04 Octobre 2020

De: Marie-Laure GRISELLE
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable principal de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Michel CONAN
Groupe:
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Sébastien DELCROS
inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint Aubin-du-Cormier
Remplace:M. Pascal MATHE
Groupe:
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Laurence COREDO
administratrice des douanes, adjointe au directeur interrégional des douanes à Rouen
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directrice de la direction régionale des douanes du Havre
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
charge
04 Octobre 202004/10/2020
De: Olivier PICART
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Remplace:Mme Sandra BARDET-THEBAUT
Groupe:
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Pierre-Antoine MOLINA
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Julien CHARLES
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Didier Théron
Objet:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Olivier Gorceix
Objet:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Gloux-Saliou (Aurélien)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
04 Octobre 202004/10/2020
De: Sylvain Humbert
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
cessation de fonction
04 Octobre 202004/10/2020
De: Régis BAC
assurant la fonction de président
Objet:
membres de la Commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Pauline ERHARD
assurant la fonction de secrétaire
Objet:
membres de la Commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Groupe:
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jean-Marc DUFROIS
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Loiret
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Sylvain PAPILLAUD
administrateur titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentant des affiliés salariés
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Sylvie BON-GARNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: BACCOT Irène
inspectrice du travail, en fonction à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2020-10-01"
promotion
04 Octobre 202004/10/2020
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
préfète
Objet:
directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: LEAUSTIC (Ronan)
directeur du travail hors classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
04 Octobre 202004/10/2020
De: DARGENT (Jean-Philippe)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2020-09-01"
corps="Sous-préfets"
titularisation
04 Octobre 202004/10/2020
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
duree="deux ans"
renouvellement
04 Octobre 202004/10/2020
De: Antoine JOURDAN
directeur de projet à la direction générale des entreprises
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Claire Vernet-Garnier
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Dexia Crédit Local
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Hugo DORLIN
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
habilitation
04 Octobre 202004/10/2020
De: Eléna GUITARD
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
habilitation
04 Octobre 202004/10/2020
De: Stéphane BOOF
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Sur la proposition de la Fédération Chimie Energie CFDT
en date du
21 janvier 2020
administrateur suppléant
Remplace:M. Gaspard PANCRACE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Christian DUGUE
inspecteur pour la sécurité nucléaire de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques COUSQUER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Alicia SAOUDI
cheffe du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Diane GEHIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: MAZUÉ (Jane-Lore)
conseillère technique en continuité des activités, responsable de la cellule anticipation et régulation, agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: Editions Philippe Amaury (EPA)
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: BUFFIN (Dominique)
officier de police, haute fonctionnaire de défense et de sécurité adjointe, service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ministère de la culture
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: BENABDELSSLAM (Mohand Amar)
lieutenant-colonel, médecin, chef du bureau de la protection et du suivi médical, direction générale de la protection civile algérienne
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: YOUCHTCHENKO (Cyrille)
chef d'état-major de l'état-major de défense de zone Sud, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: VAZQUEZ (Yvan)
directeur adjoint sécurité et risque opérationnels, officier de sécurité, Crédit agricole SA
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: VALLEE (Florent)
délégué nationale secourisme, planification et opérations, Croix-Rouge française
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: TRIPOGNEY (Jean-François)
lieutenant-colonel, chef d'état-major, gendarmerie des transports aériens, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: TOLLARI (Fabrice)
expert gestion de crise à l'unité de gestion des situations d'urgence, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: SCHROEDER (Paul)
directeur général, Corps grand-ducal d'incendie et de secours, Luxembourg
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: RIETHMULLER (Etienne)
lieutenant-colonel, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: PROST (Frédéric)
responsable gestion risques et conformité, Generali vie
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: NOLLEN (Philippe)
directeur départemental interministériel adjoint, direction départementale de la protection des populations de la Gironde
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: LAVIGNE (Etienne)
directeur des opérations
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: GOFFAUX (Grégory)
chef de projet du pôle sureté et sécurité, Fédération française de football
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: DELAWER HOSNY (Freddy)
chargé d'affaires, direction de la sûreté, SNCF
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: DE BAUFFREMONT-COURTENAY (Benoît)
responsable du service national d'appui à la continuité d'activité, Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: DARRAS (Thierry)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de groupement risques et opérations, service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: CUVELETTE (Philippe)
directeur de développement, manager projet, société MOE-KAN
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: BABUT (Jean-Marc)
colonel, adjoint au chef d'état-major de zone de défense et de sécurité de Paris, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: ALBERTINI (Sébastien)
ancien capitaine de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, expert sécurité incendie, Orange SA
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: SELOSSE (Audrey)
responsable de la transformation AIR LIQUIDE Cluster Europe Nord-Ouest, grande industrie
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: LUCIANI (Emeline)
