Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 1998

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De:
M. Le Bars (Yves)
en service détaché
Poste:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
A compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740147
promotion
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Guepratte (Victor)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Moselle
Poste:
au grade de directeur du travail de 2e classe
à compter du 1er janvier 1998
affecté à la direction régionale du travail des transports de Champagne-Ardenne, à Châlons-en-Champagne
à compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740146
promotion
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
A compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740147
promotion
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofinergie 5
sexe="M"
JORFTEXT000000740009
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Etienne (Fabrice)
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Poste:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000740008
titularisation
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000000739970
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Picard et Jean-Paul Malet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="M"
JORFTEXT000000740006
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Borgniet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000739974
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Pinson et Paul Gautier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000000739972
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Bourges (Hervé)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 mai 1998
date_debut="1998-05-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000739930
admission
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Mme Stéphane Pallez
sous-directrice à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SEITA
groupe_thematique="conseil d'administration de la SEITA"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000557530
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
au cabinet de secrétaire d'Etat au budget
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000557529
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 10
sexe="M"
JORFTEXT000000557528
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Barilari (André)
inspecteur général des finances
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
sexe="M"
JORFTEXT000000557527
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Pertuisot et Patrick Dain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000557524
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
conseillère technique, chef du service de presse au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000557453
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000557327
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000373700
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000557325
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillers techniques
chargé de mission au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000373700
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000373700
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000373699
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Mme Passeman (Germaine, Anne)
architecte urbaniste en chef de l'Etat de la filière Patrimoine architectural, urbain et paysager
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 28 juin 1998
date_debut="1998-06-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000373566
admission
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
à sa demande
à compter du 20 avril 1998
conseiller technique
date_debut="1998-04-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000373699
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Jean-Paul Planchou
appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
à compter du 30 avril 1998
conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="1998-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000373525
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000373526
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Andro (François)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 9 juin 1998
date_debut="1998-06-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000373524
admission
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique-Guy Galmiche et Christian Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000373522
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Jourdain (Jean-Pierre)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
directeur de l'institut régional d'administration de Nantes
à compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000373520
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Valier (Jacques)
professeur à l'université Paris-X
Poste:
président du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur (sciences économiques) pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
9 avril 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000187687
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT
des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000186502
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT
des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000186502
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000186447
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT
des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000186502
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels à titre de représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000186501
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Colin (Michel)
trésorier-payeur général des Yvelines
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000186499
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Colin (Michel)
trésorier-payeur général des Yvelines
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
représentant de l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000186498
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Mauchauffée (Bruno)
attaché d'administration centrale
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000186496
désignation
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Banquy (Didier)
sous-directeur à la direction du budget
Poste:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000186496
désignation
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Pradeau (Yann)
Reilhac (Philippe), secrétaires adjoints des affaires étrangères stagiaires
Poste:
secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 19 août 1997
date_debut="1997-08-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000186457
titularisation
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires pour faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 mai 1998
date_debut="1998-05-03"
corps="Ministres plénipotentiaires pour faire valoir ses droits à la retraite"
sexe="M"
JORFTEXT000000186456
réintégration
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Bourges (Hervé)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
à compter du 3 mai 1998
Poste:
au détachement
date_debut="1998-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000186456
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000186452
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000186451
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="M"
JORFTEXT000000186449
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000186447
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000186447
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000186447
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000186447
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000186447
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
Poste:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000186447
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1998
De:
M. Vène (Denis)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sexe="M"
JORFTEXT000000739774
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
M. Caillol (Philippe)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'intérieur
à compter du 1er février 1997
date_debut="1997-02-01"
corps="Administrateurs civils, auprès du ministère de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000738915
détachement
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
Poste:
présider la commission d'études no 2 « environnement institutionnel international » du Conseil supérieur de la marine marchande
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000556491
charge
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
Poste:
vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande pour la durée de son mandat de membre titulaire de ce conseil
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande pour la durée de son mandat de membre titulaire de ce conseil"
sexe="M"
JORFTEXT000000556491
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
M. Garache (Serge)
sous-directeur de la flotte de commerce
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement
membre
au Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
sexe="M"
JORFTEXT000000556491
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
M. Gressier (Claude)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
sexe="M"
JORFTEXT000000556491
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
M. Defoug (Henri)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle"
sexe="M"
JORFTEXT000000374572
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
à compter du 14 avril 1998
date_debut="1998-04-14"
corps="Ministres plénipotentiaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000374571
réintégration
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires créées par l'arrêté du
18 février 1991
portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
Commission Valorisation économique
sociale et culturelle de la recherche
groupe_thematique="commissions interdisciplinaires créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000374534
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
Mme Quincy (Bérengère)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du secrétariat général de la défense nationale
à compter du 14 avril 1998
Poste:
au détachement
date_debut="1998-04-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000374571
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires créées par l'arrêté du
18 février 1991
portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
Commission Gestion de la recherche
groupe_thematique="commissions interdisciplinaires créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000374534
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 30
Diversité biologique, populations
écosystèmes et évolution
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000374533
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 28
Biologie du développement et de la reproduction
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000374533
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 08
Electronique, semi-conducteurs, photonique
génie électrique
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000374533
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 02
Phénomènes physiques, théories et modèles
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique"
sexe="F"
JORFTEXT000000374533
