Nominations au Journal officiel de la République française

Avril 1994

De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Bommart et Caroline Bommart-Forster, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000731203
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Cartier (Jean-Manuel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale de ces départements ministériels
date_debut="1993-09-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000547731
détachement
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Jean-Claude Mougniot
directeur du département scientifique, pédagogique et technique Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Maurice Claverie
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000731199
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Thiron (François, Marie, Joseph)
ancien notaire
Cormeilles (Eure)
Objet:
JORFTEXT000000731198
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lalaut (Jean-Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000730487
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membre titulaire
Remplace:M. Villa (Armand)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000730487
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
Remplace:M. Dilasser (Louis)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000730487
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
Remplace:M. Pasco (Yves)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000730487
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000730487
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Bourguignon et Hervé Boet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marennes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000730486
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Bourguignon et Hervé Boet, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marennes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000730486
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maubourguet (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000729955
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Taithe (Marcel)
ancien notaire
Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Objet:
JORFTEXT000000729920
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Perrot-Rocher (Jean, Louis, François)
ancien notaire
Moulins (Allier)
Objet:
JORFTEXT000000729919
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Racle (Georges, Henri, Marie)
ancien notaire
Besançon (Doubs)
Objet:
JORFTEXT000000729915
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
membre du comité économique et social
au titre des personnalités qualifiées, de la région Poitou-Charentes
Remplace:M. Verdier (Guy)
Groupe:Comité économique et social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000729913
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Marc Boisnel
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. François Brun
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000729912
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Marminat (Jacques, Christian)
huissier
huissier_residence="Herbiers (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000547824
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Alligier (André, Raymond, Noé)
ancien notaire
Guilherand-Granges (Ardèche)
Objet:
JORFTEXT000000547734
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Hardy (Albert, Clément, Marie)
huissier
huissier_residence="Retiers (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000547732
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Sirot et Philippe Gate, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000547724
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Maumont (Alfred, Louis, Marie)
ancien avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
JORFTEXT000000365331
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Casanova (Ange)
maître de conférences stagiaire en chimie et technologie agroalimentaire à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
dans son grade
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000365330
titularisation
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Colin (Jean-Pierre)
ancien notaire
Besançon (Doubs)
Objet:
JORFTEXT000000365328
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Prigent (Michel, Jean, René)
ancien huissier de justice
Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Objet:
JORFTEXT000000365327
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
représentant des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique
JORFTEXT000000365010
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Dugied (Jean-Luc)
parent d'élève
Objet:
représentant des communautés éducatives
Remplace:M. Borecki (Bernard)
JORFTEXT000000365010
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Chevriaux (Pierre, Gabriel)
ancien notaire
Saint-Vit (Doubs)
Objet:
JORFTEXT000000365009
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Grousset et Jean-Laurent Lemale, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000364571
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Poujol (Jean-Michel)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de Saint-Martin)
Groupe:Direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de Saint-Martin)
JORFTEXT000000364858
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Dampenon (Christian)
ancien avoué près la cour d'appel de Paris
Objet:
JORFTEXT000000364570
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Louis Goulay et Philippe Berneise, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000183003
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Louis Goulay et Philippe Berneise, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000183003
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
commissaire-priseur
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Remplace:M. Verola (Pierre, Jean, Félix)
Groupe:Commissaire-priseur
JORFTEXT000000182969
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Mme Germont (Andrée)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o, alinéa 1) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1994-07-06"
JORFTEXT000000182967
admission
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Lalaut (Jean-Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000182597
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Granier (Gérard, Gabriel, Simon)
ancien notaire
Melle (Deux-Sèvres)
Objet:
JORFTEXT000000182966
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Berville (Edouard, Alphonse, Georges)
ancien huissier de justice
Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)
Objet:
JORFTEXT000000182598
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lalaut (Jean-Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000182597
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lalaut (Jean-Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000182597
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres titulaires
Remplace:M. Villa (Armand)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000182597
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres titulaires
Remplace:M. Pasco (Yves)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000182597
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membre suppléant
Remplace:M. Villa (Armand)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000182597
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
Remplace:Mme Raffini (Françoise)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000182597
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membre suppléant
Remplace:M. Villa (Armand)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000182597
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000182597
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000182597
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000182597
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Vaulont (Isabelle)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000182597
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Membres suppléants
Remplace:M. Leblic (Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000182597
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Mme François (Sylvie)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
