04 Novembre 2010

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Etienne Pfister
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Marc DEL GRANDE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Didier PEROCHEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Salessy (Alain)
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon, comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
04 Novembre 201004/11/2010
De: Barry (Véronique)
sous-directrice chargée de l'innovation, de la compétitivité et des petites et moyennes entreprises à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
04 Novembre 201004/11/2010
De: Claudine WALLART
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
radiation
04 Novembre 201004/11/2010
De: HONORE (Christophe)
Objet:
agriculteurs
sur proposition des Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. SOULIS (Christophe)
Groupe:
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Max BALLARIN
directeur fonctionnel des douanes et droits indirects, conseiller technique auprès du cabinet du ministre (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur régional des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Remplace:M. DUTHEIL
Groupe:
date_debut="2010-03-23"
détachement
04 Novembre 201004/11/2010
De: Gérard DROGOU
conseiller pour le financement du sport
Objet:
au sein du pôle « développement sportif »
Groupe:
date_debut="2010-11-07"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: Vincent HOUDRY
conseiller technique pour les produits et industries de santé
Objet:
au sein du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »
Groupe:
date_debut="2010-10-31"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: Chanoz (Mireille), épouse Lassalle
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjointe au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Chanoz (Mireille), épouse Lassalle
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
04 Novembre 201004/11/2010
De: Faurichon de la Bardonnie, épouse Plouvier (Chantal)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets
Groupe:
date_debut="2010-05-04"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Faurichon de la Bardonnie, épouse Plouvier (Chantal)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
04 Novembre 201004/11/2010
De: Deana-Côté (Marie-Aimée)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale
au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: CASTEL (Paul)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Marie-Christine Stein
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jane Silvert
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-Louis THIOLET
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 avril 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Benoit FRIZON DE LAMOTTE DE REGES
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jacques NOGUELLOU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: André DAL MOLIN
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-Louis MATHIEU
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 juin 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Hélène IMERGLIK
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 mars 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Dominique VAUTHEROT, épouse MARGUERY
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 mars 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Françoise MARQUANT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nicole PAPAZIAN, épouse CUTTAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Catherine LEVERBE, épouse HOUDET
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Catherine TAILLANDIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Colette CLEMENT, épouse BARTHEZ
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Marie FOURNIER-BLAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2011
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Lucie PERROT, épouse GABORY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, atteinte par la limite d'âge le
26 mars 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 décembre 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean BRUNET
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 février 2011
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Cyril CARBONNEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2011
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Alain LE FEVRE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 janvier 2011
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Louis GAYAT DE WECKER
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 avril 2011
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jacques REMOND
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 janvier 2011
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Vanda BUDZISZEWSKI, épouse OTTAVY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 mai 2011
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Evelyne THOMAS, épouse VERLEENE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 avril 2011
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Danielle PEDEHUM, épouse POUCHARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 juin 2011
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: Marie-Françoise ROBIN
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 décembre 2010
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 201004/11/2010
De: DUPRAT (Monique, Denise), épouse GELAS
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: MARTINEZ (Magali, Lucie, Odette, Charlotte), épouse CONSTENSOU
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Samatan (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: DAURENSAN (Bernard, Paul, Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Condom (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: HERMET (Grégoire, Claude, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: HARDY (Bruno, Louis, Marie, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: DEBU (Frédéric, Jean, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: BARONI (Marc, François, Jean, Carlo)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: GAMELON (Caroline, Charlotte, Christiane), épouse BRESSAND
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: HERMET (Grégoire, Claude, Guy)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: HARDY (Bruno, Louis, Marie, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: EVERAERE (Maxime, Marc, Corneille)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: BARONI (Marc, François, Jean, Carlo)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: GAMELON (Caroline, Charlotte, Christiane), épouse BRESSAND
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Marc BARONI, Bruno HARDY, Caroline BRESSAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: DEBU (Frédéric, Jean, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Maxime EVERAERE, Grégoire HERMET et Frédéric DEBU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: HERR (Patrick, Louis, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard PLOUX, Patrick HERR et Christophe CHAVOUTIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: ANDRO (Marie-Charlotte, Caroline, Geneviève)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BORDIER, Guillaume RENON, Sophie DUBOIS, Benoît LARUPE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: KLUTCHENKO (Sophie), épouse DUBOIS
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BORDIER, Guillaume RENON, Sophie DUBOIS, Benoît LARUPE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: MAMODJEE OMARJEE (Imrane)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Léo HOARAU et Olivier LE GOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: GALBOIS (Nadine, Sophie), épouse PRIOUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Léo HOARAU et Olivier LE GOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: AMOURIQ (Claude, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. VITTORI (Jean-Loup)
notaire
notaire_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: LAGUÉRIE (François-Xavier, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul CHARRIER et René-François ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: GARBAN (Olivier, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul CHARRIER et René-François ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: GARBAN (Olivier, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: LAGUÉRIE (François-Xavier, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Olivier GARBAN - François-Xavier LAGUÉRIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: CHARRIER (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CHARRIER et René-François ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: DEBAISIEUX (Marion, Anne, Sophie), épouse DANEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gabriel TACQUET, Jacques LHERMIE et Gérard DETOURMIGNIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Estaires (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: DETOURMIGNIES (Gérard, Jules, André, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel TACQUET, Jacques LHERMIE et Gérard DETOURMIGNIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Estaires (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: VITTORI (Jean-Loup)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: BARIL (Frédérique, Marie-Louise, Noëlle), épouse PARMELAND
