Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 2005

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De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Philippe de Guenin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
au détachement auprès de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers « ONILAIT »
directeur
date_debut="2004-09-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000790279
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Yves Berger
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
au détachement auprès de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture « OFIVAL »
directeur
date_debut="2004-09-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000790279
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des salariés
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la coopération agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la coopération agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la coopération agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000790278
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Bruno Hot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Poste:
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
à compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000790277
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports
(direction des transports terrestres)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes
(direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes
(direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
(direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
(direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme
budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget et de la réforme
budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense
(état-major des armées)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense
(état-major des armées)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur
(direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur
(direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé
(direction générale de la santé)
suppléante
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé
(direction générale de la santé)
titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"
sexe="M"
JORFTEXT000000790111
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Chargé de mission
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au commerce extérieur
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au commerce extérieur
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
groupe_thematique="commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir"
sexe="M"
JORFTEXT000000789938
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller économique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller économique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller économique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000790110
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Damien Cazé
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000790109
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
à compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000790108
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directrice, chef du service des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000790107
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. François du Breuil-Hélion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000790106
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Christelle Adjémian
agente contractuelle
Poste:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
à compter du 15 mai 2005
date_debut="2005-05-15"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000789943
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Yves Seguy
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet du Finistère
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000789940
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Ganichot (Didier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
secrétaire général de l'académie de la Guyane du
1er octobre 2004
au
18 janvier 2008
sexe="M"
JORFTEXT000000789939
détachement
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants, élus
en application de
l'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789938
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche, ou son représentant
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants, élus
en application de
l'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000789938
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Patrick Gérard
directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants, élus
en application de
l'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789938
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Paul Desneuf
directeur de l'encadrement, ou son représentant
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants, élus
en application de
l'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789938
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants, élus
en application de
l'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789938
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Yvon Céas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
groupe_thematique="commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir"
sexe="M"
JORFTEXT000000789938
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Poste:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
groupe_thematique="commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir"
sexe="M"
JORFTEXT000000789938
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Poste:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
groupe_thematique="commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir"
sexe="M"
JORFTEXT000000789938
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche
Poste:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
groupe_thematique="commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir"
sexe="F"
JORFTEXT000000789938
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Sébastien Jallet
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000606040
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Patrick Gérard
directeur de l'enseignement scolaire
Poste:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
groupe_thematique="commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir"
sexe="M"
JORFTEXT000000789938
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Paul Desneuf
directeur de l'encadrement
Poste:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
groupe_thematique="commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir"
sexe="M"
JORFTEXT000000789938
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Poste:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
groupe_thematique="commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir"
sexe="M"
JORFTEXT000000789938
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Sylvie Bourlhonne
directrice adjointe des douanes et droits indirects
Poste:
membres suppléants de ladite commission
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Fatma-Zorha Planche
substitute près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres suppléants de ladite commission
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Christophe Teissier
vice-procureur de la République, chargé de mission auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
membres suppléants de ladite commission
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Jean-Pierre Bonthoux
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres suppléants de ladite commission
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Michel Schonn
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres suppléants de ladite commission
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Jean-Louis Bouvier
directeur adjoint des douanes et droits indirects
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Marie-Line Montarnal
directrice régionale, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Dominique Danna
administratrice civile, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Christian Boucard
directeur adjoint des douanes et droits indirects, représentant le directeur général des douanes et droits indirects
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Catherine Pignon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Jean-Michel Ducros
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Jean-Pierre Bernard
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Robert Finielz
avocat général près la Cour de cassation
Poste:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
groupe_thematique="commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000606042
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Sophie Salaun-Baron
administratrice civile détachée
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Poste:
sous-préfète de Château-Chinon
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000606039
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Marie-Hélène Dupin
administratrice civile, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique
Poste:
représentante du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000605877
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000605876
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des entreprises de transformation
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000605876
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000605876
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000605876
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000605876
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000605876
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000605876
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Benoît de Saint-Chamas
conseiller au cabinet du ministre délégué
à compter du 10 avril 2005
Poste:
sur sa demande
date_debut="2005-04-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
sexe="M"
JORFTEXT000000605876
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Renaud Gace
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur d'Etat de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000605875
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000605712
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants du personnel
