Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 1994

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De:
M. Jean-Claude Mougniot
directeur du département scientifique, pédagogique et technique Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000731199
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000731198
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000730487
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000730487
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000730486
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Taithe (Marcel)
ancien notaire
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000729920
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000729955
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000729919
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Racle
(Georges, Henri
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000729915
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
membre du comité économique et social
personnalités qualifiées, de la région Poitou-Charentes
groupe_thematique="comité économique et social"
sexe="M"
JORFTEXT000000729913
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000547824
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Marc Boisnel
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000729912
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Alligier
(André
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000547734
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000547732
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000547724
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Maumont (Alfred, Louis, Marie)
ancien avoué près la cour d'appel de Paris
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000365331
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Casanova (Ange)
maître de conférences stagiaire en chimie et technologie agroalimentaire à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Poste:
dans son grade
à compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365330
titularisation
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000365328
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Prigent
(Michel, Jean
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000365327
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
représentant des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
sexe="F"
JORFTEXT000000365010
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Chevriaux
(Pierre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000365009
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Dugied (Jean-Luc)
parent d'élève
Poste:
représentant des communautés éducatives
sexe="M"
JORFTEXT000000365010
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Poujol (Jean-Michel)
inspecteur des douanes
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de Saint-Martin)
sexe="M"
JORFTEXT000000364858
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000364570
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Louis Goulay et Philippe Berneise, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000183003
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
commissaire-priseur
sexe="M"
JORFTEXT000000182969
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Granier
(Gérard
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000182966
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Mme Germont (Andrée)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 6 juillet 1994
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o, alinéa 1) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1994-07-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000182967
admission
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Berville
(Edouard
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000182598
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Poste:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000182597
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Poste:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000182597
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000182597
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000182597
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000182597
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Klein (René)
administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000182597
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Mme Bazy-Malaurie (Claire)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000182597
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Sagnet (Roland)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse, à Bastia
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, à Gap
à compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182199
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Mme François (Sylvie)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Poste:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
sous-directeur des enseignements et de la pédagogie
à compter du 23 mars 1993
date_debut="1993-03-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000182200
détachement
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Martinez (Didier)
inspecteur des douanes
Poste:
régisseur d'avances et régisseur de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000182198
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Huber
(Daniel, Jean
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000182195
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000182194
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000181311
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1994
De:
M. Carbone (Bruno)
directeur de la bibliothèque municipale classée de La Rochelle
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sur la proposition du ministre de la culture et de la francophonie et pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sur la proposition du ministre de la culture et de la francophonie et pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000731098
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Favier (Jean)
président de la Bibliothèque nationale de France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sur la proposition du ministre de la culture et de la francophonie et pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, sur la proposition du ministre de la culture et de la francophonie et pour la durée du mandat restant à courir, les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000731098
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000731095
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Yverneau (François)
(C.F.D.T.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Ruiz (Yves)
(C.G.T.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Lecoeuvre (Jean-Pierre)
(F.O.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Laborie (Bertrand)
(C.G.C.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Junker (Daniel)
(C.G.T.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Hulot de Collard (Jean-Michel)
(C.F.T.C.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Dupinet (Pierre)
(F.O.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Depoil (Claude)
(C.G.T.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Touil (Yvon)
(C.G.T.)
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Prolongeau (Bernard)
délégué général de l'A.F.T.-I.F.T.I.M
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Caillaud (Michel)
(F.N.C.R.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Trorial (Jacques)
président délégué général de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T.-I.F.T.I.M.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Mauvilly (Jean-Michel)
directeur général du groupe Calberson
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Bréau (Alain)
directeur général de la S.C.E.T.A.; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Choutet (Philippe)
secrétaire général de l'U.F.T
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. de Marne (Jehan)
délégué général de l'union des fédérations de transport (U.F.T.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Philippon (Jean-Paul)
délégué général du Comité national routier (C.N.R.)
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Le Calvez (Jean)
président de l'Association nationale professionnelle pour l'étude et la réalisation de centres routiers (A.N.C.R.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Dumont-Fouya (Lucien)
président de la commission Messagerie groupage de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Fumat (Pierre)
président-directeur général d'United Rouch
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Dumerc (Jacques)
directeur général de la société Novatrans; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Rossi (Jacques)
délégué général du G.N.T.C
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Brunier (Jean-Claude)
président du Groupement national des transports combinés (G.N.T.C.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Brunat (Pierre)
directeur des activités Transports de Lamy S.A
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Bernadet (Maurice)
directeur du laboratoire d'économie des transports de l'université Lyon-II
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Bouchet (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport (Unicooptrans)
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Personnalités compétentes
en matière de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Winzemburg (Michel)
chef de service à la Fedimas
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Urbain (Charles)
président de la fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Querolle (Guy)
délégué général de l'U.O.I.T.C
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Delquignies (Jean-Marie)
président de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications (U.O.I.T.C.)
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Bessat (Jean)
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Mollat du Jourdin
délégué général de l'A.U.T.F
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Chapon (Jean)
président de l'association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Abel (Bernard)
président de la commission Transport et logistique de l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Utilisateurs de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Couvelaire (Alexandre)
président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (F.N.A.M.)
