04 Octobre 2019

De: du Motocycle (CSIAM)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Catoire (Serge)
Ingénieur en chef des mines
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Vice-président
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Plan (Frédéric)
Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Mignot (Laurent)
Electricité de France (EDF)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Midal (Simon)
Automobile Club Association
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Lemercier (Marc)
Réseau Autonome des Transports Parisiens (RATP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Lehoux (Alexandre)
Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Le Net (Sylvain)
Union des Industries Chimiques (UIC)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Chenevarin (Stéphane)
Dover Fueling Services
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Chasseray (Pierre)
Association 40 millions d'automobilistes
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Cleveland (Richard)
Syndicat professionnel Construction Infrastructure Sidérurgie et Manutention
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sagot (Maxime)
Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des carburants alternatifs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Durand (Gilles)
Association française du gaz naturel véhicule (AFGNV)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des carburants alternatifs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Manuelli (Pascal)
Président de la commission de Normalisation P02 « Carburants & Fuels »
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Lopes (Manuel)
Bureau de Normalisation du Pétrole (BN Pétrole)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Henrat (Christophe)
Union des Importateurs Indépendants Pétroliers (UIP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Chevallier (Franck)
Union Française des Industries Pétrolières (UFIP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Cavillier (Serge)
Union Française des Industries Pétrolières (UFIP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bigot (Dominique)
Union Française des Industries Pétrolières (UFIP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Aubertin (Olivier)
Comité Français du Butane et du Propane (CFBP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: André (Jean-Marc)
Centre Interprofessionnel Technique d'Études de la Pollution Atmosphérique
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants d'organismes divers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Lavergne (Richard)
Ingénieur général des mines
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Président
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Zelus (Jean Bertrand)
Groupe Volvo
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
(FICIME)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Schmitt (Rémy)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
(FICIME)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Robert Bosch France
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
(FICIME)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Richard (Laurent)
Comité Professionnel du Pétrole (CPDP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
(CITEPA)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Quignard (Alain)
IFP Energies Nouvelles (IFPEN)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
(CITEPA)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Hery (Bruno)
LyondellBasell (LYB)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
(CITEPA)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Gagnepain (Bruno)
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
(CITEPA)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Demoures (Sylvain)
Syndicat National des Producteurs d'Alcool Agricole (SNPAA)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
(CITEPA)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Puybaret (Laurent)
Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
(CISMA)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Maire (François)
Groupe PSA
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
(CISMA)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Le Bigot (Nicolas)
Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
(CISMA)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Gibarroux (Germain)
Groupe Renault
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
(CISMA)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Mme. Brabant (Marie)
Chambre Syndicale Internationale de l'Automobile et
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Goubet (Cécile)
Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants des carburants alternatifs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bergé (Brigitte)
Fédération Française des Pétroliers Indépendants (FFPI)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Guizouarn (Kristell)
Estérifrance
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
(CITEPA)
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: VALLANTIN DULAC Lada
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des chargés d'études documentaires
au titre de l'année 2020
inscription
04 Octobre 201904/10/2019
De: FADEUILHE Magali
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des chargés d'études documentaires
au titre de l'année 2020
inscription
04 Octobre 201904/10/2019
De: Étienne Heulin
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Serge Gély
Objet:
Suppléant représentant la fédération Formation et enseignement privés - FEP-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jacques Raynaud
Objet:
Lire
N
Pour ce qui concerne les membres représentant les conseillers départementaux (3ab)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Carole Cotton
Objet:
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sinem Baloglu
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les élèves des lycées et les élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondants (2e)
Première suppléante
Au lieu de
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe Corne
Objet:
Lire
N
Pour ce qui concerne les membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires (3cb)
Titulaire représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME
Au lieu de
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christophe Corne
Objet:
Lire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Gisèle Bauland
Objet:
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nathalie Nury
Objet:
Lire
N
Pour ce qui concerne les membres représentant les conseillers départementaux (3ab)
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Cécile LEINGRE
avocate générale près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:Mme Florence LECOQ
Groupe:
magistrat
désignation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
première vice-présidente
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jacques-Bernard Magner
pour les crédits relatifs à la Jeunesse et à la vie associative
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Jacques Lozach
pour les crédits du Sport
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Stéphane Piednoir
pour ceux de l'Enseignement supérieur
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Pierre Leleux
pour les crédits de l'Audiovisuel et les avances à l'audiovisuel public
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Michel Laugier
pour les crédits de la Presse
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Antoine Karam
pour les crédits relatifs à l'Enseignement technique agricole
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Enseignement scolaire »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jacques Grosperrin
