Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 1999

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De:
M. Faure (Guy)
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000760229
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Le Menn (François)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000760151
admission
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
dans son mandat de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
à compter du 30 avril 1999
date_debut="1999-04-30"
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="M"
JORFTEXT000000760228
reconduction
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Cid (Mariano)
université Bordeaux-II
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
74e section : Sciences et techniques
des activités physiques et sportives
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Weidenfeld (Gérard)
université de Poitiers
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
71e section : Sciences de l'information
de la communication
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Walter (Jacques)
université de Metz
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
71e section : Sciences de l'information
de la communication
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Salaün (Jean-Michel)
ENSSIB de Lyon
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
71e section : Sciences de l'information
de la communication
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Jolibert (Bernard)
IUFM de la Réunion
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
16e section : Psychologie, psychologie clinique
70e section : Sciences de l'éducation
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Robichon (François)
université Lille-III
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
16e section : Psychologie, psychologie clinique
22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
16e section : Psychologie, psychologie clinique
24e section : Aménagement de l'espace, urbanisme
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Grevet (René)
université Lille-III
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
16e section : Psychologie, psychologie clinique
22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Deregnaucourt (Gilles)
université d'Artois
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
16e section : Psychologie, psychologie clinique
22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Leroy (Marc)
université de Reims
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
16e section : Psychologie, psychologie clinique
19e section : Sociologie, démographie
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Pry (René)
université Aix-Marseille-I
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
16e section : Psychologie, psychologie clinique
psychologie sociale
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Dupuy (Raymond)
université Toulouse-II
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
16e section : Psychologie, psychologie clinique
psychologie sociale
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Roché (Michel)
université Toulouse-II
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
7e section : Sciences du langage : linguistique
phonétique générales
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
7e section : Sciences du langage : linguistique
phonétique générales
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Cori (Marcel)
université Paris-X
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter du 1er février 1999
7e section : Sciences du langage : linguistique
phonétique générales
date_debut="1999-02-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000576960
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Mme Daval (Françoise, Marie-Henriette, Jeannine)
veuve Lavisse, attachée d'administration centrale en fonction au service des haras, des courses et de l'équitation
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 mai 1999
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000576361
admission
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Le Puloc'h (François)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000576358
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Mattiucci (Sylvain, Serge)
lieutenant-colonel des troupes de marine
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 1999
date_debut="1999-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000576357
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Van Ackere (Patrice, Marie, Guy)
administrateur civil hors classe
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 1999
date_debut="1999-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000576357
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 1999
date_debut="1999-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000576357
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Guthmann (Jean-François)
contrôleur d'Etat
Poste:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes soumis au contrôle de l'Etat intervenant dans les domaines des transports aériens et des aéroports
sexe="M"
JORFTEXT000000576356
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Cousseran (Jean-Claude)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 13 mars 1999
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-03-13"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000576355
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Mme Frusta-Gissler (Dominique)
administratrice civile
Poste:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="F"
JORFTEXT000000576354
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Musnier (Jacky)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 23 mars 1999
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-03-23"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000395218
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Forstmann (Philippe)
administrateur civil
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000576353
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Mme Pelissier (Chantal)
administratrice civile
Poste:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="F"
JORFTEXT000000395217
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Dauche (Patrick)
Vivier (Bernard) et Chaillé (Guy)
Poste:
pour la période restant à courir jusqu'à l'expiration du mandat des personnalités qu'ils remplacent
sexe="M"
JORFTEXT000000395216
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Chaillé (Guy)
président de l'Association pour l'histoire de l'inspection du travail
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (e) de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000395216
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de l'Union professionnelle artisanale
sexe="M"
JORFTEXT000000395216
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
sexe="M"
JORFTEXT000000395216
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la commission des diplômes pour quatre ans
d) Représentant du ministère de l'éducation
sur proposition du ministre chargé de l'éducation
Suppléant
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
groupe_thematique="commission des diplômes pour quatre ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395215
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la commission des diplômes pour quatre ans
d) Représentant du ministère de l'éducation
sur proposition du ministre chargé de l'éducation
Titulaire
à compter du 1er juin 1997
date_debut="1997-06-01"
groupe_thematique="commission des diplômes pour quatre ans"
sexe="F"
JORFTEXT000000395215
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la commission des diplômes pour quatre ans
c) Membre de l'enseignement supérieur
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléant
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
groupe_thematique="commission des diplômes pour quatre ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395215
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la commission des diplômes pour quatre ans
c) Membre de l'enseignement supérieur
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
groupe_thematique="commission des diplômes pour quatre ans"
sexe="F"
JORFTEXT000000395215
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la commission des diplômes pour quatre ans
b) Directeur d'établissement public de santé
Suppléant
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
groupe_thematique="commission des diplômes pour quatre ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395215
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la commission des diplômes pour quatre ans
b) Directeur d'établissement public de santé
Titulaire
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
groupe_thematique="commission des diplômes pour quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000395215
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la commission des diplômes pour quatre ans
a) Fonctionnaire des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales
Suppléant
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
groupe_thematique="commission des diplômes pour quatre ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395215
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la commission des diplômes pour quatre ans
a) Fonctionnaire des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales
Titulaire
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
groupe_thematique="commission des diplômes pour quatre ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000395215
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Defontaine (Joseph)
administrateur civil hors classe
Poste:
membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
sexe="M"
JORFTEXT000000395183
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Jézéquel (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 octobre 1999
date_debut="1999-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000395214
admission
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Chauvin (Guy, Roger, Albert)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à l'Office national des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 mai 1999
date_debut="1999-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000394617
admission
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Noppe (Arthur, Jules, François)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000394582
admission
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Mme Defrance (Lucienne)
agent administratif non titulaire
Poste:
régisseuse d'avances auprès du centre d'études techniques maritimes et fluviales
sexe="F"
JORFTEXT000000394579
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Perrin (Jean-Marie)
président de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000394578
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Vigreux (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Savoie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 mai 1999
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000211137
admission
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Rice (James)
discipline Mécanique
Poste:
professeurs à temps partiel à l'Ecole polytechnique
b) Pour une durée de cinq mois
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000211100
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Willis (John)
discipline Mécanique
Poste:
professeurs à temps partiel à l'Ecole polytechnique
a)
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000211100
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Elliot (Stephen)
discipline Physique
Poste:
professeurs à temps partiel à l'Ecole polytechnique
a)
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000211100
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Chazelle (Bernard)
discipline Mathématiques
Poste:
professeurs à temps partiel à l'Ecole polytechnique
a)
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000211100
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Funel (Jacques)
contrôleur d'Etat
Poste:
membre de la mission de contrôle économique et financier Ports autonomes, voies fluviales et armateurs
sexe="M"
JORFTEXT000000211037
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Halluin (Robert)
administrateur civil
Poste:
membre de la mission de contrôle économique et financier Ports autonomes, voies fluviales et armateurs
sexe="M"
JORFTEXT000000211036
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. De San Jose (Gilbert)
ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques, en fonctions en administration centrale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 7 octobre 1999
date_debut="1999-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000211034
admission
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Pierret (Frédéric)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000211033
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Bernet (Eric)
administrateur civil
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000211032
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Mme Féjoz (Michèle)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="F"
JORFTEXT000000210953
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
M. Haas (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000210952
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
à compter du 1er juin 1999
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
date_debut="1999-06-01"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000210951
nomination
(source Legifrance)30 Avril 1999
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Gravelle et Jérôme Lemaitre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carentan (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
sexe="M"
JORFTEXT000000760442
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Guillon (André)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000760440
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000760441
désignation
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Dano (Marc)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000760439
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Tribot (Louis)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000760438
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Blanc (Gérard)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000760437
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Izambert (Jean-Marie)
secrétaire administratif de classe normale, régisseur d'avances intérimaire des services du Premier ministre depuis le 1er février 1999
Poste:
à partir du 1er avril 1999
régisseur d'avances des services du Premier ministre
date_debut="1999-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000760294
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Augustin (Serge)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 11 octobre 1999
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000759710
admission
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="M"
JORFTEXT000000759709
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759708
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000759707
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Peyronnet (Jean-Claude)
sénateur et président du conseil général de la Haute-Vienne
Poste:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
groupe_thematique="commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000000576846
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Scellier (François)
président du conseil général du Val-d'Oise
Poste:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
groupe_thematique="commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000000576846
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Adnot (Philippe)
sénateur et président du conseil général de l'Aube
Poste:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants titulaires des départements
groupe_thematique="commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000000576846
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Claude Bocchio, Jean-Pierre Claveleau, Yves Mas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000576844
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Donat (Yves)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000576843
