Nominations au Journal officiel de la République française

Avril 1992

De:
M. Marcel Debarge reçoit délégation permanente du ministre d'Etat
ministre des affaires étrangères, pour signer en son nom, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions visées dans le présent décret
Objet:
la coopération en vertu de l'article 1er du présent décret
Il propose la nomination des chefs de mission de coopération et d'action culturelle, après consultation du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:Chefs de mission de coopération et d'action culturelle, après consultation du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
JORFTEXT000000722057
charge
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Mme Girault (Geneviève)
adjoint administratif principal au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Franco
date_debut="1992-04-01"
suppleant
JORFTEXT000000722056
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539012
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Mme Claudet (Michèle)
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000539016
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539012
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000539012
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission auprès du ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000539012
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539012
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000539012
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission auprès du ministre
sous-préfet
Groupe:Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000539012
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000538973
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Attachée de presse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000538973
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000538973
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000538973
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
conseiller à l'Assemblée nationale, précédemment nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'arrêté du
10 avril 1992
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000538973
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Attachée parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000538973
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175219
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Chef"
JORFTEXT000000175217
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la ville"
JORFTEXT000000175217
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217
nomination
(source officielle)30 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller technique chargé de la sécurité et de la circulation routières
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721861
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller technique chargé des transports routiers de marchandises et de voyageurs
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721861
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller technique chargé des voies navigables
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721861
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller technique chargé des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721861
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du Président de la République
Groupe:Chargé de mission au cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000721680
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 novembre 1991
susvisé
RADIOS RECEVABLES
Catégorie A
Nom du candidat + (nom radio)
Association Carrefours des hommes (Rencontre FM)
Association Chrétiens Médias 46 (Présence Lot)
JORFTEXT000000173769
admission
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 novembre 1991
susvisé
RADIOS RECEVABLES
Catégorie A
Nom du candidat + (nom radio)
Association Carrefours des hommes (Rencontre FM)
Association Chrétiens Médias 46 (Présence Lot)
JORFTEXT000000173769
admission
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 novembre 1991
susvisé
RADIOS RECEVABLES
Catégorie A
Nom du candidat + (nom radio)
Association Carrefours des hommes (Rencontre FM)
Association Chrétiens Médias 46 (Présence Lot)
JORFTEXT000000173769
admission
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 novembre 1991
susvisé
RADIOS RECEVABLES
Catégorie A
Nom du candidat + (nom radio)
Association Carrefours des hommes (Rencontre FM)
Association Chrétiens Médias 46 (Présence Lot)
JORFTEXT000000173769
admission
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
Groupe:Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 novembre 1991
susvisé
RADIOS RECEVABLES
Catégorie A
Nom du candidat + (nom radio)
Association Altitude 102.4 (Altitude 102.4)
JORFTEXT000000173769
admission
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers auprès du ministre d'Etat
recteur honoraire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
professeur agrégé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers auprès du ministre d'Etat
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
professeur certifié
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
inspecteur général des enseignements artistiques
inspecteur_general="Enseignements artistiques"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chefs adjoints de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chefs adjoints de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers auprès du ministre d'Etat
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
professeur agrégé
Groupe:Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers auprès du ministre d'Etat
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
inspecteur général des spectacles
inspecteur_general="Spectacles"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique du Premier ministre
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173730
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000173730
nomination
(source officielle)28 Avril 1992
De:
M. Christian Forestier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des lycées et collèges
Groupe:Direction des lycées et collèges
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000722413
nomination
(source officielle)25 Avril 1992
De:
M. André Legrand
professeur des universités
Objet:
directeur des écoles à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Remplace:M. Jean Ferrier
Groupe:Direction des écoles à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000722413
nomination
(source officielle)25 Avril 1992
De:
Objet:
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Loïc Tonnerre
Groupe:Direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000539594
nomination
(source officielle)25 Avril 1992
De:
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications (5e tour)
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000539428
nomination
(source officielle)25 Avril 1992
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:M. Jacques Poly
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000539433
nomination
(source officielle)25 Avril 1992
De:
M. Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la Caisse centrale de coopération économique
Groupe:Caisse centrale de coopération économique
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000539431
reconduction
(source officielle)25 Avril 1992
De:
M. Jean-Louis Chambon
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
délégué interministériel aux jeux Olympiques
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000539227
nomination
(source officielle)25 Avril 1992
De:
M. Joël de Zorzi
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à l'île Maurice
Remplace:M. Philippe Coste
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
JORFTEXT000000356669
nomination
(source officielle)25 Avril 1992
De:
M. Philippe Joutard
recteur de l'académie de Besançon
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Remplace:M. Bernard Toulemonde
recteur_academie="Toulouse"
JORFTEXT000000356629
nomination
(source officielle)25 Avril 1992
De:
M. Jacques Vaudiaux
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie de Besançon
Remplace:M. Philippe Joutard
recteur_academie="Besançon"
JORFTEXT000000356629
nomination
(source officielle)25 Avril 1992
De:
