04 Octobre 2017

De: Hervé THOMAS
délégué général d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement
Remplace:M. Éric BANEL
Groupe:
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Thierry Robert
MODEM
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Didier Quentin
LR
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Philippe Gomes
LC
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Luc Mélenchon
FI
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: David Habib
NG
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Moetai Brotherson
GDR
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Christian Jacob
LR
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Manuel Valls
REM
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Yaël Braun-Pivet
REM
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Laetitia Avia
REM
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Ahmed SAOULI-DEHILI
adjoint au chef du service, responsable du pôle personnel, placés directement sous l'autorité de
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Dominique HUBER
chef du service des systèmes d'information et de la sécurité
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Stéphane GAUVIN
chef du service du contrôle et des affaires juridiques et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Marie-Thérèse MERNY
secrétaire générale adjointe, chef du service de l'administration générale, placée directement sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Sylvie CALVÈS
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Marie-Thérèse MERNY
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Rose-Anne MERESSE
adjointe au chef du service, responsable du pôle budget-finances-comptabilité et à
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Sylvie CALVÈS
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Sylvie CALVÈS
administratrice civile hors classe en service détaché
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
date_debut="2017-10-07"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Richard SAMUEL
inspecteur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Caroline MALAUSSENA
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentante du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Thierry TAME
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union fédérale des syndicats de l'Etat (CGT)
Remplace:Mme Christine LEVEILLE
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Marie MAROLLEAU
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union fédérale des syndicats de l'Etat (CGT)
Remplace:Mme Christine LEVEILLE
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Thérèse HECQ-RIVIERE
Objet:
membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de l'Union fédérale des syndicats de l'Etat (CGT)
Remplace:Mme Christine LEVEILLE
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Marie-Jeanne PESENTI
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Remplace:M. Jean-Charles CARTEGINI
Groupe:
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Laurence LARHANT
directrice des services douaniers de 1re classe au bureau D3 « Lutte contre la fraude » de la direction générale à Montreuil (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
à l'Unité information passagers (UIP) à Roissy
directrice adjointe de l'UIP
Remplace:Mme Frédérique DURAND
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
détachement
04 Octobre 201704/10/2017
De: Sylvie DENIS
administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale d'Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à Orléans (direction régionale des douanes du Centre-Val de Loire)
directrice régionale
Remplace:M. Denis MILLET
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Pierre GALLOUIN
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Amiens (direction régionale des douanes d'Amiens)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille)
receveur régional
Remplace:M. Frédéric STEPHAN
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Renard (Marie-Christine)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Remplace:M. Roullin (Jean-François)
Groupe:
date_debut="2017-10-09"
ecole
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Quentin GUERINEAU
adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Remplace:Mme Marine LEFORT
Groupe:
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Patrice SAINT-SOLIEUX
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201704/10/2017
De: Michel SICARD
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201704/10/2017
De: Alain ZERMATTEN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201704/10/2017
De: Régis Sagot
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
depart_retraite
admission
04 Octobre 201704/10/2017
De: Nadine Przendzik-Pupin
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201704/10/2017
De: Eric BERTRAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Fabien LANG
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: David HERLICOVIEZ
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la qualité de vie au travail à la direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2017-10-26"
duree="ux ans"
reconduction
04 Octobre 201704/10/2017
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERTHILIER (Roland)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: ALBINET (Jean Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BROTHIER (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BENOIT (Jean Paul)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEAUBAT (Pascal)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SOARES (Stéphanie)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: DE ALMEIDA LOUBIERE (Elvire)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEYSSEN (Françoise)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LESSEURE (Brigitte)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JOSEPH (Dominique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERDER (Marie Thérèse)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
suppleant
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BROTHIER (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BENOIT (Jean Paul)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: FURET COSTE (Jean François)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BONTEMPS (Norbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1 du même code
représentant du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERTRAND (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: HUYNH (David)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: GUILBERT (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SAGON (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: FURET COSTE (Jean François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BROTHIER Patrick
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERTHILIER (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BENOIT (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEAUDET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEAUBAT (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MUSEAU AUBRY (Isabelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JOSEPH (Dominique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERG (Agnès)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SOARES (Stéphanie)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: GRANDPIERRE MANGIN (Catherine)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: COQUELLE Mireille
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LAVIER d'ANTONIO (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: CABANAL (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MOJAÏSKY (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1 du même code
membre des professions de santé
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SOARES (Stéphanie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MUSEAU AUBRY (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LESSEURE (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JOSEPH (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: GRANDPIERRE MANGIN (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: DE ALMEIDA LOUBIERE (Elvire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: COQUELLE (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEYSSEN (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERG (Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERDER (Marie Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LANGE (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1 du même code
personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Antoine DELATTRE
ingénieur des mines
Objet:
inspecteur des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
renouvellement
04 Octobre 201704/10/2017
De: Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2017-10-05"
duree="trois ans"
détachement
04 Octobre 201704/10/2017
De: Constance Rivière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"
détachement
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2017-10-15"
duree="un an"
disponibilité
04 Octobre 201704/10/2017
De: Pierre-François MOURIER
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
04 Octobre 201704/10/2017
De: Richard Senghor
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
réintégration
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
date_debut="2017-10-07"
duree="un an"
détachement
04 Octobre 201704/10/2017
De: Hervé Cassagnabère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union Européenne
afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="trois ans"
détachement
04 Octobre 201704/10/2017
De: LAMOUR (Edouard, Paul, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis LAMOUR et Gilles SERAPHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LAMOUR (Jean-Louis, Francis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis LAMOUR et Gilles SERAPHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: SILVENT (Julie, Chrystelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MEURICE (Louise, Marie), épouse GRAY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bois-Guillaume (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: DEVRIENDT (Olivier, Vincent, Régis, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Wimereux (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: de MICHELENA (Eglantine, Marie, Michèle), épouse KEITA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LEBERT (Thomas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BARREAU (Laure, Anne, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Challans (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEGEY (Vincent, Emmanuel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BOURTEELE (Sylvain, Vincent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Prix (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MARECHAL (Agnès, Rachel), épouse COHEN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: REGAIRAZ (Fabian, Bernard, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MARTINES (Margaux, Marie, Joséphine, Emilie), épouse MICHIELS
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: COFFIN (Céline, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Senlis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MICHEL (Pierre-Adrien)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LACROIX (Anaïs, Perine)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MICHEL (Pierre-Adrien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: BENOIT (Julia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Genis-Pouilly (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BENOIT (Julia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: RICHARD (Vincent, François)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JAY (Pierre, Michel, François)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LE BONNIEC (Yves, Robert)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LE BONNIEC, François DEBOISE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LE BONNIEC (Yves, Robert)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves LE BONNIEC, François DEBOISE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Binic (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: TAHON (Vincent, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AB HUISSIERS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: CHEVALIER (Antoine, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AB HUISSIERS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: CHEVALIER (Antoine, Yves)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée H2O BUE
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: TAHON (Vincent, Marcel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: GERVAIS (Sophie, Christiane, Suzanne), épouse BUSSY
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: JESTIN (Frédéric, Christian, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian JESTIN et Alexandra BOBROW-MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JESTIN (Christian, Yvon, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian JESTIN et Alexandra BOBROW-MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: KARNIK (Sandrine, Raymonde, Josépha), épouse POPPE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DELREZ-GRAUX, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
04 Octobre 201704/10/2017
De: NASSER (Charles-Marie, Foulques, Philippe, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique DOMENGET-COLIN et Claude PONTIER huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BOISVIEUX (Charles-Edouard, Roger, Hugues)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BOHUON (Mathieu, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: FONTAINE (Georges, Jean, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: BOHUON (Mathieu, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: WALLBOTT (Matthieu)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé LE JEANNE et Laurence MEYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lanmeur (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LE JEANNE (Hervé, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé LE JEANNE et Laurence MEYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lanmeur (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: RIVIERRE (Matthieu, Gilbert, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck LECOMTE et Hervé CHERUBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Connerré (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: AUDIBERT (Marine, Nicole, Sylvette), épouse KERGOËT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel AUDIBERT, Sandrine DUFFAU et Clément GAIRE, notaires associés à la résidence de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
04 Octobre 201704/10/2017
De: ODY (Corentine, Sophie, Noëmie), épouse AUDRAIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP Pierre Yves ODY et Pascal ODY
notaire
notaire_residence="La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: ODY (Pierre-Yves, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Pierre Yves ODY et Pascal ODY
