Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 2004

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De:
M. Gérald
Richard Plon, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 27 juin 2004
date_debut="2004-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000803399
admission
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
M. Alain
Elie, Philippe, Emile Revel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition de l'INRA depuis le 1er janvier 1995
Poste:
par limite d'âge
à compter du 26 juin 2004
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-06-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000803230
admission
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
M. Alain
Raymond, Pierre Riquois, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 14 juin 2004
date_debut="2004-06-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000803398
admission
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000803060
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000803060
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000803060
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère chargée de la communication
des relations extérieures
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000803059
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
Chargée de mission
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(prévention des risques)
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(stratégie - prospective)
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(analyses et études)
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(prévention de la délinquance et intégration)
sous-préfet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
(affaires cultuelles)
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires financières
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la défense et la sécurité civiles
colonel des sapeurs-pompiers
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour l'administration territoriale
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour l'administration territoriale
Conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour l'administration territoriale
Conseillère pour les affaires réservées
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour l'administration territoriale
la réforme de l'Etat
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires juridiques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller judiciaire
magistrat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la gendarmerie
général de la gendarmerie nationale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la police
inspecteur général des services actifs de la police nationale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les libertés locales
préfet
prefet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618755
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
M. Bastelica (Philippe)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
directeur des relations internationales à l'Ecole nationale d'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000618585
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
M. de Gouyon de Coipel (Hervé)
inspecteur général des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000618754
admission
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
M. Jean-Claude Nolla
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères
Poste:
membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
groupe_thematique="commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport"
sexe="M"
JORFTEXT000000437706
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
M. Jean-Claude Mizzi
administrateur civil hors classe, rédacteur à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000437706
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques chargés de la communication
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques chargés de la communication
des relations avec la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques chargés de la communication
des relations avec la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée de la communication
des relations avec la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000437705
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000247129
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Renault SA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000437703
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère chargée de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000247128
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
M. Gilbert Raust
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement du Tarn
à compter du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000247127
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les praticiens de la propriété industrielle
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
sexe="F"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde
Représentants des inventeurs indépendants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde
Représentants des inventeurs indépendants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde
de la recherche et de la technologie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant le monde
de la recherche et de la technologie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts
du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts
du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts
du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts
du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
sexe="F"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs d'université
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Professeurs d'université
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété industrielle"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000247126
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2004
De:
M. Puybaret (Jean-Claude)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse
Poste:
à la retraite
à compter du 26 juillet 2004
date_debut="2004-07-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000437027
admission
(source Legifrance)29 Avril 2004
De:
Poste:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000802701
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2004
De:
M. Maurice Barate
directeur hors classe des services pénitentiaires
Poste:
sous-directeur de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000437026
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2004
De:
Mme Marie-Laure Denis
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès, d'une part, du ministère délégué à la famille et, d'autre part, du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
à compter du 13 mars 2004
Poste:
à la mise à disposition
date_debut="2004-03-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000436840
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Avril 2004
De:
Mme Danièle Burguburu
conseiller d'Etat
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
cour_comptes
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000249568
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2004
De:
M. Roger (Alexandre)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe
l'année 2003 les inspecteurs des transmissions
A compter du 1er novembre 2003
date_debut="2003-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249566
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2004
De:
M. Hargous (Bertrand)
2e régiment du matériel, Bruz (détaché)
Poste:
au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe
l'année 2003 les inspecteurs des transmissions
A compter du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000249566
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2004
De:
Mme Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000801897
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
M. Ganiage (Jean)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 24 novembre 2003
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2003-11-24"
corps="Contrôleurs financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000801894
réintégration
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000801897
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
M. Alzon (Jack)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 avril 2004
date à laquelle prend fin le bénéfice du congé de fin d'activité
date_debut="2004-04-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000801891
admission
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
M. Franchi (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000801892
admission
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000618198
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000618198
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000618198
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
M. Fonrojet (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 25 août 2004
date_debut="2004-08-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000618197
admission
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000436655
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