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Manus (André)
chef du service Economie commerciale et logistique d'Air France Cargo; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Moynot (Guy)
délégué au développement des activités intermodales de la S.N.C.F
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Poinssot (Alain)
directeur commercial Fret de la S.N.C.F.; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Ghigonis (Hubert)
délégué général de la F.N.T.R
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Petit (René)
président de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Rivet (Christian)
délégué adjoint au développement des activités intermodales de la S.N.C.F
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Pépy (Guillaume)
directeur de la stratégie et du plan à la S.N.C.F
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Chabrerie (Jean)
président fédéral de la F.F.O.C.T
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Leroi (Claude)
président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.); suppléant: M
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Bouclon (Bernard)
membre de la F.A.R
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Franjou (Pierre)
président de la Fédération de l'affrètement routier (F.A.R.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. de Chauveron (Jean)
délégué général de la C.L.T.I
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Dalaise (Jean-François)
vice-président délégué général du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Paris (Daniel)
rapporteur de la commission des transports du C.N.P.F
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Berthod (Jean-Claude)
président de la commission des transports du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Mme Odier (Françoise)
chargée du service juridique du C.C.A.F
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Tourret (Georges)
secrétaire général du C.S.M.M
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Guillaume (Michel)
vice-président du C.S.A.M
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Massot (François)
président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Roché (Jacques)
conseiller maître; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
groupe_thematique="Conseil national des transports"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Paoli (Lucien)
conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Galopin (Guy)
conseiller régional de Basse-Normandie
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Daubresse (Marc-Philippe)
député du Nord, vice-président de la communauté urbaine de Lille
Poste:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000547932
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Prim (Robert)
chef de service administratif à la préfecture de la Haute-Garonne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 avril 1994
date_debut="1994-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000547929
admission
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
sur leur demande, pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
A compter du 16 novembre 1994
date_debut="1994-11-16"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000547405
admission
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Cusson (Michel)
chef de service administratif à la préfecture de la Seine-Maritime
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 mai 1994
date_debut="1994-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000547402
admission
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
sur leur demande, pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
A compter du 10 octobre 1994
date_debut="1994-10-10"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000547405
admission
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Toulouze (Jean-Charles)
directeur de 1re classe du centre de détention de Val-de-Reuil
Poste:
sur place au grade de directeur hors classe
à compter du 5 janvier 1994
date_debut="1994-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000547367
promotion
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous
A compter du 1er novembre 1993
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
date_debut="1993-11-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000547365
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous
A compter du 1er janvier 1994
Université de La Rochelle
date_debut="1994-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000547365
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous
A compter du 1er octobre 1993
Université de La Rochelle
date_debut="1993-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000547365
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous
A compter du 1er octobre 1993
Institut national polytechnique de Lorraine
Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux
date_debut="1993-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000547365
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous
A compter du 1er octobre 1993
Université de La Rochelle
date_debut="1993-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000547365
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès des établissements d'enseignement supérieur
à compter des dates précisées ci-dessous
A compter du 1er octobre 1993
Université Aix-Marseille-III
Institut universitaire des sciences pour l'ingénieur
date_debut="1993-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000547365
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur suppléant
cour_appel="Orléans"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000547362
désignation
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseur suppléant
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547362
désignation
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
cour_appel="Bastia"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547362
désignation
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Pardon (Jean)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale de l'agriculture du Doubs
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000365706
admission
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
classés dans les conditions suivantes
2e échelon
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000365705
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
classés dans les conditions suivantes
2e échelon
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000365705
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Serin (Jean)
Gatellier (Christian)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
d)Comme personnalités particulièrement compétentes soit
l'industrie de la fonderie, soit
usagers
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364819
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
classés dans les conditions suivantes
3e échelon
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000365705
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Bathias (Claude)
Cordebois (Jean-Pierre)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
c)Comme représentants de l'enseignement technique supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364819
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Chollet (Alain-Gérard)
Curti (Gilles), Delplancq (Bernard), Forveille (Michel), Henriques (Bernard), Maslard (Jean), Lagarde (Yves), Monceau (Jean-Jacques), Queru (Pascal)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
a)Comme représentants des chefs d'entreprises exerçant leur activité dans le domaine de la fonderie
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364819
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Benoun (Amar)
Simon (Johny), Guillot (Aimé), Coquet (Jean-Paul)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
b)Comme représentants du personnel technique
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364819
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Daniel Sobkowiak
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'université Nancy-I (institut universitaire professionnalisé)
à compter du 3 janvier 1994
date_debut="1994-01-03"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000183442
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Crédeville (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000183441
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Barzotti (Pierre)
attaché de 2e classe à la préfecture de la Corse-du-Sud
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 avril 1994
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000183440
admission
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Allouche (Jacques)
attaché de 1re classe à la préfecture du Val-de-Marne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 mai 1994
date_debut="1994-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000183260
admission
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Ozonas (Jean-Paul)
secrétaire administratif
Poste:
régisseur de recettes auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)
date_debut="1994-03-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000182158
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Jaudinot (Abel)
directeur de classe normale à la préfecture du Val-d'Oise
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 mai 1994
date_debut="1994-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000182128
admission
(source Legifrance)29 Avril 1994
De:
M. Chastang (Henri, Jacques, Elie)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Tulle de G.I.A.T. Industries
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er août 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000730917
admission
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Bizouard (Georges)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès de la mairie de Belfort
Poste:
pour compter du
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000730280
réintégration
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Emile Haro
directeur départemental de l'équipement de la Réunion
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (S.I.D.R.)
représentant du ministre du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (S.I.D.R.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000547789
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Bonneviale (Pierre)
(en service détaché)
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er décembre 1993
date_debut="1993-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365566
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365566
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365566
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Lainée (François)
(en service détaché)
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365566
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365566
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Duval (Emmanuel)
ingénieur général de l'armement
Poste:
membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
représentant titulaire du ministère de la défense
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
sexe="M"
JORFTEXT000000365565
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Grataloup
(Pierre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000365558
conférés
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Ardres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="F"
JORFTEXT000000365562
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant du ministre du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365422
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Strazzieri (Alain)
Aix-Marseille-III
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Bernard (Jean-Paul)
Amiens (I.A.E.)
