04 Novembre 2017

De: Jacqueline GOURAULT
ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui avait été proclamée sénatrice de Loir-et-Cher à la suite des opérations électorales du
24 septembre 2017
qui lui a fait connaître son intention de poursuivre ses fonctions gouvernementales
Objet:
à la date du
2 novembre 2017
à minuit, du mandat de sénatrice
parlement="Sénat"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: DEFELIX (Christian)
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure des affaires de l'université Grenoble Alpes
Groupe:
ecole="École supérieure des affaires de l'université Grenoble Alpes"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Philippe BONFILS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Toulon
Groupe:
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="71"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Alexandra SCHAFFAR
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Toulon
Groupe:
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="5"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Maryvette BALCOU-DEBUSSCHE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de La Réunion, école supérieure du professorat et de l'éducation
Groupe:
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="70"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Michel BENNE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de La Réunion
Groupe:
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="61"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Christophe DEPOORTERE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de La Réunion
Groupe:
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="5"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Vilasnee HAUTIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de La Réunion
Groupe:
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="11"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Julien GASPARINI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="67"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Khadija ZEGOUAGH
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="66"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Bertrand BELLIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="65"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Olivier BETHOUX
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="63"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Arnaud ANTKOWIAK
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="60"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Loïc SEGALEN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="36"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Sophie CASSAIGNON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="33"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Olivier PLUCHERY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="28"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Damien VERGNAUD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Xavier TANNIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="27"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Jimmy LAMBOLEY
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Idris KHARROUBI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Antoine GLORIA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Nicolas BROUTIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Manuela Valeria BANICA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Anna CADORET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="25"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Xavier BERNIER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="23"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Catherine FOURNET-GUERIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="23"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Philippe GELEZ
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
13e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="13"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Silvia SERRANO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
13e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="13"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Malgorzata GOLDBERG
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
13e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="13"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Olivier AGARD
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="12"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Antoine MANDEL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="26"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Valérie NEGRE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="22"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Anne PAILLET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="19"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Armelle ANDRO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="19"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Sandrine MORSILLO
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="18"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Nathalie CROSET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Institut d'administration des entreprises de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'administration des entreprises de Paris"
professeur_section="6"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Gilles Gadier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Sur proposition de la fédération Force ouvrière
membre suppléant
Remplace:M. Christian Prud'homme
Groupe:
suppleant
désignation
04 Novembre 201704/11/2017
De: Denis Basset
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Sur proposition de la fédération Force ouvrière
membre suppléant
Remplace:Mme Audrey Jolibois
Groupe:
suppleant
désignation
04 Novembre 201704/11/2017
De: Evelyne Rescanières
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Yves Leconte
Groupe:
suppleant
désignation
04 Novembre 201704/11/2017
De: Christian Prud'homme
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Sur proposition de la fédération Force ouvrière
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Bodin
Groupe:
désignation
04 Novembre 201704/11/2017
De: Audrey Jolibois
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
Sur proposition de la fédération Force ouvrière
membre titulaire
Remplace:M. Denis Basset
Groupe:
désignation
04 Novembre 201704/11/2017
De: Nathalie Rieux-Sicard
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:M. Gilles Gadier
Groupe:
suppleant
désignation
04 Novembre 201704/11/2017
De: Gilles Gadier
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
représentants des organisations syndicales
membre titulaire
Remplace:M. Denis Garnier
Groupe:
désignation
04 Novembre 201704/11/2017
De: William Moncel
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la fédération CFDT Santé Sociaux
représentant des organisations syndicales
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves Leconte
Groupe:
désignation
04 Novembre 201704/11/2017
De: ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
en remplacement de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, dissoute
Groupe:
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: DYMANT (Marc, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: DYMANT (Marcel, Ferdinand)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: DYMANT (Marc, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Marcel DYMANT et Marc DYMANT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: ALLIEL (Jacques, Maurice, Adolphe)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: LUCAS (Ronan, Hervé, Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: EON (Yvan, Marie-Véronique, Fabrice, Florent)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Alain BARREAU
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Laurence BRETIN
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Alain BARREAU
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: Laurence BRETIN
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: BRETIN (Laurence, Nathalie, Manuella)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle
notaire
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: HERBIGNIAUX (Laurent, Claude, Dominique)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurent HERBIGNIAUX, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valognes (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: LISSILLOUR (Emmanuelle, Ghislaine, Madeleine), épouse FIASSON
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: EHRHART (Elysa, Claire, Malvina, Marie), épouse OHRENSSTEIN
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: DERRADJI (Baya), épouse DEMIER
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: RADOT (Dominique, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique RADOT, Pascale BURGAUD et Olivier DEYMES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: LISSILLOUR (Emmanuelle, Ghislaine, Madeleine), épouse FIASSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: CHARONDIERE (Stéphanie, Florence), épouse DROUIN
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: AURAMBAULT (Agnès, Sophie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: AURAMBAULT (Agnès, Sophie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: TOURNADE (Mathieu, Philippe, Fernand)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: RABAULT (Etienne, Gilles, Pierre, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: TOURNADE (Mathieu, Philippe, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: RABAULT (Etienne, Gilles, Pierre, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: BIENNE (Séverine), épouse THORAVAL
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: BERNARD (Constance, Marie, Monique), épouse BRÉZAC
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: BERNARD (Constance, Marie, Monique), épouse BRÉZAC
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: BIENNE (Séverine), épouse THORAVAL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: POULIN (Richard, Roger, Albert, Emmanuel, Claude)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: BOURDOT (Hugues, Hubert, Noël)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: BASNIER (David, Louis, Benoît)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: DUBOIS (Linda, Aurélie, Gina), épouse BERTAUX
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: POULIN (Richard, Roger, Albert, Emmanuel, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard POULIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vire Normandie (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: BASNIER (David, Louis, Benoît)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle David BASNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vire Normandie (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: DUBOIS (Linda, Aurélie, Gina), épouse BERTAUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Richard POULIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Vire Normandie (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: BOURDOT (Hugues, Hubert, Noël)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Souleuvre-en-Bocage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: AUGER (Alexandre, Raymond, Amédée)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent PAULIN et Estelle ARNAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Réalmont (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: AUGER (Alexandre, Raymond, Amédée)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lautrec (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: FOURNIER (Charles, André, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe SICARD, Philippe THIRIOT et Christine DECHAUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: COPPÉE (Delphine, Géraldine, Lucienne, Yvette)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe SICARD, Philippe THIRIOT et Christine DECHAUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: SICARD (Philippe, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SICARD, Philippe THIRIOT et Christine DECHAUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: GUÉNARD (Lydia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE MOBUCHON
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: DI IULIO (Valérie, Aurore), épouse KARL
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Delme (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: DI IULIO (Valérie, Aurore), épouse KARL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: Joëlle Adda
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
president
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: DELENTE (Emilie, Yvette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: HENNION (Frédéric, Marc, Jean-François)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Billère (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: DRUILHET (Vincent, Pierre, Roger, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Jean-François HORY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-11-16"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201704/11/2017
De: Régis THEVENET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Remplace:M. Thierry CAILLAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Jacques DAHAN
adjoint technique de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France
Remplace:Mme Jacqueline PETIT
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.