Nominations au Journal officiel de la République française

Avril 2004

De:
M. Riquois (Alain, Raymond, Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-06-14"
depart_retraite
JORFTEXT000000803398
admission
(source officielle)30 Avril 2004
De:
M. Plon (Gérald, Richard)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000803399
admission
(source officielle)30 Avril 2004
De:
M. Revel (Alain, Elie, Philippe, Emile)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition de l'INRA depuis le
1er janvier 1995
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000803230
admission
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000803060
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000000803060
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000000803060
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000000803060
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication et des relations extérieures
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(affaires cultuelles)
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
Chargée de mission
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les libertés locales
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour les affaires réservées
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la police
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la gendarmerie
général de la gendarmerie nationale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la défense et la sécurité civiles
colonel des sapeurs-pompiers
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires financières
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires juridiques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour l'administration territoriale et la réforme de l'Etat
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller judiciaire
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(prévention des risques)
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
conseiller des affaires étrangères
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(analyses et études)
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(stratégie - prospective)
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(prévention de la délinquance et intégration)
sous-préfet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
M. de Gouyon de Coipel (Hervé)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000618754
admission
(source officielle)30 Avril 2004
De:
M. Jean-Claude Nolla
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
JORFTEXT000000437706
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
M. Bastelica (Philippe)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des relations internationales à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000618585
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
M. Jean-Claude Mizzi
administrateur civil hors classe, rédacteur à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000000437706
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques chargés de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chef"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques chargés de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Groupe:Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000437703
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
Au titre des représentants des industriels
Remplace:M. Christophe Huguet
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000000247129
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère chargée de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
M. Gilbert Raust
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Tarn
Groupe:Direction départementale de l'équipement du Tarn
date_debut="2004-06-01"
JORFTEXT000000247127
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Représentants des inventeurs indépendants
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs d'université
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde de la recherche et de la technologie
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Représentants des inventeurs indépendants
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs d'université
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Groupe:Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000247126
nomination
(source officielle)30 Avril 2004
De:
Mme Marie-Laure Denis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2004-03-13"
date_fin="2005-01-22"
JORFTEXT000000802700
détachement
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2004-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000802701
nomination
(source officielle)29 Avril 2004
De:
M. Ghys (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2004-02-13"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000618396
réintégration
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale de l'administration
Groupe:Inspection générale de l'administration
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
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De:
Objet:
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Cour des comptes
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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De:
Objet:
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Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
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De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
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De:
Objet:
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Conseillers des affaires étrangères
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De:
Objet:
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Inspection générale des finances
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De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Conseillers des affaires étrangères
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JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Chambres régionales des comptes
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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JORFTEXT000000437029
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers commerciaux
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:Ville de Paris
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
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JORFTEXT000000437029
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
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(source officielle)29 Avril 2004
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Objet:
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
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Inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Conseillers des affaires étrangères
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Chambres régionales des comptes
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:Ville de Paris
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
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Cour des comptes
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
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Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
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De:
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Corps des administrateurs civils
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
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Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
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De:
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Inspection générale de l'administration
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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Corps des administrateurs civils
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
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Objet:
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Corps des administrateurs civils
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Inspection générale des finances
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
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JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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corps="Administrateurs civils"
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affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:Ville de Paris
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corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
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corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
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Corps des administrateurs civils
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corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
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(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:Ville de Paris
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale de l'administration
Groupe:Inspection générale de l'administration
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers commerciaux
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2004-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Mme Danièle Burguburu
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:Office national des forêts (ONF)
