Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 2003

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De:
M. Jean-Pierre Gros
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 juillet 2003
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000785056
admission
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Claude Jacques
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 juillet 2003
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000785055
admission
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Thierry Wauquier
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 11 juillet 2003
date_debut="2003-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000785054
admission
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Vincent Bustarret
administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2003
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000785053
réintégration
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Mme Scherrer (Marie-Agnès)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de détachement auprès du centre hospitalier départemental de Rueil-Malmaison
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000785015
réintégration
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Poste:
attachée d'administration centrale stagiaire
à compter du 16 décembre 2002
date_debut="2002-12-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000785016
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Mme Sylvie Moisson
magistrate du premier grade
Poste:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 3 octobre 2002
date_debut="2002-10-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000785012
détachement
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Mme Catherine Pautrat
magistrate du premier grade
Poste:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 6 décembre 2002
date_debut="2002-12-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000785011
détachement
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Leggeri (Fabrice)
administrateur civil
Poste:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000785010
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Ludovic Mathieu
jusqu'à présent conseiller technique, en charge des relations avec le Parlement et les élus
Poste:
chef de cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000602566
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Poste:
attaché d'administration centrale stagiaire
à compter du 16 décembre 2002
date_debut="2002-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000602567
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Paul Brissier
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Poste:
à cesser ses fonctions
à compter du 2 octobre 2003
date_debut="2003-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000602565
admission
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Franck Zientara
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission à la direction des affaires juridiques
à compter du 2 septembre 2002
date_debut="2002-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000602564
détachement
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Mme Nicole Donnadieu
première conseillère régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité
à compter du 1er août 2003
date_debut="2003-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000601555
admission
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Jean-Pierre Tessandier
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 juillet 2003
date_debut="2003-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601552
admission
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Georges Remond
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 6 août 2003
date_debut="2003-08-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601551
admission
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Jacques Lebrun
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 24 juillet 2003
date_debut="2003-07-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601550
admission
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Mme Denise Agostini, née Costaglioni
administratrice financière hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2003
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000601549
réintégration
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Poste:
assistante d'administration de l'aviation civile
régisseuse d'avances (fonctionnement hors missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile au
30 avril 2003
appelée à d'autres fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000000419080
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Mme Lucette Graugnard
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 30 juillet 2003
date_debut="2003-07-30"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000419079
admission
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Mme Remondi (Chantal)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances (fonctionnement hors missions) et de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000419080
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Mme Christiane Arconny
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 29 juillet 2003
date_debut="2003-07-29"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000419078
admission
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Mme Applincourt (Françoise)
née Nautin, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2003
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000419077
réintégration
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Poste:
attaché d'administration centrale stagiaire
à compter du 16 décembre 2002
date_debut="2002-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000418945
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Poste:
attaché parlementaire chargé des relations avec le Parlement européen auprès de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
sexe="M"
JORFTEXT000000418943
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Poste:
conseillère auprès de la ministre
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000418944
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Mme Marie-Hélène Desbazeille
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte
Poste:
sous-préfète de Langon
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000418913
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Mme Camille Putois
administratrice civile
Poste:
à compter du 1er avril 2003
secrétaire générale adjointe auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2003-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000418634
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Jacques Etienne
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 septembre 2003
date_debut="2003-09-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000418589
admission
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Poste:
attachée d'administration centrale stagiaire
à compter du 16 décembre 2002
date_debut="2002-12-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000237645
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Terral (Yves)
receveur régional des douanes à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe)
Poste:
à compter du 1er mai 2003
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000237650
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Jean-Michel Riaux
administrateur civil
Poste:
chef au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000237643
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Métais (Guy)
inspecteur général honoraire des postes et des télécommunications
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (e) du même arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Thuillier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (e) du même arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Fournier (Pierre)
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (e) du même arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Courdouan (Jean)
directeur honoraire du travail
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (e) du même arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Chetcuti (Claude)
inspecteur général honoraire des affaires sociales, président de l'Association pour l'étude de l'histoire de l'inspection du travail
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (e) du même arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Caboche (Serge)
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Dauche (Patrick)
représentant l'Union professionnelle artisanale
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Latil (Philippe)
représentant le Mouvement des entreprises de France
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Vivier (Bernard)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Icard (Jean-Marc)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Mme Kuhnmunch (Annie)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Gautron (Gérard)
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Favard (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (c) de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Hedde (Joël)
représentant la Confédération générale du travail
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Mignot (Gabriel)
président de chambre à la Cour des comptes
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (c) de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Mme Même (Colette)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (c) de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
sexe="F"
JORFTEXT000000237607
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Marc-René Bayle
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000237606
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
M. Le Lay (Thierry)
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000237445
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2003
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Couraud et Vincent Huot, notaires asssociés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Bourboule (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="M"
JORFTEXT000000784670
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rousseau et Corinne Balzarini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Parthenay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="M"
JORFTEXT000000784669
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
Mme Françoise Aubert
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 17 août 2003
maintenue en activité en surnombre jusqu'au 16 août 2006
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
date_debut="2003-08-17"
cour_cassation
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000602393
admission
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
M. Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président-directeur général de Météo-France
sexe="M"
JORFTEXT000000602434
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
M. Alexis Ducasse
du
22 juin 2003
au
21 juin 2006
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
M. Jean-Paul Guenot
du
3 juillet 2003
au
2 juillet 2006
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
Mme Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet
du
16 juin 2003
au
15 juin 2006
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
Mme Jacqueline Roux
veuve Caporossi, du
13 juin 2003
au
12 juin 2006
