04 Décembre 2019

De: ERAUD Hortense
représentant le Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés (GIMELEC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme JAGU Catherine
Groupe:
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: GRIOTIER Jean-Bernard
représentant AMORCE, titulaire
Objet:
membres de la formation des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des élus locaux
Remplace:M. SAINT-MARTIN Florent
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: WIROTH Etienne
représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linges de maison et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales
M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Remplace:M. MORIN Stéphane
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: PETIOT Yohann
représentant l'Union du Grand commerce de centre-ville (UCV), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linges de maison et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales
M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Remplace:M. Simon de Bessac Didier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: GRAU François-Marie
représentant l'Union Française des Industries Mode & Habillement (UFIMH), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linges de maison et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales
M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Remplace:Mme LOCMANE Pascale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: LEREVEREND Thierry
représentant de l'Association TERAGIR
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: LECONTE Johann
représentant de l'Association TERAGIR, titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: LEREVEREND Thierry
représentant de l'Association TERAGIR
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: LECONTE Johann
représentant de l'Association TERAGIR, titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Remplace:M. JOLLY Thomas
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: FAVOREL-PIGE Fanny
représentant le Conseil du Commerce de France
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Remplace:M. COUSIN Laurent
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: BAËTÉ Laure
représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), titulaire
Objet:
membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Remplace:Mme POUYAT Marine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: HUPIN Caroline
représentant la Fédération des magasins du bricolage (FMB), suppléante
Objet:
membres de la formation des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme MIET Mélanie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: ERAUD Hortense
représentant le Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés (GIMELEC)
Objet:
membres de la formation des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme JAGU Catherine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: DETHIER Rachel
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), titulaire
Objet:
membres de la formation des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme JAMMES Catherine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: SFAR Karine
représentant l'Union des industries textiles (UIT), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linges de maison et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales
M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Remplace:Mme BUTAUD-STUBBS
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: PRIVAT Stessie
représentant la Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linges de maison et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales
M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Remplace:Mme SFAR Karine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: FAVOREL-PIGE Fanny
représentant le Conseil du Commerce de France
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linges de maison et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales
M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Remplace:M. COUSIN Laurent
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: DARGENT Adeline
représentant le Syndicat de Paris de la mode féminine
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linges de maison et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales
M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Remplace:M. GUÉANT Xavier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: BAËTÉ Laure
représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des textiles, linges de maison et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales
M. le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Remplace:Mme CARON Camille
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: FAVOREL-PIGE Fanny
représentant le Conseil du Commerce de France, titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs
Remplace:M. COUSIN Laurent
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: BAËTÉ Laure
représentant la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Remplace:Mme POUYAT Marine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nadia Labadie
Objet:
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: La Réunion
de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles
Objet:
responsables du budget opérationnel du Programme 230 : vie de l'élève, dans le ressort de leur académie
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: La Réunion
de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles
Objet:
responsables du budget opérationnel du Programme 141 : enseignement scolaire public du second degré, dans le ressort de leur académie
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: La Réunion
de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles
Objet:
responsables du budget opérationnel du programme 140 : enseignement scolaire public du premier degré, dans le ressort de leur académie
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: La Réunion
de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles
Objet:
responsables du budget opérationnel du Programme 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés, dans le ressort de leur académie
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sabine Carotti
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
présidente du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme Un des meilleurs ouvriers de France
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gilles Pécout
recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
2° Au titre des personnes exerçant des fonctions d'enseignement ou d'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yves Cristofari
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
2° Au titre des personnes exerçant des fonctions d'enseignement ou d'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Antoine Prost
professeur des universités (honoraire), président d'honneur
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Noël Luc
professeur à l'université Paris-Sorbonne
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-François Condette
professeur à l'université d'Artois
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine Dussert-Galinat
professeure en classe préparatoire aux grandes écoles
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
2° Au titre des personnes exerçant des fonctions d'enseignement ou d'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Joëlle Alazard
professeure en classe préparatoire aux grandes écoles
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
2° Au titre des personnes exerçant des fonctions d'enseignement ou d'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Rebecca Rogers
professeure à l'université Paris Descartes
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Solenn Huitric
attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'École normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bénédicte Girault
professeure certifiée, université de Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Carole Christen
maître de conférences à l'université de Lille
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Clémence Cardon-Quint
maître de conférences à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
1° Au titre des enseignants-chercheurs ou chercheurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-François Chanet
recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon
Objet:
président du comité d'histoire de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre Caspard
ancien directeur du service d'histoire de l'éducation
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine Campagnolle
directrice du Musée national de l'éducation
Objet:
membres du comité d'histoire de l'éducation nationale
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Benjamin N1EL secrétaire administratif au tribunal de grande instance de Nice
délégué
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-12-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Vincent Delahaye
rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du
15 avril 1999
entre le Gouvernement de la République française et le le Gouvernement de la République du Botswana
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Isabelle PAYSANT
attachée d'administration hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne (groupe IV)
Groupe:
date_debut="2019-12-16"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Elodie TOURREL
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2019-09-09"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sandra KARL
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2019-09-09"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Emmanuelle HESTIN
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2019-09-09"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophie BEINGAR-MOYANGAR
(BELHIBA)
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2019-09-09"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guillaume GAUTHEROT
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-06"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Adeline LANTERNE
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-06"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Valérie HALLÉ
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-06"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Paul JALLOT
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 201904/12/2019
De: Thierry ASSANELLI
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 201904/12/2019
De: Rachel FERRARI
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 201904/12/2019
De: Martine CHAPELOT-LALLEMAND
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 201904/12/2019
De: Xavier GAY HEUZE
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yvan KARA
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 201904/12/2019
De: Aude TOFFEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « GRADeS - Bourgogne-Franche-Comté » (création)
Groupe:
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe CALO
désigné par le syndicat Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme El Hassania BARIA
Groupe:
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Rodolph SAUVONNET
directeur régional des finances publiques de la Guyane
au titre du ministère chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Paul CATANESE
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre COURAL
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2020-01-01"
duree="deux ans"
reconduction
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yves POILANE
Objet:
des cadres
radiation
04 Décembre 201904/12/2019
De: Antoine MERIEUX
Objet:
président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier BACHELLERY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et de la modernisation, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
duree="deux ans"
reconduction
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Louis ALLO
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:M. Bruno SZWAJCER
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christophe TROUSSEU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guillaume GONTARD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane MICHAUD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe JOLY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Amaury VILLE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des solidarités
sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: David SOUBRIE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des solidarités
sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arnaud LEMERLE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Wilfried SILBERT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre HUIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel
b)
Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne non lucratifs (FEHAP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Manuel PELISSIE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel
a)
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe DENRY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guy LOUDIÈRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guillaume OLRY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Emmanuel FLORENTIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Ali LAAZAOUI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Emmanuel TINNES
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurent TERME
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne LECLERCQ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Céline BLAN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laure SERVAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arlette SCHUHLER
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Valérie BOUGEARD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nathalie ROBICHON
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marion LEROUX
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
5° Au titre du 3° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Héloïse GIORDANO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sandrine JAUMIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de la santé
sur proposition de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Caroline COLLIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de la santé
sur proposition de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marcelle-Clémence MISSEBOUKPO
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Fanny SAN JOSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Lolita PEREZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel
b)
Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne non lucratifs (FEHAP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Claire PERRAULT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
3° Au titre du 1° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel
a)
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence BETHOUL(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Carole FALGUIÈRES
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Béatrice FRECON
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nathalie MARTZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Ana DANTEC
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laura ROCCETTI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nadia BERGHOUT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: BUCHOU (Stéphane)
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Remplace:M. FERREOL (Jacques)
Groupe:
ecole
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: BUCHOU (Stéphane)
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Remplace:M. FERREOL (Jacques)
Groupe:
ecole
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence PUJO
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (service à compétence nationale)
au sein du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention et des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier THIBAULT
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurent QUELIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2011-10-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yann THEPOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour suivi de conjoint depuis le
1er août 2012
après avoir été placé dix ans en disponibilité pour convenances personnelles sur l'ensemble de sa carrière
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphanie MARGUET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine JULARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du logement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Décembre 201904/12/2019
De: Dominique VERSINI
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions prévues au b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er janvier au
30 mars 2020
Groupe:
disponibilité
04 Décembre 201904/12/2019
De: GELABERT (Claire), épouse DELMAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Nicolas MELON, Notaire à Angers »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: LEROY (Philippe, Olivier, Jacques)
ayant pour nom d'usage LEROY-VIVIEN
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: ADAM (Michaël, Christophe, Jérôme)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: SIMON (Caroline, Patricia, Roselyne)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: PIRES (Yvette, Nathalie), épouse RAULT
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: DASSONVILLE-de GARIDEL-THORON (Emilie, Véronique, Jacqueline, Geneviève), épouse RODRIGUEZ
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: ADAM (Michaël, Christophe, Jérôme)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Décembre 201904/12/2019
De: LEROY (Philippe, Olivier, Jacques)
Objet:
ayant pour nom d'usage LEROY-VIVIEN, et de
Groupe:
cessation de fonction
04 Décembre 201904/12/2019
De: SIMON (Caroline, Patricia, Roselyne)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Décembre 201904/12/2019
De: DASSONVILLE-de GARIDEL-THORON (Emilie, Véronique, Jacqueline, Geneviève), épouse RODRIGUEZ
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Décembre 201904/12/2019
De: PIRES (Yvette, Nathalie), épouse RAULT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Décembre 201904/12/2019
De: LIBESSART (Marion, Géraldine), épouse DESCOINGS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HD Notaires »
notaire
notaire_residence="Avon (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: LONGUET (Virginie, Julie), épouse DARMÉ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine DEVAUX, Bernard BACHELIER, Isabelle LASO-FERRARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
04 Décembre 201904/12/2019
De: SELMAN (Sonia, Nour)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: SABATHE (Emilie, Laetitia, Jeanne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: RITZ (Marie-Cécile, Laurène, Monique, Raymonde)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: RATEAU (Magali)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: LEFORT (Ana, Marie-Françoise, Marie-Jeanne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: GUISSET (Julie, Eva, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: ROBREAU (Audrey, Isabelle, Virginie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier TOSTIVINT, Frédérick DUVERT, et Benoît-Philippe DEVILLE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: ELIARD (Franck, Jean, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
04 Décembre 201904/12/2019
De: MINGOTAUD (Cécile, Mylène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bruges (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: FERRÉ (Josuah)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ - Emmanuel BAUDERE - Virginie PONTALIER - Olivier DEYMES, Notaires Associés »
suivant arrêté du
2 mars 2018
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: SAUSSIER (Emmanuèle), épouse MORANGE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: VIEIRA FERNANDES (Stéphanie), épouse PINTO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent DELAIS, Coralie BONOT, Thomas CHENAILLER et Thomas LABARRE »
notaire
notaire_residence="Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: QUÉRÉ (Mélanie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
04 Décembre 201904/12/2019
De: VIGNERON (Ariane, Annick), épouse MAÏRI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « CHAMBRY & COHEN, Notaires associés titulaires de l'office notarial de MALAKOFF »
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: VIGNERON (Ariane, Annick), épouse MAÏRI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHAMBRY & COHEN, Notaires associés titulaires de l'office notarial de MALAKOFF »
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
04 Décembre 201904/12/2019
De: HERNANDEZ (Philippe)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CCT, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
reprise de fonctions
04 Décembre 201904/12/2019
De: HENRY (Joséphine, Marie, Jeanne), épouse BRUEDER
Objet:
notaire salariée pour exercer dans l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN - COURNIL, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT et Franck LESCOUT, notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux »
suivant arrêté du
6 septembre 1968
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: GIOT (Aurélie, Isabelle, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Michel RAUX, Jean-Luc GARNIER et David BLOCHE »
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: MICHAUT (Marion, Pauline)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « LALEVÉ LEPIN FAVRE BONASERA Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Patrick DESJARDINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Jacques FAGNI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Franck RASTOUL
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédéric FEVRE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Douai
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Elisabeth BRELET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Claude BARANES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine BOUIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Annie STEVENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Gérard RICHARSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe MOUNIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
juge d'instance au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gwenola LEMOINE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
juge d'instance au tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gildas ROUSSEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie SCANVION-GALLIOU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Brest
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascal MICHE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Didier ROUJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Virginie ALLIX
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
tribunal_instance="Paris"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arielle ASSOULY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Mathieu DOUXAMI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc GUIRIMAND
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Hafida CASSAR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Robert GRANDJEAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auxerre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bernard CHAZEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophie LIET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique NAPOLIELLO
(JOURNO)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Norbert CASTELLTORT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_instance="Rodez"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_instance="Rodez"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sandrine SAINGERY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ORIGNY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sabine PIQUET CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Pierre MARIANI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Violaine DUCARME
(BES)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: François-Xavier FAYOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre GASCON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marguerite RAUD-LEFEVRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Jacques PAGANELLI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie EGLENE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Yves CAMOZ
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Emmanuelle DAIRE
(DEROCQUE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laure BROUQUERE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascale BARRUCAND
(LECHAT)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre DANJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain BAVIERE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Denise KATRA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Daniel BERTIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
juge d'instance au tribunal d'instance de Douai
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Karen FAY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jacques KIEFFER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Monique BOUSTON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Corinne PEQUEGNOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LOUIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Sylvie LHOMER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude REGNAUT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bernard LESOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie POUCH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Perrine CHASSEUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gérard TAIËB
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Florence DEMOLIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
juge d'instance au tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Paul-André RICHARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laon
juge d'instance au tribunal d'instance de Laon
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain GOUTH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean COUTTON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michelle SECCO
(DUPIC)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gwenola HADET-JAN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédérique MASCHI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ASSONION
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marc ANTONMATTEI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eric BELFAYOL
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2019-09-22"
corps="Administrateurs civils"
radiation
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier BARLOGIS
administrateur territorial général
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-12-30"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophie SARANO
administratrice territoriale
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-12-23"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jacques WADRAWANE
sous-préfet
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-12-16"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Ahmed SLIMANI
premier conseiller des tribunaux et cours administratives d'appel
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2019-12-09"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Hervé Guichon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Boris Bouville
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eugénie Orio
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Vanessa Mendes
attachés principaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Vanessa Mendes
attachée principale
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des politiques agricoles »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Cécile Charbaut
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christophe Rouquié
ingénieur général des mines
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Antonio Di Palo
administrateur civil
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Patrick Roux
administrateur civil hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés y compris les marchés mutualisés de la DSNA, dans les limites de leurs attributions
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe Morio
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sébastien Barjou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédéric Dalle-Vedove
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Fabien Duret
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Julien Prieur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Vincent Minnaert
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc Le Mouel
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Lionel Banege
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascal Avon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Georges Harter
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Elie Hamou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier Guillerme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Romain Szpak
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédéric Danloux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électricien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean Barthes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre Lesaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude Greaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christophe Escarre
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Pierre Rivière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane Serabian
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guy Rilba
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Benoît Reder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe Panabière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Trong-Loc Nguyen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre Ladoux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Georges Joly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Fréderic Henon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Joël Faucon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Patrick Darbo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Daniel Cario
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Xavier Briol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Luc Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Norbert Staub
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier Senegas
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eric Sadon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Didier Richert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Éric Mallegol
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe Mahul
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yann Lorec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Thomas Kircher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gilles Jausset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Charles Devouges
ingénieur électronicien chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Thomas Delavande
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Pierre Coubret
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc Bruschini
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gwenaël Bothorel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michel-Ange Bonini
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Amir Abecassis
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Isabelle Couderc
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Aude Le Berre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne Vasseur
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Béatrice Ianuli
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne Gauthier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine Follenius
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne Deschanel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Aude Clottes
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Catherine Segay
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine Ricci
ingénieure principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laetitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christelle Pianetti
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Dominique Maraval
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bertina Ho-Mock-Qai
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Béatrice Crouzier
ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laetitia Chauvet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Florence Serdot-Omer
ingénieure en chef contrôleur de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Caroline Marmande
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine Delrue
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Edwige Courbière
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Cécile Conraux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique Berthon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nathalie Alonzi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yves Yague
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
date_fin="2020-02-11"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arnaud Martichon
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
date_debut="2020-01-01"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Cyrille Simon
secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Thomas Leydier
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marie Jégo
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sébastien Jaunâtre
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Luc Blanco
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Denis Barbet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Axel Tripoteau
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marko Pravst
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Charles Ledot
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Franck-Loup Aubry
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc Halteau
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nadine Zambeaux
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Carine Viallon
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Hélène Truquet
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et au secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marianne Schulz
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Catherine Sagnelonge
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des détenus de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Aude Recher
cadre contractuelle, adjointe à la chef du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Elsa Pignol
secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédérique Morcillo
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Isabelle Le Roy
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Martine Le Roux
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Cécile Lamarque
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nathalie Kennedy
secrétaire des affaires étrangères principale, chef de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès Hamilton
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine Delannoy
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nathalie Brat
cadre contractuelle, chef du bureau de la régulation des opérateurs, des relations avec les autres acteurs de l'adoption, de la stratégie internationale et de l'animation du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence Bourdeau
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Annabelle Averty
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique Almy
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Aline Ndongo
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jennifer Lacoste
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Audrey Piazza
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau des affaires générales du service central d'état civil, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sylvie Crouzier
secrétaire des affaires étrangères principale, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Françoise Pontois
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.