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Sciences de gestion
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Vigezzi (Michel)
Grenoble-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Royon (Michel)
Saint-Etienne
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Marchand (Alain)
Montpellier-III
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Ege (Ragip)
Strasbourg-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Dumas (André)
Montpellier-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science économique générale
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science politique
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science politique
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Albouy (Serge)
Toulouse-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Science politique
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Sotty (Richard)
Clermont-Ferrand-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit et des institutions
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit et des institutions
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit et des institutions
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Histoire du droit et des institutions
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Ghevontian (Richard)
Aix-Marseille-III
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Comte (Pierre)
Saint-Etienne
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1993
affectées à la même date dans les établissements ci-après indiqués
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="1993-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365421
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Solignac-Lecomte (François)
président du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000365389
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000365389
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000365389
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000365389
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège; suppléant: M
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000365389
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Beaumont (René)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000365389
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne; suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000365389
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. de Baudinière (Jean)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des transports"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000365389
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Auxiette (Jacques)
président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000365389
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Mme Pécheur (Pascale)
secrétaire générale du G.A.R.T
Poste:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
groupe_thematique="Conseil national des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000365389
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Crepon (Etienne)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000182351
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Ohlmann (Léon)
(Sait Mining)
Poste:
pour une durée s'étendant jusqu'au 30 avril 1997
membre de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, à titre de représentant des utilisateurs de matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
sexe="M"
JORFTEXT000000182353
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Jean-Paul Barré
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Emirats arabes unis
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
sexe="M"
JORFTEXT000000182352
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Bois (Jean-Pierre)
directeur administratif et financier de la Fédération française de ski
Poste:
conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000182345
désignation
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Frayssinet (Yves, Jean)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Toulouse de G.I.A.T. Industries
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
5 juillet 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000182350
admission
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Donzy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
sexe="M"
JORFTEXT000000182124
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Mme Cornillac (Marie-José), épouse Bottero
maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (C.S.E.R.D. de Nancy, université Nancy-I)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
au C.S.E.R.D. de Marseille (université Aix-Marseille-II), discipline Odontologie conservatrice, endodontie, sur l'emploi: 581 MC 1562, plein temps, du service d'odontologie Nord (hôpital Nord)
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000182344
mutation
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
personnalités particulièrement qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-James (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
sexe="M"
JORFTEXT000000182090
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Raymond Césaire
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
sexe="M"
JORFTEXT000000182037
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
personnalités particulièrement qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
salariés de la branche industrielle
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
personnalités particulièrement qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel ouvrier
salariés de la branche agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel technique
usines sucrières
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
industriels fabricants de sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants du personnel technique
exploitations agricoles
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
industriels fabricants de sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
industriels fabricants de sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
industriels fabricants de sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
industriels fabricants de sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
chefs d'exploitation agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
industriels fabricants de sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
chefs d'exploitation agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
chefs d'exploitation agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
chefs d'exploitation agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
chefs d'exploitation agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
Poste:
membres au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
représentants des chefs d'entreprise
chefs d'exploitation agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182036
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1994
De:
M. Berbain (Hugues)
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Poste:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue, prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
groupe_thematique="commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue, prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale"
sexe="M"
JORFTEXT000000731055
désignation
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Mme Dubrocard (Michèle)
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Poste:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue, prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
groupe_thematique="commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue, prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale"
sexe="F"
JORFTEXT000000731055
désignation
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Mme Pinet-Uriot (Isabelle)
magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Poste:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue, prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
groupe_thematique="commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue, prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale"
sexe="F"
JORFTEXT000000731055
désignation
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547319
conférés
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue, prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
groupe_thematique="commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue, prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale"
sexe="M"
JORFTEXT000000731055
désignation
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue, prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
groupe_thematique="commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue, prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale"
sexe="M"
JORFTEXT000000731055
désignation
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
membre du Conseil national du crédit
institutions financières spécialisées
groupe_thematique="Conseil national du crédit"
sexe="M"
JORFTEXT000000731053
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
M. Daigremont (Hervé)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Poste:
à compter du 1er mars 1994
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires d'Antony
date_debut="1994-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731049
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731011
promotion
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
M. Benoit de Coignac (Guy)
(en service détaché)
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731011
promotion
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731011
promotion
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731011
promotion
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731011
promotion
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731011
promotion
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000729942
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Giannuzzi (Joseph, Paul)
Poste:
directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée et chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Lyon
à compter du 19 juin 1994
date_debut="1994-06-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000547319
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 10 juin 1994
date_debut="1994-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000547319
conférés
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547319
conférés
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547319
conférés
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
inspecteur technique de l'armée de l'air
à compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547319
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547319
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547319
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547319
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547319
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547319
conférés
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547319
conférés
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun, pour une période maximale de deux ans
à compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000546995