M. Fernet (Michel)
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 23 juillet 2004
date_debut="2004-07-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000436476
admission
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000252601
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
chef de cabinet au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000252270
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000252601
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000252601
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000252269
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000252269
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000252269
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000252269
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000252269
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2004
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="M"
JORFTEXT000000801902
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission
représentants des auteurs
Membre suppléant
groupe_thematique="commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000801723
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission
représentants des auteurs
Membre titulaire
groupe_thematique="commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de cette commission"
sexe="M"
JORFTEXT000000801723
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
conseillère technique auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000801721
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
M. Jean Dorsemaine
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin
Poste:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
à compter du 26 avril 2004
date_debut="2004-04-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000801722
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000801521
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000801521
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000801521
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
à compter du 5 mars 2004
date_debut="2004-03-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000614738
détachement
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
M. Cécil (Emile)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Poste:
conseiller pour les affaires administratives
à compter du 5 mars 2004
en vue d'exercer les fonctions de chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2004-03-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000614738
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
à compter du 5 mars 2004
date_debut="2004-03-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000614737
détachement
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
M. Owczarz (Alain)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Poste:
conseiller pour les affaires administratives
à compter du 5 mars 2004
en vue d'exercer les fonctions de chef de bureau « gestion des personnels civils » de la sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2004-03-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000614737
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000614559
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000614560
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
M. Pascal Roche
6e échelon, avec une ancienneté conservée de 2 ans 11 jours
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000614556
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Mme Annie Guilbert
8e échelon, sans ancienneté
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000614556
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Mme Korine Bigeard
8e échelon, sans ancienneté
à compter du 1er janvier 2003
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000614556
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Mme Liliane Dugenie
8e échelon, sans ancienneté
à compter du 1er janvier 2003
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000614556
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
M. Jean-Marie Granier
8e échelon, sans ancienneté
à compter du 1er janvier 2003
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000614556
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Mme Annie Vergnerie
8e échelon, sans ancienneté
à compter du 1er janvier 2003
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000614556
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000614555
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
M. Marc Le Fur
député
Poste:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000614555
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000614555
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
M. François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000614555
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère pour la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000614305
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
M. Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire, président
Poste:
pour 2004
membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000614555
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000614305
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000614305
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000614305
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000614305
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000614304
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chargés de missions auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée
de la communication et de la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
le Conseil économique et social et les élus
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chargés de missions auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chargés de missions auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000436274
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
sexe="F"
JORFTEXT000000436273
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436273
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436273
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436273
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000436273
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000436273
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodiguel et Jean-François Libeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouaye (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000000436084
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Mme Aude Lauby
conseillère technique chargée des relations avec la presse, au cabinet de la ministre déléguée
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
sexe="F"
JORFTEXT000000436081
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentant de l'Institut national des appellations d'origine
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000252434
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée de presse-communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Mme Danielle Denis, épouse Thiery
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 3 mai 2004
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000251899
admission
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000252093
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2004
De:
M. Guy Rosier
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000801504
désignation
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Bernard Peyrat
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000801504
désignation
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Jean-Pierre de Longevialle
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000801504
désignation
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. François Giquel
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000801504
désignation
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Emmanuel Lesueur de Givry
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000801504
désignation
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Cambon (Christian)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de formuler des propositions dans le cadre de la fusion des services d'infrastructure du ministère de la défense dans les domaines administratifs et financiers
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000614361
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Didier Gasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000801504
désignation
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="F"
JORFTEXT000000801504
désignation
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000801504
désignation
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Jouffray (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
à compter du 7 mai 2004
pour une ultime période de trois ans
date_debut="2004-05-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000614362
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Jean Dreveton
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
Mme Patricia Lafarie
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Poste:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
sexe="F"