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
M. Dupont (Jean-Paul, François)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Poste:
office
à compter du 1er juin 1998
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-06-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000186977
admission
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
M. Grémilly (Bernard)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er février 1998
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000186938
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
Poste:
membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique
expert
groupe_thematique="comité consultatif de la diffusion cinématographique"
sexe="M"
JORFTEXT000000186976
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1998
De:
M. Morel (Philippe)
ingénieur des travaux de la météorologie, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements à caractère administratif
à compter du 5 octobre 1998
date_debut="1998-10-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000738909
admission
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
Mme Boutin (Jacqueline)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
à compter du 23 février 1998
date_debut="1998-02-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000738908
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
Mme Marianne Levy-Rosenwald
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller maître à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000738907
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
M. Chassagnard (Jean)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Fougères
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000556112
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
M. Faille (Jean)
titulaire
Poste:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers de la région Nord - Pas-de-Calais
groupe_thematique="Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers de la région Nord - Pas-de-Calais"
sexe="M"
JORFTEXT000000373330
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
Poste:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
A compter du 16 juin 1998
date_debut="1998-06-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000373329
promotion
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
Poste:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
A compter du 16 juin 1998
date_debut="1998-06-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000373329
promotion
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
Poste:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
A compter du 20 mai 1998
date_debut="1998-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000373329
promotion
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
Poste:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
A compter du 20 avril 1998
date_debut="1998-04-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000373329
promotion
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000373328
promotion
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000373328
promotion
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000373328
promotion
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
M. Ortin (Roger)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
au grade de directeur du travail de 1re classe
à compter du 15 février 1998
date_debut="1998-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000373327
promotion
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
M. Poupard (Serge)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 2 octobre 1998
date_debut="1998-10-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000373326
admission
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
M. Jean-Paul Véziant
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
sexe="M"
JORFTEXT000000373325
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
Mme Dupont-Kerlan (Elisabeth)
adjointe au directeur de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
sexe="F"
JORFTEXT000000373290
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
M. Bertin (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 14 septembre 1998
date_debut="1998-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000186797
admission
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
M. Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître
sexe="M"
JORFTEXT000000186796
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
Mme Marie-Françoise Garaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître
sexe="F"
JORFTEXT000000186796
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
Mme Valérie Pécresse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000186761
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
M. Patrick Bloche
député de Paris
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000186760
charge
(source Legifrance)28 Avril 1998
De:
M. Thuaud (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur à la 3e et à la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Poste:
représentants de l'Etat
ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au conseil d'administration
de la Société des autoroutes Paris-Normandie
sexe="M"
JORFTEXT000000738864
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Gérard (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission à la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Poste:
représentants de l'Etat
ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au conseil d'administration
de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000000738864
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Blanchet (Jean-Didier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Poste:
représentants de l'Etat
ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000000738864
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Durand (Jean-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, coordonnateur à la 8e section du Conseil général des ponts et chaussés, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Poste:
représentants de l'Etat
ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
du nord et de l'est de la France
sexe="M"
JORFTEXT000000738864
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. de Fenoyl (Christian)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Poste:
représentants de l'Etat
ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au conseil d'administration de la Société des autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000738864
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Alex Boura
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
sexe="M"
JORFTEXT000000738863
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Patrick Henry-Bonniot
inspecteur des services judiciaires
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Reims
tribunal_grande_instance="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000738863
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Antoine Pouillieute
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur général de l'Agence française de développement
date_debut="1998-04-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000555933
reconduction
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Looses (Bertrand)
ingénieur en chef des pont et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de l'Ain
à compter du 11 mai 1998
date_debut="1998-05-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000374190
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Rodier (René)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de Seine-et-Marne
à compter du 11 mai 1998
date_debut="1998-05-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000186611
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000186610
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
Mme Brun (Brigitte)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000000186609
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Prou-Gaillard (Christian)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186609
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Patrick Michaux
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Poste:
Premier président de la cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
sexe="M"
JORFTEXT000000186571
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Alain Junqua
premier président de la cour d'appel de Nancy
Poste:
Premier président de la cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000186571
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Jean-Pierre Goudon
premier président de la cour d'appel de Bastia
Poste:
Premier président de la cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000186571
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
Mme Véronique Caloyannis, épouse Cheron
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Poste:
Première présidente de la cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000000186571
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
Mme Catherine Husson, épouse Trochain
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
Première présidente de la cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
sexe="F"
JORFTEXT000000186571
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Michel Jeannoutot
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
Premier président de la cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000000186571
nomination
(source Legifrance)26 Avril 1998
De:
M. Berruet (Claude)
conseiller commercial hors classe
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 août 1998
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-08-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000738821
admission
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000738820
reconduction
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 14 juin 1998
date_debut="1998-06-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000738819
admission
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Gilbert Rastoin
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans les cadres de la juridiction
à compter du 3 mars 1998
date_debut="1998-03-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000738819
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Mattéi (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000738818
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Périssat (Frédéric)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000556328
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Wang (Tong Kuan)
(Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse)
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000556327
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Fournié (Eric)
(université Paris-VI)
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000556327
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Calvi (Dominique)
(université Nancy-I, Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois)
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000556327
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Dupouy (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000556326
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Mme Guillamet (Clémence)
directrice hors classe d'établissement social et médico-social public
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1998
date_debut="1998-08-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000556324
admission
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Patat (Daniel)
chargé de mission à temps partiel
Poste:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
à compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000556323
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Chambon (Francis)
conseiller commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 septembre 1998
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000555889
admission
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Dumont (Claude)
attaché d'administration centrale de 10e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1998
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et du titre II de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000374634
admission
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er janvier 1998
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000374633
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Magnaval (Olivier)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000374631
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Bersani (Jacques)
inspecteur général élu
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du"
corps="L'inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374181
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Weill (Jean-Pierre)
inspecteur général élu
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du"
corps="L'inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374181
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Desplanques (Pierre)
inspecteur général, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du"
corps="L'inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000374181
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Bérard (Jean-Michel)
inspecteur général élu
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du"
corps="L'inspection générale de l'éducation nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000374181
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Mme Berho (Françoise)
inspecteur général élu
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du"
corps="L'inspection générale de l'éducation nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000374181
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Mme Becquelin (Geneviève)
inspecteur général, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi du"
corps="L'inspection générale de l'éducation nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000374181
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants de la mutualité sociale agricole
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000373310
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentants de la mutualité sociale agricole
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000373310
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Jacques Roux
directeur du travail hors classe, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000373309
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 17 septembre 1997
date de la rentrée scolaire, les élèves fonctionnaires marocains
date_debut="1997-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 17 septembre 1997
date de la rentrée scolaire, les élèves fonctionnaires marocains
date_debut="1997-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 17 septembre 1997
date de la rentrée scolaire, les élèves fonctionnaires marocains
date_debut="1997-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1997
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1997
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1997
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1997
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1997
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1997
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1997
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1997
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 17 septembre 1997
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Grande Royo-Villanova
(Alvaro)
date_debut="1997-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1997
date de début du stage d'automne, les maître ès sciences
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 17 septembre 1997
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Grande Royo-Villanova
(Alvaro)
date_debut="1997-09-17"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 17 septembre 1997
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Grande Royo-Villanova
(Alvaro)
date_debut="1997-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 17 septembre 1997
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Grande Royo-Villanova
(Alvaro)
date_debut="1997-09-17"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 17 septembre 1997
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Grande Royo-Villanova
(Alvaro)
date_debut="1997-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 17 septembre 1997
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Antequera Amatria
(Juan Pablo)
date_debut="1997-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 17 septembre 1997
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Antequera Amatria
(Juan Pablo)
date_debut="1997-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 17 septembre 1997
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Antequera Amatria
(Juan Pablo)
date_debut="1997-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 17 septembre 1997
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Antequera Amatria
(Juan Pablo)
date_debut="1997-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 17 septembre 1997
date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention
Antequera Amatria
(Juan Pablo)
date_debut="1997-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1997
date de début du stage d'automne, les officiers français
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1997
date de début du stage d'automne, les officiers français
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1997
date de début du stage d'automne, les officiers français
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1997
date de début du stage d'automne, les officiers français
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187718
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Planteau du Maroussem
(Nicolas)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Michel de La Morvonnais
(Tristan)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Michel de La Morvonnais
(Tristan)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Michel de La Morvonnais
(Tristan)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Michel de La Morvonnais
(Tristan)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Michel de La Morvonnais
(Tristan)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Le Boucher d'Hérouville
(Magali)
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
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JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
Frizon de Lamotte de Règes
(Camille)
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sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
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sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
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sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
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sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
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sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
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JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
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JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
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sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
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sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
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JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Christophe Cros
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Poste:
dans les cadres de la juridiction
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187716
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1997 et
à compter du 5 septembre 1997
date de la rentrée scolaire
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000187717
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Jean-Louis Chaussende
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000186979
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Poste:
auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé
chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000187713
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Mme Anne (Annick)
directrice d'établissement social et médico-social public de 1re classe, directrice au centre d'hébergement et de réadaptation sociale Villa Maria à Saint-Lô (Manche)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1998
date_debut="1998-08-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000187712
admission
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Magnaval (Olivier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
à compter du 20 avril 1998
date_debut="1998-04-20"
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000187711
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
Mme Delpiano (Josette)
chargé de mission à temps plein
Poste:
auprès du préfet de la région Ile-de-France du
1er juillet 1997
au
31 décembre 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000187710
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Hubert Giraud
directeur général adjoint de la société Gemplus
Poste:
au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000186979
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Laurent Perpere
directeur général chargé des finances de Canal Plus
Poste:
au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000186979
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Alban Aucoin
chef de bureau à la direction du Trésor
Poste:
au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000186979
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1998
De:
M. Davisse (Daniel)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 septembre 1998
date_debut="1998-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000755401
admission
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 10 du décret no 92-172 du
21 février 1992
pour un mandat de quatre ans
à compter du 1er janvier 1998
« Animation et administration
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale des enseignants-chercheurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000755402
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
commissaire adjoint aux transports aériens
à compter du 4 février 1998
date_debut="1998-02-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000755400
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Gérard (Alain)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Poste:
sous-préfet de Belley
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000755399
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Barbier (Daniel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000755398
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentants de l'Etat
Sur proposition du Premier ministre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000754139