notaire
notaire_residence="La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: ODY (Corentine, Sophie, Noëmie), épouse AUDRAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Pierre Yves ODY et Pascal ODY
notaire
notaire_residence="La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: PHILIPPE (Emmanuel, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay
notaire
notaire_residence="Saint-Vit (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: PHILIPPE (Emmanuel, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay
notaire
notaire_residence="Saint-Vit (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: CHEVRIAUX (Christophe, François, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay
notaire
notaire_residence="Saint-Vit (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: POINSON (Delphine, Laurence), épouse BACIGALUPO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD, Magali VIGNERON et Erwan GABILLET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: POINSON (Delphine, Laurence), épouse BACIGALUPO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD, Magali VIGNERON et Erwan GABILLET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: GROSSIN (Bertrand, Marie, Arnaud)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: GOULARD (Alain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: CORLAY (Florent, Maxime, Noël)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: GROSSIN (Bertrand, Marie, Arnaud)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: GOULARD (Alain)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: CORLAY (Florent, Maxime, Noël)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bertrand GROSSIN, Alain GOULARD, Florent CORLAY, Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'Huissiers de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: MOURET (Philippe, Yves, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valence (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: AYACHE (Adrien, Ayman, Samy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valence (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MOURET (Philippe, Yves, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe MOURET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valence (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: François VALEMBOIS
administrateur territorial général
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé d'accompagner l'extension et la rénovation du siège d'Interpol à Lyon, auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Frédéric PAPET
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Gabor ARANY
chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, secrétaire du conseil national d'évaluation des normes
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Stéphane BRUNOT
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Anne-Sophie PERON
adjointe au chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Louis Mattera
secrétaire général
Objet:
toute convention et tout marché, à l'exception des conventions et marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Christophe Ménez
chef du département technique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Brahim Hanbli
chef de la division de la logistique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Sébastien Barthe
chef du département de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Brigitte Moretti
chef de la division de la gestion financière et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Lucas Prost
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Christine Matraglia
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Loïc Wong
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Olivier BACH
professeur en chef de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du bureau du pilotage des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives à la tutelle de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'école nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'école nationale des techniciens de l'équipement
Groupe:
ecole="École nationale des ponts et chaussées et de l'école nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'école nationale des techniciens de l'équipement"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Philippe ROUX
agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Stanislas POMMERET
agent contractuel, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Sébastien GORLIN
administrateur civil, chef du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes entraînant des dépenses liées aux missions d'un montant inférieur à dix mille euros
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Philippe DENEUVY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Bastien CHASTAGNER
chargé d'études documentaires, chef de la mission des archives publiques par intérim
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Patrick CEYPEK
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Grégoire PHILIPPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Antoine BERNARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Charles POIREL
expert de haut niveau auprès du chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Didier COLIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Eric VILBE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Michel VERMEULEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Gilles TOQUIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information, de l'hébergement et des référentiels techniques, pour les affaires relatives à la politique de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Michel SIGALA
agent contractuel, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Christian RIAC
Général (2ème section)
agent contractuel, chef du département de la sécurité nucléaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Mikael QUIMBERT
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Gilles QUERINI
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Sylvain PINCE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Serge PHILIBEAU
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Christophe-Alexandre PAILLARD
administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Louis OLIE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Hugues NINO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations contractuelles pour la mise en œuvre des prestations logistiques et des moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Nicolas MOURLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de l'institut de formation de l'environnement (IFORE), et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jérôme LOUAGE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine budgétaire et financier, pour les affaires relatives au déploiement et à l'évolution des outils logiciels liés aux processus budgétaires, comptables et d'achats publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Dominique LEFER
agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Thomas LANGUIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Alain GORET
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Alain GLANOWSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Philippe GIRAUD
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine de la gestion des agents, pour les affaires relatives aux systèmes d'information des ressources humaines et des pensions
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Michel GINEFRI
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale des ministères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Pierre GANDAR
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du système d'information achat et commande publique, pour les affaires relatives au système d'information achat et commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Gérard FROC
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Yoni FOREST
lieutenant-colonel
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Louis DUCHAMP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Julien DUCASTELLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des effectifs « supports » et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Serge DOBA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la publication, de la gestion et du partage de l'information, pour les affaires relatives au développement des systèmes d'informations géographiques et des systèmes de gestion de la connaissance
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Christian DESPRES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour la gestion des crédits d'études et de recherche (UO FACS SDSI)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Eric DEGNY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Guillaume DECUQ
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine pilotage, ressources et support, pour les affaires relatives à la conception et à l'évolution des systèmes d'information nécessaires au pilotage des activités support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Benoît CLOITRE
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Nicolas CHUCHE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des infrastructures, pour les affaires relatives aux infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications et à la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de messagerie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Philippe BRICOUT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion et l'aménagement des espaces de travail et à la mise en place et à la maintenance des équipements bureautiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Christophe BOUTONNET
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Pierre BONNEMAYRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de gestion du site de Saint Germain et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Thierry BERTHIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions du département de gestion du site de Saint-Germain
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Marc BARBE
administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Stanislas GAIGNAULT
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission de soutien administratif, pour tout actes arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros et à la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Catherine SCHMITT
administratrice générale, directrice du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Annie MARCHEIX
chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Isabelle DESTIVAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, déléguée au conseil et à l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Virginie TROADEC
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable budgétaire et de la gestion administrative, pour les actes relevant des affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale (ou des ministères) et spécifiquement de l'institut de formation de l'environnement entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Catherine TARTAR
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la mise en œuvre des systèmes d'information, pour les affaires relatives au fonctionnement des applications et à la qualité des données pour les systèmes d'information « métiers » du domaine support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Fabienne RICARD
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Céline RENOUARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Barbara PILOTELLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme, pour le pilotage des crédits hors titre 2 et du programme 217
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Arlette NICOLAS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du contrôle de gestion au sein du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement, pour la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction d'appui technique et logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Brigitte MERCIER
cadre supérieure de la poste, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Michèle MARLIÈRE-CORFDIR
agente contractuelle, chargée de mission « synthèse »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Clarisse LEGUENE
agente contractuelle, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Dominique ESTIENNE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Géraldine DANDRIEUX
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Fabienne CHEVALIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du développement, de l'animation et de la coordination des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la définition, à la gestion et au suivi du schéma directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Ghislaine ARILLA
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Brigitte GUERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entrainant des dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Christian La Borderie
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux publics de l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
duree="cinq ans"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Thibaut Pierre
attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université Paris Nanterre (groupe I)
pour une première période de quatre ans, du 09/10/2017 au 08/10/2021
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), directeur général des services adjoint, directeur des ressources humaines de l'université Paris Nanterre
Groupe:
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Rabia Degachi
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de Franche-Comté (groupe I)
pour une première période de quatre ans, du 01/10/2017 au 30/09/2021
Groupe:
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Laurence DEL MAESTRO
Al
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7216 intitulée Epigénétique et destin cellulaire
Groupe:
date_debut="2017-07-08"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Aude GREZKA dans l'unité du CNRS FRE2008
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistante de prévention (AP)
date_debut="2017-12-31"
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: Denis BENDEJACQ
Objet:
directeur de UMI 3254 intitulée
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Mathieu LEROUX-COYAU
dans l'unité du CNRS n°
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
04 Octobre 201704/10/2017
De: Charles Simon
directeur de recherche
Objet:
délégué scientifique de l'INP en charge du suivi du futur de la neutronique
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Benoît Debosque
délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Benoît Debosque
délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017
De: Brigitte Papin
adjointe au Délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1%, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, et ceux visés à l'article 2
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Octobre 201704/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.