Nominations au Journal Officiel de la République Française

Avril 2006

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De:
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 1er février 2006
affecté à l'Ecole pratique des hautes études
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814620
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2006
De:
M. Laboureix (Jean-Pierre)
ministre conseiller pour les affaires économiques à Berlin (Allemagne)
Poste:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Londres (Royaume-Uni), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Irlande - Royaume-Uni définie par l'arrêté du
26 mai 2005
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000639679
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2006
De:
M. Jean-Claude Carrie
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 juillet 2006
maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2007
date_debut="2006-07-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000814610
admission
(source Legifrance)30 Avril 2006
De:
M. Daniel Tricot
président de chambre à la Cour de cassation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 septembre 2006
maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2007
date_debut="2006-09-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000639681
admission
(source Legifrance)30 Avril 2006
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000457107
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2006
De:
Poste:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
groupe_thematique="commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000271181
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2006
De:
M. Antoine Compagnon
professeur des universités
Poste:
professeur du Collège de France, sur la chaire « Littérature française, moderne et contemporaine : histoire, critique, théorie »
à compter du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000271182
nomination
(source Legifrance)30 Avril 2006
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er décembre 2005
date_debut="2005-12-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000000814258
titularisation
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
ingénieur des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814257
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Fischer (Daniel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 10 août 2006
date_debut="2006-08-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000814256
admission
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Mme Gobert (Hélène)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, conseillère technique pour la gestion des grands projets parisiens au rectorat de l'académie de Paris
Poste:
représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000814254
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000814255
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2
représentants
du personnel technique des entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2
représentants
du personnel technique des entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2
représentants
du personnel technique des entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2
représentants
du personnel technique des entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2
représentants
du personnel technique des entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814253
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Bérard (Denis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 août 2006
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000814248
admission
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Dominique Abraham
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 mai 2006
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000814251
admission
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Pascal Mailhos
préfet en position de service détaché, directeur central des renseignements généraux
Poste:
à compter du 9 mai 2006
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2006-05-09"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000814250
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
chef adjoint de cabinet du Premier ministre
à compter du 3 mai 2006
date_debut="2006-05-03"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000814249
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000639330
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
conseiller pour l'agriculture, la ruralité, le commerce et l'artisanat à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000814056
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Maurice Gothier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000639329
admission
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000639326
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (1er)"
sexe="M"
JORFTEXT000000639327
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle Etude de maître Michel, notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000639326
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Perrin (Dominique)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er septembre 2006
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Champagne-Ardenne
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000639324
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Borkowski (Jean-Louis)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er novembre 2006
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Haute-Normandie
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000639324
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Guillemet (Michel)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er novembre 2006
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000639324
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Bruno Charlot
commissaire principal de la police nationale, détaché
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Manche
Poste:
sous-préfet de Briançon
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000639323
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Christian Sogno
premier conseiller de tribunal administratif détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet, sous-préfet de Briançon
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000639322
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Mme Magali Selles
conseiller de tribunal administratif, détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
Poste:
sous-préfète de Dinan
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000639321
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
conseiller technique (gestion budgétaire) au cabinet du Premier ministre
à compter du 2 mai 2006
date_debut="2006-05-02"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000639320
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Hervé Saluden
président du tribunal administratif de Rennes
Poste:
président du comité technique radiophonique de Rennes
à compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000460300
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier Rivière, Virginie Duprat et Stéphane Lapègue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="M"
JORFTEXT000000460296
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
groupe_thematique="conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000460294
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Rousset (Christian)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 18 décembre 2006
date_debut="2006-12-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000460146
admission
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Joël Bouchité
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Poste:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des renseignements généraux
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000460143
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres suppléants
Suppléants aux membres élus du personnel
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
désignation
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres suppléants
Suppléants aux membres élus du personnel
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000267197
désignation
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres suppléants
Suppléants aux membres élus du personnel
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
désignation
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Jacques Cathelineau
conseiller technique national chargé de la mission formation à la Fédération française de voile, suppléant du directeur technique national
Poste:
membres suppléants
Suppléants permanents aux membres de droit
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
désignation
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Jean-Luc Veille
directeur départemental des affaires maritimes du Morbihan
Poste:
membres suppléants
Suppléants permanents aux membres de droit
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
désignation
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Jean-François Coquand
directeur régional adjoint de la jeunesse et des sports de Bretagne, suppléant du directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Rennes
Poste:
membres suppléants
Suppléants permanents aux membres de droit
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
désignation
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Jean-Michel Fay
adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, suppléant du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Poste:
membres suppléants
Suppléants permanents aux membres de droit
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
désignation
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Thierry Maudet
adjoint à la directrice des sports, suppléant de la directrice des sports
Poste:
membres suppléants
Suppléants permanents aux membres de droit
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
désignation
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels de service et d'entretien
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels des ateliers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels administratifs et d'intendance
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels enseignants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
3. Membres représentant les personnels
Personnels enseignants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Daniel Gilles
vice-président du conseil régional de Bretagne, chargé des sports
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Jean Kerhoas
président du conseil interfédéral des sports nautiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Hervé Savy
adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, ou son suppléant, Jérôme Fournier, chef du bureau de la coordination, des certifications et du service public de formation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Jean-Pierre Champion
président de la Fédération française de voile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Gérard d'Aboville
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Ernest Cornacchia
chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
ministère chargé de la marine marchande
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Philippe Gouard
directeur technique national
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
la Fédération française de voile
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Michel Billaud
directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Rennes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
ministère chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Hervé Canneva
directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
ministère chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Mme Dominique Laurent
directrice des sports
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
ministère chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000267197
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000000267196
titularisation
