04 Octobre 2002

De: Emilie Delpit
Objet:
à la présidence de la République
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: André Parant
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Charles Fries
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Laurent Bili
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Marthe Steffann
Objet:
à la présidence de la République
Chef du secrétariat particulier
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Chef"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Tempier (Alain)
Objet:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Pollina (Lucien)
Objet:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Petour (Patrick)
Objet:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Perrin (Dominique)
Objet:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Guillemet (Michel)
Objet:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Couté (François)
Objet:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Le Laidier (Sylvie)
Objet:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Antoine Merieux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés de développement régional Expanso, Sodéro, Sodler et Champex
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Bruno Flichy
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Marie-Madeleine Renard-Payen
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Françoise Aubert
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Bertrand-Pierre Galey
Objet:
directeur général du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Besson (Bernard)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Remplace:M. Estournet (Daniel)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Mossino (Jean-François)
attaché auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre désigné ci-dessus
Remplace:Mme Rigaill (Isabelle)
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Chantal Lannon
conseillère à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Agnès Karbouch-Polizzi
conseillère à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 200204/10/2002
De: Dillange (Pierre)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:Mme Houlette (Eliane)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
désignation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Houlette (Eliane)
substitute du procureur général près cette cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:Mme Courcol-Bouchard (Catherine)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
désignation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Dages-Desgranges (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Bazelaire (Jean-Paul)
Groupe:
cour_appel="Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom"
magistrat
désignation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Feron (Vincent)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et de Rennes
Remplace:M. Ronsin (Xavier)
Groupe:
cour_appel="Angers et de Rennes"
magistrat
désignation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Odile Lautard
directrice du travail à l'échelon fonctionnel, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mise à la disposition de l'administration centrale
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
affectée à l'administration centrale auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et détachée dans cet emploi
chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés
Groupe:
date_debut="2002-05-02"
duree="cinq ans"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Lovergne (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Octobre 200204/10/2002
De: Claude Brocas
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Jean-Pierre Merle
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Jean Nestor
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Roland Moreau
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
04 Octobre 200204/10/2002
De: Lansiaux (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Bouriane
Objet:
sur l'emploi de directeur adjoint chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
04 Octobre 200204/10/2002
De: Bouriane (Gérard)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement dans un emploi de sous-directeur
Groupe:
date_debut="2002-01-08"
cessation de fonction
04 Octobre 200204/10/2002
De: Christine Grimaud
première inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
ecole
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: de Bayser (Marc)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2002-09-25"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Lagier (Luc)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2002-09-25"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Duveau (Serge)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2002-09-25"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Chambon (Olivier)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2002-09-25"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Fleurent (Mima)
vice-présidente
Objet:
respectivement présidente et vice-présidente de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
date_debut="2002-09-25"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Amari (Raja)
présidente
Objet:
respectivement présidente et vice-présidente de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
date_debut="2002-09-25"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Marciano (Gladys)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2002-09-25"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Hymans (Chantal)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2002-09-25"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Edelstein (Muriel)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2002-09-25"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Biras (Jeanne)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
date_debut="2002-09-25"
duree="un an"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Louis Lucas
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Jean Wilfried Yonga Nana
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Karim Sarrai
de nationalité tunisienne
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Dieudonné Renko Zafinirina
de nationalité malgache
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Sassi Megharbi
de nationalité algérienne
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Nordine Harrane
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Rachid Haoudi
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Mohammed Faiz Ahmed
de nationalité bangali
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Ahmad El Ghadouani
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Mohamed Badreddine
de nationalité libanaise
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Serge Armel Gnomblesson
de nationalité ivoirienne
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Anissa Zahéra Moufok
de nationalité algérienne
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Solange Yvonne Feumba Ngaha
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Malika Najid, épouse Elallam
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Naïma Nair, épouse Bouchaara
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Jeanne Mbomy, épouse Vohito
de nationalité centrafricaine
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Sylvia Maire
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Edith Laure Ndjeuda
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Najwa Harit
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Rachida Chiali, épouse Merad Boudia
de nationalité algérienne
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Kamélia Belhadri
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Mireille Ayene Ngoua
de nationalité gabonaise
