04 Octobre 2013

De: Thierry LOUTON
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Michel COLIN
directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: François FRANCHI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Frédéric GOUVET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Fabrice CAUCHY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Denis MUGNIER
juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Christophe HULLIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jehan-Eric CHAPUIS
juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Isabelle ROHART-MESSAGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: David ROBINE
professeur de droit privé à l'université Paris X, Nanterre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe GRENIER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Marc DUNOYER de SEGONZAC
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Bruno DONDERO
professeur de droit privé à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
désignation
04 Octobre 201304/10/2013
De: Franck GRAVIOU
substitut général près la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
désignation
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Marie ZIMMERMANN
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Noël CLAUDON
directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Dominique-Jacques BRUNEAU
conseiller à la cour d'appel de Nancy
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Maurice NESME
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe GIBELLO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sylvie MESLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Yves LESAGE
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Pierre GOLDSTEIN
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Catherine STRASSER
vice-présidente du tribunal de commerce de Nancy suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Corinne BOUC
conseillère à la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Patrick TAFFOREAU
professeur de droit privé à la faculté de droit de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Laurent PICQUENOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Olivier CACHARD
professeur de droit privé à la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Stéphanie DRAPPIER
première conseillère à la chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire pour une période maximale de six mois, à titre exceptionnel, au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marie-Hélène LARROUTIS
(CHATELLIER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marie-Pierre JORDAN
(LABOURDETTE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: Mattéo PUGLISI
gérant de l'agence Major Model Management, sise 14, rue Favart, 75002 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
date_debut="2013-11-22"
renouvellement
04 Octobre 201304/10/2013
De: Raphaël LE MEHAUTE
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean Thierrée
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: Patrice Bourraqui-Sarré
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable de Toulouse municipale (Haute-Garonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: Gérard Lézac
conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: Michel Durosier
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef du service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Lille 2
Groupe:
date_debut="2013-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: Thomas Degos
préfet détaché
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
directeur, délégué général à l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marie Bjornson-Langen
Objet:
conseillère modernisation de l'action publique au cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Paul DEVIN
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Michel GONNET
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Nadia Khelef
Objet:
conseillère diplomatique
Groupe:
date_debut="2013-10-07"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jacques Fontanille
conseiller auprès de la ministre
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Yves Levy
conseiller spécial santé
Objet:
conseiller spécial auprès de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Riadh Cammoun
conseiller recherche, innovation et espace
Objet:
conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Pascale Rey-Pantz
Objet:
conseillère discours, publications, égalité, parité et lutte contre les discriminations
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne Jouvenceau
Objet:
conseillère santé et sciences du vivant
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Lionel Collet
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: Lebeau (Patrice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à l'établissement du service d'infrastructure de la défense Metz, pôle maîtrise d'œuvre Lille
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
04 Octobre 201304/10/2013
De: Lebeau (Patrice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à l'établissement du service d'infrastructure de la défense Metz, pôle maîtrise d'œuvre Lille
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: Lapoléon (Christophe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Lapoléon (Christophe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jacques Testa
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
Groupe:
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: DUPUIS (Jean-Baptiste)
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. LANATA (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Eric LEVERT
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique (groupe III)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alain VALLET
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France pour le ministère chargé de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Bernard DOROSZCZUK
Groupe:
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Cédric BOURILLET
chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement à la direction générale de la prévention et des risques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:Mme Patricia BLANC
Groupe:
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Georges LOUIS
délégué national au développement durable et aux énergies pour la CFE-CGC
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des syndicats de salariés
Remplace:M. Laurent CARRIÉ
Groupe:
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Daniel ROGUET
président de la chambre d'agriculture de la Somme pour l'Assemblée permanente des chambres d'agricultures
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des professionnels
Remplace:M. Jean-Louis COURTOUX
Groupe:
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Coralie NOËL
sous-directrice de la biomasse et de l'environnement pour le ministère chargé de l'agriculture
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Remplace:M. Christophe CHASSANDE
Groupe:
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Corinne RUFET
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, pour l'Association des régions de France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentante des collectivités territoriales
Remplace:Mme Hélène GASSIN
Groupe:
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Roger LÉRON
président du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentant des personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Gérard POUJADE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne Lebrun
sous-directrice du séjour et du travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Elodie Degiovanni
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Muriel Nguyen
administratrice civile hors classe, directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alain Triolle
administrateur civil hors classe, directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Peronnet (Françoise)
ingénieure des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radiée des cadres
date_debut="2013-08-16"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christophe Ollivier
conseiller du directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléant
Remplace:M. Philippe Braghini
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Michel DRONNEAU
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: Franck ZIMMERMANN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-02-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201304/10/2013
De: COSTA (Léocadie, Simone, Gabrielle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Richard OLIVET, Jacky DUBOIS et Sandrine SAINT-MARCOUX-BODIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubière (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: FRANC (Christiane, Jacqueline, Paulette), épouse ETIENNE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christiane ETIENNE, Nicolas LOSA et Jean-Sébastien PIETON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Commercy (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: MEGUERDITCHIAN (Jacqueline, Asningue), veuve MAGES
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle SCP Jacqueline et Marie-Christine MAGES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Tour-du-Pin (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: Bongiovanni (Marguerite, Antoinette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP Marguerite Bongiovanni, Géraldine Michel et Stanislas Magis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trans-en-Provence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: KLOTCHKOFF (Catherine, Marie, Danielle), épouse LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET et Marianne SEVINDIK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: DI IULIO (Valérie, Aurore), épouse KARL
