04 Octobre 2001

De: Lasalle (Catherine)
Objet:
membre titulaire de la Commission de la transparence
Remplace:M. Amédée Manesme (Olivier)
Groupe:
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Christian Rock
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et logiciels
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
04 Octobre 200104/10/2001
De: Louis Pucheu
inspecteur régional des transmissions
dans la limite des attributions du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
04 Octobre 200104/10/2001
De: Jean-Claude Jeanneret
ingénieur général des télécommunications
dans la limite de ses attributions
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
04 Octobre 200104/10/2001
De: Reynald Bouy
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
04 Octobre 200104/10/2001
De: Sylvie Charles
inspectrice de l'administration
Objet:
auprès de la Société de transports de véhicules automobiles (STVA)
conseillère auprès du président
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Octobre 200104/10/2001
De: Mazoyer (Philippe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Castel et Philip Audibert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Valette-du-Var (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Delpérier (Jean-Marie, Didier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Delpérier (Eric, Dominique)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Delpérier (Jacques, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Veinand (Jean-François, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain Duclos et André Bezé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brétigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Bezé (André, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Alain Duclos et André Bezé, notaires associés
notaire
notaire_residence="Brétigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Caye (Christian)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Besse (Jean, Victor)
huissier
huissier_residence="Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Hemery (Laurence), épouse Gilbertas
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Prioleaud (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-02-26"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
04 Octobre 200104/10/2001
De: Varon (Jean-Roch)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Vaisman (Jean-Philippe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Tordjeman (Jean-Claude)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Tanguy (Hervé)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Suc (Jean-Pierre)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Samama (Serge)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Sabadel (Roland)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Roquebert (Fabrice)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Romanet (Jean-Marie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Roeck (Vincent)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Richard (François)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Ribollet (Nicolas)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Rad (Philippe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Quere (Jean-Luc)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Pradon (Sébastien)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Prache (Stéphane)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Pouyalet (William)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Paradis (Didier)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Nadjar (Laurent)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: N'Goumou (Jean-Marie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Morokowski (Georges)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Morel (Nicolas)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Michalak (Philippe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Maarouf (Ahmed)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Lecomte (Pierre)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Lebeurre (Franck)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Le Guyader (Roger)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Lannes (Jean-Marcel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Lagut (Stéphane)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Julian (Jean-Jacques)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Jouffre (Joseph)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Josse (Daniel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Gros (Jean-Claude)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Fontaine (Michaël)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Dussutour (Jean-Jacques)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Drame (Mohamed Hady)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Demagny (Bernard)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Deffrennes (Bruno)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: De Gennes (Thierry)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Daguts (Frédéric)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Coron (Bernard)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Carnouby (Michel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Capelle (Michel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Busson (Jean-Christophe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Benamara (Bouhadjar)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Behr (Daniel)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Battisti (Philippe)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Asnar (Charles)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Archer (Jean-Yves)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Trijoulet (Dominique), épouse Roux
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Surel (Josiane), épouse Barthelemy
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Sulica-Gaumetou (Anca)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Saada (Emmanuelle), épouse Israël
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Nguyen (Marjorie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Mosse (Emmanuelle), épouse Jacobzone
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Martin (Anouchka), épouse Le Metayer
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Lenaerts (Pascale), épouse Paisin
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Geffroy (Josiane)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Chhuor (Chak Riya)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Chemin (Marie-José)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Capblancq-Laborde (Nathalie), épouse Alvet
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Brulebois (Sophie)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Billard (Armelle)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Berard (Mary Jane)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Dominique Boché