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Philippe Bourreau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
membre de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre suppléant
Remplace:M. Thierry Dufant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Raffin (Pierre)
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Groupe:
date_debut="2002-09-16"
détachement
04 Octobre 200204/10/2002
De: Cécile Arcade
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
date_fin="2004-11-30"
détachement
04 Octobre 200204/10/2002
De: André Simonin
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Alfred Estrade
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Xavier de Buyer
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Simonis (Pierre)
à Strasbourg
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Seyed Movaghar (Ali)
à Paris-VII
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Nozzi (Laurent)
à Reims
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Lethuillier (Josselin)
à Montpellier
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Leborgne (Sylvain)
à Nantes
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Le Guiffant de Kerleau (Aymeric)
à Lille
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Laffanour (Nicolas)
à Strasbourg
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Gaudin (Alexis)
à Toulouse
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Garnier (Julien)
à Rennes
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Fillion (Mathieu)
à Clermont-Ferrand
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Demoersman (Julien)
à Nantes
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Delaporte (Grégoire)
à Paris-V
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Dancer (Grégoire)
à Brest
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Dalla Gharbi (Chaoki)
à Nice
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Curien (Rémi)
à Marseille
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Cresseaux (Gaël)
à Toulouse
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Couderc (Guillaume)
à Marseille
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Clipet (Fabrice)
à Rennes
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Bridel (Nicolas)
à Lyon
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Wulfman (Claudine)
à Paris-V
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Ulmann (Nathalie)
à Bordeaux
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Samadet (Virginie)
à Montpellier
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Romiguieres (Thalie)
à Marseille
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Rodrigues (Isabelle)
à Paris-V
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Moutaabbid (Loubna)
à Lille
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Louis-Olszewski (Dorothée)
à Paris-V
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Leonard (Anneliese)
à Bordeaux
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Laurencin McManus (Sara)
à Paris-VII
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Lasmolles (Valérie)
à Nantes
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Ducasse (Julie)
à Lyon
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Chazanne (Caroline)
à Reims
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Bravetti (Morgane)
à Nancy
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Braud (Adeline)
à Paris-VII
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Bouvet-Gerbettaz (Stéphanie)
à Nancy
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Beslot (Aurélie)
à Paris-V
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Bemer (Julie)
à Lyon
Objet:
dans les subdivisions
date_debut="2002-11-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Garnier (Laurent)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
au titre du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Bertrand Barbé
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Mettling (Bruno)
inspecteur des finances
Objet:
pour convenances personnelles
par application des dispositions de
l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
disponibilité
04 Octobre 200204/10/2002
De: Lovergne (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur, chef de la mission Parlement européen à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
détachement
04 Octobre 200204/10/2002
De: Philippe Portier
troisième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
ecole
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Thomas Boudault
deuxième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
ecole
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Balcou (Jean-Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Sauvaget (Daniel)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
22 juin 1998
représentant de l'Agence pour le développement régional du cinéma
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Robineau (Yves)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
22 juin 1998
expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Charpillon (Jacques)
président
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
22 juin 1998
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Costard (Christine)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
22 juin 1998
expert financier
Groupe:
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Raymond Pinoit
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: René Rosaz
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Zineddine Benchikh
de nationalité française
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Mustapha Ammi Saïd
de nationalité algérienne
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Abla Sawan, épouse Daroukh
de nationalité française
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Farida Hamad, épouse Daoudi
de nationalité algérienne
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Fatima Dermoune
de nationalité française
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Nachida Akkouche
de nationalité française
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique
autorisation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Christian Blanes
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
renouvelables
sur proposition de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. Jacques Régaldo
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Hue
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
pour une durée maximale de cinq ans
détachement
04 Octobre 200204/10/2002
De: Hue (Didier)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement dans un emploi de sous-directeur
date_debut="2001-12-15"
cessation de fonction
04 Octobre 200204/10/2002
De: Tho Vo Than
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Amadou Toure
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Emile-Gérard Mifsud
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Jean-Yves Lauruol
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Michel Guerrero
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Patrick Botrel
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Seval (Jean-Philippe)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Bonnelle (Bernard)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Munsch (Catherine)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Bailet (Jean-Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Jean-Claude Delloye
Objet:
président du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 200204/10/2002
De: Fabien Russias
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
date_fin="2005-04-30"
détachement
04 Octobre 200204/10/2002
De: Bernard Leveque
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
nomination
04 Octobre 200204/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.