04 Novembre 2008

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Eschemann (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:M. Le Balc'h (Joël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Véronique Cayla
directrice générale du Centre national de la cinématographie
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France
représentante de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Claude-Louis Gallien
Objet:
représentant du Comité national olympique sportif français au comité de pilotage du Programme national nutrition santé 2006-2010
Remplace:M. Patrick Magaloff
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Rigaudias (René)
attaché d'administration du ministère de la défense, pris en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
attaché d'administration du ministère de la défense dans son corps d'origine
date_debut="2008-11-01"
réintégration
04 Novembre 200804/11/2008
De: Céas (Yvon)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: De Cesare (Jérémy)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Benabdallah (Mohammed)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Bachra (Ismaël)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Rouillard (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Cautier (Georges)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Stephanus (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Pauly (Jean-Louis)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Gony (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Ferrière (Hervé)
b)
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Bézard (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Barbier (Alain)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Arrougé (Jean-Claude)
c)
Sur proposition de la Confédération générale des travailleurs (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Heichette (Michel)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants du système éducatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Cadet (Frédéric)
recteur de l'académie de Poitiers, chancelier des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants du système éducatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Vanderbroucke (Gérard)
vice-président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par le président de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Massip (Raymond)
vice-président du conseil général de Tarn-et-Garonne ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par le président de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Eidelstein (Claude)
maire de Chasseneuil-du-Poitou , b) Désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par le président de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Bonneau (François)
président du conseil régional du Centre ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par le président de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Nembrini (Jean-Louis)
directeur général de l'enseignement scolaire ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Martinot (Bertrand)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Hetzel (Patrick)
directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Fournier (Gilles)
chef du service des technologies et des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Fayolle (Jean-Pascal)
directeur général adjoint à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Duwoye (Pierre-Yves)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Chevaldonne (Jean)
directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Bernard (Christophe)
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Audebrand (Richard)
chef du bureau de la formation initiale des enseignants à la direction générale de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Allal (Patrick)
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations , b) Désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Pastot (Elodie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Allain (Christiane)
b)
Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Adam (Sylvie)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Martineau (Sylvaine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Légionnet (Ulrike)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Dupont (Marie-Odile)
d)
Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Azihari (Evelyne)
proviseure du lycée pilote innovant au Futuroscope
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants du système éducatif
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Seyse (Claude)
conseillère générale de la Loire-Atlantique , c) Désignés par le président de l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par le président de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Gaboreau (Martine)
conseillère déléguée au personnel à la mairie de Poitiers ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par le président de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Anki-Zuccarello (Gisèle)
chargée de mission à la mission politique des formations et des qualifications à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle , c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Modot (Alain)
vice-président et associé de Media Consulting Group
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Merriaux (Jean-Marc)
directeur des actions éducatives de France 5
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Hummel (Dominique)
président du directoire du Futuroscope
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Céas (Yvon)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Lhérété (Annie)
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Boisnel (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
renouvellement
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Michel Schaeffer
membre de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles Jeunes Agriculteurs
Objet:
président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Frédéric Piron
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service des aliments à la direction départementale des services vétérinaires du Doubs
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Saône
Remplace:M. Pierre Aubert
Groupe:
date_debut="2008-10-27"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Boul (Jean-Pierre, Paul, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Lilian Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argentan (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
04 Novembre 200804/11/2008
De: Thierry Dran
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Dominique Paugam, épouse Puechmaille
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Olivier Etienne
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Marie-Christine Tarrare
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Martial Guillois
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Olivier Collonniers
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Christian Mole
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Eric Serfass
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Joëlle Rieutort
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Isabelle Pagenelle, épouse Paquier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Philippe Combettes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Pierre Bellet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2008-11-01"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Laëtitia Dhervilly
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Philippe Ker
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Paul Gandoliere
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Gérald Lesigne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Luc Beck
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Maxime Faguer
Objet:
chargé de mission porte-parolat au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cessation de fonction
04 Novembre 200804/11/2008
De: Valérie Jarry Deltombes
Objet:
conseillère
Groupe:
date_debut="2008-10-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Luc Sidot
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Michel Piquion
contrôleur des transports terrestres à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie
au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. André Vilbert
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Joffrey Guyot
au titre de Voies navigables de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Smaïn Hammache
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Fabrice Accary
de la Fédération nationale des transports routiers
au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Francis Babe
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Pascale Robbe-Durand
de COOP de France
au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. Christophe Vaurs
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Nathalie Bourgois
de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français
au titre des entreprises de manutention portuaire
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du
28 septembre 2007
portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Remplace:M. David Fleurquin
Groupe:
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Georges Heintz
de la Société nationale des chemins de fer français
au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Francis Dufour
de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Francine Keravel
de Réseau ferré de France
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Françoise Gille
du Groupe VFLI
au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Christian Hunault
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Patrick Vermot-Desroches
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Bernard Liebart
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Paul Deneuville
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Hervé Calsat
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: François Branche
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Philippe Grillot
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Alain Fauqueur
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Bernard Deluchat
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Hervé Cornède
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Christian Boulocher
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Marc d'Aubreby
ingénieur général des ponts et chaussées au conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Bruno Vergobbi
délégué général de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jacques Sicherman
ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Maurice Bernadet
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Louis Amato
chef d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Catherine Pons
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises
Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Françoise Maurel
chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable au Commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Eric Chomaudon
Objet:
chargé de mission (Sénat) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Frédérique Hélin-Sorain
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission du droit des usagers et de la coordination des procédures juridiques communautaires. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Michel Berard
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Daniel Canepa
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 200804/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.