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
Remplace:M. Jean-Marc Simon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Rousseau (Jean-Jacques)
conseiller régional de la région Centre. »
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
d) Au titre des deux représentants des collectivités locales désignés par le ministre de l'éducation nationale
sur proposition des associations représentatives des élus locaux suivantes : Association des maires de France, Association permanente des présidents de conseils généraux, Association nationale des élus régionaux, Association des présidents de région socialistes et progressistes
Ajouter
Groupe:
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Houzel (Guillaume)
Objet:
président du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Remplace:M. Borgel (Christophe)
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Silvio Marchetti (service commun de la documentation de l'université de Dijon)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Pascal Sanz
(centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Louis Torchet (bibliothèque municipale classée d'Autun)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Gérald Grunberg
(bibliothèque publique d'information)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Guy Cobolet
(bibliothèque interuniversitaire de médecine)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Bernard Marbot (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Mireille Chazal (bibliothèque de l'université du Littoral)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Marie-Thérèse Varlamoff (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Marie-Thérèse Perrotin (Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Marie-Pierre Dion-Turkovics (bibliothèque municipale classée de Valenciennes)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Madeleine de Fuentes (Ecole polytechnique)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Elisabeth Giuliani (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Catherine Counot (direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Laurence Boitard
(direction du livre et de la lecture, ministère de la culture et de la communication)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Anny Maximin (bibliothèque interuniversitaire Cujas)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Annick Lontin (bibliothèque universitaire de Polynésie française)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Bourges (Maurice)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-05"
depart_retraite
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Lorenzo (Martial)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Granier (Serge, Jean, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François Lanneluc-Sanson et Charles Brun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Brun (Claude, Emilie, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François Lanneluc-Sanson et Charles Brun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Lanneluc-Sanson (Jean-François, Gaston, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Brun (Charles, Louis, Ernest, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François Lanneluc-Sanson et Charles Brun, notaires associés
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Ferron (Jean-Jacques, Georges, Paul)
Objet:
notaire
Remplace:M. Veinand (Jean-François, Paul)
notaire
notaire_residence="Aillant-sur-Tholon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Ferron (Jean-Jacques, Georges, Paul)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Dargent notaire associé
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-du-Sault (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Marie Franceschini
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
date_debut="2001-06-14"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Pierre Rocca
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des membres des juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2001-06-12"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Gabriel Le Foyer Collignon
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Jean-Pierre Guerin
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Marc Solery
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Marigeaud (Martine)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directrice, responsable de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-06-15"
détachement
04 Octobre 200104/10/2001
De: Guillaume Wack
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2001-09-01"
eleve_mines
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Dominique Mailhot
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2001-09-01"
eleve_mines
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Jean-Christian Le Meur
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2001-09-01"
eleve_mines
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Romain Launay
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2001-09-01"
eleve_mines
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Pierre Lahbabi
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2001-09-01"
eleve_mines
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Lionel Joubaud
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2001-09-01"
eleve_mines
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Julien Collet
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2001-09-01"
eleve_mines
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Pierre Charpentier
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2001-09-01"
eleve_mines
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Nicolas Chantrenne
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2001-09-01"
eleve_mines
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Florence Verzelen
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="2001-09-01"
eleve_mines
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Jean-Marc Leroy
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition du président de Gaz de France
Remplace:M. Christian Lescure
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: François Rain
directeur général délégué de la Société nationale et thermique (SNET)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition d'une organisation professionnelle représentative des industries électriques et gazières, l'Union française de l'électricité (UFE)
membres
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Georges Gallet
président de l'Union nationale des entreprises locales de l'électricité et du gaz (UNELEG)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition d'une organisation professionnelle représentative des industries électriques et gazières, l'Union française de l'électricité (UFE)
membres
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: André Antolini
président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
Sur proposition d'une organisation professionnelle représentative des industries électriques et gazières, l'Union française de l'électricité (UFE)
membres
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Jean-Claude Canioni
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant des consommateurs éligibles et non éligibles
Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie
Remplace:M. Philippe André
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Durrleman (Sophie)
administratrice civile hors classe
Objet:
au ministère de la défense. »
date_debut="2001-04-15"
affectation
04 Octobre 200104/10/2001
De: Codron (Béatrice, Isabelle, Marie, Claire, Nicole, Valentine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Paul Joannet et Bernard Codron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chéron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Vonarburg (Nelly, Georgette), épouse Poncet
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christiane Lucenet-Perche et Nelly Poncet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: de Puisségur (Alain, Georges)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Preschez (Brigitte, Marie, Jacqueline)
notaire
notaire_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Lasalle (Catherine)
Objet:
membre suppléante de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Remplace:M. Amédée Manesme (Olivier)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Bernard (Hélène)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-07-31"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Octobre 200104/10/2001
De: Coste (Jean-François)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-28"
depart_retraite
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Bouis (Emmanuel)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-24"
depart_retraite
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Gérard Sternberg
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2002-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Nordi (Hugues)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès du conseil général de Haute-Corse
Objet:
auprès du conseil général de Haute-Corse pour occuper un emploi de directeur général adjoint
administrateur territorial de 2e classe
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
04 Octobre 200104/10/2001
De: Nordi (Hugues)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès du conseil général de Haute-Corse
Objet:
au détachement
administrateur territorial de 2e classe
date_debut="2001-05-15"
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Bolot (Pascal)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2001-07-09"
détachement
04 Octobre 200104/10/2001
De: Leconte (Philippe, Pierre, Louis)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Michel Duhaze, Vincent Mosquet et Jacques Mialon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: d'Oliveira (Laurence, Jacqueline, Monique)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Michel Duhaze, Vincent Mosquet et Jacques Mialon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Duhaze (Michel, André, Jean, Pierre)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Michel Duhaze, Vincent Mosquet et Jacques Mialon, avoués associés
Groupe:
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Jacques Garbey
directeur, centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
inscription
04 Octobre 200104/10/2001
De: Schoendoerffer (Frédéric)
président
Objet:
respectivement président et vice-présidente de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Zeitoun (Serge)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Richard (Jacques)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Bax (Dominique)
vice-présidente
Objet:
respectivement président et vice-présidente de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Sardou (Emmanuelle)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Leroy (Florence)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Gain (Danielle)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Doublet (Ariane)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Clauwaert (Gwenaëlle)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Bichet (Fabienne)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Cottalorda (Alain)
maire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, à titre de personne qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Thibault (Henry-Bertrand)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-02"
depart_retraite
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Thibault (Sophie)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)
inspectrice des finances
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-05-07"
inspecteur_general="Finances)"
détachement
04 Octobre 200104/10/2001
De: Cortes (Olivier)
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2001-07-16"
détachement
04 Octobre 200104/10/2001
De: Dolo (Michel, François, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Mehouas (Anne-Françoise, Monique), épouse Crochu
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Dolo (Michel, François, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Dahan (David)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Cole (Fitzgerald)
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Guy Pietri
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Olivier Lichy
magistrat au service documentation, études de la Cour de cassation, président du jury
Objet:
membres de jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
dont l'épreuve écrite se déroulera le
22 janvier 2002
Groupe:
désignation
04 Octobre 200104/10/2001
De: Guy Magnier
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:
désignation
04 Octobre 200104/10/2001
De: Olivier Le Clerc de Lannoy
chargé de mission informatique au ministère de la justice
Objet:
examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:
désignation
04 Octobre 200104/10/2001
De: Monique Vercaigne
greffière en chef à la mission d'inspection des greffes
Objet:
membres de jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
dont l'épreuve écrite se déroulera le
22 janvier 2002
Groupe:
désignation
04 Octobre 200104/10/2001
De: Sylvie Roy
greffière en chef au bureau B 3 au ministère de la justice
Objet:
membres de jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
dont l'épreuve écrite se déroulera le
22 janvier 2002
Groupe:
désignation
04 Octobre 200104/10/2001
De: Tonal (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Octobre 200104/10/2001
De: Poulhès (Louis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. »
Groupe:
date_debut="2001-09-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Octobre 200104/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.