Nominations au Journal officiel de la République française

Avril 1998

De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000740147
promotion
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Le Bars (Yves)
en service détaché
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000740147
promotion
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Guepratte (Victor)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Moselle
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
affecté à la direction régionale du travail des transports de Champagne-Ardenne, à Châlons-en-Champagne
Groupe:Direction régionale du travail des transports de Champagne-Ardenne, à Châlons-en-Champagne
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000740146
promotion
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofinergie 5
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofinergie 5
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000740009
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Etienne (Fabrice)
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000740008
titularisation
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Patrick Picard et Jean-Paul Malet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000740006
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Picard et Jean-Paul Malet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000740006
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Perichon (Jean, Emile)
notaire
notaire_residence="Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000739970
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Borgniet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fumay (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000739974
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Benoît Nuytten, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry et Bernard Debrabant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000739973
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Pinson et Paul Gautier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000739972
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Ouazan et Marie-Dominique Bensoussan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000739971
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Bourges (Hervé)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-05-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000739930
admission
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Mme Stéphane Pallez
sous-directrice à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SEITA
Groupe:Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000557530
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
au cabinet de secrétaire d'Etat au budget
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000557529
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373699
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 10
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 10
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000557528
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
Groupe:Caisse de développement de la Corse (CADEC)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000557527
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice Gonon, Yves Brun et Jean-Marc Brun, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000557526
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Maurice Gonon, Yves Brun et Jean-Marc Brun, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000557526
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Maurice Gonon, Yves Brun et Jean-Marc Brun, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000557526
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Danièle Michel et Jean-Marie Pannetier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000557525
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Pertuisot et Patrick Dain, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000557524
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Pertuisot et Patrick Dain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000557524
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
conseillère technique, chef du service de presse au cabinet du Premier ministre
Groupe:Service de presse au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000557453
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Simmer (Bernard)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000557327
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000557325
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Mme Lannes, née Pigrenet (Andrée)
chef de service administratif de 1re classe, 6e échelon, admise à la retraite le
31 décembre 1997
date d'échéance de son congé de fin d'activité
Objet:
des contrôles
JORFTEXT000000557324
radiation
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000373700
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillers techniques
chargé de mission au cabinet de la ministre
Groupe:Chargé de mission au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373700
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373700
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="1998-04-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373699
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Sigaud (Jean-Bernard)
directeur délégué France de Total Raffinage Distribution
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Vergnon (Henri)
Groupe:Port autonome de Dunkerque
conseil_administration
JORFTEXT000000373565
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Mme Passeman (Germaine, Anne)
architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine architectural, urbain et paysager
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1998-06-28"
JORFTEXT000000373566
admission
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373526
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Jobbe-Duval (Hervé)
vice-président de Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Barraquand (Yves)
Groupe:Port autonome de Dunkerque
conseil_administration
JORFTEXT000000373565
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="1998-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000373525
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Andro (François)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373524
admission
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice Leblanc, Jean Munsch et Frédéric Relange, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000373523
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique-Guy Galmiche et Christian Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000373522
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Mme Di Betta (Anne-Marie)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000373521
radiation
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique-Guy Galmiche et Christian Bernard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000373522
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Jourdain (Jean-Pierre)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="1998-05-01"
JORFTEXT000000373520
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Valier (Jacques)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
président du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur (sciences économiques) pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 1998
Groupe:Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur (sciences économiques) pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000000187687
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Moreau (Gérard)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000186502
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Soclet (Christian)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000186502
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Naturel (Thierry)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000186502
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels à titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Viola (Jean-Pierre)
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret
JORFTEXT000000186501
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Colin (Michel)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
Remplace:M. Eyraud (Francis)
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000186499
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Colin (Michel)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