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Chaze (Jean-Paul)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000576842
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, des appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre suppléant
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, des appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000576841
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, des appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre titulaire
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, des appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="F"
JORFTEXT000000576841
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, pour la durée du mandat restant à courir, membre du troisième collège
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée, pour la durée du mandat restant à courir, membre du troisième collège"
sexe="F"
JORFTEXT000000576628
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
président de l'Etablissement public du parc de La Villette
sexe="M"
JORFTEXT000000576627
reconduction
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Claude Berton et Pierre Petit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000395924
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000395877
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Leveque (Claude)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000395842
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Salvi (Joseph)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000395841
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture
sexe="M"
JORFTEXT000000395839
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Liebault (Alain, Serge, Emile)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais de la Méditerranée de Toulon relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
2 août 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000395795
admission
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Thomas (André, Serge)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais des propulseurs de Saclay relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er septembre 1999
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000395794
admission
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
membre
sexe="M"
JORFTEXT000000395015
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Fievre (Bernard)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000211242
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Julien (Paul)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000211241
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Nitkowski (Jean)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000211239
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Biehler (Marc)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000211240
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Augras (Michel)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000211238
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000211213
admission
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000211213
admission
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000211213
admission
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000211213
admission
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000211213
admission
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000211213
admission
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000211213
admission
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), 14e section
au cours de l'année universitaire 1998-1999, à compter de la date de son installation à l'université Nancy-II
sexe="M"
JORFTEXT000000211210
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000211209
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000211209
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000211209
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Plantelin, Sylviane Haguenauer-Plantelin et Sylvain Plantelin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000000211208
nomination
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
M. Badeau (Georges)
directeur du travail hors classe
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
à compter du 12 avril 1999
date_debut="1999-04-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000211202
charge
(source Legifrance)29 Avril 1999
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le 28 mars 2003
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000760040
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le 30 janvier 2003
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000760040
reconduction
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Bruno Martin Laprade
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000759851
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Mme Houpert (Danielle)
professeur agrégé, pour une nouvelle période de cinq ans
Poste:
directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000759300
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Mottier (Jean-Claude)
inspecteur de l'éducation nationale
Poste:
directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000759300
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Pillot (Christian)
professeur agrégé
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er septembre 1998
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000759300
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi et Alain Peloni, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000000759299
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
avoué associé, membre de la société civile professionnelle Fontaine-Tranchand, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
cour_appel="Dijon (Côte-d'Or)"
sexe="M"
JORFTEXT000000576875
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Yves Gounin
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (3e tour intérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000576874
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Mme Sophie Boissard
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (2e tour intérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000576873
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Frédéric Mion
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (1er tour intérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000576873
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
conseillère technique chargée de la presse et de la communication de la ministre de la culture et de la communication
à compter du 3 mai 1999
date_debut="1999-05-03"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000576311
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Bernard Larrouturou
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000576309
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle André-Louis Savare, Bertrand Boige et Raymond Gonthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000000576308
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Martel-Reison, Jacques Martel-Reison et Jean-Jacques Fiora, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="F"
JORFTEXT000000576307
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Garcia, Bernard Leygue, Serge Vidal et Robert Zappa, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fumel (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
sexe="M"
JORFTEXT000000576306
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le 28 mars 2003
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000394620
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat s'achèvera le 10 avril 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000394620
reconduction
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Paravy (Jean-Claude)
sous-directeur, sous-direction du littoral et des activités nautiques
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Pour la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Censeur
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000394618
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Graszk (Edmond)
adjoint au sous-directeur de la planification stratégique
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Pour la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000394618