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Benoît SERMAGE
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
cessation de fonction
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nicolas MOURLON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Xavier DESURMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Aquitaine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: BALCOU (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), en charge de la mission « qualité de la norme », auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_fin="2013-06-15"
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Kacim Kellal
agent contractuel, chef du service des affaires internationales et du développement solidaire
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Daouda Kamano
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Pierre Bourgeois
administrateur civil, chef de la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion, chargé du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-Patrick Bernard
inspecteur général de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, études et documentation
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Mohammed Rabia
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires générales et immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Didier Lefrançoise
contrôleur de classe supérieure des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires générales et immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Sylvain Humbert
administrateur civil, conseiller juridique, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Guillaume Cuesta
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Gautier Béranger
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Christian Epin
chef de mission, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Hélène Halbrecq
attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, adjointe au chef du bureau du budget et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, et du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Muriel Thoumelou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nathalie Martin-N'Diaye
attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Julia Capel-Dunn
attachée principale d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Josette Fabre
secrétaires administratives, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Isabelle Castel
adjointe administrative 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Dominique Bernier
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Viviane Hamon
attachée principale d'administration du ministère de l'économie et des finances, chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Françoise Bayade-Chemchi
attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Muriel Thoumelou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Charlotte Orgebin
agente contractuelle, chef de cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nathalie Martin-N'Diaye
attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Catherine Dagorn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Julia Capel-Dunn
attachée principale d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nadia Angers-Diebold
agente contractuelle, chef de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Annie Letourneur
attachée d'administration du ministère de l'économie et des finances, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Alain Cirot
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de l'administration générale et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, pour l'ensemble du service
autorite_delegation="Ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Benjamin Dubertret
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-François Frère
Objet:
responsable du département gestion et comptabilité des prêts
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Laurent Deborde
Objet:
responsable du département gestion des actifs financiers
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Pierre Laurent
Objet:
responsable du département du développement
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Mikaël Cohen
Objet:
directeur financier à la direction des fonds d'épargne
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Mikaël Cohen
directeur financier
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Cyrille Fougeron
Objet:
adjoint au responsable du département gestion et comptabilité des prêts
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Isabelle Liot
Objet:
responsable du service juridique
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Emmanuelle Aubry
Objet:
responsable du service des ressources humaines
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Dominique Deknuydt
Objet:
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Valérie Candio
Objet:
responsable du service de la gestion des prêts sous convention
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Sandrine Ducombs
Objet:
responsable du département risques et engagements
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Bernardette Guioneau
Objet:
responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nathalie Tubiana
Objet:
responsable du département des ressources humaines et du pilotage
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Catherine Pèrenet
Objet:
directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nathalie Tubiana
responsable du département des ressources humaines et du pilotage
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Catherine Pèrenet
directrice des prêts et de l'habitat
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Guillaume Carré
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n°91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 33 « Mondes modernes et contemporains »
Remplace:M. Marc-Olivier Baruch
Groupe:
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Lluis Quintana-Murci
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n°91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 22 « Organisation, expression et évolution des génomes »
Remplace:Mme Hélène Puccio
Groupe:
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Simon Masnou
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n°91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 1 « Mathématiques et interactions des mathématiques »
Remplace:M. Lionel Moisan
Groupe:
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Sylvie Pommier
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n°91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 9 « Ingénierie des matériaux et des structures, mécanique des solides, acoustique »
Remplace:Mme Marie-Christine Lafarie-Frenot
Groupe:
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Laurence Salomé
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n°91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 5 « Matière condensée : organisation et dynamique »
Remplace:Mme Anne Renault
Groupe:
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Tiina Suomijärvi
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n°91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 3 « Interactions, particules, noyaux du laboratoire au cosmos »
Remplace:M. Marc Winter
Groupe:
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Anne Siegel
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n°91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 1 « Mathématiques et interactions des mathématiques »
Remplace:Mme Marie-France Sagot
Groupe:
nomination
04 Novembre 201004/11/2010
De: Pierre GOHAR
directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Objet:
au nom du président du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Bertrand MINAULT
délégué régional pour la circonscription Alsace
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte de vente à la société SCI RIVES DE LA MODER d'un ensemble immobilier, comprenant un terrain de 54,29 ares surmonté d'un bâtiment et de deux bâtiments annexes, situé 6 rue Boussingault à Strasbourg
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte de vente à la société SCI RIVES DE LA MODER d'un ensemble immobilier, comprenant un terrain de 54,29 ares surmonté d'un bâtiment et de deux bâtiments annexes, situé 6 rue Boussingault à Strasbourg"
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.