détachement
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
M. Bertrand (François)
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (premier tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000365322
promotion
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
membre de la Commission nationale d'homologation
représentant des organismes et professions visés au 2o de l'article R. 5275 du code de la santé publique
Représentant de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'homologation"
sexe="M"
JORFTEXT000000183100
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option TA (étranger)
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P' (étranger)
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option TA (français)
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="F"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="F"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="F"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="F"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="F"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="F"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
sexe="F"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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Option P'
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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Option M
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option P'
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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Option M
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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Option M
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
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(source Legifrance)27 Avril 1994
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
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Option M
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
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Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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JORFTEXT000000182948
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(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
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nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
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(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
sexe="F"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
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JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
sexe="F"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de 1993, les candidats
par ordre de mérite
Option M
sexe="M"
JORFTEXT000000182948
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1994
De:
Poste:
membre du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
personnalité concourant, en raison de sa qualité ou de ses activités, au développement économique et social de l'archipel
groupe_thematique="comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
sexe="M"
JORFTEXT000000731293
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000730546
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000000730544
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Dubourguier (Henri-Charles)
directeur de recherche de 2e classe
Poste:
à l'Institut national de la recherche agronomique
à compter du 1er octobre 1993
date_debut="1993-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547884
réintégration
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Mamoude (Yves)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 19 novembre 1994
date_debut="1994-11-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000730539
admission
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Marechal, notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000730535
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Samy (Marcel)
secrétaire adjoint des affaires étrangères, 8e échelon, en prolongation légale d'activité
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 juin 1994
date_debut="1994-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000547847
admission
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
sexe="F"
JORFTEXT000000547570
admission
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
chargé de mission à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000547580
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000547570
admission
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000547570
admission
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
sexe="F"
JORFTEXT000000547570
admission
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
sexe="F"
JORFTEXT000000547570
admission
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000547570
admission
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000547570
admission
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000547570
admission
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
membre de la commission consultative des assurances, à compter de la date du présent arrêté
représentant des agents généraux d'assurances
groupe_thematique="commission consultative des assurances, à compter de la date du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000547180
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Lechanoine (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Poste:
membre du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté
groupe_thematique="Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000547180
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain et Hugues Deleplanque, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000365523
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
courtier interprète et conducteur de navires à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
sexe="M"
JORFTEXT000000364958
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. François Lucas
chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Poste:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="comité des finances locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000365488
désignation
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (option commerciale)
sexe="M"
JORFTEXT000000364591
admission
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Chassava (Maurice, Alain)
huissier de justice
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000183400
désignation
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000183400
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Limon et François Hirth, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Truchtersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000000183397
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Picard, Jean-Pierre Picard
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000182493
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Walrave (Odile)
bibliothèque publique d'information
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Valin (Yannick)
service commun de la documentation de l'université de Rouen
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Untersteller (Marguerite)
bibliothèque départementale de prêt du Bas-Rhin
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Teppe (Catherine), épouse Gaillard
service commun de la documentation de l'université Paris-VI
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Roubaud (Françoise)
bibliothèque de l'université d'Artois
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Rose (Marie-Françoise)
bibliothèque municipale classée de Rouen
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Roda (Jean-Claude)
service commun de la documentation de l'université de Toulon et du Var
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Roche (Dominique)
service commun de la documentation de l'université Paris-XII
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Rochard (Marie-France)
service interétablissement de coopération documentaire, université Grenoble-I
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Preaud (Maxime)
Bibliothèque nationale de France
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Pascal (Marie-Claude), épouse Achard
service commun de la documentation de l'université de Saint-Etienne
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Poirot (Albert)
bibliothèque municipale classée de Dijon
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Pingot (Jeannine), épouse Bonnefoy
service commun de la documentation de l'université d'Orléans
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Molline (Françoise)
service commun de la documentation de l'université Lyon-III
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Massal (Marie-Françoise)
bibliothèque de l'université de Cergy
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Louis (Pierre)
bibliothèque municipale classée de Metz
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Lemagny (Jean-Claude)
Bibliothèque nationale de France
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Katz (Arlette), épouse Pailley-Katz
service commun de la documentation de l'université Paris-VII
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Icardo (Marie-Noëlle)
service interétablissement de coopération documentaire, universités Grenoble-II et Grenoble-III
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Guiot (Michèle)
service commun de la documentation de l'université de Nantes
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Garreta (Jean-Claude)
Bibliothèque nationale de France
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Gaillard (Pierre)
bibliothèque municipale classée d'Avignon
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Gachon (Annie)
service commun de la documentation de l'université Aix-Marseille-I
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Cohen (Gérard)
Bibliothèque nationale de France
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Dupont (Philippe)
bibliothèque municipale classée de Caen
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Canac (Fernande), épouse Dalies
bibliothèque de l'Observatoire
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Cabannes (Viviane)
Bibliothèque nationale de France
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Brouillard (Jean-Claude)
service commun de la documentation de l'université d'Angers
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Bosc (Henri)
bibliothèque départementale de prêt de l'Aveyron
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Bonnefoy (Alain)
service commun de la documentation de l'université de Besançon
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Blanc (Anne-Marie)
service commun de la documentation de l'université de la Réunion
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Blasselle (Bruno)
Bibliothèque nationale de France
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Bisbrouck (Marie-Françoise)
service commun de la documentation de l'université Paris-X
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Bazin (Patrick)
bibliothèque municipale classée de Lyon
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Baudrillard (Christiane), épouse Nicq