pour les crédits relatifs à l'Enseignement scolaire
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Enseignement scolaire »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe Nachbar
pour les crédits relatifs au Patrimoine
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Culture »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude Kern
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Action extérieure de l'État »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laure Darcos
pour les crédits de la Recherche
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Françoise Laborde
pour les crédits du Livre et des industries culturelles
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvie Robert
pour les crédits relatifs à la Création, à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2020
Sur la Mission « Culture »
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Eshien CHONG
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-12-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Henry-Pierre Melone
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Frédéric Paillusson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De:
. Catherine TROENDLÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Muriel JOURDA
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Frédéric MICHEL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire (groupe IV)
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Louis Buer
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Yves MOREL
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Patrick LANDAIS
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Chris BOWLER
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Gonéri LE COZANNET
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-François GHIGLIONE
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Gérard BLANCHARD
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Denis ALLEMAND
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Edwige QUILLET
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Annie CUDENNEC
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Frédérique VIARD
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Anne-Marie GUÉ
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Pascale BRACONNOT
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Anne BEAUVAL
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Patrick LANDAIS
Objet:
président du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:
president
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bertrand DRESCHER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Lionel PILLAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Frédéric MILLON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2019-10-13"
sous-prefet
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Frédéric MILLON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2019-10-13"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Cyril MOREAU
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Préfète de la Somme - M. MOREAU "
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Cyril MOREAU
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la Somme
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la Somme - M. MOREAU "
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Antoine PLANQUETTE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Somme - M. PLANQUETTE "
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Marc MAKHLOUF
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet d'Autun
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claire DURRIEU
inspectrice des finances de 2e classe
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicolas REGNY
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Doubs
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Eric BOUCOURT
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet d'Autun
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: Monique Bosquain
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alain BLANCHET
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Marc PENAUD
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitaliers universitaires
Remplace:M. Philippe VIGOUROUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nadiège BAILLE
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directeurs de centre hospitaliers universitaires
Remplace:Mme Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Vincent Caure
Objet:
chef de cabinet, conseiller spécial du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Groupe:
date_debut="2019-10-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Hervé LE GALL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Hervé LE GALL
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-04"
depart_retraite
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Patrick GERARD
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2019-10-19"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: NECTOUX (Laurence), épouse MAGNIEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Louis PARIS et Ghislaine CORGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: REYNAUD (Estelle, Dorothée), épouse ZÉROSIO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: FLAVENS (Jean-François, Gérald)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chamoux-sur-Gelon (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: CHAPPUIS (Clotilde, Françoise, Hélène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chamoux-sur-Gelon (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: FLAVENS (Jean-François, Gérald)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chamoux-sur-Gelon (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: CHAPPUIS (Clotilde, Françoise, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chamoux-sur-Gelon (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: MAESTRI (Aliénor)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: TOMASI (Clara)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LANDEZ, Pierre Olivier BARTET, Dorine LOUVEAU-DEZAUNAY et Orlane GAUTHERON, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: KITOU (Natacha, Christine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Jacky SIZAM, France SIZAM-GADET, Paméla PIOCHE, Myriam GADET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: SIZAM (Jacky, Serge)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: GADET (France, Ghislaine, Ginette), épouse SIZAM
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jacky SIZAM, France SIZAM-GADET, Paméla PIOCHE, Myriam GADET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: LAVERGNE (Edouard, Henry, Edmond, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: POUILLAS (Hélène)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: LAVERGNE (Edouard, Henry, Edmond, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NICOLAS BERTHOU ET FLORENT BERTHOU, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: POUILLAS (Hélène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: MATHIEU (Gaël, Sébastien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « François JANCART, notaire associé », anciennement société civile professionnelle « François JANCART, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: LAUGIER (Florence, Jeanne, Odile), épouse SAMMANI
