04 Décembre 1997

De: Guiraud-Chaumeil (Bernard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Astolfi (Marc, Jean, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Geigle et Gérard Vivien, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Commercy (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Geigle (Bernard, Pierre, Fergus)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Geigle et Gérard Vivien, notaires associés
notaire
notaire_residence="Commercy (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
04 Décembre 199704/12/1997
De: Loirat (Philippe)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Bernhard Zepter
secrétaire général adjoint de la Commission européenne
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
personnalité qualifiée
Remplace:M. David Williamson
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Bertrand de Buchère de L'Epinois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques
Groupe:
habilitation
04 Décembre 199704/12/1997
De: Xavier Ouin
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires
Groupe:
habilitation
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jean-Pierre Leteurtrois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable
Groupe:
habilitation
04 Décembre 199704/12/1997
De: Didier Houssin
directeur des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacques Batail
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
04 Décembre 199704/12/1997
De: Alexandre de Benoist de Gentissart
Objet:
ingénieur général des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Antoine Guéroult
Objet:
de
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Didier Houssin
Objet:
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Theron (Jean-Louis)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des associations de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Heron (Claude)
Groupe:
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Pierre Deblock
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Chargé de mission auprès du ministre
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Salgé (Christine)
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat inscrit sur la liste d'aptitude à la suite de l'examen professionnel ouvert en 1997 pour le recrutement d'un ingénieur géographe
Objet:
ingénieur géographe de 2e classe
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Colet (Guy)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 199704/12/1997
De: Castagnou (Pierre)
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
comme chef du corps de l'inspection générale
Remplace:M. Benyamine (Paul)
Groupe:
désignation
04 Décembre 199704/12/1997
De: Andrieu (Bernard)
inspecteur des affaires sociales, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châtellerault
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Bejta (Murat)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à l'université de Poitiers
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="douze mois"
renouvellement
04 Décembre 199704/12/1997
De: Moreno Aliste (Maria, Ximena), épouse Mandakovic
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à l'université de Poitiers
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="douze mois"
renouvellement
04 Décembre 199704/12/1997
De: Dapère (Robert)
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers associé à mi-temps
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Lemasson (Philippe)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
dans ledit corps
date_debut="1997-09-01"
intégration
04 Décembre 199704/12/1997
De: Derouvroy (Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Derouvroy, Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caudry (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Décembre 199704/12/1997
De: Weinachter (Guillaume, Guy, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel L'Hermine et Liliane Hennion, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Solesmes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: L'Hermine (Michel, Eugène, Adrien)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel L'Hermine et Liliane Hennion, notaires associés
notaire
notaire_residence="Solesmes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
04 Décembre 199704/12/1997
De: Saliou-Gloux (Monique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation d'un secrétaire général
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jean-Louis Bianco
député des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
charge
04 Décembre 199704/12/1997
De: Gilbert Amy
compositeur et chef d'orchestre
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Décembre 199704/12/1997
De: Duffe (Pierre)
Objet:
complémentaire établi
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
04 Décembre 199704/12/1997
De: Casteigts (Michel)
Objet:
complémentaire établi
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
04 Décembre 199704/12/1997
De: Gohier Del Re (Alexandre)
Objet:
établi
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'inspecteur de l'administration
Groupe:
promotion
04 Décembre 199704/12/1997
De: Taillanter (Sophie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'inspecteur de l'administration
Groupe:
promotion
04 Décembre 199704/12/1997
De: Leborne (René)
attaché d'administration centrale, 10e échelon
Objet:
des cadres, pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après cessation progressive d'activité
date_debut="1998-04-01"
depart_retraite
radiation
04 Décembre 199704/12/1997
De: Mandicourt (Louis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Tremosa (Henri, René, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Tremosa, Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
04 Décembre 199704/12/1997
De: Dibot (Jacques, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Dibot et Marc-André Bisleau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauléon (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
04 Décembre 199704/12/1997
De: Zinopoulos (Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Trambouze et Joël Menon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="l'Arbresle (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Sudre (Thibault, Pierre, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Sudre, Jean-Luc Troly et Pierre-Jean Meyssan, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Sudre (Michel, Guy, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Sudre, Jean-Luc Troly et Pierre-Jean Meyssan, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
04 Décembre 199704/12/1997
De: Guerin (Véronique, Norah, Claudine), épouse Wacongne
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Mazan, Jean-Yves Mazan, Henri Tubert et René Sorret, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Mazan (André, Félicien, Désiré)
Objet:
notaire associé
membre de la société André Mazan, Jean-Yves Mazan, Henri Tubert et René Sorret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
04 Décembre 199704/12/1997
De: Matillon (Yves)
Objet:
directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Patrice Baquey
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Yves Talaud
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Philippe Lévêque
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Didier Hüe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Daniel Huet
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Martial Georget
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Alain Casanova
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Daniel Mayan
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Robert Lair
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Catherine Gras
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Françoise Briand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Isabelle Rivet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Irène Meert-Barbiéri
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Wilma Galfré
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Eliane Apert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Sarreo (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur financier
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1997-01-01"
détachement
04 Décembre 199704/12/1997
De: Benet (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur financier
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1997-01-01"
détachement
04 Décembre 199704/12/1997
De: Koenig (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur financier
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1997-01-01"
détachement
04 Décembre 199704/12/1997
De: Florenne (Tristan)
Objet:
établi
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
04 Décembre 199704/12/1997
De: Abadie (Marc)
Objet:
établi
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
04 Décembre 199704/12/1997
De: Charles (Sylvie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
04 Décembre 199704/12/1997
De: Daniel Fontanaud
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Le Blaye (Olivier)
pharmacien
Objet:
inspecteur de l'Agence du médicament
en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique
Groupe:
habilitation
04 Décembre 199704/12/1997
De: Trotobas (Richard, Félix, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bini Maurice, Ginoyer Roger et Garrido Philippe, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Ginoyer (Roger, Melchior)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bini Maurice, Ginoyer Roger et Garrido Philippe, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
04 Décembre 199704/12/1997
De: Renou-Fages (Claudine)
Objet:
secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Bertrand de Buchère de L'Epinois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques
Groupe:
habilitation
04 Décembre 199704/12/1997
De: Xavier Ouin
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires
Groupe:
habilitation
04 Décembre 199704/12/1997
De: Jean-Pierre Leteurtrois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable
Groupe:
habilitation
04 Décembre 199704/12/1997
De: Alexandre de Benoist de Gentissart
Objet:
ingénieur général des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Didier Houssin
Objet:
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Antoine Guéroult
Objet:
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Dellatana (Jean-Marc, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Langle (Laurence)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Dellatana (Jean-Marc, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
04 Décembre 199704/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.