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Juge au tribunal de grande instance de Nice
tribunal_grande_instance="Nice"
sexe="F"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
M. Jean-Claude Roge
du
10 mai 2003
au
9 mai 2006
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
Mme Liliane Guenot-Asselineau
du
16 mars 2003
au
15 mars 2006
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Juge au tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
M. Jean Piquard
du
7 mai 2003
au
6 mai 2006
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Conseiller à la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000602390
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Chapel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="M"
JORFTEXT000000602366
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="M"
JORFTEXT000000419792
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Château-Chinon (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
sexe="F"
JORFTEXT000000419083
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
M. Dominique Bureau
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000237393
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Micheline Martin-Kaufman et Frédéric Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="M"
JORFTEXT000000237391
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2003
De:
M. Michel Pinauldt
préfet en service détaché
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000418916
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2003
De:
M. Thierry Simon
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
à compter du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000236338
réintégration
(source Legifrance)27 Avril 2003
De:
Poste:
sous-directrice de l'expertise et des relations internationales au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000784581
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000783963
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Mme Marie-Christine Querci
contrôleuse financière de 2e classe en région Rhône-Alpes
Poste:
administratrice, représentant l'Etat
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
sexe="F"
JORFTEXT000000605250
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
conseillère technique
à compter du 23 avril 2003
date_debut="2003-04-23"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000783963
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
secrétaire général du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
groupe_thematique="Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
sexe="M"
JORFTEXT000000602239
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Mme de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Poste:
présidente du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
groupe_thematique="Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
sexe="F"
JORFTEXT000000602238
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentante de la ministre de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000419449
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Laugeay (Pierre)
administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000419447
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Olivérès (Christian)
administrateur territorial hors classe
Poste:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional Méditerranée
sexe="M"
JORFTEXT000000237476
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Monnier (Philippe)
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Poste:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000237475
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Remoué (François)
chargé de mission pour les affaires sectorielles au MEDEF
Poste:
membre du Conseil national de la consommation
représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence, et membre du bureau du Conseil national de la consommation
sur proposition du MEDEF
suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000237474
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-I
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000237473
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Présidents de missions locales
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Représentant des communes
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Représentant des départements
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Représentante des régions
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Zuccarelli (Emile)
président de la mission locale de l'arrondissement de Bastia
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Willmann (Gérard)
président de la mission locale de Romans-Royans-Vercors
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Mme de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Thomas (Jean-Marie)
président de la mission locale pour la jeunesse de l'arrondissement de Reims
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Sallenave (Jean)
président de la mission locale de Falaise
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Ray (Jean-Paul)
président de la mission locale pour les jeunes du val d'Allier
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Pruvost (Roger)
président de la mission locale rurale Ternois haut pays
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Mme de Portzamparc (Marie-Noëlle)
présidente de la mission locale de Boulogne Espace Cyber Jeunes
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Ollivier (Jean-Claude)
président de la mission locale de la presqu'île guérandaise
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Mouille (Pascal)
président de la mission locale du bassin annécien
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Michel (Gérard)
président de la mission locale de Nancy
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Mme Lesoeur (Janick)
présidente de la mission locale de Louviers, Val-de-Reuil, Andelle
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Lepinay (Jean-Raymond)
président de la mission locale Haute-Garonne
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Mme Lange (Annie)
présidente de la mission locale de l'agglomération mancelle
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Herbillon (Michel)
président de la mission locale de Maisons-Alfort, Charenton, Saint-Maurice, Saint-Maur
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Jarlaud (Pierre)
président de la mission locale rurale de l'arrondissement de Beaune
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Heideger (Pierre)
président de la mission intercommunale Ouest Réunion
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Guernion (Michel)
président de la mission locale de Saint-Brieuc
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Galley (Robert)
président de la mission locale de Troyes
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Fuster (Vincent)
président de la mission locale Espace jeunes de Besançon
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Mme Fayet (Véronique)
présidente de la mission locale de Bordeaux Avenir jeunes
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Durieux (Jean-Paul)
président de la mission locale du bassin de Longwy
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Dieux (Jean-Louis)
président de la mission locale du Centre Var
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Delport (Jean-Pierre)
président de la mission locale d'Orléans
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Cury (Gilbert)
président de la mission locale de la Picardie maritime
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Collignon (Arnaud)
président de la mission locale d'arrondissement de Tulle
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Bourquin (Christian)
président de la mission locale d'insertion du Roussillon
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Bournazeau (Bernard)
président de la mission locale de la Haute-Gironde
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Bonnefon (Jean-Claude)
président de la mission locale d'insertion de la communauté d'agglomération de Poitiers
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Bierry (Frédéric)
président de la mission locale Bruche-Mossig-Piémont
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Mme Bernasconi (Sabine)
présidente de la mission locale de Marseille
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Berheim (Gérard)
président de la mission locale de Sénart
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Allan (Claude)
président de la mission locale de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Maitreau (Philippe)
adjoint au maire de Mulhouse
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des communes
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Mme Barèges (Brigitte)
députée-maire de Montauban
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des communes
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Dupré (Jean-Paul)
député-maire de Limoux
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des communes
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Montané (Henri)
conseiller général de l'Ariège
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Mme Hoffmann (Marie-Noëlle)
conseillère générale de l'Orne
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Constant (Henri)
conseiller général de la Côte-d'Or
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Mme Levy (Fabienne)
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des régions
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Parra (Christian)
conseiller régional de Lorraine
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des régions
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Mme Carin (Claudine)
vice-présidente du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres du Conseil national des missions locales
représentants des régions
groupe_thematique="Conseil national des missions locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000237469
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de son installation à l'université de Brest
sexe="M"
JORFTEXT000000237313
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2003
De:
M. Jacques Nadolski
receveur principal de 2e classe des douanes à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions à la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne
administrateur principal
à compter du 16 novembre 2002
date_debut="2002-11-16"
groupe_thematique="Commission européenne"
sexe="M"
JORFTEXT000000785174
détachement
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Alain Grimm-Hecker
président du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers
Poste:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
groupe_thematique="commission d'examen des pratiques commerciales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000785045
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Christian Landon
administrateur financier hors classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2003
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000785046
admission
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000785044
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
à la commission prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
membre titulaire, représentant du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000785043
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Mme Elisabeth Boccara
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
à titre bénévole, rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="F"
JORFTEXT000000785042
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Mme Joëlle Adda
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Poste:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
à compter du 27 mars 2003
date_debut="2003-03-27"
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="F"
JORFTEXT000000785040
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Jean Berthezene
administrateur civil hors classe
Poste:
à compter du 1er mai 2003
commissaire adjoint au Plan
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000785003
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Mme Véronique Hespel
inspecteur général des finances, commissaire adjointe au Plan
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000785003
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Michel Deliot
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 juillet 2003
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000783972
admission
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Hisham Abou-Kandil
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Poste:
directeur adjoint à l'Ecole normale supérieure de Cachan
sexe="M"
JORFTEXT000000605323
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Ivan Luben
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Poste:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
à compter du 1er avril 2003
date_debut="2003-04-01"
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000000605279
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Mme Françoise Pons
conseillère à la cour d'appel de Pau
Poste:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate déléguée à la formation
groupe_thematique="commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000000605280
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Michel Hunault
député de la Loire-Atlantique
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre déléguée aux affaires européennes
sexe="M"
JORFTEXT000000605277
charge
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000602845
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000602845
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000602845
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="F"
JORFTEXT000000602845
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="F"
JORFTEXT000000602845
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000602845
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000602845
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000602845
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000602845
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000602845
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000602845
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000602845
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
l'année 2003 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000602845
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Marchal (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000419789
désignation
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Marc Sanson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000419788
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Alain Etchegoyen
professeur agrégé
Poste:
commissaire au Plan
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000419787
charge
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Ron Van Oers
chercheur à l'université de technologie de Delft
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Mme Francesca Brancaccio
docteure en histoire de l'architecture et de l'urbanisme, enseignante au Politecnico de Turin
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="F"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Mme Teresa Rovira
professeure à l'Ecole supérieure technique de Barcelone
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="F"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Mme Mireille Grubert
directrice du Centre des hautes études de Chaillot
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="F"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Frédéric Pousin
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Mme Florence Contenay
présidente de l'Institut français d'architecture
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="F"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. André Colson
professeur des universités, chef de la mission « génie civil » au ministère de l'équipement
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Philippe Bonnin
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Frank Longueval
conseiller du Conseil national de l'ordre des architectes
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Rémi Viard
vice-président du Mouvement des architectes
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Jean-Paul Scalabre
secrétaire général du Syndicat de l'architecture
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Dominique Clayssen
représentant de l'UNSFA
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
2
personnalités désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Olivier Godet
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Bernard Welcomme
directeur de l'école d'architecture de Lille et régions Nord
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Thierry Verdier
directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Bernard
Pierre, Henri, Emmanuel Chevreau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, haut fonctionnaire de défense
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 16 juillet 2003
date_debut="2003-07-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000419148
admission
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Alain Derey
directeur de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
1
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture"
sexe="M"
JORFTEXT000000419149
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Emile Lorthioir
professeur des écoles supérieures des mines de 2e catégorie, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 juillet 2003
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000419146
admission
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
A titre étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
l'année 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000419145
conférés
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'experte en condition du personnel auprès de l'état-major de l'armée de terre
sexe="F"
JORFTEXT000000419144
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au grade d'attaché de service administratif
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000419143
titularisation
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au grade d'attaché de service administratif
A compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419143
titularisation
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Nicolas (Jean-Luc)
chef du bureau infrastructures et postes de travail
Poste:
sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000237215
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au grade d'attaché de service administratif
A compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000419143
titularisation
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Minster (Jean-François)
président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Poste:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236851
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236851
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Caussade (Pierre)
directeur des opérations et du développement technique à Air France
Poste:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236851
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
M. Beysson (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236851
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000236850
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000236850
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000236850
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Poste:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'experte en condition du personnel auprès de l'état-major de l'armée de terre
sexe="F"
JORFTEXT000000236847
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2003
De:
Mme Flore Therond-Rivani
directrice de la santé et du développement social de la Martinique
Poste:
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
à compter du 1er mars 2003
date_debut="2003-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000784830
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Mahler (Robert)
président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication
Poste:
membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie
l'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
groupe_thematique="commission permanente de concertation pour l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000784829
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
sexe="F"
JORFTEXT000000784694
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Pierre Levy
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
sous-directeur, chargé des fonctions de chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000784535
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Mme Pasquier (Sylvie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000000602283
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000000602283
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Challeat (Marc)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Centre
sexe="M"
JORFTEXT000000602282
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Gérard Mathieu
sous-préfet détaché
administrateur civil
Poste:
chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000000601518
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Mme Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 11 septembre 2002
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-09-11"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000601516
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Mme Claudine Lamiral
responsable du Centre national d'information sur la reconnaissance académique des diplômes à la délégation aux relations internationales et à la coopération au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres de la commission prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
pour un mandat de quatre ans
groupe_thematique="commission prévue par"
sexe="F"
JORFTEXT000000601485
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Bernard Amat
attaché principal d'administration centrale, responsable du service des concours à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Poste:
membres de la commission prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
pour un mandat de quatre ans
groupe_thematique="commission prévue par"
sexe="M"
JORFTEXT000000601485
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Jean-François Seuvic
professeur à l'université Nancy-II
Poste:
membres de la commission prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
pour un mandat de quatre ans
groupe_thematique="commission prévue par"
sexe="M"
JORFTEXT000000601485
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Gérard Couchez
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Poste:
membres de la commission prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
pour un mandat de quatre ans
groupe_thematique="commission prévue par"
sexe="M"
JORFTEXT000000601485
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Bernard Thavaud
conseiller à la Cour de cassation, président
Poste:
membres de la commission prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
pour un mandat de quatre ans
groupe_thematique="commission prévue par"
sexe="M"
JORFTEXT000000601485
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Mme Bernex (Brigitte)
administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
auprès de la Bibliothèque nationale de France
adjointe au directeur de l'administration et du personnel
à compter du 16 août 2002
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2002-08-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000421253
détachement
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Pierre Alegoet
administrateur civil hors classe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000420963
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Louis Le Franc
sous-préfet détaché
administrateur civil
Poste:
secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000000420964
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Peyrade (Marc)
directeur de Télécom Paris
Poste:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Mme Campana (Mireille)
ingénieure générale des télécommunications
Poste:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Mme Paponneau (Claire)
ingénieure générale des télécommunications
Poste:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Serris (Jacques)
ingénieur général des télécommunications
Poste:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Pitié (Jean-Marc)
ingénieur général des télécommunications
Poste:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Oberlé (Marc)
ingénieur général des télécommunications
Poste:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Ruget (Gabriel)
directeur de l'Ecole normale supérieure
Poste:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
M. Merlin (Jean-Claude)
ingénieur général des télécommunications
Poste:
pour faire partie du jury du concours de 2003 pour l'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure
ingénieurs-élèves des télécommunications
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000420962
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Berger et Richard Gobert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000420959
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000419199
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000420958
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000000419198
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Montfort-sur-Risle (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="F"
JORFTEXT000000236600
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Mme Boulard (Nathalie)
administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
administratrice de la ville de Paris
à compter du 1er décembre 2002
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2002-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000236597
détachement
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Mme Dartiguenave (Sophie)
attachée d'administration centrale, 8e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000236453
admission
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
sexe="F"
JORFTEXT000000236451
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
la liste présentée par la CFDT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000784902
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
la liste présentée par la CFDT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000784902
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
la liste présentée par FO
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000784902
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Seven (Gilbert)
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
la liste présentée par la CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000784902
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
la liste présentée par FO
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000784902
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
la liste présentée par la CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000784902
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Davy (Hugues)
titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
la liste présentée par la CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000784902
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants du personnel
la liste présentée par la CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000784902
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Antoine Zeller
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
au détachement auprès de l'ANCRPF (Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière)
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000784900
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 10 mars 2003
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2003-03-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000784863
titularisation
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Mme Menand (Arlette)
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Marcellin (Isère)
à compter du 16 juillet 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiées des cadres
date_debut="2003-07-16"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000784899
admission
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Mme Denoyer (Monique)
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale au centre hospitalier de Langon (Gironde)
à compter du 24 mars 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiées des cadres
date_debut="2003-03-24"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000784899
admission
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Mme Leize (Elisabeth), épouse Zal
maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD de Strasbourg)
Poste:
à compter du 1er septembre 2003
au CSERD de Brest
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000602679
mutation
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Didier Brassart
détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente jusqu'au 4 mai 2003 inclus
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 5 mai 2003
nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan à compter de cette même date et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2003-05-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000602676
réintégration
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 10 mars 2003
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Territoire de Belfort, à Belfort
date_debut="2003-03-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000602678
titularisation
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Guy Seguela
détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Poste:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
à compter du 15 avril 2003
date_debut="2003-04-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000602675
charge
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Sylvestre (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
à compter du 30 décembre 1998
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1998-12-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000602674
réintégration
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Guy Seguela
détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde jusqu'au 14 avril 2003
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 15 avril 2003
nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes à compter de cette même date et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2003-04-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000421238
réintégration
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Mme Loubier (Danièle)
directrice de préfecture
chargée de mission à temps plein
à compter du 1er janvier 2003
Poste:
auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000602672
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Muchembled (Joël)
chef de cabinet à la direction du tourisme
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236583
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Claude Kupfer
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000421204
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Zakine (René)
inspecteur général de l'agriculture
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236583
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre)
sous-préfet de Brive-la-Gaillarde
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236583
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Soulé (Patrick)
chef de bureau à la direction du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236583
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Berger (Jean-Jacques)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236583
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Comis (Hubert)
directeur de l'Ecole nationale d'équitation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236583
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Mme Laurent (Dominique)
directrice des sports
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000236583
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236583
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Le Gall (Hervé)
adjoint à la directrice des affaires financières
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236583
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Estrade (Alfred)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236583
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Bedès (Georges)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000236583
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Didier Coulomb
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
au détachement auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000236582
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Mme Yadini (Souad)
épouse Naudot
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Mme Noel (Valérie)
épouse Joubert
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Mme Menard (Estelle)
épouse de Revel
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Mme Jarlan (Geneviève)
épouse Teyssandier
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Mme Bück (Valentine)
épouse Skovron
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000236577
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Louis-François Prost
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
auprès de la Cour des comptes
à compter du 1er janvier 2003
rapporteur extérieur
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000236573
détachement
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 10 mars 2003
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
date_debut="2003-03-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000236433
titularisation
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 10 mars 2003
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Nord, à Valenciennes
date_debut="2003-03-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000236431
titularisation
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 10 mars 2003
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Eure, à Evreux