bibliothèque interuniversitaire de Montpellier
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Battez (Isabelle)
bibliothèque municipale classée de Carpentras
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Barral (Sabine)
service commun de la documentation de l'université de Compiègne
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Angremy (Annie)
Bibliothèque nationale de France
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Amandry (Michel)
Bibliothèque nationale de France
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Mme Agnes (Colette), épouse Commanay
service commun de la documentation de l'université de Chambéry
Poste:
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000182343
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
M. Berlan (Jean-Pierre)
directeur de recherche de 2e classe
Poste:
à l'Institut national de la recherche agronomique
à compter du 1er janvier 1994
à l'issue de son détachement auprès du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182147
réintégration
(source Legifrance)26 Avril 1994
De:
Poste:
censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000731290
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
M. Cambo (Christian)
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs
Poste:
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
à compter du 15 mai 1994
date_debut="1994-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000731289
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
M. Partouche (Marc)
directeur d'école nationale d'art
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000548193
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
M. Dupont (Yves)
contrôleur général vétérinaire
Poste:
pour assurer le contrôle des moyens des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux
sexe="M"
JORFTEXT000000731187
désignation
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
M. Ardant (Philippe)
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 juillet 1994
date_debut="1994-07-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000547412
admission
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
M. Traverso (Joseph)
directeur de 1re classe d'échelon fonctionnel à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 mai 1994
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o
date_debut="1994-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000547413
admission
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
M. le colonel de Courrèges (Xavier)
adjoint terre du collège interarmées de défense
Poste:
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000364915
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Mechulam (André)
directeur de l'armement pour l'armement terrestre
Poste:
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000364915
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
M. Zisswiller (Richard)
directeur des études à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Poste:
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000364915
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
M. Soutou (Georges)
professeur d'histoire à l'université Paris-IV
Poste:
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000364915
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
M. Montant (Jean-Paul)
directeur de l'unité de formation et de recherche d'histoire à l'université d'Artois
Poste:
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000364915
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
Poste:
président du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000364915
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
M. Goalo (René)
directeur départemental des affaires maritimes
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentants de l'Etat
Le trésorier-payeur général de la région Guadeloupe;
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364913
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
M. Machecler (Rosan)
secrétaire général du syndicat C.G.T.G. des ouvriers dockers
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant des ouvriers dockers du port
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364913
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
M. Vidal (Joseph)
ingénieur général géographe
Poste:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
groupe_thematique="Conseil général des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000182736
désignation
(source Legifrance)24 Avril 1994
De:
Poste:
praticien hospitalier au centre hospitalier régional de Nice pour exercer ses fonctions au centre hospitalier spécialisé de Nice, secteur 06 P 01, pour une période probatoire d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000731229
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Poste:
membre du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
groupe_thematique="Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof"
sexe="M"
JORFTEXT000000730495
désignation
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000731185
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000729934
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Mme Ayme (Martine)
administrateur civil détachée
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Poste:
sous-préfet de Figeac
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000182111
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Monge et Jean-Louis Monge, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000729933
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000729930
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Génissac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000000548142
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
M. Brisson (Jean-Paul)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Poste:
sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000546978
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
M. Lavaure (Patrick)
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de Charente
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000365167
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Poste:
notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000364909
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
M. Etienvre (Franck)
attaché d'administration centrale
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000183354
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000183353
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Siorac-en-Périgord (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="M"
JORFTEXT000000183352
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Mme Mielle (Simone)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Poste:
sous-préfet de Wissembourg
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000182111
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
M. Amadieu (Jean-Claude)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Poste:
sous-préfet de Langon
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000182111
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
M. Duchamp (René)
directeur de préfecture
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000182110
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
M. Jaumouillie (Philippe)
directeur de préfecture
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000182110
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
M. Henri de Larosière de Champfeu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000182107
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Mme Catherine Brouard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000182107
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Mme Véronique Pams, épouse Tatu
conseiller référendaire du second grade (poste créé)
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000182107
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
M. Brieuc de Mordant de Massiac
conseiller référendaire du second grade (poste créé)
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000182107
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
M. Jean-Luc Aubert
professeur des universités (poste créé)
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000182107
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
M. Jean-Pierre Ransac
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000182107
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
M. Georges Martin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000182107
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Mme Pascoet (Joëlle)
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000182104
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Baumgarten (Thierry)
secrétaire administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Bastia
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731072
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Marchal (Noëlle)
adjoint administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Nancy
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000731071
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Hermet (Fabienne)
adjoint administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000731070
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Chapotot (Jacques)
secrétaire administratif en chef de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000731069
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Hautcoeur (Annick)
attachée de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Lille
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000731065
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Rouvière (Danielle)
agent d'administration principal de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Montpellier
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000731064
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Sergent (Jocelyne)
secrétaire administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000731063
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Metz (Francine)
attachée de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Dijon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000731060
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Lordon (Léoncia)
agent de bureau
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Versailles
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000731021
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. de Suremain (Philippe)
à compter du 3 janvier 1994
Poste:
ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates
date_debut="1994-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Chassard (Dominique)
à compter du 3 janvier 1994
Poste:
ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates
date_debut="1994-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Depaigne (Jacques)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Lecourtier (Philippe)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Laureau (Jacques)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Desmarest (Eric)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Brochand (Pierre)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Le Caruyer de Beauvais (Samuel)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
ministres plénipotentiaires de 1re classe à compter des dates
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000730960
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Riotte (Pierre)
attaché de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Lyon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000730959
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="F"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des associations patriotiques des Etats belligérants
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="F"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="F"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
représentants des collectivités locales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="F"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="F"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="M"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="F"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
membres de la commission internationale créée auprès de cette mission
personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale
groupe_thematique="commission internationale créée auprès de cette mission"
sexe="F"
JORFTEXT000000730958
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De la Vendée
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000730597
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Barel (Etienne)
Menanteau (Jean-Pierre), Sichel (Olivier) et Girodolle (Jean-Louis)
Poste:
inspecteurs adjoints des finances
à compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000730921
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Damon (Gisèle)
secrétaire administratif d'administration centrale
Poste:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000730920
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De la Dordogne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000730597
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De l'Ain
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000730597
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
Du Haut-Rhin
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000730597
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De Maine-et-Loire
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000730597
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De Meurthe-et-Moselle
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000730597
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Pourré (Pierre)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
De la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000730597
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Alain Triolle
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000730597
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Jean Ballandras
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000730597
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Cirotte (Gérard)
attaché de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Poitiers
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000730492
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Debrueres (Patrick)
attaché de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Limoges
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000730491
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Mathieu (Josette)
chef de section
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Besançon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000729923
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Hennequin (Paul-Louis)
professeur des universités à l'université Clermont-Ferrand-II
Poste:
à compter du 2 mai 1994
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
date_debut="1994-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000729921
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Vincent (Jean-Pierre)
colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Valette (Odile)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle (Charente-Maritime)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="F"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Valadas (Michel)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie, responsable de la mission académique Education et culture, à Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Sorel (Christian)
bailleur de baux ruraux et immobiliers en propriété et gestion, à Eguzon (Indre)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Savajols (Armand)
chef de département assistance d'intermutuelles, à Niort (Deux-Sèvres)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Sapin (Michel)
directeur de laboratoire d'analyses médicales à Beaulieu (Corrèze), conseiller général de la Corrèze, conseiller municipal de Beaulieu
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Rocher (Thierry)
secrétaire général de l'union régionale du syndicat C.G.C., secrétaire général de la chambre des métiers de la Haute-Vienne, à Limoges
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Renault (Christian)
colonel d'infanterie
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Rapinat (Françoise)
professeur en histoire-géographie au lycée Marguerite de Valois, à Angoulême (Charente)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="F"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Raison (Bernard)
chargé de mission pour les affaires civiles de l'état-major de la 15e division d'infanterie et la circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Quéroy (Daniel)
conseiller principal de l'emploi à l'Agence nationale pour l'emploi, à Limoges (Haute-Vienne), secrétaire général de l'union départementale du syndicat C.G.C
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Poumérouly (Daniel)
fonctionnaire territorial, administrateur territorial hors classe, secrétaire général adjoint de la ville de Limoges
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Polirsztok (Thierry)
professeur agrégé d'espagnol au lycée de Gien (Loiret)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Jubin (Guy)
commerçant libraire, à Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Philippon (Alain)
chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de la préfecture de la Haute-Vienne, à Limoges
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Philippe (François)
animateur de la “Pépinière d'entreprises” de la Haute-Vienne, structure d'accueil et d'accompagnement de créateurs d'entreprises, à Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Peyrouse (Yves)
chef de département à la direction de l'équipement d'Electricité de France, à Tours (Indre-et-Loire)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Perrin (Gérard)
docteur-vétérinaire, maître de recherches, à Niort (Deux-Sèvres)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Olivé (Alain)
commissaire principal de la police nationale, à Orléans (Loiret)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Nielly (Marc)
capitaine de frégate de la marine nationale
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Mullot (Michel)
président-directeur général d'une société d'imprimerie, à Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Mounet (Francis)
inspecteur du Trésor à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, à Limoges
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Monfort (Joseph)
secrétaire adjoint du syndicat C.F.D.T. du Cher des établissements militaires, ingénieur d'études et de fabrications à l'Ecole supérieure et d'application de l'armée de terre, à Bourges (Cher)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Maunoury (Fabrice)
responsable du Centre national de formation des personnels de la culture et de la francophonie, à Orléans (Loiret)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Magan (Jean-Luc)
directeur des services aux entreprises à la chambre de commerce et d'industrie de Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Linossier (Jean-Louis)
ingénieur commercial, directeur et administrateur de sociétés, à Souvigné (Deux-Sèvres)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Léger (Dominique)
directeur d'un établissement de formation supérieure dans le domaine de la sécurité et de l'environnement, à Châtellerault (Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Le Nicol (Patrick)
inspecteur des douanes, chargé de la cellule économique du secrétariat général de la zone de défense Centre-Ouest, à Orléans (Loiret)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Laco (François)
directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Creuse, à Guéret
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Labrude (Pierre)
professeur des universités à la faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Laborde (Jacques)
médecin en chef du service de santé des armées
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Juin (Yves)
secrétaire syndical C.G.T. dans une entreprise industrielle, maire adjoint de la ville de Tulle (Corrèze)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Joubert (Philippe)
directeur du centre d'action éducative d'Angoulême (Charente)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Janicot (Jean-Claude)
administrateur spécial auprès du tribunal de grande instance de Poitiers (Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Hubert (Jacques)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Collignon (Arnaud)
médecin des hôpitaux, chef de service à Tulle (Corrèze), conseiller municipal de Chanac-les-Mines (Corrèze)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Heymann (Roger)
directeur adjoint à la trésorerie générale de la Dordogne, à Périgueux
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Henneresse (Pierre-Emmanuel)
attaché au centre hospitalier de La Rochelle, médecin libéral gastro-entérologue, à La Rochelle (Charente-Maritime)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Gschwind (Alain)
proviseur du lycée Duhamel-de-Monceau, à Pithiviers (Loiret)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Faivre (Louis)
lieutenant-colonel du matériel
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Facon (Pascale)
chargée de défense économique auprès du trésorier-payeur général de la région Limousin, à Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="F"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Exbrayat (Sylvie)
directrice d'une société d'import-export de produits alimentaires, à Montreuil-Bonnin (Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="F"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Ducellier (Jean-Pierre)
médecin radiologiste, à Poitiers (Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Dubois (Maryse)
déléguée régionale aux droits des femmes du Limousin, à Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="F"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Dromel (Jean-François)
directeur général de la chambre d'agriculture départementale de l'Indre, à Châteauroux
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Denis (Jean-Jacques)
entrepreneur de bâtiment, gérant d'une société de commerce de chaussures, à Chalus (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. de Lauzanne (Hubert)
lieutenant-colonel d'infanterie
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Debosque (Louis)