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: GRAZIOSI (Gilbert, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: Gilbert GRAZIOSI
Objet:
notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: DI IULIO (Valérie, Aurore), épouse KARL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
04 Octobre 201304/10/2013
De: LE GOFF (Guillaume, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: GONZALEZ (Jérome, Stéphane, Cyril)
Objet:
notaire
Remplace:Mme KLOTCHKOFF (Catherine, Marie, Danielle), épouse LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Faycal DJEMILI
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
»
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
04 Octobre 201304/10/2013
De: Brigitte Bruschini
conseillère d'administration scolaire et universitaire, sous-directrice de la performance et du dialogue avec les académies (groupe III) au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2013-10-14"
duree="trois ans"
reconduction
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Yves Capul
professeur agrégé hors classe, sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique (groupe III) au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2013-10-08"
duree="trois ans"
reconduction
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jacques-Pierre Gougeon
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Strasbourg
Remplace:Mme Armande Le Pellec Muller
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Armande Le Pellec Muller
rectrice de l'académie de Strasbourg
Objet:
rectrice de l'académie de Montpellier
Remplace:M. Christian Philip
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Montpellier"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne Bisagni-Faure
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Nadine Mordant
ingénieur territorial en chef de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes
Groupe:
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jacques Fontanille
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Michel Ristord
major de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des finances et de la performance
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christine Pénard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christine Pénard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des finances et de la performance
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christine Pénard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des finances et de la performance
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: France Serra
ingénieur des services techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des finances et de la performance
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christine Pénard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des finances et de la performance
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés directement sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des finances et de la performance
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Marie Beraldin
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Benjamin Néfussi
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Emmanuel Jessua
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Bertrand Walckenaer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Olivier Vazeille
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Stéphane Mousset
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Thierry Grignon
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sylvain Geranton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Nicolas Ferrari
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Aurélien Daubaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Joffrey Célestin-Urbain
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Laurent Charpin
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Franck Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Mohammed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Romain Valenty
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Thomas Revial
inspecteurs des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Hugo Pillu
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe Petitbon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Geoffroy Mannoury la Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Florent Mangin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christophe Luprich
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Martin Landais
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Samuel Goldstein
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Frédéric Choblet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Antonin Aviat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Martine Vermande
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne-Hélène Roignan
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministre de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sabine Rohard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Dominique Le Fustec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Laure Becqué-Corcos
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marianne Thierry
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Béatrice Sammartano
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Claire Monné
conseillère économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marie Magnien
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Françoise Klein
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Corinne Darmaillacq
attachée principale statisticienne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marie Chanchole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Suzy Faro
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Clotilde l'Angevin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Valérie Servage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Claude Leroy-Thémèze
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: May Gicquel
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Maylis Coupet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Magali Cesana
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Julie Vernay
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Florence Ployart
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Françoise Mas
attachées principales d'administration et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Pascale Magnaschi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Michel CHAVAND
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: David LECLERCK
ingénieur
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Julien BREMOND
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Frédéric MICHEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christophe EGERMANN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Antoine VASSELIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Bernard KERMOAL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Louis PICARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Bernard ACCHIARDO
technicien supérieur en chef de l'équipement
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Bernard THIREAU
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Pascal PONCET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon, et à
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Gilles TELLIER
attaché principal, responsable de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basés à Grigny
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Didier TAMIEZAN
attaché principal, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe NATTIER
greffier en chef, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Frédéric MICHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christophe EGERMANN
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-François THOMAS
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Julien LE BLANCHE
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Ernest NAGES
attaché principal, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Michel DARRIUS
attaché d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Gilbert SODI
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Frédéric CHAPPE
attaché principal d'administration, coordonnateur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Gilles WATTEAU
agent contractuel, responsable de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basé à Amiens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Julien BREMOND
ingénieur des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Xavier PAVAGEAU
magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des services délocalisés de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications à Nantes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Claude GHERARDI
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Eric BOMBARDI
attachés d'administration centrale
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marc-Antoine SANTOPAOLO
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Joël FURTH
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe CHATAIGNON
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Benjamin CAMUS