sous-directeur des enseignements et de la pédagogie
Groupe:Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1993-03-23"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000182200
détachement
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Sagnet (Roland)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse, à Bastia
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, à Gap
Remplace:M. Ollivier (Jean-Yves)
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, à Gap
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000182199
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Martinez (Didier)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances et régisseur de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
Groupe:Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000182198
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Huber (Daniel, Jean, Marie)
ancien notaire
Versailles (Yvelines)
Objet:
JORFTEXT000000182195
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Troupel (Jean-François)
huissier
huissier_residence="Clamecy (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000182194
nomination
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Le Deaut (Joseph, Jean)
ancien notaire
Hennebont (Morbihan)
Objet:
JORFTEXT000000181311
conférés
(source officielle)30 Avril 1994
De:
M. Touil (Yvon)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Favier (Jean)
président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sur la proposition du ministre de la culture et de la francophonie et
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Remplace:M. Le Roy Ladurie (Emmanuel)
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sur la proposition du ministre de la culture et de la francophonie et"
conseil_administration
JORFTEXT000000731098
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Carbone (Bruno)
directeur de la bibliothèque municipale classée de La Rochelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sur la proposition du ministre de la culture et de la francophonie et
pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
Remplace:Mme Waysbord (Hélène)
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sur la proposition du ministre de la culture et de la francophonie et"
conseil_administration
JORFTEXT000000731098
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000731095
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Ruiz (Yves)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. de Marne (Jehan)
délégué général de l'union des fédérations de transport (U.F.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Petit (René)
président de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Fumat (Pierre)
président-directeur général d'United Rouch
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Franjou (Pierre)
président de la Fédération de l'affrètement routier (F.A.R.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Dupinet (Pierre)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Brunat (Pierre)
directeur des activités Transports de Lamy S.A
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Choutet (Philippe)
secrétaire général de l'U.F.T
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Mollat du Jourdin
délégué général de l'A.U.T.F
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Winzemburg (Michel)
chef de service à la Fedimas
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Caillaud (Michel)
(F.N.C.R.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Bernadet (Maurice)
directeur du laboratoire d'économie des transports de l'université Lyon-II
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Daubresse (Marc-Philippe)
député du Nord, vice-président de la communauté urbaine de Lille
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Dumont-Fouya (Lucien)
président de la commission Messagerie groupage de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Lecoeuvre (Jean-Pierre)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Philippon (Jean-Paul)
délégué général du Comité national routier (C.N.R.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Mauvilly (Jean-Michel)
directeur général du groupe Calberson
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Delquignies (Jean-Marie)
président de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications (U.O.I.T.C.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Hulot de Collard (Jean-Michel)
(C.F.T.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Le Calvez (Jean)
président de l'Association nationale professionnelle pour l'étude et la réalisation de centres routiers (A.N.C.R.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. de Chauveron (Jean)
délégué général de la C.L.T.I
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Dalaise (Jean-François)
vice-président délégué général du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Brunier (Jean-Claude)
président du Groupement national des transports combinés (G.N.T.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Bouchet (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport (Unicooptrans)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Berthod (Jean-Claude)
président de la commission des transports du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Chapon (Jean)
président de l'association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Chabrerie (Jean)
président fédéral de la F.F.O.C.T
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Bessat (Jean)
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Trorial (Jacques)
président délégué général de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T.-I.F.T.I.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Rossi (Jacques)
délégué général du G.N.T.C
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Dumerc (Jacques)
directeur général de la société Novatrans; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Ghigonis (Hubert)
délégué général de la F.N.T.R
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Moynot (Guy)
délégué au développement des activités intermodales de la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Querolle (Guy)
délégué général de l'U.O.I.T.C
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Galopin (Guy)
conseiller régional de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Pépy (Guillaume)
directeur de la stratégie et du plan à la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Drouin (Georges)
président de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Tourret (Georges)
secrétaire général du C.S.M.M
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Massot (François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Yverneau (François)
(C.F.D.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Mme Odier (Françoise)
chargée du service juridique du C.C.A.F
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Paris (Daniel)
rapporteur de la commission des transports du C.N.P.F
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Junker (Daniel)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Depoil (Claude)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Leroi (Claude)
président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Bernière (Claude)
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Rivet (Christian)
délégué adjoint au développement des activités intermodales de la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Rose (Christian)
secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Urbain (Charles)
président de la fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Laborie (Bertrand)
(C.G.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Prolongeau (Bernard)
délégué général de l'A.F.T.-I.F.T.I.M
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Bouclon (Bernard)
membre de la F.A.R
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Abel (Bernard)
président de la commission Transport et logistique de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Manus (André)
chef du service Economie commerciale et logistique d'Air France Cargo; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Couvelaire (Alexandre)
président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (F.N.A.M.)