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « François JANCART, notaire associé », anciennement société civile professionnelle « François JANCART, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: CARDINAL (Alexandre, Robert, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Palais (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: MESGUEN (Estelle, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plescop (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: MALESZKA (Catherine), épouse MACCOTTA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGÈS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: VANOVERSCHELDE (Jean, Pierre, Michel, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AB HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: DELINS (Jean-Yves, Eugène, Robert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: VANOVERSCHELDE (Jean, Pierre, Michel, Emmanuel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Yves DELINS, Jean VANOVERSCHELDE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: LISON (José, Antonio)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: CATTIAUX (Maxime)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: LISON (José, Antonio)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: CATTIAUX (Maxime)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « JOSE LISON et MAXIME CATTIAUX », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: PAULET (Jean-Marie, Armand)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: BURTET (Jean-Sébastien, Thierry)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: HURON (Sylvie, Isabelle), épouse CHERINO
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: BURTET (Jean-Sébastien, Thierry)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: PAULET (Jean-Marie, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie PAULET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: HURON (Sylvie, Isabelle), épouse CHERINO
Objet:
notaires, associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Sébastien BURTET et Sylvie HURON-CHERINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: LEOTE (Sophie)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « JEZEQUEL, GRUEL et Associés »
Objet:
huissière de justice salariée au sein du même office
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
04 Octobre 201904/10/2019
De: LEOTE (Sophie)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: François CHARMONT
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-François LE COQ
auditeur à la cour de cassation
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
04 Octobre 201904/10/2019
De: Didier JACQUES
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des armées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Pierre ARNAUD
administrateur général, affecté au ministère des armées
Objet:
après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-06"
depart_retraite
admission
04 Octobre 201904/10/2019
De: Martine CORNEC
administratrice générale, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Marc BRAICHET
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Brigitte BERNEX
administratrice générale, placée en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de projet auprès de la direction générale de la cohésion sociale, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Patricia RENOUL
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dominique VIALLE
administrateur civil, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Pascal ROINEL
ingénieur de recherche hors classe, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dominique POTAU
attaché principal d'administration, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dominique MOZZICONACCI
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Arnaud LEDUC
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration, secrétaire général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Edouard CLAVIJO
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sébastien CHAUVIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christophe BOISSON
attaché principal d'administration, chef du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration, chef du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
attachée principale d'administration, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christine GEHIN
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christine GASTAUD
attachée d'administration hors classe, adjointe au directeur de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claire GAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Claire ENGEL
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dominique COURBON
attachée d'administration hors classe, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Brigitte COSSON-LADET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dominique BELASCAIN
attachée d'administration hors classe, chef du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Richard SRECKI
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian SIVY
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Luc SAUX
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christian NUSSBAUM
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jérôme MARTIN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: José MARIET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alexandre LIHOLAT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe JOMIER
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Philippe FRIZON
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Olivier DUPAS
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur du service régional adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Franck DOUCHY
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Eric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: François BODIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Eric BEROT
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Antoine BAUDANT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alain BARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Lucien ARLERI
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Eric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alexandre PICHON
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Frédéric MALON
commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Paul DELOTTRY
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Michel COLOMBANI
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sandrine PERENON
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sandrine DESLIARD
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nathalie CHUPIN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Martine CHAPELOT
commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Carole MICHE épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Sabine MELIN
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Elisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Hélène HALTER
attaché de l'administration principal de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christine DEMARLE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Malika BOUZEBOUDJA
attaché de l'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Patricia BOURDON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Vincent Caure
chef de cabinet, conseiller spécial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019
De: Lizurey (Richard, Paul)
général d'armée. Commandeur du 9 mars 2017
Cité
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
grade="Grand officier"
citation
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2017-03-09"
élévation
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jérôme Paret
délégué régional de la circonscription Alpes
Objet:
au nom du Présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association « Technologies Energies Nouvelles Energies Renouvelables Rhône-Alpes Drôme Isère Savoie », usuellement appelée Pôle de Compétitivité TENERRDIS
au titre de l'année 2019
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.