04 Octobre 2018

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Lucie DELEPINE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'anêt d'Arras
date_debut="2018-10-04"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Lud ivine CROZET
(RIEU)
adjo inte administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Anne-Muriel MANGOLD
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Laurence GORCE
g reffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: Ludivine CROZET
(RIEU)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marie Gautier-Melleray
Objet:
conseillère chargée de la justice, de l'intérieur, de la défense et des outre-mer au cabinet du président
Groupe:
date_debut="2018-10-03"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Manuel Valls
député de la première circonscription de l'Essonne
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: Luc TOURBEZ
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
habilitation
04 Octobre 201804/10/2018
De: Patrick LE GALES
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Stéphane DELALANDE
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Jean CHAZELAS
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Philippe BÜTTGEN
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Lydéric BOCQUET
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Stéphane ANDRIEUX
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Jocelyne TROCCAZ
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Hélène OLIVIER-BOURBIGOU
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Raphaèle HERBIN
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Odile EISENSTEIN
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Chantal ABERGEL
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Ian PROBERT
Objet:
membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Mery PINA
Objet:
membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Anne Emmanuelle KERVELLA
Objet:
membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Chantal BIZET
Objet:
membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Olivier Caillou
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de sous-directeur en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
charge
04 Octobre 201804/10/2018
De: Christophe DAMMENE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Alexandre MINARDI
Groupe:
ecole
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: BONNEAU (Alain, Daniel)
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201804/10/2018
De: Pascal PERRAULT
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
duree="deux ans"
renouvellement
04 Octobre 201804/10/2018
De: Roffignon (Arnaud)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membre suppléant
Remplace:Mme Accary (Aude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Faure-Wharton (Sophie)
sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membre titulaire
Remplace:Mme Hatchondo (Régine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Clarisse MAZOYER
administratrice civile hors classe
Objet:
présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme HAMAYON (Véronique)
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Sylvain Rousselle
contrôleur général économique et financier
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Etienne FISCHER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable de la division des cabinets, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
reconduction
04 Octobre 201804/10/2018
De: Nicolas Warnery
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Eric Lamouroux
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: MARIETTE (Ludovic)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
transfert
04 Octobre 201804/10/2018
De: BOURDENET (Emilie, Nathalie, Cécile)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée EVIDENCE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand PFAFF et Delphine PFAFF, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
04 Octobre 201804/10/2018
De: AREND (Clémentine, Anaïs, Marie, Brigitte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires associés
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: LEPRÊTRE (Eric, Albert, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pierre ALARCON, Christiane SCHOEPFF et Jean-Luc GIBELLIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: FAUCHEUX (Tiphanie, Emilie, Clémentine), épouse GAMBIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: LEPELLETIER (Théodore)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ingersheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: VALLET (Marie-Pierre, Nelly), épouse BECUWE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE, Nathalie LAOUTI, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: BONELLO (Adeline, Marthe, Maria)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: ARDOUIN (Marie, Maryline, Fabienne), épouse MUSTEL
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL THOMAS MUSTEL, NOTAIRE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: CASTEL (Charles-Albert, Georges, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: VALLET de VILLENEUVE (Timothée, Septime, Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et Associés, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: ROUSSELOT (Vanessa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL BERNIÉ ET PELLOUX-BOUCHER, Notaires
notaire
notaire_residence="Lavandou (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: MORVAN (Elodie, Cathy), épouse MOURA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: PONSONNAILLE (Eric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: LORIOD (Guillaume, Paul, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: LORIOD (Guillaume, Paul, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: PONSONNAILLE (Eric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: BUFFIERE (Christophe, Roger, Albert)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude WELMANT et Amaury MARTIN de LA MARTINIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Brigitte CHEVAL-GAILLARD et Sébastien CASERIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tournon-sur-Rhône (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
reprise de fonctions
04 Octobre 201804/10/2018
De: UVALLE (Sandrine, Cécile, Géraldine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bons-en-Chablais (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
04 Octobre 201804/10/2018
De: Anne Iljic
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edouard Crépey
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Karin Ciavaldini
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Benoît Bohnert