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Poinssot (Alain)
directeur commercial Fret de la S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Bréau (Alain)
directeur général de la S.C.E.T.A.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
Groupe:Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Prim (Robert)
chef de service administratif à la préfecture de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547929
admission
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547405
admission
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1994-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547405
admission
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Toulouze (Jean-Charles)
directeur de 1re classe du centre de détention de Val-de-Reuil
Objet:
sur place
au grade de directeur hors classe
date_debut="1994-01-05"
JORFTEXT000000547367
promotion
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Cusson (Michel)
chef de service administratif à la préfecture de la Seine-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547402
admission
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Groupe:École nationale supérieure de chimie de Montpellier
date_debut="1993-11-01"
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier"
professeur
JORFTEXT000000547365
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous
Université Aix-Marseille-III
Ecole nationale supérieure de synthèses
Université Aix-Marseille-III
Institut universitaire des sciences pour l'ingénieur
Groupe:Enseignement supérieur
date_debut="1993-09-01"
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole nationale supérieure de synthèses"
professeur
JORFTEXT000000547365
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous
Institut national polytechnique de Lorraine
Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux
Groupe:Institut national polytechnique de Lorraine
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux"
professeur
JORFTEXT000000547365
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous
Université de La Rochelle
Groupe:Enseignement supérieur
date_debut="1994-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur
JORFTEXT000000547365
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous
Université de La Rochelle
Groupe:Enseignement supérieur
date_debut="1994-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur
JORFTEXT000000547365
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous
Université Aix-Marseille-III
Ecole nationale supérieure de synthèses
Université de La Rochelle
Groupe:Enseignement supérieur
date_debut="1993-09-01"
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole nationale supérieure de synthèses"
professeur
JORFTEXT000000547365
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous
Université Aix-Marseille-III
Ecole nationale supérieure de synthèses
Université de La Rochelle
Groupe:Enseignement supérieur
date_debut="1993-09-01"
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole nationale supérieure de synthèses"
professeur
JORFTEXT000000547365
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
JORFTEXT000000547362
désignation
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000000547362
désignation
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000000547362
désignation
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Pardon (Jean)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale de l'agriculture du Doubs
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000365706
admission
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale
classés dans les conditions suivantes
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
JORFTEXT000000365705
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale
classés dans les conditions suivantes
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
JORFTEXT000000365705
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale
classés dans les conditions suivantes
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
JORFTEXT000000365705
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
b)Comme représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
c)Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
d)Comme personnalités particulièrement compétentes soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
b)Comme représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
c)Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
d)Comme personnalités particulièrement compétentes soit
au titre de l'industrie de la fonderie, soit
au titre des usagers
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
b)Comme représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
b)Comme représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique des industries de la fonderie
conseil_administration
JORFTEXT000000364819
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'université Nancy-I (institut universitaire professionnalisé)
de nationalité française
Groupe:Université Nancy-I (Institut universitaire professionnalisé)
date_debut="1994-01-03"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000183442
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Crédeville (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000000183441
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Allouche (Jacques)
attaché de 1re classe à la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183260
admission
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Barzotti (Pierre)
attaché de 2e classe à la préfecture de la Corse-du-Sud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183440
admission
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Ozonas (Jean-Paul)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)
Remplace:Mme Morin
Groupe:Service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)
date_debut="1994-03-14"
JORFTEXT000000182158
nomination
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Jaudinot (Abel)
directeur de classe normale à la préfecture du Val-d'Oise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182128
admission
(source officielle)29 Avril 1994
De:
M. Chastang (Henri, Jacques, Elie)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Tulle de G.I.A.T. Industries
Objet:
à la retraite
pour compter du
1er août 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000730917
admission
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Sergent, Georges Garreau, Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey et Virginie Feuvrier-Oudot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000730916
cessation de fonction
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Attali (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
président du conseil d'administration de la compagnie nationale Air France
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1993-10-06"
date_fin="1993-10-23"
cour_comptes
JORFTEXT000000730281
réintégration
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Bizouard (Georges)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès de la mairie de Belfort
Objet:
pour compter du
1er janvier 1994
JORFTEXT000000730280
réintégration
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Bizouard (Georges)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès de la mairie de Belfort
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730280
radiation
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Emile Haro
directeur départemental de l'équipement de la Réunion
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (S.I.D.R.)
représentant du ministre du logement
Groupe:Société immobilière de La Réunion (SIDR)
conseil_administration
JORFTEXT000000547789
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365566
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Leloup (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché
sous-directeur de la commune de Paris depuis le
28 février 1993
Objet:
inspecteur de la commune de Paris
date_debut="1993-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000547757
détachement
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Bonneviale (Pierre)
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1993-12-01"
JORFTEXT000000365566
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365566
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Duval (Emmanuel)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
représentant titulaire du ministère de la défense
Remplace:M. Castellan (Jean)
Groupe:Commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000365565
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365566
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Lainée (François)
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365566
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Masselis (Jean, Roger, Tobie)
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000365562
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Grataloup (Pierre, Charles, François)
ancien notaire
Bourgoin-Jallieu (Isère)
Objet:
JORFTEXT000000365558
conférés
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre du budget
Remplace:M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000365422
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Albouy (Serge)
Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science politique
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Sotty (Richard)
Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit et des institutions
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Ghevontian (Richard)
Aix-Marseille-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Ege (Ragip)
Strasbourg-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Comte (Pierre)
Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit et des institutions
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Vigezzi (Michel)
Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Royon (Michel)
Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit et des institutions
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit et des institutions
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Bernard (Jean-Paul)
Amiens (I.A.E.)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science politique
