Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 1996

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De:
M. Bellavigna (Jean)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corte
sexe="M"
JORFTEXT000000742096
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Hinsinger (André)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000742095
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Rocca (François)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741716
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Pertti Lounesto
de nationalité finlandaise
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I
à compter du 15 février 1996
date_debut="1996-02-15"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000741715
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Mme Kahn (Catherine)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affectée au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
Poste:
auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
rapporteur
à compter du 1er janvier 1996
la mobilité
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000741714
détachement
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
à la section spéciales d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année scolaire 1995-1996, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000741582
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
à la section spéciales d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année scolaire 1995-1996, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000741582
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
à la section spéciales d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année scolaire 1995-1996, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000741582
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
à la section spéciales d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année scolaire 1995-1996, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000741582
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
à la section spéciales d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année scolaire 1995-1996, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000741582
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
à la section spéciales d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année scolaire 1995-1996, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000741582
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
à la section spéciales d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année scolaire 1995-1996, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000741582
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
à la section spéciales d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année scolaire 1995-1996, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000741582
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
à la section spéciales d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année scolaire 1995-1996, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000741582
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
à la section spéciales d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année scolaire 1995-1996, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000741582
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
à la section spéciales d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année scolaire 1995-1996, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000741582
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
à la section spéciales d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
l'année scolaire 1995-1996, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000741582
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Cany-Barville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000000560516
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Bouvier (Alain)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560518
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Bridon (Jean-François, Louis)
ingénieur d'études et de fabrications relevant de l'établissement aéronautique de Paris
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er mai 1996
sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000560514
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Giard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000560513
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000560146
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Regrain (Raymond)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560036
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Hennequin (Joël)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du centre technique du livre de l'enseignement supérieur (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000560145
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Demailly (Gilles)
professeur des universités
Poste:
à compter du 1er septembre 1996
terme de leur durée
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560036
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Mme Petitjean (Agnès), épouse Tamboise
professeur des universités - praticien hospitalier (biologie du développement et de la reproduction) au centre hospitalier et universitaire de Bobigny (université Paris-XIII)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000559272
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Goeldel (Denis)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000559601
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Vaysse (Gérard)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000559271
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Gérard Belorgey
préfet en congé spécial
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000559269
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000559268
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000559268
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000559268
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées
pour prendre rang du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000559268
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000559230
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000559226
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Mme Darquier (Paule)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers
sexe="F"
JORFTEXT000000377236
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Mme Fourneyron (Valérie)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er septembre 1995
à l'université de Rouen
date_debut="1995-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000376983
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000000376829
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Guglielmi (Jean)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376981
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376698
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="F"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="F"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
groupe_thematique="comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000376659
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Landry (Yves)
de nationalité canadienne
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er janvier 1996
à l'université de La Rochelle
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375976
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000376655
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Lemoult (Philippe)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 71e section
à compter de la date de son installation à l'université Paris-XIII
sexe="M"
JORFTEXT000000375975
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. René Vial
préfet en congé spécial
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 juillet 1996
date_debut="1996-07-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000375974
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. L'Hermitte (Benoît)
de nationalité française, université Paris-IV - Celsa
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
22e section
Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes
71e section
Sciences de l'information et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000375973
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Wuhl (Simon)
de nationalité française, université de Marne-la-Vallée
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
18e section
Arts plastiques ; du spectacle, musique
19e section
Sociologie, démographie
sexe="M"
JORFTEXT000000375973
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Girard (René)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille-I
sexe="M"
JORFTEXT000000193039
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Mme Prud'homme (Marie-Christine)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz
sexe="F"
JORFTEXT000000192999
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Mme Perrin-Naffakh (Anne-Marie)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000192694
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. John Hubbard
de nationalité américaine
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000192693
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Aubry (Jacques)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Corse, à Bastia
Poste:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale à Paris (2e degré)
date_debut="1996-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000192692
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Simon Nadjar
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000192331
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Barbero (Dominique)
de nationalité française, université Lyon-III
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 1995-1996, dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
18e section
Arts plastiques ; du spectacle, musique
23e section
Géographie physique, humaine, économique et régionale
sexe="M"
JORFTEXT000000192332
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Sherrat (Robert)
de nationalités française et anglaise, université Lyon-III, trente-six mois
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 1995-1996, dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
sexe="M"
JORFTEXT000000192332
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Mme Rouaud (Danielle)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
à compter du 6 mai 1995
date_debut="1995-05-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000192330
détachement
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Carlos Enrique Escobar-Toledo
de nationalité mexicaine
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Toulouse
à compter du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000192329
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Garlatti (Eliseo)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation à l'université Paris-IV
sexe="M"
JORFTEXT000000192327
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juin 1996
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Boukris (Armand)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation à l'université Paris-IV
sexe="M"
JORFTEXT000000192327
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juin 1996
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 27 juin 1996
date_debut="1996-06-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er juillet 1996
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
réintégration
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. le pharmacien chimiste général
pharmacien chimiste chef des services de classe normale Prieux (Jean-Pierre, Jacques)
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Prévot (Hubert, René)
