Nominations au Journal officiel de la République française

Avril 2003

De:
Mme Catherine Pautrat
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2002-12-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785011
détachement
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
en application de l'article L. 323-1-1 du code des assurances
JORFTEXT000000785182
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Jean-Pierre Gros
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785056
admission
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Claude Jacques
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785055
admission
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Thierry Wauquier
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785054
admission
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Vincent Bustarret
administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785053
réintégration
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
JORFTEXT000000785016
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Mme Scherrer (Marie-Agnès)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de détachement auprès du centre hospitalier départemental de Rueil-Malmaison
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000785015
réintégration
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Mme Scherrer (Marie-Agnès)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de détachement auprès du centre hospitalier départemental de Rueil-Malmaison
Objet:
des contrôles du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense suite à sa titularisation dans le corps des personnels de direction des établissements du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Personnels de direction des établissements du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
corps="Personnels de direction des établissements du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000785015
radiation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Pascal Faucher
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-05-02"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000785013
détachement
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Mme Sylvie Moisson
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2002-10-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785012
détachement
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Leggeri (Fabrice)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-prefet
JORFTEXT000000785010
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Klepatch (Georges)
attaché principal d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-03-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000602568
radiation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
JORFTEXT000000602567
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Ludovic Mathieu
jusqu'à présent conseiller technique, en charge des relations avec le Parlement et les élus
Objet:
chef de cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Chef"
JORFTEXT000000602566
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Paul Brissier
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2003-10-02"
JORFTEXT000000602565
admission
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Franck Zientara
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2002-09-02"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000602564
détachement
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Mme Nicole Donnadieu
première conseillère régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité
date_debut="2003-08-01"
JORFTEXT000000601555
admission
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Jean-Pierre Tessandier
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601552
admission
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Georges Remond
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601551
admission
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Jacques Lebrun
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601550
admission
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Mme Denise Agostini, née Costaglioni
administratrice financière hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601549
réintégration
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:Ville de Paris
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale de l'administration
Groupe:Inspection générale de l'administration
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:Ville de Paris
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:Ville de Paris
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:Ville de Paris
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers commerciaux
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale de l'administration
Groupe:Inspection générale de l'administration
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers commerciaux
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082
affectation
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
assistante d'administration de l'aviation civile
régisseuse d'avances (fonctionnement hors missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile au
30 avril 2003
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000419080
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Mme Remondi (Chantal)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances (fonctionnement hors missions) et de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2003-05-01"
JORFTEXT000000419080
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Mme Lucette Graugnard
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419079
admission
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Mme Christiane Arconny
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419078
admission
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Mme Applincourt (Françoise)
née Nautin, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419077
réintégration
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
JORFTEXT000000418945
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
conseillère auprès de la ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000418944
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
attaché parlementaire chargé des relations avec le Parlement européen auprès de la ministre déléguée
Groupe:Ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
JORFTEXT000000418943
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Patrice Maynial
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de Thomson SA
secrétaire général et de directeur général
Groupe:Thomson SA
date_debut="2002-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000418915
détachement
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Bernard Thouvenot
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
inclus
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-01-09"
cour_comptes
JORFTEXT000000418914
détachement
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Mme Marie-Hélène Desbazeille
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte
Objet:
sous-préfète de Langon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000000418913
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Mme Camille Putois
administratrice civile
Objet:
secrétaire générale adjointe auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000418634
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Jacques Etienne
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418589
admission
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Terral (Yves)
receveur régional des douanes à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe)
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur
Groupe:Commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut="2003-05-01"
JORFTEXT000000237650
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2002-12-16"
JORFTEXT000000237645
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Jean-Michel Riaux
administrateur civil
Objet:
chef au cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:Mme Martine Gidon
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000237643
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Caboche (Serge)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (d) du même arrêté
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Fournier (Pierre)
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (e) du même arrêté
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Latil (Philippe)
représentant le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (d) du même arrêté
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Dauche (Patrick)
représentant l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (d) du même arrêté
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Hedde (Joël)
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (d) du même arrêté