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Mme Costechareyre (Lydie)
adjointe administrative des services déconcentrés
Poste:
à compter du 2 mai 2006
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
date_debut="2006-05-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000267195
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Lefranc (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 6 novembre 2006
date_debut="2006-11-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000267194
admission
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Philippe Chiaverini
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 septembre 2006
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000267193
admission
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dorothée Darcq-Petrovick, Florent Doyen, Betty Bonjean-Lepère, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000267192
nomination
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Bernard Athané
ingénieur général des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1) et L. 24 (I, 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
à compter du 5 septembre 2006
date_debut="2006-09-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000267191
admission
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Lavigne (Claude)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
au centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège
directeur
à compter du 3 mai 2006
date_debut="2006-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000267190
détachement
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Roland Roger
commissaire divisionnaire de police
à compter du 28 juillet 2006
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-28"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000267188
admission
(source Legifrance)29 Avril 2006
De:
M. Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la commission « modernisation de la gestion publique »
Poste:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000817229
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Paul Vialle
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chef du corps pour les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
sexe="M"
JORFTEXT000000817230
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Yves Leforban
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président de la commission « science, technique et société »
Poste:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000817229
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Jacques Mordant
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la mission permanente d'inspection générale et d'audit
Poste:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000817229
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Jean-Louis Porry
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la commission « Europe et international »
Poste:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000817229
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Bernard Bourget
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la commission « prospective, études et évaluation »
Poste:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000817229
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Jean-François Charry
inspecteur général de l'agriculture, président de la section « nature, forêt, paysages »
Poste:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000817229
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la section « eau, milieu marin, pêche »
Poste:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000817229
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Jean-Claude Giraud
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la section « emploi, formation, recherche »
Poste:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000817229
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Daniel Perrin
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la section « économie, agriculture, entreprises »
Poste:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000817229
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Georges Bedes
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, président de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences
Poste:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000817229
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Suire (Jean-Pierre)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Poste:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. - Secteur III
Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues
Poitou-Charentes
groupe_thematique="Comité national de la conchyliculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000817228
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture, vice-président délégué et président de la section « aménagement et compétitivité des territoires »
Poste:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000817229
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Jacques Brulhet
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, vice-président délégué et président de la section « alimentation et santé »
Poste:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000817229
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Paul Vialle
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, vice-président
Poste:
au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000000817229
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Le Menach (Adrien)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Poste:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
b) Représentants des ouvriers conchylicoles
groupe_thematique="Comité national de la conchyliculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000817228
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000817215
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000817215
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000817215
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Drelin (Patricia)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Raincy (93340)
tribunal_instance="Raincy (93340)"
sexe="F"
JORFTEXT000000817213
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon (84000)
tribunal_instance="Avignon (84000)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000817214
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy (93340)
tribunal_instance="Raincy (93340)"
sexe="F"
JORFTEXT000000817213
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Rivollier, Bruno Godard et Olivier Coffin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000000817211
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal Chassaing, Raoul Le Foyer de Costil, Denis Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (7e)"
sexe="M"
JORFTEXT000000817212
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Scholzen (Anne-Monique)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des dépenses ordinaires à la direction des affaires financières du ministère de la défense
sexe="F"
JORFTEXT000000817064
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Scholzen (Anne-Monique)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières du ministère de la défense
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000817064
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Olivier (Raymond)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 juillet 2006
date_debut="2006-07-20"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000817062
réintégration
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000640233
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bollène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="M"
JORFTEXT000000640394
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Frédéric Guin
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 27 mars 2006
sous-directeur en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-03-27"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000640390
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Poste:
administrateur, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000640389
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Chantal Bouamra
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
date_debut="2006-04-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000640236
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Chantal Bouamra
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
date_debut="2006-04-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000640235
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
tribunal_instance="Fontainebleau (77300)"
sexe="F"
JORFTEXT000000640234
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
tribunal_instance="Fontainebleau (77300)"
sexe="F"
JORFTEXT000000640234
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000640233
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Anna Arrivabene
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Poste:
secrétaire générale auprès du groupement d'intérêt public « Dossier médical personnel »
inclus
sexe="F"
JORFTEXT000000639308
détachement
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
2
représentant des chargeurs, représentant des ports
groupe_thematique="Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000638967
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1
représentant des salariés
de la Société nationale des chemins de fers français
groupe_thematique="Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000638967
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
sexe="F"
JORFTEXT000000459808
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
1
représentant des salariés
de la Société nationale des chemins de fers français
groupe_thematique="Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000638967
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture
Poste:
chef du corps pour les inspecteurs généraux de l'agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000000459968
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Lutaud (Hervé)
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 5 avril 2006
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2006-04-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000459967
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Jérôme Paramelle
secrétaire administratif stagiaire
Poste:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000459966
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne (77130)
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne (77130)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000459965
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Lopez (Sylvia), épouse Diakite
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000459809
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Hochard (Marie)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (92100)
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt (92100)"
sexe="F"
JORFTEXT000000459809
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Courbevoie, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (92100)
tribunal_instance="Courbevoie, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (92100)"
sexe="M"
JORFTEXT000000459809
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
notaire au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Lendais et Pierre Massol, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
sexe="M"
JORFTEXT000000459806
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Bureau (Gilbert)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de l'université de Reims, pour un second mandat de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000459805
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Monique Ronzeau
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détachée
secrétaire générale d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université René Descartes - Paris-V
Poste:
secrétaire générale d'académie de la chancellerie des universités de Paris, pour une première période de quatre ans, du
15 mars 2006
au
14 mars 2010
sexe="F"
JORFTEXT000000459804
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Philippe Gerard
commissaire divisionnaire de police
à compter du 27 juillet 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2006-07-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000459632
admission
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Denis Robert
commissaire divisionnaire de police
à compter du 18 juillet 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2006-07-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000459631
admission
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Saizeau (Jean-Michel)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
receveur des finances, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant
sexe="M"
JORFTEXT000000269804
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Gay (Nicole)
directrice départementale du Trésor public, chargée de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
Poste:
receveuse des finances et maintenue dans ses fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000000269804
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Guillarmé (Françoise)
directrice départementale du Trésor public en service détaché
Poste:
receveuse des finances et maintenue en service détaché
sexe="F"
JORFTEXT000000269804
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Conan (Michel, François)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
Poste:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000269804
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Egéa (Fernand)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
receveur des finances de 1re catégorie, affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle et titularisé dans le grade correspondant
sexe="M"
JORFTEXT000000269804
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Hessel (Henri, Philippe, Marie, Jacques)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
Poste:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000269804
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Deshayes (Gilles)
directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
receveur des finances de lre catégorie et maintenu dans ses fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000269804
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Inisan-Ehret (Marie-Laure)
directrice départementale du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue dans ses fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000000269804
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Forté (Robert)
directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
receveur des finances de lre catégorie et maintenu dans ses fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000269804
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Philippe Petit
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 juillet 2006
date_debut="2006-07-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000269802
admission
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Chaix (Michel, Gabriel, Louis, Marius)
receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000269804
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme De Goriainoff (Anne)
administratrice civile au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
receveuse des finances de 1re catégorie, affectée
chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord et titularisée dans le grade correspondant
sexe="F"
JORFTEXT000000269804
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Mauriet (Christophe)
inspecteur de l'administration
Poste:
chef de service
chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières du ministère de la défense
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000269801
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Perret (Philippe)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du contrôle des transferts sensibles à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000269800
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Mauriet (Christophe)
inspecteur de l'administration
Poste:
sous-directeur des synthèses à la direction des affaires financières du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000269801
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Alain Itan
secrétaire administratif
Poste:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme
date_debut="2006-04-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000267401
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Marie-Louise Desgrange
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
à compter du 19 avril 2006
présidente de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
date_debut="2006-04-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000266961
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Marie-Pierre Cetre, épouse Jourdant
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République de Centrafrique
la coopération technique
à compter du 1er février 2006
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2006-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000266958
détachement
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Bonhoure (Catherine)
adjointe administrative
Poste:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bordeaux (33000)
cour_appel="Bordeaux (33000)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000266960
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Gérard Authier
commissaire divisionnaire de police
à compter du 6 juillet 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2006-07-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000266949
admission
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Jacques Brulhet
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Poste:
chef du corps pour les inspecteurs de la santé publique vétérinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000266742
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Piot (Nathalie)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
dans ce corps
attachée d'administration centrale
à compter du 1er avril 2004
date_debut="2004-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000266741
titularisation
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Mme Duburcq (Thérèse)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
dans ce corps
attachée d'administration centrale
à compter du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000266740
titularisation
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000266739
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Hegay (Thierry)
sous-directeur des politiques touristiques
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000266738
nomination
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Gloux (Ollivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 1er mars 2006
date de sa titularisation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie
date_debut="2006-03-01"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000264460
réintégration
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
M. Guy Geoffroy
député de Seine-et-Marne
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
sexe="M"
JORFTEXT000000264459
charge
(source Legifrance)28 Avril 2006
De:
Poste:
directrice adjointe dudit établissement
sexe="F"
JORFTEXT000000816710
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Poste:
à compter du 1er avril 2006
chargée des fonctions de directrice adjointe à l'établissement de service public d'accompagnement éducatif et social à Pouancé (Maine-et-Loire)
date_debut="2006-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000816710
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Bernard Descargues
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Poste:
expert sur les aides techniques auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
à compter du 1er août 2005
date_debut="2005-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000816531
détachement
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Nicolas Rouyer
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 20 février 2006
date_debut="2006-02-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000816528
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Poste:
au grade de médecin principal
officier recruté
l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en médecine physique et de réadaptation
à compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000816530
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Mme Anne Cazala
contrôleuse générale de 2e classe
Poste:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques
à compter du 15 avril 2006
date_debut="2006-04-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000635132
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Mme Loeuille (Estelle)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
attachée d'administration centrale
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000000459285
titularisation
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Christian Cuquel
ingénieur en chef des essences, chargé de mission stocks stratégiques au bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
sexe="M"
JORFTEXT000000459278
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Mme Duvaux (Isabelle)
attachée d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 1er décembre 2005
au détachement
date_debut="2005-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000459277
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Poste:
au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de médecin spécialisé en chirurgie viscérale
sexe="M"
JORFTEXT000000459275
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Mme Martine Bringer
chargée d'études documentaires
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 5 septembre 2006
date_debut="2006-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000272958
admission
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Mme Marie-Joëlle Brunet
chargée d'études documentaires principale de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 7 juillet 2006
date_debut="2006-07-07"
sexe="F"
JORFTEXT000000272957
admission
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Filippini (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000272956
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. François Tanguy
administrateur civil hors classe à la direction générale de la comptabilité publique
Poste:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000272952
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Poustis, Alain Gobin, Monique Clus, Thierry Vachon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="F"
JORFTEXT000000272955
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Brun (Jean)
DCN, systèmes de combat de Saint-Tropez
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er décembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Papillier (Didier)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er décembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Mme Ortel (Martine)
service des moyens généraux, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er décembre 2002
sexe="F"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Raguenes (Armand)
DCN, établissement de Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er novembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Peirasso (Sylvain)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er novembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Martin (Philippe)
école d'application de l'infanterie de Montpellier
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er novembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Schneider (Patrick)
DCN, établissement de Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er novembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Pitteloud (Pierre)
direction des systèmes d'armes
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er novembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Frigoult (Philippe)
DCN, établissement de Cherbourg
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er novembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Etchebarne (Marc)