personnalités particulièrement qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Lise (Claude)
président du conseil général de la Martinique, ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants du personnel
personnalités particulièrement qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Marie-Jeanne (Alfred)
président du conseil régional de Martinique, ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants du personnel
personnalités particulièrement qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants du personnel
b) Agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants du personnel
b) Agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants du personnel
a) Industriel
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants du personnel
a) Industriel
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des entreprises de transformation
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des entreprises de transformation
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des entreprises de transformation
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des entreprises de transformation
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des entreprises de transformation
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des planteurs
de cannes à sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des planteurs
de cannes à sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des planteurs
de cannes à sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des planteurs
de cannes à sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des planteurs
de cannes à sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des planteurs
de cannes à sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425073
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425072
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
la section examen des référentiels, jusqu'au 13 mai 2007
Collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications"
sexe="M"
JORFTEXT000000425071
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
la section examen des référentiels, jusqu'au 13 mai 2007
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale union nationale
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications"
sexe="M"
JORFTEXT000000425071
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications
la section examen des référentiels, jusqu'au 13 mai 2007
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale union nationale
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications"
sexe="M"
JORFTEXT000000425071
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du commerce de détail
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du commerce de détail
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Jean
Louis Lemoulec
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du commerce de gros
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du commerce de gros
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du commerce de gros
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du commerce de gros
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Michel
Frédéric Stoclin
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la coopération agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la coopération agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la coopération agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425070
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des salariés
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425069
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant de l'interprofession horticole
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425069
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Jean
René Cholat
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des productions horticoles
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425069
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des entrepreneurs du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425069
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des entrepreneurs du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425069
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des entrepreneurs du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425069
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des entrepreneurs du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425069
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des gestionnaires du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425069
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des gestionnaires du paysage
groupe_thematique="conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000425069
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Sere-Charlet (Jean-Marc)
au 1er échelon, avec 1 an 2 mois 29 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Casabonne-Masonnave (Jean-François)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Martinon (David)
au 1er échelon, avec 1 an 4 mois 10 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Heude (Francis)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Journes (Frédéric)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Mathou (Thierry)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Leonzi (Christophe)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Nakhle (Christian)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Vigier (Laurent)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Seam (Sujiro)
au 1er échelon, avec 1 an 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Mondoloni (Frédéric)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Chauvin (Chantal)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Cauchard (Jérôme)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Maizeret (Bernard)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Wagner (Thomas)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Delmas-Scherer (Claudia)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Gueguen (Anne), épouse Mohsen
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Le Maire (Bruno)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Fantou (Hugues)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Colom (Olivier)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Trarieux-Vidal de La Blache (Anne)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Marechaux (Rémi)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
à compter du 1er mars 2005
selon les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425068
promotion
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Jean-Pierre Corniou
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er février 2000
date_debut="2000-02-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000424746
réintégration
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239635
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000239634
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Mme Leronde (Christine)
attachée de service administratif stagiaire des services déconcentrés
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
à compter du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239629
titularisation
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Serge Boulanger
directeur des services de préfecture
Poste:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000239627
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Etienne Stoskopf
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Finistère
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000239626
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la brasserie
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000239476
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant des salariés
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000239476
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la brasserie
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000239476
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la brasserie
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000239476
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des coopératives
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="F"
JORFTEXT000000239476
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des coopératives
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000239476
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production houblonnière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000239476
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production houblonnière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000239476
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production houblonnière
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000239476
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. André-Michel Besse
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur d'Etat de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000239474
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Dominique Sorain
administrateur civil hors classe
Poste:
secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000239475
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
M. Simon Barry
conseiller économique, chef de service
Poste:
contrôleur d'Etat de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000239473
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2005
De:
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000789771
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Poste:
au grade de lieutenant de réserve
spécialiste, au profit de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne à Clermont-Ferrand, en vue de préparer les candidats sous-officiers à différents concours et examens
sexe="M"
JORFTEXT000000789765
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Florence Mourareau
en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Poste:
membre suppléant au sein du comité interministériel des parcs nationaux
groupe_thematique="comité interministériel des parcs nationaux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000789763
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Magali Debatte
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Poste:
représentant de la ministre déléguée à l'intérieur au sein du comité interministériel des parcs nationaux
groupe_thematique="comité interministériel des parcs nationaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000789763
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Alain Liesenfelt
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er septembre 2005
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2005-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000789762
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Claude Boillot
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 18 septembre 2005
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2005-09-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000789761
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Yves Jobard
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 21 octobre 2005
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre jusqu'au 20 octobre 2008
date_debut="2005-10-21"
cour_cassation
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000789601
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Phaner (Hélène)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
responsable du pôle « mission politique des territoires » et des problématiques associées à la direction du budget
à compter du 15 mars 2005
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2005-03-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000789596
affectation
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 23 mai 2005
date_debut="2005-05-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000789600
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Hélène Chavinier
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Poste:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000789595
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Janichon (Françoise)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000605530
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Kalasa (Jean)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000605529
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Bernard Challe
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 23 juillet 2005
maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2006
date_debut="2005-07-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000605528
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Denis (Monique)
à compter du 2 mai 2005
Poste:
régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Languedoc-Roussillon à Nîmes (Gard) par
date_debut="2005-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000605368
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Pruneaux (Jacques)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 juillet 2005
date_debut="2005-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000424381
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Poste:
pour siéger
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales à la commission régionale d'Orléans instituée
en application
des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
modifié et apelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
sexe="M"
JORFTEXT000000424380
désignation
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Enes (Anna)
adjointe administrative
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
tribunal_instance="gny-sur-Marne"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000424202
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme
date_debut="2005-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000424201
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Roland Finance
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 30 septembre 2005
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-09-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000424200
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. François Roger
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 3 octobre 2005
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2005-10-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000424200
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Viossat (Louis-Charles)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
à compter du 20 avril 2004
date_debut="2004-04-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000424199
détachement
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Poste:
pour siéger
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales à la commission régionale de Paris - Ile-de-France instituée
en application
des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
sexe="M"
JORFTEXT000000424198
désignation
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Françoise Rouch
directrice des affaires sanitaires et sociales
Poste:
présidente de l'autorité centrale pour l'adoption internationale
sexe="F"
JORFTEXT000000424197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Carduner (Josiane), épouse Le Meur
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimperlé
tribunal_instance="Quimperlé"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000424196
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Bruno Andre
inspecteur de la jeunesse et des sports
Poste:
auprès du préfet de la région Pays de la Loire
chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er mars 2005
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000424194
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Guy Ollier
commissaire principal de la police nationale
à compter du 15 août 2005
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2005-08-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000424038
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Yves Fevrier
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 26 août 2005
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2005-08-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000239113
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Jean Prot
préfet
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 juin 2005
date_debut="2005-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000239112
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Martine Kirchhoff
professeure certifiée
Poste:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000239111
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Claudie Quillien
administratrice civile hors classe
Poste:
chargée de mission à temps plein dans le domaine « affaires sanitaires et sociales et intégration » auprès du préfet de la région Ile-de-France au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 14 février 2005
date_debut="2005-02-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000239110
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Claude Frappart
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 16 août 2005
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2005-08-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000238950
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
M. Didier Houssin
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 20 novembre 2004
Poste:
au détachement sur l'emploi de directeur des ressources énergétiques et minérales à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-11-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000238942
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Gras (Elisabeth)
contrôleuse divisionnaire des transports terrestres
Poste:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon à Nîmes (Gard)
à compter du 2 mai 2005
date_debut="2005-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000238943
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Catherine Grosjean, épouse Bezombes
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 octobre 2005
date_debut="2005-10-19"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000238939
admission
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Martine Bonnier, épouse Genouel
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados
date_debut="2005-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000238940
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2005
De:
Mme Azam-Pradeilles (Anne)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être conseiller préadhésion dans le cadre du programme PHARE institué par la Commission des Communautés européennes
expert auprès du Gouvernement roumain, Bucarest, Roumanie
inclus
groupe_thematique="programme PHARE institué par la Commission des Communautés européennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000809381
détachement
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
M. Meynet (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 juin 2005
date_debut="2005-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000809380
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
M. Duriez (Jean-Claude)
ingénieur général des mines
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
sexe="M"
JORFTEXT000000809222
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter les différentes catégories d'usagers
Industrie
Industries pétrolières
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter les différentes catégories d'usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000630106
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
M. Gatier (Jérôme)
inspecteur des finances de 2e classe
Poste:
inspecteur des finances de 1re classe
à compter du 1er mai 2005
date_debut="2005-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000630104
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Mme Duthilleul (Anne)
membre du Conseil économique et social
Poste:
membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement
groupe_thematique="comité des prix de revient des fabrications d'armement"
sexe="F"
JORFTEXT000000444996
désignation
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
M. Pélissier (Régis)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
sur un emploi d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affecté à la direction du Trésor
chef du bureau E 2 « système monétaire et financier international »
à compter du 10 novembre 2003
date_debut="2003-11-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000444669
détachement
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
M. Bonnet (Jacques)
contrôleur général des armées
Poste:
comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
groupe_thematique="comité des prix de revient des fabrications d'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000444672
désignation
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au 23 juillet 2005
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
leur activité de réalisation et de production de films
Membre titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000444652
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au 23 juillet 2005
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
leur activité de réalisation et de production de films
Membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000444652
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs membres de la commission prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membre suppléant
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000444651
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs membres de la commission prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
représentants de la Fédération nationale des cinémas français
Membre titulaire
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000444651
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille pour une période de quatre ans
à compter du 5 avril 2005
date_debut="2005-04-05"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Lille pour une période de quatre ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000261177
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
directeur général commun de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
sexe="M"
JORFTEXT000000261164
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille
à compter du 5 avril 2005
date_debut="2005-04-05"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Lille"
sexe="M"
JORFTEXT000000261177
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
M. Schtahaups (Stéphane)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Poste:
dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
à compter du 1er mars 2005
la mobilité statutaire
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000261163
affectation
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon
à compter du 12 juin 2005
date_debut="2005-06-12"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Dijon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000258761
reconduction
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
M. Gérard Jousserand
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
à compter du 4 juillet 2005
Poste:
à la délégation
date_debut="2005-07-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000258589
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
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Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
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Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
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sexe="M"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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sexe="M"
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sexe="M"
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sexe="M"
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
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sexe="F"
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sexe="F"
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sexe="M"
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sexe="M"
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sexe="F"
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sexe="M"
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sexe="M"
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sexe="F"
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
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sexe="M"
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sexe="F"
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sexe="M"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
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admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
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admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
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admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
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sexe="F"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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sexe="F"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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sexe="F"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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sexe="F"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
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(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
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(source Legifrance)28 Avril 2005
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ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
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(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
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admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="F"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
ibles au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM), session 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000258588
admission
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000258587
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000258587
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000258587
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000258587
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
Poste:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000258587
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2005
De:
M. Jacques Manent
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon en résidence à Port-Moresby
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Salomon"
sexe="M"
JORFTEXT000000805675
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Claude Maucorps
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Poste:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
à compter du 2 mai 2005
date_debut="2005-05-02"
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000000805674
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Thierry Bedini
suppléant (SNPM-CFTC)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
groupe_thematique="commission consultative des polices municipales"
sexe="M"
JORFTEXT000000805672
désignation
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Dominique Martin
titulaire (SNPM-CFTC)
Poste:
membres de la commission consultative des polices municipales
3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
groupe_thematique="commission consultative des polices municipales"
sexe="M"
JORFTEXT000000805672
désignation
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Risselin (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
à la ville de Paris
chef de projet, responsable, pour le compte du département, de la mise en oeuvre du groupement d'intérêt public Maison du handicap, à Paris, auprès du sous-directeur de l'action sociale, au sein de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé
à compter du 1er mars 2005
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000805671
détachement
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000629782
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Yves Censi
député
Poste:
président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000629629
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée"
sexe="F"
JORFTEXT000000629626
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Puig et Nadine Larraz-Chatain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000629627
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée"
sexe="M"
JORFTEXT000000629626
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée"
sexe="M"
JORFTEXT000000629626
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée"
sexe="F"
JORFTEXT000000629626
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée"
sexe="F"
JORFTEXT000000629626
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée"
sexe="M"
JORFTEXT000000629626
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Daniel Kergaravat
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur des instituts médico-éducatifs à Carhaix et à Saint-Martin-des-Champs (Finistère)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 31 décembre 2005
date_debut="2005-12-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000629624
admission
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Christophe Leuret
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
auprès de la ville de Bordeaux
directeur général adjoint
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000629622
détachement
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
groupe_thematique="conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000444327
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes
à compter du 18 avril 2005
date_debut="2005-04-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000444155
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Mme Bussy (Hélène)
à compter du 18 avril 2005
Poste:
régisseuse d'avances exercées auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes par
date_debut="2005-04-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000444154
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Alain Casanova
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000444152
reconduction
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Vincent Divry
bureau 3 BEFI à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000444152
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Lucie Macia-Robert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="M"
JORFTEXT000000444150
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Bernard Langlade
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Poste:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000000444149
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Frédéric Wormser
chargé de mission à la direction de la population et des migrations
Poste:
exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
sexe="M"
JORFTEXT000000444148
charge
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Mme Petit (Marie-Claude)
vice-présidente de l'UNAF
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Union nationale