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000249568
nomination
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000437029
affectation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
M. Puybaret (Jean-Claude)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:
des contrôles
JORFTEXT000000437027
radiation
(source officielle)29 Avril 2004
De:
M. Puybaret (Jean-Claude)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:
à la retraite
date_debut="2004-07-26"
JORFTEXT000000437027
admission
(source officielle)29 Avril 2004
De:
M. Maurice Barate
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000437026
nomination
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Mme Marie-Laure Denis
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès, d'une part, du ministère délégué à la famille et, d'autre part, du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2004-03-13"
JORFTEXT000000436840
cessation de fonction
(source officielle)29 Avril 2004
De:
M. Hargous (Bertrand)
2e régiment du matériel, Bruz (détaché)
Objet:
au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe
au titre de l'année 2003 les inspecteurs des transmissions
date_debut="2003-02-01"
JORFTEXT000000249566
nomination
(source officielle)29 Avril 2004
De:
M. Roger (Alexandre)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe
au titre de l'année 2003 les inspecteurs des transmissions
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000249566
nomination
(source officielle)29 Avril 2004
De:
Mme Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000801897
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252269
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801897
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
M. Ganiage (Jean)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:Ce corps
date_debut="2003-11-24"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000801894
réintégration
(source officielle)28 Avril 2004
De:
M. Pithon (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000801893
réintégration
(source officielle)28 Avril 2004
De:
M. Franchi (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000801892
admission
(source officielle)28 Avril 2004
De:
M. Alzon (Jack)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date à laquelle prend fin le bénéfice du congé de fin d'activité
date_debut="2004-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000801891
admission
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000618198
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000618198
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000618198
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
M. Fonrojet (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000618197
admission
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:Direction du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000436655
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
M. Fernet (Michel)
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000436476
admission
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252601
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252601
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252601
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
chef de cabinet au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Chef"
JORFTEXT000000252270
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252269
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252269
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252269
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252269
nomination
(source officielle)28 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-François Guichard et Gabriel Larricq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Remoulins (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000801903
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Guichard et Gabriel Larricq, notaires associés
notaire
notaire_residence="Remoulins (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000801903
cessation de fonction
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Mme Liliane Dugenie
8e échelon, sans ancienneté
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000614556
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-François Guichard et Gabriel Larricq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Remoulins (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000801903
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000801902
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des auteurs
Membre titulaire
Remplace:Mme Corneille (Linda)
Groupe:Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000801723
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des auteurs
Membre suppléant
Remplace:M. Cottet-Puinel (Olivier)
Groupe:Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000801723
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
M. Jean Dorsemaine
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Remplace:M. Bernard Bezeaud
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
date_debut="2004-04-26"
JORFTEXT000000801722
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
conseillère technique auprès du ministre délégué
Groupe:Ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801721
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Elven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000801720
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Elven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000801720
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801521
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801521
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801521
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
M. Cécil (Emile)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre
Groupe:Observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2004-03-05"
JORFTEXT000000614738
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2004-03-05"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000614738
détachement
(source officielle)27 Avril 2004
De:
M. Owczarz (Alain)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de chef de bureau « gestion des personnels civils » de la sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2004-03-05"
JORFTEXT000000614737
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
date_debut="2004-03-05"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000614737
détachement
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000614560
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000614559
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
M. Pascal Roche
6e échelon, avec une ancienneté conservée de 2 ans 11 jours
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000614556
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Mme Korine Bigeard
8e échelon, sans ancienneté
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000614556
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
M. Jean-Marie Granier
8e échelon, sans ancienneté
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000614556
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Mme Annie Vergnerie
8e échelon, sans ancienneté
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000614556
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
M. Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Mme Annie Guilbert
8e échelon, sans ancienneté
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000614556
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
M. Marc Le Fur
député
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
M. François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000614555
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000614305
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère pour la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614305
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000614305
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000614305
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614305
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Jean-Louis Ogier
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
JORFTEXT000000614304
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de missions auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de missions auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de missions auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, le Conseil économique et social et les élus
Groupe:Conseil économique et social et les élus
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436273
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436273
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436273
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000436273
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436273
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
JORFTEXT000000436273
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Bues et Bernard Lombard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000436272
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Bues et Bernard Lombard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000436272
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Lafon, François Degos, François Vien et Véronique Pata-Lavigne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000436271
cessation de fonction
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodiguel et Jean-François Libeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouaye (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000436084
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault, François Girard et Antoine Desvaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000436083
cessation de fonction
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000436082
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000436082
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec la presse, au cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000436081
cessation de fonction
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine
Remplace:M. André Valadier
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
JORFTEXT000000252434
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée de presse-communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source officielle)27 Avril 2004
De:
Mme Danielle Denis, épouse Thiery
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000251899
admission
(source officielle)27 Avril 2004
De:
M. Alexandre de Juniac
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général et de directeur général adjoint du groupe Thalès, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:Direction générale du groupe Thalès, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
date_debut="2004-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801503
disponibilité
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Jouffray (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
pour une ultime période de trois ans
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
date_debut="2004-05-07"
JORFTEXT000000614362
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Cambon (Christian)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de formuler des propositions dans le cadre de la fusion des services d'infrastructure du ministère de la défense dans les domaines administratifs et financiers
Groupe:Direction de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de formuler des propositions dans le cadre de la fusion des services d'infrastructure du ministère de la défense dans les domaines administratifs et financiers
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000614361
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
Mme Patricia Lafarie
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000614360
désignation
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Michel Gontard
membre associé du bureau de la chambre de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
Mme Michèle Daire
vice-présidente du tribunal de commerce d'Avignon, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Michel Beziat
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Jean Dreveton
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Jacques Raynard
professeur de droit privé à l'université Montpellier-I, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Guy Piolé
conseiller référendaire à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Jacques Brana
président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Gilbert Villa
chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Georges Consolo
trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Didier Ferrier
professeur de droit privé à l'université Montpellier-I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Bruno Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
Mme Bernadette Berthon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614359
nomination
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Francis Girault
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000435874
réintégration
(source officielle)25 Avril 2004
De:
M. Joël Vidier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil général du Tarn dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe
directeur du développement
Groupe:Conseil général du Tarn
date_debut="2003-10-01"
date_fin="2006-09-30"
JORFTEXT000000801297
détachement
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000801112
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Sophie Ducamp-Monod, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000801110
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Brenet
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000801111
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Sophie Ducamp-Monod, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000801110
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel Ducamp et Sophie Ducamp-Monod, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000801110
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Yves Breillat
suppléant
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Rémi Bouchez
suppléant
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
4. Au titre du représentant des entreprises mentionnées
à l'article L. 310-1-1 du code des assurances
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
5. Au titre du représentant du personnel des entreprises d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
secrétaire général du Comité des entreprises d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Georges Durry
titulaire
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Denis Kessler
titulaire
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
4. Au titre du représentant des entreprises mentionnées
à l'article L. 310-1-1 du code des assurances
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Claude Oreja
titulaire
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
5. Au titre du représentant du personnel des entreprises d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. André Renaudin
suppléant
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800932
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller budgétaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800932
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
conseiller chargé de la communication au cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000800932
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
à la fonction de secrétaire général adjoint du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000800931
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Nadou Cadic
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la pêche, CSP
délégué régional pour les régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
date_debut="2003-10-01"
date_fin="2006-09-30"
JORFTEXT000000613994
détachement
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000613992
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. François Ponge
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Denis Vène
Groupe:République du Niger
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
JORFTEXT000000613993
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000613992
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Fleury, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000613991
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Regnault et François Fleury, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000613991
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Alain Pithon
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Olivier Heres
Groupe:Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000613988
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Olivier Paquier
Groupe:Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000000613987
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurel Gérard, Maurel Marc et Babau Bernard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000439224
cessation de fonction
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurel Gérard, Maurel Marc et Babau Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000439224
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Bèle (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000000439223
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Mme Jolly (Michelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2004-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000439223
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre, chargé des affaires régionales
Groupe:Ministre, chargé des affaires régionales
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre, chargée des relations institutionnelles
Groupe:Ministre, chargée des relations institutionnelles
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre, chargée de la consommation
Groupe:Ministre, chargée de la consommation
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé de la communication
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Xavier Delache
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
adjoint au chef du service économique et statistique à la direction des affaires économiques et internationales
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2006-12-31"
JORFTEXT000000439045
détachement
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. David Senet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-11-24"
date_fin="2006-11-23"
JORFTEXT000000439046
détachement
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Henri Cuq
ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
JORFTEXT000000417177
charge
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Michaël Reynier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-01"
date_fin="2006-11-30"
JORFTEXT000000251708
détachement
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251707
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251707
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des affaires financières et économiques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251707
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
JORFTEXT000000251707
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique en charge des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251707
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique en charge des relations
Conseillère technique chargée des affaires juridiques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000251707
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Francis Roudière
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize, en résidence à San Salvador
Remplace:Mme Lydie Gazarian
Groupe:Belize, en résidence à San Salvador
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
JORFTEXT000000251705
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Jean-Yves Delhaye
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Franck Morisseau
Groupe:Direction de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000251706
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Pichon et Jean-Pierre Deis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000251704
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Pichon et Jean-Pierre Deis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000251704
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Bonal (Jean-Marie)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
pour exercer les mêmes fonctions au tribunal administratif de Mata-Utu
Groupe:Tribunal administratif de Mata-Utu
tribunal
tribunal_administratif="Mata-Utu"
JORFTEXT000000251703
désignation
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Mme Baux (Anne)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000251703
désignation
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Alain Pithon
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
Remplace:M. Olivier Heres
Groupe:Société de gestion de garanties et de participations
conseil_administration
JORFTEXT000000251698
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
M. Delleur (Philippe)
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="2004-05-04"
JORFTEXT000000251522
nomination
(source officielle)24 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000601537
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
JORFTEXT000000784214
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
Mme Nathalie Escaut
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000784180
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000601537
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
professeur d'éducation physique et sportive
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
administratrice adjointe principale des services du Sénat
Groupe:Sénat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
M. Jean-Claude Darras
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341267
admission
(source officielle)23 Avril 2004
De:
M. Pascal Rouaud
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000232852
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
Objet:
chargé de mission auprès du ministre au cabinet du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000232851
nomination
(source officielle)23 Avril 2004
De:
M. Maurice Albarel
commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000783370
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Mme Annabel Esclapez
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783369
désignation
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Vincent Vergne
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Vincent Fratani
vice-président du tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Olivier Coleno
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Jean-François Barbieri
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université des sciences sociales de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Jacques Louis
président de section à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Jacques Larrieu
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université des sciences sociales de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Gilbert Cousteaux
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Francis Cahuzac
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Benoît Moulas
juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Armand Kouby
commissaire aux comptes à Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Mme Anne Prin-Guenon
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. André Bisseuil
ancien dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Alain Collot
trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Mme Porthe (Pascale), épouse Borel
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon
Groupe:Tribunal d'instance de Briançon
tribunal
tribunal_instance="Briançon"
JORFTEXT000000783367
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Mme Michel (Marie-Thérèse)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000783367
cessation de fonction
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Mme Depentis (Agnès), épouse Lacroix
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges
Remplace:Mme Giron (Nathalie)
Groupe:Tribunal d'instance de Limoges
date_debut="2004-03-25"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000783366
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000600535
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000600535
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000600535
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000600535
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Mme Marie Guilguet, épouse Doumit El Khoury
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Mme Marie-France Bochard
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Antoine Bec
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Christian Bonifait
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Mme Anne-Mare Diard, épouse Lemarinier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Réunion
Groupe:Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lectoure (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000600533
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000600532
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lectoure (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000600533
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000600532
cessation de fonction
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:Mme Dedhin (Isabelle)
Groupe:Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2004-03-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000600531
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Jacques Fontaine
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rouen
Remplace:M. Philippe Bèle
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000600529
charge
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Mme Bourgoin (Dominique), épouse Philibert
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Lamentin
Remplace:Mme Agape (Aurélienne), épouse Nedan
Groupe:Tribunal d'instance du Lamentin
date_debut="2004-03-25"
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
suppleant
JORFTEXT000000600530
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Dominique Bussereau
secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, exerce
par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à la préparation du budget et à son exécution, à la comptabilité publique, aux impôts, au domaine, au cadastre et à la publicité foncière, aux douanes et droits indirects et aux pensions
Objet:
la mise en oeuvre de la loi organique du
1er août 2001
susvisée
JORFTEXT000000417358
charge
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:Cabinet
JORFTEXT000000417214
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Jean-Pierre Tane
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-06-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000417213
admission
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Mme Couturier (Françoise, Michèle, Paule), épouse Yvorel
attachée administrative des services déconcentrés, en congé de longue durée depuis le
25 janvier 1999
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-01-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000417212
réintégration
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000417211
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000417211
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000417211
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000417211
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000417211
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000417211
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000417211
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000417211
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000417211
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000417211
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000417210
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000417210
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000417210
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000417210
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Mme Françoise Avram
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Guyane
Groupe:Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Guyane
date_debut="2004-05-10"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000417209
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Patrick Cadenat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nantes
Remplace:M. Patrick Mindu
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2004-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000417207
charge
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet, chargé du pôle égalité professionnelle
Groupe:Directeur du cabinet, chargé du pôle égalité professionnelle
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
grade="Chef"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère auprès de la ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
Groupe:Directrice du cabinet
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Mme Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre suppléant
Groupe:Commissions prévues
suppleant
JORFTEXT000000232956
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Cabanie (Paul, Adrien, Victor)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000233060
admission
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Mme Berthier (Anne, Germaine, Henriette), épouse Banrezes
ingénieure des travaux agricoles placée en congé parental depuis le
27 décembre 2001
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000232929
réintégration
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Michel Bernard
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre titulaire
Groupe:Commissions prévues
JORFTEXT000000232956
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000232922
nomination
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000232923
admissibilite
(source officielle)22 Avril 2004
De:
M. Daniel Gandreau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble
Remplace:M. Boleslaw Lukaszewicz
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000232921
charge
(source officielle)22 Avril 2004
De:
Objet:
JORFTEXT000000783559
admission
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
JORFTEXT000000783559
admission
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
JORFTEXT000000783559
admission
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
JORFTEXT000000783559
admission
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
JORFTEXT000000783559
admission
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
JORFTEXT000000783559
admission
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
JORFTEXT000000783559
admission
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
JORFTEXT000000783559
admission
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
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(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)21 Avril 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)21 Avril 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)21 Avril 2004
De:
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(source officielle)21 Avril 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)21 Avril 2004
De:
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(source officielle)21 Avril 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)21 Avril 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)21 Avril 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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(source officielle)21 Avril 2004
De:
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(source officielle)21 Avril 2004
De:
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admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
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admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
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admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
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au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
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admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
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admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
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au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600305
admissibilité
(source officielle)21 Avril 2004
De:
M. Chève (Ludovic)
technicien supérieur d'études et de fabrications
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Metz (Moselle)
Groupe:Établissement du génie de Metz (Moselle)
JORFTEXT000000600304
nomination
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000418419
nomination
(source officielle)21 Avril 2004
De:
M. Robert Pistre
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000418419
nomination
(source officielle)21 Avril 2004
De:
M. Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000418419
nomination
(source officielle)21 Avril 2004
De:
M. Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000418419
nomination
(source officielle)21 Avril 2004
De:
M. André Blanc
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000418419
nomination
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Mme Chastanet (Marie-France)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du pôle graphique de Tulle (Corrèze) relevant de l'administration centrale (service des moyens généraux)
Groupe:Pôle graphique de Tulle (Corrèze) relevant de l'administration centrale (service des moyens généraux)
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000232892
nomination
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
chargée de mission à la présidence de la République
Groupe:Chargée de mission à la présidence de la République
JORFTEXT000000233220
cessation de fonction
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de conservateur de musée de l'uniforme au profit du commandement de la Légion étrangère
Groupe:Commandement de la Légion étrangère
JORFTEXT000000232891
nomination
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Mme Michèle de Bardon de Segonzac
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000232890
mutation
(source officielle)21 Avril 2004
De:
M. Jean-Jacques Chevalier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2004-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
JORFTEXT000000232890
mutation
(source officielle)21 Avril 2004
De:
M. Henri Chavrier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2004-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000232890
mutation
(source officielle)21 Avril 2004
De:
M. Guy Laporte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2005-01-01"
president
JORFTEXT000000232890
mutation
(source officielle)21 Avril 2004
De:
M. Gérard Corouge
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000000232890
mutation
(source officielle)21 Avril 2004
De:
M. François Bernault
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000232890
mutation
(source officielle)21 Avril 2004
De:
M. Daniel Lanz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000232890
mutation
(source officielle)21 Avril 2004
De:
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
date de sa nomination dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000232889
radiation
(source officielle)21 Avril 2004
De:
M. Bernard Leplat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000232890
mutation
(source officielle)21 Avril 2004
De:
M. Louis-Charles Viossat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Frédéric Van Roekeghem
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000783419
nomination
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
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(source officielle)20 Avril 2004
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Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
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(source officielle)20 Avril 2004
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ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
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(source officielle)20 Avril 2004
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ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
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admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
M. Montelescaut (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
Groupe:Chargé de mission auprès du directeur des relations internationales
date_debut="2004-06-01"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source officielle)20 Avril 2004
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000783418
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(source officielle)20 Avril 2004
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(source officielle)20 Avril 2004
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Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
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au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
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JORFTEXT000000783418
admissibilité
(source officielle)20 Avril 2004
De:
Objet:
au concours d'admission au cours de formation in