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: GLANDARD (Virginie, Françoise, Marie-Josèphe), épouse RUDELLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires FOCH, SCP de notaires »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: MARCILLE (Anne, Karine, Marie), épouse GOMEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Draveil (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: de PRÉVAL (Thibault, Georges, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: CROZAT (Olivier, Guy, Pierre, Roger, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe MOUSSET et Loïc DESMIERS de LIGOUYER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: PLISSONNEAU (Virginie, Sophie, Liliane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: TISON (Sandrine), épouse COUSTY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE & Associés 3.0.1 » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Coquille (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: DADOUNE (Johanna, Marie), épouse TOUBOUL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN et Maître Stéphane CASANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice 7 bis, rue Caffarelli » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: PATOUX (Damien, Francis)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Christophe MENNECIER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Véronique GUIBERT FETYS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
reprise de fonctions
04 Octobre 201804/10/2018
De: COURBOT (Charlotte, Julie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
04 Octobre 201804/10/2018
De: TESTANIERE (Julie, Renée, Solange)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN et Caroline GIAUFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
04 Octobre 201804/10/2018
De: BRUNEL (Karen, Émilienne, Odette)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
transfert
04 Octobre 201804/10/2018
De: LOMBARD (France, Caroline, Angèle, Claudine)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
transfert
04 Octobre 201804/10/2018
De: KREMER (Michel, Hubert)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Puget-Ville (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
transfert
04 Octobre 201804/10/2018
De: MALET (Marien, Florian)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: PHILIPPOT (Benoit, François, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: BRION (Laurence, Nathalie), épouse CHAUCHARD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: BEKIC (Pascale, Ciesdana, Milka, Suzanne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: BRION (Laurence, Nathalie), épouse CHAUCHARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: LARDENOIS (Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mourmelon-le-Grand (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: FAURIE (Benjamin, Etienne, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François-Xavier d'ESTEVE de BOSCH et Marie-Françoise JANY, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: JANY (Marie-Françoise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « François-Xavier d'ESTEVE de BOSCH et Marie-Françoise JANY, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: ESNOL (Benjamin, Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS et Marie GAILLARD-CORNILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: SCHEIDT (Elise), épouse PICQUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas VIELPEAU, Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: FIORONI (Laurent, René)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: CHAMBONNET (Valérie, Frédérique, Mary), épouse BARABOTTI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: LOBRY (Thomas, Eudes, Pascal, Odet)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: COCKENPOT (Carole, Marie, Joëlle, Cornélie), épouse LOBRY
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: FIORONI (Laurent, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice »,. La dénomination de la société civile professionnelle « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice » est ainsi modifiée : « de POULPIQUET et associés notaires à Nice »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: MORTREUX (Magalie, Cathy)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Alexandre MERVEILLE, Laure GERONNEZ, Carole LOBRY-COCKENPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à Saint-Omer (Pas-de-Calais)
notaire
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: COCKENPOT (Carole, Marie, Joëlle, Cornélie), épouse LOBRY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Alexandre MERVEILLE, Laure GERONNEZ, Carole LOBRY-COCKENPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: BERT (Carine)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Oye-Plage (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: LOBRY (Thomas, Eudes, Pascal, Odet)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « AA NOT », titulaire d'un office de notaire à Oye-Plage (Pas-de-Calais)
notaire
notaire_residence="Oye-Plage (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: BLAU (Guy, Robert)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-François NISI, Valérie HENOT, huissiers de justice associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: GUFFLET (Anne-Catherine, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-François NISI, Valérie HENOT, huissiers de justice associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Hugot Lionel
Objet:
au concours OG RANG
admission
04 Octobre 201804/10/2018
De: Stéphane FRATACCI
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Nicolas LERNER
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Thierry BONNIER
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Julien AUTRET
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Grégoire DULIN
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller justice
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Frédéric JUNG
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Arthur EMPEREUR
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller communication digitale et affaires réservées
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Adrien BAYLE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller chargé des finances locales
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Simon FETET
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller budgétaire, modernisation, administration territoriale de l'Etat et collectivités locales
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Sophie DULIBEAU
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillère presse, responsable du pôle communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Pauline PANNIER
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillère libertés publiques, cultes, asile, immigration et intégration
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Juliette PART
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillère chargée des affaires territoriales
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Isabelle EPAILLARD