conseil_administration
JORFTEXT000000186498
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Banquy (Didier)
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000186496
désignation
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Piton (Jean-Luc)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-12-27"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000186497
radiation
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000186496
désignation
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1997-08-19"
JORFTEXT000000186457
titularisation
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Reilhac (Philippe)
secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
Objet:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1997-08-19"
JORFTEXT000000186457
titularisation
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires pour faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-05-03"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000000186456
réintégration
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Bourges (Hervé)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
au détachement
date_debut="1998-05-03"
JORFTEXT000000186456
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Geesen et Béatrice Paraboschi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000186454
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Briot de la Crochais (François, Xavier, Marie, Joseph, Allain)
huissier
huissier_residence="Pipriac (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000186451
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Holveck (Nathalie, Marie, Andrée)
huissier
huissier_residence="Bléneau (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000186452
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Breteuil-sur-Noye (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000186450
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Bacquet (Guy, Jehan, Marie, Pierre)
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000186449
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000186448
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000186448
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Remplace:Mme Chazette (Marie-Paule)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000186447
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre titulaire
Remplace:M. Arches (Jacky)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000186447
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre titulaire
Remplace:Mme Chazette (Marie-Paule)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000186447
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Lely (Jean-Claude)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000186447
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Garre (Gilles)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000186447
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
Remplace:M. Simmer (Bernard)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000186447
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Remplace:M. Wagner (Jean-Paul)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000186447
nomination
(source officielle)30 Avril 1998
De:
M. Le Vourc'h (Jean-Yves)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, détaché
agent comptable, directeur financier du Port autonome de la Guadeloupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) pour être mis à la disposition de la République de Djibouti
au titre de la coopération technique
Groupe:Ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) pour être mis à la disposition de la République de Djibouti
date_debut="1998-01-24"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000739773
détachement
(source officielle)29 Avril 1998
De:
M. Vène (Denis)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
JORFTEXT000000739774
nomination
(source officielle)29 Avril 1998
De:
M. Caillol (Philippe)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1997-02-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000738915
détachement
(source officielle)29 Avril 1998
De:
M. Garache (Serge)
sous-directeur de la flotte de commerce
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement
membre
au Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556491
nomination
(source officielle)29 Avril 1998
De:
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande
pour la durée de son mandat de membre titulaire de ce conseil
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000556491
nomination
(source officielle)29 Avril 1998
De:
M. Gressier (Claude)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556491
nomination
(source officielle)29 Avril 1998
De:
Objet:
présider la commission d'études no 2 « environnement institutionnel international » du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000556491
charge
(source officielle)29 Avril 1998
De:
M. Defoug (Henri)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Hossard (Claude)
Groupe:Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
JORFTEXT000000374572
nomination
(source officielle)29 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
date_debut="1998-04-14"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000000374571
réintégration
(source officielle)29 Avril 1998
De:
Mme Quincy (Bérengère)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au détachement
date_debut="1998-04-14"
JORFTEXT000000374571
cessation de fonction
(source officielle)29 Avril 1998
De:
M. Gautier (Stéphane)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, intégré dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000374570
radiation
(source officielle)29 Avril 1998
De:
M. Niclot (Gérald)
attaché d'administration centrale, intégré au conseil général de la Haute-Garonne dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1998-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000374535
radiation
(source officielle)29 Avril 1998
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires créées par l'arrêté du
18 février 1991
portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
Commission Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche
Remplace:M. Minoux (Jean)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000374534
nomination
(source officielle)29 Avril 1998
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires créées par l'arrêté du
18 février 1991
portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
Commission Gestion de la recherche
Remplace:M. Pinard (Pierre)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000374534
nomination
(source officielle)29 Avril 1998
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 02
Phénomènes physiques, théories et modèles
Remplace:M. Luciani (Jean-François)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000374533
nomination
(source officielle)29 Avril 1998
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 28
Biologie du développement et de la reproduction
Remplace:M. Philippe (Michel)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000374533
nomination
(source officielle)29 Avril 1998
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 30
Diversité biologique, populations, écosystèmes et évolution
Remplace:M. Jaubert (Jean)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000374533
nomination
(source officielle)29 Avril 1998
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 08
Electronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique
Remplace:M. Lannoo (Michel)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000374533
nomination
(source officielle)29 Avril 1998
De:
M. Dupont (Jean-Paul, François)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000186977
admission
(source officielle)29 Avril 1998
De:
Objet:
membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique
expert
Remplace:M. Pheline (Christian)
Groupe:Comité consultatif de la diffusion cinématographique
JORFTEXT000000186976
nomination
(source officielle)29 Avril 1998
De:
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000186938
réintégration
(source officielle)29 Avril 1998
De:
M. Grémilly (Bernard)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000186938
cessation de fonction
(source officielle)29 Avril 1998
De:
M. Morel (Philippe)
ingénieur des travaux de la météorologie, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements à caractère administratif
date_debut="1998-10-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000738909
admission
(source officielle)28 Avril 1998