proviseure adjointe, lycée militaire de Saint Cyr, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: LIPSZYC (Diane)
consultante en gestion de crise et continuité d'activité, PricewaterhouseCoopers
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: CHALAUX (Marion)
magistrat, adjointe au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: BROSSEL (Colombe)
adjointe à la maire de Paris en charge de la propreté de l'espace public, du tri et de la réduction des déchets, du recyclage et du réemploi, mairie de Paris
Objet:
auditeurs de la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Octobre 202004/10/2020
De: Koch (HKG36V)
calibre 5.56
Objet:
Dans le cas où plusieurs armes sont en service dans l'établissement ou le service d'affectation de l'agent, un tirage au sort détermine l'arme avec laquelle l'agent passe cette épreuve. Dans l'hypothèse où l'établissement ou le service concerné ne dispose pas d'armement en dotation propre, l'agent passe l'épreuve avec le même type d'armement que celui utilisé dans le cadre des formations initiales de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP). De la même manière un tirage au sort détermine l'armement à utiliser au cours de l'épreuve
Les armes pouvant être utilisées par le candidat pour cette unité de valeur sont les suivantes
le fusil à pompe Benelli Supernova, calibre 12
Groupe:
ecole
affectation
04 Octobre 202004/10/2020
De: Koch (HKG36)
fusil Mousqueton AMD), tir debout sur cible G1
Objet:
Dans le cas où plusieurs armes sont en service dans l'établissement ou le service d'affectation de l'agent, un tirage au sort détermine l'arme avec laquelle l'agent passe cette épreuve. Dans l'hypothèse où l'établissement ou le service concerné ne dispose pas d'armement en dotation propre, l'agent passe l'épreuve avec le même type d'armement que celui utilisé dans le cadre des formations initiales de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP). De la même manière un tirage au sort détermine l'armement à utiliser au cours de l'épreuve
Les armes pouvant être utilisées par le candidat pour cette unité de valeur sont les suivantes
15 mètres pour les armes de calibre 9 mm (Sig Sauer SP 2022 et Glock), tir debout sur cible G1
Groupe:
ecole
affectation
04 Octobre 202004/10/2020
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jérôme MARCENAC
commissaire de police, adjoint au chef de la division de l'information et des synthèses et coordonnateur de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Camille PERRIN
secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Richard MOLINA SEGARRA
secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Arnaud DESJARDINS
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Willy DEMONT
secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Aymeric SAUDUBRAY
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jean-Cyrille REYMOND
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jérôme MARCENAC
commissaire de police, adjoint au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: François-Xavier LESUEUR
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Marc KECHICHIAN
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, chef de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, chef de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Isabelle TOMATIS
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Emmanuelle HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion administrative de personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
directeur général adjoint, et à
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Yoann REY
inspecteur principal des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Nicolas MONNIER
administrateur des douanes, chef du bureau qualité de vie au travail et action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Ronan JAOUEN
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Patrice VERNET
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jean-François TANNEAU
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Philippe SAVARY
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Philippe RICHARD
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Serge PUCCETTI
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Denis MARTINEZ
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Richard MARIE
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) par intérim
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Alexis LOPES
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Philippe LEGUE
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroport
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Christian LACOUME
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jean-Roald L'HERMITTE
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Denis GILIGNY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Marc GALERON
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Pascal DELADRIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Christian BOUCARD
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jean-Paul BALZAMO
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Fabienne DEBAUX
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Aurélie PUYAU
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Elisabeth NUSSBAUM
inspectrices principales des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Chantal MARIE
administratrice supérieure des douanes, chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Alexandra HELLEBOID
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Véronique FERRERO
cheffe de mission, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Claire ETCHEVERRY
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Nadine BESSAC
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Cécile BATOU-TO VAN
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Corinne CLEOSTRATE
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Annick BARTALA
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Vassishtasaï Ramany Bala Poubady
directeur adjoint du SNOI
Objet:
les ordres de mission des personnels du service national des oléoducs interalliés
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jean-Christophe Chassard
Objet:
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Antoine Ethevenot
Objet:
ingénieur principal des essences et des armées
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Dominique Barrier
Objet:
ingénieur en chef de 1re classe
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Nicolas Morin
Objet:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Corinne Lavigne
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la chef de la mission du financement de l'électrification rurale
Objet:
des courriers de notification, des décisions d'attribution de subvention et de versement de subvention
Groupe:
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Thomas Zuelgaray
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Dominique Guillot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Eric Chambon
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint au sous-directeur, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sous-direction et aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Romain Cailleton