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Hugues BRICQ
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint chargé du renseignement et chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du préfet, directeur général de la police nationale à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2018-10-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du préfet, directeur général de la police nationale à Paris (75)"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Francis CLORIS
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Michel VILBOIS
administrateur général, détaché
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Sylvie HOUSPIC
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfète de la Nièvre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Nièvre"
prefet_departement_code="58"
prefet
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marie-Claude LAMBERT
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Altkirch
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: Benoît LEMAIRE
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Francis LEMIRE
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Thierry DOUINE
Groupe:
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Michael NATHAN
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2018-10-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marion BURLOT
Objet:
des fonctions de directrice du service d'information du Gouvernement par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Octobre 201804/10/2018
De: Jacques Gombert
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission du contrôle interne par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur par intérim du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Pascal Spenlé
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Roland Nicodème
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Adrien Morin
attaché d'administration, adjoint à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Hugues Martin
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Régis Lavoux
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef du bureau central du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Hugues Julié
magistrat du deuxième grade, adjoint à la chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Olivier Hubac
agent contractuel, adjoint à la chef du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Bertrand Godefroy
attaché d'administration hors classe, adjoint à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Michaël Gilmant-Merci
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Antonin Gayton
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Benoît Fichet
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Pierre Fermantel
magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Thierry Donard
magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Enrico Cali
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Laurent Belleguic
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Madeleine Chami-Cardona
attachée d'administration hors classe, chef de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration, chef de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Julie Bourriot
attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Santine Bionda
agent contractuel, chef du département de la communication, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Véronique Sousset
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Sophie Soetens-Bisson
magistrate du deuxième grade, chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Ghislaine Rozenfarb
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Myriam Prin
capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Ouedraogo-Jabely Katia
attachée d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Malika Kanyinda
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Claire Israël
magistrate du deuxième grade, adjointe au chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Charlotte Hemmerdinger
magistrate du premier grade, chef du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Laureline Guillot
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Conception Dereac
attachée d'administration, chef du pôle des relations sociales et des projets transverses, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marie-Pierre Bonafini
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, adjointe au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Christine Collinet
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Rachel Collin
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Célia Rouby
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Sylvie Petit
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Claire Maffey
agent contractuel, rédactrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Hugues BRICQ
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, concernant l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Laurence LAVAL BACONNIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets, intendante générale de l'Hôtel de Beauvau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Lainda BARTOLI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Nicolas LERNER
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Nicolas LERNER
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Stéphane FRATACCI
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Stéphane FRATACCI
directeur du cabinet, et de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Thierry BONNIER
directeur adjoint du cabinet, en l'absence de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Isabelle EPAILLARD
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Arnaud COVIN
attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Khadija FARTASSE
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Philippe MARTIN
Objet:
attaché d'administration hors classe, responsable du département commande publique
au nom du Premier ministre
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Gérard COLLOMB
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
cessation de fonction
04 Octobre 201804/10/2018
De: Geneviève Dautane
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Bénédicte Papin
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Geneviève Dautane
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Bénédicte Papin
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Pierre RIFFLET
Assistant Ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7374 ICMN
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: Yohann BROSSARD
Assistant ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS3116 OSUC
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De: James HABRIOUX
technicien de l'Université de Poitiers
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité ERL7003 4Cs
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.