De:
Mme Boutin (Jacqueline)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="1998-02-23"
JORFTEXT000000738908
nomination
(source officielle)28 Avril 1998
De:
Mme Marianne Levy-Rosenwald
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Menasseyre
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000738907
nomination
(source officielle)28 Avril 1998
De:
M. Chassagnard (Jean)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Fougères
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
JORFTEXT000000556112
cessation de fonction
(source officielle)28 Avril 1998
De:
M. Faille (Jean)
titulaire
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers de la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Benech (Michel)
Groupe:Comité de bassin Artois-Picardie
JORFTEXT000000373330
nomination
(source officielle)28 Avril 1998
De:
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
date_debut="1998-05-20"
JORFTEXT000000373329
promotion
(source officielle)28 Avril 1998
De:
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
date_debut="1998-04-20"
JORFTEXT000000373329
promotion
(source officielle)28 Avril 1998
De:
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
date_debut="1998-06-16"
JORFTEXT000000373329
promotion
(source officielle)28 Avril 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000373328
promotion
(source officielle)28 Avril 1998
De:
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
date_debut="1998-06-16"
JORFTEXT000000373329
promotion
(source officielle)28 Avril 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000373328
promotion
(source officielle)28 Avril 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000373328
promotion
(source officielle)28 Avril 1998
De:
M. Ortin (Roger)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
date_debut="1998-02-15"
JORFTEXT000000373327
promotion
(source officielle)28 Avril 1998
De:
M. Poupard (Serge)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000373326
admission
(source officielle)28 Avril 1998
De:
M. Jean-Paul Véziant
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Philippe Selz
Groupe:République du Cameroun
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
JORFTEXT000000373325
nomination
(source officielle)28 Avril 1998
De:
Mme Dupont-Kerlan (Elisabeth)
adjointe au directeur de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Duc (Christian)
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000373290
nomination
(source officielle)28 Avril 1998
De:
M. Bertin (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186797
admission
(source officielle)28 Avril 1998
De:
M. Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Candiard
cour_comptes
JORFTEXT000000186796
nomination
(source officielle)28 Avril 1998
De:
Mme Valérie Pécresse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000186761
nomination
(source officielle)28 Avril 1998
De:
Mme Marie-Françoise Garaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Perrin
cour_comptes
JORFTEXT000000186796
nomination
(source officielle)28 Avril 1998
De:
M. Patrick Bloche
député de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication
JORFTEXT000000186760
charge
(source officielle)28 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000739819
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000739819
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000739819
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000739819
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000739819
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000739819
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Gérard (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission à la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
Groupe:Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
conseil_administration
JORFTEXT000000738864
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Durand (Jean-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, coordonnateur à la 8e section du Conseil général des ponts et chaussés
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Groupe:Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
conseil_administration
JORFTEXT000000738864
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Blanchet (Jean-Didier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Groupe:Société des autoroutes
conseil_administration
JORFTEXT000000738864
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. de Fenoyl (Christian)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
Groupe:Société des autoroutes
conseil_administration
JORFTEXT000000738864
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Thuaud (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur à la 3e et à la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie
Groupe:Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
conseil_administration
JORFTEXT000000738864
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Patrick Henry-Bonniot
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:M. Bauve
Groupe:Tribunal de grande instance de Reims
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
president
JORFTEXT000000738863
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Alex Boura
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:M. Adam
Groupe:Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
president
JORFTEXT000000738863
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Grimaud (Cyril)
gardien de la paix ; 4 ans de services civils. Grièvement blessé en service commandé
Objet:
à titre exceptionnel, avec effet du
30 janvier 1998
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="4"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000738823
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Antoine Pouillieute
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:Agence française de développement (AFD)
date_debut="1998-04-26"
JORFTEXT000000555933
reconduction
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
(Emmanuel)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
(Emmanuel)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
(Emmanuel)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
(Emmanuel)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
(Emmanuel)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
(Emmanuel)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
(Emmanuel)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
(Emmanuel)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
(Emmanuel)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
(Emmanuel)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
(Emmanuel)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
(Emmanuel)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
(Emmanuel)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000555890
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Looses (Bertrand)
ingénieur en chef des pont et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Ain
Groupe:Direction départementale de l'équipement de l'Ain
date_debut="1998-05-11"
JORFTEXT000000374190
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374183
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la seconde série
Session ouverte le
25 février 1998
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000374182
admissibilite
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
JORFTEXT000000186610
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Rodier (René)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de Seine-et-Marne
Groupe:Direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne
date_debut="1998-05-11"
JORFTEXT000000186611
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Prou-Gaillard (Christian)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Brun (Brigitte)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000186609
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Mme Brun (Brigitte)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Carpentier (Jean-Baptiste)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000186609
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Mme Véronique Caloyannis, épouse Cheron
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Première présidente de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Junqua
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000186571
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Patrick Michaux
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Papeete
Remplace:Mme Gervais de Lafont
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000000186571
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Michel Jeannoutot
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Goudon
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000186571
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Jean-Pierre Goudon
premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Launay
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000186571
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Mme Catherine Husson, épouse Trochain
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Première présidente de la cour d'appel de Bourges
Remplace:Mme Cheron
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000186571
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
M. Alain Junqua
premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Michaux
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000186571
nomination
(source officielle)26 Avril 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000738820
reconduction
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Berruet (Claude)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000738821
admission
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-06-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000738819
admission
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
de constituer un des pôles documentaires du ministère conformément au schéma directeur mis en oeuvre par la direction des affaires financières et de l'administration générale. A ce titre, il regroupe les fonds documentaires spécialisés (plan urbanisme, construction, architecture, institut des sciences et des techniques de l'équipement et de l'environnement pour le développement, direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques...) qui sont accessibles dans sa bibliothèque ouverte au public
de produire la banque de données URBAMET, qu'il diffuse dans le cadre de la coopération européenne
de réaliser sur Internet des produits et des services tels que les dossiers documentaires, les rapports en texte intégral et la veille technique
Il coordonne la documentation de proximité de la direction générale afin
de mettre à la disposition du personnel de la direction les documents nécessaires à l'accomplissement de ses activités
d'assurer toutes les recherches documentaires sur les bases de données internes et externes
La revue Diagonal a pour objet d'informer et d'animer le milieu professionnel de l'urbanisme et de l'habitat, dans toutes ses composantes publiques et privées
Elle apporte ses compétences et son appui pour les autres actions de communication de la direction (animation, échanges, publications...)
Groupe:Direction mis en oeuvre par la direction des affaires financières et de l'administration générale. A ce titre, il regroupe les fonds documentaires spécialisés (plan urbanisme, construction, architecture, Institut des sciences et des techniques de l'équipement et de l'environnement pour le développement, direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques...) qui sont accessibles dans sa bibliothèque ouverte au public
JORFTEXT000000738815
charge
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Gilbert Rastoin
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1998-03-03"
cour_comptes
JORFTEXT000000738819
réintégration
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Mattéi (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000738818
réintégration
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Mattéi (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000738818
affectation
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
de constituer un des pôles documentaires du ministère conformément au schéma directeur mis en oeuvre par la direction des affaires financières et de l'administration générale. A ce titre, il regroupe les fonds documentaires spécialisés (plan urbanisme, construction, architecture, institut des sciences et des techniques de l'équipement et de l'environnement pour le développement, direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques...) qui sont accessibles dans sa bibliothèque ouverte au public
de produire la banque de données URBAMET, qu'il diffuse dans le cadre de la coopération européenne
de réaliser sur Internet des produits et des services tels que les dossiers documentaires, les rapports en texte intégral et la veille technique
Il coordonne la documentation de proximité de la direction générale afin
de mettre à la disposition du personnel de la direction les documents nécessaires à l'accomplissement de ses activités
d'assurer toutes les recherches documentaires sur les bases de données internes et externes
Groupe:Direction mis en oeuvre par la direction des affaires financières et de l'administration générale. A ce titre, il regroupe les fonds documentaires spécialisés (plan urbanisme, construction, architecture, Institut des sciences et des techniques de l'équipement et de l'environnement pour le développement, direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques...) qui sont accessibles dans sa bibliothèque ouverte au public
JORFTEXT000000738815
charge
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Périssat (Frédéric)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
JORFTEXT000000556328
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Wang (Tong Kuan)
(Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556327
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Wang (Tong Kuan)
(Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556327
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Fournié (Eric)
(université Paris-VI)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556327
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Calvi (Dominique)
(université Nancy-I, Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556327
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Dupouy (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-05-01"
JORFTEXT000000556326
réintégration
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Dupouy (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000556326
affectation
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Mme Guillamet (Clémence)
directrice hors classe d'établissement social et médico-social public
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000556324
admission
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1998-09-09"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000556325
détachement
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Patat (Daniel)
chargé de mission à temps partiel
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:Préfet de la région Ile-de-France
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000556323
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Chambon (Francis)
conseiller commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000555889
admission
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Dumont (Claude)
attaché d'administration centrale de 10e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et du titre II de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000374634
admission
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000374633
cessation de fonction
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Magnaval (Olivier)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
a_sa_demande
JORFTEXT000000374631
cessation de fonction
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Le Breton de Vannoise (Renaud)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1998-09-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000374630
détachement
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Desplanques (Pierre)
inspecteur général, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées :
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000000374181
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Weill (Jean-Pierre)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées :
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000000374181
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Bérard (Jean-Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées :
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000374181
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Bersani (Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées :
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000000374181
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Mme Becquelin (Geneviève)
inspecteur général, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées :
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000374181
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Mme Berho (Françoise)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées :
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000374181
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Remplace:M. Droulin (Maurice)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000373310
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Remplace:M. Juilhard (Jean-Marc)
Groupe:École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000373310
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Jacques Roux
directeur du travail hors classe, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000373309
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves fonctionnaires marocains
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-17"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Antequera Amatria
(Juan Pablo)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-17"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Antequera Amatria
(Juan Pablo)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-17"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Grande Royo-Villanova
(Alvaro)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-17"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Grande Royo-Villanova
(Alvaro)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-17"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de début du stage d'automne, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Grande Royo-Villanova
(Alvaro)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-17"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Antequera Amatria
(Juan Pablo)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-17"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Antequera Amatria
(Juan Pablo)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-17"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de début du stage d'automne, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Grande Royo-Villanova
(Alvaro)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-17"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Grande Royo-Villanova
(Alvaro)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-17"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de début du stage d'automne, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Antequera Amatria
(Juan Pablo)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-17"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de début du stage d'automne, les officiers français
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves fonctionnaires marocains
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-17"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de la rentrée scolaire, les élèves fonctionnaires marocains
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-17"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Michel de La Morvonnais
(Tristan)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
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De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Michel de La Morvonnais
(Tristan)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
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date de la rentrée scolaire
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date de la rentrée scolaire
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Objet:
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Planteau du Maroussem
(Nicolas)
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(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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Objet:
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date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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Objet:
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Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
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Objet:
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date de la rentrée scolaire
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(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
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(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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Objet:
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De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
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Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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Planteau du Maroussem
(Nicolas)
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Objet:
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Objet:
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date de la rentrée scolaire
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date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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De:
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Planteau du Maroussem
(Nicolas)
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date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
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Planteau du Maroussem
(Nicolas)
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(source officielle)25 Avril 1998
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Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)25 Avril 1998
De:
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élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Michel de La Morvonnais
(Tristan)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)25 Avril 1998
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date de la rentrée scolaire
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date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
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Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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Le Boucher d'Hérouville
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Le Boucher d'Hérouville
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Le Boucher d'Hérouville
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De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
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(source officielle)25 Avril 1998
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Planteau du Maroussem
(Nicolas)
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De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Michel de La Morvonnais
(Tristan)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Michel de La Morvonnais
(Tristan)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Christophe Cros
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1997-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000187716
réintégration
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1997-09-05"
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Guillou (Alain)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Vietnam
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour servir au Vietnam
date_debut="1998-04-01"
duree="neuf mois"
JORFTEXT000000187714
détachement
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé
chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Groupe:Ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé
JORFTEXT000000187713
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Mme Anne (Annick)
directrice d'établissement social et médico-social public de 1re classe, directrice au centre d'hébergement et de réadaptation sociale Villa Maria à Saint-Lô (Manche)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000187712
admission
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Magnaval (Olivier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1998-04-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000187711
réintégration
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Laurent Perpere
directeur général chargé des finances de Canal Plus
Objet:
au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
personnalités qualifiées
Groupe:Société marseillaise de crédit
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000186979
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Mme Delpiano (Josette)
