04 Novembre 2018

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Jean-Luc FERNANDEZ
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Cédric DEGUILLAUME
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant du réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Fabien HOBLEA
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christophe VIRET
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant des établissements publics des parcs nationaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe GAMEN
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de la fédération des parcs naturels régionaux de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre JEZEQUEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de la coordination nationale pour le développement des activités de pleine montagne et d'alpinisme
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Claude ROUSTAN
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Enrico RIBONI
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de l'Association nationale des lieux d'accueil des travailleurs saisonniers
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gérard VALYI
désigné par CFTC
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christian SCHULLER
désigné par la CGT
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Raoul HADOU
désigné par la CGT - FO
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: André GILBERT
désigné par la CFE - CGC
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eric PANTALACCI
désigné par la CPME
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre DEMARCHI
désigné par l'U2P
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Brice BLANCARD
désigné par le MEDEF
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eric BRECHE
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Olivier MUGNIER
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant du Conseil supérieur de la coopération
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Simon THIROT
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nicolas RAYNAUD
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant des propriétaires et gestionnaires de refuges de montagne et haute-montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Daniel PRIEUR
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de la fédération française d'économie montagnarde
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eric BRASSART
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe PANEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Alexandre MAULINS
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de la chambre professionnelle des opérateurs de remontées mécaniques ou de domaines skiables - Domaines skiables de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bertrand GERBET
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs, désigné par Jeunes Agriculteurs
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dominique FAYEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles, désigné par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Francis MATHIEU
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Claude SEVE
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de France Bois Forêt
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: André MARCON
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de CCI France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe ALPY
désigné par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif du Jura
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dominique PEDUZZI
désigné par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Vosges
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jérôme MATHIEU
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Vosges
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sébastien UTHURRIAGUE
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Pyrénées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: John PALACIN
désigné par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Pyrénées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre-Yves MOTTE
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Alpes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Felix ACQUAVIVA
désigné par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif de Corse
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Tony CORNELISSEN
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de Massif central
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Axel HOAREAU
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité d'orientation stratégique d'aménagement et de développement des Hauts de la Réunion
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Pierre VIAL
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Yves ROUX
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Andde SAINTE-MARIE
désigné par le conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvain MATHIEU
désigné par le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Jacques LUCCHINI
désigné par la collectivité territoriale de Corse
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jackie HELFGOTT
désigné par le conseil régional de Grand Est
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eric FOURNIER
désigné par le conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Henri NAYROU
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Pierre MIRANDE
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Hervé GAYMARD
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Bernard SEMPASTOUS
désigné par la commission des affaires économiques
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe HUPPE
désigné par la commission des affaires économiques
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Joël GIRAUD
désigné par la commission des finances
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre JARLIER
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de la fédération nationale des élus de l'intercommunalité
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Michel CASTAN
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de la fédération nationale des communes forestières
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Marc PEILLEX
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de l'association nationale des élus des territoires touristiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Charles-Ange GINESY
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de l'association nationale des maires de stations de montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Henri COUDERC
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de l'association des maires de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Laure PELISSIER-TANON
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de France Nature Environnement
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nathalie BARBIER
désignée par CFDT
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne-Marie BAREAU
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant du centre national de la propriété forestière
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christine VALENTIN
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvie VERMEILLET
désignée par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif du Jura
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne-Marie FORGEOUX
désignée par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Alpes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nelly LAZZARINI
désignée par le collège des acteurs économiques
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif de Corse
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sophie PANTEL
désignée par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de Massif central
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Clarita TURPIN