JORFTEXT000000614360
désignation
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Michel Beziat
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Georges Consolo
trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Gilbert Villa
chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Michel Gontard
membre associé du bureau de la chambre de commerce d'Avignon, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Jacques Brana
président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
magistrat
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
Mme Michèle Daire
vice-présidente du tribunal de commerce d'Avignon, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
Mme Bernadette Berthon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Jacques Raynard
professeur de droit privé à l'université Montpellier-I, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Didier Ferrier
professeur de droit privé à l'université Montpellier-I, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Guy Piolé
conseiller référendaire à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
magistrat
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Bruno Bertrand
conseiller à ladite cour, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
M. Raymond Espel
président de chambre à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes"
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000614359
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2004
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="F"
JORFTEXT000000801112
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Joël Vidier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er octobre 2003 au
30 septembre 2006
auprès du conseil général du Tarn dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe
directeur du développement
sexe="M"
JORFTEXT000000801297
détachement
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
secrétaire général du Comité des entreprises d'assurance
groupe_thematique="Comité des entreprises d'assurance"
sexe="M"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Yves Breillat
suppléant
Poste:
membres du Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté
2
Sur proposition du premier président
de la Cour de cassation
groupe_thematique="Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté
2
Sur proposition du premier président
de la Cour de cassation
groupe_thematique="Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Rémi Bouchez
suppléant
Poste:
membres du Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
membres du Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Comité des entreprises d'assurance pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000800933
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
sur sa demande
conseiller chargé de la communication au cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000800932
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000800932
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller budgétaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000800932
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Nicolas Brunner
à compter du 1er avril 2004
Poste:
sur sa demande
à la fonction de secrétaire général adjoint du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000800931
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Nadou Cadic
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er octobre 2003 au
30 septembre 2006
auprès du Conseil supérieur de la pêche, CSP
délégué régional pour les régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace
sexe="M"
JORFTEXT000000613994
détachement
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. François Ponge
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
sexe="M"
JORFTEXT000000613993
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Fleury, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
sexe="F"
JORFTEXT000000613991
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000613989
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Alain Pithon
administrateur civil à la direction du Trésor
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613988
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613987
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurel Gérard, Maurel Marc et Babau Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000439224
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Mme Jolly (Michelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Poste:
président du tribunal administratif de Grenoble
à compter du 15 juillet 2004
date_debut="2004-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000439223
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Bèle (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Poste:
président du tribunal administratif de Nantes
à compter du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000439223
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre, chargée de la consommation
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre
Conseiller technique chargé de la communication
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre
chargée des relations institutionnelles
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre, chargé des affaires régionales
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000439222
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. David Senet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
24 novembre 2003 au
23 novembre 2006
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie
sexe="M"
JORFTEXT000000439046
détachement
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Xavier Delache
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er janvier 2004 au
31 décembre 2006
auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
adjoint au chef du service économique et statistique à la direction des affaires économiques et internationales
sexe="M"
JORFTEXT000000439045
détachement
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Henri Cuq
ministre délégué aux relations avec le Parlement
Poste:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
sexe="M"
JORFTEXT000000417177
charge
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Michaël Reynier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er décembre 2003 au
30 novembre 2006
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie
sexe="M"
JORFTEXT000000251708
détachement
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des affaires internationales
Conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000251707
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des affaires internationales
Chargée de mission
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000251707
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des affaires internationales
européennes
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000251707
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique en charge des relations
Conseillère technique chargée des affaires juridiques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000251707
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique chargé des affaires financières
économiques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000251707
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Jean-Yves Delhaye
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
directeur de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000251706
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique en charge des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000251707
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Francis Roudière
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize, en résidence à San Salvador
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
sexe="M"
JORFTEXT000000251705
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Mme Baux (Anne)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Poste:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Montpellier
à compter du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000251703
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Bonal (Jean-Marie)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Poste:
pour exercer les mêmes fonctions au tribunal administratif de Mata-Utu
sexe="M"
JORFTEXT000000251703
désignation
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Delleur (Philippe)
administrateur civil hors classe, chef de service
Poste:
chef de mission de contrôle économique et financier
à compter du 4 mai 2004
date_debut="2004-05-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000251522
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
M. Alain Pithon
administrateur civil à la direction du Trésor
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000251698
nomination
(source Legifrance)24 Avril 2004
De:
Mme Nathalie Escaut
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000000784180
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000784214
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000601537
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000601537
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
professeur d'éducation physique et sportive