chargé de mission à temps plein
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:Préfet de la région Ile-de-France
date_debut="1997-07-01"
date_fin="1997-12-31"
JORFTEXT000000187710
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Jean-Louis Chaussende
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
représentants de l'Etat
Remplace:M. Watine
Groupe:Société marseillaise de crédit
conseil_administration
JORFTEXT000000186979
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Alban Aucoin
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
représentants de l'Etat
Remplace:M. de Forges
Groupe:Société marseillaise de crédit
conseil_administration
JORFTEXT000000186979
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
M. Hubert Giraud
directeur général adjoint de la société Gemplus
Objet:
au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
personnalités qualifiées
Groupe:Société marseillaise de crédit
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000186979
nomination
(source officielle)25 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 10 du décret no 92-172 du
21 février 1992
« COLLEGE DES MAITRES DE CONFERENCES
« Section 10
« Animation et administration
« Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000755402
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 10 du décret no 92-172 du
21 février 1992
« COLLEGE DES MAITRES DE CONFERENCES
« Section 10
« Animation et administration
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000755402
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 10 du décret no 92-172 du
21 février 1992
« COLLEGE DES MAITRES DE CONFERENCES
« Section 10
« Animation et administration
« Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000755402
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Davisse (Daniel)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000755401
admission
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Le Duc (Jean-Louis)
Lieutenant-colonel de réserve
Objet:
commissaire adjoint aux transports aériens
Groupe:Commissariat aux transports aériens
date_debut="1998-02-04"
JORFTEXT000000755400
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Barbier (Daniel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"
JORFTEXT000000755398
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Gérard (Alain)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
sous-préfet de Belley
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"
JORFTEXT000000755399
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000754139
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Schnapper (Guillaume)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
affecté à Poitiers pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne
date_debut="1998-05-01"
JORFTEXT000000754138
promotion
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Jérôme Vignon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000572019
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Durand (Pierre-André)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000754137
réintégration
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membre de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des producteurs de blé dur
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
date_debut="1998-04-25"
JORFTEXT000000572018
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre de représentant des fabricants de pâtes alimentaires
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
date_debut="1998-04-25"
JORFTEXT000000572017
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
date_debut="1998-04-25"
JORFTEXT000000572017
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
date_debut="1998-04-25"
JORFTEXT000000572017
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
date_debut="1998-04-25"
JORFTEXT000000572017
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
au titre de l'année 1998, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les trois candidats
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000572015
admission
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
date_debut="1998-04-25"
JORFTEXT000000572017
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 9
Sciences économiques, sociales et humaines
Chargé de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
au titre de l'année 1998, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les trois candidats
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000572015
admission
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
au titre de l'année 1998, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les trois candidats
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000572015
admission
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Letréguilly (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000572014
admission
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Mme Roux-Trescases (Isabelle)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000571974
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bamako (Mali)
Groupe:Mission de coopération et d'action culturelle à Bamako (Mali)
date_debut="1997-09-15"
JORFTEXT000000571973
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000571972
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Morvan (Eric)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Objet:
sous-préfet de Corte
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
JORFTEXT000000571971
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jeandel (Denis)
Groupe:Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000571970
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Krief (Serge)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Haulet (Robert)
université d'Evry-Val d'Essonne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Joly (Philippe)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Marcotorchino (Jean-François)
université de Marne-la-Vallée - institut universitaire de technologie
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1997-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Hochapfel (Gérard)
université Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Hochapfel (Gérard)
université Paris-XI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Malaval (Frédéric)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Hamel (Frédéric)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1997-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Pochard (Marcel)
JORFTEXT000000389224
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 4
Chimie, technologie, sciences des aliments
Chargé de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 5
Production végétale
Maître de conférences
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Perez (Roland)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 9
Sciences économiques, sociales et humaines
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 9
Sciences économiques, sociales et humaines
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 5
Production végétale
Chargé de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 6
Production animale
Chargé de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 2
Chargé de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 7
Pathologie générale animale
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 4
Chimie, technologie, sciences des aliments
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 1
Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Chargé de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 7
Pathologie générale animale
Directeur de recherche
Maître de conférences
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 8
Pathologie clinique animale
Directeur de recherche
Chargé de recherche
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 4
Chimie, technologie, sciences des aliments
Chargé de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 1
Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Chargé de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 4
Chimie, technologie, sciences des aliments
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Ouisse (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 9
Sciences économiques, sociales et humaines
Maître de conférences
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Mench (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 5
Production végétale
Chargé de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 2
Maître de conférences
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 1
Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 7
Pathologie générale animale
Directeur de recherche
Chargé de recherche
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 2
Maître de conférences
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 6
Production animale
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 8
Pathologie clinique animale
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 6
Production animale
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 8
Pathologie clinique animale
Directeur de recherche
Maître de conférences
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 3
Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 3
Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés
Maître de conférences
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 1
Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Directeur de recherche
Maître de conférences
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 5
Production végétale
Maître de conférences
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 2
Chargé de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 9
Sciences économiques, sociales et humaines
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 2
Milieu, organismes, populations
Professeur d'université
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 3
Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés
Maître de conférences
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 4
Chimie, technologie, sciences des aliments
Maître de conférences
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 3
Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 5
Production végétale
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 1
Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 4
Chimie, technologie, sciences des aliments
Maître de conférences
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 5
Production végétale
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 9
Sciences économiques, sociales et humaines
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 6
Production animale
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 10
Animation et administration
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 4
Chimie, technologie, sciences des aliments
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 2
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 7
Pathologie générale animale
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Potel (Gilles)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 8
Pathologie clinique animale
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 3
Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 6
Production animale
Directeur de recherche
Maître de conférences
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 1
Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 5
Production végétale
Professeur d'université
Directeur de recherche
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Durand (Pierre-André)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
Groupe:Préfecture de l'Aube
a_sa_demande
JORFTEXT000000389080
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 7
Pathologie générale animale
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 9
Sciences économiques, sociales et humaines
Maître de conférences
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 10
Animation et administration
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 2
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 6
Production animale
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 8
Pathologie clinique animale
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 3
Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 1
Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 10
Animation et administration
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 8
Pathologie clinique animale
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 9
Sciences économiques, sociales et humaines
Chargé de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 10
Animation et administration
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 7
Pathologie générale animale
Directeur de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 6
Production animale
Chargé de recherche
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 4
Chimie, technologie, sciences des aliments
Professeur d'université
Titulaire
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
Section 3
Mathématiques, physique, informatique, génie rural et des procédés
Maître de conférences
Chargé de recherche
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="1998-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Peigné (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration, désigné par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Remplace:M. David (Jean-Pierre)
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
conseil_administration
JORFTEXT000000389222
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Mme Kihl (Denise)
contrôleur du Trésor
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Abidjan (Côte d'Ivoire)
Groupe:Mission de coopération et d'action culturelle à Abidjan (Côte d'Ivoire)
date_debut="1997-09-05"
JORFTEXT000000389081
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Dumuis (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000000389040
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:Conservatoire national des arts et métiers
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000389039
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:Commission consultative de la meunerie
JORFTEXT000000204466
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1997-09-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:Commission consultative de la meunerie
JORFTEXT000000204466
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:Commission consultative de la meunerie
JORFTEXT000000204466
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:Commission consultative de la meunerie
JORFTEXT000000204466
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:Commission consultative de la meunerie
JORFTEXT000000204466
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentant de la boulangerie
Groupe:Commission consultative de la meunerie
JORFTEXT000000204466
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:Commission consultative de la meunerie
JORFTEXT000000204466
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre des représentants de la meunerie
Groupe:Commission consultative de la meunerie
JORFTEXT000000204466
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la meunerie
Au titre de représentant des industries autres que la meunerie et la boulangerie, travaillant le blé tendre et les farines en provenant
Groupe:Commission consultative de la meunerie
JORFTEXT000000204466
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
au titre de l'année 1998, après sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000204462
admission
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
au titre de l'année 1998, après sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000204462
admission
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
au titre de l'année 1998, après sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000204462
admission
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
au titre de l'année 1998, après sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000204462
admission
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Mme Stéphane Pallez
au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Jérôme Calvet
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000204461
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Gilles Ricono
au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Catherine Bersani
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000204461
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Jolivet (Alain)
Groupe:Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000204436
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Bidal (René)
commissaire de police détaché
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Objet:
sous-préfet de Guingamp
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
JORFTEXT000000204435
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Camus (Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaudun
Objet:
sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"
JORFTEXT000000204434
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1997-09-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1997-09-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Education physique et sportive
date_debut="1997-09-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1997-09-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1997-09-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
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JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
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Administration et vie scolaires
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Objet:
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Sciences et techniques industrielles
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Sciences et techniques industrielles
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Objet:
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Economie et gestion
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Objet:
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Sciences et techniques industrielles
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Objet:
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Administration et vie scolaires
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Objet:
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Administration et vie scolaires
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Objet:
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Administration et vie scolaires
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De:
Objet:
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Mathématiques
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(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
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Sciences physiques
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Objet:
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Sciences de la vie et de la Terre
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Sciences et techniques industrielles
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Objet:
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Lettres
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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Administration et vie scolaires
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(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
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Administration et vie scolaires
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JORFTEXT000000204433
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(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
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Administration et vie scolaires
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JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
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Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1997-09-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1997-09-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1997-09-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1997-09-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
Administration et vie scolaires
date_debut="1997-09-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
professeur du Collège de France associé, sur la chaire internationale, pour l'année universitaire 1998-1999
professeur à l'université Harvard (Etats-Unis)
professeur="Professeur à l'université Harvard"
JORFTEXT000000204432
nomination
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Mme Jolly (Michelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000204431
mutation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Roustan (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000204431
mutation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
M. Duvillard (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="1998-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000204431
mutation
(source officielle)24 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membre associé étranger
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Gimages 2
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Gimages 2
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000754326
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle France Images
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle France Images
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000754325
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Section d'histoire médiévale et de philologie
Vice-président
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Membres correspondants
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Membres associés étrangers (renouvellement)
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Membres associés étrangers (renouvellement)
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
professeur associé à temps partiel à l'école d'architecture de Strasbourg
dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
Groupe:École d'architecture de Strasbourg
date_debut="1997-11-01"
duree="douze mois renouvelable"
ecole="Ecole d'architecture de Strasbourg"
JORFTEXT000000570669
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Composition du bureau
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
M. Desanges (Jehan)
vice-président
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Composition du bureau
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Section d'histoire médiévale et de philologie
Membre titulaire
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Membres associés étrangers (renouvellement)
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Composition du bureau
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membre titulaire
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Section d'anthropologie et d'ethnologie française
Membre titulaire
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Membres associés étrangers (renouvellement)
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections et commission
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Membres correspondants
Groupe:Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000754323
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
M. Paul Gomez
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000754288
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Mme Marie-Hélène Miquel, épouse Tric
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Chardon
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000754288
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Mme Marie-France Lagrange, épouse Mazars
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Apollis
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000754288
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
M. Jacques Etienne
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Gomez
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000754288
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Mme Amata (Marie-Jeanne)
directeur général adjoint
Objet:
représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
« Suppléant
Remplace:M. Pardineille (Eric)
suppleant
JORFTEXT000000754287
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
M. Pardineille (Eric)
directeur général
Objet:
représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
« Titulaire
Remplace:M. Chauvier (Lucien)
JORFTEXT000000754287
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
M. Saint-Bonnet (Guy)
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Vendée
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Vendée
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000570670
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Jérôme Calvet
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000570668
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission d'assimilation des diplômes
a) Fonctionnaires des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:Commission d'assimilation des diplômes
date_debut="1996-09-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000570667
nomination
(source officielle)23 Avril 1998
De:
Objet:
membres de la commission d'assimilation des diplômes
d) Représentants du ministère de l'éducation
sur proposition du ministre chargé de l'éducation
Suppléante
Groupe:Commission d'assimilation des diplômes
date_debut="1996-09-01"
duree="