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science politique
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Dumas (André)
Montpellier-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Strazzieri (Alain)
Aix-Marseille-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Marchand (Alain)
Montpellier-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Verney (Yves-Michel)
vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Pajot (William)
vice-président de l'Anateep
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Soupault (Thierry)
délégué général de l'U.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Denby-Wilkes (Vincent)
directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Nossovitch (Serge)
délégué général de la F.N.T.V
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Beaumont (René)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Dupinet (Pierre)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Bermond (Pierre)
vice-président de la F.N.A.U.T
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Segrétain (Philippe)
président de Transcet
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Mme Pécheur (Pascale)
secrétaire générale du G.A.R.T
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (U.T.P.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Arraez (Louis)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Le Guernigou (Loïc)
administrateur du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (G.I.H.P.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Guimet (Joseph)
secrétaire général de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.); suppléant: N
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Stablo (Jean)
directeur général adjoint de la R.A.T.P.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Couplan (Jean-Pierre)
directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (C.G.E.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Dubreuil (Jean-Paul)
président du Syndicat des compagnies aériennes régionales et d'affaires (S.C.A.R.A.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Hulot de Collard (Jean-Michel)
(C.F.T.C.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Mariani (Jean-Marie)
directeur de la planification d'Air France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Lacaille (Jean)
secrétaire général de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. de Baudinière (Jean)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Costet (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Degand (Jean-Claude)
directeur voyageurs de la S.C.E.T.A
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Albouy (Jean-Claude)
directeur général d'Aéroports de Paris
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Vlach (Jacques)
directeur du C.C.F.A
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Simiand (Jean-Charles)
délégué général du S.N.T.F
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Rousset (Jacques)
vice-président du Syndicat des transports parisiens (S.T.P.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Chauvineau (Jacques)
chef du service d'action régionale de la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Boissiéras (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Berducou (Jacques)
directeur Grandes lignes de la S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Auxiette (Jacques)
président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Gendre (Hugues)
(S.N.P.L.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Streit (Henry)
président du comité des constructeurs français d'automobiles (C.C.F.A.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Querolle (Guy)
délégué général de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Tourret (Georges)
secrétaire général du C.S.M.M
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Solignac-Lecomte (François)
président du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Mme Durand (Geneviève)
conseiller technique au Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (C.N.F.L.R.H)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Massot (François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Demonchaux (François)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Woerth (Eric)
vice-président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Laferrère (Dominique)
directeur du département commercial de la R.A.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Larrière-Cardoso (Daniel)
(C.F.D.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Reitchess (Daniel)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Gressier (Claude)
directeur général adjoint de la S.N.C.F.; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Depoil (Claude)
(C.G.T.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Jamet (Christian)
directeur général adjoint du S.T.P
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Gérondeau (Christian)
président de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Boireau (Christian)
directeur général d'Air Inter; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Mme Duchène (Chantal)
chef du département Mobilité, transports et services urbains du C.E.R.T.U
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Aubonnet (Bernard)
président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Mme Luciani-Degenève (Anne-Marie)
président du syndicat des transports routiers de la Haute-Savoie
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Lauer (André)
directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Dethier (André)
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Michel (Alfred)
directeur adjoint Grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Morcheoine (Alain)
chef du département Organisation et systèmes de transport de l'A.D.E.M.E
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Monferrand (Alain)
secrétaire général du Conseil national du tourisme
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Laborde (Alain)
(F.O.); suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000365389
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Ohlmann (Léon)
(Sait Mining)
Objet:
pour une durée s'étendant
membre de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, à titre de représentant des utilisateurs de matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Remplace:M. Wendling (Michel)
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, à titre de représentant des utilisateurs de matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_fin="1997-04-30"
JORFTEXT000000182353
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Jean-Paul Barré
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Emirats arabes unis
Remplace:M. Bernard Poletti
Groupe:Etat des Emirats arabes unis
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
JORFTEXT000000182352
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administrateur civil, sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
date_debut="1994-04-15"
conseil_administration
JORFTEXT000000182351
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Groupe:Bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
JORFTEXT000000182351
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Frayssinet (Yves, Jean)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Toulouse de G.I.A.T. Industries
Objet:
à la retraite
pour compter du
5 juillet 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000182350
admission
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Mme Martineau (Marie-Madeleine)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi, dans un emploi d'agent contractuel
au titre de la mobilité
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
date_debut="1994-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000182347
détachement
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Bois (Jean-Pierre)
directeur administratif et financier de la Fédération française de ski
Objet:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
Groupe:École nationale de ski et d'alpinisme
ecole="Ecole nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000182345
désignation
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Mme Cornillac (Marie-José), épouse Bottero
maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (C.S.E.R.D. de Nancy, université Nancy-I)
Objet:
au C.S.E.R.D. de Marseille (université Aix-Marseille-II), discipline Odontologie conservatrice, endodontie, sur l'emploi: 581 MC 1562, plein temps, du service d'odontologie Nord (hôpital Nord)
Groupe:Service d'odontologie Nord (hôpital Nord)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000182344
mutation
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000182124
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000182124
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Fity (Elisabeth, Marie, Alice)
notaire
notaire_residence="Donzy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000182124
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Doize (Marie-Claire, Yvonne, Yvette), épouse Duveau
notaire
notaire_residence="Saint-James (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000182090
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Jacob, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000182088
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membre de la société Jean-Paul Jacob, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Clamecy (Nièvre)
Groupe:Société Jean-Paul Jacob, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
JORFTEXT000000182088
cessation de fonction
(source officielle)28 Avril 1994
De:
M. Raymond Césaire
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Michel André
Groupe:République du Congo
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
JORFTEXT000000182037
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Jacob, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000182088
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel technique
Au titre des usines sucrières
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
Au titre des salariés de la branche industrielle
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
Au titre des salariés de la branche agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel technique
Au titre des exploitations agricoles