directeur régional adjoint de la région S.N.C.F. de Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Deanaz (Gérard)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. David (Serge)
directeur adjoint du centre socioculturel de La Couronne (Charente)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Courtois (Jean-François)
attaché de préfecture, secrétaire en chef de la sous-préfecture de Saintes (Charente-Maritime)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Courseau (Jean)
principal du collège Calmette-et-Guérin, à Ecueillé (Indre)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Cotineau (Jean)
chef de service au centre hospitalier de Châteauroux (Indre), médecin libéral, spécialiste en ophtalmologie
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Conte (Philippe)
médecin, directeur du centre départemental de transfusion sanguine du Loiret, à Orléans
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Coinaud (Pierre)
président-directeur général d'une société commerciale, président régional de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du Limousin, à Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Chollet (Michel)
délégué du personnel dans une société industrielle à Bourges (Cher), secrétaire de l'union départementale du syndicat C.G.T
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Chassin (Josette)
directrice adjointe à la direction des interventions sanitaires et sociales au conseil général de la Vienne, à Poitiers
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
président de l'union départementale du syndicat C.F.T.C. de la Creuse, à Guéret
sexe="F"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Chapelle (François)
cadre dans une société de stock et d'achats
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Chanvalon (Jean-François)
directeur de société, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et industrielles, à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Catherinot (Alain)
professeur à la faculté des sciences de Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Castellotti (Elisabeth)
inspecteur de l'éducation nationale à l'inspection académique d'Orléans (Loiret)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="F"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Caquineau-Baudry (Luce)
présidente Accueil des villes françaises, à Ardentes (Indre)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="F"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Calvez (Yves)
directeur adjoint du travail, à Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Brouzes (Jean-Claude)
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Bourdereau (Jean-Marc)
médecin, chef de service au centre hospitalier général d'Angoulême (Charente)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Boudesseul (Claude)
proviseur du lycée professionnel de Rompsay, à La Rochelle (Charente-Maritime)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Boscher (François-Yves)
commissaire divisionnaire de police, à Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Borie (Antoine)
ingénieur, chef de service dans une société d'armements, à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Borgnetta (Jacques)
délégué régional de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, à Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Bois (Henri)
délégué régional adjoint au commerce et à l'artisanat du Limousin, à Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Berlioz-Curlet (Jacques)
commissaire divisionnaire de police, à La Rochelle (Charente-Maritime)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Barrière (Luc)
avocat, à La Rochelle (Charente-Maritime)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Barbier (Jean-Marie)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Baraton (Gilles)
auditeur en ressources humaines à la direction générale de France-Télécom, à Paris
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Bandaly (François)
praticien hospitalier, médecin des hôpitaux, service urgences, à Vierzon (Cher)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Baert (Michel)
capitaine de frégate de la marine nationale
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Auque (Christian)
chef d'une entreprise de textile, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Limoges (Haute-Vienne)
Poste:
comme auditeurs de la 117e session régionale de l'Institut des haures études de défense nationale, Limoges (31 janvier - 31 mars 1994)
sexe="M"
JORFTEXT000000547976
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Autie
sous-directeur du budget
Poste:
pour représenter le ministère de la coopération au conseil d'administration du Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
groupe_thematique="conseil d'administration du Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000547974
désignation
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Bonnamour
adjoint au sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Poste:
pour représenter le ministère de la coopération au conseil d'administration du Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
groupe_thematique="conseil d'administration du Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000547974
désignation
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
directeur de l'Institut français de l'environnement
sexe="M"
JORFTEXT000000547942
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Biot (Eliane), épouse Marquis
adjoint administratif principal
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vesoul
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000547798
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Messager (Marcel, Pierre, André)
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 juillet 1994
date_debut="1994-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000547230
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Mattiello (Colette)
agent administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Marseille
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000547229
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Pehau (Bernard)
adjoint administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Pau
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547228
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Martin (Monique)
attaché d'administration centrale de 11e échelon à l'administration centrale du ministère du budget
Poste:
office, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1994
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité
date_debut="1994-07-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000547227
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Alric (Maryvonne)
secrétaire administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Toulouse
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000547225
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Ternisien (Françoise)
secrétaire administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Rouen
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000547224
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547091
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547091
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547091
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547091
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547091
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
à compter du 1er mars 1994
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins
date_debut="1994-03-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000547090
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Trocme (Loïc)
élève ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365730
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Molinari (Patrice)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365730
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Lastenet (Hervé)
élève ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365730
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Commissaire (Christian)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentants des élèves de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365730
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Olivero (Gérard)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures, ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
représentant du ministre de la coopération
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365730
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Louzaouen (Roger)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement du Finistère
à compter du 15 avril 1994
date_debut="1994-04-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000365729
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Rivet (Bruno)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé de Marseille (secteur 13 G 06)
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000364651
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Canareli (Danièle)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier spécialisé E.-Toulouse de Marseille (secteur 13 G 10)
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000364651
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Saget (Patrick)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier de Cannes (secteur 06 G 03)
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000364651
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Vermander (Béatrice)
psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier de Melun (secteur 77 G 01)
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000364651
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Desjobert (Sylvie)
médecin des hôpitaux (rééducation et réadaptation fonctionnelle), au centre hospitalier de Laval
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000364651
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Personnic (Michel)
médecin des hôpitaux (médecine polyvalente), au centre hospitalier de Lorient
Poste:
praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000364651
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Plan (Jacques)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
l'année 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000364650
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Subrenat (Pierre-Yves)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
l'année 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000364650
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Carles (Pierre-Jacques)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
l'année 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000364650
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Sabliere (Jean-Loup)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts
l'année 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000364650
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Lunven (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000364649
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Champagne de Labriolle (Philippe)
psychiatre des hôpitaux
Poste:
au centre hospitalier du Puy pour fonctions au centre hospitalier spécialisé du Puy, secteur 43 G 02
sexe="M"
JORFTEXT000000364648
mutation
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Seguin (Laurence)
adjoint administratif
Poste:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000364646
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Jarrige (Mireille)
agent administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000364644
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Le Gall (Monique)
secrétaire administratif
Poste:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000363836
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montpellier
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000363835
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Pichou (Alain)
Rosset (Roland), Rozier (Jacques), Valin (Christian)
Poste:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
A titre de représentant du personnel des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000363831
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Autran (Jean)
Bellet (Jean), Breton (Claude), Farina (Guido), Frouin (André), Gazan (Charles)
Poste:
administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
sexe="M"
JORFTEXT000000363831
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Noyelles (Jean-Michel)
attaché principal de préfecture
Poste:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000363830
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Nice
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183413
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Brien (Michaël)
secrétaire administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000183412
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 10 mois 24 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1994
date_debut="1994-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 7 mois 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1994
date_debut="1994-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1994
date_debut="1994-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 7 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 4 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 5 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 8 mois 24 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 10 mois 24 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 6 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183407
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Rettig (Sylvie)
adjoint administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Strasbourg
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000183406
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Jamin (Pierrette)
attachée de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Rennes
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000183403
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
Les officiers de 1re classe
date_debut="1994-01-01"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
Les officiers de 1re classe
date_debut="1994-01-01"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
Les officiers de 1re classe
date_debut="1994-01-01"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
Les officiers principaux
date_debut="1994-01-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officier principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
Les officiers principaux
date_debut="1994-01-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officier principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade de professeur de 1re classe
A compter du 1er avril 1994
Pour prendre rang du 1er avril 1991
date_debut="1991-04-01"
armee="armée active"
grade="Professeur de 1re classe"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade de professeur de 1re classe
A compter du 1er mars 1994
Pour prendre rang du 1er mars 1993
Les professeurs stagiaires
date_debut="1993-03-01"
armee="armée active"
grade="Professeur de 1re classe"
grade_actuel="Professeur stagiaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade de professeur de 1re classe
A compter du 1er mars 1994
Pour prendre rang du 1er mars 1993
Les professeurs stagiaires
date_debut="1993-03-01"
armee="armée active"
grade="Professeur de 1re classe"
grade_actuel="Professeur stagiaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 1994
Les administrateurs principaux
date_debut="1994-02-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 1994
Les administrateurs principaux
date_debut="1994-02-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 1994
Les administrateurs principaux
date_debut="1994-02-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000182275
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Pruvost (Brigitte)
adjoint administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Nantes
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000182260
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er janvier 1994
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 5 mois 5 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182259
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er janvier 1994
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 1 an 4 mois 2 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182259
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er janvier 1994
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 8 mois 24 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182259
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er janvier 1994
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182259
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er janvier 1994
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000182259
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er janvier 1994
selon les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182259
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er janvier 1994
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182259
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er janvier 1994
selon les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182259
promotion
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Civet (Pierre)
attaché principal de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182258
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Mme Lapersonne (Annie)
adjoint administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Caen
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000182257
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Sarrazin (Claude)
inspecteur général des finances
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 mai 1994
maintenu
date_debut="1994-05-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000182256
admission
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Pennequin (Jean-Louis)
attaché principal de préfecture
Poste:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif d'Amiens
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000182254
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181999
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000181999
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181999
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181999
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181999
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181999
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181999
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181999
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181999
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181999
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181999
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
Poste:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000181999
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1994
De:
M. Jean-Louis Boisseau
de nationalité suisse
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
1er octobre 1993
Institut national polytechnique de Grenoble
Université de Reims
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000182714
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1994
De:
M. Morin (Pierre)
administrateur de l'I.N.S.E.E
Poste:
membres du Comité national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées
Section 37
Economie et société
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000730595
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1994
De:
M. Bonillo (Jean)
maître-assistant à l'école d'architecture de Marseille
Poste:
membres du Comité national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées
Section 39
Espaces, territoires et sociétés
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000730595
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1994
De:
M. Amadieu (Jean-François)
professeur à l'université de Tours
Poste:
membres du Comité national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées
Section 40
Politique (pouvoir, organisation)
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000730595
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1994
De:
M. Mechoulan (Henri)
directeur de recherche au C.N.R.S
Poste:
membres du Comité national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées
Section 35
Pensée philosophique (sciences des textes)
créations artistique, scientifique et technique
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000730595
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1994
De:
M. Pierre (Michel)
professeur à l'université Nancy-I
Poste:
membres du Comité national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées
Section 1
Mathématiques et outils de modélisation
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000730595
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1994
De:
M. Christophe Leveque
de nationalité française
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Toulon et du Var (institut des sciences de l'ingénieur)
à compter du 1er octobre 1993
date_debut="1993-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000730594
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1994
De:
M. Jouzier (Xavier, Marie, Narcisse)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 juin 1994
date_debut="1994-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000730592
admission
(source Legifrance)21 Avril 1994
De:
M. Jouanno (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement du Limousin et chargé par intérim des fonctions de directeur départemental de l'équipement de la Haute-Vienne
date_debut="1994-04-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000730452
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1994
De:
M. Petitjean (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000730449
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1994
De:
M. Jean-Denis Combrexelle
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000730448
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1994
De:
Mme Catherine Bergeal
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000730447
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1994
De:
M. Frédéric Salat-Baroux
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000730446
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1994
De:
M. Cyril Roger-Lacan
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000730446
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1994