ingénieur général des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Ludovic Armand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de bureau, pour les affaires relatives l'élaboration et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation et la conclusion des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Natacha Soddu
administratrice civile, chef du service de surveillance du marché des véhicules pour les affaires relevant de la compétence du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Christine Force
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Aude Campion
attachée hors classe d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Aurélie Bouissou
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Catherine Bieth
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Olivier David
ingénieur en chef des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Sophie Mourlon
ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Julien Viau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat
les actes relatifs à la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Cédric Messier
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Joseph Hajjar
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Stéphane Burban
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Eric Brun-Barrière
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Ophélie Risler
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Mathilde Pierre
ingénieure des mines, chef de bureau, pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Sophie Dehayes Cuesta
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Aude Charrier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la chef de département, chef de bureau, pour les affaires relatives au département et au pilotage de la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone et de sa déclinaison au niveau territorial
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Marie Carrega
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjointe au secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Nolwenn Briand
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Timothée Furois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Ghislain Ferran
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Laurent Déproit
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger
prévu aux articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Vincent Delporte
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Phipppe Decamps
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipelines, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l'exécution des actes de gestion sur le compte de commerce - Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Antoine Caron
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Coralie Ruffenach
ingénieure des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Caroline Mahé-Deckers
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Suzelle Lalaut
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Hermine Durand
ingénieure des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, les énergies hydrauliques et marines, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Électricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Anne-Catherine Despins-Armellini
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du financement de l'électrification rurale (MFER), pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Laure Courselaud
inspectrice principale de 2e classe des douanes et droits indirects, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Anne-Florie Coron
ingénieure en chef des mines, chargée de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Laurent Trippier
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du tunnel sous la Manche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la délégation française à la commission intergouvernementale créée par le traité de Cantorbery entre la République française et le Royaume-Uni concernant la liaison fixe transmanche
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Pierre Vedel
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au secrétaire général du tunnel sous la Manche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau pour les affaires relatives aux opérateurs de transport ferroviaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Nicolas Péron
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau pour les affaires relatives aux opérateurs et aux infrastructures de transport collectif
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Philippe Machu
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des transports routiers, à la performance environnementale et à l'intermédiation numérique dans le transport routier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Vincent Ferstler
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau pour les affaires relatives au fret ferroviaire et aux transports combinés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission, pour les affaires relatives au projet Charles de Gaulle Express et à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Frédéric Béchara
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la circulation des transports routiers, aux outils de contrôle et de régulation technique du transport routier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur et chef du bureau de la sûreté des transports ferroviaires et collectifs et de l'observation de la délinquance
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Aline Vieu-Delaye
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Sarah Russeil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Emmanuelle Poligné
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation des transports routiers de marchandises
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Céline Mouvet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives aux politiques de déplacement relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports collectifs routiers de voyageurs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Véronique Grignon
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle des transports routiers, au système d'information dans le transport routier ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Christine Fourtané
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Pascale Clochard
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'ouverture des marchés ferroviaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Cécile Bincteux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Nicolas Trift
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des ports et à la batellerie
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Julien Portier
administrateur civil, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social dans les transports routiers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Arthur Marronnier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Aurore Vitou
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du droit social des transports terrestres
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Lisa Sutto
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Muriel Bouldouyré
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.