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Icard (Jean-Marc)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (d) du même arrêté
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Favard (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (c) de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Courdouan (Jean)
directeur honoraire du travail
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (e) du même arrêté
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Thuillier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (e) du même arrêté
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Métais (Guy)
inspecteur général honoraire des postes et des télécommunications
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (e) du même arrêté
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Gautron (Gérard)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (d) du même arrêté
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Mignot (Gabriel)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (c) de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Mme Même (Colette)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (c) de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Chetcuti (Claude)
inspecteur général honoraire des affaires sociales, président de l'Association pour l'étude de l'histoire de l'inspection du travail
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (e) du même arrêté
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Vivier (Bernard)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (d) du même arrêté
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Mme Kuhnmunch (Annie)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 (d) du même arrêté
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000237607
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Marc-René Bayle
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
JORFTEXT000000237606
nomination
(source officielle)30 Avril 2003
De:
M. Le Lay (Thierry)
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
JORFTEXT000000237445
cessation de fonction
(source officielle)30 Avril 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rousseau et Corinne Balzarini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Parthenay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000784669
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Couraud et Vincent Huot, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Bourboule (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000784670
cessation de fonction
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Couraud et Vincent Huot, notaires asssociés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Bourboule (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000784670
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rousseau et Corinne Balzarini, notaires associés
notaire
notaire_residence="Parthenay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000784669
cessation de fonction
(source officielle)29 Avril 2003
De:
M. Bruno Cathala
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
greffier adjoint
inclus
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
date_debut="2002-06-01"
date_fin="2002-10-13"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000784668
détachement
(source officielle)29 Avril 2003
De:
M. Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président-directeur général de Météo-France
Groupe:Météo-France
president
JORFTEXT000000602434
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
M. Fabien Decker
inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions auprès de l'office franco-allemand pour la jeunesse
chef du service administration, finances, personnel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à disposition du ministère des finances, à Bratislava (Slovaquie), dans le cadre des jumelages PHARE
conseiller préadhésion pour accomplir une mission d'expertise internationale
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour être mis à disposition du ministère des finances, à Bratislava (Slovaquie), dans le cadre des jumelages PHARE
date_debut="2002-10-11"
date_fin="2004-04-10"
JORFTEXT000000602433
détachement
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Mme Françoise Aubert
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2003-08-17"
date_fin="2006-08-16"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000602393
admission
(source officielle)29 Avril 2003
De:
M. Gilles Duval
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal de l'Unité de coordination des offices administratifs de la Commission européenne
Groupe:Commission européenne
date_debut="2003-06-01"
date_fin="2004-05-31"
JORFTEXT000000602392
détachement
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Mme Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo
inclus
Groupe:Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-11-14"
JORFTEXT000000602391
détachement
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-03-16"
date_fin="2006-03-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-05-07"
date_fin="2006-05-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-07-03"
date_fin="2006-07-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-05-10"
date_fin="2006-05-09"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2003-06-16"
date_fin="2006-06-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2003-06-13"
date_fin="2006-06-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2003-06-22"
date_fin="2006-06-21"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Chapel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000602366
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes-Singla, Hervé Padrixe et Marc de Besombes-Singla, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000419793
cessation de fonction
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Monnier (Dominique, Emile, Edouard, Victor)
notaire
notaire_residence="Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000419792
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Joos (Bernard, Henri, Arthur)
notaire
notaire_residence="Château-Chinon (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000419083
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
M. Dominique Bureau
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Benoît Lesaffre
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000237393
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Micheline Martin-Kaufman et Frédéric Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000237391
nomination
(source officielle)29 Avril 2003
De:
Mme Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi
magistrate du premier grade
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
inclus
date_debut="2002-07-01"
date_fin="2003-02-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000237010
détachement
(source officielle)29 Avril 2003
De:
M. Thierry Simon
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-08-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000236338
réintégration
(source officielle)27 Avril 2003
De:
M. Michel Pinauldt
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000418916
nomination
(source officielle)27 Avril 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:Commission nationale des réfractaires
JORFTEXT000000784878
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:Commission nationale des réfractaires
JORFTEXT000000784878
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:Commission nationale des réfractaires
JORFTEXT000000784878
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:Commission nationale des réfractaires
JORFTEXT000000784878
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:Commission nationale des réfractaires
JORFTEXT000000784878
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:Commission nationale des réfractaires
JORFTEXT000000784878
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:Commission nationale des réfractaires
JORFTEXT000000784878
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des réfractaires pour représenter les associations nationales de réfractaires
Groupe:Commission nationale des réfractaires
JORFTEXT000000784878
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
sous-directrice de l'expertise et des relations internationales au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction de l'expertise et des relations internationales au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000784581
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
conseillère technique
date_debut="2003-04-23"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783963
cessation de fonction
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783963
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme Bernasconi (Sabine)
présidente de la mission locale de Marseille
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Thierry Simon
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-12-05"
inspecteur_general="Éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000783962
radiation
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme Marie-Christine Querci
contrôleuse financière de 2e classe en région Rhône-Alpes
Objet:
administratrice, représentant l'Etat
au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000605250
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme Béatrice Gille
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-01-21"
inspecteur_general="Éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000605249
radiation
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Strasbourg-I, Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg
Groupe:École nationale supérieure de physique de Strasbourg
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg"
professeur
JORFTEXT000000605205
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université Paris-VI
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000605205
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme Laporte (Catherine)
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès de la mairie de Paris
adjointe à la sous-directrice de la petite enfance
sur un emploi d'administrateur de la ville de Paris
Groupe:Mairie de Paris
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000602778
détachement
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
secrétaire général du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000602239
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
présidente du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000602238
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentante de la ministre de l'outre-mer
Remplace:M. Christian Levy
Groupe:Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000000419449
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Laugeay (Pierre)
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
Groupe:Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000419447
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Olivérès (Christian)
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional Méditerranée
Groupe:Sous-direction à la Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237476
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Monnier (Philippe)
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Remplace:M. Baudet (Pierre-Alain)
Groupe:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
JORFTEXT000000237475
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Remoué (François)
chargé de mission pour les affaires sectorielles au MEDEF
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence, et membre du bureau du Conseil national de la consommation
sur proposition du MEDEF
suppléant
Remplace:M. Paris (Daniel)
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000237474
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-I
Groupe:Université de Paris-I
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237473
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Fuster (Vincent)
président de la mission locale Espace jeunes de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme Fayet (Véronique)
présidente de la mission locale de Bordeaux Avenir jeunes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Pruvost (Roger)
président de la mission locale rurale Ternois haut pays
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Galley (Robert)
président de la mission locale de Troyes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Dupré (Jean-Paul)
député-maire de Limoux
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des communes
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Jarlaud (Pierre)
président de la mission locale rurale de l'arrondissement de Beaune
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Heideger (Pierre)
président de la mission intercommunale Ouest Réunion
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Maitreau (Philippe)
adjoint au maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des communes
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Mouille (Pascal)
président de la mission locale du bassin annécien
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Représentant des départements
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Herbillon (Michel)
président de la mission locale de Maisons-Alfort, Charenton, Saint-Maurice, Saint-Maur
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Guernion (Michel)
président de la mission locale de Saint-Brieuc
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme Hoffmann (Marie-Noëlle)
conseillère générale de l'Orne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des départements
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme de Portzamparc (Marie-Noëlle)
présidente de la mission locale de Boulogne Espace Cyber Jeunes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Représentant des communes
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Représentante des régions
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Sallenave (Jean)
président de la mission locale de Falaise
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Lepinay (Jean-Raymond)
président de la mission locale Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Delport (Jean-Pierre)
président de la mission locale d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Ray (Jean-Paul)
président de la mission locale pour les jeunes du val d'Allier
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Durieux (Jean-Paul)
président de la mission locale du bassin de Longwy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Berheim (Gérard)
président de la mission locale de Sénart
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Thomas (Jean-Marie)
président de la mission locale pour la jeunesse de l'arrondissement de Reims
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Dieux (Jean-Louis)
président de la mission locale du Centre Var
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Ollivier (Jean-Claude)
président de la mission locale de la presqu'île guérandaise
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Bonnefon (Jean-Claude)
président de la mission locale d'insertion de la communauté d'agglomération de Poitiers
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme Lesoeur (Janick)
présidente de la mission locale de Louviers, Val-de-Reuil, Andelle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Montané (Henri)
conseiller général de l'Ariège
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des départements
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Constant (Henri)
conseiller général de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des départements
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Cury (Gilbert)
président de la mission locale de la Picardie maritime
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Willmann (Gérard)
président de la mission locale de Romans-Royans-Vercors
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Michel (Gérard)
président de la mission locale de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Bierry (Frédéric)
président de la mission locale Bruche-Mossig-Piémont
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme Levy (Fabienne)
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des régions
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Zuccarelli (Emile)
président de la mission locale de l'arrondissement de Bastia
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme Carin (Claudine)
vice-présidente du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des régions
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Allan (Claude)
président de la mission locale de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Parra (Christian)
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des régions
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Bourquin (Christian)
président de la mission locale d'insertion du Roussillon
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme Barèges (Brigitte)
députée-maire de Montauban
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des communes
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Bournazeau (Bernard)
président de la mission locale de la Haute-Gironde
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
M. Collignon (Arnaud)
président de la mission locale d'arrondissement de Tulle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme Lange (Annie)
présidente de la mission locale de l'agglomération mancelle
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
Groupe:Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de son installation à l'université de Brest
duree="un an"
JORFTEXT000000237313
nomination
(source officielle)26 Avril 2003
De:
Mme Evrard (Françoise, Suzanne, Jeanne)
sous le nom usuel Durand-Evrard, conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-07-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000000785176
radiation
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
inspecteur général des finances, commissaire adjointe au Plan
Groupe:Commissariat au Plan
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances, commissaire adjointe au Plan"
JORFTEXT000000785003
cessation de fonction
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Jacques Nadolski
receveur principal de 2e classe des douanes à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions à la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne
administrateur principal
Groupe:Commission européenne
date_debut="2002-11-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000785174
détachement
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Christian Landon
administrateur financier hors classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000785046
admission
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Alain Grimm-Hecker
président du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Jacques Mourlon
Groupe:Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000785045
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000785044
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
membre titulaire, représentant du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-François Thiollier
Groupe:Instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000000785043
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Mme Elisabeth Boccara
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à titre bénévole, rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000785042
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Michel Braud
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-04"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000785041
mutation
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Mme Ghislaine Fraysse
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000785041
mutation
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Mme Françoise Sichler-Ghestin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cours administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-04"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000785041
mutation
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Mme Dominique Bonmati
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000785041
mutation
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Benoît Rivaux
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000785041
mutation
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Mme Joëlle Adda
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2003-03-27"
JORFTEXT000000785040
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Jean Berthezene
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire adjoint au Plan
Groupe:Commissariat au Plan
date_debut="2003-05-01"
JORFTEXT000000785003
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Michel Deliot
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000783972
admission
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Hisham Abou-Kandil
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
directeur adjoint à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:École normale supérieure de Cachan
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
JORFTEXT000000605323
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Jacques Huard
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Remplace:M. Jean-François Caminade
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000605280
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Mme Françoise Pons
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate déléguée à la formation
Remplace:Mme Anne Manoha
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
magistrat
JORFTEXT000000605280
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Ivan Luben
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000605279
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Michel Hunault
député de la Loire-Atlantique
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée aux affaires européennes
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre déléguée aux affaires européennes
JORFTEXT000000605277
charge
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Philippe Bonnin
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au titre de l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000602845
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Marchal (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
Remplace:M. Sudre (Jean-Paul)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000419789
désignation
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Marc Sanson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
JORFTEXT000000419788
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Alain Etchegoyen
professeur agrégé
Objet:
des fonctions de commissaire au Plan
Groupe:Commissariat au Plan
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000419787
charge
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Thierry Verdier
directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
1
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Mme Teresa Rovira
professeure à l'Ecole supérieure technique de Barcelone
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Ron Van Oers
chercheur à l'université de technologie de Delft
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Rémi Viard
vice-président du Mouvement des architectes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Alain Derey
directeur de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
1
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Olivier Godet
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
1
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Mme Mireille Grubert
directrice du Centre des hautes études de Chaillot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Jean-Paul Scalabre
secrétaire général du Syndicat de l'architecture
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Frédéric Pousin
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Frank Longueval
conseiller du Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Mme Francesca Brancaccio
docteure en histoire de l'architecture et de l'urbanisme, enseignante au Politecnico de Turin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Mme Florence Contenay
présidente de l'Institut français d'architecture
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Dominique Clayssen
représentant de l'UNSFA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Bernard Welcomme
directeur de l'école d'architecture de Lille et régions Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
1
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. André Colson
professeur des universités, chef de la mission « génie civil » au ministère de l'équipement
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
duree="deux ans"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Emile Lorthioir
professeur des écoles supérieures des mines de 2e catégorie, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000419146
admission
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Chevreau (Bernard, Pierre, Henri, Emmanuel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, haut fonctionnaire de défense
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000419148
admission
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
A titre étranger
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Beysson (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000236851
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
au titre de l'année 2003
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'experte en condition du personnel auprès de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
JORFTEXT000000419144
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000419143
titularisation
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000419143
titularisation
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
au grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000419143
titularisation
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Nicolas (Jean-Luc)
chef du bureau infrastructures et postes de travail
Objet:
sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves
Remplace:M. Prince (Dominique)
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000237215
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Caussade (Pierre)
directeur des opérations et du développement technique à Air France
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000236851
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Minster (Jean-François)
président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000236851
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
M. Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000236851
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000236850
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000236850
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000236850
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'experte en condition du personnel auprès de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
JORFTEXT000000236847
nomination
(source officielle)25 Avril 2003
De:
Mme Pasquier (Sylvie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000602283
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Mme Flore Therond-Rivani
directrice de la santé et du développement social de la Martinique
Objet:
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784830
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Mahler (Robert)
président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication
Objet:
membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Remplace:M. Mauduit (François)
Groupe:Commission permanente de concertation pour l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000784829
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000784698
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000784698
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gueroult, Patrick Wallut, Frédéric Martin et Dominique Maulen, anciennement Allez & Associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000784696
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gueroult, Patrick Wallut, Frédéric Martin et Dominique Maulen, anciennement Allez & Associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000784696
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000784694
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Pierre Levy
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000784535
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Louis Le Franc
sous-préfet détaché
administrateur civil
Objet:
secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000420964
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Mme Seguin (Martine)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000602283
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Challeat (Marc)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Centre
Remplace:M. Jacques Savatier
Groupe:Préfet de la région Centre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000602282
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Gérard Mathieu
sous-préfet détaché
administrateur civil
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en Polynésie française
Groupe:Subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en Polynésie française
JORFTEXT000000601518
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Mme Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000601516
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Jean-François Seuvic
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000601485
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Gérard Couchez
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000601485
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Mme Claudine Lamiral
responsable du Centre national d'information sur la reconnaissance académique des diplômes à la délégation aux relations internationales et à la coopération au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000601485
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Bernard Thavaud
conseiller à la Cour de cassation, président
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000601485
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Bernard Amat
attaché principal d'administration centrale, responsable du service des concours à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000601485
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Mme Bernex (Brigitte)
administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès de la Bibliothèque nationale de France
adjointe au directeur de l'administration et du personnel
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Bibliothèque nationale de France
date_debut="2002-08-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000421253
détachement
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Mme Campana (Mireille)
ingénieure générale des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Pierre Alegoet
administrateur civil hors classe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000420963
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Prouvost (Dominique, Louis, Marie)
notaire
notaire_residence="Montfort-sur-Risle (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000236600
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Peyrade (Marc)
directeur de Télécom Paris
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Oberlé (Marc)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Oberlé (Marc)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
En cas d'empêchement de
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Pitié (Jean-Marc)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Merlin (Jean-Claude)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Président
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Merlin (Jean-Claude)
ingénieur général des télécommunications, la procédure sera assurée par
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
En cas d'empêchement de
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Serris (Jacques)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Ruget (Gabriel)
directeur de l'Ecole normale supérieure
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Mme Paponneau (Claire)
ingénieure générale des télécommunications
Objet:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Porte et Dominique Gosserez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000420960
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Berger et Richard Gobert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauroux (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000420959
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Catherine Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000420958
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Catherine Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000420958
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Pipat (Charles, Raymond, Emmanuel)
huissier
huissier_residence="Morcenx (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000419199
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Ballot (Jacques, Oscar, Henri, Fernand)
notaire
notaire_residence="Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000419198
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Mme Dancoisne (Bernadette), épouse Mahieux
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:Mme Brillan (Claudine), épouse Pinchon
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2003-03-28"
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000236599
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2003-05-28"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000236598
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Mme Garlat (Gisèle), épouse Carboue
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2003-05-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000236598
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Mme Boulard (Nathalie)
administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
administratrice de la ville de Paris
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Ville de Paris
date_debut="2002-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000236597
détachement
(source officielle)24 Avril 2003
De:
M. Barbezieux (Philippe)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2002-09-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000236596
détachement
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Mme Dartiguenave (Sophie)
attachée d'administration centrale, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236453
admission
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Ayache, Robert Haioun et Ruth Charbit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000236452
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000236451
nomination
(source officielle)24 Avril 2003
De:
Mme Menand (Arlette)
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Marcellin (Isère)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiées des cadres
date_debut="2003-07-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000784899
admission
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CFDT
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par FO
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Davy (Hugues)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Seven (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CGT
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
Au titre de la liste présentée par la CFDT
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000784902
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Antoine Zeller
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'ANCRPF (Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière)
Groupe:ANCRPF (Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière)
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000784900
cessation de fonction
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Mme Denoyer (Monique)
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale au centre hospitalier de Langon (Gironde)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiées des cadres
date_debut="2003-03-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000784899
admission
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Frédéric Angermann
premiers conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-03-07"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000784864
radiation
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-03-07"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000784864
radiation
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2003-03-10"
JORFTEXT000000784863
titularisation
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Mme Leize (Elisabeth), épouse Zal
maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD de Strasbourg)
Objet:
au CSERD de Brest
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000602679
mutation
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Territoire de Belfort, à Belfort
date_debut="2003-03-10"
JORFTEXT000000602678
titularisation
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Didier Brassart
détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
inclus
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
date_debut="2003-05-05"
date_fin="2003-05-04"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000000602676
réintégration
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Guy Seguela
détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
date_debut="2003-04-15"
JORFTEXT000000602675
charge
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Bedès (Georges)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Sylvestre (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1998-12-30"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000602674
réintégration
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Vircoulon (Thierry)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-01-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000602673
réintégration
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Mme Loubier (Danièle)
directrice de préfecture
chargée de mission à temps plein
Objet:
auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:Préfet de la région Champagne-Ardenne
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000602672
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Guy Seguela
détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
date_debut="2003-04-15"
date_fin="2003-04-14"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000000421238
réintégration
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Claude Kupfer
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
Groupe:Civipol Conseil
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000421204
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Régnier (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2003-03-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000421043
réintégration
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Zakine (René)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Soulé (Patrick)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Muchembled (Joël)
chef de cabinet à la direction du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé du tourisme
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre)
sous-préfet de Brive-la-Gaillarde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de l'intérieur
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Berger (Jean-Jacques)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Comis (Hubert)
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Le Gall (Hervé)
adjoint à la directrice des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Mme Laurent (Dominique)
directrice des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Estrade (Alfred)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000236583
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Didier Coulomb
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000236582
cessation de fonction
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Mme Noel (Valérie)
épouse Joubert
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Mme Bück (Valentine)
épouse Skovron
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Mme Yadini (Souad)
épouse Naudot
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Mme Jarlan (Geneviève)
épouse Teyssandier
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Mme Menard (Estelle)
épouse de Revel
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000236577
nomination
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Comunetti (Gérard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000236575
réintégration
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Amsellem (Guy)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2003-01-09"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000236574
réintégration
(source officielle)23 Avril 2003
De:
M. Louis-François Prost
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000236573
détachement
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
Groupe:Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2003-03-10"
JORFTEXT000000236433
titularisation
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Nord, à Valenciennes
date_debut="2003-03-10"
JORFTEXT000000236431
titularisation
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Eure, à Evreux
date_debut="2003-03-10"
JORFTEXT000000236430
titularisation
(source officielle)23 Avril 2003
De:
Mme Bergeal (Catherine)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
sous-directrice des sites et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages)
Groupe:Sous-direction des sites et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000786772
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Jean de Bengy
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000786778
radiation
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Jean de Bengy
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-06-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000786778
admission
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Voinier (Michel, Jules, Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Côte-d'Or
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786774
admission
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Gallais (Suzanne)
directrice d'établissement sanitaire et sociale, directrice de la maison de retraite de Lagord (Charente-Maritime)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2003-08-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000786773
admission
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Pipraud (Philippe)
chargé de mission à la sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:Etat
suppleant
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Klein (Patrice)
Général de brigade aérienne
représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Douard (Pascal)
chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:Etat
suppleant
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Berteaud (Pascal)
directeur de l'eau
représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Garcia (Michel)
chargé de mission au département espace, aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:Etat
suppleant
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Garnier (Laurent)
chef du bureau des transports à la direction du budget
représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Troadec (Jean-Paul)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:Etat
suppleant
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Morin (Georges-André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Morisseau (Frank)
directeur de la navigation aérienne
représentants du ministre chargé des transports
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Morisseau (Frank)
représentants du ministre chargé des transports
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:Etat
suppleant
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Collart (Jacques)
diplomate ; 32 ans de services civils
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Etrangers en France
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000783988
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Perdrizet (François)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Thurière (Daniel)
sous-directeur des programmes et de l'administration générale à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:Etat
suppleant
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Motte (Christophe)
Général de brigade aérienne
Objet:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
Groupe:Etat
suppleant
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Mathieu (Christophe)
directeur du département espace, aéronautique à la direction de la technologie
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Titulaires
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000786771
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Frachet (Gilbert)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786770
admission
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Jacques Benoit
contrôleur financier de 1re classe, 1er échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000786769
admission
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Jean-Marie Duret
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786768
admission
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil, sous-directeur
Objet:
chef de service, chargé du service des établissements à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Service des établissements à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000000786767
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Gilbert Mahuzies
directeur adjoint du travail, précédemment affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2003-11-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000786610
radiation
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
Groupe:Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2003-03-10"
JORFTEXT000000786609
titularisation
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Die
Objet:
de passation des comptes
JORFTEXT000000786572
cessation de fonction
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000786572
cessation de fonction
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Compagny (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest
JORFTEXT000000786572
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Kuntze (Sandra)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000000786571
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000000786571
cessation de fonction
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
date_debut="2003-03-28"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant
JORFTEXT000000786570
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Bonhomme (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché
chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:Ce corps
date_debut="2002-09-12"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000786569
réintégration
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Haddad (Rabah)
(Algérie), retraité ; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000783988
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Herreweghe (Philippe)
(Belgique), directeur musical de l'orchestre des Champs-Elysées ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000783988
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Jacqmin (Marc)
général de division, adjoint au général commandant le Corps européen ; 34 ans de services militaires
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Etrangers en France
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000783988
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Olofsson (Lars)
(Suède), président de société ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000783988
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Ortono-Such (Juan)
général de corps d'armée, commandant le Corps européen ; 44 ans de services militaires
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Etrangers en France
Au grade d'officier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000783988
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Provera (Corrado)
(Italie), directeur de société ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000783988
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Carré (Robert, Charles, Jean)
membre de l'Académie française. Commandeur du 11 mai 1978
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1978-05-11"
JORFTEXT000000783987
élévation
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Rebuffel (Lucien, Marius, Louis)
ancien vice-président du Conseil économique et social, administrateur de sociétés. Commandeur du 4 mai 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1995-05-04"
JORFTEXT000000783987
élévation
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Beytout, née Egger (Jacqueline, Marie-Louise)
vice-présidente de l'organisation panafricaine de lutte contre le sida. Commandeur du 3 mars 1981
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1981-03-03"
JORFTEXT000000783987
élévation
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Georgy (Guy, Noël)
ambassadeur de France. Commandeur du 5 mars 1986
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1986-03-05"
JORFTEXT000000783987
élévation
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Aboussouan (Camille)
(Liban), mécène. Officier du 31 décembre 1983
Objet:
la personnalité étrangère résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-12-31"
JORFTEXT000000602637
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2003-03-10"
JORFTEXT000000602407
titularisation
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Thérèse Berthin-Lachaud
directrice des règlements d'AXA Assurance IARD
représentante des entreprises d'assurance
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000602405
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Patrice Foin
ingénieur général géographe
personnalité qualifiée
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000602405
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Jean-Marc Roubaud
député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon
sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000602405
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Olivier Appert
directeur de la coopération à long terme et de l'analyse des politiques énergétiques à l'Agence internationale de l'énergie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Claude Mandil
Groupe:IFP Energies nouvelles
president
conseil_administration
JORFTEXT000000602404
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
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(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Groupe:Haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
JORFTEXT000000602402
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000602403
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Groupe:Haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
JORFTEXT000000602402
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Groupe:Haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
JORFTEXT000000602402
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:Haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
president
JORFTEXT000000602402
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Groupe:Haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
JORFTEXT000000602402
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Groupe:Haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
JORFTEXT000000602402
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Groupe:Haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
JORFTEXT000000602402
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Groupe:Haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
JORFTEXT000000602402
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Pattyn (Christian)
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000419533
radiation
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
au titre du concours externe
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000602401
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Laquieze (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du budget, de la prévision et des affaires financières à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000602400
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Roger (Patricia), épouse Tempez
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Péronne
Remplace:M. Henry (Jacques)
Groupe:Tribunal d'instance de Péronne
date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
JORFTEXT000000602399
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:Tribunal d'instance de Péronne
date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
JORFTEXT000000602399
cessation de fonction
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Valentin (Anne-Marie), épouse Lefebvre
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:Tribunal d'instance de Péronne
date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
JORFTEXT000000602399
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Andreolle (Sandrine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:Tribunal de grande instance de Gap
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000602398
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Zana (Jeanine), épouse Cimamonti
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000602398
cessation de fonction
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2003-04-28"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000602367
cessation de fonction
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Ciroux (Annie)
adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-04-28"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000602367
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2003-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000602126
cessation de fonction
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Sourd (Henri)
adjoint administratif principal de 2e classe et actuel régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-03-31"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000602126
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Paumier (Benoît)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000602125
réintégration
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Cherie (Claire)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000601504
radiation
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Le (Joseph, Aimé, Marie)
Gall, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601472
admission
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Dervil (Jean-Louis, Henri, Lucien)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601471
admission
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Solange Blon
contractuelle 1re catégorie
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:Service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
suppleant
JORFTEXT000000419534
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Laurence Michelin
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes auprès du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:Service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
JORFTEXT000000419534
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Gamal Boumour
adjoint administratif titulaire des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Objet:
régisseur d'avances auprès du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
Groupe:Service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
JORFTEXT000000419534
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Pattyn (Christian)
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-05-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000419533
admission
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Plasteig (Jacques, Marie, Joseph, François, Léon)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000419532
admission
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Remplace:M. Leroux (Jean-Pierre)
Groupe:Direction de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
JORFTEXT000000419430
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au grade de capitaine
officière servant sous contrat, et maintenue dans un emploi de psychologue
date_debut="2003-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000419427
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000419428
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Peron (Michel)
contrôleur des affaires maritimes, en fonction à la direction départementale des affaires maritimes du Morbihan
Objet:
contrôleur du travail maritime à la direction départementale des affaires maritimes du Morbihan
Groupe:Direction départementale des affaires maritimes du Morbihan
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000419386
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Marin (Marcelle), épouse Martin
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000419426
nomination
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2003-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000419426
cessation de fonction
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2003-03-10"
JORFTEXT000000419391
titularisation
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la Martinique pour être mise à la disposition de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2003-03-10"
JORFTEXT000000419390
titularisation
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Houyvet (Alain)
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier des Portes de l'Oise (Val-d'Oise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000419389
admission
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Pellegrin (Régis)
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000419388
admission
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Todeschini (Gilbert)
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Caderousse (Vaucluse)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000419388
admission
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Rouvier (Yvon, Marie, Louis)
interné-résistant ; 69 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Déportés et internés de la Résistance
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="69"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Garnier (Yvon, Antoine, Julien)
responsable national de la formation dans un groupement professionnel ; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Maire, née Douru (Yvette, Claudine)
inspectrice de l'éducation nationale ; 42 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Hamel (Yvette)
grande invalide de guerre
membre actif d'une association d'anciens combattants ; 62 ans d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
Mme Etienne (Thérèse)
psychiatre, ancienne chef de service hospitalier ; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Villiers (Yves, Marie, André)
président d'une association en faveur de personnes handicapées ; 60 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="60"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Vanhaecke (Yves, Pierre)
inspecteur général de l'agriculture ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Robineau (Yves, Alfred, Roger)
conseiller général de l'Essonne, maire de Soisy-sur-Seine ; 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Libertés locales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Dulioust (Yves-Marie)
directeur général et administrateur de société ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Le Norcy (Yves, Eugène, Marie)
secrétaire général du Conseil national de l'enseignement agricole privé ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Dousset (Yves, Jean)
avocat au barreau de Clermont-Ferrand, ancien bâtonnier ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Chagny (Yves, Bruno, Antoine)
conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Berger (Yves, Antonin)
écrivain. Chevalier du 21 mars 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-21"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Lallemand (Yannick, Joseph, Marie)
aumônier civil. Chevalier du 3 janvier 1988
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-03"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. de Sarrau (Xavier, Marie, Vincent)
avocat, gérant associé d'un groupe de conseil ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Chazelle (Xavier, François, Claude)
directeur dans un groupe industriel ; 25 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Stricker (Willy, Patrick, Roger)
président-directeur général de sociétés ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Christie (William, Lincoln)
chef d'orchestre, claveciniste, musicologue. Chevalier du 31 décembre 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-31"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Sillon (Victor)
ancien champion de France de saut à la perche ; 57 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Scherrer (Victor, Armand, Joseph)
président de l'Association nationale des industries agroalimentaires. Chevalier du 17 novembre 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-17"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Huot (Vanthan)
président de sociétés industrielles et commerciales (Cambodge) ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Coopération et francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Wahl (Thierry, Antoine, Léon)
ancien directeur général de l'administration au ministère ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie et du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'écologie et du développement durable"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000419116
promotion
(source officielle)20 Avril 2003
De:
M. Lefebure (Thierry, Jérôme, Gaston)
président-directeur général de société ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"