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000000182036
nomination
(source officielle)28 Avril 1994
De:
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:Commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
president
JORFTEXT000000731055
désignation
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
membre du Conseil national du crédit
au titre des institutions financières spécialisées
Remplace:M. Richard (Pierre)
Groupe:Conseil national du crédit
JORFTEXT000000731053
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Daigremont (Hervé)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires d'Antony
Groupe:Direction du Centre local des oeuvres universitaires et scolaires d'Antony
date_debut="1994-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000731049
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000731011
promotion
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000731011
promotion
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000731011
promotion
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Benoit de Coignac (Guy)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000731011
promotion
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000731011
promotion
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000731011
promotion
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Lemontey (Yves, Jean-Marie, Pierre)
Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000547319
conférés
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Remplace:M. Huc (Michel)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
conseil_administration
JORFTEXT000000729942
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000547319
conférés
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Razaire (Michel, Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Maintenu dans ses fonctions
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000547319
promotion
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Stehlin (Pierre, René, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000547319
conférés
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Faubladier (Jean-Pierre, René)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000547319
promotion
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Giannuzzi (Joseph, Paul)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée et chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:Direction du service de santé en région militaire de défense Méditerranée et chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Lyon
date_debut="1994-06-19"
JORFTEXT000000547319
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Mozer (Jean-Claude, Jacques, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000547319
promotion
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Devautour (Jacques, Pierre, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000547319
conférés
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Bochot (Jacques, Camille)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000547319
promotion
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Argelier (Henri, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000547319
promotion
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Bochot (Jacques, Camille)
Général de division aérienne
Objet:
inspecteur technique de l'armée de l'air
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000547319
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Milhaud (Claude, Louis)
Vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000547319
conférés
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Nicolau (André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000547319
promotion
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Malafosse (André, Jean-Baptiste)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000547319
admission
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000547317
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Richard (Alain, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1994-06-10"
JORFTEXT000000547319
conférés
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun
pour une période maximale de deux ans
Groupe:Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000546995
détachement
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Hardy (Jean-Pierre)
proviseur adjoint de lycée
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers
Groupe:Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers
date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000546994
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Mme Penichon (Christine)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
conseiller juridique du directeur du fret
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1994-04-01"
duree="un mois"
JORFTEXT000000365325
détachement
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
membre de la Commission nationale d'homologation
au titre de représentant des organismes et professions visés au 2o de l'article R. 5275 du code de la santé publique
Représentant de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Garrigue-Guyonnaud (H.)
Groupe:Commission nationale d'homologation
JORFTEXT000000183100
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
M. Bertrand (François)
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (premier tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000365322
promotion
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option TA (étranger)
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P' (étranger)
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
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nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
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nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option TA (français)
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
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nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
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nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option M
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993
par ordre de mérite
Option P'
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source officielle)27 Avril 1994
De:
Objet:
membre du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
personnalité concourant
en raison de sa qualité ou de ses activités, au développement économique et social de l'archipel
Groupe:Comité économique et social de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORFTEXT000000731293
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Delannoy (Jack, Louis, Charles)
huissier
huissier_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000730546
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Coll (Alain, Michel)
notaire
notaire_residence="Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000730544
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000730541
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000730541
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Mamoude (Yves)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730539
admission
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Dubourguier (Henri-Charles)
directeur de recherche de 2e classe
Objet:
dans ses fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000547884
réintégration
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Marechal, notaire associé, titulaire d'un office notarial
La raison sociale de la société Jean-Louis Marechal, notaire associé, est ainsi modifiée: “Jean-Louis Marechal et Hervé Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Péage-de-Roussillon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000730535
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Samy (Marcel)
secrétaire adjoint des affaires étrangères, 8e échelon, en prolongation légale d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547847
admission
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
ou de ne pas y retourner
“En ce cas, les émoluments varient en fonction de la durée d'absence du poste dans cette situation, sans qu'il soit fait application des réductions pour tenir compte de la durée de services continus dans une même localité d'affectation prévues à l'article 4 (D, 1, a) ci-dessus, selon les modalités suivantes
“- jusqu'à 30 jours inclus, l'agent perçoit la totalité de ses émoluments à l'étranger
“- au-delà du 30e jour et jusqu'au 60e jour inclus, l'agent perçoit, d'une part, le traitement et, d'autre part, le total formé par les autres éléments de la rémunération réduit de 40 p. 100
“- au-delà du 60e jour et jusqu'au 90e jour inclus, l'agent perçoit, d'une part, le traitement et, d'autre part, le total formé par les autres éléments de la rémunération réduit de 65 p. 100
JORFTEXT000000547738
affectation
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:Chargé de mission à la présidence de la République
JORFTEXT000000547580
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000547570
admission
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000547570
admission
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000547570
admission
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000547570
admission
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000547570
admission
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000547570
admission
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000547570
admission
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000547570
admission
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Demougeot, Gabriel Zimmermann et José Carpentier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valdahon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000547181
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Lechanoine (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membre du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Remplace:M. Orluc (Daniel)
Groupe:Conseil national des assurances
JORFTEXT000000547180
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
membre de la commission consultative des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentant des agents généraux d'assurances
Remplace:M. Orluc (Daniel)
Groupe:Commission consultative des assurances
JORFTEXT000000547180
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Roth, Armand Roth et Catherine Barbey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000547179
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Dié (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000547177
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Dié (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000547177
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain et Hugues Deleplanque, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000365523
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Alain et Hugues Deleplanque, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000365523
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. François Lucas
chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Claude Girault
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000000365488
désignation
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
courtier interprète et conducteur de navires à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Remplace:M. Brochand (Pierre)
JORFTEXT000000364958
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (option commerciale)
JORFTEXT000000364591
admission
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Bouvelle (Lydie, Noëlle)
huissier
huissier_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000183400
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Chassava (Maurice, Alain)
huissier de justice
Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000183400
désignation
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Limon et François Hirth, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Truchtersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000183397
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Picard, Jean-Pierre Picard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carmaux (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000182493
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villeurbanne (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000182490
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Villeurbanne (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000182490
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Valin (Yannick)
service commun de la documentation de l'université de Rouen
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Cabannes (Viviane)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Barral (Sabine)
service commun de la documentation de l'université de Compiègne
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Louis (Pierre)
bibliothèque municipale classée de Metz
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Gaillard (Pierre)
bibliothèque municipale classée d'Avignon
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Dupont (Philippe)
bibliothèque municipale classée de Caen
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Bazin (Patrick)
bibliothèque municipale classée de Lyon
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Walrave (Odile)
bibliothèque publique d'information
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Guiot (Michèle)
service commun de la documentation de l'université de Nantes
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Amandry (Michel)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Preaud (Maxime)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Icardo (Marie-Noëlle)
service interétablissement de coopération documentaire, universités Grenoble-II et Grenoble-III
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Rose (Marie-Françoise)
bibliothèque municipale classée de Rouen
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Massal (Marie-Françoise)
bibliothèque de l'université de Cergy
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Bisbrouck (Marie-Françoise)
service commun de la documentation de l'université Paris-X
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Rochard (Marie-France)
service interétablissement de coopération documentaire, université Grenoble-I
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Pascal (Marie-Claude), épouse Achard
service commun de la documentation de l'université de Saint-Etienne
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Untersteller (Marguerite)
bibliothèque départementale de prêt du Bas-Rhin
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Klee (Louis)
service commun de la documentation de l'université de Nice
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Pingot (Jeannine), épouse Bonnefoy
service commun de la documentation de l'université d'Orléans
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Roda (Jean-Claude)
service commun de la documentation de l'université de Toulon et du Var
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Lemagny (Jean-Claude)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Garreta (Jean-Claude)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Brouillard (Jean-Claude)
service commun de la documentation de l'université d'Angers
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Battez (Isabelle)
bibliothèque municipale classée de Carpentras
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Bosc (Henri)
bibliothèque départementale de prêt de l'Aveyron
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Cohen (Gérard)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Roubaud (Françoise)
bibliothèque de l'université d'Artois
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Molline (Françoise)
service commun de la documentation de l'université Lyon-III
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Canac (Fernande), épouse Dalies
bibliothèque de l'Observatoire
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Roche (Dominique)
service commun de la documentation de l'université Paris-XII
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Agnes (Colette), épouse Commanay
service commun de la documentation de l'université de Chambéry
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Baudrillard (Christiane), épouse Nicq
bibliothèque interuniversitaire de Montpellier
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Teppe (Catherine), épouse Gaillard
service commun de la documentation de l'université Paris-VI
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Blasselle (Bruno)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Katz (Arlette), épouse Pailley-Katz
service commun de la documentation de l'université Paris-VII
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Gachon (Annie)
service commun de la documentation de l'université Aix-Marseille-I
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Angremy (Annie)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
Mme Blanc (Anne-Marie)
service commun de la documentation de l'université de la Réunion
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Poirot (Albert)
bibliothèque municipale classée de Dijon
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Labarre (Albert)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Bonnefoy (Alain)
service commun de la documentation de l'université de Besançon
Objet:
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000182343
nomination
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Berlan (Jean-Pierre)
directeur de recherche de 2e classe
Objet:
dans ses fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique
à l'issue de son détachement auprès du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182147
réintégration
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Berlan (Jean-Pierre)
directeur de recherche de 2e classe
Objet:
à la station d'économie et de sociologie rurales du centre de recherche de Montpellier
Groupe:Centre de recherche de Montpellier
JORFTEXT000000182147
affectation
(source officielle)26 Avril 1994
De:
M. Machecler (Rosan)
secrétaire général du syndicat C.G.T.G. des ouvriers dockers
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000364913
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
Objet:
censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Retat (Bernard)
Groupe:Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
conseil_administration
JORFTEXT000000731290
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Cambo (Christian)
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
Groupe:École nationale d'équitation
date_debut="1994-05-15"
ecole="Ecole nationale d'équitation"
JORFTEXT000000731289
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Dupont (Yves)
contrôleur général vétérinaire
Objet:
pour assurer le contrôle des moyens des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux
Remplace:M. Delouis (Jacques)
JORFTEXT000000731187
désignation
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Partouche (Marc)
directeur d'école nationale d'art
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Remplace:M. Minière (Claude)
Groupe:École nationale supérieure des beaux-arts
ecole="Ecole nationale supérieure des beaux-arts"
conseil_administration
JORFTEXT000000548193
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Traverso (Joseph)
directeur de 1re classe d'échelon fonctionnel à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o, alinéa 1er) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547413
admission
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Ardant (Philippe)
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000547412
admission
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Courrèges (Xavier)
Colonel de
adjoint terre du collège interarmées de défense
Objet:
membres du conseil
Groupe:Conseil
JORFTEXT000000364915
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Zisswiller (Richard)
directeur des études à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres du conseil
Groupe:Conseil
JORFTEXT000000364915
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Montant (Jean-Paul)
directeur de l'unité de formation et de recherche d'histoire à l'université d'Artois
Objet:
membres du conseil
Groupe:Conseil
JORFTEXT000000364915
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Carbonneaux (Jean)
Général de corps d'armée (c.r.)
