Nominations au Journal officiel de la République française

Avril 1997

De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Aladenyse (Robert)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Leparoux (Paul)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Coustel (Jean-Claude)
professeur agrégé d'anglais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Ausina (Patrice)
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
g)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Moulin (Max)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Patacchini (Jean-Jacques)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
g)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Perrard (Gilles)
commandant de bord Air Inter Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Heller (Gilles)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Bancel (Eric)
IENAC/S/95
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Peyrard (Claude)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Vergnaud (Bernard)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
le directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant
b)
représentant du ministre des affaires étrangères : le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération : le directeur du développement ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000748395
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
3o A la formation plénière
Suppléants
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000748394
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Suppléants
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000748394
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) du code de la santé publique
Suppléants
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000748394
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
3o A la formation plénière
Suppléants
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000748394
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Suppléants
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000748394
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) du code de la santé publique
Suppléants
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000748394
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Titulaires
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000748394
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
3o A la formation plénière
Titulaires
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000748394
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) du code de la santé publique
Titulaires
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000748394
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2o Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Titulaires
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000748394
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
3o A la formation plénière
Titulaires
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000748394
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o) du code de la santé publique
Titulaires
Groupe:Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000748394
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Mme Metrich-Hecquet (Valérie)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
“- auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF)
Remplace:M. Dubourg (Régis)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Lambert (Marcel)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (MODEF)
Remplace:M. Eliard (Jean)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Barthelemy (Roger)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
“- auprès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Roulon (Paul)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Barthelemy (Roger)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
“- auprès du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Barthelemy (Roger)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de la Tête des réseaux pour l'appui méthodologique (TRAME)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Rosaz (René)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Barthelemy (Roger)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Rosaz (René)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
“- auprès de la Tête des réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises (TRAME)
Remplace:M. Gorisse (Emile)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Rosaz (René)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
“- auprès de la Fédération nationale des centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM)
Remplace:M. Gorisse (Emile)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Rosaz (René)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Remplace:M. Le Jan (Alain)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de la Tête des réseaux pour l'appui méthodologique (TRAME)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Gervaiseau (Patrick)
(direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi)
Objet:
commissaires du Gouvernement
“- auprès de l'Union des groupements pour l'exploitation agricole (UGEA)
Remplace:M. Quevremont (Philippe)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Chazaud (Michel)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
“- auprès de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Remplace:M. Jacotot (Alain)
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Lambert (Marcel)
(Conseil général de l'agronomie).”
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de la Coordination rurale-Union nationale
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Lambert (Marcel)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de la Confédération paysanne
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Berard (Jean-Pierre)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
“- auprès de la Coordination rurale-Union nationale
Remplace:M. Bigre (Jean-Pierre)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Lambert (Frédéric)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
“- auprès de l'Institut technique du porc (ITP)
Remplace:M. Artuphel (Lucien)
Groupe:Institut technique du porc (ITP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Berard (Jean-Pierre)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
“- auprès de la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (MODEF)
Remplace:M. Cremieu-Alcan (Francis)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Gesuati (Jean-Louis)
(LEGTA de Mâcon Davaye)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV)
Remplace:M. Bolio (Alain)
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. de Manheulle (Guy)
(Conseil général de l'agronomie)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA)
Remplace:M. Gorisse (Emile)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Mme Duplessis (Edith)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
“- auprès du Centre de l'union des groupements pour l'exploitation agricole (UGEA)
Remplace:M. Gervaiseau (Patrick)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Barillet (Yannick)
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Hauts-de-Seine, titulaire
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:Commission d'agréments
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
commissaires du Gouvernement
“- auprès du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000748259
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Vienot (Rémi)
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:Commission d'agréments
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Guenot (René)
suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le directeur des sports ou son représentant
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:Direction des sports
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le directeur des sports ou son représentant
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:Direction des sports
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le directeur des sports ou son représentant
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:Direction des sports
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le directeur des sports ou son représentant
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:Direction des sports
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Pousse (Pascal)
suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Vuez (Michel)
suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le directeur des sports ou son représentant
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:Direction des sports
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Renou (Laurent)
suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le directeur des sports ou son représentant
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:Direction des sports
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le directeur des sports ou son représentant
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:Direction des sports
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Blanc (Henri)
suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Carre (Hervé)
suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le directeur des sports ou son représentant
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:Direction des sports
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le directeur des sports ou son représentant
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:Direction des sports
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Deshayes (Gérard)
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:Commission d'agréments
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le directeur des sports ou son représentant
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:Direction des sports
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Quenault (Eric)
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Cher, suppléant
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:Commission d'agréments
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le directeur des sports ou son représentant
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs
Groupe:Direction des sports
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission d'agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission d'agréments
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le directeur des sports ou son représentant
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:Direction des sports
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
modifié susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le directeur des sports ou son représentant
Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant ; Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant
b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves
Groupe:Direction des sports
inspecteur_general="Ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant"
JORFTEXT000000748258
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Mme Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Montréal
Remplace:M. Gérard Leroux
consul="Montréal"
JORFTEXT000000566269
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Attachée de presse
cabinet="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000748219
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. de Souza (Jean)
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1997-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000565541
admission
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Fousse (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="1997-05-01"
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)"
JORFTEXT000000382121
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000382117
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
directeur chargé de la mise en place de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000382079
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
secrétaire général chargé de la mise en place de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
JORFTEXT000000382079
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000381939
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Mme Anne Clerc
attachée parlementaire
Objet:
chef de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"
grade="Chef"
JORFTEXT000000381939
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. d'Hermies (Dominique)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1997-01-15"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000200431
réintégration
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Mme Lenoble-Pinson (Michèle)
professeur aux facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles
Objet:
membre de la commission générale de terminologie et de néologie
Remplace:M. Goosse (André)
Groupe:Commission d'enrichissement de la langue française
JORFTEXT000000200430
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Jadeau (Hervé)
directeur départemental du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Remplace:M. Baig (André)
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
JORFTEXT000000199888
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Mme Routhe (Anne-Marie)
receveur-percepteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'ordre de la Libération
Remplace:M. Founs (Robert)
Groupe:Ordre de la Libération
JORFTEXT000000199886
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Durand (Jean-Marc)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Remplace:M. Lagasse (Jacques)
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000199887
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
M. Roland Morin
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000198687
admission
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
auditeurs de justice : Auvolat (Géraldine)
JORFTEXT000000198685
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
auditeurs de justice : Auvolat (Géraldine)
JORFTEXT000000198685
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
auditeurs de justice : Auvolat (Géraldine)
JORFTEXT000000198685
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
auditeurs de justice : Auvolat (Géraldine)
JORFTEXT000000198685
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
auditeurs de justice : Auvolat (Géraldine)
JORFTEXT000000198685
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
auditeurs de justice : Auvolat (Géraldine)
JORFTEXT000000198685
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Mme Gardrat (Isabelle)
épouse Dumont
Objet:
auditeurs de justice : Auvolat (Géraldine)
JORFTEXT000000198685
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Mme Darret (Isabelle)
épouse Courgeon
Objet:
auditeurs de justice : Auvolat (Géraldine)
JORFTEXT000000198685
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
auditeurs de justice : Auvolat (Géraldine)
JORFTEXT000000198685
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Mme Dujols (Catherine)
épouse Thony
Objet:
auditeurs de justice : Auvolat (Géraldine)
JORFTEXT000000198685
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
auditeurs de justice : Auvolat (Géraldine)
JORFTEXT000000198685
nomination
(source officielle)30 Avril 1997
De:
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:Tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
date_debut="1996-05-06"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000748657
cessation de fonction
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Lyps (Christelle)
agent administratif du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:Tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
date_debut="1997-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000748657
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Hirgair (Sandrine)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:M. Heraud
Groupe:Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="1997-01-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000748621
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Heraud (Bernard)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:Mme Pauly
Groupe:Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="1997-01-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000748621
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Jean-Talon (Marc)
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-02-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000748618
détachement
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Arbelet (Dominique)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
Groupe:Union européenne à Bruxelles
JORFTEXT000000748617
affectation
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Martineu (Max)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie)
Remplace:M. Laferrière
JORFTEXT000000748475
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Ninu (Jean-Louis, François, Sébastien)
trésorier-payeur général du département de l'Isère (2e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Remplace:M. Gatin
JORFTEXT000000748475
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Espaignet (Jean-Pierre, Gilbert)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie)
Remplace:M. David
JORFTEXT000000748475
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. David (Jean, Paul, Raoul, Christophe)
trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié susvisé
JORFTEXT000000748475
