04 Novembre 2020

De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sébastien Montet
ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe hors classe, chef de cabinet à Athis-Mons
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Laurent Breton
ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Franck Besse
ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier
agente contractuelle, médecin de région
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De:
M
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De:
M
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De:
M
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Alain Minisini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « régulation des aéroports »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: François Grémy
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « opérations aériennes »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Thierry Gillet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la division « sûreté »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivier Vuillemin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
mentionnées respectivement aux articles 4 et 5, 6, 3 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
mentionnées respectivement aux articles 4 et 5, 6, 3 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
mentionnées respectivement aux articles 4 et 5, 6, 3 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Elodie Frazier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « personnels navigants » par intérim
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Séverine Fiorletta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe de la division « régulation et développement durable »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Béatrice Artigliéri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « aéroport et navigation aérienne »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
28 juillet 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Julie de la Vega
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, secrétaire de cabinet
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sylvie Goudet David
adjointe principale d'administration de l'aviation civile, secrétaire des divisions techniques
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Yoann PIERRE
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Francis SEGURA
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean Marie LUCAS
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Yves PIERI
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Florence ESCORNE JOLY
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pascale ROBERT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivia HACHANI
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Florence DORTINDEGUEY
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Frantz CHOUT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Antoine HERVE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Éric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Patrick CIPRIANI
directeur de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
président
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Estelle MASSIEUX
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Hauteclaire SIMONET
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sandrine FERRIER
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Gwendoline BRETAGNE
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Frédérique GÉLY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 6 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Solène Courtot
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sébastien Montet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Franck Besse
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Éric Wenger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jonathan Vidal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Hervé Roué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Emmanuel Lainé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Yannick Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christophe Duchene
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Michel Biscarat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 6 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicolas Turner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Maxime Lobry
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Vincent Creutin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Laurent Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pascal Wyart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Samy Mokrani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Vincent Creutin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Yann Clasen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Laurent Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Dominique Michel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivier Fages
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christian Delpuech
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christian Beaud'huin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Dany Athanase
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicolas Sabatier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pierre Boutillier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicolas Vernhes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christophe Lagorce
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Éric Favarel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Philippe Rondel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée, à /
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Simon Dupin
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée, à /
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée, à /
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Constantin Teillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Michel Ravelomanantsoa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Yoann Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Dominique Hogedez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Bruno Fiancet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Didier Ferro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Patrick Deschamps
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicolas Delcourt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Richard Cattane
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-François Boulet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Vincent Blard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées dans les articles 4, 5 et 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord mentionnées dans la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: thomas Vezin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sébastien Montet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Fabien Lemoine
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christophe Lagorce
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Virgile Dion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pierre Boutillier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Franck Besse
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 3 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nesrine Chkioua
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sandrine Moutier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 6 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sophie Kamaropoulos
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la mission des autorisations de transport aérien de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 6 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christine Hornbeck
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Marine Sire
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christine Hornbeck
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Laurence Bernard
personnel navigant de catégorie 2
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des Hauts-de-France Nord de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 7 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Laura Thoraval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Laura Goubert
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sarah Farrokhian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Lorine Estadieu
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Marguerite Nii
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nelly Vaillant
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Aurélie Salesse
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Valérie Poyé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Elise Martin
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Elise Le Goff
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Hanna Kessler
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivia Hachani
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Audrey Cariat
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Françoise Baysset
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Micheline Bassien
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Ancuta Bargaoanu
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Céline Artiguet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 4 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Laura Thoraval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Davia TEMELSIZ
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Davia TEMELSIZ
Objet:
actuellement adjointe administrative stagiaire
date_debut="2020-10-02"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Maryse LOLIVRET
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christelle CERIL
actuellement secrétaire administrative stagiaire
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Brigitte SIMON
(BLACTOT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
date_debut="2020-10-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicole DURANTON
Objet:
la commission des affaires étrangères
Remplace:M. Sébastien LECORNU
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Sénat)"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Marie-Agnès EVRARD
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Jean-Baptiste LEMOYNE
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Laurence GARNIER
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Christophe PRIOU
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Xavier Roseren
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Cendra Motin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christelle Dubos
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Stéphanie Do
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicolas Forissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Aina Kuric
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicolas Forissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Aina Kuric
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Dominique CASTERA
Objet:
membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
04 Novembre 202004/11/2020
De: Alexandre LINDEN
président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
04 Novembre 202004/11/2020
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christine MAUGÜE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sylvie LEMMET
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
04 Novembre 202004/11/2020
De: Anne DEBET
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
04 Novembre 202004/11/2020
De: Dominique CASTERA
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
composition
04 Novembre 202004/11/2020
De: Stéphanie MARIN
directrice des services douaniers de 1re classe
Objet:
directrice de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
Groupe:
date_debut="2020-11-03"
duree="quatre ans"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christophe CARESCHE
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
president
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pierre-Cyrille HAUTCOEUR
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: RENNER (Nicolas)
affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Nord-Ouest au CHU de Lille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
04 Novembre 202004/11/2020
De: NECHADI (Norman)
affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud au CHU de Montpellier
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
04 Novembre 202004/11/2020
De: ISRAEL (Nathan, Maurice)
affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud au CHU de Nice
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
04 Novembre 202004/11/2020
De: HARDY (Romain)
affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud au CHU de Marseille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
04 Novembre 202004/11/2020
De: BARRAGUE (Hugo)
affecté en chirurgie orale, en interrégion Ouest au CHU de Rennes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
04 Novembre 202004/11/2020
De: SALEHAN (Jasmine)
affectée en orthopédie dento-faciale, en interrégion Nord-Ouest au CHU de Lille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
04 Novembre 202004/11/2020
De: LAVEZE (Delphine, Emeline)
affectée en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud au CHU de Marseille
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
04 Novembre 202004/11/2020
De: GUERRERO ALIE (Nuria)
affectée en chirurgie orale, en interrégion Sud au CHU de Clermont-Ferrand
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
04 Novembre 202004/11/2020
De: ASSAD (Chloé, Marie)
affectée en orthopédie dento-faciale, en interrégion Ile-de-France au CHU de Paris
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les conditions suivantes
Groupe:
affectation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Fabrice GOMBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Membre titulaire
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicole DELLONG
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période pouvant aller
Groupe:
date_fin="2023-10-31"
renouvellement
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pierre LOMBARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Ville de Paris
conseiller en charge des mobilités, des transports, de l'aménagement, de la végétalisation et du partage de l'espace public, du logement, des jeux olympiques et paralympiques
au sein du cabinet de la maire de Paris
Groupe:
date_debut="2020-07-04"
duree="trois ans"
cabinet="Maire de Paris"
grade="Conseiller"
détachement
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicolas DUFFOUR
inspecteur régional des douanes
Objet:
sous-directeur, adjoint au chef du service du numérique au secrétariat général du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: BESSIERE (Pierre, Emmanuel, Charles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Puilboreau (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: LICHTENBERGER (Laurence)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: BRUN (Sylvain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: GARNI (Aouatif) épouse BRUN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: GOURBAT (Thibault)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP MARCHADIER ET BOUYSSE » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: BOUYSSE (Jacques, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP MARCHADIER ET BOUYSSE »
notaire
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: GOURBAT (Thibault)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: MARIN (Pierre-Yves, François, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL STEPHANIE JERPHANION »
notaire
notaire_residence="Bellême (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: FOURNERON (Mathias)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: FOURNERON (Mathias)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry MANIGAND, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: RICHARD (Elodie, Emmanuelle, Nadège), épouse ROUDIER
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARIANI, Dylan RICHARD et Magali BARIANI, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: RICHARD (Elodie, Emmanuelle, Nadège), épouse ROUDIER
Objet:
nommée huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAFAR & ASSOCIES »
Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: SANSOT (Philippe, Roger, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP SANSOT LHERBIER DARMON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Domont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: LEONARD (Sacha, Valéry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENARD, Myriam MORET et Cédric BARSE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Jeoire (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: HENRY (Aurélie, Marie, Suzanne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: MAIRE (Joël, Yvon, Gaston)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Xertigny (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: KNEIB (Jason, Julien)
Objet:
ayant pour nom d'usage KNEIB-MAGINOT, nommé huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « H2O BOULLIER »
Groupe:
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: SAGE (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse BATAILLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: AZAMBRE (Antoine, Michel, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Aulnoye-Aymeries (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: SANDRART (Valérie, Louise, Thérèse, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Aulnoye-Aymeries (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: SAGE (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse BATAILLE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Olivier BOCA et Marie-Christine BATAILLE-SAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: AZAMBRE (Antoine, Michel, Emmanuel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aulnoye-Aymeries (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: François SOTTET
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Eric SEGUY
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Luc LEBLANC
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Benoit JOBERT
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Elisabeth LAPASSET-SEITHER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Dorothée BONNE-DARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Hugues VALENTON
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en charge de la préparation du plan de transformation et d'investissement pour la Corse
Groupe:
date_debut="2020-11-21"
duree="six mois"
reconduction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Daniel HELLEBOID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 202004/11/2020
De: René HADJADJ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Pierre LAGOUEYTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 202004/11/2020
De: Françoise Romagné
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conservatrice générale des bibliothèques
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 202004/11/2020
De: Thierry HOUDOIN
Objet:
dans son corps d'origine et
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée pour carrière longue
avec jouissance immédiate de la pension
ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Novembre 202004/11/2020
De: Claire VERNET-GARNIER
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Orange
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jacques-Olivier Barthes
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
conseiller communication
date_debut="2020-10-21"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Hervé Parmentier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
conseiller eau, écosystèmes aquatiques et mobilisation
date_debut="2020-10-19"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pierre-Edouard Guillain
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
conseiller écosystèmes terrestres, chasse et forêt
date_debut="2020-10-05"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Romain BONENFANT
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Julien TOGNOLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Patrice Laroppe
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance financière et chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christophe Tépinier
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat, et chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion achat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Patrick Toufflet
contrôleur général de la sécurité civile, chef de la mission événements majeurs et prévention des crises, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Valéry Sorriaux
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du système d'information financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Yves Lugand
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5, et notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christophe Lantéri
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Paul Juif
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Arnaud Deloit
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 16, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sébastien Delmaere
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Enrico Cali
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christian Aimard
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et chef du bureau du conseil juridique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Dominique Cappelletti
ingénieur hors classe des services techniques, adjoint du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jacques Rose
ingénieur principal, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Bertrand Roehrig
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivier Guy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, et à Mirabelle Adé, attachée d'administration d'Etat, chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau du système d'information financière et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Etienne Petit
administrateur civil, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sébastien Moresmau
commandant de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Arnaud Mathieu
colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Philippe Cornu
technicien des systèmes d'information et de communication, chef du magasin central des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Louis Sautereau
ingénieur principal, chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 24
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivier Le Roux
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 22
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Philippe Bouchet
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 22
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Marc Barbier
commissaire-divisionnaire, chef du bureau des moyens mobiles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 22
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Raphaël Combeau
agent contractuel, chef du bureau de la gouvernance et de l'administration des systèmes d'information achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 20
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Ludovic Perrin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Fayçal Douhane
sous-préfet, chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivier Cortot
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Cécile Sentis
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Anne-Claire Petitpas
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Paquita Gea
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Laetitia Ferro
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage par les risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Hélène Faivre
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et de la gestion du programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 16
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 24
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pascale Tiedrez
commissaire divisionnaire, adjointe du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement et chef de la mission relation client fournisseurs et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Amélie Guilloteau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Anne Gevertz
administratrice civile, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Gwladys Fromentin
administratrice civile, chef du bureau des emplois et de la masse salariale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Lorinda Billant
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sarah Birden
première conseillère de chambre régionale des comptes, chef du bureau du pilotage par les risques, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Fabienne Clair
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 27
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sahondra Rakotozafy
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des marchés des systèmes d'information et de communication et conseil, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 24
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, chef du bureau des marchés, des équipements et des matériels et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 24
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Véronique Bretheau
attachée principale, chef du bureau de l'exécution des marchés, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 24
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Anne Le Goubin
commissaire-divisionnaire, chef du bureau des matériels et des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 22
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Catherine Bossaert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance achat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 20
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 20
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Dominique Dezert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nathalie Richal
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Clarisse Pagamin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Annabelle Colpin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christine Poulain
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Bertrand DUMONT
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Tiphaine Le Pichon
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables
Objet:
tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Blaise Soury-Lavergne
ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Mathieu Weill
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'économie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'économie numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Bernard Van Maris
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Romain Talamoni
attaché principal d'administration, directeur de projet aménagement commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christophe Meilhac
administrateur hors classe de l'institut national des statistiques et des études économique, chef du pôle information et prospective économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du pôle information et prospective économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Patrice Liogier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes et décisions individuels
dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Raphaël Keller
ingénieur en chef des mines, secrétaire général de la direction générale des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Ludovic Fouquet
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Gilles Dumont
administrateur général, directeur de projet services à la personne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivier Corolleur
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de sous-directeur des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Romain Bonenfant
ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Clément Bertholet
ingénieur des mines, chef de la mission des restructurations d'entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Didier Zmiro
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Caroline Mischler
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nathalie Denis
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Camille Buisson
agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sophie Emonet-Denand
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Tiphaine Le Pichon
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Marie-Claire Garric
attachées principales d'administration, ajointes à la cheffe du bureau des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Catherine Devaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Anne Virlogeux
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Charlotte Pistre
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires économiques et financières, relatives aux projets de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christophe Mascitti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux usagers du réseau autoroutier concédé et à l'exploitation de
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Denis Magnard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la construction et au patrimoine relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Nord) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux opérations contractualisées et aux grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, pour les affaires relatives aux projets de type partenariat public-privé, en termes d'études sur les procédures, d'études en matière de financement et de tarification, de conduite de processus d'attribution de nouveaux contrats et de contrôle de l'exécution de ceux-ci
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-Marc Gauthier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et au financement relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement relative au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Thomas Doublic
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Vivien Chbicheb
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Sud) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Bertrand Bory
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement et à la gestion du réseau ferré national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pierre Boquel
ingénieur des mines, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Joël Hamann
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Martin de Wissocq
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national, et
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Delphine Marekovic
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux procédures et contrats de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Noémie Lafosse
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement et à la gestion des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Pauline Campergue
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sophie Dupas
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Denis ROBIN
secrétaire général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jean-François QUÉRAT
secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sandrine DESSAINTS
ingénieure d'étude
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sandrine DESSAINTS
Objet:
ingénieure d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Jane LECOMTE
directeur de l'unité UMR8079
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.