Bernardaud
directeur général de Bernardaud S.A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Catherine Texier
co-directrice du FRAC-Artothèque Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Bernard Cressens
président du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
2° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées
représentant des associations de protection de l'environnement agréées
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Patrick Cases
conseiller régional de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Béatrice Gendreau
conseillère régionale d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Xavier LEJEUNE
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-directeur de la logistique au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Patrick-Charles DARRAS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
sous-directeur des équipements au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jérôme NORMAND
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé de coordonner le suivi régional relatif à l'anticipation et à l'accompagnement des démantèlements de campements illicites auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
04 Septembre 201604/09/2016
De: Corinne CHERUBINI
directrice du travail
Objet:
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2016-09-05"
duree="cinq ans"
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: LE MARCHAND (Julie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BERANGER 6B Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: DELFORGE (Samuel, Mickaël, Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert LOUF, Georges DESLYPER et Véronique LESTOILLE, anciennement Albert DUCATEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: DESLYPER (Georges, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert LOUF, Georges DESLYPER et Véronique LESTOILLE, anciennement Albert DUCATEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
04 Septembre 201604/09/2016
De: Claude STEINMETZ
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant des entreprises ferroviaires
Remplace:M. Albert ALDAY
Groupe:
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Patrick JEANTET
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant des gestionnaires d'infrastructure
Remplace:M. Jacques RAPOPORT
Groupe:
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Claude BODIN
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Remplace:M. Jacques BAUDRIER
Groupe:
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Hervé MORIN
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire hors région Ile-de-France
Remplace:M. Jacques AUXIETTE
Groupe:
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Marion BERBINEAU
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
membre choisi
en raison de sa connaissance du système de transport ferroviaire
Remplace:M. Jean-Marc JANAILLAC
Groupe:
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Mélanie MEGRAUD
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas RIEDINGER
Groupe:
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Christine Bouchet
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Elise LAVIELLE
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Livia Montero
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Amaury Vauterin
administrateur civil, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: François-Xavier Prost
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Cédric Bellity
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: David Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Charles-Edouard Minet
administrateur civil hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sylvain Lamirault
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Gwenaël Le Du
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Véronique Pottier
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Stéphanie Dias
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Gaëlle Dumont
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Laurent Hanoteaux
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Paul Laurens
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Michel Cattin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Philippe Bertrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Arnaud Schaumasse
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jean-Louis Letonturier
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Christophe Carol
administrateur civil, chef du bureau des associations et des fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Grégoire Branger
capitaine de gendarmerie, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Amaury Vauterin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Eric Tison
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Arnaud Schaumasse
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Pierre Regnault de la Mothe
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Charles-Edouard Minet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Laurent Hanoteaux
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Christophe Carol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Marie-Claude Therre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Claire Willig
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Laurène François
attachés principaux d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Claire Gonzague
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Anaële Chatelain
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Maddgi Vaccaro
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Muriel Thoumelou
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Séverine Reymund
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Bernadette Muckensturm
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Delphine Manzoni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Anne-Sophie Mach
administratrice civile, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Katia Leroy-Tincelin
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Elise Lavielle
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des polices administratives, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Anne Dontenville
attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Cécile Dimier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des établissements de jeux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placées sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Frédérique Dalle
magistrate, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Alexandra Claudios
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sylvie Cendre
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Geneviève Biscaro
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Séverine Reymund
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Solenne Margage
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Anne-Sophie Mach
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Pascale Léglise
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Elise Lavielle
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Gaëlle Dumont
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Cécile Dimier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Stéphanie Dias
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Frédérique Dalle
magistrate
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Anaële Chatelain
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sylvie Cendre
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Philippe Gicquel
administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Christophe Delorme
capitaine de la gendarmerie nationale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Nicolas Ladjadj
maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Bertrand Soulez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Xavier Musse
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Julien Mitaud
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Ludjy Marajo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jean-François Loignon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jérôme Lachiver
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jean-Michel Bilon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Péroumal Baskara
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Karim Assane-Aly
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Philippe Morent
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Philippe Forest
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Olivier Delaroche
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Pascal Carbuccia
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jean-François Bouton
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Guillaume Motard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jean-Luc Hebert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Dominique Ducrocq
maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Guenaël Chevalier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Samuel Chaussard
agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Alexia Thibault
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Anne Paquereau
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Laurence Visot
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Florence Rivière
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Linda Jarry
adjudante de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Anne Yvonne Huet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Marie Vitula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Belinda Vialle
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Malaika Vauclin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Miriam Toret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Carine Thuong-Soo
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sylvie Saletti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sachiko Paul
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Charlène Mvondo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Karima Meziane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Elodie Maury
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sandrine Martel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Johanna Liska
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sally Khier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Smina Hadjici
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Houria Dzunga
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Fatou Diouf
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Noura Diarra
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Amina Daas
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Carmen Carballo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Gina Cakin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Aurélie Bruney
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Marie Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Dalila Bouazza
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Caroline Bernard, épouse Martins
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Ingrid Benhadji
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Amelle Ben Mansour
adjointe administrative stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Karine Barul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Karima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Aurélie Athanase
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Paticia Asseuwa
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sophie Angrill
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jenny Allart
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Marie-Rose Tran du Trieu
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Katia Dollin
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De:
Christelle Contaret attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sylvia Wecker
secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Frédérique Versele
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Zaklina Trajic
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Mickaella Moloza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Salima Gharras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Edwige Duquesnois
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Catherine D'Ischia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Myriam Cyanee
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Laurence Baille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Carole Abauzit
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jérôme Payet
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Kadija Rouati
contrôleuses principales des finances publiques, à
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Claudine Luxeuil
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Bernisse Jipdi Tchanou
Objet:
les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Isabelle Rosemain
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Arlette Debruyère
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Estelle Bouillaud-Ravier
inspectrices divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique
Objet:
au nom ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Gilles Evrard
Objet:
au nom ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Pascale Pietri
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Isabelle Anxionnaz
à
Objet:
au nom ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Guillaume Techer
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Benoît Rouppert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jean-Michel Quellec
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Bruno Priou
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT et aux ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Alain Jacquot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Michel Isnard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatique, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jean-Paul Faur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Eric Damaret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Benjamin Camus
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'inspection générale, tous actes, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Pascal Rivière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Karl Fleurot
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Philippe Attali
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jean-Michel Chavouet
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 5 000€, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Raoul Depoutot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes et ordres de missions pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25% du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Françoise Rault
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Christine Gonzalez-Demichel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Marie-Françoise Dubois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 135 000 euros HT
mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Bernadette Chabroux
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Hélène Poncet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Corinne Fischman
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Ghislaine Giordano
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 5 000€, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 717-DG75-C201 du
10 octobre 2013
modifiée relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Dominique Francoz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes et ordres de missions pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25% du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre
tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Amélie CALDERONE
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Marie-Thérèse DUFFAU
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Gaëlle GRANIER
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
nomination
04 Septembre 201604/09/2016
De: Gildas BREGAIN
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
nomination
04 Septembre 201604/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.