promotion
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Laferrière (Georges)
trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie)
Remplace:M. Espaignet
JORFTEXT000000748475
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Rente (Sylvie), épouse Colson
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:Mme Guillard
Groupe:Tribunal d'instance de Meaux
date_debut="1997-02-17"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000566111
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Martineau (Laurence)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars
date_debut="1997-03-03"
suppleant
JORFTEXT000000566083
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars
date_debut="1997-01-07"
greffier
suppleant
JORFTEXT000000566083
cessation de fonction
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Sardin (Pierre)
conseillers d'enseignement technologique
employeurs
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Sauzeau (Jean-Michel)
conseillers d'enseignement technologique
salariés
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Honig (Max)
conseillers d'enseignement technologique
salariés
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Le Métayer (Jean)
conseillers d'enseignement technologique
employeurs
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:Mme Michenet
Groupe:Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000565932
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:Mme Mercier
Groupe:Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000565932
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Paulmier (Alain)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'avancement au choix
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000565931
promotion
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Riom
Remplace:Mme Blanchet
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="1997-04-01"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000565924
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Rochon (Alain)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000565926
affectation
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Beisel (Sylvie), épouse Duvauchelle
agent administratif du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:M. Pujos
Groupe:Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="1997-04-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000382344
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Hernandez (Christèle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="1997-04-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000382344
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Rigaud (Stéphane), épouse Michelon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Remplace:M. Semen
Groupe:Tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"
JORFTEXT000000382343
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Micaux (Xavier)
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000382342
admission
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Ballu (Philippe)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000382342
admission
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Millot (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000382342
admission
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Rossignol (Michèle)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000382342
admission
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Servonnat (Marie-Germaine), épouse Bruel
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000382342
admission
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Bihl (Marcel)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000382342
admission
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Paugam (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000382342
admission
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Sengelin (Germain)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000382342
admission
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:Mme Chevreux-Marin
Groupe:Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="1997-02-17"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
suppleant
JORFTEXT000000382338
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:Mme Petitjean
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="1997-03-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000382341
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Richet (Patricia)
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-02-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000382337
détachement
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Villerme (Anne), épouse Joyeux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Wavresky
Groupe:Tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000382336
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Wavresky (Sandrine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Fremont
Groupe:Tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000382336
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Fugier (Agnès)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:Tribunal d'instance de Charolles
date_debut="1997-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Charolles"
JORFTEXT000000382298
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Haegel (Paul)
conseiller à la cour d'appel de Colmar, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1997-09-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000381934
admission
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Destours (Mireille), épouse Petiot
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Martin
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000000381933
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Objet:
président de la 2e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (Agriculture et alimentation)
Remplace:M. Guellec (Jean)
Groupe:Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
president
JORFTEXT000000199880
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Bichat (Henry-Hervé)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-04-24"
JORFTEXT000000199880
réintégration
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Cros (Marie-France), épouse Mathieu
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
date_debut="1997-03-02"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
suppleant
JORFTEXT000000199849
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Ors (Dominique), épouse Dumaine
agent administratif de 1re classe et régisseur intérimaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles depuis le
2 septembre 1996
Objet:
régisseur titulaire de ladite juridiction
date_debut="1997-03-02"
JORFTEXT000000199849
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. Duval (Franck)
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000199847
cessation de fonction
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1997-05-01"
JORFTEXT000000199845
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Mme Biton (Laurence), épouse Seghi
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="1997-02-17"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000199741
nomination
(source officielle)29 Avril 1997
De:
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nancy
date_debut="1997-01-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000199741
cessation de fonction
(source officielle)29 Avril 1997
De:
M. François-Roger Cazala
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Martine Bellon
Groupe:Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000748255
nomination
(source officielle)27 Avril 1997
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000565498
nomination
(source officielle)27 Avril 1997
De:
M. Lenoir (Hubert)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Papeete
Objet:
président du comité technique radiophonique de Polynésie
Groupe:Comité technique radiophonique de Polynésie française
date_debut="1997-04-01"
president
JORFTEXT000000381938
nomination
(source officielle)27 Avril 1997
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000748695
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
M. Gibiat (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000748693
admission
(source officielle)26 Avril 1997
De:
M. Dutournier (Alain)
14, rue de Castiglione, Paris (1er)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
1. Au titre des représentants du secteur Production, 2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Guerard (Philippe)
Groupe:Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000748692
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yvette Dugenet-Pujo, Brigitte Goutorbe et Vincent Terrieux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000748552
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Mme Poulain (Michèle)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000748551
radiation
(source officielle)26 Avril 1997
De:
M. Mathias Emmerich
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000748513
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Mme Marie-Hélène Dos Reis
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000748513
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
M. Marc Schwartz
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000748513
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
M. Marc-Antoine Jamet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000748513
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
M. Denis Soubeyran
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000748513
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
M. Hervé-Adrien Metzger
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000748513
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
M. Denis Olivennes
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000748513
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Mme Annie Podeur
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000748513
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
M. Christian Béchon
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000748513
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
M. Pierre Lelong
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-05-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000748471
admission
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Titulaire
Remplace:M. Eeckmann (Philippe)
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Suppléant
Remplace:Mme de Guardia (Christiane)
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article R. 212-1
Suppléant
Remplace:M. Guerit (René)
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Suppléant
Remplace:M. Lopez (Yvon)
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Suppléant
Remplace:M. Peyre (Lucien)
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article R. 212-1
Titulaire
Remplace:M. Dousteyssier (Jacques)
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Titulaire
Remplace:M. Pouponneau (Michel)
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Suppléant
Remplace:M. Maligorne (Christian)
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Titulaire
Remplace:M. Gayral (Jacques)
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Suppléant
Remplace:M. Charrier (Jean-Pierre)
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture en vertu de l'article 1234-10 du code rural
représentants des entreprises d'assurance
Titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Titulaire
Remplace:M. de Rive (Philippe)
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000748371
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
M. Demumieux (Jean-Pierre)
contrôleur d'Etat, désigné pour exercer le contrôle économique et financier sur les ports maritimes autonomes
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Battault (Michel)
JORFTEXT000000566038
désignation
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000566036
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bodlenner (Jean-Jacques, Hubert, Antoine)
huissier
huissier_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000566032
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres de Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Remplace:Mme Serra (Sylvie)
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000381963
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:M. Fruleux (Philippe)
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000381963
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres de Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Bouquin (Jean-Paul)
Groupe:Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000381963
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres de Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Remplace:M. Siouffi (Bernard)
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000381963
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
M. de Senneville (Gérard)
inspecteur général de l'équipement, chargé de la sous-direction Urbanisme au conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Remplace:M. Cavallier (Georges)
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
date_fin="1997-09-15"
conseil_administration
JORFTEXT000000381960
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Ritou, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier
huissier
huissier_residence="Asnières (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000381650
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Alain Gaultier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000381647
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Alain Gaultier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000381647
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
M. Claude Bernet
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Henry-Hervé Bichat
Groupe:Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000381645
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Champagne-Ardenne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de la région Champagne-Ardenne
date_debut="1997-04-15"
JORFTEXT000000200703
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-06-23"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200525
admission
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
3o
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-François Thery
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000200523
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:Comité national d'évaluation de la recherche
JORFTEXT000000200523
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
président du Comité national d'évaluation de la recherche
Groupe:Comité national d'évaluation de la recherche
president
JORFTEXT000000200523
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
4o
membre de la Cour des comptes
Remplace:M. Roland Morin
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000200523
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Christian Becle
Groupe:Comité national d'évaluation de la recherche
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000200523
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:Comité national d'évaluation de la recherche
JORFTEXT000000200523
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Jean-Louis Armand
Groupe:Comité national d'évaluation de la recherche
JORFTEXT000000200523
nomination
(source officielle)26 Avril 1997
De:
Objet:
membre au conseil économique et social de la région Champagne-Ardenne
Remplace:M. Didier (Jean-François)
Groupe:Conseil économique et social
JORFTEXT000000749324
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
correspondante aux droits des femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000748029
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Rogard (Pascal)
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Mme Witjas (Olenka)
Syndicat national des artistes musiciens de France, CGT-SNAM
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Mme Dikoff (Nadia)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Vie (Michel)
Syndicat national des artistes musiciens de France, CGT-SNAM
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Werner (Maurice)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Lance (Marcel)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Mme de Valmalète (M.-A.)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Mme Troka (Lucienne)
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière, FASAP-FO
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Brun (Jean-Pierre)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Boris (Jean-Michel)
Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles, SYNPOS
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Mme Roze (Jeanine)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Camus (Jean-Claude)
Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles, SYNPOS
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Medinger (Jacques)
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs, SNACOPVA
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Laudet (Jacques)
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture, SNAPAC-CFDT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Masson-Forestier (Jacques)
Comité national de la musique, CNM
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Delannoy (Jacques)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Crépineau (Jacques)
Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Molin (François, Xavier)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Mme Degand (France)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Guiot (Fernand)
Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière, FASAP-FO
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Mme Boillot (Edith)
Syndicat français des artistes interprètes, SFA-CGT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Syndicat (Djouhra)
national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Sarky (Daniel)
Syndicat français des artistes interprètes, SFA-CGT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Vinci (Claude)
auteur, compositeur, interprète
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Mme Mathieu-Bouillon (Danielle)
Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles, SNETS-CFE CGC
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Lavalette (Bernard)
Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture, SNAPAC-CFDT
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Mme Vitrac (Bernadette)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Mme Alvares-Correa (Anne)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Meunier (Jean-Louis)
administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000565840
admission
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Thomazo (André)
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
JORFTEXT000000566030
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Jeantelet (Daniel)
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe et affecté à Arras, pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
date_debut="1997-05-01"
JORFTEXT000000565746
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa connaissance des activités de l'aéronautique civile et désignée par le Premier ministre
Remplace:M. Yves Michot
Groupe:Aéroports de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000565570
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:Chargé de mission auprès du Président de la République
JORFTEXT000000564970
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
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CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
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(source officielle)25 Avril 1997
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concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
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concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
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(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
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concours
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JORFTEXT000000382276
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(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
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concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000382276
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Barbarant (Jean-Claude)
(Fédération de l'éducation nationale [FEN])
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Remplace:M. Le Neouannic (Guy)
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000382182
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Tison (Eric)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, en position de service détaché auprès du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 2e classe
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000382002
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Stefanovick (Aleksandar)
est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité
dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du
28 mai 1993
relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Objet:
régisseur d'avances et de recettes du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine
en remplacement de l'officier de 2e classe Gomez (Michel)
Groupe:Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000382000
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000381993
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Esnault (Yvonnick)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 2e classe
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000381995
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000381993
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000381993
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000381993
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000381993
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Mme Bottet (Denise)
attachés d'administration centrale inscrits au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1997
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000381993
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000381993
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000381993
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:Chargé de mission auprès du Président de la République
JORFTEXT000000381817
cessation de fonction
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:Chargé de mission auprès du Président de la République
JORFTEXT000000381815
cessation de fonction
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
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De:
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
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concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
CONCOURS 1997
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000381814
admissibilite
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Lauga (Jean-Marie)
inspecteur de l'administration générale et du patrimoine au ministère de la défense
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000200737
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Marc Fornacciari
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000200766
réintégration
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Mme de Danne (Anne)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000200737
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Carcel (Alain)
contrôleur général des armées
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000200737
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Ameil (Marc)
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000200736
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000200316
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
dans la 3e classe du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000200316
nomination
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000199375
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000199375
promotion
(source officielle)25 Avril 1997
De:
M. Olivier (Patrick)
administrateur civil
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour)
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000749251
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
M. Hopital (Pierre-André)
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
directeur départemental
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749248
promotion
(source officielle)24 Avril 1997
De:
M. Marchandon (Gilles)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1997-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000749250
réintégration
(source officielle)24 Avril 1997
De:
M. Briat (Eric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
date_debut="1996-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000749176
réintégration
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
M. Boullot (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000749173
affectation
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction du contingent 1996/04
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="1997-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1995/06
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1995/10
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1995/12
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1995/06
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1995/08
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1995/10
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 96/02
date_debut="1996-12-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1996/04
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
OFFICIER DE CARRIERE RETRAITE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Pour compter du jour de sa radiation des cadres de l'armée active
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
JORFTEXT000000749153
nomination
(source officielle)24 Avril 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction