04 Septembre 2020

De: Marie-Jeanne FOTRÉ-MULLER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne-Franche-Comté (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Béatrice FRECENON
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Virginie CAYRÉ
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Marie-Ange DESAILLY-CHANSON
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Luc ALLAIRE
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Manuel RUBIO-GULLON
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de la négociation et de la législation pénale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Septembre 202004/09/2020
De: LE BRETON Erwan
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sébastien JALLET
préfet
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Joseph ZIMET
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Elodie DEGIOVANNI
préfète
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Vincent NIEBEL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur du numérique à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: Hervé Bec
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire pour l'assister
contrôleur budgétaire
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Septembre 202004/09/2020
De: Raphaël KELLER
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef de service, secrétaire général de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
duree="deux ans"
renouvellement
04 Septembre 202004/09/2020
De: Michel SCHMITT
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
suppleant
president
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: JANVIER-KAMIYAMA (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
04 Septembre 202004/09/2020
De: Pierre DUQUESNE
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, chargé de la coordination du soutien international au Liban
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sokona TRAORE
Objet:
mandataire suppléante du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2020-09-04"
suppleant
cessation de fonction
04 Septembre 202004/09/2020
De: François BAYROU
Objet:
haut-commissaire au plan. Il exerce ses fonctions à titre gratuit
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Michel Jeannoutot
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: François Bernard
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Henri Toutée
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: David Ruzié
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Michel Jeannoutot
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Jean-Pierre Bady
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Laurence Sigal
personnalité qualifiée
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Catherine Périn
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Anne Grynberg
professeure des universités
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Janine Drai
personnalité qualifiée
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Anne-Sophie Gradelet
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Murielle Goure
directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Marc Petit
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Laurent Le Gouic
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Denys Tortochot
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Patrick Gerbault
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Christophe Valente
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Pierre Alexandre Debrinski
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Martin Champion
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sébastien Monjot
directeur des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Jean-Michel Bernigaud
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Pascal Morere
directeur des services de greffe hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Bruno Tadeusz
magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Damien Brunet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Jean Moineville
magistrats
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Narit Chhay
directeur des services de greffe
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Magalie Taupin
agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Brigitte Maréchal
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Marina Georgiades
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Amélie Ribeiro-Moreira
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Christine Fanget
directrices des services de greffe
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Nathalie Metier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Karella Lemee
directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Delphine Sourmail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Barbara Dore-Douchet
directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sandrine de Villele
directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Aude Torchy
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Catherine Boudon
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Catherine Védrenne
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Lucia Alem
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Claire Israel
magistrats
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Joanna Garreau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Delphine Yeponde
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Edith Lemiere
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Anne-Sophie Bernachot magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Yasmine Wasylyszyn
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Camille Paris
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Caroline Gaziot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Mélisa Rousseau
administratrice civile
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Virginie Coutand-Guerard
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Maeva Moura de Oliveira
directrice des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sarodja Marie-Joseph
greffière
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Bernadette Nogué
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Hélène Marmin
directrice hors classe des services pénitentiaires
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sophie Grémy
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Caroline Delrue
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Marie Laure Scheyer
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Catherine Guichane
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Charlène Wanpouille
magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Laureline Lazare-Rodriguez
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De:
M Simon Lanes
magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Aurore Roulet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Mélanie Leduc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Anne-Cécile Méric
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Jeanne Daleau
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Maryline Conry
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Marie Hiribarren
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Murielle Goure
directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Vianney Turbat
agent contractuel, au département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Hedwige Labardin
attachée d'administration de l'Etat, au département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sylvie Grandjean
adjointe administrative principale de 1re classe, assistante de direction
Objet:
agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Baptiste Mandard
inspecteur de l'administration de 1re classe, adjoint à la directrice de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Jérémy Wyatt
attachés d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Kaëlig Lebreton
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Chung-Meng Chao
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la chef du département de l'accès à la procédure d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sandrine Cordeiro Mac Grath
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sophie Chabridon
attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sylvie Bergier-Diallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département du droit d'asile et de la protection, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Claire Tessier
administratrice civile, chef du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Céline Dusautoir
adjointe à la chef du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Mathilde Comet
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de la chef du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Virginie Peyramaure
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Mélanie Milhit
attachée d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Marie-Chantal Chambon
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Florence Mourareau
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Alexandra Lailler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Natacha Hilaire
administratrice civile, détachée de la ville de Paris dans le corps des administrateurs civils, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Franziska Dasnoy
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Célia Caumont
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Richard Priou
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint au chef de service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Philippe Lemasçon
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: François-Olivier Dal
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Christophe Barreteau
ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement
dans la limite des attributions du bureau, et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Yann Villevieille
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Stéphane Graillot
Commandant
chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Jean-Marie Despin
Capitaine
adjoint au chef de bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Gilles Revel
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences » de la sous-direction « gestion des ressources », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
chef du bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Philippe Colin
Colonel
chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources »
Objet:
au nom du ministre
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Thierry Fluxa
Colonel
chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources »
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Gilles Villenave
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « emploi, formation »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au sous-directeur « emploi, formation »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Guillaume Fonteneau
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Hervé Chêne
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Nicolas Chambaz
Colonel
adjoint au sous-directeur « gestion des ressources »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Maud Lavie-Bregeon
conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Karine Gauthier
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Sonia Fontaine
administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: François DELMAS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Frédérique MARTINEAU
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Denis MOURARD
Astronome de classe exceptionnelle à l‘Observatoire de la Côte d‘Azur
Objet:
Directeur par intérim de l‘unité mixte de service susvisée jusqu'au 30/06/2021 . Article 2
Groupe:
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Guy BERTRAND
professeur à l'université de Californie
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte internationale susvisée
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-06-30"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020
De: Delphine MARRIS
professeur des universités à l'Université Paris-Sud
Objet:
directrice adjointe du groupement de recherche susvisé
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2024-12-31"
nomination
04 Septembre 202004/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.