désignée par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité d'orientation stratégique d'aménagement et de développement des Hauts de la Réunion
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Patricia MORHET-RICHAUD
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE
désignée par le conseil régional de La Réunion
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Aurélie MAILLOLS
désigné par le conseil régional d'Occitanie
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Chantal EYMEOUD
désignée par le conseil régional de Provence Alpes Côte-d'Azur
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Monique MARTIN
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Chantal CARLIOZ
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Annie GENEVARD
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Noëlle BATTISTEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Véronique RIOTTON
désigné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pascale BOYER
désignée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-François de MANHEULLE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale à la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2018-12-04"
duree="deux ans"
reconduction
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean MAFART
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean MAFART
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
04 Novembre 201804/11/2018
De: Michel-Gireaud (Hugo, Cyril, Cyprien)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE NAVALE
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bannet (Isaline, Margaux)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Charrat (Rémi-Nicolas, Etienne)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Vincent (Thomas, Alexandre, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Simon (Valentin, Arnaud)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Ravoux (Jean-Baptiste, Marie, Ancelin)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Plin (Edward, Sébastien, Louis, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nicolazo de Barmon (Vianney, Jean, Marie, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Lecomte (Mathieu, Marcel, Roland, Pierre, Alain)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Ivanovsky (Arnaud, Marc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Caffart (Jean-Baptiste, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Brobeck (Thomas)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bastide (Lucas, Pierre, Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Rousselet (Lucas, Martin)
rang du
1er août 2017
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Cazottes (Guillaume, Pascal)
rang du
1er août 2017
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Cazeaud (Paul, Jules)
rang du
1er août 2017
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Les sous-lieutenants
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Salmon (Irénée, Sènakpon)
rang du
1er août 2017
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Vire (Adrien, Daniel, Germain)
rang du
1er août 2017
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Tomasini (Nicolas, François, Thomas)
rang du
1er août 2017
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Mohamed (Nicolas)
rang du
1er août 2017
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Mackowiak (Damien, Raymond, Luc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Kaczmarek (Romain, Jean-Louis, Elie)
rang du
1er août 2017
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gerbal (Florian)
rang du
1er août 2017
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Delaunay (Arnaud, Loic)
rang du
1er août 2017
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Baylac-Choulet (Paul, Ritvisoth)
rang du
1er août 2017
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
date_debut="2018-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Catherine SUEUR
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
inspectrice générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-François VERDIER
administrateur général, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2018-09-19"
inspecteur_general="Finances"
intégration
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Christophe MARCHAL
adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Mathilde MOULIN
chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Annaïck MORVAN
cheffe de bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle
Objet:
suppléante permanente de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Charles MENARD
administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
date_debut="2018-09-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Novembre 201804/11/2018
De: Leroy (Pierre, Claude, Daniel)
du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Le capitaine de frégate
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Lesire (Maxence)
du patrouilleur léger guyanais La Résolue
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dherbécourt (Jean-Christophe, François, Marc)
du patrouilleur léger guyanais La Combattante
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Roussille (Olivier, Eric, Bernard)
de la frégate type La Fayette Guépratte
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Petit-Etienne (Guillaume, Quentin, Damien)
du chasseur de mines tripartites Pégase
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Héquet (Christophe, Daniel, Vital)
du chasseur de mines tripartites Cassiopée
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dupire (Gauthier, Frédéric, Marie)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Baquer (Sébastien, Pascal)
de la frégate type La Fayette Aconit
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Soulez (Thibault, Jacques, Paul, Marie)
du chasseur de mines tripartites Andromède
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Romanet (Benoît)
du chasseur de mines tripartites Croix du Sud
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Proux de la Rivière (Louis, Saint-Clair, Marie, Roland, Emmanuel)
du patrouilleur de haute mer Commandant Ducuing
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Poisson (François-Xavier, Éric)
du chasseur de mines tripartites Lyre
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Leroy (Maxime, Jean-Yves, Philippe-Marie)
du patrouilleur de haute mer Commandant Birot
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Graff (Matthieu, Marie, Brigitte, Pascal)
du bâtiment multimissions Dumont D'Urville (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Noat (Yann-Eric)
du patrouilleur de haute mer Commandant Bouan
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Rémy JEDYNAK
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-11-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: Mathieu BERTOLA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Audrey PRODHOMME
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Ombeline DEPOUILLY
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-07-30"
date_fin="2020-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: Arnaud VIORNERY
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
duree="un an"
détachement
04 Novembre 201804/11/2018
De: Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
date_debut="2018-10-23"
duree="deux ans"
détachement
04 Novembre 201804/11/2018
De: Aurélie LESAGE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-12-01"
date_fin="2019-03-30"
a_sa_demande
disponibilité
04 Novembre 201804/11/2018
De: Michel SORIANO
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
04 Novembre 201804/11/2018
De: Stanislas Reizine
sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Olivier David
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Olivier Plançon
Objet:
conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne-Marie Fefeu