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. le pharmacien chimiste général
pharmacien chimiste chef des services de classe normale Saliou (Louis, Laurent, André)
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 7 juillet 1996
date_debut="1996-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
sous-chef d'état-major “programmes” à l'état-major de la marine
à compter du 1er mai 1996
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juin 1996
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
adjoint au général commandant la 6e division légère blindée
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
conférés
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 16 juillet 1996
date_debut="1996-07-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
sous-directeur des opérations de la direction générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er mai 1996
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000191658
admission
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
Mme Josette Dallant
ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général de France à Casablanca
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
sexe="F"
JORFTEXT000000191656
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1996
De:
M. Simmony (Marc)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur financier de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté conservée du
5 janvier 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000742060
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1996
De:
M. Rossi (Bruno)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur d'Etat de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000560113
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1996
De:
M. Oblin (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur financier de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000742058
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1996
De:
M. Sarda (Michel)
vice-président, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 septembre 1996
date_debut="1996-09-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000377305
admission
(source Legifrance)28 Avril 1996
De:
M. Grassineau (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
sexe="M"
JORFTEXT000000377234
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1996
De:
M. Nourissier (Alain)
conseiller commercial de 1re classe
Poste:
contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000192998
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1996
De:
M. Ferard (Pascal)
inspecteur des impôts
Poste:
à compter du 1er mars 1996
délégué départemental des services sociaux d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000742131
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
à cette même date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)
sexe="M"
JORFTEXT000000742131
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Mme Hauchart (Jeannine)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur financier de 2e classe, 3e échelon (ancienneté conservée du 1er mars 1994)
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000742128
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
attaché de préfecture
à compter du 1er avril 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
A la préfecture de la Nièvre
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741889
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
attaché de préfecture
à compter du 1er avril 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
A la préfecture du Nord
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000741889
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
attaché de préfecture
à compter du 1er avril 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
A la préfecture des Vosges
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741889
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
attaché de préfecture
à compter du 1er avril 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
A la préfecture du Doubs
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000741889
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
attaché de préfecture
à compter du 1er avril 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
A la préfecture de la Marne
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741889
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
attaché de préfecture
à compter du 1er avril 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000741889
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
attaché de préfecture
à compter du 1er avril 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
A la préfecture du Tarn
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741889
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
attaché de préfecture
à compter du 1er avril 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000741889
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
attaché de préfecture
à compter du 1er avril 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
A la préfecture de l'Ariège
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000741889
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
attaché de préfecture
à compter du 1er avril 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000741889
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
attaché de préfecture
à compter du 1er avril 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000741889
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
attaché de préfecture
à compter du 1er avril 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000741889
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
attaché de préfecture
à compter du 1er avril 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="1995-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000741889
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
à cette même date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)
sexe="M"
JORFTEXT000000741888
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Chazelas (Pascal)
agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe des impôts
Poste:
à compter du 5 février 1996
délégué départemental des services sociaux des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1996-02-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000741888
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000741886
désignation
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
comme membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion la personnalité ci-après
Sur proposition du préfet
fabricants de sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion la personnalité ci-après"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000741747
désignation
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. de Bodman (Jean)
administrateur civil hors classe
Poste:
auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
directeur
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560531
détachement
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Veil (Antoine)
inspecteur général honoraire des finances, président de société, qui présidera la section des questions économiques
Poste:
vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après
groupe_thematique="Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après"
sexe="M"
JORFTEXT000000560530
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Maire (Edmond)
président de Villages Vacances Familles, qui présidera la section des affaires sociales
Poste:
vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après
groupe_thematique="Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après"
sexe="M"
JORFTEXT000000560530
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Feutre (Alain-Philippe)
président du Syndicat français de l'hôtellerie et de l'Hôtrec, qui présidera la section des questions européennes et internationales
Poste:
vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après
groupe_thematique="Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après"
sexe="M"
JORFTEXT000000560530
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Ebrard (Guy)
président de la Fédération thermale et climatique française, qui présidera la section de l'aménagement touristique
Poste:
vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après
groupe_thematique="Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après"
sexe="M"
JORFTEXT000000560530
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Bonnet (Christian)
ancien ministre, président de l'Association des maires des stations classées et des communes touristiques, qui présidera la section de l'organisation territoriale du tourisme
Poste:
vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après
groupe_thematique="Conseil national du tourisme pour présider respectivement les sections ci-après"
sexe="M"
JORFTEXT000000560530
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Glasson (Jean)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté
sexe="M"
JORFTEXT000000560431
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Krynen (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Poste:
auprès de la Compagnie Air France
chargé de mission auprès du directeur général adjoint des ressources humaines
à compter du 1er mai 1995
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560314
détachement
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale des travailleurs non salariés des professions non agricoles de Lorraine
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale des travailleurs non salariés des professions non agricoles de Lorraine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000560139
désignation
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Brochard (Didier)
Chavaudra (Jean), Cosset (Jean-Marc), Dumas (Michel), Moreau (Didier), Terrier (François)
Poste:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560138
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Vial (Jean-Claude)
ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts
Poste:
15 septembre 1995 au
14 septembre 2000
auprès de l'Agence de l'eau de Seine-Normandie
directeur de l'environnement, des études et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000560110
détachement
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Auber (Denis)
responsable des affaires économiques et juridiques de l'Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.)
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. de La Rochethulon (Olivier)
responsable du service des affaires techniques de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (F.I.C.I.M.E.)
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Bonnefont (Jacques)
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (S.E.D.I.M.A.)
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. de Montis (Jean-Marc)
secrétaire général adjoint du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Florensa (Albert)
Groupama Central, département Prévention
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. le professeur Choudat (Dominique)
professeur des universités, adjoint du chef de service de pathologie professionnelle
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. le docteur Delemotte (Bernard)
médecin conseiller technique national
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Mme le professeur Efthymiou (Marie-Louise)
professeur de 1re classe et praticien hospitalier (en médecine du travail), chef de service (en toxicologie chimique)
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="F"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Tomi (Jean-Ange)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte
d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.)
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte
d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.)
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux C.F.E./C.G.C
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire F.G.S.O.A
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux C.F.E./C.G.C
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire F.G.S.O.A
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes F.O./F.G.T.A
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes F.O./F.G.T.A
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
2o
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
2o
représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Martinet (Jean-Daniel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er septembre 1995 au
31 août 2000
auprès du centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire
directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000559865
détachement
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
1o
vice-président de la commission
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000559868
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Perrin (Daniel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
16 juillet 1995 au
15 juillet 2000
auprès de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000377131
détachement
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Vindimian (Eric)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
1er septembre 1995 au
31 août 2000
auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
ingénieur délégué à l'environnement au sein de la direction scientifique et de la qualité
sexe="M"
JORFTEXT000000375380
détachement
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Mme Gueydan (Geneviève)
administrateur civil, affectée au ministère du travail et des affaires sociales
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de 2e classe
à compter du 7 août 1995
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1995-08-07"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000377127
détachement
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Mabile (Michel)
directeur des programmes à l'Aérospatiale
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Valorisation économique, sociale
culturelle de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Megnin (Jean-Pierre)
directeur du développement de la société Louis Vuitton - Moët Hennessy
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Valorisation économique, sociale
culturelle de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Lazzari (Jean-Pierre)
directeur général de la société Silmag
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Valorisation économique, sociale
culturelle de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Chabin (Jean-Claude)
directeur général de la société Mecalectro
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Valorisation économique, sociale
culturelle de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Cassoux (Patrick)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, laboratoire de chimie de coordination de Toulouse
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Valorisation économique, sociale
culturelle de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Brevard (Christian)
président-directeur général de Brucker S.A
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Valorisation économique, sociale
culturelle de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Audidier (Yves)
directeur du développement industriel du Groupe Soparind/Bongrain
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Valorisation économique, sociale
culturelle de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Van Lerberghe (Patrice)
secrétaire général du Comité national d'évaluation de la recherche
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Gestion de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Thoulouze (Daniel)
délégué régional à la recherche et à la technologie, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Gestion de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Pinard (Pierre)
professeur des universités, directeur de recherche à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Gestion de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Martin (Robert)
professeur à l'université Paris-Sorbonne, directeur de l'Institut national de la langue française
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Gestion de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Mme Cotton (Claude-Marie)
direction des technologies avancées, Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Gestion de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="F"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Caverni (Jean-Paul)
directeur du Centre de recherche en psychologie cognitive, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Gestion de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Vittori (Philippe)
secrétaire en chef de préfecture à la préfecture des Bouches-du-Rhône, inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture
l'année 1995
Poste:
au grade d'attaché de préfecture
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375335
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
Mme d'Argouges (Christine)
directeur des ressources humaines à l'Institut national de la recherche agronomique
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commission Gestion de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique, créées par l'arrêté du"
sexe="F"
JORFTEXT000000375378
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Allal (Patrick)
conseiller de tribunal administratif détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Château-Thierry
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000375332
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Carpentier (Vincent)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur financier de 2e classe, 3e échelon (ancienneté conservée du 1er mars 1994)
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375331
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Hérigault (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375330
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Laigre (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Poste:
à la Caisse des dépôts et consignations
huit mois et trois jours
à compter du 1er janvier 1996
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000192995
affectation
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Gibert (Serge)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000193424
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1996
De:
M. Leconte (Franck)
élève de l'institut régional d'administration de Lille, déclaré apte à être titularisé
Poste:
dans le grade de délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000742091
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Haute-Normandie
membre suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Haute-Normandie"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000742092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Mme Clochard (Pascale)
élève de l'institut régional d'administration de Metz, déclarée apte à être titularisée
Poste:
dans le grade de délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000742091
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Poste:
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741956
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Vogler (Jean-Pierre)
faisant fonction d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
ingénieur général chargé du bassin Seine-Normandie
à compter du 22 avril 1996
date_debut="1996-04-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000742089
charge
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Ile-de-France
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Ile-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000741921
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Ile-de-France
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Ile-de-France"
sexe="M"
JORFTEXT000000741921
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Poste:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000559212
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000741919
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Le Goff (Jean-Paul)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales du Centre
Poste:
sous-préfet de Bernay
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000741785
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Mecheri (Hervé)
directeur territorial
Poste:
délégué à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
sexe="M"
JORFTEXT000000375881
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Marion (Philippe)
maréchal des logis-chef de réserve de la gendarmerie nationale
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Merciris (Jean-Claude)
adjudant-chef de réserve de l'armée de l'air
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Cusinberche (Baudoin)
maître principal de réserve de la marine nationale
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. David (Jean-Paul)
colonel de réserve du service de santé des armées
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Dufoix (Jacques)
major de réserve de l'armée de terre
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Vanhamme (Maurice)
colonel de réserve de l'armée de l'air
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Milliasseau (Damien)
capitaine de vaisseau de réserve de la marine nationale
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Mme Debret (Marie, Antonia), épouse Jouannet
adjudant-chef de réserve de l'armée de l'air
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Lambert (Francis)
colonel de réserve de l'armée de terre
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres suppléants
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Vaudry (Michel)
maître principal de réserve de la marine nationale
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Madelaine (Claude)
adjudant-chef de réserve de l'armée de terre
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Marais (Alain)
capitaine de frégate de réserve de la marine nationale
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Dumont (Michel)
adjudant-chef de réserve de la gendarmerie nationale
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Gautier (Claude)
médecin en chef de réserve du service de santé des armées
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Talbot (Gérard)
colonel de réserve de l'armée de l'air
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Gravier de Vergennes (Charles)
lieutenant-colonel de réserve de l'armée de terre
Poste:
membres du Comité de la médaille des services militaires volontaires
membres titulaires
groupe_thematique="Comité de la médaille des services militaires volontaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000375327
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
industries agroalimentaires industrielles
membre suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375293
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Melyon (Gérard)
maître de conférences à l'université Paris-I
Poste:
membre du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées
Membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000375291
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Steinberg (Jean)
professeur à l'Institut d'urbanisme de Paris
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Coetmeur (Jean)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie (gr. II)
Poste:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur (gr. I)
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375289
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. de Barbarin (Christian)
maire de Vauvenargues (Bouches-du-Rhône)
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants"
sexe="M"
JORFTEXT000000375288
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers (industries textiles)
membre suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers (industries textiles)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000375286
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Foucard (Bruno)
professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-IV
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Chaline (Claude)
professeur de géographie urbaine à l'université Paris-XII
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="commission des programmes"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Guery (Michel)
professeur en thermique de l'habitat à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Guinot (Jean-Claude)
professeur de mécanique et robotique à l'université Paris-VI, enseignant à l'école d'architecture de Paris-Tolbiac
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Mme Chardonnet (Sabine)
architecte, enseignante à l'école d'architecture de Paris-Villemin
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les enseignants des écoles d'architecture
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Durand (Jean-Pierre)
architecte, enseignant à l'école d'architecture de Grenoble
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les enseignants des écoles d'architecture
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Soulier (Nicolas)
architecte, enseignant à l'école d'architecture de Saint-Etienne
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les enseignants des écoles d'architecture
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Muschalek (Christian)
architecte, enseignant à l'école d'architecture de Strasbourg
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les enseignants des écoles d'architecture
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Bresler (Henri)
architecte, enseignant à l'école d'architecture de Paris-Tolbiac
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les enseignants des écoles d'architecture
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Zander (Michaël)
délégué étudiant à l'école d'architecture de Paris-La Seine
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Zumbrunnen (Laurent)
délégué étudiant à l'école d'architecture de Lyon
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. De Maisonneuve (Patrick)
délégué enseignant de l'école d'architecture de Paris-La Défense
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Bataille (Marc)
délégué enseignant de l'école d'architecture de Paris-La Seine
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
sexe="F"
JORFTEXT000000193057
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Bonilla (Mario)
délégué enseignant de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Poste:
membres de la commission des programmes
Le directeur de l'architecture ou son représentant, président ;
Les membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
groupe_thematique="commission des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000193092
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193056
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193056
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193056
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193056
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1996
De:
M. Baudillon (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Poste:
auprès de la société Transtélé Canal France international
président-directeur général
à compter du 24 juin 1994
date_debut="1994-06-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000741742
détachement
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Schlicklin (Philippe)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Nancy-I
à compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000742211
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier et Philippe Koch, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000000741740
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration des houillères du bassin de Lorraine
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
groupe_thematique="conseil d'administration des houillères du bassin de Lorraine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000559763
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration des houillères de bassin du Centre et du Midi
sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France
groupe_thematique="conseil d'administration des houillères de bassin du Centre et du Midi"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000559766
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Viaux (Pierre)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
auprès du ministère de la jeunesse et aux sports
directeur des sports
à compter du 5 février 1996
date_debut="1996-02-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000559329
détachement
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Michel Sellier
président de tribunal administratif au tribunal administratif de Bordeaux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 septembre 1996
date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000559148
admission
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000559328
désignation
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
dans les cadres de la juridiction
à compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375657
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Gendrot, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fayl-la-Forêt (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
sexe="F"
JORFTEXT000000375699
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Mme Marchand (Henriane)
représentant du personnel technique et administratif
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
e) Représentants du personnel
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Charpentier (Jean-Pierre)
représentant du personnel de recherche
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
e) Représentants du personnel
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Delacarte (Jean)
représentant de la Société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
d) Représentant des anciens élèves
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Lazar (Philippe)
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
c) Personnalités qualifiées
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Pébereau (Michel)
président de la Banque nationale de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
c) Personnalités qualifiées
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Gallois (Louis)
président-directeur général de la Société nationale industrielle Aérospatiale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
c) Personnalités qualifiées
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Collomb (Bertrand)
président-directeur général de la société Lafarge-Coppée
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
c) Personnalités qualifiées
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Cohen-Tannoudji (Claude)
professeur au Collège de France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
c) Personnalités qualifiées
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Beffa (Jean-Louis)
président-directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
c) Personnalités qualifiées
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Lagardère (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
b) Directeurs d'une école d'application
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Kerbrat (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
b) Directeurs d'une école d'application
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. de Gaudemar (Jean-Paul)
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
a) Représentants de l'Etat
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Mme Nigretto (Christine)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
a) Représentants de l'Etat
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Lombard (Didier)
représentant du ministre chargé de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
a) Représentants de l'Etat
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Brezin (Edouard)
représentant du ministre chargé de la recherche
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
a) Représentants de l'Etat
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Gaudillière (Pierre)
représentant du ministre de la défense
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
à compter du 1er février 1996
a) Représentants de l'Etat
date_debut="1996-02-01"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193535
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Mme Habellion (Geneviève)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Poste:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès du Centre national interprofessionnel de l'horticulture (C.N.I.H.)
sexe="F"
JORFTEXT000000193137
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Nil (André)
(Ecole nationale d'ingénieurs des travaux horticoles et du paysage, à Angers)
Poste:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès du Centre national interprofessionnel de l'horticulture (C.N.I.H.)
sexe="M"
JORFTEXT000000193137
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Poste:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de l'Institut de l'élevage
sexe="M"
JORFTEXT000000193137
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Mme Ardouin (Liliane)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Poste:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès du Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.)
sexe="F"
JORFTEXT000000193137
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="M"
JORFTEXT000000193133
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Mme Legros (Dominique)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Poste:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de l'Institut de l'élevage
sexe="F"
JORFTEXT000000193137
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Mme Ardouin (Liliane)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Poste:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de l'Association pour la formation et l'information paysanne (A.F.I.P.)
sexe="F"
JORFTEXT000000193137
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Barthelemy (Roger)
(conseil général de l'agronomie)
Poste:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
sexe="M"
JORFTEXT000000193137
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Mme Guyot (Joëlle)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Poste:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de l'Institut technique du porc (I.T.P.)
sexe="F"
JORFTEXT000000193137
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Poste:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de l'Institut technique du porc (I.T.P.)
JORFTEXT000000193137
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Marchal (Philippe)
(Cemagref de Rennes)
Poste:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de l'Institut technique du porc (I.T.P.)
sexe="M"
JORFTEXT000000193137
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Mme Marenghi (Lydie)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Poste:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès du Centre de formation et de perfectionnement des chambres d'agriculture (S.U.A. Trie-Château)
sexe="F"
JORFTEXT000000193137
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Mme Constant (Catherine)
(direction de la production et des échanges)
Poste:
commissaires du Gouvernement
“- auprès de l'Institut technique des plantes à fibres et à cellulose (I.T.P.F.)
sexe="F"
JORFTEXT000000193137
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000192990
désignation
(source Legifrance)25 Avril 1996
De:
M. Payet (Gilbert)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000742248
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Jacques Commaille
chercheur au Centre d'études de la vie politique française
Poste:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000742247
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Michel Laroque
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000742247
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Sollogoub (Michel)
professeur d'économie à l'université Paris-I
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Nanterre ;
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000741864
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Javillier (Jean-Claude)
professeur de droit du travail à l'université Paris-II
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Nanterre ;
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000741864
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Morin (Pierre)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Nanterre ;
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000741864
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Fitoussi (Jean-Paul)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
Nanterre ;
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000741864
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Favereau (Olivier)
professeur d'économie à l'université Paris-X
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000741864
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
Mme Borzeix (Anni)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans le domaine de l'emploi
groupe_thematique="conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000741864
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Granier (Jean)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Rouen
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 1996
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000741863
admission
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Massa (Jean-Michel)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Rennes-II
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 30 juillet 1996
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
date_debut="1996-07-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000741861
admission
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
Mme Aubert (Simone)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz
Poste:
à compter du 15 février 1996
date_debut="1996-02-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000741629
reconduction
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Seta (Jean-Dominique)
au 3e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741604
promotion
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Le Cavorzin (Gilbert)
en service détaché, au 4e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741604
promotion
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
Mme Recroix (Geneviève)
au 3e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000741604
promotion
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Attard (Alain)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente gériatrique) : centre hospitalier de Cavaillon (Vaucluse)
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens des hôpitaux à temps partiel
sexe="M"
JORFTEXT000000741601
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Delasalle (Jean-François)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (gynécologie-obstétrique) : centre hospitalier de Corbie (Somme), service Maternité
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens des hôpitaux à temps partiel
sexe="M"
JORFTEXT000000741601
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Bienvenot (Marc)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (ophtalmologie) : centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin), service d'ophtalmologie
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens des hôpitaux à temps partiel
sexe="M"
JORFTEXT000000741601
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Bethoux (Paul)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000741596
admission
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Adenis-Lamarre, Franck Malauzat, Michel Houzelot, Alain Desqueyroux, Jean-Marie Dambier, Alain Gauthier, Christian Peyrissac, Bernard Bentejac, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Jean-Louis Burias et Fabrice Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000000559660
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
sexe="M"
JORFTEXT000000741595
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. de Bonald (Jean)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au 7e échelon
Poste:
à la 1re classe de son grade
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000559109
promotion
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
Mme Agnès Jeannet
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
directeur de l'Agence française du sang
sexe="F"
JORFTEXT000000559475
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Mangion (Camille)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier
Poste:
à compter du 1er avril 1996
jusqu'au 11 décembre 1998
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376598
reconduction
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Givelet (Xavier)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000558482
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Baiche (André)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Toulouse-II
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 18 novembre 1996
date_debut="1996-11-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000376553
admission
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
Mme Beltrame-Devoti (Marie-Claire)
sous-directeur des organismes de recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
sexe="F"
JORFTEXT000000376594
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Laboureix (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="M"
JORFTEXT000000376556
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Bougenot (Patrick)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon
Poste:
à compter du 19 juillet 1995
date_debut="1995-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000375880
reconduction
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Givelet (Xavier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000376433
réintégration
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. François Seners
administrateur civil, en service détaché
Poste:
à compter du 1er avril 1996
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000192801
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la la société civile professionnelle Jacques Douzon et Jacques Mauri, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000191876
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Payet (Gilbert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000192800
réintégration
(source Legifrance)24 Avril 1996
De:
M. Jean-Claude Moyret
directeur de l'action audiovisuelle extérieure au ministère des affaires étrangères
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
sexe="M"
JORFTEXT000000742813
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Gilles (Paul)
(A.P.C.M.)
Poste:
au Conseil supérieur de l'éducation
l'article 2 (3, c b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000742812
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membre suppléant des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
représentant de la Fédération générale de fonctionnaires de Force ouvrière
groupe_thematique="commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000742711
désignation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Gusthiot (Michel)
Ecole nationale du cadastre
Poste:
avec leur grade, aux directions
Clermont-Ferrand ;
sexe="M"
JORFTEXT000000742710
affectation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Gracedieu (Michel)
direction régionale de l'Auvergne, C.R.I
Poste:
avec leur grade, aux directions
sexe="M"
JORFTEXT000000742710
affectation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Cornely (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de l'Essonne
Poste:
avec leur grade, aux directions
sexe="M"
JORFTEXT000000742710
affectation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Cariven (Gilles)
direction nationale des interventions domaniales
Poste:
avec leur grade, aux directions
sexe="M"
JORFTEXT000000742710
affectation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Boiteau (Jean-Pierre)
direction des services fiscaux de l'Isère
Poste:
avec leur grade, aux directions
sexe="M"
JORFTEXT000000742710
affectation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Besançon (Jean-Claude)
direction des services fiscaux du territoire de Belfort
Poste:
avec leur grade, aux directions
sexe="M"
JORFTEXT000000742710
affectation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Gheux (Bernard)
direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Poste:
aux directions
sexe="M"
JORFTEXT000000742710
affectation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Baby (Paul)
direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Poste:
avec leur grade, aux directions
sexe="M"
JORFTEXT000000742710
affectation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Guiffray (Jacques)
direction des services fiscaux de l'Orne
Poste:
aux directions
sexe="M"
JORFTEXT000000742710
affectation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Fontbonne (André)
Ecole nationale des impôts
Poste:
aux directions
sexe="M"
JORFTEXT000000742710
affectation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Bousquet (Jean)
à la direction régionale de Champagne-Ardenne, chargé de l'emploi de directeur régional
Poste:
aux directions
sexe="M"
JORFTEXT000000742710
affectation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Renard (Gérard)
directeur régional à la direction régionale du Limousin
Poste:
en la même qualité, à la direction régionale du Centre
sexe="M"
JORFTEXT000000742710
affectation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Vannesson (Patrice)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Poste:
à compter du 16 décembre 1996
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
date_debut="1996-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000742709
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Nieres (Claude)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Rennes-II
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 24 mars 1996
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
date_debut="1996-03-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000742708
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Jean-Pierre Demouveaux
conseiller technique
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000742564
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique chargé des affaires juridiques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000742564
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000742563
désignation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000742563
désignation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000742563
désignation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
cour_appel="Douai"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000742563
désignation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
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Combat des blindés
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
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Combat des blindés
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JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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JORFTEXT000000741583
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Combat des blindés
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
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Combat des blindés
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat des blindés
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JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Gonin (françois, A., J.).
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Gonin (françois, A., J.).
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Gonin (françois, A., J.).
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Gonin (françois, A., J.).
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JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Gonin (françois, A., J.).
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Gonin (françois, A., J.).
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Gonin (françois, A., J.).
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Gonin (françois, A., J.).
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Gonin (françois, A., J.).
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
sexe="M"
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
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Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
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JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Aéromobilité, option Pilote
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Défense sol-air
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Défense sol-air
JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Défense sol-air
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Défense sol-air
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Défense sol-air
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Défense sol-air
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Défense sol-air
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Défense sol-air
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Combat de l'infanterie
Défense sol-air
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Défense sol-air
sexe="M"
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Défense sol-air
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Défense sol-air
JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Défense sol-air
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Défense sol-air
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Feux dans la profondeur
sexe="M"
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Feux dans la profondeur
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Feux dans la profondeur
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Feux dans la profondeur
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Feux dans la profondeur
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Feux dans la profondeur
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Feux dans la profondeur
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Feux dans la profondeur
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
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Combat de l'infanterie
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Feux dans la profondeur
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Feux dans la profondeur
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Combat de l'infanterie
Feux dans la profondeur
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
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(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
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Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
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JORFTEXT000000741583
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
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Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
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Combat de l'infanterie
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Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
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Combat de l'infanterie
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
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(source Legifrance)23 Avril 1996
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
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à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
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Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
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Combat de l'infanterie
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De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
Combat de l'infanterie
sexe="M"
JORFTEXT000000741583
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Evanno (Jean-Michel)
(S.N.U.I.P.P.)
Poste:
au Conseil supérieur de l'éducation
l'article 2 (1, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Premier
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000559459
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
c) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
sexe="F"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
c) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
sexe="M"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions, jusqu'au 31 décembre 1997
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
cour_appel="Lyon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000559142
désignation
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
c) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
sexe="M"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Henri Paul
ministère des départements et territoires d'outre-mer
Poste:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
b) Représentant l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
sexe="M"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Claude Martin
ministère des affaires étrangères
Poste:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
b) Représentant l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
sexe="M"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
a) Président
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse française de développement"
sexe="M"
JORFTEXT000000559172
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
représentants des utilisateurs de semences ou plants
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
représentants des utilisateurs de semences ou plants
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
représentants des utilisateurs de semences ou plants
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
représentants des producteurs de semences ou plants
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
représentants des producteurs de semences ou plants
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
représentants des producteurs de semences ou plants
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
représentants des producteurs de semences ou plants
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membres du groupe restreint du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
groupe_thematique="Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées"
sexe="M"
JORFTEXT000000559144
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Mme Elisabeth Beton-Delegue
conseiller des affaires étrangères, actuellement premier conseiller à l'ambassade de France en Turquie
Poste:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affectée en cette qualité : Au poste de Tananarive (Madagascar)
sexe="F"
JORFTEXT000000559141
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Even (Georges)
direction des services fiscaux du Finistère
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000376390
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Mme Hautecoeur, épouse Le Bot (Bernadette)
direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord
à compter du 1er août 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000376390
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Petit (Pierre)
direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000376390
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Copier (Dominique)
direction des services fiscaux du Var
à compter du 16 octobre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000376390
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Venuat (Jean-Claude)
direction des services fiscaux de Paris-Ouest
à compter du 1er octobre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376390
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Kling (Alain)
direction des services fiscaux du Bas-Rhin
à compter du 1er août 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376390
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Cheze (Marc)
direction des services fiscaux de l'Hérault
à compter du 1er mars 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376390
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Hennequin (Jean-Yves)
direction des services fiscaux du Val-d'Oise
à compter du 1er juillet 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376390
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Florence (Albert)
direction régionale d'Aquitaine
à compter du 1er août 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Clarisse (Bernard)
direction des services fiscaux du Val-de-Marne
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Abguillerm (Yvon)
direction des services fiscaux du Finistère
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Roussillon (Michel)
direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Thumann (Albert)
direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Outin (Jean-Jacques)
direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
à compter du 16 novembre 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-11-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Vincent (Alain)
direction des vérifications de la région Ile-de-France-Ouest
à compter du 1er novembre 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Honore (Roland)
direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
à compter du 16 octobre 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Prince (Michel)
direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme
à compter du 16 septembre 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Ponzevera (François)
direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
à compter du 1er août 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Thouement (Yves)
direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
à compter du 16 juillet 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-07-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Lacaze (Yves)
direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
à compter du 1er juillet 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Mme Raimond (Mireille), épouse Heit
direction des services fiscaux du Val-d'Oise
à compter du 16 juin 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-06-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Pineau (Bernard)
direction des services fiscaux du Gard
à compter du 1er juin 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Ruelle (Yves)
direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Sud
à compter du 16 mars 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Wuillai (Jean-Pierre)
direction nationale des interventions domaniales
à compter du 1er juin 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Bories (Michel)
direction des services fiscaux de la Haute-Vienne
à compter du 1er mai 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Lecole (Gilbert)
direction des services fiscaux de l'Ain
à compter du 1er mai 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Bruniquel (Christian)
Ecole nationale des impôts
à compter du 1er avril 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Vicaire (Pierre)
direction des services fiscaux du Val-d'Oise
à compter du 1er mars 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Victoria (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de la Moselle
à compter du 1er novembre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Billiot (Joël)
direction des services fiscaux de Nord-Lille
à compter du 1er mars 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Dumarest (Marcel)
services centraux
à compter du 1er mars 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Mme Davy (Annie), épouse Champagne
services centraux
à compter du 1er mars 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Mme Aubert (Mireille)
services centraux
à compter du 1er mars 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Carrieu (Jean-Claude)
direction régionale de Lorraine
à compter du 1er mars 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Lecomte (Loïc)
direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis
à compter du 1er mars 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Hacquin (Bernard)
direction des services généraux et de l'informatique, à disposition
à compter du 1er mars 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Sibileau (Gérard)
direction des services fiscaux de la Gironde
à compter du 1er mars 1996
Poste:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376389
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Vasquez (Bernard)
direction des services fiscaux de la Martinique
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Fevre (Jacky)
direction des services fiscaux des Vosges
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Pierre (Fernand)
direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Jezequelou (Gilbert)
direction des services fiscaux du Morbihan
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Mme Koch (Danielle)
direction des services fiscaux de l'Ardèche
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Perot (Hubert)
direction des services fiscaux du Jura
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Parayre (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de la Nièvre
à compter du 31 décembre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Paret (Jean-Claude)
direction des services fiscaux de la Drôme
à compter du 16 octobre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Aubagnac (Michel)
direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
à compter du 1er octobre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Christien (Jean-Claude)
direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor
à compter du 1er octobre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Courthaliac (René)
direction des services fiscaux de la Lozère
à compter du 16 septembre 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Audubert (Pierre)
direction des services fiscaux de la Haute-Marne
à compter du 1er août 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Molinier (Michel)
direction des services fiscaux de l'Oise
à compter du 1er août 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Marionnet (Jean-Claude)
direction des Monnaies et médailles
à compter du 16 juillet 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-07-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Simon (Alain)
direction des services fiscaux des Hautes-Alpes
à compter du 1er juillet 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Mme Dupart (Maryse), épouse Burgalieres
direction des services fiscaux de la Charente
à compter du 1er juin 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Mme Gleizes (Gisèle), épouse Kot
direction des services fiscaux de Vaucluse
à compter du 1er juin 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Buonanno (Rémy)
direction des services fiscaux de l'Indre
à compter du 16 mars 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Chatain (Jean-Claude)
direction des services fiscaux de l'Ariège
à compter du 1er mars 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Pouplier (Jacky)
services centraux
à compter du 1er mars 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Valcke (Jean-Marc)
direction des services fiscaux de l'Ain
à compter du 1er mars 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Delecroix (Michel)
direction des services fiscaux de la Somme
à compter du 1er mars 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Boeuf (Daniel)
direction des services fiscaux de l'Aube
à compter du 1er mars 1996
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité
comme il est
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376255
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Imprimerie nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000376218
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Jean-Paul Bolufer
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000375954
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
M. Lanoix (Louis)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VII
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 juin 1996
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996
date_debut="1996-06-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000192298
admission
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Mme Lalande (Caroline)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances auprès du service du contrôle du trafic aérien à Athis-Mons
à compter du 15 mai 1996
date_debut="1996-05-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000192120
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1996
De:
Poste:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000000741447
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
M. Setbon (Jean-Philippe)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sexe="M"
JORFTEXT000000742145
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
Mme Fatma-Zohra Randi, épouse Planche
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000741447
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
M. Joël Sollier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
M. Franck Renaud
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
M. Rémy Sage
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
Mme Pascale Labrousse
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
Mme Caroline Schleef
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
M. Jean-François Mailhes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
M. Olivier Geron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
Mme Brigitte Godu
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
Mme Isabelle de Mersseman
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
Mme Dominique Guiraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
M. Guy Lecuyer
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Beaune
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
Mme Claudine Angeli, épouse Troccaz
auditeur à la Cour de cassation
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
Mme Marjorie Obadia
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
Mme Isabelle Couzy, épouse Buchet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
M. Jérôme Deharveng
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000559722
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1996
De:
Mme Contenay (Florence)
administrateur civil hors classe, détachée
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
à compter du 18 janvier 1996
date_debut="1996-01-18"
corps="Administrateurs civils et radiée de ce corps"
sexe="F"
JORFTEXT000000560338
réintégration
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
M. Paris (Jean-François)
chef des services fiscaux de classe normale à l'Ecole nationale des impôts
Poste:
à compter du 16 septembre 1996
date_debut="1996-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000742010
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
M. Samuel (Claude)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Charente
Poste:
à compter du 1er juin 1996
directeur régional à la direction régionale du Limousin
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000742010
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
M. Larroque (Etienne)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux du Var
Poste:
à compter du 16 octobre 1996
directeur régional à la direction régionale de Midi-Pyrénées
date_debut="1996-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000742010
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
M. Rivière (André)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Poste:
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560475
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Adrien Gourceaud et Philippe Clergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
sexe="M"
JORFTEXT000000560472
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000560337
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000000560337
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
M. Le Hérissé (Louis, André)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre du Mans de G.I.A.T. Industries
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
8 août 1996
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000559673
admission
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la restauration
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Abric et Olivier Michoud, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000559635
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Vassy
sexe="M"
JORFTEXT000000559634
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
président du Conseil national de l'alimentation pour une durée de trois ans
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation pour une durée de trois ans"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités scientifiques qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités scientifiques qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités scientifiques qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités scientifiques qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités scientifiques qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
personnalités scientifiques qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur des syndicats des salariés de l'agriculture
de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la distribution
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la distribution
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la distribution
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la restauration
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la restauration
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la restauration
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la restauration
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la restauration
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la transformation
de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la transformation
de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la transformation
de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la transformation
de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la transformation
de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la transformation
de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la transformation
de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la transformation
de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
secteur de la transformation
de l'artisanat
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
producteurs agricoles
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="F"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités qualifiées suivantes
associations de consommateurs
d'usagers
groupe_thematique="Conseil national de l'alimentation"
conseil_national_alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000559223
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
M. Poirier (Jean-Paul)
physicien à l'Institut de physique du Globe de Paris et correspondant du Bureau des longitudes
Poste:
membre titulaire du Bureau des longitudes
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376458
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Cons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="M"
JORFTEXT000000376456
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
M. François Lepoutre
directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique
Poste:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de sa date d'installation, sur la chaire Physique des capteurs et mesures
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000376427
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
Poste:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 8 avril 1996
date_debut="1996-04-08"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000376424
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
M. Cabal (Christian)
député du département de la Loire
Poste:
président du Conseil national du bruit
groupe_thematique="Conseil national du bruit"
sexe="M"
JORFTEXT000000376284
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
M. Patrick Hermange
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000376247
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
M. Parent (Marcel)
administrateur civil, détaché
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Poste:
à compter du 31 décembre 1996
directeur régional à la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1996-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000191973
nomination
(source Legifrance)20 Avril 1996
De:
M. Torres-Cuevas (Eduardo)
de nationalité cubaine, université Aix-Marseille-I : onze mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1995-1996
14e section Langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
sexe="M"
JORFTEXT000000741730
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofineurope
sexe="M"
JORFTEXT000000741835
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Ribes (Bernard)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'université de Marne-la-Vallée
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741733
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Guerroudj (Tewfik)
de nationalité algérienne
à compter du 1er octobre 1995
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000741732
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Mme Humbert-Droz Swezey (Annie)
de nationalité française et suisse
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1995-1996
71e section : Sciences de l'information
de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000000741730
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Helmchen (Jurgen)
de nationalité allemande, université Lyon-II : douze mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1995-1996
14e section Langues et littératures romanes
70e section : Sciences de l'éducation
sexe="M"
JORFTEXT000000741730
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Alvarez Barrientos (Joaquin)
de nationalité espagnole, université Aix-Marseille-I : douze mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1995-1996
14e section Langues et littératures romanes
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
sexe="M"
JORFTEXT000000741730
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Bassola (Peter)
de nationalité hongroise, université Lyon-II : douze mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1995-1996
12e section : Langues et littératures
germaniques et scandinaves
sexe="M"
JORFTEXT000000741730
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Mme Kershner (Sybille)
de nationalité allemande, université Lyon-I : douze mois
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1995-1996
11e section : Langues et littératures anglaises
anglo-saxonnes
sexe="F"
JORFTEXT000000741730
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Bymages 3
sexe="M"
JORFTEXT000000741696
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Saint-Marcoux (Michel)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public “Etablissement de transfusion sanguine d'Auvergne et du Nivernais” (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000741406
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Igor Mel'Cuk
professeur à l'université de Montréal
Poste:
professeur associé du Collège de France
à compter du 1er septembre 1996
pour l'année universitaire 1996-1997
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560109
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000560107
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Zeller (Humbert)
inspecteur général des finances
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 mai 1996
maintenu
sur sa demande
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000559183
admission
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofygram
sexe="M"
JORFTEXT000000376901
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Seite (Jean-Marie)
de nationalité française, Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376562
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Hugonnet (Christian)
de nationalité française, Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000376562
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Mme Fournier (Véronique)
contrôleur divisionnaire
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public “Conseil départemental de l'aide juridique de Loir-et-Cher”
groupe_thematique="groupement d'intérêt public “Conseil départemental de l'aide juridique de Loir-et-Cher”"
sexe="F"
JORFTEXT000000376558
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
5o
organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
5o
organismes familiaux
b)
Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
5o
organismes familiaux
a)
Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
4o
la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
4o
la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
3o
organisations syndicales d'employeurs
b) Sur désignation du Centre national du patronat français, en accord avec la Confédération générale de petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
3o
organisations syndicales d'employeurs
a) Sur désignation du Centre national du patronat français
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
3o
organisations syndicales d'employeurs
a) Sur désignation du Centre national du patronat français
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
f) Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C)
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
e) Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.) : Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C)
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
d) Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
c) Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
b) Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
2o
organisations syndicales de salariés
a) Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o
communautés immigrées résidant en France
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o
communautés immigrées résidant en France
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o
communautés immigrées résidant en France
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o
communautés immigrées résidant en France
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o
communautés immigrées résidant en France
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o
communautés immigrées résidant en France
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o
communautés immigrées résidant en France
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o
communautés immigrées résidant en France
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o
communautés immigrées résidant en France
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o
communautés immigrées résidant en France
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o
communautés immigrées résidant en France
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
1o
communautés immigrées résidant en France
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000192573
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Lagathu (André)
de nationalité française, université de Brest
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après
24e section
Aménagement de l'espace, urbanisme
sexe="M"
JORFTEXT000000192571
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Mme Taieb (Dina)
de nationalité française, université Rennes-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
sexe="F"
JORFTEXT000000192571
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Chauvigne (Christian)
de nationalité française, université Rennes-II
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000192571
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Mme Cacaly (Marie-Louise)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
sexe="F"
JORFTEXT000000192566
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Maria (Robert)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du Parc national du Mercantour
sexe="M"
JORFTEXT000000192565
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Combes (Jean)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du Parc national de la Vanoise
sexe="M"
JORFTEXT000000192564
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Mme Pailloux-Rodriguez (Christine)
contrôleur du Trésor public de 2e classe
Poste:
agent comptable de l'Institut français de l'environnement
sexe="F"
JORFTEXT000000192439
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
M. Glasset (Jean-Marc)
inspecteur des douanes
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000000192408
nomination
(source Legifrance)19 Avril 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1995/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000741263
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement excercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000742142
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement excercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1996-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000742142
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1996-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000742142
désignation
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000742142
désignation
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
M. Laurent (Sébastien)
trésorier-payeur général de 3e catégorie du département de la Sarthe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
à compter du 31 décembre 1995
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000741971
admission
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) stagiaire
à compter du 20 novembre 1995
date_debut="1995-11-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000741403
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Fraction de contingent 1995/03
date_debut="1996-01-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Commissaire sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000741263
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1996
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000741263
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1996
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000741263
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1996
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000741263
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1996
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000741263
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1996
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000741263
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1996
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000741263
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1996
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000741263
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1996
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000741263
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1996
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000741263
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1996
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000741263
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1996
De:
Poste: