04 Novembre 1999

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Bouchet (Hubert)
Objet:
vice-président
Groupe:
élection
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bouchet (Hubert)
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
élection
04 Novembre 199904/11/1999
De:
Gentot
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Fait à Paris, le
14 octobre 1999
Le président
Groupe:
charge
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonardi, née Petit (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
traductrice, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dumontier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Morisot (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Morisot (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Gazier (François)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Roberge (Yann, Axel, V.)
Objet:
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fonlupt (Sébastien)
Objet:
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Carpentier (Stéphane, Raoul, J.-M.)
Objet:
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bourniquel (Eric, Sylvain)
Objet:
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Réhault (Frédérick, Jean-Laurent)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mifurt (Ghislain, Jean-Luc)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Giraud (Yves-Marie, Hervé)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fritz (Thibaud, Virgil, D.)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cornu (Benoît, Gérard, G.)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Verdier (Yves-Marie, Louis)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Thomas (Guillaume, Anne)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Tallaron (Edouard)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rolland (Nicolas, Jérôme, M.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Munier (Julien, Jean-François)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Maury (Michaël)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laterre (David, Yann)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Hazet (Aurélien, René, G.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Déside (Nicolas)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cocco (Stéphane)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Busi (Clément, Eugène, F.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bossavit (Matthieu, Marie, G.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boireau (Mathieu, Pierre, L.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bachelier (Cédric, Gérard)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Abdou (Farouk, Habib, R.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Maupas (Karine)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Picot (Nathalie)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Paget (Amélie, Claire, S.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vaissière (Bernard)
directeur adjoint
Objet:
durant la période au cours de laquelle se tient le salon SITEVI du 15 au
18 novembre 1999
à Montpellier (Hérault), à exercer, dans le département de l'Hérault, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail
habilitation
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pontet (Philippe)
membre du conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra
Objet:
représentant de l'Etat
Groupe:
cessation de fonction
04 Novembre 199904/11/1999
De: Patria (Christian)
président de la chambre d'agriculture de l'Oise
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre des représentants des organisations agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Moinet (Josy)
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Massat (René)
président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Martin (Christian)
président du syndicat intercommunal d'électricité du département de Maine-et-Loire
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lapeyre (Michel)
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Ferrand (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Moinet (Josy)
exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Brossard (Jacques)
président du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des régies d'électricité ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rey (François)
vice-président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Girolami (Don Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De:
Santé)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
inscription
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lemaire (Dominique)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Astegiani (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Robic (Nicole)
attachée d'administration centrale du ministère de la défense, 10e échelon, en fonction au service des pensions des armées
Objet:
des contrôles
radiation
04 Novembre 199904/11/1999
De: Robic (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale du ministère de la défense, 10e échelon, en fonction au service des pensions des armées
Groupe:
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Poiret (Patrick)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
04 Novembre 199904/11/1999
De: Flouret (Pierre)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
04 Novembre 199904/11/1999
De: Durel (Jean-Yves)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dubert (Frédéric)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
04 Novembre 199904/11/1999
De: Depauw (Denis)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
04 Novembre 199904/11/1999
De: Courty (Maxime)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
04 Novembre 199904/11/1999
De: Veler-Avril (Zdenka)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laugier (Cécile)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
04 Novembre 199904/11/1999
De: Guimont (Ghislaine)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
04 Novembre 199904/11/1999
De: Hemmery (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1999-03-09"
corps="Contrôleurs financiers"
titularisation
04 Novembre 199904/11/1999
De: Roustan (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lassus (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Jeambar (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Granier (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Girod (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fluchere (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fauchon (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Demandolx (José de)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Daumas (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Crouzet (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Billet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Serra (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Moine (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mariot (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Ferry (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dantin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cuinet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Burroni (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bertin Hugault (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bauda (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Assante (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gautier (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fontan (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lardeux (André)
président du conseil général de Maine-et-Loire
au titre de représentant des départements
Objet:
membres du comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Remplace:M. Weber (Jean-Jacques)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fillon (François)
président du conseil régional des Pays de la Loire
au titre de représentant des régions
Objet:
membres du comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Remplace:M. Lieberman (Claude)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lucet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1999-12-04"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Loyer (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vignardet (Jean-Marie)
Objet:
relatif au diplôme national de thanatopracteur
diplome
04 Novembre 199904/11/1999
De: Martineau (Didier)
Objet:
relatif au diplôme national de thanatopracteur
diplome
04 Novembre 199904/11/1999
De: Leblanc (Gérard)
Objet:
relatif au diplôme national de thanatopracteur
diplome
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lampre (Patrick)
Objet:
relatif au diplôme national de thanatopracteur
diplome
04 Novembre 199904/11/1999
De: Houssiere (Elisabeth)
Objet:
relatif au diplôme national de thanatopracteur
diplome
04 Novembre 199904/11/1999
De: Sangatte (Pas-de-Calais)
tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé audit arrêté (1), cadastrés
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés Le Fond Pignon, sis à
Groupe:
affectation
04 Novembre 199904/11/1999
De: Felicite (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Augé (Michel)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Belveau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Joly (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fortuné (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Clément (Alain)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Castelli (Gilbert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rodriguez (Daniel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Arches (Jacky)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Coquin (Christophe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bérille (Luc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: André (Robert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vullion (Hervé)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Labasque (Yves)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Morisseau (Franck)
directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laisné (Jacques)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Forstmann (Philippe)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cuisinier (Jean-François)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Casanova (Alain)
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Theurier (Joël)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gabin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Halbwachs (Roland)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Usseglio-Verna (Richard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Deme (Norbert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Grandhaie (Alexis)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cousin (Daniel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rouy (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
(CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gleize (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
(CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Prévost (Yves)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Faure (Michel)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Deves (Christian)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Aubin (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Labrosse (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Juillet (Albert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dury (Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Veyret (Jacques)
chef de service à la direction des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laumonier (François)
sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Janet (Marc)
sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Jacquet (Jean-Paul)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Houchet (Jean-Baptiste)
chef du bureau des personnels civils à l'état-major de l'armée de terre au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Hennetin (Jacques)
sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Forstmann (Philippe)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dutronc (Philippe)
chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Duclaux (Thierry)
sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cuenat (Jean-Claude)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Colrat (Adolphe)
sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chevauchez (Benoît)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cazottes (François)
sous-directeur de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Casanova (Alain)
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Barruet (Jean-Claude)
adjoint au chef de la mission juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bachet (Jean-Paul)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Antonini (François)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Damiani (Roberto)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bouchet (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Très (Jocelyn)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dussaussois (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Courant (Christian)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chapard (Christian)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Petit (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mercurin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Capdeville (Guy)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Balmet (Alain)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Maesani (Bernard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Viala (René-Marc)
directeur du centre de formation professionnelle et de perfectionnement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mansat (Pierre)
chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Levy (Jean-François)
directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laisné (Jacques)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Janet (Marc)
sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Duc (Christian)
administrateur civil chargé de la sous-direction des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Decherf (Dominique)
sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boulanger (Jean-Louis)
chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonnard (Jean-Michel)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional à la sous-direction de la formation des personnels à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Beuzelin (Alain)
administrateur civil, responsable du pôle d'administration des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Roger (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dortel (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chaouat (Gérard)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rosa (Fabrice)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lelong (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boisseau (Paul)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Ruel (Roger)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Hallinger (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonnetin (Guy)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Miolane (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dreux (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mocquet (Daniel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mercurin (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fayard (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Caillaud (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rodicq (Alain)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pierre (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Maréchau (Dominique)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Copin (Maurice)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Tournier (Alain)
sous-directeur de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Taranger (Jacques)
directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Talon (Michel-Régis)
administrateur civil chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Talaud (Yves)
chef du bureau de l'hygiène et de la sécurité, de la prévention médicale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: L'Honen (Jean-Marie)
inspecteur général de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Janet (Marc)
sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Feuardent (Gérard)
chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Colrat (Adolphe)
sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chassine (Jean-Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Casanova (Alain)
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Buey (Yves)
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Blanc (Bernard)
chef de service, adjoint à la direction de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bernet (Eric)
sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Hazard (Michèle)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonnefon (Christine)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Wallon (Véronique)
chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Peretti (Claudine)
chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mahieux (Sophie)
directrice adjointe à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Jarrige (Chantal)
secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fournié (Françoise)
inspectrice générale de l'agriculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fejoz (Michèle)
sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Debernardy (Brigitte)
contrôleur des armées, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boquet (Anne)
sous-directrice du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bernard (Hélène)
directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bacot (Marie-Anne)
adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Paris (Régine)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Atlan (Danielle)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gratreaud (Christiane)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Barraut (Frédérique)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Saillant (Danielle)
administratrice civile à la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Peretti (Claudine)
chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Henry (Martine)
adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fejoz (Michèle)
sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Merrien (Annick)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bertogli (Michèle)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pailleau (Marie-Jo)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boiroux-Jay (Anne)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vignier (Annick)
chargée de mission auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pierrot (Marcelle)
adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mitaut (Anne-Marie)
chef du bureau de la formation continue à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Jarrige (Chantal)
secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Erasimus (Catherine)
chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Courmes (Christiane)
adjointe au sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Catherine (Anita)
chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bergeal (Catherine)
chargée de mission du corps des architectes urbanistes de l'Etat à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Avril (Charlotte)
chef du bureau du recrutement à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Apert (Eliane)
chef de bureau à la sous-direction du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Duquesne (Sophie)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fabre (Monique)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b) Membres suppléants
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vignier (Annick)
chargée de mission auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Strumza-Escoffier (Nathalie)
médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rousse (Carole)
ingénieur hygiène et sécurité à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la sécurité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Le Guern (Anne-Marie)
adjointe au sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Descarpentries (Françoise)
chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Catherine (Anita)
chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Aschieri (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Noguès (Gérard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Putfin (Guy)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Masson (Lucien)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Périer (Michel)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lannelongue (Christophe)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Galliard de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chantereau (Pierre)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Catta (Alain)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bonnet (Jacques)
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Massot (Jean)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Sevestre (Philippe)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Peyron (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Constantin (Pierre)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Escobar (Bernard)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
(UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Palluaud (Marc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lequilerier (Guy)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lecomte (Alain)
directeur adjoint à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laporte (Patrick)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laisné (Jacques)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lagier (Daniel)
sous-directeur, chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boyer (Bernard)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boudy (Jean-François)
adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Patinet (Thierry)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Blancheteau (Gérard)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chaintron (François)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
(UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Perrier (Roland)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
(UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lanteri (François)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
(CFE-CGC)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vayssières (Jean-Yves)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Tournier (Alain)
sous-directeur de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Morel (Claude)
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Korolitski (Jean-Pierre)
chef de service à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Heritier (Serge)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gilles (Michel)
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gazeau (Jean-Claude)
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Denudt (André)
sous-directeur de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Guérin (Christian)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Grand (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Milliot (Jean-Noël)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Brillet (Patrick)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Judith (Pierre)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Guilloux (Michel)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vayssieres (Jean-Yves)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Simon (Xavier)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Samuel (Richard)
sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lachaud (Pierre-Marc)
sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Boyer (Bernard)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vignalou (Laurent)
médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
Le directeur général de la santé ou son représentant
Un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé
sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Laroche (Françoise)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Raffini (Françoise)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Merli (Michèle)
directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Eynaud (Isabelle)
adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bournazel (Valérie-Anne)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
(UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Riss (Françoise)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Eynaud (Isabelle)
adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Denis-Linton (Martine)
directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Marchenoir (Bernadette)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rousse (Chantal)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Nigretto (Christine)
sous-directrice au service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Mallet (Françoise)
chef de service, adjointe au directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Chapelet (Colette)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a) Membres titulaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Richart-Lebrun (Annie)
sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bernard (Hélène)
directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lautard (Odile)
chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
Le directeur général de la santé ou son représentant
Un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé
sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Vincent Rouxel
au ministre de l'intérieur
Objet:
d'un nombre de points. Le nombre de ces points est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis l'une des infractions visées à l'article L. 11-1. Lorsque le nombre de points devient nul, le permis perd sa validité. » Aux termes de l'article R. 258 du même code, « lors de la constatation d'une infraction, l'auteur de celle-ci est informé que cette infraction est susceptible d'entraîner la perte d'un certain nombre de points si elle est constatée par le paiement d'une amende forfaitaire ou par une condamnation devenue définitive (...). Lorsque le ministre de l'intérieur constate que la réalité d'une infraction entraînant une perte de points est établie (...), il réduit en conséquence le nombre de points affecté au permis de conduire de l'auteur de cette infraction ». Cette réduction est effectuée selon le barème établi, en fonction de la gravité des infractions commises, à l'article R. 256
Par ailleurs, aux termes des stipulations de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales susvisée : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (...). »
2. En second lieu, la réduction du nombre de points affecté au permis de conduire, prononcée par le ministre et qui ne peut faire l'objet d'un relèvement judiciaire, ne constitue pas une sanction pénale accessoire à une condamnation. Il s'ensuit que le législateur, en décidant par la loi susvisée du
22 juillet 1992
de modifier les dispositions de l'article 132-17 du code pénal et ainsi de supprimer les peines accessoires prononcées par le juge pénal et attachées à une condamnation pénale, n'a pas entendu abroger implicitement les dispositions des articles L. 11 à L. 11-7 du code de la route relatifs au permis à points, et notamment pas les articles L. 11-4 et L. 11-6 qu'il a d'ailleurs
modifiés par la loi postérieure susvisée du
16 décembre 1992
Groupe:
tribunal="indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (...). »"
affectation
04 Novembre 199904/11/1999

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