04 Octobre 2015

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Mylène BERNABEU
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteure devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Franck MONTAUGE
sénateur du Gers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:Mme Valérie LETARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Sylvie RAVALET
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Yann LUDMANN
sous-directeur des politiques de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Arnaud LONGE
adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Hélène DADOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Valérie LETARD
sénatrice du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:M. Claude DILAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Annick BONNEVILLE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Jean Christophe VILLEMAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Thomas BOISSON
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laurent MARTEL
représentant la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Thierry LANGE
représentant la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Charles-Aymeric CAFFIN
représentant la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Bruno BEZARD
représentant la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Pierre PAGESSE
représentant du Haut Conseil de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
6. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Philippe Henri DUTHEIL
représentant du Haut Conseil à la vie associative
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
6. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Eric FORTI
président de la CRESS Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Louis CABRESPINES
président du CNCRESS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Hugues VIDOR
vice-président de l'UDES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Jacques CHATELAIN
Union professionnelle des artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Christophe COUILLARD
CGT-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Emmanuel VERNY
délégué général de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Roger BELOT
président de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: André DUPON
président de Vitamine T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Benoit MENARD
délégué général de l'UNIOPSS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
e) Du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Michel BRUN
secrétaire général du CNOSF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
e) Du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Francis CHARHON
directeur général de la Fondation de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
d) Du Centre français des fonds et fondations
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Dominique MAHE
PDG de la MAIF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Stéphane COSSE
chargé des affaires publiques de COVEA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Emmanuel ROUX
directeur général de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Roland BERTHILIER
secrétaire général de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Olivier MUGNIER
secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) De COOP FR
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean Louis BANCEL
président de COOP FR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) De COOP FR
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean GIRARDON
maire de Mont-Saint-Vincent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition
c) De l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Patrick LENANKER
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Aude MUSCATELLI
représentant la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sylvie DUBOIS
représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Alexandra CLAUDIOS
représentant la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie Caroline BONNET-GALZY
représentant le commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Chloé LEUREAUD
CNCRESS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laure CHAREYRE
présidente de la CRESS Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Patricia LEXCELLENT
membre du bureau de l'UDES, déléguée générale de la CGSCOP
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Aline MOUGENOT
de la CFTC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Isabelle HERBEMONT DUPUY
CFE-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Annick VALETTE
membre du bureau de l'ESPER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sophie DES MAZERY
directrice générale de Finansol
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Patricia COLER
déléguée générale de l'UFISC-Union fédérale d'intervention des structures culturelles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Raodath AMINOU
présidente de OptiMiam
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Frédérique PFRUNDER
déléguée générale du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
e) Du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nadia BELLAOUI
présidente du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
e) Du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Delphine LALU
secrétaire générale de la Fondation d'entreprise AG2R
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
d) Du Centre français des fonds et fondations
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Brigitte LESOT
membre du CA de Mutex
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laure DELAIR
salariée de la MACIF, rattachée au cabinet du président
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Anne PFERSDORFF
présidente du Centre des jeunes dirigeants de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Dominique JOSEPH
trésorière générale adjointe de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Florence RAINEX
directrice générale de la Fédération nationale des Caisses d'épargne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) De COOP FR
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Amélie RAFAEL
vice-présidente de l'Union régionale des SCOP du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) De COOP FR
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Christiane BOUCHART
vice-présidente de la Métropole européenne de Lille, présidente du RTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition
d) De l'association dénommée « Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) »
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nassimah DINDAR
présidente du conseil départemental de La Réunion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition
b) De l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie-Guite DUFAY
présidente du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition
a) De l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Pascale VION
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Edith ARNOULT-BRILL
vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Hugues SIBILLE
président de l'AVISE
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Henri RABOURDIN
président de la SAS ETHIX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Arnaud DEBRAY
vice-président du CSOEC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Rachid CHERFAOUI
directeur de la maison de l'économie solidaire du Pays de Bray
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Léa ZASLAVSKY
associée de MakeSense
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Géraldine LACROIX
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Fanny GEROME
France active
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Elisa BRALEY
collectif des femmes de l'ESS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Pervenche BERES
députée européenne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Yves STRUILLOU
représentant la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: François POUPAR
représentant la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Frédéric GUEUDAR DELAHAYE
représentant la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean Louis GERARD
représentant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Patrice CABANEL
représentant la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Thomas BOISSON
représentant la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sylvain BERGAMINI
représentant la direction de la législation fiscale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Eric WEILL
président national de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Denis VERDIER
membre du bureau de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Loup VELUT
secrétaire général de la Coopération maritime
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nicolas SCALBERT
délégué coopératives d'activité et d'emploi de la Confédération générale des SCOP
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Michel ROUX
directeur général de la Fédération nationale des Banques populaires, groupe BPCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Michel PERNIN
président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Olivier MUGNIER
secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Gérard LESEUL
responsables des relations institutionnelles de la Confédération nationale du Crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Dominique LEFEBVRE
président de la Fédération nationale du Crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jacques LANDRIOT
premier vice-président de la Confédération générale des SCOP
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Olivier DAVID
membre du bureau d'Habicoop
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sébastien CHAILLOU
président de Solidarité étudiante
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Alain BERTHEUIL
vice-président de la Fédération du commerce coopératif et associé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Louis BANCEL
président de Coop FR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Stéphane AÏO
président de France Groupements
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Aude MUSCATELLI
représentant la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Myriam MESCLON RAVAUD
représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Cécile LE POUPON
représentant la direction générale de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Carole CHAMPALAUNE
représentant la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sonia BEURIER
représentant la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Isabelle ROUDIL
chargée de mission auprès de la présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Florence RAINEX
directrice générale de la Fédération nationale des caisses d'épargne, groupe BPCE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Caroline NAETT
secrétaire générale de Coop FR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Patricia LEXCELLENT
déléguée générale de la Confédération générale des SCOP
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Christine JACGLIN
directrice générale du Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nicole GOURMELON
directrice générale du Crédit agricole Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Anne-Charlotte DONSE
déléguée générale de France Groupements
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Françoise DESPRET
gérante de la coopérative « Ain Paysages et Jardins Services »
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Chantal CHOMEL
directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Isabelle CATEL
responsable juridique et vie coopérative de Coop Normandie Picardie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie-Christine CAFFET
directrice du développement de la Confédération nationale du Crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Alexandra BOUTHELIER
déléguée générale de la Fédération du commerce coopératif et associé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Barbara BLIN BARROIS
cofondatrice et associée de la SCIC Ôkhra
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Justine BALLON
membre de Coopaname
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Patrick LE BERRE
avocat à la Cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Claude DETILLEUX
ancien président du Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Gérard BUDIN
membre du Haut Conseil de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Emmanuelle ROUXEL
commissaire aux comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nadine RICHEZ-BATTESTI
maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Félicie DOMENE
associée-gérante de Regate
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie-Paule FOURNIER
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du directeur des ressources humaines de la préfecture de police, chargée de la modernisation de la gestion des ressources humaines à la direction des ressources humaines à la préfecture de police
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Elvire ARONICA
déléguée adjointe aux affaires européennes et internationales, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentante de la ministre chargée de la santé
Remplace:Mme Amélie SCHMITT
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
duree="un an"
disponibilité
04 Octobre 201504/10/2015
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bertrand Dacosta
Groupe:
date_debut="2015-10-15"
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Paul Besson
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal au sein de la direction des affaires juridiques du 3 septembre au
31 décembre 2015
Groupe:
détachement
04 Octobre 201504/10/2015
De: Florence HOUSSET
secrétaire générale adjointe du rectorat de l'académie de Créteil, directrice des établissements scolaires et du supérieur et de la carte des formations
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'éducation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Luc FERNANDEZ
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président d'une association de chasse spécialisée
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Gérard MATHIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Richard CHREBOR
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des services administratifs et financiers dans les services du Premier ministre pour conduire le chantier de mutualisation des fonctions support, dans le cadre du projet Ségur-Fontenoy
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: Esther MAC NAMARA
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Eudes PICARD
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: GENIEYS (Maryline)
administratrice civile, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Stephen Marchisio
cadre contractuel hors catégorie de 2e classe, chef de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Alexis Loyer
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des entreprises et de l'économie internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des entreprises et de l'économie internationale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des programmes et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des programmes et du réseau
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Pierre Lanapats
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Vincent Jacob
cadre contractuel, chef de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laurent Gallissot
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la langue française et de l'éducation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Olivier Fontan
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission des programmes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laurent Souquière
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du réseau
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Yann Lorvo
professeur des écoles, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du réseau
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Alain Verninas
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission des programmes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des programmes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Guillaume Mounier
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des programmes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Xavier Crépin
chargé de mission hors catégorie de 1re classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Jacques Beaussou
ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Christophe Katsahian
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Bertrand Fort
cadre contractuel, chef de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Salina Grenet-Catalano
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Corinne Brunon-Meunier
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement et des biens publics mondiaux
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Véronique Biau
secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle de gestion à la mission des programmes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des programmes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Evelyne Boizot-Stricher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission des programmes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Vincent Maymil
inspecteur général des affaires sociales, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Emmanuel Jessua
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Mamadou Guèye
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laurent Gravelaine
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Nicolas Conso
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Christophe Prou
attaché hors classe d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Xavier Albouy
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Thierry Sainte-Claire
chef de mission, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laurence Audras
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission « communication »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Hélène Brisset
ingénieure en chef des mines, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015
De: Sarah Netter
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201504/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.