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
administratrice adjointe principale des services du Sénat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller
professeur des universités
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller
professeur des universités
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
M. Jean-Claude Darras
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 juin 2004
date_debut="2004-06-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000341267
admission
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000417843
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
Poste:
chargé de mission auprès du ministre au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000232851
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
M. Pascal Rouaud
architecte et urbaniste de l'Etat
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône
à compter du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000232852
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2004
De:
M. Maurice Albarel
commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Mme Annabel Esclapez
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Poste:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
sexe="F"
JORFTEXT000000783369
désignation
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Armand Kouby
commissaire aux comptes à Toulouse, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Benoît Moulas
juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personnes qualifiées en matière juridique
économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Mme Anne Prin-Guenon
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, suppléante
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personnes qualifiées en matière juridique
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Alain Collot
trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personnes qualifiées en matière juridique
représentant du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. André Bisseuil
ancien dirigeant de société, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personnes qualifiées en matière juridique
économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Gilbert Cousteaux
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personnes qualifiées en matière juridique
économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Vincent Fratani
vice-président du tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personnes qualifiées en matière juridique
économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Jacques Larrieu
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université des sciences sociales de Toulouse, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Jean-François Barbieri
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université des sciences sociales de Toulouse, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Vincent Vergne
conseiller à ladite cour, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Francis Cahuzac
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
magistrat
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Jacques Louis
président de section à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
magistrat
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Olivier Coleno
conseiller à ladite cour, titulaire
Poste:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
groupe_thematique="commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse"
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000783368
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon
tribunal_instance="Briançon"
sexe="F"
JORFTEXT000000783367
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Mme Porthe (Pascale), épouse Borel
agente administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon
tribunal_instance="Briançon"
sexe="F"
JORFTEXT000000783367
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Mme Marie-France Bochard
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
groupe_thematique="commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000600534
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Antoine Bec
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Poste:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
groupe_thematique="commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000600534
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Mme Anne-Mare Diard, épouse Lemarinier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Réunion
groupe_thematique="commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000600534
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Christian Bonifait
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
groupe_thematique="commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000600534
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Mme Marie Guilguet, épouse Doumit El Khoury
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
groupe_thematique="commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000600534
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Jacques Fontaine
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rouen
Poste:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rouen
à compter du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000600529
charge
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000600532
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Dominique Bussereau
secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, exerce, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à la préparation du budget et à son exécution, à la comptabilité publique, aux impôts, au domaine, au cadastre et à la publicité foncière, aux douanes et droits indirects et aux pensions
Poste:
la mise en oeuvre de la loi organique du
1er août 2001
susvisée
sexe="M"
JORFTEXT000000417358
charge
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
directeur du cabinet
sexe="M"
JORFTEXT000000417214
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Jean-Pierre Tane
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 25 juin 2004
date_debut="2004-06-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000417213
admission
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Mme Françoise
Michèle, Paule Couturier, épouse Yvorel, attachée administrative des services déconcentrés, en congé de longue durée depuis le 25 janvier 1999
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 25 janvier 2004
admise
sur sa demande
à cette même date
l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-01-25"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000417212
réintégration
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000417210
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000417210
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000417210
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000417210
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Patrick Cadenat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Poste:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nantes
à compter du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000417207
charge
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Mme Françoise Avram
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Poste:
à compter du 10 mai 2004
présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Guyane
date_debut="2004-05-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000417209
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
chargé du pôle égalité professionnelle
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Mme Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre suppléant
groupe_thematique="commissions prévues"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000232956
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillère auprès de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directrice du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000000233062
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Paul
Adrien, Victor Cabanie, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 11 mars 2004
date_debut="2004-03-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000233060
admission
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Michel Bernard
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Poste:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre titulaire
groupe_thematique="commissions prévues"
sexe="M"
JORFTEXT000000232956
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Mme Anne
Germaine, Henriette Berthier, épouse Banrezes, ingénieure des travaux agricoles placée en congé parental depuis le 27 décembre 2001
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juin 2004
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000232929
réintégration
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000232922
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
M. Daniel Gandreau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Poste:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000232921
charge
(source Legifrance)22 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000600305
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000783559
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000783559
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000783559
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000783559
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000783559
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000783559
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000783559
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000783559
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
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JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
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JORFTEXT000000600306
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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Poste:
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admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
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JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
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JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
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JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
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JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000600306
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000600306
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
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corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000000600306
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
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JORFTEXT000000600305
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000600305
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(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000600305
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000600305
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000600305
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000600305
admission
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000418419
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
M. Chève (Ludovic)
technicien supérieur d'études et de fabrications
Poste:
régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Metz (Moselle)
sexe="M"
JORFTEXT000000600304
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
M. Robert Pistre
ingénieur général des mines honoraire
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000418419
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
M. André Blanc
inspecteur général des finances honoraire
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000418419
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
M. Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
groupe_thematique="commission prévue à"
magistrat
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000418419
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
M. Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
groupe_thematique="commission prévue à"
magistrat
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000418419
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Mme Chastanet (Marie-France)
adjointe administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du pôle graphique de Tulle (Corrèze) relevant de l'administration centrale (service des moyens généraux)
date_debut="2004-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000232892
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
chargée de mission à la présidence de la République
sexe="F"
JORFTEXT000000233220
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
Poste:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de conservateur de musée de l'uniforme au profit du commandement de la Légion étrangère
sexe="M"
JORFTEXT000000232891
nomination
(source Legifrance)21 Avril 2004
De:
M. Louis-Charles Viossat
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000783419
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000783418
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er mai 2004
à la même date, placé
sur sa demande
en position de service détaché auprès de la société DCN SN
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
réintégration
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er mai 2004
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
réintégration
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
conférés
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Tréguier (Jean-Yves, Henri)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Derieux (Daniel, Michel, Marie)
nommé commandant de la base aérienne 110 à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
chef de la division capacités futures, recherche et technologie du commandement allié pour la transformation de l'OTAN
à compter du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
commandant la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 15 juin 2004
date_debut="2004-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 juin 2004
date_debut="2004-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 22 juin 2004
date_debut="2004-06-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 8 juin 2004
date_debut="2004-06-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 juin 2004
date_debut="2004-06-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
M. le commissaire colonel Fournier (Claude, Yves)
nommé chef de la division « soutien-ressources » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2004
date_debut="2004-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000783362
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
sur sa demande
à compter du 1er août 2004
promu au grade de général de division à la même date
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000783417
admission
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000783362
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000783362
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000783362
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000706621
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère pour les affaires parlementaires
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000783362
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000706621
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000706621
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000706621
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000706621
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000706621
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000600623
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000600623
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000600623
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000600623
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000600623
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000600623
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000600623
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000600623
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000600623
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000600623
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000600623
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000600623
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000600623
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
conseiller auprès de la ministre au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000600620
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre de la santé et de la protection sociale
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000600622
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique, chargée des relations
Attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000418423
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère spéciale auprès de la secrétaire d'Etat
chef de cabinet adjointe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000418423
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique, chargée des relations
avec le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000418423
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000418423
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000418423
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000417762
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000417762
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000417762
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000417762
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000417762
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet adjoint, chargé des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000233183
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000417762
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000233183
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet adjoint, chargé des relations
Conseiller
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000233183
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet adjoint, chargé des relations