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Schnapper (Guillaume)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne
Poste:
au grade de directeur du travail de 2e classe
à compter du 1er mai 1998
affecté à Poitiers pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754138
promotion
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Durand (Pierre-André)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000754137
réintégration
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la semoulerie
à compter du 25 avril 1998
représentant des fabricants de pâtes alimentaires
date_debut="1998-04-25"
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000572017
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Jérôme Vignon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000572019
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membre de la commission consultative de la semoulerie
à compter du 25 avril 1998
producteurs de blé dur
date_debut="1998-04-25"
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000572018
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la semoulerie
à compter du 25 avril 1998
représentants de la semoulerie
date_debut="1998-04-25"
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000572017
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la semoulerie
à compter du 25 avril 1998
représentants de la semoulerie
date_debut="1998-04-25"
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000572017
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la semoulerie
à compter du 25 avril 1998
représentants de la semoulerie
date_debut="1998-04-25"
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000572017
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la semoulerie
à compter du 25 avril 1998
représentants de la semoulerie
date_debut="1998-04-25"
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000572017
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
l'année 1998, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les trois candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000572015
admission
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
l'année 1998, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les trois candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000572015
admission
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
l'année 1998, après examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les trois candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000572015
admission
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Letréguilly (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000572014
admission
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bamako (Mali)
à compter du 15 septembre 1997
date_debut="1997-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000571973
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Mme Roux-Trescases (Isabelle)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="F"
JORFTEXT000000571974
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
à compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571972
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Morvan (Eric)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Poste:
sous-préfet de Corte
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000571971
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000571970
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Hochapfel (Gérard)
université Paris-XI
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Hamel (Frédéric)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Marcotorchino (Jean-François)
université de Marne-la-Vallée - institut universitaire de technologie
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er novembre 1997
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Krief (Serge)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Joly (Philippe)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Malaval (Frédéric)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Haulet (Robert)
université d'Evry-Val d'Essonne
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000571968
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
pour un mandat de quatre ans
à compter du 1er janvier 1998
Section 5
Production végétale
Directeur de recherche
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale des enseignants-chercheurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
pour un mandat de quatre ans
à compter du 1er janvier 1998
Section 6
Production animale
Maître de conférences
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale des enseignants-chercheurs"
sexe="F"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
pour un mandat de quatre ans
à compter du 1er janvier 1998
Section 7
Pathologie générale animale
Chargé de recherche
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale des enseignants-chercheurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
pour un mandat de quatre ans
à compter du 1er janvier 1998
Section 8
Pathologie clinique animale
Chargé de recherche
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale des enseignants-chercheurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
pour un mandat de quatre ans
à compter du 1er janvier 1998
Section 7
Pathologie générale animale
Maître de conférences
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale des enseignants-chercheurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
pour un mandat de quatre ans
à compter du 1er janvier 1998
Section 8
Pathologie clinique animale
Maître de conférences
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale des enseignants-chercheurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
pour un mandat de quatre ans
à compter du 1er janvier 1998
Section 3
Mathématiques, physique, informatique
génie rural et des procédés
Chargé de recherche
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale des enseignants-chercheurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
pour un mandat de quatre ans
à compter du 1er janvier 1998
Section 2
Milieu, organismes, populations
Professeur d'université
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale des enseignants-chercheurs"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
en application du 2o de l'article 4 et du 4o de l'article 5 du décret no 92-172 du
21 février 1992
pour un mandat de quatre ans
à compter du 1er janvier 1998
Section 1
Biochimie, biologie moléculaire et cellulaire
Maître de conférences
date_debut="1998-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale des enseignants-chercheurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000389223
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Mme Kihl (Denise)
contrôleur du Trésor
Poste:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Abidjan (Côte d'Ivoire)
à compter du 5 septembre 1997
date_debut="1997-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000389081
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Peigné (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
membre du conseil d'administration, désigné par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
groupe_thematique="conseil d'administration, désigné par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389222
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Durand (Pierre-André)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000389080
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Dumuis (François)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000389040
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers
sexe="F"
JORFTEXT000000389039
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la meunerie
représentant des industries autres que la meunerie et la boulangerie, travaillant le blé tendre et les farines en provenant
groupe_thematique="commission consultative de la meunerie"
sexe="F"
JORFTEXT000000204466
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la meunerie
représentant de la boulangerie
groupe_thematique="commission consultative de la meunerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204466
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la meunerie
représentants de la meunerie
groupe_thematique="commission consultative de la meunerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204466
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la meunerie
représentants de la meunerie
groupe_thematique="commission consultative de la meunerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204466
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la meunerie
représentants de la meunerie
groupe_thematique="commission consultative de la meunerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204466
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la meunerie
représentants de la meunerie
groupe_thematique="commission consultative de la meunerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204466
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la meunerie
représentants de la meunerie
groupe_thematique="commission consultative de la meunerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204466
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la meunerie
représentants de la meunerie
groupe_thematique="commission consultative de la meunerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204466
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la meunerie
représentants de la meunerie
groupe_thematique="commission consultative de la meunerie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204466
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
l'année 1998, après sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000204462
admission
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
l'année 1998, après sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000204462
admission
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Gilles Ricono
représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204461
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
l'année 1998, après sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000204462
admission
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
l'année 1998, après sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les quatre candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000204462
admission
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Mme Stéphane Pallez
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000204461
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Bidal (René)
commissaire de police détaché
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Poste:
sous-préfet de Guingamp
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000204435
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204436
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er décembre 1997
Administration et vie scolaires
date_debut="1997-12-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="F"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Camus (Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaudun
Poste:
sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000204434
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er décembre 1997
Sciences et techniques industrielles
date_debut="1997-12-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="F"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
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Sciences et techniques industrielles
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De:
Poste:
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à compter du 1er septembre 1997
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(source Legifrance)24 Avril 1998
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Sciences physiques
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Education physique et sportive
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Lettres
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Sciences et techniques industrielles
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Sciences de la vie et de la Terre
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Economie et gestion
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Mathématiques
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(source Legifrance)24 Avril 1998
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à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
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(source Legifrance)24 Avril 1998
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(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="F"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
à compter du 1er août 1996
Administration et vie scolaires
date_debut="1996-08-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie"
sexe="M"
JORFTEXT000000204433
titularisation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Higonnet (Patrice)
professeur à l'université Harvard (Etats-Unis)
Poste:
professeur du Collège de France associé, sur la chaire internationale, pour l'année universitaire 1998-1999
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000204432
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Roustan (Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000000204431
mutation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Mme Jolly (Michelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Poste:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000204431
mutation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
M. Duvillard (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Poste:
président de section au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204431
mutation
(source Legifrance)24 Avril 1998
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Gimages 2
sexe="M"
JORFTEXT000000754326
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle France Images
sexe="M"
JORFTEXT000000754325
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
M. Beschaouch (Azedine)
Bouchenaki (Mounir), Fantar (Mhamed), Slim (Hedi)
Poste:
au comité des travaux historiques et scientifiques
sections et commission
Commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord
Membres correspondants
groupe_thematique="comité des travaux historiques et scientifiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000754323
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
au comité des travaux historiques et scientifiques
sections et commission
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membre associé étranger
groupe_thematique="comité des travaux historiques et scientifiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000754323
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
au comité des travaux historiques et scientifiques
sections et commission
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membre titulaire
groupe_thematique="comité des travaux historiques et scientifiques"
sexe="F"
JORFTEXT000000754323
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
M. Bruter (Claude)
Pajaud (Daniel)
Poste:
au comité des travaux historiques et scientifiques
sections et commission
Section des sciences
groupe_thematique="comité des travaux historiques et scientifiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000754323
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
au comité des travaux historiques et scientifiques
sections et commission
Section d'anthropologie et d'ethnologie française
Membre titulaire
groupe_thematique="comité des travaux historiques et scientifiques"
sexe="F"
JORFTEXT000000754323
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
au comité des travaux historiques et scientifiques
sections et commission
Section d'histoire médiévale et de philologie
Vice-président
groupe_thematique="comité des travaux historiques et scientifiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000754323
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
au comité des travaux historiques et scientifiques
sections et commission
Section d'histoire médiévale et de philologie
Membre titulaire
groupe_thematique="comité des travaux historiques et scientifiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000754323
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Mme Marie-Hélène Miquel, épouse Tric
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000754288
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
M. Jacques Etienne
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000754288
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
M. Paul Gomez
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
président de chambre à ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000754288
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Mme Marie-France Lagrange, épouse Mazars
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000754288
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Mme Amata (Marie-Jeanne)
directeur général adjoint
Poste:
représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
« Suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000754287
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
M. Saint-Bonnet (Guy)
architecte et urbaniste de l'Etat
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Vendée
à compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000570670
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
M. Pardineille (Eric)
directeur général
Poste:
représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
« Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000754287
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
professeur associé à temps partiel à l'école d'architecture de Strasbourg
à compter du 1er novembre 1997
renouvelable, dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000570669
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat et
groupe_thematique="conseil d'administration de Réseau ferré de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000570668
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
M. Parini (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 16 février 1998
date de son installation
trésorier-payeur général (1re catégorie)
date_debut="1998-02-16"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000570666
réintégration
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
groupe_thematique="conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000389479
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
2o
membres associés
groupe_thematique="conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000389479
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Mme Courant-Vidal (Martine)
architecte et urbaniste de l'Etat
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne
à compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000205596
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
1o
membres permanents
groupe_thematique="conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000389479
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images 5
sexe="M"
JORFTEXT000000388919
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofygram 3
sexe="M"
JORFTEXT000000388918
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
M. Etienvre (Fabrice)
administrateur civil de 2e classe au ministère de l'intérieur, en instance de détachement
la mobilité
Poste:
à Madrid
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne
sexe="M"
JORFTEXT000000388917
affectation
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration d'Aéroports de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000205526
nomination
(source Legifrance)23 Avril 1998
De:
Poste:
membre suppléant des membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
groupe_thematique="comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755358
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Mme Weber (Karine), épouse Fouladoux
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard
Poste:
à compter du 16 février 1998
date_debut="1998-02-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000755353
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
membre titulaire du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
groupe_thematique="comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000755358
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Wilfred (Daniel)
administrateur de la ville de Paris
Poste:
sur un emploi d'agent contractuel auprès de l'office départemental du tourisme de la Guadeloupe
vingt-cinq jours
à compter du 6 février 1998
la mobilité
date_debut="1998-02-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000755356
détachement
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu
agent administratif de 2e classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tulle
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000755354
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Carrat (Fabrice)
maître de conférences des universités - praticien hospitalier, docteur en biomathématiques
Poste:
à la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles
groupe_thematique="commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles"
sexe="M"
JORFTEXT000000755352
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Mme Zajac (Patricia)
épouse Przemyski
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000571963
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1998
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
l'année 1997 (1er tour), auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-Garancière
date_debut="1998-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000571965
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Mme Vue (Corinne)
épouse Desmazieres
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000571963
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000571963
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000571963
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000571963
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000571963
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000571963
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000571963
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000571963
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Crombez (Valéry)
épouse Charbonnier
Poste:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000571963
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000571963
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Mme Barbottin (Violette), épouse Godinot
agent administratif de 2e classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Blanc
tribunal_instance="Blanc"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000571924
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000571963
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Mme Bovas (Danielle), épouse Verignon
adjoint administratif principal de 2e classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Hyères
tribunal_instance="Hyères"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000571923
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Mme Giraud (Karine)
adjoint administratif
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du Blanc
tribunal_instance="Blanc"
sexe="F"
JORFTEXT000000571924
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Mme Mathieu (Eliane), épouse Toucas
agent administratif de 1re classe
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Hyères
tribunal_instance="Hyères"
sexe="F"
JORFTEXT000000571923
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
conseiller, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000571715
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000571715
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
sexe="M"
JORFTEXT000000571714
conférés
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
sexe="M"
JORFTEXT000000571714
conférés
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
JORFTEXT000000571714
conférés
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
sexe="F"
JORFTEXT000000571714
conférés
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
sexe="M"
JORFTEXT000000571714
conférés
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
sexe="M"
JORFTEXT000000571714
conférés
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
sexe="F"
JORFTEXT000000571714
conférés
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
sexe="F"
JORFTEXT000000571714
conférés
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
sexe="M"
JORFTEXT000000571714
conférés
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Bertrand Looses
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000571671
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Mme Gazagnes (Marie-Hélène)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Poste:
au ministère de l'intérieur
à compter du 15 janvier 1998
la mobilité
date_debut="1998-01-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000571670
affectation
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Trépagne (Pierre, François, Henri, Antoine)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais des Landes relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
8 septembre 1998
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000571669
admission
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Bontzolakis (Bruno)
Broche (Olivier) ; Ducastel (Olivier) ; Gauvreau (Alain) ; Goldenstern (Georges)
Poste:
à compter du 25 mars 1998
pour une durée d'un an
membres suppléants de la commission instituée par l'arrêté du
1er février 1983
précité
date_debut="1998-03-25"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000388687
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Barratier (Chistophe)
Deschamps (Jacques) ; Dieudonné ; Grimond (Philippe) ; N'Guyen (Roland)
Poste:
à compter du 25 mars 1998
pour une durée d'un an
membres titulaires de la commission instituée par l'arrêté du
1er février 1983
précité
date_debut="1998-03-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000388687
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
à compter du 25 mars 1998
président de la commission instituée par l'arrêté du
1er février 1983
modifié relatif aux contributions financières de l'Etat accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
date_debut="1998-03-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000388687
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Therond (Daniel)
directeur exécutif de la Fondation européenne pour les métiers du patrimoine au Conseil de l'Europe
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000388686
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Maillard (Jean-Pierre)
architecte, directeur de l'aménagement du territoire de la région Alsace
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000388686
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Klotz (Jean)
architecte, adjoint au maire de Strasbourg et vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000388686
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Colson (André)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000388686
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Arnaud (René-Henri)
architecte DPLG, enseignant à l'Ecole spéciale d'architecture (ESA)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000388686
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Claustres (Georges)
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Poste:
à compter du 6 avril 1998
de l'intérim des fonctions de directeur régional adjoint au directeur interrégional de la Méditerranée
date_debut="1998-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000388685
charge
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Gatard (Christian)
directeur régional des douanes de classe normale à Marseille, adjoint au directeur interrégional de la Méditerranée
Poste:
à compter du 16 mars 1998
de l'intérim de la direction régionale des douanes de Lyon
date_debut="1998-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000388684
charge
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Monbrun (Henri)
directeur régional des douanes de classe normale à l'Ecole nationale des brigades des douanes à La Rochelle
Poste:
à compter du 3 avril 1998
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Bayonne (direction régionale de Bayonne)
date_debut="1998-04-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000388683
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="F"
JORFTEXT000000388681
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Le Goues (Gérard)
université Paris-V
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000388681
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Kervern (Georges-Yves)
université Paris-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000388681
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Goethals (Vincent)
université Lille-III
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000388681
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Escande (Claude)
université Strasbourg-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000388681
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Demol (Jean-Noël)
université Lille-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000388681
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. De Grégorio (Eduardo)
université Paris-III
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000388681
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Darolles (Jean-Michel)
université Grenoble-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000388681
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="F"
JORFTEXT000000388681
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Aubert (Bernard)
université Grenoble-I
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 1997-1998
sexe="M"
JORFTEXT000000388681
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1998
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
l'année 1997 (1er tour), auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-Montrouge
date_debut="1998-01-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000205224
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Mme Simon, née Desevaux (Jacqueline)
greffier du premier grade
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000205220
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Mme Diez
(Victoria), épouse Delfour, greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Périgueux
Poste:
à compter du 5 janvier 1998
date_debut="1998-01-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000205218
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Perreault (Jacques)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 16 mars 1998
date de son installation
trésorier-payeur général (2e catégorie)
date_debut="1998-03-16"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000205217
réintégration
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Colin (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 16 mars 1998
date de son installation
trésorier-payeur général (1re catégorie)
date_debut="1998-03-16"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000205216
réintégration
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
membres des deuxième, troisième et quatrième collèges
quatrième collège
sexe="F"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
membres des deuxième, troisième et quatrième collèges
troisième collège
sexe="F"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
membres des deuxième, troisième et quatrième collèges
deuxième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
quatrième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
quatrième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
quatrième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
quatrième collège
sexe="F"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
deuxième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
deuxième collège
sexe="F"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
deuxième collège
sexe="F"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
deuxième collège
sexe="F"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
premier collège
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
premier collège
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
premier collège
sexe="F"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
premier collège
sexe="F"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, président de la commission du soutien financier sélectif à la production
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production"
sexe="M"
JORFTEXT000000204422
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Bonhomme (Roger)
directeur adjoint des douanes à Marseille (direction régionale de Marseille)
Poste:
à compter du 3 avril 1998
directeur régional des douanes de classe normale à l'Ecole nationale des brigades des douanes à La Rochelle
date_debut="1998-04-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000204419
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 7 janvier 1998
date_debut="1998-01-07"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000204418
réintégration
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
M. Lo (Ming)
de nationalité chinoise
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er janvier 1998
à l'université Lyon-I
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204416
nomination
(source Legifrance)22 Avril 1998
De:
Poste:
à la commission de la sécurité des consommateurs
sur proposition du collège des consommateurs du Conseil national de la consommation
groupe_thematique="commission de la sécurité des consommateurs"
sexe="F"
JORFTEXT000000754085
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Deligne (Paul)
ingénieur général des télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000754084
admission
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Geneteaud (Michel)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er mai 1998
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1998-05-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000754083
réintégration
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Bernard Pomel
préfet de la Haute-Corse
Poste:
préfet de la Haute-Loire
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000754082
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Nicolas Theis
préfet de l'Indre
Poste:
préfet de l'Aube
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000754081
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Huchet, François Tourtelier, Amand Cornee et Jacques Ginguene, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000000754079
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000753783
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Godet (Olivier)
Duval (François), architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe
Poste:
à compter du 1er janvier 1997
architectes et urbanistes en chef de l'Etat, 2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753782
promotion
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Jean-Claude Vacher
préfet de Lot-et-Garonne
Poste:
préfet de l'Indre
prefet_departement="Indre"
prefet_departement_code="36"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000571817
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Pierre Brisset
préfet de l'Aube
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000571816
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Lévy (Christian)
architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe
Poste:
à compter du 2 mai 1997
architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, 1er échelon. »
date_debut="1997-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000571432
promotion
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Nodin (Jacques)
chargé de mission à temps plein
Poste:
auprès du préfet de la région Bourgogne
à compter du 6 avril 1998
date_debut="1998-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000571431
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Francis Spitzer
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie) et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Poste:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000388991
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bonnafe, Claude Laurent et Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000388988
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Aubrée (Roland, Armel, Paul)
dont la démission avait été acceptée
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="M"
JORFTEXT000000205492
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Fremin du Sartel (Frédéric)
administrateur civil dans les services du Premier ministre
Poste:
au ministère de l'intérieur (préfecture de police)
à compter du 8 décembre 1997
la mobilité
date_debut="1997-12-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000205491
affectation
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Peter (Julien)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000205454
admission
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Collet (Jean-François)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 22 juin 1998
date_debut="1998-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000205453
admission
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Bernard Lemaire
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Poste:
préfet de la Haute-Corse
prefet_departement="Haute-Corse"
prefet_departement_code="2B"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000205451
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Nicolas Jacquet
préfet de la Haute-Loire
Poste:
préfet de Lot-et-Garonne
prefet_departement="Lot-et-Garonne"
prefet_departement_code="47"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000205411
nomination
(source Legifrance)21 Avril 1998
De:
M. Frédéric Neraud
conseiller technique
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000571428
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Avril 1998
De:
M. Veux (Michel)
commissaire principal
à compter du 4 août 1998
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-08-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000570654
admission
(source Legifrance)19 Avril 1998
De:
M. Courtois (Olivier)
commissaire principal
à compter du 5 août 1998
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-08-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000570654
admission
(source Legifrance)19 Avril 1998
De:
M. Maxime Lefebvre
secrétaire des affaires étrangères
Poste:
à compter du 20 mars 1998
sur sa demande
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="1998-03-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000388842
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Avril 1998
De:
M. Tanière (Michel)
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 1er juillet 1998
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000387255
admission
(source Legifrance)19 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 B
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Brognard (Anne-Marie)
à compter du 29 décembre 1998
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1998
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="1998-12-29"
sexe="F"
JORFTEXT000000753935
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Germain (Claudine)
à compter du 25 décembre 1998
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1998
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1998-12-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000753935
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Richard (Serge)
à compter du 10 décembre 1998
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1998
En service détaché
date_debut="1998-12-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000753935
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Fayolle (Roland)
à compter du 4 novembre 1998
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1998
A la préfecture du Rhône
date_debut="1998-11-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000753935
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Bergeretti (Loris)
à compter du 3 novembre 1998
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1998
A la préfecture de la Savoie
date_debut="1998-11-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000753935
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Doumerg (Richard)
à compter du 18 octobre 1998
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1998
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="1998-10-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000753935
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Boulaud (Marie-Monique)
à compter du 1er juin 1998
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1998
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1998-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753935
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Moreau (Marie)
à compter du 9 mai 1998
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1998
A la préfecture des Côtes-d'Armor
date_debut="1998-05-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000753935
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Gros (Gérard)
à compter du 19 avril 1998
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1998
A la préfecture du Jura
date_debut="1998-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000753935
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Normand (Claudine)
à compter du 16 avril 1998
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1998
A la préfecture du Nord
date_debut="1998-04-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000753935
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Moli (Louis)
à compter du 10 février 1998
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1998
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
date_debut="1998-02-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000753935
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Jouve (Michelle)
à compter du 14 juillet 1998
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1998
A la préfecture de la Martinique
date_debut="1998-07-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000753935
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Grégoire (Jean-Marie)
sous-commission technique 5
Poste:
au mandat, à leur demande, de
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Man (Nguyen Khoa)
sous-commission technique 4
Poste:
au mandat, à leur demande, de
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Mage (Gérard)
sous-commission technique 2
Poste:
au mandat, à leur demande, de
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Monassier (Jean-Pierre)
sous-commission technique 1
Poste:
au mandat, à leur demande, de
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission technique 10
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission technique 9
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission technique 4 B
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
(Jean-François)
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
(Jean-François)
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
(Jean-François)
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
(Jean-François)
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
(Jean-François)
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
(Jean-François)
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
(Jean-François)
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
(Jean-François)
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 10
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 10
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 10
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 9
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 9
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 9
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 9
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 9
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 9
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 9
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 9
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 9
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 9
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 9
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 9
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 6
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 B
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 B
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 B
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 B
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 B
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 B
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 B
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 B
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 B
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 B
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 B
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Storelli (Jean-Philippe)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de la Dordogne
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 4 A
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 3
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 2
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 2
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="F"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000
Sous-commission technique 2
groupe_thematique="Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000"
sexe="M"
JORFTEXT000000753910
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Rousset (Christine)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="1995-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Rémita (Mohamed)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de la Vendée
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Bonnaire (Renée)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="1995-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Chevalier (Louis)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture du Haut-Rhin
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Granger (Gilbert)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de la Corrèze
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Lengelle (Françoise)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1995-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Pargnien (Liliane)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="1995-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Leclercq (Annette)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture du Nord
date_debut="1995-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Boye (Gérard)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Douillet (Francis)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de l'Ardèche
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Sourty (Jacques)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de la Mayenne
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Wagner (Claude)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204413
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Mantout (Gérard)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Longueville (Colette)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de la Charente
date_debut="1995-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Félix (Nicole)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="1995-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Arvieu (Jean-Claude)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Common (Michèle)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de l'Isère
date_debut="1995-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Lacoulonche (Christiane)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1995-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Le Gall (René)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture de la Sarthe
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Royet (Michèle)
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1995
A la préfecture du Puy-de-Dôme
date_debut="1995-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753649
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Jean-Marie Aurand
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000571667
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Finot (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 8 juillet 1998
date_debut="1998-07-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000571666
admission
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. The (Jacques)
président du conseil fédéral de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière
Poste:
président de la commission permanente du Conseil national du tourisme
groupe_thematique="Conseil national du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000000571665
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »
sexe="M"
JORFTEXT000000571661
désignation
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Auvergne, à Chamalières
sexe="M"
JORFTEXT000000387251
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Poss (Yves)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Corse, à Ajaccio
sexe="M"
JORFTEXT000000387251
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Loing (Bernard)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 12 juillet 1998
date_debut="1998-07-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000387247
admission
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Rémi Toussain
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de la production et des échanges
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000204590
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Pierre-Olivier Drège
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000204589
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204413
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204413
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204413
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204413
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Rivière (Françoise)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204413
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204413
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204413
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204413
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204413
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204413
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204413
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Jean-Marie Delarue
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Poste:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Imprimerie nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204412
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Cailleton (André)
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture des Hautes-Alpes
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Joyant (Christian)
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture de la Drôme
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Baudin (Ernest)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture de la Moselle
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Peyre (Paul)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture du Var
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Arnould (Pierre)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Prévost (Danielle)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture du Nord
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Ombras (Jean-Louis)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture du Gard
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Mansion (France)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Compoint (Georges)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture de la Manche
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Cartailler (Alain)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Sauvet (Marie-Thérèse)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture du Var
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Rémy (Paule)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture du Nord
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Lacaton (Georges)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture des Landes
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Rennesson (Henri)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Hulne (Bernard)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Landolfini (Pierre)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture de la Guadeloupe
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Aumont (Jacques)
à compter du 1er août 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
En service détaché
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Haili (Robert)
à compter du 1er mars 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Rico (Jean-François)
à compter du 2 février 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1996
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="1996-02-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000204411
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Tanguy (Jean)
à compter du 16 septembre 1997
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1997
A la préfecture du Finistère
date_debut="1997-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000204410
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Lachassagne (Jean-Jacques)
à compter du 16 août 1997
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1997
A la préfecture de l'Ain
date_debut="1997-08-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000204410
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Pastor (Jean)
à compter du 14 août 1997
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1997
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1997-08-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000204410
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Rézé (Nicole)
à compter du 1er juillet 1997
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1997
A la préfecture de la Mayenne
date_debut="1997-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000204410
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Lopez-Guzman (Marie-Claude)
à compter du 1er juin 1997
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1997
A la préfecture du Rhône
date_debut="1997-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000204410
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Capelle (Jacques)
à compter du 25 janvier 1997
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1997
A la préfecture de l'Aveyron
date_debut="1997-01-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000204410
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Cotter (Claudine)
à compter du 1er janvier 1997
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
l'année 1997
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="1997-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000204410
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000204409
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
Mme Jegouzo (Martine)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Poste:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affectée à Chaumont pour être chargée de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne
à compter du 30 mars 1998
date_debut="1998-03-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000204408
promotion
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Payet (Gilbert)
sous-préfet
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 8 avril 1998
date_debut="1998-04-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000204406
nomination
(source Legifrance)18 Avril 1998
De:
M. Sornay (Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'hôpital d'instruction des armées de Lyon
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 juillet 1998
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1998-07-04"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000570766
admission
(source Legifrance)17 Avril 1998
De:
Mme Orsini (Patricia)
administrateur de la ville de Paris
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur (Outre-mer) sur un emploi d'administrateur civil
à compter du 1er février 1998
la mobilité
date_debut="1998-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000753794
détachement
(source Legifrance)17 Avril 1998
De:
M. Davat (Bernard)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy
à compter du 2 avril 1998
date_debut="1998-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000753793
nomination
(source Legifrance)17 Avril 1998
De:
M. Catalan (Alain)
inspecteur du Trésor public
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Fonds monétaire international
expert en procédures budgétaires à Haïti
à compter du 4 janvier 1997
date_debut="1997-01-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000387965
détachement
(source Legifrance)17 Avril 1998
De:
Poste:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000387962
nomination
(source Legifrance)17 Avril 1998