Nominations au Journal officiel de la République française

Avril 1991

Recherche nominative:
De:
M. Phoune Sipraseuth
vice-président du Conseil des ministres, Ministre des Affaires Etrangères de la République démocratique populaire lao
Objet:
Président par les deux Parties contractantes. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle une des Parties contractantes a fait part à l'autre Partie contractante de son intention de soumettre le différend à arbitrage
Le tribunal fixe lui-même son règlement. Il interprète la sentence à la demande de l'une ou l'autre Partie contractante. A moins que le tribunal n'en dispose autrement, compte tenu de circonstances particulières, les frais de la procédure arbitrale, y compris les vacations des arbitres, sont répartis également entre les Parties
Article 12
Chacune des Parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures internes requises en ce qui la concerne, pour l'entrée en vigueur du présent Accord qui prendra effet un mois après le jour de la réception de la dernière notification
L'accord est conclu
pour une durée initiale de dix ans; il restera en vigueur après ce terme, à moins que l'une des Parties ne le dénonce par la voie diplomatique avec préavis d'un an
A l'expiration de la période de validité du présent Accord, les investissements effectués pendant qu'il était en vigueur continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions pendant une période supplémentaire de vingt ans
REPUBLIQUE FRANCAISE
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET -
Groupe:Deux mois
tribunal="n'en dispose autrement, compte tenu de circonstances particulières, les frais de la procédure arbitrale, y compris les vacations des arbitres, sont répartis également entre les Parties"
president
JORFTEXT000000171062
nomination
(source officielle)30 Avril 1991
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000354244
nomination
(source officielle)30 Avril 1991
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000354244
nomination
(source officielle)30 Avril 1991
De:
M. Dulong (Thierry, Marie, René)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 29 ans de services
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Sans traitement
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000537435
nomination
(source officielle)28 Avril 1991
De:
M. Michel Durafour
ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Objet:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
JORFTEXT000000718903
charge
(source officielle)28 Avril 1991
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet
JORFTEXT000000354142
cessation de fonction
(source officielle)27 Avril 1991
De:
M. Roger Benmebarek
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000354141
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
M. Gilles Kilian
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
Objet:
préfet de l'Aveyron
prefet_departement="Aveyron"
prefet_departement_code="12"
prefet
JORFTEXT000000354141
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
contrôleur général de la police nationale
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
universitaire
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000354139
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Attaché parlementaire
économiste
cabinet="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication
journaliste
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
M. Daniel Cadoux
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000354070
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
M. Yves Mansillon
préfet de l'Ain
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
prefet_departement="Charente-Maritime"
prefet_departement_code="17"
prefet
JORFTEXT000000171091
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
M. Victor Convert
préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet de l'Aude
prefet_departement="Aude"
prefet_departement_code="11"
prefet
JORFTEXT000000171091
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
M. Michel Gillard
préfet de la Charente-Maritime
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
JORFTEXT000000171091
admission
(source officielle)27 Avril 1991
De:
M. Michel Festy
préfet de l'Aude
Objet:
préfet de l'Ain
prefet_departement="Ain"
prefet_departement_code="01"
prefet
JORFTEXT000000171091
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
Mme Bernadette Malgorn
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
prefet_departement="Tarn-et-Garonne"
prefet_departement_code="82"
prefet
JORFTEXT000000171091
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Chargé de mission
cabinet="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000170908
nomination
(source officielle)27 Avril 1991
De:
M. Jacques Le Blanc
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud
Remplace:M. Philippe Baude
Groupe:Commission du Pacifique Sud
ambassadeur
JORFTEXT000000170905
désignation
(source officielle)27 Avril 1991
De:
M. Blanchet (Pierre)
logisticien de lutte anti-acridienne en service au Niger; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 18 février 1991
Objet:
avec effet du
14 mars 1991
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000718555
nomination
(source officielle)26 Avril 1991
De:
Objet:
chargé de mission (relations avec la presse) au cabinet du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission (relations avec la presse) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000537544
nomination
(source officielle)25 Avril 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537057
admission
(source officielle)24 Avril 1991
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera)
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000717794
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Coppin (Yvon, Pierre, Emmanuel)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Perret (René, Louis, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
promotion
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Rondot (Philippe, Marie, Louis, Henri)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
promotion
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Brutin (Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
promotion
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Brutin (Paul)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du général chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Vincent (Michel, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537057
admission
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Thévenin (Michel, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537057
admission
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Faugère (Marc, Claude)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-09-20"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
Objet:
commandant la 9e division d'infanterie de marine et la 33e division militaire territoriale
Groupe:Infanterie de marine et la 33e division militaire territoriale
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000537057
promotion
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Fouesnant (Louis, Constant, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537057
admission
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Most (Lucien, Gaston, Jacques)
Colonel de l'infanterie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
promotion
(source officielle)24 Avril 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537057
admission
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Leichtnam (José, Marie, Georges)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
promotion
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Stipon (Jean, Pierre, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé de la 3e région militaire
Groupe:Direction du service de santé de la 3e région militaire
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Douin (Jean-Philippe)
Général de division aérienne
Objet:
sous-chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Perrier-Gros-Claude (Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-06-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537057
admission
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Mouscardès (Jean, Charles)
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:Défense de Marseille
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Gressé (Jean-Marie, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
promotion
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Chrétien (Jean-Loup, Jacques, Marie)
en service détaché auprès du Centre national des études spatiales
Objet:
dans les cadres du corps des officiers de l'air
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
réintégration
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Bâton (Jacques, Alfred, Louis)
Général de brigade
Objet:
chef du bureau des officiers généraux
Groupe:Bureau des officiers généraux
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Perrault (Gérard, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
date_debut="1991-08-01"
JORFTEXT000000537057
conférés
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Baratte (Gérard, Léon)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
promotion
(source officielle)24 Avril 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-09-30"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Givois (Georges, René, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537057
admission
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Laurent (François, Jacques)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-09-30"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Lardeux (Francis, Hyacinthe, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
promotion
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Stéphan (Christophe, Pierre)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-09-16"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Fontaine (Christian, Alexandre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
promotion
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du général chef d'état-major des armées
Il prendra les fonctions de commandant la 6e division légère blindée
Groupe:État-major des armées
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Javouhey(Bernard, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000537057
promotion
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Laget (Alexandre, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'agence Otan de gestion du programme ACCS (NACMA)
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537057
réintégration
(source officielle)24 Avril 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537057
admission
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Antoine d'Elloy de Bonninghen
Commissaire principal de la marine
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Pierre Laroche
Groupe:État-major particulier du président de la République française
date_debut="1991-04-29"
JORFTEXT000000353473
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Paul Leger
administrateur hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Bernard Rautureau
Groupe:Direction de l'administration générale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000353567
nomination
(source officielle)24 Avril 1991
De:
M. Lenne (Georget, Bernard, Maurice)
capitaine; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 février 1991
Objet:
ARMEE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
Avec effet du
19 février 1991
legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000718191
nomination
(source officielle)21 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
2o A l'étranger
Panama
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
2o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
2o A l'étranger
Brésil
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
2o A l'étranger
Maroc
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
2o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
2o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source officielle)20 Avril 1991
De:
Objet:
conseiller spécial auprès du Président de la République
JORFTEXT000000343519
cessation de fonction
(source officielle)19 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir)
Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique)
Association Informations chrétiennes (Radio Alpha)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir)
Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir)
Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique)
Association Média Ponant (Radio Atlantique “La Radio du pays d'Auray”)
Association nationale 137 (Radio nationale 137)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir)
Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique)
Association Média Ponant (Radio Atlantique “La Radio du pays d'Auray”)
Association nationale 137 (Radio nationale 137)
Association Parole de vie (Radio Parole de vie)
Association Plum FM radio (Plum FM radio)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir)
Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique)
Association Informations chrétiennes (Radio Alpha)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir)
Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique)
Association Informations chrétiennes (Radio Alpha)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir)
Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir)
Association Escale au soleil (Radio Soleil FM)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Canal B (Radio Canal B)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir)
Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique)
Association Informations chrétiennes (Radio Alpha)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association angevine pour l'extension des communications (Radio Gribouille). Association Bretagne Médias (Radio Fréquence 10)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Alpha 22 (Radio Clarté)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir)
Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique)
Association Média Ponant (Radio Atlantique “La Radio du pays d'Auray”)
Association nationale 137 (Radio nationale 137)
Association Orientation Vivre (Radio Studio 5 FM)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir)
Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique)
Association Informations chrétiennes (Radio Alpha)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir)
Association Fréquence classique (Radio Fréquence classique)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Association Diffusion origine et culture (Radio Menhir)
Association Escale au soleil (Radio Soleil FM)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Association CDARS
(Radio Courtoisie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association Canal B (Radio Canal B)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
M. Raviphiles (ADAR)
(Radio Cob FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 décembre 1990
susvisé
Catégorie A
Association ACDCPM (Radio Fidélité 56)
Association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en Pays nantais (Radio Fidélité)
Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
Association Comité pour la préservation du patrimoine sonore (Radio Bretagnes)
Association d'information et de communication en Pays vannetais bretonnant (Radio Brogwened)
Association Démocratie, solidarité, dynamisme avec la gauche (Radio La Haye Fouassière)
Groupe:Association Comité d'animation Centre Bretagne-Ouest (Radio Montagnes noires)
JORFTEXT000000708939
admission
(source officielle)18 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers techniques
date_debut="1991-03-01"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000708744
nomination
(source officielle)17 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville
Conseillers techniques
date_debut="1991-03-01"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000708744
nomination
(source officielle)17 Avril 1991
De:
M. Jean-Claude Perrel
administrateur civil, conseiller technique
Objet:
chargé de mission auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
cabinet="Ministre du travail"
JORFTEXT000000343714
nomination
(source officielle)17 Avril 1991
De:
M. Christian Quesnot
Général de division
Objet:
chef de l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Jacques Lanxade
Groupe:État-major particulier du président de la République française
date_debut="1991-04-24"
JORFTEXT000000160257
nomination
(source officielle)17 Avril 1991
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Igor Barrère
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000160219
nomination
(source officielle)17 Avril 1991
De:
M. Gilbert Forray
général d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000000160053
nomination
(source officielle)14 Avril 1991
De:
M. Tronchon (Pierre)
directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000160500
nomination
(source officielle)13 Avril 1991
De:
M. Louguet (Philippe)
enseignant à l'école d'architecture de Lille et régions Nord
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000160500
nomination
(source officielle)13 Avril 1991
De:
M. Marchadour (Jean-Pierre)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-La Villette
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000160500
nomination
(source officielle)13 Avril 1991
De:
M. Roullin (Jean-François)
directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000160500
nomination
(source officielle)13 Avril 1991
De:
M. Guillerm (Jean-Claude)
directeur de l'école d'architecture de Bretagne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000160500
nomination
(source officielle)13 Avril 1991
De:
M. Fournier (Bernard)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-Villemin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000160500
nomination
(source officielle)13 Avril 1991
De:
M. Tronchon (Pierre)
directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
21 juin 1984
susvisé
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant
Groupe:Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000169839
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
Mme Marel (Marie-Claude)
chef du bureau 8D à la direction des hôpitaux
Objet:
membres de la commission tripartite de l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice (94)
Groupe:Commission tripartite de l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice (Val-de-Marne)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice"
JORFTEXT000000717987
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
M. Viel (Eric)
directeur de l'école de cadres masseurs-kinésithérapeutes de Bois-Larris
Objet:
membres de la commission tripartite de l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice (94)
Groupe:Commission tripartite de l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice (Val-de-Marne)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice"
JORFTEXT000000717987
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
Objet:
membres du groupe de travail
1o
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
le responsable de la cellule Seconde Guerre mondiale de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le responsable de la section Actualité et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
2o
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Groupe de travail
JORFTEXT000000536298
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
Objet:
membres du groupe de travail
1o
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
le responsable de la cellule Seconde Guerre mondiale de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le responsable de la section Actualité et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
2o
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Groupe de travail
JORFTEXT000000536298
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
Objet:
membres du groupe de travail
1o
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
le responsable de la cellule Seconde Guerre mondiale de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le responsable de la section Actualité et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
2o
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Groupe de travail
JORFTEXT000000536298
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
Objet:
membres du groupe de travail
1o
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
le responsable de la cellule Seconde Guerre mondiale de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le responsable de la section Actualité et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
2o
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Groupe de travail
JORFTEXT000000536298
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
Objet:
membres du groupe de travail
1o
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
le responsable de la cellule Seconde Guerre mondiale de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le responsable de la section Actualité et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
2o
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Groupe de travail
JORFTEXT000000536298
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
Objet:
membres du groupe de travail
1o
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
le responsable de la cellule Seconde Guerre mondiale de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le responsable de la section Actualité et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
2o
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Groupe de travail
JORFTEXT000000536298
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
Objet:
membres du groupe de travail
1o
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
le responsable de la cellule Seconde Guerre mondiale de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le responsable de la section Actualité et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
2o
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Groupe de travail
JORFTEXT000000536298
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
Objet:
membres du groupe de travail
1o
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
le responsable de la cellule Seconde Guerre mondiale de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le responsable de la section Actualité et Vigilance du département documentation de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
le chef du bureau des archives de la direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts
le chef du département du patrimoine de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
2o
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:Groupe de travail
JORFTEXT000000536298
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
M. Louguet (Philippe)
enseignant à l'école d'architecture de Lille et régions Nord
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
21 juin 1984
susvisé
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant
Groupe:Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000169839
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
M. Marchadour (Jean-Pierre)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-La Villette
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
21 juin 1984
susvisé
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant
Groupe:Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000169839
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
M. Roullin (Jean-François)
directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
21 juin 1984
susvisé
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant
Groupe:Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000169839
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
M. Guillerm (Jean-Claude)
directeur de l'école d'architecture de Bretagne
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
21 juin 1984
susvisé
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant
Groupe:Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000169839
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
M. Fournier (Bernard)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-Villemin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
21 juin 1984
susvisé
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant
Groupe:Commission prévue à l'article 6 de l'arrêté
date_debut="1991-03-01"
JORFTEXT000000169839
nomination
(source officielle)12 Avril 1991
De:
M. Sevat (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire) (1re catégorie)
Remplace:M. Revel
JORFTEXT000000169783
nomination
(source officielle)11 Avril 1991
De:
M. Delarche (Jean-Claude, François)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Drôme
Objet:
receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
Remplace:M. Guy
JORFTEXT000000169783
nomination
(source officielle)11 Avril 1991
De:
M. Farconnet (Gérard, Noël)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Dordogne
Objet:
receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
Remplace:M. Delarche
JORFTEXT000000169783
nomination
(source officielle)11 Avril 1991
De:
M. Grattepanche (Francis, Louis, Pierre)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
chef des services départementaux du Trésor de la Seine-Maritime
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) (1re catégorie)
Remplace:M. Dejous
JORFTEXT000000169783
réintégration
(source officielle)11 Avril 1991
De:
M. Messin (François, Henri)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
chef des services départementaux du Trésor du Var
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saintes (Charente-Maritime) (1re catégorie)
Remplace:M. Frachet
JORFTEXT000000169783
réintégration
(source officielle)11 Avril 1991
De:
M. Revel (Daniel, André)
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire) (1re catégorie)
Remplace:M. Pouchard
JORFTEXT000000169783
nomination
(source officielle)11 Avril 1991
De:
M. Malergue (Abel)
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire) (1re catégorie)
Remplace:M. Sevat
JORFTEXT000000169783
nomination
(source officielle)11 Avril 1991
De:
Mme Bourcet (Hélène)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1991-08-01"
JORFTEXT000000537071
affectation
(source officielle)10 Avril 1991
De:
Objet:
inspecteur des troupes de marine
date_debut="1991-05-15"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source officielle)10 Avril 1991
De:
Mme Guillemot-Daudet (Françoise)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1991-08-01"
JORFTEXT000000537071
affectation
(source officielle)10 Avril 1991
De:
M. Lussy (Xavier, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000536215
promotion
(source officielle)10 Avril 1991
De:
M. Bouchet (Raymond, Marie, Georges)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-05-24"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source officielle)10 Avril 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000536215
promotion
(source officielle)10 Avril 1991
De:
M. Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du général chef d'état-major des armées
Il prendra les fonctions de directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant l'Ecole supérieure de guerre
Groupe:État-major des armées
date_debut="1991-04-01"
ecole="Ecole supérieure de guerre"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source officielle)10 Avril 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000536215
promotion
(source officielle)10 Avril 1991
De:
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="1991-04-24"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source officielle)10 Avril 1991
De:
M. Lisbonis (Maximin, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de la mission Prix et marchés auprès du délégué aux programmes d'armement
Groupe:Mission Prix et marchés auprès du délégué aux programmes d'armement
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source officielle)10 Avril 1991
De:
M. Musset (Claude, Alain)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000536215
promotion
(source officielle)10 Avril 1991
De:
M. Mennessier (Claude, Albert, Philippe)
Général de brigade aérienne
Objet:
adjoint opérationnel au général commandant la 4e région aérienne et commandant la zone aérienne de défense Sud-Est
Groupe:Défense Sud-Est
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source officielle)10 Avril 1991
De:
Objet:
chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="1991-04-17"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source officielle)10 Avril 1991
De:
M. Monchal (Amédée, Marc, Yves)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1991-04-17"
JORFTEXT000000536215
conférés
(source officielle)10 Avril 1991
De:
M. Jean-Yves Le Bihan
sous-directeur des pensions, chargé de l'intérim de la sous-direction de la réglementation et des statuts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions pris
au titre des lois et règlements dont cette sous-direction
Objet:
assurer l'application
JORFTEXT000000352571
charge
(source officielle)07 Avril 1991
De:
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Alain Gérolami
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000719821
nomination
(source officielle)06 Avril 1991
De:
M. Jean-Marie Martin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire général aux transports
Remplace:M. Jacques Tanzi
Groupe:Commissariat générale aux transports
JORFTEXT000000352373
nomination
(source officielle)06 Avril 1991
De:
M. Jean Noiville
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
date_debut="1991-07-12"
duree="un an"
JORFTEXT000000537025
nomination
(source officielle)06 Avril 1991
De:
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur du cabinet
par
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000352370
cessation de fonction
(source officielle)06 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000171286
nomination
(source officielle)06 Avril 1991
De:
M. Hubert Blanc
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
JORFTEXT000000171284
nomination
(source officielle)06 Avril 1991
De:
M. Patrick Amiot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
Remplace:M. Michel Reuillard
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
JORFTEXT000000718653
nomination
(source officielle)05 Avril 1991
De:
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Groupe:Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
JORFTEXT000000170592
cessation de fonction
(source officielle)05 Avril 1991
De:
Mme Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Florence
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Costa Rica
Remplace:M. Daniel Guilhou
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
JORFTEXT000000352759
nomination
(source officielle)05 Avril 1991
De:
M. Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:Direction du personnel militaire de l'armée de l'air
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Cabon (Yves, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
inspecteur technique des bâtiments et travaux du génie
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-06-12"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Hyacinthe (René, Hyacinthe)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1991-05-01"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Objet:
président de la commission permanente des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:Commission permanente des essais des bâtiments de la flotte
date_debut="1991-04-13"
president
JORFTEXT000000718869
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Rieunau (Pierre, René)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Renon (Philippe, Louis, Jacques)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Arnold (Philippe, Claude, Emile)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Objet:
adjoint Opérations au préfet maritime de l'Atlantique
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Nicolas (Michel, Jean, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718869
réintégration
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Véricel (Paul, Louis)
Général de division aérienne
Objet:
directeur des centres d'expérimentations nucléaires
Groupe:Direction des centres d'expérimentations nucléaires
date_debut="1991-03-30"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Courbil (Louis, José, Léopold)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
inspecteur_general="Service de santé des armées"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Vaujour (Jean, Pierre, André)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'arme blindée et de la cavalerie
date_debut="1991-05-15"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Objet:
major général de la marine
date_debut="1991-04-13"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718869
admission
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Le Bourhis (Jean, Louis, Aimé)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des constructions navales
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
JORFTEXT000000718869
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-06-06"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Casabianca (Jean-Baptiste)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718869
admission
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Pibarot (Jean-Claude, Jacques)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Guillerm (Jacques, Louis)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718869
admission
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Favreau (Jacques)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Mangin d'Ouince (Hervé, Xavier, Marie, Edouard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
promotion
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Objet:
commandant la zone maritime de l'océan Indien
Groupe:Océan Indien
date_debut="1991-04-09"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Lecerf (Gilles, Bernard, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux pour l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
promotion
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Objet:
adjoint Opérations au préfet maritime de la Méditerranée
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Rancourt de Mimerand (Dominique, Marie, Louis, Xavier)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
promotion
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Henry (Dominique, Marie, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux pour l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
promotion
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Mennessier (Claude, Albert, Philippe)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
promotion
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Maurice (Christian, Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Bernard Prague
ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Corée
Remplace:M. Hubert Forquenot de La Fortelle
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"
JORFTEXT000000718867
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Le Moine (Bruno, Marie, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000718869
promotion
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Olivier Mallet
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget qu'exerçait
date_debut="1991-04-02"
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536770
cessation de fonction
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Mme Leveau (Chantal), épouse Delaye
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Arnaud
JORFTEXT000000536353
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Mme Tuffier (Nathalie), épouse Mickelsen
adjoint administratif à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Boursier
JORFTEXT000000536353
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
M. Olivier Mallet
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Benoît Chevauchez
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353962
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Mme Cordier (Ghislaine), épouse Pellissier
greffier au tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Chambre
JORFTEXT000000170794
nomination
(source officielle)04 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Conseiller technique
professeur d'université-praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718763
nomination
(source officielle)03 Avril 1991
De:
M. Bruno Varet
professeur d'université-praticien hospitalier
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718763
cessation de fonction
(source officielle)03 Avril 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000718763
nomination
(source officielle)03 Avril 1991
De:
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Groupe:Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718614
nomination
(source officielle)03 Avril 1991
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1. Le directeur de l'administration générale ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des affaires financières et générales au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le délégué aux arts plastiques ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le délégué adjoint aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le directeur du patrimoine ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des monuments historiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
2. Le directeur de la recherche et des études doctorales ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le directeur adjoint de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
5
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000536658
nomination
(source officielle)03 Avril 1991
De:
Papeete (Tahiti)
en utilisant les voies les plus rapides
Objet:
à voter par correspondance
Art. 6. - Le vote par correspondance s'effectue dans les conditions suivantes
1o Les agents appelés à user de cette faculté doivent figurer sur la liste électorale
JORFTEXT000000717542
admission
(source officielle)03 Avril 1991
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1. Le directeur de l'administration générale ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des affaires financières et générales au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le délégué aux arts plastiques ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le délégué adjoint aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le directeur du patrimoine ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des monuments historiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
2. Le directeur de la recherche et des études doctorales ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le directeur adjoint de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
5
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000536658
nomination
(source officielle)03 Avril 1991
De:
M. Jean Choussat
inspecteur général des finances, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1. Le directeur de l'administration générale ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des affaires financières et générales au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le délégué aux arts plastiques ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le délégué adjoint aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le directeur du patrimoine ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des monuments historiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
2. Le directeur de la recherche et des études doctorales ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le directeur adjoint de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
4
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000536658
nomination
(source officielle)03 Avril 1991
De:
M. Gilles Jacquin de Margerie
inspecteur des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1. Le directeur de l'administration générale ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des affaires financières et générales au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le délégué aux arts plastiques ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le délégué adjoint aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le directeur du patrimoine ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des monuments historiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
2. Le directeur de la recherche et des études doctorales ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le directeur adjoint de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
4
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000536658
nomination
(source officielle)03 Avril 1991
De:
M. Gérard Regnier
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1. Le directeur de l'administration générale ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des affaires financières et générales au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le délégué aux arts plastiques ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le délégué adjoint aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le directeur du patrimoine ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des monuments historiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
2. Le directeur de la recherche et des études doctorales ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le directeur adjoint de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
5
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000536658
nomination
(source officielle)03 Avril 1991
De:
M. Claude Roy
écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1. Le directeur de l'administration générale ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des affaires financières et générales au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le délégué aux arts plastiques ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le délégué adjoint aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le directeur du patrimoine ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des monuments historiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
2. Le directeur de la recherche et des études doctorales ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le directeur adjoint de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
5
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000536658
nomination
(source officielle)03 Avril 1991
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353504
cessation de fonction
(source officielle)03 Avril 1991
De:
M. Alain Fleischer
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
1. Le directeur de l'administration générale ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des affaires financières et générales au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le délégué aux arts plastiques ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le délégué adjoint aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Le directeur du patrimoine ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des monuments historiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
2. Le directeur de la recherche et des études doctorales ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le directeur adjoint de la recherche et des études doctorales au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
5
Groupe:Académie de France à Rome
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000536658
nomination
(source officielle)03 Avril 1991
De:
M. Jacques Le Chartier de Sédouy
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, chef de la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique
Remplace:M. Bernard Bochet
Groupe:Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
ambassadeur
JORFTEXT000000353502
nomination
(source officielle)03 Avril 1991
De:
M. Paul Bernard
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
JORFTEXT000000170582
nomination
(source officielle)03 Avril 1991
De:
M. Jacques Monestier
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre, hors classe
prefet
JORFTEXT000000170582
nomination
(source officielle)03 Avril 1991