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Faure (Guy)
chef de service
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
Pour la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000394618
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Mongin (François)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000394616
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Denis Vincent, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
sexe="F"
JORFTEXT000000394614
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
avouée associée, membre de la société civile professionnelle Bruno Martelly et Sylvie Maynard, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
cour_appel="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
sexe="F"
JORFTEXT000000394577
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000394576
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000394575
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000386389
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
conseillère technique pour les questions anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000210899
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
chargée de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000210899
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
conseillère pour la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000210899
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000210899
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
conseillère pour les questions de mémoire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000210899
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
conseiller pour les questions anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000210899
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
directeur adjoint du cabinet chargé des questions relatives au lien armée-nation, au service national et aux réserves
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000210899
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000210899
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
2o
fonctionnaire de catégorie A
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Beau d'Arboussier (Alain)
du service des essences des armées
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Peillard (George)
du service de santé des armées
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Cazajous (Jean-Pierre)
du service de santé des armées
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Dosset (Christian)
de la délégation générale pour l'armement
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Claisse (Michel)
de la gendarmerie
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Wendel (Jean-Marie)
de la gendarmerie
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Michaux (Bertrand)
de l'armée de l'air
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Landet (Bernard)
de l'armée de l'air
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Fillault (Jean-Christophe)
de l'armée de terre
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Urban (Daniel)
de la marine
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
M. Personne (Daniel)
de l'armée de terre
Poste:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
1o
officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
groupe_thematique="commission instituée par le décret no 96-28 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000210898
nomination
(source Legifrance)28 Avril 1999
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentante de l'industrie de l'alimentation animale
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="F"
JORFTEXT000000760245
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Vardon (Pascal)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
23 janvier 1999 au
22 janvier 2001
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République de Djibouti
conseiller du ministre de l'agriculture (élevage, pêches), chargé des ressources hydrauliques
sexe="M"
JORFTEXT000000760210
détachement
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Balinovitch (Willy)
membre de la commission sociale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (collège des employeurs)
groupe_thematique="conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (collège des employeurs)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000760207
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Godfrin (Pierre, Raymond, Maurice)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'études du Bouchet relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
3 février 1999
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000760209
admission
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Mme Berard (Anne)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000760208
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Helin (Jean-Claude)
professeur à l'université de Nantes
Poste:
présidents des jurys du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000576859
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Reix (Robert)
professeur à l'université Montpellier-II
Poste:
présidents des jurys du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
Sciences de gestion
sexe="M"
JORFTEXT000000576859
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membre du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
sexe="M"
JORFTEXT000000576858
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Roulet (Jean-Michel)
préfet hors cadre
Poste:
secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
groupe_thematique="commission consultative du secret de la défense nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000576857
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. de La Rochethulon (Olivier)
directeur technique du service des affaires techniques de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé des pêches maritimes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000000576443
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Bignon (Bruno, Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000576035
admission
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Mme Resbeut (France)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès du conseil général du territoire de Belfort
attachée territoriale
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 15 juillet 1998
date_debut="1998-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000395751
réintégration
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Toutlouyan (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
au bénéfice du congé de fin d'activité du
1er mai 1999
au
3 janvier 2001
retraite d'office
à compter du 4 janvier 2001
date_debut="2001-01-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000395645
admission
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Quere (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 6 juillet 1999
date_debut="1999-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000395644
admission
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Le Berre (Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 3 septembre 1999
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000395643
admission
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Frizol (Jean-Luc)
adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, membre suppléant
Poste:
à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Fonctionnaire du ministère chargé des collectivités locales
groupe_thematique="commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen"
sexe="M"
JORFTEXT000000395200
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Gros (Bernard)
chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire, membre titulaire
Poste:
à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
l'éducation nationale
groupe_thematique="commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen"
sexe="M"
JORFTEXT000000395200
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Mme Leman (Jacqueline)
chef du bureau des formations courtes professionnalisées à la direction de l'enseignement supérieur, membre titulaire
Poste:
à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
l'enseignement supérieur
groupe_thematique="commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen"
sexe="F"
JORFTEXT000000395200
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Auber (Denis)
responsable des affaires économiques et juridiques de l'Union des industries de la protection des plantes UIPP
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Bonnefont (Jacques)
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA)
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Goupillon (Jean-François)
responsable technique du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (SYGMA)
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Mme Pasquier (Dominique)
GROUPAMA Central, secteur Prévention
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="F"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. le professeur Choudat (Dominique)
professeur des universités, adjoint du chef de service de pathologie professionnelle
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. le docteur Delemotte (Bernard)
médecin national adjoint du travail
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Mme le professeur Efthymiou (Marie-Louise)
professeur de 1re classe et praticien hospitalier (en médecine du travail), chef de service (en toxicologie chimique)
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="F"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Tomi (Jean-Ange)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP
5o
personnes compétentes
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
2o
représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers FNETARF
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers FNETARF
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation FFCAT
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
4o
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation FFCAT
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour le Syndicat des cadres d'entreprises agricoles SNCEA-CFE-CGC
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour le Syndicat des cadres d'entreprises agricoles SNCEA-CFE-CGC
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexe FO-FGTA
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexe FO-FGTA
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale agro-alimentaire FGA-CFDT
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
3o
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale agro-alimentaire FGA-CFDT
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
2o
représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Gault (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
9 février 1999 au
8 février 2002
auprès de l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière (UNIGRAINS)
responsable du développement international
sexe="M"
JORFTEXT000000395163
détachement
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
1o
vice-président de la commission
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000395164
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Gatel (Bernard)
Sabourin (Louis) expire en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentant du secteur de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000395162
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentant du secteur de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000395162
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentant du secteur coopératif
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000395162
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="société Défense Conseil International (DCI)"
sexe="M"
JORFTEXT000000395161
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Larzul (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er août 1999
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000211159
admission
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
Poste:
vice-président du Conseil de la concurrence
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000210066
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Guy Serieys
chargé de mission, chef du département d'Afrique et de l'océan Indien à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Poste:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
représentant du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000210065
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Francis Stephan
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, délégué
sous-directeur du développement économique et de l'environnement à la direction générale de la coopération internationale et du développement
Poste:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)
représentant du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000210065
nomination
(source Legifrance)27 Avril 1999
De:
M. Dard (Charles-Edouard)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Lapérouse
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Renaudeau (Frédéric, Alain, Henri)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge)
Poste:
aux commandements suivants
C. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Hallé (Bertrand, François, Charles)
du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage rouge)
Poste:
aux commandements suivants
C. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. De Firmas de Périès (Patrick, René, Louis)
du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage rouge)
Poste:
aux commandements suivants
C. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Pénillard (Christian)
de l'escadrille des sous-marins de la Méditerranée
Poste:
aux commandements suivants
B. - COMMANDEMENTS MARITIMES
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Guillamet (Roger, Isidore, Marie)
de la marine et aéronautique navale aux Antilles et zone maritime Antilles
Poste:
aux commandements suivants
B. - COMMANDEMENTS MARITIMES
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Fustier (Louis, Marie, Marc)
de la marine et aéronautique navale en Polynésie française et zone maritime Polynésie française
Poste:
aux commandements suivants
B. - COMMANDEMENTS MARITIMES
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. De Bengy (Guillaume, Marie, Gérard, Henri)
de la marine et aéronautique navale à Djibouti et zone maritime Djibouti
Poste:
aux commandements suivants
B. - COMMANDEMENTS MARITIMES
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Camaret (Yves, Marcel)
de la base opérationnelle et escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins
Poste:
aux commandements suivants
B. - COMMANDEMENTS MARITIMES
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Aubrun (Olivier, René, Michel)
du commandement des fusiliers marins et des commandos
Poste:
aux commandements suivants
B. - COMMANDEMENTS MARITIMES
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
Bourdillel (Dany, André, Joseph)
du bâtiment hydrographique de 2e classe L'Espérance
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Baudu (Hervé, François)
du patrouilleur de service public Cormoran
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Petit (Xavier, François)
du patrouilleur de 400T L'Audacieuse
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Origny (Jérôme, Marc)
du bâtiment école Léopard
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Faury (Stéphane, Charles, André)
du patrouilleur de 400T La Capricieuse
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Rose (Didier, Georges)
du chasseur de mines Lyre
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Leterme (Pierre, Daniel)
du chasseur de mines L'Aigle
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Cuny (Yves, François, Michel)
du chasseur de mines Pégase
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Long (Jean-Christophe, Luc, Benoit)
du bâtiment océanographique de 1re classe D'Entrecasteaux
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. De Oliveira (Emmanuel, Jean)
du transport de chalands de débarquement Orage
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Bobin (Henri, Yves, Julien)
de la frégate Germinal
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Béraud (Denis, Marie, Alexandre)
de la frégate Courbet
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Baduel (Franck, Guy, Nicolas)
de l'aviso Lieutenant de vaisseau Le Hénaff
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Straub (Michel, Marie, Joseph)
de la frégate De Grasse
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Morillon (Olivier, Augustin, Marie)
du transport de chalands de débarquement Foudre
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Launay (Jacques, André, Pierre)
de la frégate Latouche-Tréville
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis)
du porte-avions Charles de Gaulle
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Constans (Emeric, Eric, Jean, Edmond, René, Nicolas)
du bâtiment d'essais et de mesures Monge
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Combes (Philippe, Jean-Marie)
du porte-hélicoptères Jeanne d'Arc et du groupe école d'application des officiers de marine
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Benedittini (Michel)
de la frégate Dupleix
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
Poste:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
sexe="M"
JORFTEXT000000759384
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Charpenel (Yves)
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
afin d'occuper l'emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
à compter du 10 novembre 1998
date_debut="1998-11-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000759383
détachement
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Aubineau (Jean-Luc)
chef de bureau du droit des entreprises
Poste:
membre suppléant
représentants de l'administration
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000759382
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Verdier (Denis)
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
représentant des activités coopératives
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000759382
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
Mme Sophie Moati
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000759381
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Baudez (Claude, François)
Goldet (Hubert), Mohen (Jean-Pierre), Newton (Douglas), Paudrat (Jean-Louis), Sibide (Samuel)
Poste:
membres du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly
M
sexe="M"
JORFTEXT000000576034
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Jean-Pierre Guillaumat-Tailliet
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000576033
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
Poste:
directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
sexe="M"
JORFTEXT000000395602
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
Mme Luc (Irène)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000394640
détachement
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Bernard Boucault
préfet de la Seine-Saint-Denis
Poste:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000394606
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Manuel Leconte
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000210981
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
M. Moyen (Henri)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Poste:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
groupe_thematique="commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000209297
nomination
(source Legifrance)25 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Mme Gourhant
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale
Poste:
membre titulaire représentant la direction de l'action sociale
sexe="F"
JORFTEXT000000759880
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
M. Wickers (Olivier)
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du travail social et des institutions sociales
Poste:
membre titulaire représentant la direction de l'action sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000759880
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
M. Herlicoviez (David)
administrateur civil, chef du bureau AF 2 à la direction des hôpitaux
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000759880
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Mme Lemaitre (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration
Poste:
secrétaire générale de la commission pour les simplifications administratives
groupe_thematique="commission pour les simplifications administratives"
sexe="F"
JORFTEXT000000759879
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
M. Brault (Dominique)
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 1999
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000576375
admission
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000576374
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
membre du Comité national de la coordination gérontologique
sexe="M"
JORFTEXT000000576369
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Fraction de contingent 1998/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Fraction de contingent 1998/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Fraction de contingent 1998/04
Les aspirants de réserve
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
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Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
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I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
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Les aspirants de réserve
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Pour prendre rang du 1er février 1999
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nomination
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Les aspirants de réserve
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Pour prendre rang du 1er février 1999
Fraction de contingent 1998/03
Les aspirants de réserve
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Fraction de contingent 1998/03
Les aspirants de réserve
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
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Les aspirants de réserve
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
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Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
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Pour prendre rang du 1er janvier 1999
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Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
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Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
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corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
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armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
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ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
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Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
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corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
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corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
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corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
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corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
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corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
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I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
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I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
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corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
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I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
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corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
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corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Bossuet (Nicolas, Jean de Dieu, Robert, Pierre, Raoul).
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
Fraction de contingent 1998/03
Les aspirants de réserve
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des bases de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE BLINDEE ET CAVALERIE
armee="cadres des officiers de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE BLINDEE ET CAVALERIE
armee="cadres des officiers de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
III. - OFFICIERS MARINIERS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
III. - OFFICIERS MARINIERS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
date_debut="1998-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Commissaires de la marine"
grade="Commissaire de 3e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de marine de réserve
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de marine de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de marine de réserve
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de marine de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de marine de réserve
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de marine de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Les lieutenants de vaisseau
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Capitaine de corvette de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Les lieutenants de vaisseau
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Capitaine de corvette de réserve"
grade_actuel="Lieutenants de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Les capitaines de frégate
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de vaisseau de réserve"
grade_actuel="Capitaines de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Les capitaines de frégate
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de vaisseau de réserve"
grade_actuel="Capitaines de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Les capitaines de frégate
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de vaisseau de réserve"
grade_actuel="Capitaines de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Les capitaines de frégate
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de vaisseau de réserve"
grade_actuel="Capitaines de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Les capitaines de frégate
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de vaisseau de réserve"
grade_actuel="Capitaines de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Les capitaines de frégate
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Capitaine de vaisseau de réserve"
grade_actuel="Capitaines de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - SPECIALISTES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les spécialistes
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Spécialistes"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - SPECIALISTES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les spécialistes
SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Spécialistes"
sexe="F"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - SPECIALISTES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les spécialistes
SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Spécialistes"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1997/08
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Rattaché à la fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1997/08
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1997/08
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1997/06
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1998/04
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
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Les aspirants de réserve
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
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ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
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Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
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Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1997/10
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
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Fraction de contingent 1997/10
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1997/08
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1997/08
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1997/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1997/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1997/04
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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(source Legifrance)24 Avril 1999
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
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Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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(source Legifrance)24 Avril 1999
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
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Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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(source Legifrance)24 Avril 1999
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
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(source Legifrance)24 Avril 1999
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1998/02
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1997/08
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
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(source Legifrance)24 Avril 1999
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1997/08
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1997/08
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/04
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/04
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
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Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/04
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(source Legifrance)24 Avril 1999
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TRAIN
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/04
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/04
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
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ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
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corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
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ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
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Les aspirants de réserve
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Fraction de contingent 1998/04
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1998/04
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Les aspirants de réserve
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
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(source Legifrance)24 Avril 1999
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
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Les aspirants de réserve
TRAIN
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
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ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
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ARMEE DE TERRE
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1997/10
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1997/08
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(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
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ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1997/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
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nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
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(source Legifrance)24 Avril 1999
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Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
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(source Legifrance)24 Avril 1999
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
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corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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ARMEE DE TERRE
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
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Pour prendre rang du 1er février 1999
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Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
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grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
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Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1997/12
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1997/12
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1997/06
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1997/12
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1997/10
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1997/08
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1997/06
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1997/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers des armes"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000575990
nomination
(source Legifrance)24 Avril 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1999
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1998/04
date_debut="1999-02-01"
armee="cadres des officiers