laboratoire du service des essences des armées de Marseille
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er novembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Chauvet (Jean)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er novembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Gargam (Gérard)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er novembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Le Goff (Pierre)
Ecole supérieure et d'application des transmissions de Rennes
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Vives (Paul)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Le Maillot (Gérard)
DCN, établissement de Nantes, Indret
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Gall (Jean-Pierre)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Chicot (Jean-Pierre)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre de Rambouillet
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Minguy (Yves)
DCN, systèmes de combat, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Viale (Jacques)
DESCO, Taiwan
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Grenier (Michel)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Mijouin (Michel)
service de la maintenance aéronautique
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Piriou (Yves)
DCN siège, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Denunzio (Gilbert)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er septembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Plassart (Jean-Luc)
DCN, établissement de Ruelle
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Lucas (Pierre)
direction centrale du matériel de l'armée de l'air
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er septembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Fontan (Raoul)
GIAT Industries, centre de Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er septembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Morvan (Jean-Pierre)
DCN, établissement de Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er septembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Mundet (Bernard)
direction des travaux maritimes, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er septembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Keruel (Bernard)
DCN, établissement ingénierie constructions neuves
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er septembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Bezier (Jean)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er septembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Simon (Marcel)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er septembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Fromentin (Hubert)
direction du personnel militaire de l'armée de terre, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er septembre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Lescop (Bernard)
DCN, établissement de Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er août 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Bourquin (Denis)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er août 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Faucher (Marcel)
section technique de l'armée de terre, Versailles
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er août 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Lasfargeas (Patrice)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er août 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Laurent (Robert)
DCN, établissement de Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er août 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Rolhion (Pierre)
GIAT Industries, centre de Roanne
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
19 juin 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Vergne (Alain)
direction de la gestion et de l'organisation
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
18 juin 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Mahaut (Jean-Claude)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
17 juin 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Barbarin (Richard)
DCN, établissement de Nantes-Indret
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
2 juin 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Cazajus (Daniel)
3e régiment du matériel, Muret
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
10 juin 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Heurtel (Christian)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er juin 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Bibaut (Marc)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er juin 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Krzyworzeka (Guy)
43e régiment des transmissions, Montigny-lès-Metz
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
4 mai 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Le Gad (Christian)
DCN, établissement de Lorient
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
30 avril 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Bernard (Alain)
direction des systèmes d'armes
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
22 avril 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Le Pan (Hervé)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
15 avril 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Blanc (Bernard)
DCN, établissement de Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
3 avril 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Queinnec (André)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
15 avril 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Bienvenu (Gérard)
direction des ressources humaines
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er avril 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Porte (Alain)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
11 mars 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Guerin (Gabriel)
établissement du génie, Metz
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er mars 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Mme Canas (Françoise)
épouse Guenu, service de la maintenance aéronautique
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er mars 2002
sexe="F"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Berton (Philippe)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
28 février 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Lejuez (Jean)
DCN, établissement de Cherbourg
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
2 janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Kermel (Alain)
direction du commissariat de la marine, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
8 janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Jaouen (Patrick)
école de Coëtquidan
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Bourdeauducq (Gilles)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Lanon (Yves)
DCN, établissement de Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Laran (Jean-Bernard)
GIAT Industries, centre de Tarbes
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Ernould (Franck)
direction des systèmes de forces et de la prospective
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Garcia (Jean-Richard)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Cros (Christian)
service de la maintenance aéronautique
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Bausmayer (Jacky)
direction centrale du service de santé des armées
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Guedon (Jean-Marie)
DCN, ingénierie constructions neuves, Lorient
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Plateaux (Michel)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Rio (André)
DCN, établissement de Lorient
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Mercier (Pierre)
base aéronavale de Nîmes
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Idiart (Jean)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Frainaud (Jean-Louis)
DCN, établissement de Ruelle
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Le Ster (Bernard)
direction des systèmes d'armes
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Lekieffre (Pierre)
établissement du génie, Versailles
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Dudon (Alain)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Laurent (François)
DCN, établissement de Cherbourg
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Jourdain (Alain)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Bailloux (Jacques)
DCN, systèmes de combat, Mourillon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Saouzanet (Joël)
établissement du génie, Tours
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Ducrocq (Bernard)
base aéronavale de Saint-Mandrier
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Le Nestour (Robert)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Cherif (Francis)
direction centrale du service de santé des armées
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Mme Bento (Anita)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="F"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Richard (Michel)
organisation conjointe de coopération en matière d'armement
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Hameline (Denis)
direction des systèmes de forces et de la prospective
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Tari (Serge)
direction de la gestion et de l'organisation
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Cruciani (Claude)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Marandai (Alain)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Wolff (André)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Raymond (Maurice)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Ledoux (Gérard)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. François Lucas
préfet délégué par la sécurité et la défense auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine
Poste:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité
l'article R. 123-29-1° du code de la construction et de l'habitation
Pour représenter le ministre chargé du tourisme
le directeur du tourisme, ou son représentant
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;Le préfet de police, ou son représentant ;
groupe_thematique="Commission centrale de sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000269794
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Morize (Christian)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2002 à compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000272950
promotion
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
Mme Dontenville (Anne)
attachée de préfecture, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
à compter du 1er avril 2006
Poste:
au détachement
date_debut="2006-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000272726
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Etienne Chaufour
conseiller général de l'Essonne
Poste:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité
l'article R. 123-29-1° du code de la construction et de l'habitation
Pour représenter le ministre chargé du tourisme
le directeur du tourisme, ou son représentant
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;Le préfet de police, ou son représentant ;
groupe_thematique="Commission centrale de sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000269794
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. François Longchambon
vice-président du conseil général du Val-d'Oise
Poste:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité
l'article R. 123-29-1° du code de la construction et de l'habitation
Pour représenter le ministre chargé du tourisme
le directeur du tourisme, ou son représentant
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;Le préfet de police, ou son représentant ;
groupe_thematique="Commission centrale de sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000269794
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Jean Proriol
député-maire de Beauzac
Poste:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité
l'article R. 123-29-1° du code de la construction et de l'habitation
Pour représenter le ministre chargé du tourisme
le directeur du tourisme, ou son représentant
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;Le préfet de police, ou son représentant ;
groupe_thematique="Commission centrale de sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000269794
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Jean-Paul Bacquet
député-maire de Coudes
Poste:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité
l'article R. 123-29-1° du code de la construction et de l'habitation
Pour représenter le ministre chargé du tourisme
le directeur du tourisme, ou son représentant
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;Le préfet de police, ou son représentant ;
groupe_thematique="Commission centrale de sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000269794
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Francis Idrac
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Poste:
membres permanents de la Commission centrale de sécurité
l'article R. 123-29-1° du code de la construction et de l'habitation
Pour représenter le ministre chargé du tourisme
le directeur du tourisme, ou son représentant
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;Le préfet de police, ou son représentant ;
groupe_thematique="Commission centrale de sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000269794
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Benjamin Garel
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er novembre 2005
date_debut="2005-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000269793
nomination
(source Legifrance)27 Avril 2006
De:
M. Gérard Grillot
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Besançon (Doubs)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000819021
admission
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Poste:
secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique
date_debut="2006-04-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000818850
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Jacques Hardy
professeur des universités
Poste:
président de l'Etablissement français du sang
sexe="M"
JORFTEXT000000819019
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Philippe Mutricy
conseiller technique (petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Poste:
conseiller technique (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, sports et tourisme)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000818848
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Hervé Mathieu
secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000818850
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Alain Régnier
conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion
Poste:
conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances, la lutte contre l'exclusion et le logement
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000818848
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Mme Geneviève Cathala
chargée d'études documentaires
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 2 juillet 2006
date_debut="2006-07-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000816355
admission
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Alain Resplandy-Bernard
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000818848
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
la section « agriculture biologique », jusqu'au 13 mai 2007
Collège des consommateurs et des utilisateurs
organisations de consommateurs
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000637434
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
la section « agriculture biologique », jusqu'au 13 mai 2007
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisansAu titre des fournisseurs
Alimentation animale
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000637434
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
la section « agriculture biologique », jusqu'au 13 mai 2007
Collège des organismes certificateurs agréés
pour l'agriculture biologique
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000637434
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Mme Isabelle Planeix
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne
à compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000637433
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Forgeret (Jean-Charles)
chargé d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication
Poste:
régisseur suppléant auprès du service à compétence nationale de la Médiathèque du patrimoine
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000637275
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Mme Derbier (Véronique)
secrétaire de documentation du ministère de la culture et de la communication
Poste:
régisseuse de recettes auprès du service à compétence nationale de la Médiathèque du patrimoine
à compter du 27 mars 2006
date_debut="2006-03-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000637275
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Thierry Meunier
cadre socio-éducatif à la maison départementale de l'enfance et de la famille à Nevers (Nièvre)
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à la maison départementale de l'enfance et de la famille à Nevers (Nièvre)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Mme Catherine Lhuillier
cadre socio-éducatif au centre pour enfants polyhandicapés et à la maison d'accueil spécialisée Les Charmilles à Thaon-les-Vosges (Vosges)
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du centre pour enfants polyhandicapés et à la maison d'accueil spécialisée Les Charmilles à Thaon-les-Vosges (Vosges)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Michel D'Haene
cadre socio-éducatif à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Jean-François Degenetais
conseiller socio-éducatif au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Patrick Lamant
cadre socio-éducatif à l'établissement public Argone à Belleville-sur-Bar et institut médico-éducatif à Montcy-Notre-Dame (Ardennes)
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public Argone à Belleville-sur-Bar et institut médico-éducatif à Montcy-Notre-Dame (Ardennes)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Mme Marie-Dominique Largillier
attachée territoriale principale au conseil général de la Creuse (Creuse)
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille à Guéret (Creuse)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. David Lamailliere
conseiller socio-éducatif au conseil général de la Seine-Maritime
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur des établissements publics médico-sociaux à Fécamp (Seine-Maritime)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Philippe Lepage
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille à Bourges (Cher)
directeur adjoint au foyer départemental pour adolescents Ty Breitz à Nantes (Loire-Atlantique)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Bernard Coux
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé à La Charité-sur-Loire (Nièvre)
directeur adjoint au centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Dominique Walle
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
directeur du foyer de vie pour adultes handicapés et foyer à double tarification Les Passerelles la source à Saint-Venant (Pas-de-Calais)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Mme Marie-Odile Stoeffler
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
directrice de l'institut médico-éducatif à Chancepoix (Seine-et-Marne)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Jean-François Ricordeau
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (Manche)
directeur de l'institut médico-éducatif, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Mario Millan
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
directeur adjoint à l'établissement public Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Claude Chevrier
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du centre de formation professionnelle, école d'Alembert, à Montévrain (Seine-et-Marne), établissement géré par le département de Paris
directeur du centre d'hébergement et de réinsertion sociale La Poterne des peupliers, à Paris (Paris)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Lionel Gachon
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier à Saint-Laurent-du-Pont (Isère)
directeur de l'institut médico-éducatif départemental à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000637271
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Jérôme Leonnet
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique pour la sécurité auprès du cabinet du Premier ministre
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000637103
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. André-Michel Ventre
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000637102
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Jean-Luc Helis
inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à disposition du ministère des finances à Budapest (Hongrie), dans le cadre des jumelages phares
conseiller préadhésion pour accomplir une mission d'expertise internationale
Poste:
dans son corps d'origine avec effet du
2 février 2004
sexe="M"
JORFTEXT000000458120
réintégration
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000455637
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Delcourt (Thierry)
directeur de la médiathèque de l'agglomération troyenne
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000455637
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Debray (Régis)
philosophe, écrivain
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000455637
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000455637
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Mme Françoise Mie-Pallastrelli
attachée d'administration, chargée de mission à la sous-direction des activités postales, au service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises
Poste:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000455636
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
M. Christian Mittaux
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Nord, à Lille
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000269420
nomination
(source Legifrance)26 Avril 2006
De:
Mme André-Salvini (Béatrice)
conservatrice en chef du patrimoine
Poste:
chef du département des antiquités orientales du musée du Louvre
sexe="F"
JORFTEXT000000814934
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Christophe Grange
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Ain
à compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814933
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Mme Damienne Verguin
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Poste:
auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
secrétaire générale
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814919
détachement
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814932
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Comte, Pierre Floccard et Laure Comte-Berger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bédarrides (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="M"
JORFTEXT000000814931
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Milliand, Gilles Vauchelle et Philippe Lebas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000000814930
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Claude Le Carff et Jean-Luc Le Ruyet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000814929
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chaton, Somborn, Cossard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
sexe="M"
JORFTEXT000000814928
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000000814922
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Yves Le Discot
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2006
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814920
promotion
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Houssaye (Renaud)
administrateur civil du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, mis à disposition dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Poste:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
rapporteur
à compter du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000641213
affectation
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
sexe="M"
JORFTEXT000000814918
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000814917
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Alain Font
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000639673
réintégration
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000641022
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
agente comptable de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
sexe="F"
JORFTEXT000000640054
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Mme Nadine Borowiec
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison d'Etreillers (Aisne)
à compter du 11 janvier 2007
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2007-01-11"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000457605
admission
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Patrice Gintrand
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Lozère
à compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457786
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Mme Yvette Casals
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Paulien - Allègre (Haute-Loire)
à compter du 1er juillet 2006
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000457605
admission
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. René Puig
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite d'Elne (Pyrénées-Orientales)
à compter du 18 septembre 2006
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2006-09-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000457605
admission
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Fred Ramin
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'hôpital local de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)
à compter du 1er septembre 2006
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2006-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000457605
admission
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Robert Claude
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2006
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457600
promotion
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000457602
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Champagne-Ardenne
à compter du 3 avril 2006
date_debut="2006-04-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000457601
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Vachey (Laurent)
inspecteur général des finances
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Bertrand (Dominique)
professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de santé publique de l'hôpital Fernand Widal (Paris)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Poitevin (Jean)
directeur de l'institut Le Val Mandé de Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Tuauden (Pierre)
proposé par l'Association des anciens élèves de l'ENSP directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Mme Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Vallet (Guy)
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Moinard (Daniel)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Rebeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
7
ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Peny (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
8
ministre chargé de la fonction publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Grassin (Antoine)
directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
5
ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Deberre (Jean-Christophe)
directeur des politiques de développement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
6
ministre chargé de la coopération
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
3
service de l'inspection générale des affaires sociales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Monteil (Jean-Marc)
directeur de l'enseignement supérieur
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
4
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Mme Riffard-Voilque (Martine)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1
ministres chargés des affaires sociales et de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Libault (Dominique)
directeur de la sécurité sociale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
2
ministre chargé de la protection sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Allée (Jean-Yves)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1
ministres chargés des affaires sociales et de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Mme Lagrasta (Paule)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1
ministres chargés des affaires sociales et de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Trégoat (Jean-Jacques)
directeur général de l'action sociale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1
ministres chargés des affaires sociales et de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Parra (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1
ministres chargés des affaires sociales et de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1
ministres chargés des affaires sociales et de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Castex (Jean)
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1
ministres chargés des affaires sociales et de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Michel Lory
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Lille (Nord)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000271369
admission
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Houssin (Didier)
directeur général de la santé
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
1
ministres chargés des affaires sociales et de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000457440
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Jean-Claude Spindler
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 septembre 2006
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000271363
admission
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie Chaine, Yves Touzet, François Bremens, Martine Prébois, Odile Fontvieille et Christophe Sardot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (6e)"
sexe="F"
JORFTEXT000000271365
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000271364
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Bonnet (Dominique, Jean)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000271360
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Olivier Nays
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2006
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Manche
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000271362
promotion
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Piat (Pascal, Jean)
capitaine de frégate de la marine nationale
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000271360
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Rochatte (Alexandre, Jean)
chef d'escadron de l'armée de terre
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000271360
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Brunet (Franck, Xavier-Marie, Arnault)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000271360
nomination
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Voillery (Pierre)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
à la représentation permanente de la France auprès de l'OCDE
à compter du 1er février 2006
la mobilité statutaire
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000271359
affectation
(source Legifrance)25 Avril 2006
De:
M. Pavel Kindlmann
professeur d'écologie à l'université de la Bohême du Sud, Ceské Budëjovice, faculté de sciences biologiques, République tchèque
Poste:
professeur associé à plein temps de l'enseignement supérieur agricole à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agro-alimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814432
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Mme Perulli (Marie-Ange)
directrice d'hôpital, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Poste:
auprès de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
conseillère
à compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000814608
affectation
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Denis Bauchard
ministre plénipotentiaire
Poste:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814429
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Lepron (Jacques)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération générale des petites
c)
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Renolleau (François)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération générale des petites
c)
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Ruggieri (Charles)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération générale des petites
c)
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Aby (Jean-François)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération générale des petites
c)
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Mme Boulmier (Muriel)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération générale des petites
c)
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Esnault (Marc)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération générale des petites
c)
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. du Chatelier (Christian)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération générale des petites
c)
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. d'Huart (François)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération générale des petites
c)
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Bonnois (Stéphane)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération générale des petites
c)
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Brousse (Alain)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération générale des petites
c)
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Capron (Bernard)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération générale des petites
moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Dewavrin (Daniel)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération française de l'encadrement
b)
représentants des employeurs désignés par
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Cheruy (Jean)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération générale des petites
moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Plas (Thierry)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération française de l'encadrement
b)
représentants des employeurs désignés par
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Feltz (Henri)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération française de l'encadrement
b)
représentants des employeurs désignés par
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Buffetaut (Stéphane)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération française de l'encadrement
b)
représentants des employeurs désignés par
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Coloos (Bernard)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération française de l'encadrement
b)
représentants des employeurs désignés par
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Sionneau (Alain)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération française de l'encadrement
b)
représentants des employeurs désignés par
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Laurent (Hervé)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération française de l'encadrement
b)
représentants des employeurs désignés par
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Guena (Etienne)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération française de l'encadrement
b)
représentants des employeurs désignés par
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération française de l'encadrement
b)
représentants des employeurs désignés par
date_debut="2006-04-07"
suppleant
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Mme Ferhat (Marie)
membre suppléante
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Courty (Claude)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
La Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. de Mathan (Jean)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a)
représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Decornet (Jean)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a)
représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Bilquez (Jean-Marc)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a)
représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Loth (Bernard)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a)
représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Berho (Jean-Luc)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a)
représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Capdevielle (Hervé)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a)
représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Laugier (Gérard)
membre suppléant
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a)
représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Allain (Camille)
membre titulaire
Poste:
à compter du 7 avril 2006
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a)
représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2006-04-07"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000814428
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Gaël Le Bourgeois
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000639318
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
professeur associé à temps plein de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
à compter du 1er mars 2005
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457239
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000457240
promotion
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Mme Michèle Tabarot
députée des Alpes-Maritimes
Poste:
présidente du Conseil supérieur de l'adoption
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'adoption"
sexe="F"
JORFTEXT000000267409
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
sexe="F"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
sexe="F"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
sexe="F"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Mme Nicole Bricq
sénatrice
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
sexe="F"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Poste:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
sexe="M"
JORFTEXT000000267408
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Mme Perulli (Marie-Ange)
directrice d'hôpital, placée en service détaché
Poste:
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000000267407
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
M. Geffré (Philippe)
administrateur civil
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
sexe="M"
JORFTEXT000000264781
nomination
(source Legifrance)23 Avril 2006
De:
Mme Bailly (Sandrine, Nathalie)
médaillée de bronze en relais 4 x 6 km dames (biathlon) aux jeux Olympiques d'hiver de Turin ; 7 ans d'activités sportives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="7"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000819002
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Mme Peretto (Delphine)
médaillée de bronze en relais 4 x 6 km dames (biathlon) aux jeux Olympiques d'hiver de Turin ; 3 ans d'activités sportives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="3"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000819002
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Mme Laoura (Sandra)
médaillée de bronze en ski acrobatique bosses dames aux jeux Olympiques d'hiver de Turin ; 8 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000819002
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. De Le Rue (Paul-Henri, Philippe, Emmanuel)
médaillé de bronze en surf des neiges-snowboard-cross aux jeux Olympiques d'hiver de Turin ; 4 ans d'activités sportives
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819002
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Darragon (Roddy)
médaillé d'argent en ski de fond sprint aux jeux Olympiques d'hiver de Turin ; 3 ans d'activités sportives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="3"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819002
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Chenal (Joël, Georges)
médaillé d'argent en slalom géant (ski alpin) aux jeux Olympiques d'hiver de Turin ; 14 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819002
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Cannard (Ferréol)
médaillé de bronze en relais 4 x 7,5 km hommes (biathlon) aux jeux Olympiques d'hiver de Turin ; 8 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="8"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819002
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Mme Becaert (Sylvie, Marie-Paule)
médaillée de bronze en relais 4 x 6 km dames (biathlon) aux jeux Olympiques d'hiver de Turin ; 6 ans d'activités sportives et professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000819002
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Robert (Julien, Benoît)
médaillé de bronze en relais 4 x 7,5 km hommes (biathlon) aux jeux Olympiques d'hiver de Turin. Chevalier du
1er octobre 2002
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000819002
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Poirée (Raphaël, Stéphane, Louis)
médaillé de bronze en relais 4 x 7,5 km hommes (biathlon) aux jeux Olympiques d'hiver de Turin. Chevalier du
20 juillet 2002
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000819002
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Marguerettaz (Alain, Léon)
médaillé de bronze en ski nordique aux jeux Paralympiques d'hiver de Turin. Chevalier du
14 juillet 2002
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000819002
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Arnaud (Fernand, Jules)
26 juillet 1922. Médaillé militaire du
30 octobre 1963
Cité
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Mme Casanova (Pascale, Laurence)
double médaillée d'or en descente et slalom (ski alpin) et médaillée d'argent en slalom géant (ski alpin) aux jeux Paralympiques d'hiver de Turin. Chevalier du
28 mars 1998
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000819002
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Barbet (Denis)
médaillé de bronze en descente (ski alpin) aux jeux Paralympiques d'hiver de Turin ; 26 ans d'activités sportives et professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819002
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Zannelli (Roger, Elie)
28 avril 1926. Médaillé militaire du
5 novembre 1988
Cité
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Tujague (Maurice, Louis)
30 janvier 1923. Médaillé de la Résistance du
15 octobre 1945
Chevalier de l'ordre national du Mérite du
1er mars 1984
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Pardonnet (René, Abel, Alphonse)
4 mai 1926. Médaillé militaire du
31 décembre 1961
Cité
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Le Bouëdec (Aimé, Robert)
2 février 1922. Médaillé militaire du
5 novembre 1988
Blessé et cité
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Lamy (Marcel)
16 décembre 1923. Médaillé de la Résistance du
24 avril 1946
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Mme Jallois (Suzanne, Louise, Alice)
épouse Aubert, 14 mai 1917. Médaillée de la Résistance du
15 octobre 1945
Chevalier de l'ordre national du Mérite du
26 août 2001
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Mme Garnier (Paulette, Marie, Louise)
épouse Germain, 9 janvier 1915. Médaillée de la Résistance du
31 mars 1947
Médaillée militaire du
31 décembre 1971
Citée
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Fontaine (Guy, Georges, Alphonse)
3 avril 1923. Médaillé de la Résistance du
31 mars 1947
Médaillé militaire du
31 décembre 1960
Chevalier de l'ordre national du Mérite du
22 avril 1977
Cité
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Mme Devilaine (Suzanne, Marguerite)
épouse Menghini, 19 mars 1906. Médaillée militaire du
31 décembre 1959
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Mme Cros (Magdeleine, Françoise, Jane)
veuve Dutheil, 15 juin 1911
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Collet (Joseph, Jean, Louis)
14 février 1925. Médaillé militaire du
8 novembre 1995
Cité
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Chassard (Jean, Pierre, Marcel)
2 mai 1920. Médaillé de la Résistance du
24 avril 1946
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Cader (Yves, Eugène, Marie)
7 novembre 1912. Médaillé militaire du
31 décembre 1966
Blessé et cité
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Baehr (Michel, Eugène, Armand)
23 décembre 1915. Chevalier de l'ordre national du Mérite du
17 juillet 1991
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Arrault (Pierre, Georges)
11 juin 1923. Médaillé militaire du
30 juin 1958
Cité
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Arguinart (Yves, Gilbert)
3 octobre 1924. Médaillé militaire du
13 décembre 1951
Chevalier de l'ordre national du Mérite du
27 mai 1994
Blessé et cité
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Mme Valin (Lucienne, Marguerite)
épouse Roux, 12 février 1913. Citée
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Sabourdy (René, Octave)
23 janvier 1922. Cité
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Pérez (Bénito)
3 février 1924. Cité
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Mme Krebs (Marie, Henriette, Françoise)
épouse Chamming's, 3 mai 1923. Médaillée de la Résistance du
29 novembre 1946
Chevalier de l'ordre national du Mérite du
19 octobre 1972
Citée
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Au grade de chevalier
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
sexe="M"
JORFTEXT000000819001
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Fréchuret (Maurice)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
chef du service à compétence nationale des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand Léger à Biot, musée Message biblique Marc Chagall à Nice et musée national Picasso La Guerre et la Paix à Vallauris)
à compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814239
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture, adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Poste:
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
à compter du 21 avril 2006
date_debut="2006-04-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000814238
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000814237
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000814235
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Mme Yannick Moreau
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 25 avril 2006
président de la section sociale du Conseil d'Etat
date_debut="2006-04-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000814051
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000814050
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814050
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
présidents d'université désignés
sur proposition de la conférence des présidents d'université
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814050
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000814050
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814050
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à
l'article 2 du décret n° 99-318 du
20 avril 1999
portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, en raison de leur compétence dans les domaines définis à"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814050
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
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ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
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Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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(source Legifrance)22 Avril 2006
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ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
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ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
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(source Legifrance)22 Avril 2006
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ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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(source Legifrance)22 Avril 2006
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(source Legifrance)22 Avril 2006
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
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(source Legifrance)22 Avril 2006
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(source Legifrance)22 Avril 2006
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(source Legifrance)22 Avril 2006
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
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ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
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ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
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JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
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(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Bernard Lemaire
préfet hors cadre
Poste:
préfet de l'Aude
prefet_departement="Aude"
prefet_departement_code="11"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000814046
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
ibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000814049
admission
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
président du Conseil d'orientation des retraites
à compter du 25 avril 2006
date_debut="2006-04-25"
groupe_thematique="Conseil d'orientation des retraites"
sexe="M"
JORFTEXT000000814042
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Henri Masse
préfet de la Drôme
Poste:
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
à compter du 15 mai 2006
Il sera placé en position de service détaché
date_debut="2006-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000814045
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Perrot (Jean-Yves)
président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Poste:
pour trois ans membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000640398
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Marc Hoeltzel
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Poste:
directeur délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
à compter du 15 mai 2006
date_debut="2006-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000640399
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Caussade (Pierre)
directeur des opérations et du développement technique à Air France
Poste:
pour trois ans membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000640398
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
pour trois ans membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000640398
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Von Schwedler (Charles, Henri)
23 janvier 1926. Médaillé militaire du
6 novembre 1996
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil d'administration de Météo-France
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000640398
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Alexis Bouroz
magistrat du premier grade
Poste:
sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 3 avril 2006
date_debut="2006-04-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000640397
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Violet (Jacques)
8 août 1934. Médaillé militaire du
24 novembre 1959
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Villecroix (Denis, Yvon)
27 janvier 1933. Médaillé militaire du
31 décembre 1962
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Tranchant (Jimmy, Lionel, Amour)
14 février 1938. Médaillé militaire du
17 janvier 1962
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Vannier (Georges, Maurice)
21 août 1927. Médaillé militaire du
8 juillet 1950
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Tassin (Guy, André)
12 mai 1936. Médaillé militaire du
31 décembre 1969
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Thibert (Pierre)
9 août 1933. Médaillé militaire du
8 novembre 1993
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Tabet (Ahcène)
2 janvier 1923. Médaillé militaire du
10 octobre 1984
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Simonin (Henri, Arthur, Jean)
12 juillet 1928. Médaillé militaire du
3 juin 1955
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Souanef (Belkacem)
8 décembre 1936. Médaillé militaire du
5 juillet 1999
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Saintdizier (Etienne, Gaston, Roger)
28 décembre 1927. Médaillé militaire du
31 décembre 1961
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Seigneur (de) (Frédéric, Bernard, Jean)
30 juin 1928. Médaillé militaire du
31 décembre 1959
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Saincé (Roland, Christian)
29 mai 1930. Médaillé militaire du
31 décembre 1964
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Sabat (Antonin, Jean-Pierre)
11 mars 1937. Médaillé militaire du
20 août 1960
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Saget (Michel, Marcel, Louis)
10 septembre 1939. Médaillé militaire du
30 juin 1962
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Rosière (Roger, Marcel)
25 septembre 1929. Médaillé militaire du
2 juillet 1959
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Ruiz (Sauveur, Pierre)
14 janvier 1927. Médaillé militaire du
14 août 1958
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Roca (Bernard, Henri, Marie)
5 avril 1936. Médaillé militaire du
30 octobre 1998
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Rey (Jean)
15 novembre 1934. Médaillé militaire du
8 novembre 1995
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Retour (Bernard, Raymond, Marie)
8 décembre 1937. Médaillé militaire du
31 décembre 1976
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Renfer (Istvan)
7 février 1925. Médaillé militaire du
23 juillet 1956
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Remaud (Robert, Marcel, Marie)
28 décembre 1937. Médaillé militaire du
5 octobre 1981
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Rapior (Alexandre)
31 janvier 1937. Médaillé militaire du
31 décembre 1966
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Ravard (Serge, Désiré)
13 décembre 1937. Médaillé militaire du
28 novembre 2002
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Quéméneur (Jean, André, Marie)
28 avril 1934. Médaillé militaire du
13 novembre 1991
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Prigent (Yves, Marc)
21 avril 1932. Médaillé militaire du
31 décembre 1963
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Piroddi (Philippe, François, Antoine)
15 juillet 1925. Médaillé militaire du
31 décembre 1958
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Planet (Henri, Marius)
8 juillet 1918. Médaillé militaire du
18 novembre 1987
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Pietrini (Charles, Simon)
12 mars 1927. Médaillé militaire du
31 décembre 1960
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Pierre (Allain)
2 décembre 1936. Médaillé militaire du
21 mars 1959
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Petit (André, Henri)
15 février 1924. Médaillé militaire du
1er juin 1960
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Péronnau (Jean, Marcel, René)
22 mars 1931. Médaillé militaire du
31 décembre 1964
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Page (Jean)
25 juin 1924. Médaillé militaire du
30 octobre 1998
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Olive (Jean, Elie, Paul)
8 octobre 1931. Médaillé militaire du
31 décembre 1963
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Nicolas (Bernard, Marie)
26 août 1917. Médaillé militaire du
3 décembre 2003
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Natalucci (Pierre, Laurent)
14 avril 1932. Médaillé militaire du
19 septembre 1961
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Nardi (Giuseppe, Antonio)
18 septembre 1921. Médaillé militaire du
31 décembre 1961
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Mugnier (Roland, Daniel)
20 mars 1937. Médaillé militaire du
31 juillet 1968
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Li Vecchi (Sauveur)
27 septembre 1930. Médaillé militaire du
6 novembre 1989
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Moronenko (Yvan)
15 octobre 1925. Médaillé militaire du
30 octobre 1988
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Montagnon (Louis, Julien, Adolphe)
12 octobre 1937. Médaillé militaire du
30 octobre 1998
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Mir (Eugène, Justin)
17 février 1932. Médaillé militaire du
7 novembre 1962
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Milési (Augustin)
30 mai 1928. Médaillé militaire du
16 juin 1956
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Maurice (Marcel, Maurice)
24 octobre 1919. Médaillé militaire du
20 mai 1953
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Martinez (José)
1er mai 1935. Médaillé militaire du
2 juillet 1959
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Marie (Yves, Anne, Gaston)
17 septembre 1937. Médaillé militaire du
8 août 1962
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Majchrzak (Jean)
21 janvier 1936. Médaillé militaire du
20 août 1960
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Mafféis (Serge, Roger, Léon)
27 janvier 1928. Médaillé militaire du
20 juillet 1954
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Lotte (Antoine, Sylvestre)
15 septembre 1936. Médaillé militaire du
3 décembre 2003
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Levionnois (Gilbert, René, Yves)
28 janvier 1938. Médaillé militaire du
31 décembre 1974
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Lewandowski (Roger, Jean)
8 avril 1938. Médaillé militaire du
2 novembre 1983
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Leroux (Jacques, Maurice, Louis)
25 août 1932. Médaillé militaire du
17 janvier 1962
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Legrand (Henri, Germain, Alfred)
12 mai 1927. Médaillé militaire du
8 novembre 1994
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Lepoittevin-Toine (Fernand, Désiré, Michel)
19 octobre 1935. Médaillé militaire du
31 décembre 1973
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Legendre (Pierre, Marie, François)
2 avril 1937. Médaillé militaire du
13 novembre 1991
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Le Stradic (Emile, Julien)
23 décembre 1929. Médaillé militaire du
6 novembre 2002
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Le Saout (Louis, Gabriel)
3 mai 1915. Médaillé militaire du
19 juillet 1947
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Le Hébel (Bernard, Lucien, Marie)
11 septembre 1931. Médaillé militaire du
5 novembre 1988
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Le Rézollier (Louis, Victor, Marie)
24 juin 1924. Médaillé militaire du
14 août 1958
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Le Donge (Alfred, Marie)
19 février 1934. Médaillé militaire du
13 juillet 1961
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Laurand (Christian, Serge)
23 mai 1932. Médaillé militaire du
17 janvier 1962
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De:
M. Lancelin (Georges, Albert, Victor)
22 décembre 1930. Médaillé militaire du
8 août 1962
Poste:
l'article 2 du décret n° 2003-117 du
14 février 2003
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000634955
nomination
(source Legifrance)22 Avril 2006
De: