Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 1991

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De:
Poste:
comme membres titulaires du Comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, outre
groupe_thematique="Comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, outre"
sexe="M"
JORFTEXT000000537472
désignation
(source Legifrance)30 Avril 1991
De:
M. Dulong (Thierry, Marie, René)
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 29 ans de services
Poste:
contingents créés par l'article 1er du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Sans traitement
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000537435
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1991
De:
M. Michel Durafour
ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Poste:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
sexe="M"
JORFTEXT000000718903
charge
(source Legifrance)28 Avril 1991
De:
M. Gilles Kilian
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
Poste:
préfet de l'Aveyron
prefet_departement="Aveyron"
prefet_departement_code="12"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000354141
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000354142
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
M. Roger Benmebarek
préfet de l'Aveyron
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000354141
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
universitaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Attaché parlementaire
économiste
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
contrôleur général de la police nationale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
préfet
prefet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication
journaliste
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000354139
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
M. Michel Gillard
préfet de la Charente-Maritime
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000171091
admission
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
M. Daniel Cadoux
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Poste:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000354070
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
M. Jacques Le Blanc
ministre plénipotentiaire
Poste:
ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud
ambassadeur
groupe_thematique="commission du Pacifique Sud"
sexe="M"
JORFTEXT000000170905
désignation
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Chargé de mission
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000170908
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1991
De:
Poste:
chargé de mission (relations avec la presse) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000537544
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er juillet 1991
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
admission
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000717794
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laget (Alexandre, Pierre)
placé en position de service détaché auprès de l'agence Otan de gestion du programme ACCS (NACMA)
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er août 1991
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
réintégration
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Stipon (Jean, Pierre, André)
Poste:
directeur du service de santé de la 3e région militaire
à compter du 1er mai 1991
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
A compter du 1er août 1991
date_debut="1991-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
conférés
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
à compter du 1er mai 1991
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
sous-chef d'état-major des armées
à compter du 1er mai 1991
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mai 1991
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mai 1991
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mai 1991
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
A compter du 30 septembre 1991
date_debut="1991-09-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
A compter du 30 septembre 1991
date_debut="1991-09-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
A compter du 20 septembre 1991
date_debut="1991-09-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
A compter du 16 septembre 1991
date_debut="1991-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juin 1991
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juin 1991
Au grade de vice-amiral
date_debut="1991-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
promotion
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er mai 1991
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er mai 1991
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er mai 1991
Au grade de général de division
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er juillet 1991
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
admission
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 29 juin 1991
date_debut="1991-06-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000537057
admission
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
M. Paul Leger
administrateur hors classe
Poste:
directeur de l'administration générale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000353567
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
Baptiste).
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
M. Villalongue
(Armand, Edmond
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
2o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
2o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
2o A l'étranger
Brésil
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
Baptiste).
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
Baptiste).
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
Baptiste).
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
Baptiste).
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
Baptiste).
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
Baptiste).
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
M. Montaz Rosset
(Pierre, Jean
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er janvier 1991
1o En métropole
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000708432
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1991
De:
Poste:
conseiller spécial auprès du Président de la République, appelé à d'autres fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000343519
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Avril 1991
De:
M. Jean-Claude Perrel
administrateur civil, conseiller technique
Poste:
chargé de mission auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000343714
nomination
(source Legifrance)17 Avril 1991
De:
Poste:
chef de l'état-major particulier du Président de la République
date_debut="1991-04-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000160257
nomination
(source Legifrance)17 Avril 1991
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président de l'Assemblée nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000160219
nomination
(source Legifrance)17 Avril 1991
De:
M. Gilbert Forray
général d'armée
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000160053
nomination
(source Legifrance)14 Avril 1991
De:
M. Tronchon (Pierre)
directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé
à compter du 1er mars 1991
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;
date_debut="1991-03-01"
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000160500
nomination
(source Legifrance)13 Avril 1991
De:
M. Roullin (Jean-François)
directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé
à compter du 1er mars 1991
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;
date_debut="1991-03-01"
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000160500
nomination
(source Legifrance)13 Avril 1991
De:
M. Marchadour (Jean-Pierre)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-La Villette
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé
à compter du 1er mars 1991
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;
date_debut="1991-03-01"
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000160500
nomination
(source Legifrance)13 Avril 1991
De:
M. Fournier (Bernard)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-Villemin
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé
à compter du 1er mars 1991
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;
date_debut="1991-03-01"
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000160500
nomination
(source Legifrance)13 Avril 1991
De:
M. Tronchon (Pierre)
directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
21 juin 1984
susvisé
à compter du 1er mars 1991
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant;
date_debut="1991-03-01"
groupe_thematique="commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000169839
nomination
(source Legifrance)12 Avril 1991
De:
M. Roullin (Jean-François)
directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
21 juin 1984
susvisé
à compter du 1er mars 1991
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant;
date_debut="1991-03-01"
groupe_thematique="commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000169839
nomination
(source Legifrance)12 Avril 1991
De:
M. Marchadour (Jean-Pierre)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-La Villette
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
21 juin 1984
susvisé
à compter du 1er mars 1991
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant;
date_debut="1991-03-01"
groupe_thematique="commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000169839
nomination
(source Legifrance)12 Avril 1991
De:
M. Fournier (Bernard)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-Villemin
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
21 juin 1984
susvisé
à compter du 1er mars 1991
les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant;
date_debut="1991-03-01"
groupe_thematique="commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000169839
nomination
(source Legifrance)12 Avril 1991
De:
M. Delarche (Jean-Claude, François)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Drôme
Poste:
receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000169783
nomination
(source Legifrance)11 Avril 1991
De:
M. Farconnet (Gérard, Noël)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Dordogne
Poste:
receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000169783
nomination
(source Legifrance)11 Avril 1991
De:
M. Malergue (Abel)
administrateur civil hors classe, sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire) (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000169783
nomination
(source Legifrance)11 Avril 1991
De:
M. Sevat (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Poste:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire) (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000169783
nomination
(source Legifrance)11 Avril 1991
De:
M. Revel (Daniel, André)
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Poste:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire) (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000169783
nomination
(source Legifrance)11 Avril 1991
De:
M. Grattepanche (Francis, Louis, Pierre)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
chef des services départementaux du Trésor de la Seine-Maritime
Poste:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000169783
réintégration
(source Legifrance)11 Avril 1991
De:
M. Messin (François, Henri)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
chef des services départementaux du Trésor du Var
Poste:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saintes (Charente-Maritime) (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000169783
réintégration
(source Legifrance)11 Avril 1991
De:
Poste:
chef de la mission Prix et marchés auprès du délégué aux programmes d'armement
à compter du 1er juin 1991
date_debut="1991-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source Legifrance)10 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mai 1991
C. - ARMEE DE L'AIR
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source Legifrance)10 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mai 1991
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source Legifrance)10 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mai 1991
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source Legifrance)10 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mai 1991
Au grade de vice-amiral
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source Legifrance)10 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mai 1991
Au grade de vice-amiral
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source Legifrance)10 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 17 avril 1991
date_debut="1991-04-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000536215
conférés
(source Legifrance)10 Avril 1991
De:
Poste:
chef d'état-major des armées
à compter du 24 avril 1991
date_debut="1991-04-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000536215
nomination
(source Legifrance)10 Avril 1991
De:
M. Jean-Yves Le Bihan
sous-directeur des pensions, chargé de l'intérim de la sous-direction de la réglementation et des statuts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions pris
lois et règlements dont cette sous-direction
Poste:
assurer l'application
sexe="M"
JORFTEXT000000352571
charge
(source Legifrance)07 Avril 1991
De:
Poste:
conseiller maître à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000719821
nomination
(source Legifrance)06 Avril 1991
De:
M. Jean Noiville
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
conseiller diplomatique du Gouvernement
à compter du 12 juillet 1991
date_debut="1991-07-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000537025
nomination
(source Legifrance)06 Avril 1991
De:
M. Jean-Marie Martin
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
commissaire général aux transports
sexe="M"
JORFTEXT000000352373
nomination
(source Legifrance)06 Avril 1991
De:
M. Michel Davy de Virville
appelé à d'autres fonctions
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur du cabinet, par
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000352370
cessation de fonction
(source Legifrance)06 Avril 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000171286
nomination
(source Legifrance)06 Avril 1991
De:
M. Hubert Blanc
préfet hors cadre
Poste:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000171284
nomination
(source Legifrance)06 Avril 1991
De:
M. Patrick Amiot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000718653
nomination
(source Legifrance)05 Avril 1991
De:
Mme Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Florence
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Costa Rica
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
sexe="F"
JORFTEXT000000352759
nomination
(source Legifrance)05 Avril 1991
De:
Poste:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
sexe="M"
JORFTEXT000000170592
cessation de fonction
(source Legifrance)05 Avril 1991
De:
Poste:
adjoint au directeur des constructions navales
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux pour l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er avril 1991
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas (Michel, Jean, Léon)
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er avril 1991
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
réintégration
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Courbil (Louis, José, Léopold)
Poste:
inspecteur général du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er juin 1991
date_debut="1991-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er mai 1991
date_debut="1991-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Rieunau (Pierre, René)
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
à compter du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
directeur des centres d'expérimentations nucléaires
à compter du 30 mars 1991
date_debut="1991-03-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er avril 1991
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er avril 1991
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er avril 1991
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande
Pour prendre rang du 1er juin 1991
date_debut="1991-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
admission
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
admission
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 12 juin 1991
date_debut="1991-06-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 6 juin 1991
date_debut="1991-06-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000718869
conférés
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
M. Bernard Prague
ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Corée
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"
sexe="M"
JORFTEXT000000718867
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
M. Olivier Mallet
inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 2 avril 1991
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget qu'exerçait
date_debut="1991-04-02"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000536770
cessation de fonction
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Mme Leveau (Chantal), épouse Delaye
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Privas
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000536353
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Mme Tuffier (Nathalie), épouse Mickelsen
adjoint administratif à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000536353
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
M. Olivier Mallet
inspecteur des finances
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000353962
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Mme Cordier (Ghislaine), épouse Pellissier
greffier au tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000170794
nomination
(source Legifrance)04 Avril 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000000718763
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la santé
Conseiller technique
professeur d'université-praticien hospitalier
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000718763
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1991
De:
M. Bruno Varet
professeur d'université-praticien hospitalier
Poste:
sur sa demande
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000718763
cessation de fonction
(source Legifrance)03 Avril 1991
De:
Poste:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000718614
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1991
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000353504
cessation de fonction
(source Legifrance)03 Avril 1991
De:
M. Jacques Le Chartier de Sédouy
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur, chef de la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000353502
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1991
De:
M. Paul Bernard
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Poste:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000170582
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1991
De:
M. Jacques Monestier
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Poste:
préfet hors cadre, hors classe. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000170582
nomination
(source Legifrance)03 Avril 1991