Conseiller pour les affaires budgétaires et financières
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000233183
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000233183
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000233183
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet et chargé des relations
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000233181
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000233181
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet et chargé des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000233181
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller
magistrat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000233181
nomination
(source Legifrance)20 Avril 2004
De:
M. Jean-Pierre Deneuve
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne (1re catégorie)
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000783322
nomination
(source Legifrance)18 Avril 2004
De:
M. Daniel Rivière
attaché principal de 1re classe, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux adjoints
à compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
corps="Inspecteurs généraux adjoints"
sexe="M"
JORFTEXT000000799870
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000800051
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000799869
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000799869
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de la société DCN"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000799868
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000799869
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000799866
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000000799867
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000799865
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000799864
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Attachée parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000799864
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000799864
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000799864
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000799863
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000799862
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Jean-François Chary
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Poste:
inspecteur général de l'agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000000615306
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère chargée de la communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Attachée de presse
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000615305
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Helary (Jean-Louis)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Pipien (Gilles)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Stammler (Dominique)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Julien (Patrick)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Strauss (Bernard)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Legendre (Henri)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Pietri (Jean-Marcel)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Peyronnet (Philippe)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Defresne (Jean-Pierre)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Huet (Pascal)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Orizet (François)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Dubois (Pierre, Fernand)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Menager (Thierry)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Boulesteix (Pierre)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Camelin (Jean-Pierre)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Zulberty (Michel)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Rebuffel (Jean)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Crombe (Jacques)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Lelarge (Pascal)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Bomont (Gérard)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Barbacanne (Edmond)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Scherrer (Paul)
20 septembre 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Leblanc (Gilles)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Petelot (Jean-Marie)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Massa (Aldo)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Merlet (Maurice)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Langumier (Philippe)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Journeault (Alain)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Raust (Gilbert)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Rattier (Philippe)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Montagard (Jacques)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Assailly (Christian)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Vergobbi (Bruno)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Roche (Pierre-Alain)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Dufay (Jean-Pierre)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Rioult (Christian)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Malerba (Jean-Michel)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Faad (Christian)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Bornand (Georges)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Casal (François)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Douard (Pascal)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Boiret (Philippe)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Nguyen (Kim Trung)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Bouchard (François)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Jacq (Alain)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Le Bloas (Michel)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Baroux (Robert)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Mme Deygout (Françoise)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Roques (Michel)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Gazeau (Jean-Claude)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Bursaux (Daniel)
1er mai 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Massoni (Michel)
1er juillet 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Lacave (Jean-Marc)
1er mai 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Allet (Claude)
1er mai 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Louis (Thierry)
1er mai 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Michaux (Pierre)
1er mai 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Caude (Geoffroy)
1er mai 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Velluti (Max)
1er mai 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Narring (Pierre)
1er mai 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Iches (Michel)
1er mai 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Serre (Roger)
1er février 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Apvrille (Denis)
1er février 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Arnaud (Serge)
1er janvier 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Larrouturou (Bernard)
1er janvier 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Simonnet (Didier)
1er janvier 2004
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000615304
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Jean-Luc Guyoux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Poste:
dans le grade d'attaché
à compter du 1er mars 2004
date_debut="2004-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000615150
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Mme Soriano (Cécile)
épouse Grimaud
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Mme Rosenberg (Elise)
épouse Laithier
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Mme Navarro (Alice)
épouse Truchot
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Mme Darrouzet (Sandrine)
épouse Bouchayer
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Mme Charreyre (Marianne)
épouse Clement
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Mme Brahic (Cécile)
épouse Lambrey
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="F"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
auditeurs de justice
sexe="M"
JORFTEXT000000615146
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'Union générale
des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615145
reconduction
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant
de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615145
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire
Force ouvrière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615145
reconduction
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'Union générale
des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000615145
reconduction
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du Syndicat national pénitentiaire
Force ouvrière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615145
reconduction
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant
de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000615145
reconduction
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée
Chargé de mission
cabinet="Ministre déléguée"
sexe="M"
JORFTEXT000000615144
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseiller technique
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000615144
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000615143
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000615142
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000615141
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Frédéric Cadet
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000615140
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Mme Marie-Jeanne Philippe
rectrice de l'académie de Poitiers
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000615140
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
ingénieur des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000439033
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
ingénieur des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000439033
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000439033
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000439033
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000439033
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000439033
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000439033
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère chargée des relations
avec le Parlement et la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000439032
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller diplomatique
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000439032
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000439032
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller diplomatique
magistrat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000439032
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000439032
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
ministre plénipotentiaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000439032
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000439032
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au grade de médecin en chef
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000438843
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000438842
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Mme Marie-Jeanne Philippe
professeure des universités
Poste:
directrice adjointe du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000438841
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000438840
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000438840
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000438840
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000438840
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000438840
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000438840
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000438840
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000438840
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000438840
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000438840
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000438670
admission
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Vadot (Raymond, Claude)
président de l'Amicale des anciens combattants de Nouvelle-Calédonie ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000438662
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Peillon (Joannès, Etienne, Marcel)
président d'un comité de l'Association nationale des anciens et amis de l'Indochine et du souvenir indochinois ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000438662
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Monluc (Robert)
président de l'Association des anciens combattants indochinois ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000438662
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Mansaud (Maurice, Fernand, Pierre)
membre du bureau d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000438662
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Bugat (Pierre, Edmond, Henri)
administrateur national et président départemental de la Fédération nationale André Maginot ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="60"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000438662
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Bellocq (Jean, Joseph)
membre du conseil d'administration de l'Association nationale des combattants de Dien Bien Phu ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="60"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000438662
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Guérin (Raymond, Edmond)
président honoraire d'une association d'anciens combattants. Chevalier du
13 juin 1990
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000438662
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Tonnaire (Michel, Georges, Henri)
vice-président de l'Association nationale des anciens et amis de l'Indochine et du souvenir indochinois. Officier du
27 juillet 1989
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-07-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000438661
promotion
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. Bruder (Raymond, Charles, Marcel)
ancien président d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires ». Chevalier du
30 août 1974
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-08-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000438662
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000417956
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
M. François Wojtko
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Poste:
dans le grade d'attaché
à compter du 1er mars 2004
date_debut="2004-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000251513
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000417956
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en psychiatrie
à compter du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000251329
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000251506
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000251328
nomination
(source Legifrance)17 Avril 2004
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000799097
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
Poste:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000799096
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
Mme Valérie Wathier
chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au ministère de l'outre-mer
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentante de la ministre de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000615123
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
Mme Arsène Poirier, épouse Polter
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
M. Bernard Targe effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Vanves
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
M. Bernard Targe
secrétaire général d'un syndicat, conseiller prud'homal
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Vanves
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
M. Claude Djian effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Sannois
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
M. Claude Djian
chargé de mission
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Sannois
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
Mme Monette Rouarch effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
M. Pierre Chodkowski effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
Mme Monette Rouarch
avocate honoraire
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
M. Jean-Claude Karsenty effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
M. Jean-Claude Karsenty
inspecteur général de l'administration à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
Mme Pascale Guitton, épouse Lavayssiere
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Dreux
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Dreux
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
M. Richard Villeneuve effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
M. Richard Villeneuve
magistrat consulaire honoraire
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
M. Michel Labernede effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
M. Alain Dreuilhe effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
M. Alain Dreuilhe
contrôleur général honoraire de la police nationale
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
Mme Annie Servat effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Saint-Gaudens
Juge de proximité
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
Mme Annie Servat
ancienne avocate
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Saint-Gaudens
Juge de proximité
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000615122
nomination
(source Legifrance)16 Avril 2004
De:
M. Claude Andrieu effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Gaillac
Juge de proximité
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000615122
nomination