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour)
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000356623
nomination
(source officielle)25 Avril 1992
De:
M. Claude Lambert
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Créteil
Remplace:M. Christian Forestier
recteur_academie="Créteil"
JORFTEXT000000356629
nomination
(source officielle)25 Avril 1992
De:
M. Jean-Yves Audouin
préfet du Lot
Objet:
préfet de la Vendée
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
JORFTEXT000000356468
nomination
(source officielle)25 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseiller auprès du ministre chargé de la communication
Groupe:Ministre chargé de la communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000539869
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Chargée de mission auprès du ministre
Groupe:Chargée de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000539869
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
M. Claude Jolif
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Biélorussie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
JORFTEXT000000539833
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Directeur adjoint du cabinet
préfet hors cadre
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000539869
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000356462
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Chef"
JORFTEXT000000356462
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
M. Jean-Paul Véziant
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Ouzbékistan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
JORFTEXT000000356460
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356462
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000173670
nomination
(source officielle)24 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722671
nomination
(source officielle)23 Avril 1992
De:
M. Jean Perrin
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Azerbaïdjan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
JORFTEXT000000722670
nomination
(source officielle)23 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000539675
nomination
(source officielle)23 Avril 1992
De:
Mme France de Hartingh
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Arménie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
JORFTEXT000000539829
nomination
(source officielle)23 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller aux ressources humaines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539675
nomination
(source officielle)23 Avril 1992
De:
M. Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Colonel de l'artillerie de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000357058
nomination
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Protard (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000357058
admission
(source officielle)22 Avril 1992
De:
Objet:
inspecteur de l'infanterie
date_debut="1992-05-16"
JORFTEXT000000357058
nomination
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Dunaud (Michel, Marie, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000357058
nomination
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Andolenko (Michel)
Capitaine de vaisseau de
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000357058
nomination
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Quadri (Maurice, Marc)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000357058
nomination
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Bertrand (Marie-Claude, Fernand)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000357058
conférés
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Murati (Joseph, Marius)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000357058
promotion
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Kouznetzoff (Léonid)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur régional de l'Ouest du service de la surveillance industrielle de l'armement
Groupe:Direction régionale de l'Ouest du service de la surveillance industrielle de l'armement
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000357058
nomination
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Murati (Joseph, Marius)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales de Toulon
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000357058
nomination
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Pincemin (Jean, Joseph, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000357058
conférés
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Auvinet (Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000357058
promotion
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Christ (Gilbert, Charles, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000357058
promotion
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Péchamat (Jacques, Marie, Abel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur régional du Nord du service de la surveillance industrielle de l'armement
Groupe:Direction régionale du Nord du service de la surveillance industrielle de l'armement
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000357058
nomination
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Le Mière (François, Jean, Marie, Félix)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000357058
admission
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Chappuis (François, Jean, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000357058
promotion
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Cailliau (Etienne, Jean, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
dans les cadres
nommé directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000357058
réintégration
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Cailliau (Etienne, Jean, Albert)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000357058
promotion
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Randet (Denis, Paul, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Maintenu en position de service détaché
Groupe:Maintenu en position de service
JORFTEXT000000357058
promotion
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Rigaud (Claude, Albert, Eugène)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000357058
promotion
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Pierre (Bruno, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-06-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000357058
admission
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Cau (Alain, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000357058
réintégration
(source officielle)22 Avril 1992
De:
M. Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000357058
promotion
(source officielle)22 Avril 1992
De:
Mme Isabelle Vaulont
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Remplace:M. Louis Moissonnier
Groupe:Direction des affaires financières et de l'administration générale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000539424
nomination
(source officielle)19 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et de la
communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722975
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Conseiller technique chargé des droits, statuts et titres
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722975
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722408
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Chef"
JORFTEXT000000722408
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722405
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
M. Jean-Michel Yolin
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Groupe:Direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000539960
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000357502
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
M. Xavier Rouby
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions pris
au titre des lois et règlements dont sa direction
Objet:
assurer l'application
JORFTEXT000000174312
charge
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication: Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000174308
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication: Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000174308
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication: Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000174308
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication: Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000174308
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:Chargé de mission auprès du Président de la République
JORFTEXT000000174305
cessation de fonction
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Chargée de mission auprès du ministre
Groupe:Chargée de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000173886
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174302
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173886
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
attaché parlementaire au cabinet du ministre de la défense
Remplace:Mme Costa (Fabienne)
cabinet="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000173884
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173846
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000173846
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000173846
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173846
nomination
(source officielle)18 Avril 1992
De:
M. Pezet (Richard)
président-directeur général de la société A.M.L.F
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique
distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
M. Paumelle (Philippe)
président-directeur général de la société Soredic
Objet:
membre de la commission de la diffusion cinématographique
représentant des entreprises d'exploitation d'importance régionale
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
M. Magnien (Richard)
S.A.R.L. Amorces Diffusion
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique
distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
M. Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes, président
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalités qualifiées
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
M. Brouiller (Patrick)
exploitant les cinémas Lumière, à Nanterre
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique
exploitants indépendants
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
M. Seydoux (Nicolas)
président-directeur général de Gaumont S.A
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique
représentants des entreprises d'exploitation d'importance nationale
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
M. Imbert (Michel)
exploitant le cinéma Caméo, à Nancy
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique
exploitants indépendants
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
Mme Picard (Marie)
conseiller de tribunal administratif et de cour d'appel
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalités qualifiées
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
M. Geindre (François)
maire d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalités qualifiées
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
Mme Beverini (Françoise)
présidente du Groupement national des salles de recherche
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalités qualifiées
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
M. Chateau (Denis)
président du G.I.E. Pathé-Edeline indépendants
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique
représentants des entreprises d'exploitation d'importance nationale
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
M. Poiroux (Claude-Eric)
directeur général de la société Forum Distribution
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique
distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
M. Rocca (Alain)
S.A.R.L. Les productions Lazennec
Objet:
membre de la commission de la diffusion cinématographique
producteur d'oeuvres cinématographiques
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
M. Sussfeld (Alain)
président du G.I.E. U.G.C. Diffusion
Objet:
membres de la commission de la diffusion cinématographique
représentants des entreprises d'exploitation d'importance nationale
Groupe:Commission de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000357256
nomination
(source officielle)17 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef adjoint de cabinet, Conseiller auprès du ministre
inspecteur des finances
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre du budget"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000722753
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Chef de cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre du budget"
grade="Chef"
JORFTEXT000000722753
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722753
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722753
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722753
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722753
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000722753
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722753
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget
Conseiller auprès du ministre
administrateur civil hors classe
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722753
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722713
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chargé de mission auprès du ministre
inspecteur des finances
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000539376
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000539376
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Groupe:I.N.S.E.E
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
JORFTEXT000000539376
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chargé de mission auprès du ministre
administrateur civil hors classe
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000539376
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539376
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
directeur départemental de la concurrence et de la consommation
Groupe:Direction départementale de la concurrence et de la consommation
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
administrateur territorial
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357054
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition de chimie
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition française
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition de langue anglaise
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Compositions de mathématiques
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992
Au titre des deux options MI et PI
Composition de physique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
suppleant
JORFTEXT000000173924
nomination
(source officielle)16 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
Concours 1992
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000722276
admissibilite
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Mme Louise Avon
sous-directeur
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000539556
désignation
(source officielle)15 Avril 1992
De:
M. Jean-Claude Faure
directeur du développement, et en cas d'absence ou d'empêchement de
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000539556
désignation
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000539556
désignation
(source officielle)15 Avril 1992
De:
M. Joseph Luhan
administrateur civil hors classe
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000174724
désignation
(source officielle)15 Avril 1992
De:
M. Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000174724
désignation
(source officielle)15 Avril 1992
De:
M. Jean Nemo
directeur de l'administration générale, et, en cas d'empêchement de
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000174724
désignation
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000174724
désignation
(source officielle)15 Avril 1992
De:
M. Gérard Sivilia
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000174724
désignation
(source officielle)15 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Conseillers techniques
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722221
nomination
(source officielle)14 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Chef de cabinet
magistrat
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
magistrat
JORFTEXT000000722221
nomination
(source officielle)14 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000722221
nomination
(source officielle)14 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Conseiller auprès du ministre
professeur agrégé des facultés de droit
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722221
nomination
(source officielle)14 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Conseillers techniques
professeur agrégé
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722221
nomination
(source officielle)14 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722221
nomination
(source officielle)14 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000722221
nomination
(source officielle)14 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:Secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000174681
nomination
(source officielle)14 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Chef de cabinet
inspecteur des impôts
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000174681
nomination
(source officielle)14 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Directeur du cabinet
conseiller de chambre régionale des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174681
nomination
(source officielle)14 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000723671
nomination
(source officielle)12 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000723671
nomination
(source officielle)12 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
conseiller à l'Assemblée nationale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723671
nomination
(source officielle)12 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000723671
nomination
(source officielle)12 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175155
nomination
(source officielle)12 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000723671
nomination
(source officielle)12 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175155
nomination
(source officielle)12 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000175155
nomination
(source officielle)12 Avril 1992
De:
M. Francis Beck
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Savoie
prefet_departement="Savoie"
prefet_departement_code="73"
prefet
JORFTEXT000000723631
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:Secrétaire d'Etat
inspecteur_general="Agriculture"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723630
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseillers techniques
directeur d'études
Groupe:Direction d'études
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723630
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Directeur du cabinet
sous-préfet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000723630
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723630
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000723630
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
directeur de recherche
Groupe:Direction de recherche
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Chargé de mission auprès du ministre
inspecteur de l'industrie et du commerce
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000723629
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
ingénieur de l'Ecole centrale de Paris
Groupe:École centrale Paris
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
ecole="Ecole centrale de Paris"
JORFTEXT000000723629
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
professeur des universités-praticien hospitalier
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Conseiller technique, chargé de la presse et de la communication
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723629
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
administrateur civil hors classe
Groupe:Secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540698
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000540698
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseiller spécial auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Conseillers techniques
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540040
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000540037
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers techniques
directeur de recherche au C.N.R.S
Groupe:Direction de recherche au C.N.R.S
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000540037
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
Conseillers auprès du ministre
administrateur civil hors classe
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540037
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
M. Yvon Ollivier
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000357338
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
M. Alain Bidou
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
JORFTEXT000000357338
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000175112
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000357190
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000357190
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
M. François Leblond
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet du Var
prefet_departement="Var"
prefet_departement_code="83"
prefet
JORFTEXT000000357189
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
M. Jacques Lambert
préfet de la Savoie
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000175115
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000175114
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000175114
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
JORFTEXT000000175112
nomination
(source officielle)11 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
Groupe:Comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
suppleant
JORFTEXT000000723520
désignation
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
Groupe:Comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
suppleant
JORFTEXT000000723520
désignation
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Attachée de presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000723518
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000723518
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000723518
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000723518
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000723518
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723518
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Chef"
JORFTEXT000000723518
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
M. Jacques Lambert
préfet hors cadre
Objet:
conseiller pour la sécurité au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540694
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Chef"
JORFTEXT000000357220
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357220
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000357220
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Chef"
JORFTEXT000000174951
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
M. Albert Pavec
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahrein
Remplace:M. Pierre Boillot
Groupe:Etat de Bahrein
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
JORFTEXT000000174956
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174951
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:Comité technique radiophonique de Bordeaux
suppleant
JORFTEXT000000174913
nomination
(source officielle)10 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Chef de cabinet
contrôleur du Trésor
cabinet="Ministre du travail"
grade="Chef"
JORFTEXT000000722267
nomination
(source officielle)09 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication
Chef de cabinet
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000722266
nomination
(source officielle)09 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722267
nomination
(source officielle)09 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722266
nomination
(source officielle)09 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722265
nomination
(source officielle)09 Avril 1992
De:
M. Alfred Siefer-Gaillardin
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. François Bujon
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
JORFTEXT000000540504
nomination
(source officielle)09 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000722265
nomination
(source officielle)09 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000539325
nomination
(source officielle)09 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000539325
nomination
(source officielle)09 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre des postes et télécommunications
Directeur du cabinet
administrateur hors classe des P.T.T
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000175827
nomination
(source officielle)09 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Directeur adjoint du cabinet
chargé de la culture et de la communication
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000722966
nomination
(source officielle)08 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000722966
nomination
(source officielle)08 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Directeur adjoint du cabinet
chargé de l'éducation nationale
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000722966
nomination
(source officielle)08 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
JORFTEXT000000722966
nomination
(source officielle)08 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000539544
nomination
(source officielle)08 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Chef"
JORFTEXT000000539544
nomination
(source officielle)08 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chef"
JORFTEXT000000357179
nomination
(source officielle)08 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000357179
nomination
(source officielle)08 Avril 1992
De:
M. Hugues Pernet
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
JORFTEXT000000357178
nomination
(source officielle)08 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre
inspecteur général des finances
Groupe:Chargé de mission auprès du Premier ministre
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000175639
nomination
(source officielle)08 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller, chef du service de presse
Groupe:Service de presse
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175639
nomination
(source officielle)08 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Chef de cabinet
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Chef"
JORFTEXT000000722996
nomination
(source officielle)07 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
Directeur du cabinet
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722996
nomination
(source officielle)07 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
conservateur général du patrimoine
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000723582
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Mme David (Joëlle), épouse Sabourin
greffier en chef du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Godin
JORFTEXT000000722952
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Mme Bigarnet (Colette)
greffier en chef du tribunal d'Arbois
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Graby
date_debut="1992-04-03"
JORFTEXT000000722952
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Barbe (Daniel)
greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Rosset
date_debut="1992-04-01"
suppleant
JORFTEXT000000722793
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Mme Decamp (Annie), épouse Rosset
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Barbe
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000722793
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Mme Muller (Corinne)
greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Caclin
JORFTEXT000000539985
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Mme Biller (Christiane), épouse Baillieux
premier greffier au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000358261
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef"
JORFTEXT000000358147
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
administrateur civil hors classe
Groupe:Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000358147
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
ministre plénipotentiaire
Groupe:Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000358147
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Jean Rannou
Général de brigade aérienne
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000358147
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000358147
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux handicapés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux handicapés"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'intégration
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'intégration"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux collectivités locales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la communication
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la communication"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux grands travaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000356956
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Depecker (Patrick)
professeur à l'université Lyon-I
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Bonilla (Mario)
délégué enseignant de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Bonillo (Lucien)
enseignant à l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les enseignants des écoles d'architecture
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Sapaly (Jean)
professeur à l'université Paris-VI
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Perin (Jean-Marie)
délégué enseignant de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Fabre (Jean)
délégué enseignant de l'école d'architecture de Toulouse
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Dumas (Jean)
professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, directeur de la Maison des sciences de l'homme de Bordeaux
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Pinson (Daniel)
enseignant à l'école d'architecture de Nantes
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les enseignants des écoles d'architecture
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Ducher (Didier)
délégué étudiant de l'école d'architecture de Paris-La Défense
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Maurette (Claude)
enseignant à l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les enseignants des écoles d'architecture
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Damery (Claude)
architecte, personnalité compétente
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Enjolras (Christian)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les enseignants des écoles d'architecture
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Roue (Bernard)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-La Défense
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les enseignants des écoles d'architecture
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Beroche (Bernard)
professeur à l'Ecole des mines de Saint-Etienne
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Cordier (Alain)
directeur du laboratoire Energie solaire et thermique de l'habitat à l'université Toulouse-III
Objet:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Les représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Commission des programmes
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356921
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Richetti (Julien)
étudiant à l'école d'architecture de Paris-Villemin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:Commission prévue à l'article 9 de l'arrêté
JORFTEXT000000175884
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Dumontier (Jean-Paul)
directeur de l'école d'architecture de Normandie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:Commission prévue à l'article 9 de l'arrêté
JORFTEXT000000175884
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Allegret (Jacques)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-Villemin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:Commission prévue à l'article 9 de l'arrêté
JORFTEXT000000175884
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Cailleau (Jean-Marc)
directeur de l'école d'architecture de Nantes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:Commission prévue à l'article 9 de l'arrêté
JORFTEXT000000175884
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Menvielle (Jean-Claude)
étudiant à l'école d'architecture de Toulouse
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:Commission prévue à l'article 9 de l'arrêté
JORFTEXT000000175884
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Mme Schatz (Françoise)
enseignante à l'école d'architecture de Nancy
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:Commission prévue à l'article 9 de l'arrêté
JORFTEXT000000175884
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Khalid (Bessaih)
étudiant à l'école d'architecture de Paris-Conflans
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:Commission prévue à l'article 9 de l'arrêté
JORFTEXT000000175884
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Pinson (Daniel)
enseignant à l'école d'architecture de Nantes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:Commission prévue à l'article 9 de l'arrêté
JORFTEXT000000175884
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Metro (Alexandre)
directeur de l'école d'architecture de Versailles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du
30 mai 1984
susvisé les personnes ci-après désignées
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant, président
Groupe:Commission prévue à l'article 9 de l'arrêté
JORFTEXT000000175884
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur des postes et télécommunications
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Patrick Lecointre
Contre-amiral
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice et les droits de l'homme
magistrat
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Michel Erschler
Commissaire colonel de l'armée de l'air
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Michel Alaux
Colonel de gendarmerie
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des questions sociales
administrateur civil
Groupe:Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des questions économiques
administrateur civil
Groupe:Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attachée de presse
inspecteur des impôts
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Christian Piquemal
Général de brigade de l'armée de l'air
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Premier ministre"
magistrat
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'environnement
administrateur civil
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
M. Bernard Guillot
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Adjoints au chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000175118
nomination
(source officielle)05 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
élèves stagiaires de 2e année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1991-1992
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000723271
admission
(source officielle)03 Avril 1992
De:
M. Roger Beauvois
conseiller à ladite cour
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Cochard, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Remplace:M. Senselme
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
president
JORFTEXT000000721915
nomination
(source officielle)03 Avril 1992
De:
M. Olivier Kuhnmunch
conseiller à ladite cour
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000721915
nomination
(source officielle)03 Avril 1992
De:
M. Olivier de Bouillane de Lacoste
conseiller à ladite cour
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:M. Jouhaud
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000721915
nomination
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Mme Edith Cresson
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000000539723
cessation de fonction
(source officielle)03 Avril 1992
De:
M. Yves Lesec
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000358209
nomination
(source officielle)03 Avril 1992
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000175021
nomination
(source officielle)03 Avril 1992
De:
M. Vincent Le Pannerer
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Lassalle, décédé
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Roland Mecz
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000723007
charge
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Roselyne Lassus, épouse Ignacio
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Lassalle, décédé
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Remplace:M. Bec
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. René Salomon
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:M. Chazal de Mauriac
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Philippe Bertrand
attaché principal d'administration centrale au ministère de la justice
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:M. Hansenne
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Nicole Maestracci
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:M. Chaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Patricia Debaux, épouse Grandjean
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, placée en position de congé parental
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Michelle Signoret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:Mme Poitou
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Remplace:M. Besson
Groupe:Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Marie-Laure Belaval, épouse Vital
juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Moissac
Objet:
Lassalle, décédé
Brignol, nommé président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:Mme Campourcy
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal de grande instance de Privas
Remplace:M. Boyer
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nimes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Marc Desert
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Lassalle, décédé
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Objet:
au premier groupe du premier grade
JORFTEXT000000723007
élévation
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clement
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:Mme Signoret
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Louis Coatleven
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE NIMES
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE NIMES
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nimes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Joëlle Boyer, épouse Campourcy
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Lassalle, décédé
Brignol, nommé président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:Mme Ignacio
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Joël Contu
greffier en chef
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:M. Gohon
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Jean-Yves Tremoureux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Lassalle, décédé
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:M. Albarede
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Jean-Pierre Robert
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Remplace:M. Georges Martin
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Jean-Philippe Recappe
officier du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE PAU
Remplace:Mme Loubet
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Jean-Louis Chaux
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:M. Robert
Groupe:Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Jean-Louis Bec
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Lassalle, décédé
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:M. Darolle
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Jean Deglise
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000723007
charge
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Jean-Claude Humbert
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Remplace:M. Salomon
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Jacques Cazals
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
juges du second grade, premier groupe
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:M. Ride
Groupe:Tribunal de grande instance d'Auxerre
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Guy Jean
avocat
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:M. Sendra
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besancon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Hubert Dalle
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Bertrand-Cadi
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Gilbert Cousteaux
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Objet:
Lassalle, décédé
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Remplace:M. Laventure
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Gérard Meignie
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:M. Humbert
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Eric Sievers
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Remplace:Mme Renard
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Dominique Tatoueix
inspecteur des impôts
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Remplace:M. Collas
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Dominique Marro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Remplace:Mme Laporte
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Dominique Gayet
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:M. Meignie
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Dominique de Courreges, épouse Beaussier
précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:M. Nachbaur
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Dominique Dauffy
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Remplace:M. Doumas
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Daniel Bouriaud
inspecteur central du Trésor
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive
Remplace:M. Calvet
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Dominique Chinour
greffier en chef
Objet:
Lassalle, décédé
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:Mme Dintilhac
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Christian Rudloff
juge du second grade, second groupe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Christian Coste
magistrats du second grade, second groupe, détachés à l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur
Objet:
au premier groupe du premier grade
JORFTEXT000000723007
élévation
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Céline Vivien
greffier en chef
Objet:
Lassalle, décédé
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:M. Le Pannerer
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Catherine Fauresse, épouse Montillet
précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, placée en position de congé parental
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:Mme Polides
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Catherine Pautrat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
juges du second grade, premier groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:Mme Lemort
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Catherine Durand
magistrat du second grade, premier groupe, détaché dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000723007
élévation
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Bertrand Darolle
président du tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Lassalle, décédé
Brignol, nommé président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Remplace:M. Tabuteau
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Bernard Gauthier
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
des fonctions de conseiller à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000723007
décharge
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. André Wellers
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000723007
charge
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Mme Anne-Marie Chretin, épouse Durand
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. André Ride
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:M. Trémoureux
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Alfred Caralp
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Remplace:M. Challe
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000723007
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357304
cessation de fonction
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Régis de Belenet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Djibouti
Remplace:M. Claude Soubeste
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
JORFTEXT000000357302
nomination
(source officielle)02 Avril 1992
De:
M. Noto (René, Etienne)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000540498
conférés
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Buecher (Raymond, Paul, Henri)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-07-30"
JORFTEXT000000540498
nomination
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Paturel (Pierre, Xavier)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000540498
nomination
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Barabé (Pierre, Georges)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
médecin-chef de l'hôpital principal de Dakar
Groupe:Hôpital principal de Dakar
date_debut="1992-04-11"
JORFTEXT000000540498
nomination
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Lantrade (Philippe, Gérard, Edmond, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000540498
conférés
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Donot (Joël, Christian, Paul)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000540498
nomination
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Donot (Joël, Christian, Paul)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000540498
nomination
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Puygrenier (Jean)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
A
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000540498
conférés
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Gournay (Jean, Francis, Louis)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
pharmacien chimiste adjoint et conseiller du directeur du service de santé en région militaire de défense Nord-Est et du chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:Direction du service de santé en région militaire de défense Nord-Est et du chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Metz
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000540498
nomination
(source officielle)01 Avril 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000540498
nomination
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Trapy (Jean-Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000540498
nomination
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Gournay (Jean, Francis, Louis)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000540498
conférés
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Cuisinier (Jean, Claude, Robert)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
A
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000540498
conférés
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Rolland (Jacques, Yves, Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000540498
nomination
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Pons (Jacques, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement des constructions navales de Paris
Groupe:Direction de l'établissement des constructions navales de Paris
date_debut="1992-04-14"
JORFTEXT000000540498
nomination
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Liotier (Jacques, Louis, André)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000540498
nomination
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Liotier (Jacques, Louis, André)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000540498
conférés
(source officielle)01 Avril 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-07-05"
JORFTEXT000000540498
nomination
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Mailloux (Christian, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000540498
conférés
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Lejeune (Bernard, Arsène, Eugène)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-07-06"
JORFTEXT000000540498
nomination
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Pasturel (André, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
A
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
A
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000540498
conférés
(source officielle)01 Avril 1992
De:
M. Simon (Alain, Maurice, Guy)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000540498
admission
(source officielle)01 Avril 1992