date_debut="2003-03-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000236430
titularisation
(source Legifrance)23 Avril 2003
De:
M. Jean de Bengy
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 juin 2003
date_debut="2003-06-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000786778
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Michel
Jules, Marie Voinier, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Côte-d'Or
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er juin 2003
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000786774
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Gallais (Suzanne)
directrice d'établissement sanitaire et sociale, directrice de la maison de retraite de Lagord (Charente-Maritime)
à compter du 11 août 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2003-08-11"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000786773
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Bergeal (Catherine)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Poste:
sous-directrice des sites et des paysages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages)
sexe="F"
JORFTEXT000000786772
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Douard (Pascal)
chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques
Poste:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000786771
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Garcia (Michel)
chargé de mission au département espace, aéronautique à la direction de la technologie
Poste:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000786771
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Pipraud (Philippe)
chargé de mission à la sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Poste:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000786771
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Berteaud (Pascal)
directeur de l'eau
représentant du ministre chargé de l'environnement
Poste:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000786771
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000786771
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Mathieu (Christophe)
directeur du département espace, aéronautique à la direction de la technologie
représentant du ministre chargé de la recherche
Poste:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000786771
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Garnier (Laurent)
chef du bureau des transports à la direction du budget
représentant du ministre chargé du budget
Poste:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000786771
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Frachet (Gilbert)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
à compter du 1er avril 2003
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000786770
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Morin (Georges-André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Poste:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000786771
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. le général de brigade aérienne Klein (Patrice)
représentant titulaire du ministre chargé de la défense
Poste:
membres titulaires au conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000786771
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Jacques Benoit
contrôleur financier de 1re classe, 1er échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 août 2003
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-08-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000786769
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil, sous-directeur
Poste:
chef de service, chargé du service des établissements à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000786767
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Jean-Marie Duret
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 juillet 2003
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000786768
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 10 mars 2003
affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
date_debut="2003-03-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000786609
titularisation
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Die
tribunal_instance="Die"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000786572
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Compagny (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest
sexe="F"
JORFTEXT000000786572
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest
sexe="F"
JORFTEXT000000786572
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bonhomme (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché
chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 12 septembre 2002
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2002-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000786569
réintégration
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Collart (Jacques)
diplomate ; 32 ans de services civils
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000783988
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Jacqmin (Marc)
général de division, adjoint au général commandant le Corps européen ; 34 ans de services militaires
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000783988
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Provera (Corrado)
(Italie), directeur de société ; 41 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000783988
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Ortono-Such (Juan)
général de corps d'armée, commandant le Corps européen ; 44 ans de services militaires
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Etrangers en France
Au grade d'officier
sexe="M"
JORFTEXT000000783988
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Olofsson (Lars)
(Suède), président de société ; 27 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000783988
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Haddad (Rabah)
(Algérie), retraité ; 48 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000783988
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Herreweghe (Philippe)
(Belgique), directeur musical de l'orchestre des Champs-Elysées ; 32 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000783988
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Rebuffel (Lucien, Marius, Louis)
ancien vice-président du Conseil économique et social, administrateur de sociétés. Commandeur du
4 mai 1995
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1995-05-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000783987
élévation
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Carré (Robert, Charles, Jean)
membre de l'Académie française. Commandeur du
11 mai 1978
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1978-05-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000783987
élévation
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Georgy (Guy, Noël)
ambassadeur de France. Commandeur du
5 mars 1986
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1986-03-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000783987
élévation
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Beytout, née Egger (Jacqueline, Marie-Louise)
vice-présidente de l'organisation panafricaine de lutte contre le sida. Commandeur du
3 mars 1981
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1981-03-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000783987
élévation
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Aboussouan (Camille)
(Liban), mécène. Officier du
31 décembre 1983
Poste:
la personnalité étrangère résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de commandeur
sexe="M"
JORFTEXT000000602637
promotion
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 10 mars 2003
affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2003-03-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000602407
titularisation
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Patrice Foin
ingénieur général géographe
personnalité qualifiée
Poste:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000602405
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Thérèse Berthin-Lachaud
directrice des règlements d'AXA Assurance IARD
représentante des entreprises d'assurance
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs"
sexe="F"
JORFTEXT000000602405
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Jean-Marc Roubaud
député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon
sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000602405
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Olivier Appert
directeur de la coopération à long terme et de l'analyse des politiques énergétiques à l'Agence internationale de l'énergie
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du pétrole"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000602404
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
groupe_thematique="t conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)"
sexe="M"
JORFTEXT000000602402
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000602403
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
groupe_thematique="t conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)"
sexe="M"
JORFTEXT000000602402
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
groupe_thematique="t conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)"
sexe="M"
JORFTEXT000000602402
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
groupe_thematique="t conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)"
sexe="M"
JORFTEXT000000602402
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
groupe_thematique="t conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)"
sexe="M"
JORFTEXT000000602402
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
groupe_thematique="t conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)"
sexe="M"
JORFTEXT000000602402
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
groupe_thematique="t conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)"
sexe="M"
JORFTEXT000000602402
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
concours externe
à compter du 1er mars 2003
date_debut="2003-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000602401
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Laquieze (Martine)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du budget, de la prévision et des affaires financières à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000602400
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Gap
tribunal_grande_instance="Gap"
sexe="F"
JORFTEXT000000602398
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Andreolle (Sandrine)
agente administrative de 2e classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
tribunal_grande_instance="Gap"
sexe="F"
JORFTEXT000000602398
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Paumier (Benoît)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
à compter du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000602125
réintégration
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Joseph
Aimé, Marie Le Gall, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 2 juin 2003
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601472
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Jean-Louis
Henri, Lucien Dervil, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 juin 2003
date_debut="2003-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000601471
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Solange Blon
contractuelle 1re catégorie
Poste:
régisseuse de recettes suppléante auprès du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000419534
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Laurence Michelin
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes auprès du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
sexe="F"
JORFTEXT000000419534
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Gamal Boumour
adjoint administratif titulaire des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Poste:
régisseur d'avances auprès du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres
sexe="M"
JORFTEXT000000419534
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Jacques
Marie, Joseph, François, Léon Plasteig, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
Poste:
office
à compter du 1er juin 2003
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-06-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000419532
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Pattyn (Christian)
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 mai 2003
date_debut="2003-05-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000419533
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
sexe="M"
JORFTEXT000000419430
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
ibles au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000419428
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
au grade de capitaine
officière servant sous contrat, et maintenue dans un emploi de psychologue
à compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000419427
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 10 mars 2003
affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la Martinique pour être mise à la disposition de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2003-03-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000419390
titularisation
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 10 mars 2003
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2003-03-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000419391
titularisation
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Houyvet (Alain)
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier des Portes de l'Oise (Val-d'Oise)
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000419389
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Todeschini (Gilbert)
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Caderousse (Vaucluse)
à compter du 1er février 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000419388
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Pellegrin (Régis)
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
à compter du 1er mars 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000419388
admission
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Peron (Michel)
contrôleur des affaires maritimes, en fonction à la direction départementale des affaires maritimes du Morbihan
Poste:
à compter du 1er mars 2003
contrôleur du travail maritime à la direction départementale des affaires maritimes du Morbihan
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419386
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Wane (Louis)
directeur de sociétés (Polynésie française) ; 43 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Will née Kong (Suzanne, Augusta)
ancienne directrice d'école, présidente d'associations en Guyane ; 49 ans de services civils et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Vendegou (Hilarion, Tumi)
maire de l'île des Pins (Nouvelle-Calédonie) ; 32 ans de services civils et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Valère (Paul-Etienne, Antoine)
praticien hospitalier, professeur des universités ; 42 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Seytor, née Jean-Louis (Simone, Evaricia)
médecin biologiste, ancienne chef du service biologique du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; 38 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Payet (Alfred, Antoine)
ancien secrétaire général de la mairie de Saint-Paul (la Réunion) ; 60 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Lesueur (André, Evariste)
ancien député ; 35 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Issoufali (Séfoudine dit Paul)
agent général de compagnies aériennes à Mayotte ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Dubois (André, Denis, Louis)
adjoint au maire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Dijoux (Pierre, Noë)
ancien enseignant, responsable d'un hôtel à la Réunion ; 45 ans de services civils et d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Mgr Coppenrath (Hubert, Clément, Marie)
archevêque de Papeete (Polynésie française) ; 44 ans d'activités religieuses et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Antuoro (Pierre-Michel)
adjoint au chef de la mission des archives nationales au ministère ; 42 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Tirel (Claude)
ancien professeur d'éducation physique et sportive pour handicapés à la Réunion. Chevalier du
1er février 1990
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Blin (Georges, Maurice, Louis)
ancien secrétaire en chef de préfecture à Saint-Pierre-et-Miquelon. Chevalier du
8 mai 1993
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-05-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Sillon (Victor)
ancien champion de France de saut à la perche ; 57 ans d'activités sportives et professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Fenech (Julien, René)
ancien adjoint à un maire, délégué aux sports ; 40 ans d'activités sportives, professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Puletti (Etienne, Jean)
président d'un groupe sportif de quartier ; 62 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Chabert (Gilles, Marcel, Lucien)
président du Syndicat national des moniteurs du ski français ; 32 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Bernavon, née Dufour (Madeleine, Renée)
membre du comité directeur de la Fédération française de natation, ancienne agente de maîtrise principale ; 51 ans d'activités sportives et professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Afanassieff (Jean)
guide de haute montagne, alpiniste, cinéaste ; 32 ans d'activités sportives et professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Colas (Bernard, Guy, Louis)
double co-recordman du monde de parachutisme. Chevalier du
24 mai 1989
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Cazenave-Vergez (André, Pierre)
conseiller municipal délégué aux sports, ancien président d'un club sportif. Chevalier du
12 juillet 1983
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-07-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Spiquel (Marc)
directeur adjoint dans une direction départementale de l'équipement ; 27 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
RÉFORME DE L'ÉTAT
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Schreiber (Roger, Auguste)
ingénieur des travaux publics de l'Etat, directeur général des services techniques et de l'urbanisme à Thionville (Moselle) ; 34 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Parent (Francis, Joseph, Marcel)
chargé de mission pour le développement économique auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes (Nord) ; 41 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Martineau (Jacques, Roger, André)
ancien maire du Breuil-sous-Argenton (Deux-Sèvres) ; 45 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Le Guillou (Jean-Michel, Gabriel, Marie)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ; 37 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Linfort (Jean-Michel)
sous-préfet ; 39 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Fourny (Lionel, Guy)
directeur général des services départementaux de la Moselle ; 28 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Durieux, née Harnéquaux (Lilianne)
conseillère régionale du Nord - Pas-de-Calais, conseillère générale du Nord ; 37 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Dumont (Michel, Jean)
maire du 7e arrondissement de Paris, conseiller de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Corbiat (Guy, Paul)
député honoraire, ancien conseiller régional de Lorraine, ancien conseiller général, ancien maire de Lunéville ; 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Chastagnol (Léopold dit Francis)
conseiller forestier, ancien maire de Saint-Augustin (Corrèze) ; 43 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bricout (Guy, Gustave, Arthur)
inspecteur principal des impôts, conseiller général du Nord, maire de Caudry ; 38 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bouchot (Michel, André)
directeur général des services de la ville d'Annecy (Haute-Savoie) ; 27 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Brevard (Christian, Henri, Louis)
président d'une association transfrontalière de chefs d'entreprises ; 37 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bon (Pierre, Charles, Raymond)
professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour ; 33 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Boisteau (Jean-Paul)
professeur d'éducation physique, maître-nageur-sauveteur, adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) ; 34 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bernfeld (Guy-Marcel)
membre du comité exécutif de la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts ; 26 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Arvois, née Conraux (Françoise, Andrée)
conseillère régionale de Champagne-Ardenne, première adjointe au maire de Vitry-le-François (Marne) ; 43 ans de services civils et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Lagrave (Michel, Jean, Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du
21 mai 1990
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Guegand (Jean-Claude)
ancien professeur agrégé, secrétaire départemental de la société d'entraide de membres de la Légion d'honneur. Chevalier du
26 mars 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
de la réforme de l'Etat
de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Wade dite Kraus (Mary, Anne), épouse Minkowski
traductrice ; 41 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Tisserand (Jérôme, Joseph, Antoine)
directeur des affaires culturelles d'une ville ; 28 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Schiller, née Mantel (Annie)
mécène, présidente d'honneur de laboratoires pharmaceutiques ; 71 ans d'activités culturelles et professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Poivre dit Poivre d'Arvor (Patrick, Jean, Marcel)
journaliste, écrivain ; 33 ans d'activités professionnelles et littéraires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Plaine (Jacques, André)
commissaire général d'une fête du livre ; 51 ans d'activités culturelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Pietri (Robert, Guy)
journaliste de radio-télévision et président d'un centre de formation professionnelle ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Pennetier (Jean-Claude)
pianiste ; 43 ans d'activités musicales et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Mazin (Françoise, Marie, Thérèse dite France), épouse Fernandez
directrice des relations publiques et du mécénat dans un groupe bancaire ; 39 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Livi (Jean-Louis, Félix)
producteur de cinéma et de théâtre ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Joël (Nicolas, Rodolphe)
directeur artistique d'un théâtre et metteur en scène ; 30 ans d'activités culturelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Gardel (Louis, Charles, Marie)
écrivain, scénariste ; 30 ans d'activités professionnelles et littéraires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Duault (Alain, Jean, Constant)
écrivain, musicologue ; 25 ans d'activités littéraires et musicales
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Desvaux (Elisabeth, Marie, Denise), épouse Gautier
directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ; 29 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Clergue (Lucien, Georges)
photographe ; 53 ans d'activités culturelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Cantagrel (Gilles, Pierre, Marie)
musicologue ; 45 ans d'activités professionnelles, musicales et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Lignac (Gérard, Charles, Henri)
président-directeur général d'un groupe de presse. Chevalier du
6 juin 1989
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Besnard dite Clair (Cyrielle, Christine)
comédienne ; 25 ans d'activités artistiques
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Lambroschini (Charles, Napoléon, Mathieu)
journaliste. Chevalier du
25 avril 1991
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Haïm (Claude, Bernard)
dit Claude-Bernard, directeur d'une galerie d'art. Chevalier du
1er juillet 1982
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-06-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Corneau (Alain, Roger)
metteur en scène de cinéma. Chevalier du
13 janvier 1994
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-01-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Christie (William, Lincoln)
chef d'orchestre, claveciniste, musicologue. Chevalier du
31 décembre 1992
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Berger (Yves, Antonin)
écrivain. Chevalier du
21 mars 1995
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Vanhaecke (Yves, Pierre)
inspecteur général de l'agriculture ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. de Turckheim (Robert, Brice)
président d'une association forestière nationale ; 50 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Raynaud (Paul, Jean-Baptiste)
directeur honoraire d'une école supérieure agronomique ; 39 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Prugue (Michel, Jean-Marie)
exploitant agricole, président de l'Institut national des appellations d'origine ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Guinard (Daniel, Robert)
directeur général d'un centre technique du bois et de l'ameublement ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Le Norcy (Yves, Eugène, Marie)
secrétaire général du Conseil national de l'enseignement agricole privé ; 34 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Gravegeal (Jacques, Marie, Joseph)
viticulteur, président d'une chambre départementale d'agriculture ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Gosselin (Christian, Gilbert)
ancien marin-pêcheur, vice-président d'un syndicat de pêcheurs ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. de Ganay (Hubert, Marie, Guy)
exploitant agricole, président d'une chambre départementale d'agriculture ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Fiant (Jean, Victor, Pierre)
ancien patron armateur navigant, ancien vice-président d'un comité local des pêches ; 59 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Ferrand (Bernard, Joseph)
président d'une société de courses hippiques ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Fernet (Michel, Désiré, Ernest)
conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur au ministère ; 43 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Estrade (Alfred, Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ; 37 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Dompnier (Georges, Louis, Gabriel)
président d'une société d'économie alpestre ; 47 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Canard (Gérard)
propriétaire-exploitant de vignobles, ancien directeur d'une union interprofessionnelle vinicole ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bourget (Bernard, Paul, Emile)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ; 32 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bornet (Jean-Pierre, Jacques)
président de l'Académie vétérinaire de France ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bayard (Jean-Bernard, Victor, Gilbert)
exploitant agricole, président d'une fédération départementale de syndicats d'exploitants agricoles ; 31 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Barbaret (Georges, Pierre)
directeur général d'une coopérative agricole ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Scherrer (Victor, Armand, Joseph)
président de l'Association nationale des industries agroalimentaires. Chevalier du
17 novembre 1994
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Mabille (Bernard, Marcel, Jean)
président d'une ligue pour l'aide aux handicapés ; 54 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
PERSONNES HANDICAPÉES
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Foucault (Hubert, Henri)
président d'une société agroalimentaire. Chevalier du
2 décembre 1994
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et des affaires rurales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Griselain (Marie-Thérèse, Jacqueline)
présidente d'une association sportive pour handicapés ; 25 ans d'activités professionnelles et sociales
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
PERSONNES HANDICAPÉES
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Grenier (Albert, Léon)
ancien directeur d'un centre médical pour enfants handicapés ; 53 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
PERSONNES HANDICAPÉES
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Elz (Antoine, Pierre, Joseph)
président d'honneur d'une association départementale d'aide aux handicapés ; 67 ans d'activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
PERSONNES HANDICAPÉES
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="67"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Tron (Philippe, Georges, Ernest)
praticien hospitalier, professeur des universités ; 40 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
Famille
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Meunier, née Jacob (Claude, Marie, Antoinette)
présidente d'une union départementale d'associations familiales ; 31 ans d'activités professionnelles et sociales
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
Famille
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Borde (Michel, Gabriel, Pierre)
médecin-chef de service des hôpitaux ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
Famille
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Billet (Jean, Edouard, François)
vice-président de l'Union nationale des associations familiales ; 42 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
Famille
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Vallot, née Despinoy (Claude, Marie, Joseph)
présidente d'honneur d'une mutuelle de la Croix-Rouge ; 53 ans d'activités professionnelles et sociales
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Sarrazin (Roger, Léon, Jean)
praticien hospitalier, professeur des universités honoraire ; 45 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Revillard (Jean-Pierre, Remy, Maurice)
ancien président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes ; 43 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Raffoux, née Thiriet (Colette, Monique, Paulette)
directrice de France greffe moëlle ; 34 ans de services civils et d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Raynaud, née Courvil (Josette, Jeanne)
directrice générale d'une caisse primaire d'assurance maladie ; 38 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Poisneuf (François, Pierre, Germain)
ancien directeur général d'une caisse primaire d'assurance maladie ; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Pavy (Bernard, Marie, François)
praticien hospitalier ; 41 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Maraninchi (Dominique)
directeur d'un institut régional de lutte contre le cancer ; 31 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Mathieu (Bertrand, Dominique, André)
professeur d'éthique biomédicale ; 23 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Hérisson, née Couton (Brigitte, Marie, Andrée)
infirmière libérale ; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Grünwald (Daniel, Michel)
secrétaire général adjoint du Conseil national de l'ordre des médecins ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Godard, née Hommage (Marie, Thérèse, Jeanne)
présidente d'une association de donneurs de sang ; 36 ans d'activités professionelles et sociales
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Gelet (Albert, Louis, Antoine)
praticien hospitalier ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Fortuit (Patrick, Aimé, Yvon)
vice-président de l'ordre national des pharmaciens ; 29 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Ferrand (Brigitte, Isabelle)
chef d'un service psychiatrique hospitalier ; 33 ans de services civils et d'activités sociales
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Favre (Jean-Pierre, Raymond)
chef de service hospitalier ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Fabre (Françoise, Marie)
directrice d'un service de soins infirmiers ; 33 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Fabiani (Jean-Noël, Marc, Louis)
chef de service hospitalier, professeur des universités ; 32 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Dubois (Madeleine, Anne, Marie)
conseillère du président d'un groupe de recherche pharmaceutique ; 29 ans de services civils, d'activités professionnelles et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Etienne (Thérèse)
psychiatre, ancienne chef de service hospitalier ; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Djiane (Pierre, Hervé, Léon)
chef de service hospitalier, professeur des universités ; 39 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Blum (Georges-Fabrice)
gynécologue-obstétricien hospitalier ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Binet (Jacques-Louis, Philippe, François)
chef de service hospitalier, secrétaire perpétuel de l'Académie nationale de médecine ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Baulieux (Jacques, Alphonse)
chef de service hospitalier ; 36 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Bégué (Dominique)
attachée des hôpitaux, chercheuse, professeure des universités ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. André (Jean-Marie, Ernest, Emile)
chef de service hospitalier ; 36 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Authié, née Voileau (Anne, Marie-Louise, Catherine)
directrice d'une revue dédiée aux personnes handicapées ; 32 ans d'activités professionnelles et sociales
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Rossignol (Claude, Jean, Marie)
membre correspondant de l'Académie nationale de médecine. Chevalier du
16 octobre 1991
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Fournier (Etienne, Paul, Emile)
ancien chef de clinique hospitalier, membre de l'Académie nationale de médecine. Chevalier du
28 avril 1977
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-04-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Derenne (Jean-Philippe, Roger, Joseph)
chef de service hospitalier. Chevalier du
30 juin 1989
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Cousteix (Pierre-Jean, François)
directeur adjoint de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Chevalier du
11 février 1995
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Goulard, née Pappalardo (Michèle, Anne)
présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 24 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Baranger (Henri, Léonard, Scipion)
ancien responsable de service dans une direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Chevalier du
17 juin 1987
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la famille
des personnes handicapées
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Feuvrier (Jean-Pierre, Charles)
président d'un conservatoire départemental du patrimoine naturel ; 44 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Descubes du Chatenet (Charles, Marie, Gaëtan)
entomologiste, peintre naturaliste ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Aloisi de Larderel d'Alluière, née Delzenne (Jacqueline, Marthe, Marie-Louise)
ancienne directrice d'une division du programme des Nations unies pour l'environnement ; 37 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Chauvin (Guy, Marie, Pie)
conseiller à l'Assemblée nationale ; 22 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Wahl (Thierry, Antoine, Léon)
ancien directeur général de l'administration au ministère ; 21 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Taris (Jean-Paul)
directeur d'une station biologique en faveur de la protection de la nature ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Tenière-Buchot (Pierre-Frédéric)
ingénieur, directeur d'un cabinet de conseil en stratégie ; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Patry, née Toutain (Dominique, Marie, Renée)
vice-présidente d'une fédération de chasseurs ; 22 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. de Guillebon (Emmanuel, Marie, Antoine)
directeur régional de l'environnement ; 26 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Noguier (Marc, Jacques)
maire ; 28 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Nogué (Gaston, Jean, Marc)
chef de secteur dans un parc national ; 36 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Mira, née Cambou (Marie-José, Francine, Lucette)
secrétaire nationale d'une fédération d'associations en faveur de la protection de la nature ; 28 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Lelarge (Pascal, Etienne, André)
directeur régional et départemental de l'équipement ; 22 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bluntz (Robert, Joseph, Léon)
directeur d'un site industriel ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Fayette (Elie, Marin, François)
président d'un parc naturel régional ; 44 ans de services civils, de fonctions électives et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Donnefort, née Gendreau (Simone, Hélène)
professeure d'université ; 37 ans de services civils, d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Debroise, née Delbreil (Colette, Simonne, Renée)
inspectrice des sites dans une direction régionale de l'environnement ; 25 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'écologie
du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'écologie"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Manteï (Christian, Marcel)
directeur d'un cabinet spécialisé en communication touristique ; 28 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
TOURISME
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Blanc (Jean-François, Joseph)
vice-président d'un comité de promotion de la gastronomie ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
TOURISME
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Coq (Georges)
président d'un comité d'aéro-clubs ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
TRANSPORTS ET MER
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Grass (Francis)
directeur d'une société de transports ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
TRANSPORTS ET MER
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Ardillon (Hubert, Alain)
capitaine de la navigation maritime ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
TRANSPORTS ET MER
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bréau (Alain, Camille, Jean)
président-directeur général d'un groupe de transports et logistique ; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
TRANSPORTS ET MER
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Guyot (Gérard, Charles)
directeur dans un groupe de construction aéronautique. Chevalier du
28 septembre 1982
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
TRANSPORTS ET MER
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Roux (Jean, Eugène, Paul)
président d'un aéro-club ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Roussel (Jean-Claude)
directeur dans une société d'exploitation d'autoroutes ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Rolland (Paul, Marie, Jacques)
président d'une organisation professionnelle immobilière ; 31 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Rigaut (Jean-Luc, Alphonse, René)
directeur d'une agence de la SNCF ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Raub (Jean, Jacques, Ollivier)
président d'un groupe de bâtiment ; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Pierron (Paul, Joseph, Marie)
ingénieur général des ponts et chaussées ; 38 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Ourliac (Jean-Paul)
directeur régional et départemental de l'équipement ; 31 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Odier, née Moussu (Françoise, Marie, Noëlle)
directrice d'un organisme maritime ; 38 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Muller (Eric, Jacques, Louis)
ancien délégué général d'une association de transport de fret ; 40 ans d'activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Lehuérou-Kérisel (Jean-Bruno, Philippe, Frédéric)
président-directeur général d'une société de bâtiment ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Lafeuillade (Jean-Gérard)
directeur à la SNCF ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Jurgensen, née Bertrand (Geneviève, Dominique, Anne-Marie)
fondatrice et porte-parole de la Ligue contre la violence routière ; 32 ans d'activités professionnelles et associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Gaudin (André, Eugène)
directeur d'une ligne de métro à la RATP ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Duguet (Gérard, Marie)
ancien commandant de bord ; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Donjon de Saint-Martin (Pierre-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées ; 41 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Cottet (Jacky, Jean, Marie)
directeur régional et départemental de l'équipement ; 35 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bouey (Claude, Georges)
architecte urbaniste ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Boireau (Christian, Guy, Marie)
directeur général commercial dans une compagnie aérienne ; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bernert (Philippe, Georges, Henri)
directeur dans un groupe immobilier ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bauchet (Jean-Robert)
directeur dans un organisme international de contrôle aérien ; 41 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Ville (Georges, Gérard)
ancien directeur d'un groupe de construction aéronautique. Chevalier du
28 septembre 1982
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Roverato (Jean-François)
président-directeur général d'un groupe de bâtiment et travaux publics. Chevalier du
2 novembre 1993
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Cyrot (Dominique, François, Marie)
secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du
10 avril 1992
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports
du logement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-04-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Pépineau (Christian, Jacques, Jean)
président d'une délégation d'une chambre de commerce et d'industrie ; 33 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Kari (Embarek)
chef de service à l'assemblée permanente des chambres de métiers ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Duffoux (Alain)
président d'un syndicat national professionnel ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Grassi (Louis, Paul)
ancien commerçant, président du conseil d'administration national d'un organisme de retraites ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Felzines, née Treille (Cécile)
présidente d'une chambre de commerce et d'industrie ; 34 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
Mme Balme (Patricia, Albertine, Emilie)
présidente-directrice générale de société ; 25 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT
PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Le Tirant (Alain)
chargé de mission à la direction générale de Gaz de France, conseiller du commerce extérieur ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Meyer (Jean-Pierre, Léger)
ancien cadre bancaire, président d'un comité des conseillers du commerce extérieur ; 46 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Ioffé (Jacques)
directeur général de société, conseiller du commerce extérieur ; 24 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Hénaff (Jean-Jacques, René, Marie)
président-directeur général de société ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Dulioust (Yves-Marie)
directeur général et administrateur de société ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Cassan (Jean-Pierre, Benoît, Philippe)
président d'un groupe industriel ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Bensabat (Paul, Joseph)
président de sociétés, conseiller du commerce extérieur, président d'une section des conseillers du commerce extérieur ; 23 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Garbois (Jean, Gaston, Joseph)
vice-président directeur général de banque, conseiller du commerce extérieur. Chevalier du
16 mars 1995
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Commerce extérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Daniel (Louis-Pierre)
président d'une société de conseil à l'international. Chevalier du
14 mai 1991
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Commerce extérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Tolédano (Raphaël)
président-directeur général de société ; 28 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Roussel (Olivier, Roger, Pierre)
président-directeur général de société ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Rouers (Jean-Claude, Marie)
directeur général de société, président d'une association ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Lavigne (Jean)
président-directeur général de société ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Perugini (Francis, Jean, Claude)
président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et consulaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Marby (André, Jules)
ancien administrateur d'un groupe industriel ; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000419116
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2003
De:
M. Jacquemin (Jean-Rémy)
président de soci