04 Octobre 1996

De: Vibert (Patrick, Marcel, Célestin)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
ingénieur d'agronomie de 1re classe, en congé de longue durée depuis le
6 septembre 1994
date_debut="1996-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Octobre 199604/10/1996
De: de Pastor (Raymond)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Zamora (Philippe)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Roux (Sébastien)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Mourre (Gilles)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Machureau (Laurent)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Leclercq (Jean-Yves)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Gianella (Christian)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Friez (Adrien)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Champain (Vincent)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Carriou (Yannick)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Bosredon (Jonathan)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Prigent (Céline)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Brutel (Chantal)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Bodier (Marceline)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Craplet (Pascal)
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1996-08-05"
détachement
04 Octobre 199604/10/1996
De: Stien (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Gasse (Didier)
administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps des professeurs agrégés
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
radiation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Esnault (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
18 août 1936
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Groupe:
date_debut="1997-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Pierre Boillot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:M. Jean-Claude Moreau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Coquet (Franck)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Octobre 199604/10/1996
De: Pierre Lasserre
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Dominique Hoenn
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Alain Ferri
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Patrick Duverger
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Thierry Coste
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Francis Blum
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentant des marchés de marchandises
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Isabelle Bouillot
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
représentants des intermédiaires de marché
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jean-François Lepetit
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
personnalités qualifiées en matière financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: René Barbier de La Serre
Objet:
membres du Conseil des marchés financiers
personnalités qualifiées en matière financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Claude Laloyeau
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
représentants des investisseurs
Groupe:
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Michel Berthezène
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
représentants des investisseurs
Groupe:
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Joseph Thouvenel
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
représentant des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement, des salariés des entreprises de marché et des chambres de compensation
Groupe:
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jacques Liberges
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Philippe Camus
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Monique Bourven
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
représentants des investisseurs
Groupe:
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Patricia Barbizet
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Clot (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Octobre 199604/10/1996
De: Baverez (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure des industries chimiques)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Villemin (Jean-Pierre)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="1996-02-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Diot (Marie-Françoise)
ingénieur de recherche de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe
au titre de l'année 1996
Groupe:
promotion
04 Octobre 199604/10/1996
De: Dupaquier (Jacques)
Objet:
vice-président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Wunsch (Guillaume)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Pison (Gilles)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Dupaquier (Jacques)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Casanova (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Thelot (Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
membres des organismes publics d'étude et de statistique
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Glaude (Michel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
membres des organismes publics d'étude et de statistique
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Madaule (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
membres des organisations familiales
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Vulliez (Christian)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Volkoff (Serge)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Tapinos (Georges)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Seibel (Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
membres d'organisations professionnelles et syndicales et des représentants d'organismes à vocation sociale
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Thery (Irène)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Sahli (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Bouvier-Colle (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la population et de l'emploi ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Holleaux (Alice)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
membres des organisations familiales
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Casanova (Jean-Claude)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Richert (Dominique)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="1996-03-06"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Patrice Ract Madoux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Yves Mansion
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Stéphane Pallez
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Pierre Duquesne
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Sanfeld (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jolivet (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Bigot (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Cuny (Olivier)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Lair (Jean-Michel)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat
instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
modifiée par la loi no 94-530 du
28 juin 1994
compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Saint-Jours (Albert)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat
instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
modifiée par la loi no 94-530 du
28 juin 1994
compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Jean-Marie Jenn
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Octobre 199604/10/1996
De: Lucie Favier
conservateurs généraux du patrimoine.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
04 Octobre 199604/10/1996
De: Francis Lott
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 199604/10/1996
De: Thierry Borja de Mozota
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 199604/10/1996
De: Thierry Borja de Mozota
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 199604/10/1996
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 199604/10/1996
De: Françoise Sellier
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 199604/10/1996
De: Robert Dautray
membre de l'Institut
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel
chargé des fonctions de haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Chondroyannis (Pascal)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="1996-01-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Moneger (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
date_debut="1997-08-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Nanus (Paul)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="1996-01-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Steinberg (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Riehl (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:
date_debut="1997-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Lespes (Bernard)
(S.I.E.N.-F.E.N.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (1, e) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Deuxième suppléant
Remplace:Mme Durand (Colette)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Dimon (Jacques)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
date_debut="1996-10-01"
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Savigny (Jacques)
(Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles Force ouvrière de l'enseignement public [S.N.U.D.I.-F.O.])
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Remplace:M. Labaye (Max)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Barbier (Paul)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Remplace:M. Labaye (Max)
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Kesler (Emmanuel)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat
instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
modifiée par la loi no 94-530 du
28 juin 1994
compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996
De: Praud (Mikael)
chef de service, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des professions industrielles, et commerciales de la région parisienne
Suppléant
Remplace:
M. Guillochon
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Fouchet (Joël)
chef de région, Réunion des assureurs Maladie, 47, avenue d'Alsace-Lorraine, 38061 Grenoble Cedex 1
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Alpes
Suppléant
Remplace:
M. Herman
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Fontaine (François)
chef de bureau, Assurances générales de France, tour Méditerranée A.G.F. 6, 65, avenue Jules-Cantini, 13298 Marseille Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Provence
Suppléant
Remplace:
Mme Giordani
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Hyrat (Roger)
directeur Réglementation des régimes, Réunion des assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Suppléant
Remplace:Mme Bernard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Maillot (Paul)
chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
Suppléant
Remplace:
M. Favreau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Herman (Jean-Paul)
chef de division, Réunion des assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Corse
Suppléant
Remplace:
Mme Benielli
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Duhutrel (Patrick)
direction des régions, Réunion des assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
Suppléant
Remplace:
Mme Barthélemy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Berenger (Pascal)
chef de région, Assurances générales de France, 1, avenue de la Paix, 67005 Strasbourg
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
Suppléant
Remplace:
Mme Grimbel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Vaguie-Roques (Christine)
chef de bureau, Assurances générales de France, 25, avenue Julien, 63037 Clermont-Ferrand
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale d'Auvergne
Suppléant
Remplace:Mme Fontaine
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Barthélemy (Pascale)
chef de région, Réunion des assureurs Maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
Section mutuelle autonome d'assurance maladie, et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie
Caisse mutuelle régionale de la Réunion
Suppléant
Remplace:
M. Laforge
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Darmigny (Christian)
chef de région, Assurances générales de France, 5, rue de la Lionne, 45043 Orléans Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale du Centre
Titulaire
Remplace:
Mme Pudal
Groupe:
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Ammeux (Benoît)
chef de service, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
Titulaire
Remplace:
M. Besnier
Groupe:
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Teroy (Bernard)
chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 8, traverse de la Montre, La Valentine, B.P. 14, 13367 Marseille Cedex 11
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
Titulaire
Remplace:
M. Marty
Groupe:
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Maillot (Paul)
chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, immeuble Les Portes du Romarin, rue Paul-Doumer, 59110 La Madeleine
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Titulaire
Remplace:
M. Favreau
Groupe:
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Sineau (Alain)
direction régionale région Ouest, Mutuelles du Mans Assurances, 33 à 49, boulevard Oyon-Novaxis, 72000 Le Mans
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Teroy
Groupe:
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Breton (Jean-Marc)
chef de région, Réunion des assureurs Maladie, 49, rue Schoelcher, B.P. 1115, 97345 Cayenne Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
Section mutuelle autonome d'assurance maladie, et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie
Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane
Titulaire
Remplace:
Mme Beaurepaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Grimbel (Martine)
chef de bureau, Assurances générales de France, 127, avenue de Paris, 59012 Lille
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale du Nord
Titulaire
Remplace:
M. Cazenave
Groupe:
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Voizet (Jocelyne)
chef de bureau, Assurances générales de France, Le Polygone, 265, rue des Etats-du-Languedoc, 34079 Montpellier Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Languedoc-Roussillon
Titulaire
Remplace:
M. Sevaux
Groupe:
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: de Marco (Aline)
chef de bureau, Assurances générales de France, centre régional Saint-Sever, Montmorency-II, 76048 Rouen Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
Titulaire
Remplace:
M. Raimbourg
Groupe:
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Benielli (Jeannine)
chef de région, Réunion des assureurs Maladie, résidence L.-Bonaparte, avenue de la Grande-Armée, 20000 Ajaccio
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes
régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Corse
Titulaire
Remplace:
M. Herman
Groupe:
conseil_administration
désignation
04 Octobre 199604/10/1996
De: Campi (Marc)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, compétente pour la fonction publique de l'Etat
instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
modifiée par la loi no 94-530 du
28 juin 1994
compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 199604/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.