des associations familiales
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Guimet (Joseph)
vice-président de l'UNAF
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Union nationale
des associations familiales
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale
des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant des Jeunes Agriculteurs
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Confédération paysanne
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Coordination rurale
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Bayard (Jean-Bernard)
secrétaire général adjoint
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la présidente de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Boisson (Jean-Pierre)
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du président
de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Bouchet (Jean-François)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Mme Gonthier (Chantal)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Morel (Michel)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Mme Gros (Jeannette)
présidente de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Cour des comptes
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Thévenot (André)
président de la section de l'agriculture et de l'alimentation
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du Conseil économique et social
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Mme Alquier (Jacqueline)
sénateur du Tarn
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Juilhard (Jean-Marc)
sénateur du Puy-de-Dôme
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Jégou (Jean-Jacques)
sénateur du Val-de-Marne
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Peiro (Germinal)
député de la Dordogne
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Censi (Yves)
député de l'Aveyron
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Bernier (Marc)
député de la Mayenne
Poste:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000257713
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
à compter du 16 mai 2005
délégué régional au tourisme pour la région Guadeloupe
date_debut="2005-05-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000257712
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Rainier d'Haussonville
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 11 février 2005
date_debut="2005-02-11"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000257560
réintégration
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Christian Feasson
professeur des universités
Poste:
administrateur provisoire de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
à compter du 18 avril 2005
jusqu'à la date de nomination du directeur de l'institut
date_debut="2005-04-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000257557
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
membre de la commission interdisciplinaire D : risques environnementaux et société du Centre national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
groupe_thematique="commission interdisciplinaire D : risques environnementaux et société du Centre national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur"
sexe="M"
JORFTEXT000000257556
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
Poste:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, à titre complémentaire, pour l'année 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000257413
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Guy Cali-Garsia
commissaire principal de la police nationale
à compter du 3 août 2005
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000257411
admission
(source Legifrance)27 Avril 2005
De:
M. Roché (René, Paul, Marie)
président d'honneur de l'association « Rhin et Danube ». Officier du
1er juin 1995
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000807886
promotion
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Jourdain (Jean, Léon, Georges)
conseiller national et président départemental de l'association « Rhin et Danube ». Officier du
12 juin 1994
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-06-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000807886
promotion
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
Mme Dubaele (Marie-Agnès)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Guéret (Creuse)
Poste:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Blois (Loir-et-Cher)
à compter du 15 juin 2005
date_debut="2005-06-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000805338
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Perret (Gérard)
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (Gers)
Poste:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne)
à compter du 2 mai 2005
date_debut="2005-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000805338
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Recous (Philippe)
chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin)
Poste:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges)
à compter du 4 avril 2005
date_debut="2005-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000805338
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Poyer (Jacques)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Blois (Loir-et-Cher)
Poste:
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chartres (Eure-et-Loir)
à compter du 15 juin 2005
date_debut="2005-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000805337
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Pérata (Joseph)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris
Poste:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
à compter du 1er février 2005
date_debut="2005-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000805336
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Joël-Yves Plouvin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 mai 2005
maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2005
date_debut="2005-05-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000805335
admission
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Rémy Tessier
directeur du centre hospitalier de Mamers (Sarthe)
à compter du 1er mai 2005
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2005-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000805333
admission
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Jean-Yves Delanoe
directeur général du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
à compter du 9 novembre 2005
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2005-11-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000805333
admission
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Joseph Roge
directeur adjoint au centre hospitalier d'Albertville-Moutiers (Savoie)
à compter du 1er septembre 2005
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2005-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000805333
admission
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. René Cano
directeur adjoint aux Hospices civils de Lyon (Rhône)
à compter du 1er janvier 2006
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000805333
admission
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bernard Spitzbarth
directeur adjoint au centre hospitalier de Tourcoing (Nord)
à compter du 1er janvier 2006
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000805333
admission
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
Mme Gabrielle Fournier
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service économie agricole et industrie agroalimentaire à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
Poste:
directrice déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
à compter du 25 avril 2005
date_debut="2005-04-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000629445
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Jacky Moins
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain)
à compter du 1er juin 2005
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2005-06-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000629280
admission
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Jean-Claude Dieudonné
directeur adjoint (2e classe) au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
à compter du 1er novembre 2005
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2005-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000629279
admission
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Christian Balard
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier régional d'Amiens (Somme)
à compter du 9 septembre 2005
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2005-09-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000629279
admission
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bernard Berthommière
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier de Tréguier (Côtes-d'Armor)
à compter du 1er octobre 2005
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2005-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000629279
admission
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
Mme Jeanine Forestier
directrice adjointe (2e classe) au centre hospitalier de Thiers-Courpière (Puy-de-Dôme)
à compter du 15 décembre 2005
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2005-12-15"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000629279
admission
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Pierre Pedinielli
conseiller parlementaire
Poste:
adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
sexe="M"
JORFTEXT000000629278
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
Mme Marie Agam-Ferrier
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
conseiller préadhésion auprès du Gouvernement roumain à Bucarest
à compter du 24 septembre 2004
date_debut="2004-09-24"
sexe="F"
JORFTEXT000000629277
détachement
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Pierre Pimpie
inspecteur du travail, en fonction à la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mai 2005
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2005-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000629276
promotion
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Jean-Louis Gaches
commissaire principal de la police nationale
à compter du 8 août 2005
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2005-08-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000629275
admission