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marc YOLIN
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Michel GOUHIER
chargés de mission
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marc SAMPIERI
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-François AUROUX
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Pierre LLORCA
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Gabriel YAHI
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la mission achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Ludovic THIRIET
attaché d'administration, la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Eric MEUNIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Yoann FONTANA
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle marchés et modernisation des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Emmanuel BATISTA
agent contractuel
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Luc THULLIEZ
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe ROUBLOT
magistrat
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alexis MICHEL
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans la limite du bureau du contentieux administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Nicolas STEPHAN
secrétaire administratif
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Léonard RINGUET
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Daniel QUENTIN
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe BORDET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Antoine IBANEZ
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Franck CLAUDE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marc TEISSIER
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Etienne PINGARD
agent contractuel
dans la limite des attributions du département des moyens généraux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Pierre-Olivier LEGRIS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Gilles MAYEUX
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Boris DUBOUIS
chargé d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Stéphane BAUDOUX
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Jean-Pierre SIRACUSA
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Paul LALEVE
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Nicolas STEPHAN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marc BASTARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Nicolas GETTLER
magistrats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Benoît CAMIADE
attaché d'administration
les bons de commande ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe BOURBON
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Valérie FERRAND
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marielle GAERTNER
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Kristina SPANEK
architecte urbaniste de l'Etat, chef du département de l'immobilier de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000,00 € relevant du programme 166, et des opérations d'investissement immobilier relevant de l'unité opérationnelle DSJ du programme 723, dans les limites de leur ressort géographique respectif
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Edwige WITTRANT
magistrate, coordonnatrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Patricia ISNARDON
greffière en chef, coordonnatrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sandie CHILLON
greffière en chef, coordonnatrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Virginie FAUCOMPREZ
attachée, adjointe au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne COUDERC
greffière en chef
dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Laurence COSSIAUX
greffière en chef, coordonnatrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Valérie FERRAND
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Isabelle RINEAU
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Fanny KUPFERBERG
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Odile AUBOURG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Elody RUSTARUCCI
agentes contractuelles
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait
dans la limite des attributions du pôle presse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Charlotte BRAUD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Brigitte PASTOURET
greffière en chef, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Erminia DONATO
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sophie REYNES
directrice des services pénitentiaires hors classe
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Cirila JOND-NECAND
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Marie-Madeleine ROULIER
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Nadège KOUYOUMDJIAN
attachée d'administration
dans la limite des attributions de la mission Chorus
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Monique FAYE
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sabrina SCHPITZ
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Laurence SCHAPIRA
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridique pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 € ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Betty NIRIN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion budgétaire et comptable
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Valérie FERRAND
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christine TRANCHANT
ingénieure des ponts et chaussées
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Carine de KERGROHEN
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anita ZOLDAN
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne-Marie LUBETH
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Danièle LOCHUS
secrétaire administrative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Mylène LEROY
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Françoise TERLIN
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne FICHOU-GENTE
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Christelle CONTARET
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Pascale PLUVINAGE
chargée d'études documentaires principale, adjointe au chef de département des archives, de la documentation et du patrimoine, chef du pôle innovation documentaire et archivage électronique, chargée de l'intérim du chef de département
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Juliette NUNEZ
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine, et, en son absence
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Edith COURRIERE-IDRAC
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Elisabeth BIZOT
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Hervane ROUSSEL
attachée principale
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Pascale PLUVINAGE
chargée d'études documentaires principale
dans la limite des attributions du pôle innovation documentaire et archivage électronique du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Evelyne LATARSE
agent contractuel, dans la limite du pôle documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Renéta VIRGINIUS
adjoints administratifs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sokona TRAORE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Mamounan TOURE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Martine TAGLIONE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Katty TABAR
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Gysèle SECHAYE
agente contractuelle, agents du centre de services partagés placés sous l'autorité du chef du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Hanifa MEGHRAOUI
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Juliette MANIOC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Anne-Marie LUBETH
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Gaëlle JOILAN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sandra GIRARDI
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Nicole GATIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Corinne GAILLARD
secrétaires administratifs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alicia DEKEYSER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sabrine ABDOUL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Cécile ROUY-FAZI
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Francine BARBE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sandra DESJARDIN
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Laurence CHAINTRON
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Françoise AYMES-BELLADINA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Elise THEVENIN SCOTT
chargée de mission auprès du chef de service du casier judiciaire national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Edith SEVILLA
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Miguel Ortiz
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'école centrale de Lyon (groupe III) pour une première période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
ecole
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Nicole Daire
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris III (groupe II) pour une première période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Sébastien CHENE
directeur adjoint de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Objet:
directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2013-10-07"
nomination
04 Octobre 201304/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.