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Yves Texier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marc Peltot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Olivier Lacroix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvain Gorawski
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Olivier Dos Santos
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Hichem Tahrouni
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2ème classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre Cauchi
adjoint administratif principal de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pascal Beaudy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De:
, Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Cyrille Bole
major de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dominique Partenay
cadres contractuels, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nicolas Lhuillier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Thierry Champenois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gérard Benedetti
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marc Saint-Criq
attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Hubert Bonneau
Général de brigade, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Damien Roux
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Philippe Pourtier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Fabien Fieschi
conseillers des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dominique Tassel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Isabelle Giaffreda
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Isabelle Charon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Frédérique Biellman
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Stéphanie Pujade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Agnès Plateau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sandrine Mozer-Sallo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvie Maurice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Laurence Caharel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne-Sophie Muller
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Régine Loué
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Brigitte De Oliveira
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dalinda Ben Ayed-Dambly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Manuela Douillard
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2ème classe ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marion Guély-Tonnerre
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De:
. Caroline Joly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Céline Giusti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Tunis (Tunisie)
18 mars 2015
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Vincennes - 9 janvier 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Ouagadougou (Burkina Faso)
15 janvier 2016
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Grand Bassam (Côte d'Ivoire)
13 mars 2016
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gao (Mali)
31 mai 2016
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bruxelles (Belgique)
22 mars 2016
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bamako (Mali)
20 novembre 2015
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Ouagadougou (Burkina Faso)
13 août 2017
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Londres (Royaume-Uni)
3 juin 2017
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Istanbul (Turquie)
1er janvier 2017
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Barcelone (Espagne)
17 août 2017
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bamako (Mali)
18 juin 2017
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Raqqa (Syrie)
22 juin 2013
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Niamey (Niger)
8 janvier 2011
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Kidal (Mali)
2 novembre 2013
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: In Amenas (Algérie)
16 janvier 2013
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: ARJONA (Enzo, Diego, Arnaud)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Vincennes - 9 janvier 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: ARJONA (David, Jean, André)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Vincennes - 9 janvier 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: TUVIGNON (Pierre-Henry, Philippe, Patrick)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: MAGNIER (Jean-Claude, Henri)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: GAYDU (Jean-Claude, Edmé)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CLARETO (Benoit, Jean, Marie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CAZIER (Arnaud, Henri, Roger)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BRUGAT (Florent, Joseph, Guy)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BAURE (Paul-Henri, Raymond)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: ARNAUD (Jean-Pierre, Marcel)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: SÉNAC (Jean-Philippe, Edouard)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: SOUVESTRE (Paul, Luc)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: SCHMITZ (Thomas)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: SARRADE (Hugo, Jean, Alain)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: OSWALD (Didier, Pierre)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: ORTIZ RODRIGUEZ (Rolando, Manuel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: NAUFLE (Romain, Bernard, Pascal)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: MINOT (Laurent)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: LE DREF (Louis, André, François)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: KIRCHHEIM (Jean-Jacques)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: HONORE (Gaëtan, Charles, Robert)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: HARDOUIN (Thierry, Stéphane)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: GRENIER (Vincent, Laurent, Paul)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: GARRIONE (Julien, Marcel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: FRITZ GOEPPINGER (David, Andres)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: FERRY (Laurent, Michel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: FEREY (Germain, Antoine, Didier)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: DÉNOUVEAUX (Arthur)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: DUTERTRE (Alain, Paul, Michel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: DORIO (Julian)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: DENUIT (Alban, Patrice)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: DELAPORTE (Bernard, Benoît, Jean-Louis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CREIGNOU (Jacques)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CHIRACHE (Emmanuel, Pierre, André)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CASCHELIN (Sylvain, Charles, Robert)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CARRAZ (Jean-Sébastien)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CARPENTIER (Nicolas, Marcel, René)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CAMOZZI (Matthieu, Claude, Jean)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BOUDOT (Julien, Renaud)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BOTTAZZO (Jérôme)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BESNARD (Max, Serge)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BERNARD (Yoann)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BENSOUSSAN (Matthieu)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BARAZER de LANNURIEN (Thibaut, Hubert)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BACQUART (Adrien, Maurice, Marc)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: ALLEN (Jean-François, Marie-Joseph)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: ALEXANDER (Nicholas, dit Nick)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: ZUCCO (Gaëtan)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: ROUAFI (Houssem, Eddine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: RICHARD (Patrick, Serge)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: RICHARD (Fabio, Michel, Rogis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: RAOUAFI (Hammouda)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: PEÑA-VILLAGRÁN (Esteban, Gerardo)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: MICHELI (Petru, Francescu, Raffaellu)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: MICHELI (César)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: MARCHAND (Robert, Michel)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: LAURENT (Guillaume, André, Daniel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: KEPKA (Michel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: GOUY (Thierry, Henri, Francis)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: GONZALEZ (Philippe, Frédéric, Marc)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: GONZALEZ (Pascal, Raoul, Jean)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: EMANE BITEGHE (Marc, Pidio, Edem)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: DUCLOS (Jean-Michel, Alain)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CHELECHKO (Igor, Petrovich)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CHASSIN (Lucien, Marc, André)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CHADEAU (Hervé, Fabrice)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CELIKER (Deniz)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CASATI (Mario)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: AYADI (Yanis, Rayan)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: ALVES BRAZ (Amândio)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: MAUGERI de MORANT (Pasquale, Bartolo, Louis)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Montrouge - 8 janvier 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: SIMONIN (Jacques)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Djibouti - 24 mai 2014
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: HERISSON (Jean-Charles, Georges)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Djibouti - 24 mai 2014
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: GILABERTE (Antonio)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Djibouti - 24 mai 2014
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: HÉNIN (Nicolas)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: de LEOCOUR (Antoine, Jacques, Etienne)
décédé
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BERCEAUX (Alexandre, Henri, André)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: DUPEU, née ROBIN
(Huguette, Lucette, Paulette)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Vincennes - 9 janvier 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: OLIEL, née BOUKOBZA
(Carole, Tsivia)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Vincennes - 9 janvier 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: HEBERT (Laurence, Danielle, Marie-France)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Vincennes - 9 janvier 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: ROLLAND, née GALVAGNO
(Anne, Christine, Marie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: THIA-SOUI-TCHONG, née CLAIN
(Fanny, Rachel)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: TACHON (Camille, Marie, Charline)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: OBIS (Eléonore, Aude)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: WALBAUM-BOUCHARD, née WALBAUM
(Virginie, Françoise)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: SCHMITZ, née SCHMITZ
(Julia)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: MUYAL-LEIRIS, née MUYAL
(Luna, Hélène)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: EVANO, née GUILLAUME
(Emilie, Flore, Amandine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BOUDOT, née DOS SANTOS
(Caroline, Sylvie, Madeleine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: NEAU (Dominique, Cécile)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: MOULIN (Justine, Eléonore)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: MESSAGER (Gaëlle, Martine, Frédérique)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: LE GALL (Patricia, Colette, Denise)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: DIETRICHS LAPLAUD, née DIETRICHS
(Virginie, Marie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: JACQUOT (Constance, Marine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: FRICHET (Elise, Marie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: FARJOT (Coralie, Fiorelle)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BARAZER de LANNURIEN, née LEDENT
(Bénédicte, Monique, Gisèle)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CHRÉTIEN (Keveane, Claire)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CEDE (Theresa, Maria)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BERKENNOU (Lydia)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: ALLÈGRE (Virginie, Jocelyne, Roxanne, Yvonne)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Paris - 13 novembre 2015
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: SARDI (Yasmine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: PERNIN (Aurore, Emmanuelle, Nadège)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: VINCENT-GIRARDIN, née VINCENT
(Marine, Emmanuelle)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CAZÉ, née TERNISIEN
(Monique, Marie, Noémie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CHASSIN, née SOGGIN
(Martine, Arlette, Francine)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: MAJKUT, née OLCZAK
(Danuta, Barbara)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CALEO, née LEFEVRE-SORY
(Jocelyne, Marie, Claude)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: MICHELI, née GRISONI
(Anne-Cécile)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: COUTURIER, née CHANDRE
(Claire, Raymonde, Renée)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: AYADI, née BENMESSAHEM
(Linda)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BRAZ, née ALVES FERNANDES
(Rosa)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: MICHELI (Ghjuvanna, Felice, Lunorsula)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: LAURENT (Léa, Monique, Cathy)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: FRATAGNOLI (Federica)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: EZZEDDI (Sabah)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: DELOFFRE (Alexie, Mélanie)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: DARWICHE (Soad)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: DARWICHE (Emma)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CAZÉ (Mélanie, Emilie, Monique)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: CALEO (Odile, Barbara, Patricia)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: BRAY (Laurence, Sandrine, Alexandra)
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Nice - 14 juillet 2016
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: DUPONT (Ghislaine, Louisette, Blanche)
décédée
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
legion_honneur
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Louis Guilleron
ingénieur de recherche
Objet:
correspondant pour la PPST
date_debut="2018-11-01"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Louis Guilleron
ingénieur de recherche
Objet:
responsable de la sécurité des systèmes d'information de la délégation Paris-Villejuif
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.