Objet:
président du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
president
JORFTEXT000000364915
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Soutou (Georges)
professeur d'histoire à l'université Paris-IV
Objet:
membres du conseil
Groupe:Conseil
JORFTEXT000000364915
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Mechulam (André)
Ingénieur général hors classe de l'armement
directeur de l'armement pour l'armement terrestre
Objet:
membres du conseil
Groupe:Conseil
JORFTEXT000000364915
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Saingolet (Vance)
directeur d'exploitation de la Générale de manutention Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Guadeloupe ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000364913
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Heurtel-Leclere (Thierry)
agent général de la Compagnie générale maritime de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Guadeloupe ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000364913
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Loret (Roger)
administrateur de sociétés, gérant de la Secid-Caraïbes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Guadeloupe ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000364913
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Goalo (René)
directeur départemental des affaires maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Le trésorier-payeur général de la région Guadeloupe
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000364913
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Vial-Collet (Patrick)
hôtelier, président de la fédération de l'Association des professionnels de l'hôtellerie et du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Guadeloupe ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000364913
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Pauvert (Louis)
premier vice-président de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Guadeloupe ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Au titre des usagers du port, présenté par la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000364913
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Boulogne (Joseph)
président-directeur général de la société de transit et transport Sogera
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Guadeloupe ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Au titre des usagers du port, présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000364913
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Chevry (Claudy)
vice-président du comité économique et social de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Guadeloupe ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000364913
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Cabre (Christian)
agent maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Au titre des représentants de l'Etat
Le préfet de la région Guadeloupe ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Au titre des usagers du port, présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000000364913
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du personnel de l'enseignement public et
membre titulaire
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000364912
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Mouchoux (Alain)
membre titulaire, appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du personnel de l'enseignement public et
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000364912
nomination
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Talon (Michel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation
administrateur civil
date_debut="1992-09-02"
JORFTEXT000000364588
réintégration
(source officielle)24 Avril 1994
De:
Mme Hayat (Edith)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation
administrateur civil
date_debut="1992-09-02"
JORFTEXT000000364548
réintégration
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Orain (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation
administrateur civil
date_debut="1992-09-02"
JORFTEXT000000182902
réintégration
(source officielle)24 Avril 1994
De:
M. Vidal (Joseph)
ingénieur général géographe
Objet:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000182736
désignation
(source officielle)24 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Cassola (Joëlle, Marie, Gabrielle, Geneviève)
huissier
huissier_residence="Grignols (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000729934
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
praticien hospitalier au centre hospitalier régional de Nice pour exercer ses fonctions au centre hospitalier spécialisé de Nice, secteur 06 P 01
pour une période probatoire d'un an
Groupe:Centre hospitalier spécialisé de Nice, secteur 06 P 01
JORFTEXT000000731229
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Casteuble (Jean-Claude, Marcel)
huissier
huissier_residence="Evreux (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000731185
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
membre du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Remplace:M. Le Meignen (Jacques)
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000730495
désignation
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Monge et Jean-Louis Monge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belin-Beliet (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000729933
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Monge et Jean-Louis Monge, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Belin-Beliet (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000729933
cessation de fonction
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000729930
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Assesseurs
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000183347
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Pradie (Jean, Georges)
notaire
notaire_residence="Génissac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000548142
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Brisson (Jean-Paul)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000000546978
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Lorraine exercées par M
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de la région Lorraine exercées par M
date_debut="1994-02-18"
JORFTEXT000000365477
cessation de fonction
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Dapoigny (Jean-Marie)
président de la mutuelle Mutinter
Objet:
membre de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
en date du
5 avril 1994
la commission
prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité est composée, pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes
Groupe:Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
JORFTEXT000000365437
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Rollin (Henri)
président de l'union des mutuelles d'Ile-de-France
Objet:
membre de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
en date du
5 avril 1994
la commission
prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité est composée, pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes
Groupe:Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
JORFTEXT000000365437
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Herry (Guy)
président de l'union de la mutualité du Finistère
Objet:
membre de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
en date du
5 avril 1994
la commission
prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité est composée, pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes
Groupe:Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
JORFTEXT000000365437
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de Charente
Groupe:Direction départementale de Charente
JORFTEXT000000365167
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy Lang, Paul-Charles Guibert, Jean-Paul Barnel et Maurice Adam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000365164
cessation de fonction
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Toulon (Var)
JORFTEXT000000364909
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000364909
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Toulon (Var)
JORFTEXT000000364909
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Toulon (Var)
JORFTEXT000000364909
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Henry Badie et Jérôme Bardaine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Routot (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000364737
cessation de fonction
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Etienvre (Franck)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000183354
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Leblanc (Chantal, Mathilde, Clémence), épouse Magot
huissier
huissier_residence="Cuiseaux (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000183353
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Gouyou Beauchamps (Bernard, Antoine, Marie)
notaire
notaire_residence="Siorac-en-Périgord (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000183352
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:Mme Galli
Groupe:Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="1994-03-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000183351
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Vice-présidents
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Linet (Roger)
le délégué à la mémoire et à l'information historique, le directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre à Strasbourg, le chef du département du patrimoine
Objet:
Membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Assesseurs
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000183347
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Vice-présidents
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Vice-présidents
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Assesseurs
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000183347
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Vice-présidents
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Vice-présidents
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Président d'honneur: le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Vice-présidents