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Vaillant (Robert)
membre du Conseil national et président départemental d'une association d'anciens combattants ; 70 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="70"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Tilche (Jean-Jacques, Amy, Benoît)
président d'honneur de l'Association nationale des auteurs, compositeurs et éditeurs anciens combattants ; 65 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="65"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Thobellem (Samuel, Alexandre)
membre actif d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre ; 75 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="75"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Steiner (Paul, Marie)
président de l'Amicale du mouvement Résistance ; 65 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="65"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Rayvan (Jean, Claude)
secrétaire général départemental de l'Association des anciens de la 2e DB ; 65 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="65"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Rispal (Jean, Henri, Albert)
membre du comité directeur de « Libération-Nord » ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Nicolay (Raymond, Pierre, Alexandre)
président départemental de l'Association des anciens de la 2e DB ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Moreau (Jacques)
premier vice-président de l'association « Rhin et Danube » ; 61 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Mongrenier (Henri, Pierre, Raymond)
ancien secrétaire et trésorier d'une section du Souvenir français ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Moizo (Gabriel, Eugène, Marie)
président départemental adjoint de l'Union nationale des combattants ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Mich (Roger, Paul)
ancien président départemental d'une association d'anciens combattants et de victimes de guerre ; 61 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
Mme Marconot, née Bourgarel (Geneviève, Suzanne, Odette)
présidente départementale honoraire de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire ; 63 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Marco (Modeste)
membre honoraire du conseil d'administration national de l'association « Rhin et Danube » ; 65 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="65"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Hourdin (Roger, Francis, Eugène)
ancien secrétaire d'une association d'anciens combattants ; 65 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="65"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Gueri (Rolland, Yvon)
président d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 61 ans d'activités associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Florin (Jean, Jacques, Emile)
président départemental de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance ; 61 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Genillon (Jacques, Georges)
membre du conseil d'administration et président départemental du Comité d'action de la Résistance ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Férignac (Louis)
trésorier général d'une union départementale de combattants volontaires de la Résistance ; 73 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="73"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Fabre (Henri, Léon)
ancien vice-président d'une amicale d'anciens combattants ; 62 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
Mme Durieu de Lacarelle (Régine, Henriette, Charlotte)
membre actif de l'Union nationale des combattants, ancienne conductrice ambulancière de la Croix-Rouge française ; 61 ans d'activités associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Douville de Franssu (Engilbert, Edmond)
délégué régional de l'Amicale des anciens de la 1re division blindée ; 64 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="64"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Dormin (Jean, Louis, Eugène)
vice-président d'un conseil départemental de la Résistance ; 62 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Delepaut (Georges, Léon)
président honoraire d'une section de l'Union nationale des combattants ; 66 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="66"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Croux (Robert, Marcel, Jean)
vice-président de l'Association nationale des anciens combattants de l'armée d'Afrique ; 61 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Corbier (René, Marcel)
président départemental de la Fédération nationale des combattants républicains ; 62 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Masson (Raphaël)
président honoraire d'une association d'anciens combattants. Chevalier du
14 juillet 1987
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
Mme Bray (Germaine, Jeanne, Louise)
ancienne résistante
membre actif d'une association d'anciens combattants et victimes de guerre ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Beziade (Guy)
vice-président départemental de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bénazech (Yves, Williem, Gérard)
président d'une association d'anciens combattants ; 75 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="75"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Auzillon (Aimé, Alfred)
président départemental adjoint de la Confédération nationale des retraités militaires et des veuves de militaires de carrière ; 67 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="67"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Antonorsi (Louis, Marius)
membre actif d'une association d'anciens combattants ; 67 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="67"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Antoine (René, Alphonse)
vice-président d'une section de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie ; 71 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="71"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
Mme Antoine, née Vëy (Emilie, Marie, Claudine)
fondatrice et membre d'associations d'anciens combattants ; 80 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="80"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Allouche (Simon)
vice-président départemental de l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre ; 62 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Vitale (Marcel, Charles, Louis)
président départemental de la Fédération nationale des combattants républicains. Chevalier du
26 octobre 1985
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Tochon-Ferdollet (André, Camille)
vice-président départemental de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance. Chevalier du
13 janvier 1989
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-01-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Scemama (Maurice, Georges)
président départemental de l'Association des anciens de la 2e DB. Chevalier du
12 mai 1978
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Ruiz (Pascal, Robert)
président de sections d'associations d'anciens combattants. Chevalier du
11 janvier 1961
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-01-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Pouvrasseau (Etienne, Louis, Emile)
porte-drapeau d'associations d'anciens combattants. Chevalier du
11 novembre 1984
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Pilat (Edmond, Raoul, Marie)
président de l'Association nationale des résistants de 1940. Chevalier du
12 juin 1996
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Pierret (Paul, Arthur, Ernest)
président départemental de la Fédération nationale des combattants de moins de vingt ans. Chevalier du
11 novembre 1986
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Petitot (René, François, Edouard)
président de l'Amicale du 22e bataillon de marche nord-africain de la 1re division française libre. Chevalier du
28 septembre 1991
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Mulot (Lucien, Jean, Alexandre)
président fondateur d'une section de la Société nationale « Les Médaillés militaires ». Chevalier du
14 juillet 1963
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1963-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Matras (Georges)
président départemental d'honneur de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc. Chevalier du
29 octobre 1985
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Manizan (Robert)
administrateur départemental et président d'une section de l'Union nationale des combattants. Chevalier du
14 juillet 1991
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Kerdoncuff (Jean)
président départemental de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française. Chevalier du
14 avril 1947
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1947-04-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Garat (Jean-Pierre)
administrateur de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance. Chevalier du
16 juin 1990
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-06-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Vedrines (Jean-François)
31 août 1922, sergent, troupes de marine. Médaillé militaire du
31 mars 1944
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Daymard (Christian, Marcel, Adolphe)
conseiller national de l'Union nationale des évadés de guerre. Chevalier du
6 février 1982
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-02-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bussetta (Roger)
membre fondateur et administrateur régional de l'Association des Français rapatriés d'origine nord-africaine en Allemagne et en Alsace. Chevalier du
6 octobre 1985
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Burlet (Paul, Léon, Joseph)
vice-président de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française. Chevalier du
14 octobre 1993
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bollaert (Roland, Félix, Emile)
trésorier général des « Ex-invisibles ». Chevalier du
11 janvier 1961
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-01-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Benech (Pierre, Victor, Marie)
ancien président d'un conseil départemental de la Résistance. Chevalier du
1er octobre 1983
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. d'Aboville (Xavier, Marie, Jacques)
président d'un comité du Souvenir français. Chevalier du
30 décembre 1948
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1948-12-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000446745
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Soupé (Henri, Camille)
6 mai 1922, adjudant. Médaillé militaire du
1er avril 1946
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Rousseau (Jean, Jacques)
11 juillet 1920, adjudant-chef. Médaillé militaire du
1er avril 1946
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Renaud (Rodolphe, Jean, Baptiste)
21 janvier 1923, caporal-chef
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Mars (Jean, Fernand, Ferdinand)
9 décembre 1920, adjudant-chef. Médaillé militaire du
1er avril 1946
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Donsimoni (Charles, Joseph, Jean)
1er août 1921, adjudant. Médaillé militaire du
31 décembre 1951
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Audibert (Marcel, Georges, Jean)
3 août 1920, adjudant-chef. Médaillé militaire du
31 décembre 1955
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Aubert (Pierre, Louis, Fernand)
17 août 1921, aviateur de 2e classe. Médaillé militaire du
4 août 2004
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Zeller (Ernest, Bernard, Henri)
5 mars 1920, quartier-maître de 1re classe. Médaillé militaire du
6 juillet 1962
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Saliba (Marcel, Pascal)
16 juillet 1919, quartier-maître de 2e classe. Médaillé militaire du
15 décembre 2000
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Clark (Jean, Roger)
15 février 1922, quartier-maître de 1re classe. Médaillé militaire du
31 décembre 1963
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Vyckemans (Edmond, Jules, Roger)
30 mai 1917, sergent-chef, transmissions. Médaillé militaire du
5 novembre 1951
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Vinent (Christophe, Georges)
23 août 1923, chasseur de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
8 novembre 1993
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Villar (Michel, Maurice, Marie)
15 août 1926, caporal, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
31 décembre 1970
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Valverdé (Gregorio)
8 juin 1920, soldat, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
30 octobre 1986
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Varlet (Paul, Auguste, Xavier)
1er juin 1922, brigadier, troupes de marine. Médaillé militaire du
26 septembre 1980
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Tujague (Joseph, Vital)
23 avril 1921, caporal, infanterie. Médaillé militaire du
8 novembre 1995
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Ursule (René, Jean)
3 juin 1921, caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du
14 mai 1956
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Tomi (Jérôme)
11 janvier 1924, tirailleur, infanterie
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Truntzer (Raymond, Léon, Rodolphe)
3 avril 1924, brigadier, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
18 novembre 1987
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Tisserand (René, Lucien, Marie)
22 janvier 1923, soldat, infanterie. Médaillé militaire du
30 octobre 1963
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Tissot (Emile, René)
8 mars 1925, soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du
17 avril 1958
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Teuma (Michel, François, Joseph)
7 janvier 1923, caporal-chef, train. Médaillé militaire du
6 novembre 1996
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Tafani (Joseph)
4 novembre 1924, sergent, troupes de marine. Médaillé militaire du
17 juillet 1952
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
Tesan (Archangelo, Séverino)
8 décembre 1920, adjudant-chef, génie. Médaillé militaire du
15 décembre 1953
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Tavernier (Marius, Antoine)
3 janvier 1924, soldat de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
28 novembre 1994
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Steiner (Emile, Waldemar)
6 janvier 1915, adjudant, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
13 août 1948
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Sourice (Jean-Raymond, Henri, André)
28 juin 1923, sergent, troupes de marine. Médaillé militaire du
5 novembre 1951
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Stefani (Charles, Jean, Joseph)
24 juin 1924, canonnier de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du
31 décembre 1971
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Serves (Michel, Paul)
22 novembre 1924, lieutenant, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
13 décembre 1957
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Sopik (Jean)
19 septembre 1920, soldat de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
31 décembre 1963
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Sanchez (André)
16 novembre 1923, soldat, génie. Médaillé militaire du
31 décembre 1978
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
Mme Sénaux (Marie-Thérèse)
épouse Creux, 10 septembre 1917, adjudant-chef, groupe de spécialités état-major. Médaillée militaire du
31 décembre 1968
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Rodriguez (François)
13 septembre 1924, soldat, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
5 novembre 1951
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Roma (Francisco)
8 mars 1925, caporal, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1978
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Prunet (Charles, René, Albert)
3 mai 1921, caporal, infanterie. Médaillé militaire du
7 novembre 2001
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Quétel (Edmond, Emile, Alphonse)
16 janvier 1919, sergent, infanterie. Médaillé militaire du
13 octobre 1982
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Pilorge (René, Etienne, Marie)
15 octobre 1923, caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du
31 décembre 1965
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Pichon (René, Julien, Noël)
21 décembre 1925, soldat, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1977
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Piestre (Emile, Arthur, Marcellin)
16 mars 1922, sergent, légion étrangère. Médaillé militaire du
20 mai 1953
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Parrent (André, Jules, Louis)
5 mai 1921, soldat, troupes de marine. Médaillé militaire du
14 mai 1956
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Perez (Sauveur, Antoine)
6 mars 1924, caporal, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1974
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Ottavy (Antoine, Marie)
31 juillet 1920, caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du
10 mai 1958
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Paris (Philippe, René, Félicien)
25 mars 1925, caporal, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1971
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Novitzki (Jacques, Paul)
10 avril 1928, brigadier, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
13 octobre 1982
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Ohayon (Georges, Isaac)
17 décembre 1921, sergent, infanterie. Médaillé militaire du
14 mai 1956
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Nocquet (Roland, Navarre)
7 août 1924, soldat de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
29 janvier 1957
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Monthérat (Georges, Etienne)
10 février 1924, soldat de 1re classe, transmissions. Médaillé militaire du
24 mai 1994
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Mozziconacci (Antoine, Toussaint)
12 novembre 1922, sergent, troupes de marine. Médaillé militaire du
26 septembre 1980
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Mikaleff (Jean, Antoine)
25 juillet 1922, maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
28 novembre 1994
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Monségu (Louis, Raymond, René)
4 mai 1922, brigadier-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
8 décembre 1999
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
Mercier (Camille, Joseph, Eugène)
24 octobre 1918, soldat, infanterie. Médaillé militaire du
18 novembre 1987
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Meunier (André, Denis, Charles)
20 avril 1921, maréchal des logis, troupes de marine. Médaillé militaire du
31 décembre 1969
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Maurizi (Jean, Fleur, Paul)
7 avril 1922, sergent-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du
20 juillet 1965
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Mazeau (Raoul, Oscar)
5 novembre 1923, soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du
31 décembre 1968
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Martin (René, Serge)
27 décembre 1917, sergent, infanterie. Médaillé militaire du
5 avril 1976
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Masserot (Louis, Henri, Maurice)
22 juin 1924, chasseur de 1re classe, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1973
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Malossène (Marcel, Jean)
26 novembre 1920, maréchal des logis-chef, artillerie. Médaillé militaire du
31 décembre 1971
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Lozach (Julien, Joseph)
22 novembre 1923, adjudant-chef, artillerie. Médaillé militaire du
30 décembre 1956
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Maire (Raymond, Christian, François)
8 mars 1920, maréchal des logis, train. Médaillé militaire du
30 octobre 1986
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Lucchini (Louis, Jean, Edouard)
5 avril 1923, soldat de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
29 janvier 1957
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Lhassen (Abdelkader)
19 juillet 1922, caporal-chef, infanterie. Médaillé militaire du
30 octobre 1992
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Le Lasseur (Albéric, Jean, Franklin)
19 juillet 1917, adjudant, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1970
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Leblanc (Gilbert, Gaston, Jean)
5 juillet 1925, adjudant-chef, groupe de spécialités état-major. Médaillé militaire du
31 décembre 1957
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Lafaye (Roger, Fernand)
13 juin 1918, adjudant-chef, groupe de spécialités état-major. Médaillé militaire du
4 mai 1945
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Lamy (Roland, Maurice)
4 avril 1926, sergent, infanterie. Médaillé militaire du
18 janvier 1947
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Josserand (Robert, Eugène, Joseph)
11 août 1927, soldat, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1961
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Kryzaniak (François)
25 janvier 1916, soldat, infanterie. Médaillé militaire du
22 novembre 1987
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Hernandez (Gaëtan, Michel)
22 novembre 1919, sergent-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du
13 août 1948
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Hocquette (Alfred, Louis)
20 avril 1919, maréchal des logis, artillerie. Médaillé militaire du
31 décembre 1967
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Hargé (Louis, André)
26 novembre 1925, soldat, infanterie. Médaillé militaire du
15 février 1945
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Hermann (Jean)
27 janvier 1918, soldat de 1re classe, infanterie. Médaillé militaire du
3 novembre 1997
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Hamon (Donatien, Jean, Marie)
22 octobre 1915, soldat de 1re classe, infanterie. Médaillé militaire du
15 juillet 1949
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Gouzènes (Jean, Pierre)
1er août 1921, soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du
29 janvier 1957
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
Mme Goarzin (Andrée, Jeanne)
épouse Nègre, 27 janvier 1920, maréchal des logis, service de santé. Médaillée militaire du
8 décembre 1979
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Goëtz (Edmond, Léon)
20 février 1921, adjudant, génie. Médaillé militaire du
15 décembre 2000
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Galès (Jean)
7 avril 1925, adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
30 décembre 1956
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Garcia (François)
18 août 1913, adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du
6 février 1950
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Gabanou (Albert)
14 décembre 1915, adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du
7 février 1959
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Galéa (Robert)
8 novembre 1924, brigadier-chef, infanterie. Médaillé militaire du
19 mai 2004
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Fontana (Giovanni)
16 novembre 1920, soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du
20 mai 1953
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Franceschi (Joseph)
28 septembre 1924, sergent, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
17 avril 1958
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Figuière (Jean, Roger)
21 février 1927, caporal, infanterie. Médaillé militaire du
10 octobre 1984
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Florentin (René)
21 janvier 1919, adjudant, troupes de marine. Médaillé militaire du
15 mars 1944
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Esplandiu (Jacques, Georges)
7 juillet 1921, sergent-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du
30 octobre 1998
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Drouin (Joseph, Baptiste)
15 octobre 1923, maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
31 décembre 1961
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Dessis (Jean, René, Paul)
10 mars 1920, caporal, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1964
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Déglise-Favre (Antoine, Maurice, Hippolyte)
3 mars 1924, adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du
30 juin 1956
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Débrincat (René, Sauveur)
16 septembre 1920, sergent-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du
6 mai 1954
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Dauteuille (Marcel, Georges)
8 mars 1920, caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du
10 octobre 1984
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Daniel (François, Marie)
13 septembre 1916, adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du
5 novembre 1988
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Courant (Georges, Henri, Louis)
21 septembre 1924, soldat, infanterie. Médaillé militaire du
7 novembre 2001
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Cozzolino (Georges, Jacques)
9 avril 1921, soldat de 1re classe, infanterie. Médaillé militaire du
30 octobre 1992
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Chamming's (Georges)
27 décembre 1921, sergent, infanterie. Médaillé militaire du
4 août 2004
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Castiglione (Victor)
5 novembre 1923, soldat de 1re classe, infanterie. Médaillé militaire du
30 octobre 1986
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Brunner (Gaston, Gustave, Edouard)
25 mai 1926, caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du
23 mai 1952
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bouveresse (Charles, Emile, Marie)
13 août 1917, sergent, artillerie. Médaillé militaire du
31 décembre 1967
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Borel (Henri, Joseph, Eugène)
19 mars 1920, maréchal des logis-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
6 mai 1954
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bono (Paul, François)
10 avril 1921, adjudant-chef, génie. Médaillé militaire du
31 décembre 1951
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bonacosta (Jean, Pierre)
16 janvier 1922, brigadier-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
12 novembre 1985
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bo (René, Fernand)
9 mars 1923, soldat de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
20 mai 1953
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bertin (Pierre, Célestin)
22 mai 1920, caporal, transmissions. Médaillé militaire du
7 novembre 2001
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Berthier (René)
25 janvier 1924, caporal, infanterie. Médaillé militaire du
17 avril 1958
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bernard (Pierre, Henri, Lucien)
7 juillet 1923, soldat de 1re classe, troupes de marine. Médaillé militaire du
29 janvier 1957
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bentitou (Victor)
20 juillet 1923, légionnaire, légion étrangère. Médaillé militaire du
31 décembre 1968
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Ben Saïd (Albert, Robert)
18 janvier 1925, adjudant, infanterie. Médaillé militaire du
5 novembre 1951
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bazziconi (Jean)
4 février 1917, sergent-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du
20 juillet 1965
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Barthet (André, Louis, Léon)
18 mai 1919, soldat de 1re classe, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1965
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bagnol (Henri, Isidore, Joseph)
16 juillet 1925, caporal, infanterie. Médaillé militaire du
31 décembre 1978
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Aubry (Marcel, Louis, Henri)
23 janvier 1920, sergent-chef, infanterie. Médaillé militaire du
30 juin 1955
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Aracil (Paul, Jean, François)
7 juin 1921, brigadier, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
5 novembre 1988
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Andréolli (Enzo)
4 septembre 1926, caporal, troupes de marine. Médaillé militaire du
16 mai 1952
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Delclos (Georges, Antonin, Sauveur)
16 décembre 1919, maréchal des logis. Médaillé militaire du
15 décembre 1953
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Durand (Louis, Auguste, Jean)
4 septembre 1925, maréchal des logis. Médaillé militaire du
30 juin 1960
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Talent (André, Joseph, Marie)
22 octobre 1923, chirurgien-dentiste aspirant. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Bouygues (Pierre, Amédée, Dominique)
15 septembre 1923, médecin. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Lesimple (Jacques, Robert)
6 novembre 1920, médecin. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Arrighi (Christian, Michel)
13 novembre 1920, lieutenant. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Richard (François, Albert)
13 avril 1914, adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du
13 décembre 1951
Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Sauvé (Maurice, Fernand, François)
31 juillet 1924, sergent, infanterie. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Pernelle (Maurice)
15 février 1918, adjudant-chef, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
12 octobre 1953
Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Perrin (Roger, Félix, Marie)
15 janvier 1925, capitaine, infanterie. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Mignon (René, Gabriel, Pierre)
5 août 1917, maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du
6 juin 1940
Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
Messo (Saado)
23 juillet 1924, soldat de 1re classe, infanterie. Médaillé militaire du
8 octobre 1981
Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Lecat (Bernard, Henri, Marie)
3 août 1926, capitaine, infanterie. Blessé et cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Guilhaume (Léon, Jacques, Laurent)
17 décembre 1918, capitaine, infanterie. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Frizot (André)
12 avril 1920, sergent-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du
30 décembre 1956
Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Faillet (Jean-Marius)
1er février 1913, adjudant-chef, transmissions. Médaillé militaire du
13 août 1948
Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. De Saint Pol (Raymond, Félix, Marie)
19 avril 1920, lieutenant, arme blindée et cavalerie. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005
De:
M. Chausse (Emile, Joseph, Isidore)
23 mai 1924, sous-lieutenant, infanterie. Cité
Poste:
l'article 1er du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000446744
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2005