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Assesseurs
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000183347
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Objet:
Membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Vice-présidents
Groupe:Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
JORFTEXT000000183347
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Mme Mielle (Simone)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Objet:
sous-préfet de Wissembourg
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000000182111
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Mme Ayme (Martine)
administrateur civil détachée
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
sous-préfet de Figeac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
JORFTEXT000000182111
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Duchamp (René)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:Direction du cabinet du préfet de l'Aisne
sous-prefet
JORFTEXT000000182110
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Amadieu (Jean-Claude)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
sous-préfet de Langon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000000182111
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Jean-Pierre Ransac
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Boittiaux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000182107
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Jaumouillie (Philippe)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Groupe:Direction du cabinet du préfet du Tarn
sous-prefet
JORFTEXT000000182110
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Mme Véronique Pams, épouse Tatu
conseiller référendaire du second grade (poste créé)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000182107
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Henri de Larosière de Champfeu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade
Remplace:Mme Tatu
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000182107
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Jean-Luc Aubert
professeur des universités (poste créé)
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000182107
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire du second grade (poste créé)
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000182107
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Georges Martin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Burgelin
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000182107
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Mme Catherine Brouard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade
Remplace:M. de Mordant de Massiac
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000182107
nomination
(source officielle)23 Avril 1994
De:
Mme Pascoet (Joëlle)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
a_sa_demande
JORFTEXT000000182104
cessation de fonction
(source officielle)23 Avril 1994
De:
M. Baumgarten (Thierry)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Bastia
Groupe:Tribunal administratif de Bastia
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000731072
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Mme Hermet (Fabienne)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Philippe (Christelle)
Groupe:Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000731070
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Mme Marchal (Noëlle)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Nancy
Groupe:Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000731071
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Chapotot (Jacques)
secrétaire administratif en chef de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000731069
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Mme Rouvière (Danielle)
agent d'administration principal de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000731064
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Mme Hautcoeur (Annick)
attachée de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000731065
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Mme Sergent (Jocelyne)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000731063
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Mme Metz (Francine)
attachée de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000731060
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Mme Lordon (Léoncia)
agent de bureau
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000731021
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Meyer
Commissaire général de division aérienne
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Vice-présidents
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Renvoise
Commissaire général de 1re classe
inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Vice-présidents
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Rey
Commissaire général de division
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Président
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Vilatte
Capitaine
adjoint au chef du bureau Recrutement-formation de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, examinateur pour les épreuves sportives
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Membres
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Synvet
Professeur
professeur agrégé à l'université Paris-II, examinateur pour l'épreuve de droit privé
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Membres
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Petiot
Professeur
professeur agrégé, maître de conférences à l'université Paris-II, examinateur pour l'épreuve de langue anglaise
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Membres
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Mistler
Commissaire colonel
sous-directeur Systèmes d'information de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, examinateur pour l'épreuve orale facultative de traitement automatisé de l'information
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Membres
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Miard
Professeur
professeur agrégé à l'université d'Angers, examinateur pour l'épreuve de langue espagnole
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Membres
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Lecocq
Professeur
professeur agrégé à l'université Lille-II, examinateur pour l'épreuve de droit public
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Membres
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Gicquel
Professeur
professeur agrégé à l'université du Maine, examinateur pour l'épreuve de langue allemande
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Membres
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Labrousse
Professeur
professeur agrégé à l'université de Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de sciences économiques
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Membres
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Desrousseaux
Commissaire colonel
adjoint à l'inspecteur du commissariat de l'armée de terre, chargé d'assurer les fonctions de secrétaire du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Membres
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Aubard
Commissaire colonel
directeur de l'école du commissariat de l'air, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Membres
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Aben
Professeur
professeur agrégé à l'université Montpellier-I, examinateur pour l'épreuve de culture générale
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Membres
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Mme Dublanchet
Professeur
maître de conférences à l'institut d'études politiques de Paris, examinateur pour l'épreuve de langue russe
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Membres
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Mme Caspar
Professeur
maître de conférences à l'université Paris-X, docteur d'Etat, examinateur pour l'épreuve de langue italienne
Objet:
Membre du jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
Membres
Groupe:Jury du concours commun de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
JORFTEXT000000730961
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-03"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1994-01-03"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Riotte (Pierre)
attaché de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000730959
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Var
Président du conseil général du
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Toulon
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Thônes
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Saint-Marcel
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Saint-Lô
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Paris
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Marseille
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Manche
Président du conseil général de la
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Hyères
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Colmar
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Caen
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Cherbourg
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Basse-Normandie
Président du conseil régional de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Bas-Rhin
Président du conseil général du
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Alsace
Président du conseil régional d'
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Mme Strasbourg
Maire de
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Libération
Chancelier de l'ordre de la
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Mme Calvados
Présidente du conseil général du
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Royaume-Uni de Grande-Bretagne
Ambassadeur du
d'Irlande du Nord en France
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
M. Roland Glavany
Général
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:Commission internationale créée auprès de cette mission
JORFTEXT000000730958
nomination
(source officielle)22 Avril 1994
De:
Objet:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
Groupe: